Art. 3 Comm. A : Code pénal suisse du (RS 311.0) Comm. B : Loi du sur la juridiction pénale des mineurs (RSV 312.

Transcription

1 Tableau des commentaires (LEP) - page 1 abrogé Loi sur l'exécution des condamnations pénales et de la détention préventive (LEP) du Art. 1 Voir aussi RSV sur les établissements pénitentiaires Concordat du sur l'exécution des peines et mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons romands et du Tessin ( RSV ) Art. 3 Loi du sur la juridiction pénale des mineurs (RSV ) Art. 5 Département de la sécurité et de l'environnement Art. 8 Art. 9 Concordat du sur l'exécution des peines et mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons romands et du Tessin ( RSV ) Art. 10 Voir section Art. 11 Art. 12 Voir actuellement loi fédérale du sur le service civil (RS 824.0) Art. 13 Art. 15 Loi du sur les sentences municipales ( RSV ). Abrogé par loi du sur les contraventions Art. 15a Loi du sur les contraventions (RSV )

2 Tableau des commentaires (LEP) - page 2 abrogé Loi du sur les sentences municipales ( RSV ). Abrogé par loi du sur les contraventions Comm. C : Code pénal suisse du (RS 311.0) Art. 15e Voir règlement du sur le statut des condamnés exécutant une peine privative de liberté et les régimes de détention applicables ( RSV ) Art. 15f Voir loi fédérale du sur la poursuite et la faillite (RS 281.1) et loi du d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du sur la poursuite pour dettes et la faillite ( RSV ) Art. 15h Loi du sur les contraventions (RSV ) Code de procédure pénale du ( RSV ) Art. 15k Art. 15m Voir la loi du sur les impôts directs cantonaux ( RSV ) Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 27 Art. 28 Art. 30

3 Tableau des commentaires (LEP) - page 3 abrogé Art. 31 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Loi pénale vaudoise du ( RSV ) Code pénal suisse du (RS 311.0) Art. 40 Règlement du pour la Commission de libération ( RSV ). Abrogé par arrêté du épurant la législation vaudoise à fin 2007 (RI ) Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 46 Art. 47

4 Tableau des commentaires (LEP) - page 4 abrogé Art. 48 Art. 49 Art. 50 Voir règlement du sur le patronage (RSV ) Code pénal suisse du (RS 311.0) Art. 57 Art. 59 Art. 62 Art. 63 Il n'existe actuellement aucune directive Art. 65 Code civil suisse du (RS 210) Art. 68 Concordat du concernant les frais d exécution des peines et autres mesures ( RSV ) Code pénal suisse du (RS 311.0) Art. 69 Art. 73 Art. 75

5 Tableau des commentaires (LEP) - page 5 abrogé Art. 76i Tarif du des frais judiciaires pénaux ( RSV ) Art. 78 Concordat du sur l'exécution des peines et mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons romands et du Tessin ( RSV ) Code pénal suisse du (RS 311.0) Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 84 Règlement du pour le Conseil de surveillance des Maisons d'arrêts et de détention préventive, de la prison de La Tuillière et des Etablissements de la plaine de l'orbe ( RSV ) Art. 92 Loi du sur le personnel de l'etat de Vaud ( RSV ) Art. 92d Actuellement loi du sur la prévention et le règlement des conflits collectifs ( RSV ) Art. 92e Loi du sur la police cantonale ( RSV ) Art. 94 Un centre de formation du personnel pénitentiaire a été crée et fonctionne depuis Les nouveaux surveillants des établissements pénitentiaires suisses y suivent des cours de 12 semaines répartis sur une période de 2 ans. Cette formation théorique est complétée d'une formation pratique; elle est sanctionnée par des examens et par la remise d'un diplôme. Art. 95 Art. 96

6 Tableau des commentaires (LEP) - page 6 abrogé Art. 98 Art. 100 Art. 103 Art. 104 Art. 106 Art. 109 Art. 112 Loi du sur la responsabilité de l'état, des communes et de leurs agents ( RSV ) Arrêté du sur l'assurance-accidents des détenus et internés ( RSV ). Abrogé par règlement sur le statut des condamnés exécutant une peine privative de liberté et les régimes de détention applicables (RSV ) Art. 123 Voir art. 64 et 113 du Code de procédure pénale du ( RSV ) Loi fédérale du sur la procédure pénale (RS 312.0) Art. 124 Code de procédure pénale du ( RSV ) Art. 126 Code de procédure pénale du ( RSV ) Art. 127 Art. 129 Code de procédure pénale du ( RSV )

7 Tableau des commentaires (LEP) - page 7 abrogé Art. 130 Voir l'ensemble de la section RSV