Gestion des risques en radiologie interventionnelle : Le point de vue de l assureur. 11 ème Journée nationale de l AFEV Frédéric FUZ, 13 janvier

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1 Gestion des risques en radiologie interventionnelle : Le point de vue de l assureur. 11 ème Journée nationale de l AFEV Frédéric FUZ, 13 janvier 2017, PARIS

2 Sommaire Sham en quelques chiffres Sham et la prévention des risques Sham et la radiologie La radiologie interventionnelle Des actes et des acteurs différents Vu dans les dossiers Sham Synthèse - Recommandations

3 Sham en quelques chiffres

4 Sham en quelques chiffres 320 collaborateurs 315 M de CA 1 er assureur de responsabilité civile médicale en France (50 % de parts de marché) Sham assure : plus de 60 % des lits MCO en France (80 % des établissements publics / 27% des établissements privés) professionnels de santé (à risques). 50 % des maisons de retraite publiques

5 Sham et la prévention des risques

6 Une légitimité : Des bases documentaires Une expertise médico-légale Une bonne connaissance des établissements Un assureur partenaire Une approche : Les dysfonctionnements à l origine des sinistres, les bonnes pratiques médicolégales Un Pôle Services, dédié à la prévention des risques : Information (Panorama du risque médical, site web) Formation et conseil auprès des établissements Visites de risques (souscription suivi) Études de dossiers sinistres

7 Quelques constantes Les activités «à risques» : La chirurgie programmée L obstétrique Les urgences Quelques constantes : Secteurs opératoires : 50 % des sinistres Infections nosocomiales (ISO) : 20 % des sinistres Défaut d information : 10 % des condamnations Les facteurs uniquement individuels représentent moins de 20 % des causes des sinistres Les sinistres étaient souvent prévisibles La qualité du contenu du dossier médical est capitale

8 Sham et la radiologie

9 La radiologie conventionnelle La radiologie conventionnelle n est pas une activité à risque du point de vue de l assureur : 40 dossiers ayant donné lieu à une condamnation sur la période (6 par an!) 1 à 2% des condamnations adressées à nos sociétaires Néanmoins, quelques constantes : 70% des sinistres ont lieu aux urgences Erreur diagnostic à l origine d un retard de prise en charge Absence fréquente d interprétation par un radiologue qualifié Une problématique appréhendée lors de nos VDR médicales.

10 La radiologie interventionnelle

11 Généralités RI : une activité technique, récente et diversifiée : Ensemble des actes médicaux invasifs ayant pour but le diagnostic et / ou le traitement d une pathologie, et réalisé sous guidage et contrôle d un moyen d imagerie. Per cutanée, voies naturelles, cathétérismes vasculaires > actes par an, 300 centres, 1240 radiologues Actes simples, intermédiaires, complexes.

12 Eléments de sinistralité Identification : Infiltration, Coronarographie, Angioplastie, Embolisation, Stent, Biopsie En résumé : 324 déclarations «radiologie interventionnelle» sur la période sur déclarations corporelles (1%) Ces déclarations «radiologie interventionnelle» représentent près de 7 M sur un total de 869,5M (0,8%). 25 dossiers ont fait l objet d une condamnation sur la période , pour un coût de 3,1M.

13 Eléments de sinistralité Des sinistres rares : 1% de nos dossiers «en cours» < 1% de nos dossiers clos par an INTERVENTIONS Dossiers en cours (total : ) Dossiers clos ( > / an) Coronarographies 45 < 10 / an Embolisations / an Angioplasties / an Biopsies / an Infiltrations 7 1 à 2 / an

14 Eléments de sinistralité Disciplines : Disciplines Services Nombre Urgences Urgences 1 Chirurgie Chirurgie cardiaque Chirurgie générale Gynécologie Neurochirurgie ORL Ophtalmologie Orthopédie Urologie Médecine Cardio Angiologie Hématologie Hépatologie Néphrologie Total 25

15 Eléments de sinistralité RC retenue : Motifs Nombre Faute médicale 15 Défaut d organisation 3 Défaut d information 3 Infections nosocomiales 2 RC sans faute 2

16 Eléments de sinistralité Codification : Des dossiers pas toujours faciles à identifier Spécificité : De nombreux dossiers «vasculaires» Des gestes très techniques Des situations cliniques lourdes Une tendance forte à reconnaitre l aléa Des transactions à l amiable ou des prises en charge par l ONIAM. Attention : L approche «systémique» de l expert.

17 Des actes et des acteurs différents

18 Des actes différents Une spécialité à part entière : Des indications opératoires et des techniques opératoires validées par les sociétés savantes, des autorisations d activités,.. Des actes invasifs dans un environnement opératoire : Des bonnes pratiques et des contraintes réglementaires : Sécurisation de la prise en charge : Identitovigilance, urgence, conversion Prévention du risque inf. Programmation opératoire Équipes, ressources, matériel Coordination, traçabilité Check-list(s) Information du patient Traçabilité Tenue du DPA

19 Des acteurs différents Un champ de responsabilités plus important : L indication opératoire et le geste technique L information du patient Les différentes étapes de la prise en charge (dont le suivi post interventionnel) La bonne tenue du dossier patient Une répartition des responsabilités à définir : Entre les praticiens eux-mêmes Entre les établissements ou structures le cas échéant

20 Vu dans les dossiers Sham

21 Vu dans les dossiers Sham Un accident médical non fautif : Embolisation de l artère maxillaire interne droite chez un patient de 64 ans dans le cadre d une épistaxis majeure avec baisse de l hémoglobine. Les suites opératoires sont marquées par une cécité totale de l œil droit. L expert confirme que si l obstruction artérielle est bien due au geste d embolisation, l indication opératoire était licite, l intervention et le suivi de la prise en charge ont été réalisés dans les règles de l art. La complication médicale dont a été victime le patient constitue un accident médical non fautif dès lors que ses conséquences sont anormales au regard de son état antérieur. =) Proposition de prise en charge par l ONIAM Avis CRCI

22 Vu dans les dossiers Sham Un défaut d information : 22 Embolisation d un angiome périorbitaire chez un patient de 65 ans. Les suites sont marquées par une névrite optique ischémique antérieure aiguë conduisant à une cécité. Le Tribunal relève que «les documents signés à l égard de l information dispensée concernent uniquement l anesthésie. Aucun document n établit la réalisation d une information quant au geste réalisé». Le Tribunal a rappelé que «l information pesant sur les professionnels de santé concerne également les risques graves dont la réalisation est exceptionnelle. ( ) Prenant en compte le caractère exceptionnel de la complication, la gravité du risque encouru et l absence de nécessité curative de l intervention et relevant qu aucun élément du dossier n établit le caractère indispensable de l acte réalisé», le Tribunal a évalué la perte de chance de renoncer à l intervention à 50 % Panorama du risque médical Sham 2009

23 Vu dans les dossiers Sham Une erreur liée à une indication opératoire «discutable» : Biopsie d'une tumeur cérébrale, compliquée d un déficit acoustico-vestibulofacial. Le tribunal a condamné l établissement considérant qu «il existait une alternative moins risquée à l'intervention chirurgicale subie, sans succès, par la patiente, et qui aurait consisté en une surveillance médicale de la tumeur qui s'est, par ailleurs, révélée bénigne, ainsi que le relève l'expert». Panorama du risque médical Sham

24 Vu dans les dossiers Sham Un défaut d organisation : Patient hospitalisé dans une clinique pour angioplastie dans le cadre de la prise en charge d un Infarctus du myocarde. Les suites sont marquées par des douleurs dès l arrivée en salle de réveil et tout au long de la journée, en relation avec une occlusion de l artère, qui nécessiteront une intervention chirurgicale. L expert confirme la lésion d une artère lors de l angioplastie, à l origine d une insuffisance cardiaque imposant désormais un lourd traitement. 24 Le TGI a considéré que même s il est difficile de dire si une prise en charge précoce aurait pu diminuer ou supprimer le risque des séquelles présentées, il convient de condamner la clinique attendu que le praticien n a été informé de l état de son patient que vers 20 heures alors que les douleurs sont apparues salle de réveil vers 11 heures 30 puis en réanimation, que l évolution des douleurs a été suivie par le personnel de soins sans que le praticien n ait été prévenu, que la responsabilité de la clinique est fondée sur un défaut d organisation. TGI 2011

25 Vu dans les dossiers Sham Pour mémoire, les missions confiées à l expert : les circonstances de survenue du dommage, l analyse médico-légale, l évaluation du dommage. Dire si les soins, les investigations et actes annexes ont été conduits conformément aux règles de l art et aux données acquises de la science médicale à l époque où ils ont été pratiqués, en particulier et le cas échéant : - dans l établissement du diagnostic, dans le choix, la réalisation et la surveillance des investigations et du traitement. - dans la forme et le contenu de l information donnée au patient sur les risques courus, en précisant, en cas de survenue de tels risques, quelles auraient été les possibilités et les conséquences pour le patient de se soustraire à l acte effectué. - dans l organisation du service et de son fonctionnement. 25 Commission nationale des actes médicaux

26 Synthèse - Recommandations

27 Synthèse Des disciplines maitrisées sur le plan technique, et ce dans des situations cliniques variables Mais : Un champs et des indications qui se développent Une prise en charge autant qu un acte technique Un cadre réglementaire qui va se préciser Une plus faible tolérance à la faute médicale

28 Recommandations Les méthodes appropriées de prévention des risques Formalisation, non pas des actes, mais des prises en charge Analyse des risques a priori : Cartographie des risques Processus, sous étapes, activités, risque ou événement redouté, mesure de prévention, Gravité, occurrence, détectabilité et priorisation du risque La formation des professionnels et des équipes L évaluation des pratiques professionnelles L information du patient

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