Dispositif d'assistance Pédagogique A Domicile (DAPAD)

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1 1 Dispositif d'assistance Pédagogique A Domicile (DAPAD) ASSURANCE SCOLAIRE : Cachet de l établissement Elève concerné (e) : Nom - Prénom Né (e) le Adresse Classe Durée prévisible de l assistance pédagogique : Du Au Réf. Circulaires n du 22 juillet 1993 (B.O n 27) et du 17 juillet 1998 (B.O n 30). Service Santé Scolaire, 7 avenue Jean-Marie Verne, Bourg en Bresse Les PEP 01, 7 avenue JM Verne, Bourg en Bresse

2 2 Parties prenantes Parent ou responsable légal Domicile Portable Travail Chef d établissement / Directeur(trice) d école Portable Travail *Professeur principal Médecin scolaire Travail Fax Courriel Infirmière Travail Assistante sociale Travail Référents à contacter Médecin traitant : Cabinet Services spécialisés : Médecin Hôpital Cabinet Service Santé Scolaire, 7 avenue Jean-Marie Verne, Bourg en Bresse Les PEP 01, 7 avenue JM Verne, Bourg en Bresse

3 3 Assistance pédagogique Mode de scolarisation ou de soutien : Objectifs pédagogiques : Liaisons avec la classe d origine : Moyens à mettre en œuvre : (fiche d entente préalable, (cf page 5), à envoyer au Service Promotion de la Santé en Faveur des Elèves). Nombre de séquences hebdomadaires Nombre de semaines à prévoir Conditions pour le suivi du projet : Référent pour le suivi du projet : Portable Courriel Bilan prévu le La fiche «complément au bulletin scolaire» (cf page 10), sera transmise à la fin de l intervention à l association des PEP 01. Enseignants intervenants Nom, prénom Matière Qualité Etablissement Jour Horaires Service Santé Scolaire, 7 avenue Jean-Marie Verne, Bourg en Bresse Les PEP 01, 7 avenue JM Verne, Bourg en Bresse

4 4 Etats des heures faites Les attestations de présence, (cf page 9), seront transmises à la fin de l intervention à Les PEP 01 (Pupilles de l Enseignement Public de l'ain) Service SAPAD 7 avenue Jean-Marie Verne Bourg en Bresse Autres remarques A Le Signatures : L élève, Les parents, Directeur (trice) de l école, Le médecin scolaire, Ou Chef d établissement L original du document Les PEP 01 - Service SAPAD Maison de l'enseignement 7 avenue J.M. VERNE BOURG-en-BRESSE Une copie la famille, l établissement scolaire. Service Santé Scolaire, 7 avenue Jean-Marie Verne, Bourg en Bresse Les PEP 01, 7 avenue JM Verne, Bourg en Bresse

5 5 Service de Promotion de la Santé en Faveur des Elèves 7, avenue Jean-Marie Verne Bourg-en-Bresse Cachet de l établissement DEMANDE D ENTENTE PREALABLE ASSURANCE SCOLAIRE : Elève :.. Classe :. Enseignants : Nom, prénom Nombre d heures par semaine Nombre de semaines Total Nombre d heures : Total Nombre de semaines : Date Signatures : Directeur (trice) de l école, Les parents, Le médecin scolaire, Ou Chef d établissement Avis du médecin Conseiller Technique Date et signature : K T C G S SA SD SP D Code pathologie Document à adresser le plus rapidement possible par fax ou courrier à : Service de Promotion de la Santé en faveur des élèves 7 avenue Jean-Marie Verne Bourg-en-Bresse - fax : Service Santé Scolaire, 7 avenue Jean-Marie Verne, Bourg en Bresse Les PEP 01, 7 avenue JM Verne, Bourg en Bresse

6 6 FICHE DE RENSEIGNEMENTS - INTERVENANT ENSEIGNANT Elève bénéficiaire: Nom Prénom : Classe :. Intervenant: Nom Prénom : Nom de famille :... Adresse :. Code Postal: Ville :. Tél : Courriel : Etablissement: Tél.:. Fonction: Matière :. Grade :. Renseignements complémentaires : joindre un R.I.B. N INSEE : _ clé Date de naissance : lieu de naissance dép : Situation de famille:.nationalité : Emploi du temps dans la semaine Jours d intervention : Date de la première intervention ::. Matières :. Fait à le. (signature) Document à adresser le plus rapidement possible par fax ou courrier à : Les PEP 01 - Service SAPAD Maison de l Enseignement - 7 avenue Jean Marie Verne BOURG EN BRESSE - fax : Service Santé Scolaire, 7 avenue Jean-Marie Verne, Bourg en Bresse Les PEP 01, 7 avenue JM Verne, Bourg en Bresse

7 7 Service d'assistance Pédagogique A Domicile (SAPAD) INFORMATION AUX ENSEIGNANTS Madame, Monsieur, Vous avez accepté d'apporter une assistance pédagogique à un élève malade et je vous en remercie. L aide aux élèves malades ou accidentés s'inscrit dans le cadre défini par les circulaires N du 22/07/93 et du 17/07/98. Dans l'ain, il associe la Direction des services départementaux de l éducation nationale (DSDEN) à l'association des PEP 01 (Pupilles de l Enseignement Public de l Ain). L assistance pédagogique est entièrement gratuite pour les familles; elle s'inscrit dans le cadre du service public d'éducation. Vous serez rémunéré(e) de la manière suivante : - le dossier est du ressort de l Enseignement Public : en heures supplémentaires au taux correspondant à votre grade par la DSDEN pour les enseignants du 1 er degré ou par votre établissement pour les professeurs de collège (via la DSDEN) et les professeurs de lycées (via le rectorat). - le dossier est du ressort de l Enseignement Privé : en heures supplémentaires au taux correspondant à votre grade par la DSDEN (service de l Enseignement Privé) pour les enseignants du 1 er degré et du 2 nd degré. - le dossier est du ressort de la MAE (Mutuelle Accident Elève) : 30 brut de l heure par l'association des PEP 01 ou de la MAIF (Mutuelle Assurance des Instituteurs de France) : 28 brut de l heure par l'association des PEP 01. Vous êtes couvert(e) soit par un ordre de mission signé par Monsieur le Directeur académique des services de l Education nationale, pour les dossiers du ressort des enseignements public et privé soit par un contrat de travail (contrat de mission) signé entre le Président de des PEP 01 et vous-même. Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire pour le bon déroulement de cette assistance pédagogique. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. La coordonnatrice SAPAD, Corinne Gremaud Service Santé Scolaire, 7 avenue Jean-Marie Verne, Bourg en Bresse Les PEP 01, 7 avenue JM Verne, Bourg en Bresse

8 8 Service d'assistance Pédagogique A Domicile (SAPAD) INFORMATION AUX PARENTS Madame, Monsieur, Un Dispositif d Assistance Pédagogique à Domicile (DAPAD) est mis en place auprès de votre enfant. Le Dispositif d'assistance Pédagogique à Domicile est un service de la Direction des services départementaux de l éducation nationale de l Ain (DSDEN) mis en place en partenariat avec l'association des PEP 01 (). Il permet à chaque enfant ou adolescent, atteint de troubles de la santé, de maintenir une scolarité par l'intervention à domicile d'un enseignant. L'objectif n'est pas d'assurer l'intégralité du programme mais d'éviter une rupture avec la scolarité, en tenant compte de l'état de santé de l'enfant. Ce service est entièrement gratuit pour les familles. Le projet pédagogique est élaboré en concertation avec les différents partenaires : - le directeur ou le chef d'établissement, - le ou les enseignants concernés, - le médecin de santé scolaire, - votre enfant lorsque cela est possible et vous-même. Il détermine les objectifs de l assistance pédagogique : la durée, la fréquence, le lieu et les horaires des cours. Un adulte, responsable de la garde de l'enfant ou de l'adolescent, doit être présent au domicile lors des séquences pédagogiques : - l'enfant doit être prêt à travailler. - un lieu calme, propice au travail scolaire doit être mis à disposition. - l'enseignant est averti au plus vite de tout problème rendant inutile son déplacement à votre domicile. Le dispositif s'arrête, dès que le médecin estime qu'un retour en classe est possible. Pour toutes informations complémentaires pour la préparation et le suivi de ce projet, vous pouvez appeler : Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire pour le bon déroulement de cette assistance pédagogique. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. La coordonnatrice SAPAD, Corinne Gremaud Service Santé Scolaire, 7 avenue Jean-Marie Verne, Bourg en Bresse Les PEP 01, 7 avenue JM Verne, Bourg en Bresse

9 9 FICHE DE PRESENCE Assistance pédagogique apportée à :. Elève en classe de Par : né(e) le : L assistance s est déroulée du..au. DATE NOMBRE D HEURES DATE NOMBRE D HEURES L Enseignant Le directeur d école/chef d établissement Les parents (si possible) Document à adresser signé à la fin de l intervention, pour règlement, à Les PEP 01 - Service SAPAD 7 avenue Jean Marie Verne BOURG EN BRESSE NB : si l élève et/ou sa famille souhaitent nous faire part de leur avis, nous sommes intéressés par leur témoignage. Service Santé Scolaire, 7 avenue Jean-Marie Verne, Bourg en Bresse Les PEP 01, 7 avenue JM Verne, Bourg en Bresse

10 10 S.A.P.A.D. Service d Assistance Pédagogique A Domicile aux élèves malades ou accidentés Complément au bulletin scolaire ANNEE SCOLAIRE Prise en charge temporaire à domicile pour raisons de santé de l élève : NOM : Prénom : Né(e) le : / / Classe : Adresse de la famille :.. Etablissement d origine :. Pour la période du au.. Discipline (1 feuille par matière pour le collège et le lycée) :. Professeur à domicile :. Nombre d heures d enseignement données :... Notes Notions abordées Compétences acquises Appréciation : Aspects relationnels Ce Ce document permet de valider, auprès de l établissement d origine, le travail effectif réalisé par l élève au domicile, pendant son absence scolaire pour troubles de la santé, à renvoyer en particulier pour les élèves du 2 nd degré avant chaque conseil de classe. A, le. Signature du professeur à domicile, Service Santé Scolaire, 7 avenue Jean-Marie Verne, Bourg en Bresse Les PEP 01, 7 avenue JM Verne, Bourg en Bresse

11 11 ANNEXE relative à la mise en place d un DAPAD Un élève est absent (malade ou accidenté) ou va être absent (opération/soins prévus) au moins 15 jours : QUE FAIRE? ETABLISSEMENT SCOLAIRE LE MEDECIN SCOLAIRE LE MEDECIN CONSEILLER TECHNIQUE Le chef d établissement (collège ou lycée) ou le directeur(rice) d école, informe la famille de la possibilité de la mise en place d un D.A.P.A.D. (Dispositif d Assistance Pédagogique A Domicile) donc de cours à domicile pendant la durée de l absence scolaire. En cas d ACCORD de la famille Si l enfant est assuré à la MAE ou à la MAIF, l établissement demande à la famille de prendre contact avec cette assurance. Dans tous les cas, l établissement : - informe le Médecin Scolaire de secteur - recherche un ou des enseignants pouvant assurer des cours à domicile - remplit le dossier DAPAD à demander au médecin scolaire ( pages 1 à 4 ) - fait remplir à chaque enseignant volontaire une fiche de renseignements (page 6) et leur remet la lettre «Information aux enseignants» (page 7) - envoie l ensemble de ces documents le plus rapidement possible au coordonnateur SAPAD par courrier : Les PEP 01-7 avenue Jean-Marie Verne Bourg-en-Bresse ou éventuellement par fax ( ) - donne à la famille la lettre «Information aux parents» (page 8) Si pas accord de la famille, aucune suite n est donnée. - il informe Corinne Gremaud, la coordonnatrice du Service d Assistance Pédagogique A Domicile (SAPAD), à l association des PEP 01, par téléphone au ou par fax au il remplit la demande d entente préalable (page 5) avec le chef d établissement ou le directeur(rice) d école et une fiche de liaison médicale confidentielle. - il envoie ce document au Médecin Conseiller Technique - il étudie le dossier, donne l accord avec le nombre d heures, - il renvoie l entente préalable à l association des PEP 01 par fax au Le coordonnateur SAPAD à l ADPEP 01 1) Dossier Education Nationale : Le coordonnateur SAPAD fait signer l ordre de mission pour l enseignant par le Directeur académique des services de l Education nationale de l Ain, informe l enseignant, les cours peuvent débuter. 2) Dossier M.A.E. ou M.A.I.F. : Le coordonnateur SAPAD fait signer un contrat de mission (forme de contrat de travail) à l enseignant et au président des PEP 01, fait les déclarations obligatoires et préalables à l embauche auprès de l URSSAF, donne à l enseignant l autorisation de débuter les cours. Les Enseignant(s) - A la fin de l intervention, le(s) enseignant(s) remplit(ssent) la fiche de présence et le «complément au bulletin scolaire» (pages 9 & 10) afin d être indemnisé(s) et les renvoient à l association des PEP une copie est remise au chef de l établissement de rattachement du professeur, au chef de l établissement (ou directeur d école) de rattachement de l élève. Service Santé Scolaire, 7 avenue Jean-Marie Verne, Bourg en Bresse Les PEP 01, 7 avenue JM Verne, Bourg en Bresse

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