DSN P3 : Cotisation pénibilité de base

Transcription

1 Les modalités de déclaration des cotisations de pénibilité en DSN Phase 3 viennent d être précisées. Les cotisations additionnelles de pénibilité sont bien à rattacher à la Base assujettie 37 Assiette de pénibilité. Par contre, la cotisation de pénibilité universelle doit être rattachée à la base assujettie 03 Assiette brute déplafonnée, sauf pour les apprentis pour lesquels elle doit être rattachée à la base assujettie 11 Base forfaitaire soumise aux cotisations de Sécurité Sociale. Pour intégrer cette modification dans vos prochaines DSN, vous devez donc modifier votre paramétrage en conséquence. 1- Repérer votre modèle d origine de données DSN Phase 3 Menu Déclaration \ Paramètres \ DSN : Entreprise Général 1

2 2- Suppression sur la base assujettie 37 - Assiette de pénibilité Menu Déclaration \ Paramètres \ DSN : Origines de données, vous devez vous positionner sur votre modèle générique DSN P3, identifié dans l étape 1 (01PIMS dans notre exemple). Puis avec l ascenseur, vous positionner sur le groupe S21.G00.78 Base assujettie. Rubrique S21.G Code de base assujettie \ 37 Assiette de pénibilité, puis le bouton, vous devez supprimer le cumul BRUP0 Pénibilité universelle. Rubrique S21.G Montant de composant de base assujettie \ 37 Assiette de pénibilité, vous devez supprimer les bases de cotisations APEN0 et BPEN0 de Pénibilité universelle. Puis valider Puis Vous positionner sur le groupe S21.G00.81 Cotisation individuelle. Rubrique S21.G Code de cotisation \ 37 Assiette de pénibilité \ 104 Pénibilité Cotisation de base 2

3 , puis le bouton, vous devez supprimer toutes les bases ou montants de cotisations paramétrés. Rubrique S21.G Montant d assiette \ 37 Assiette de pénibilité \ 104 Pénibilité Cotisation de base, vous devez supprimer toutes les bases de cotisations paramétrées. Rubrique S21.G Montant de cotisation \ 37 Assiette de pénibilité \ 104 Pénibilité Cotisation de base, vous devez supprimer tous les montants patronaux de cotisations paramétrés. 3- Ajout sur la base assujettie 03 - Assiette brute déplafonnée Rubrique S21.G Code de cotisation \ 03 Assiette brute déplafonnée \ 104 Pénibilité Cotisation de base, puis le bouton, vous devez ajouter les bases de cotisations ci-dessous. Rubrique S21.G Montant d assiette \ 03 Assiette brute déplafonnée \ 104 Pénibilité Cotisation de base 3

4 , vous devez ajouter les bases de cotisations ci-dessous. Rubrique S21.G Montant de cotisation \ 03 Assiette brute déplafonnée \ 104 Pénibilité Cotisation de base, vous devez ajouter les montants patronaux de cotisations ci-dessous. 4- Cas particulier des apprentis Une nouvelle cotisation doit être créée pour les apprentis affiliés au régime général URSSAF, et une pour les apprentis affiliés au régime agricole MSA, pour pouvoir les rattacher à la base forfaitaire assujettie (11). Menu Paramètres \ Cotisations Vous positionner avec l ascenseur sur la cotisation APEN0 Pénibilité universelle 450, puis cliquer sur. Avant de valider, modifier le code APEN0 en APEN3 et le libellé en Pénibilité universelle apprentis 450 4

5 Si vous avez des salariés affiliés à la MSA, Vous positionner avec l ascenseur sur la cotisation BPEN0 Pénibilité universelle 450, puis cliquer sur. Avant de valider, modifier le code BPEN0 en BPEN3 et le libellé en Pénibilité universelle MSA apprentis Menu Barèmes \ Taux de cotisation \ National Vous devez «historiser» les taux patronaux des cotisations APEN3 et BPEN3 que vous venez de créer comme cidessous : Menu Paramètres \ Calcul \ Rubriques Vous devez vous positionner sur votre rubrique de pénibilité universelle apprentis (57640 dans notre exemple) et modifier les codes cotisations en remplaçant APEN0 par APEN3 et BPEN0 par BPEN3 (et bien sûr recalculer vos bulletins apprentis) comme suit : 5

6 Menu Déclaration \ Paramètres \ DSN : Origines de données, vous devez vous positionner sur votre modèle générique DSN P3, identifié dans l étape 1 (01PIMS dans notre exemple). Rubrique S21.G Code de cotisation \ 11 Base forfaitaire soumise aux cotisations SS \ 104 Pénibilité Cotisation de base, puis le bouton, vous devez ajouter les bases de cotisations ci-dessous. Rubrique S21.G Montant d assiette \ 11 Base forfaitaire soumise aux cotisations SS \ 104 Pénibilité Cotisation de base, vous devez ajouter les bases de cotisations ci-dessous. 6

7 Rubrique S21.G Montant de cotisation \ 11 Base forfaitaire soumise aux cotisations SS \ 104 Pénibilité Cotisation de base, vous devez ajouter les montants patronaux de cotisations ci-dessous. 7