Club Suisse des utilisateurs Display. 8 novembre 2016 à Lausanne

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Club Suisse des utilisateurs Display. 8 novembre 2016 à Lausanne"

Transcription

1 Club Suisse des utilisateurs Display 8 novembre 2016 à Lausanne

2 DISPLAY - CECB Martine Plomb Chef de projet, responsable CREM-Services CREM

3 DISPLAY La campagne européenne Display est une initiative volontaire lancée en Elle était initialement destinée à encourager les autorités locales à afficher publiquement les performances énergétiques et environnementales de leurs bâtiments publics. Depuis 2008, les entreprises privées sont également encouragées à utiliser Display.! L étiquette DISPLAY caractérise la performance énergétique globale (l équipement, l utilisateur, etc) d un bâtiment. Elle est basée sur la consommation mesurée et s appuie sur le cahier technique 2031 (conso * facteur d énergie primaire / SRE)! Ne comptabilise pas la chaleur de l environnement! Comprend la mixité d affectation! Intègre le choix de l électricité consommée

4 CECB Le Certificat énergétique cantonal des bâtiments indique l'état énergétique des bâtiments construits et en usage. Il est axé sur l immobilier.! Une première étiquette caractérise la performance d isolation de l enveloppe du bâtiment. Elle est basée sur les caractéristiques des façades, toiture, fenêtres, etc et s appuie sur la SIA 380/1! Nouveau intègre le facteur de forme! Une deuxième étiquette caractérise la performance énergétique globale (l équipement, l utilisateur, etc). Elle est basée sur la consommation mesurée et s appuie sur le cahier technique 2031 (conso * facteur d énergie primaire / SRE)! Ne comptabilise pas la chaleur de l environnement! La mixité d affectation va être développée

5 CECB Ainsi, une maison peut être très bien classée sur la 1ère échelle parce qu'elle est parfaitement isolée, mais mal classée sur la seconde parce qu'elle utilise des radiateurs électriques. A l inverse, pour une maison mal isolée mais chauffée avec une PAC sol/eau, la 1ère étiquette sera mauvaise alors que la 2ème sera acceptable.

6 DISPLAY et CECB! DISPLAY a pour objectif de communiquer auprès des acteurs du territoire. Le but est d amener à une diminution des consommations d énergie ainsi que la valorisation des améliorations (par l outil de suivi sur 3 ans)! Le CECB a pour objectif d amener plus de transparence sur le marché de l immobilier et de promouvoir la rénovation des bâtiments. Les aides financières octroyées par les Cantons vont être liés à l élaboration d un CECB

7 DISPLAY et CECB Afin de pouvoir rapidement comparer les 2 étiquettes, l outil d EnergyCities propose : L établissement de l étiquette DISPLAY sur la base des facteurs de conversion de la SIA, tels que définis dans le Cahier Technique 2031 : «Certificat énergétique des bâtiments» L établissement de l étiquette CECB (performance globale) sur la base des facteurs de conversion nationaux, tels que définis par l OFEN et l EnDK (!! N est pas valable pour les demandes de subventions!!)

8 Le calcul de chaque étiquette se base sur les facteurs de conversion d énergie finale en énergie primaire : DISPLAY SIA, CT 2031 CECB OFEN, EnDK DISPLAY CECB

9 Sélection des facteurs Display -> SIA

10 Valeur ajoutée DISPLAY o Simplicité o Information «factuelle» - pas d interprétation o Objectif de communication (Affiche DISPLAY) o Outils de communication associés: Campagne o Plateforme Web de création/ gestion des affiches

11 Valeur ajoutée CECB o Diagnostic basé sur l enveloppe o Mise en parallèle des 2 approches: o o Diagnostic de l enveloppe Diagnostic de la performance globale o Base pour toute demande de subventions

12 CECB La suite o Site : : Outil développé sous l'égide du SEFH de l'état du Valais et de la section des bâtiments de l'office fédéral de l'énergie et avec le soutien de l EnDK, SuisseEnergie et CECB

13 Exemple d exploitation des deux outils Mise en application de la Loi sur l énergie du Canton de Neuchâtel

14 DISPLAY est inscrit au côté du CECB dans la Loi Neuchâteloise sur l énergie, comme outil de réalisation d étiquette énergie des bâtiments Loi sur l'énergie (LCEn) Etat au1er janvier 2015 Détermination des performances énergétiques des bâtiments 1 - Méthodes reconnues et conditions Art. 39[22] 1Le certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB ) reconnu au plan national est déclaré certificat officiel cantonal permettant l'octroi de subvention. Celui-ci, ainsi que le certificat Display sont établis par un expert agréé et répartissent les bâtiments en classes d'efficacité. 2 - Les propriétaires doivent déterminer les performances énergétiques des bâtiments suivants pour lesquels un permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1990: a) les bâtiments dont la surface de référence énergétique totale dépasse les 1000m2; b) les bâtiments d'habitation où il existe au moins cinq utilisateurs d'une installation de chauffage central. 3 - Les propriétaires qui sollicitent une subvention cantonale pour des mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique de leur bâtiment doivent faire établir un CECB. 4 - Le Conseil d'etat peut définir les conditions dans lesquelles l'établissement d'un CECB ou d'un Display au sens des alinéas 2 et 3 n'est pas obligatoire.

15 Processus de mise en application Comme pour le CECB, mise en place d une formation pour être expert DISPLAY Prérequis identiques à ceux du CECB Formation : 1 journée de cours comprenant : " Utilisation de Display " Check-list lors de la visite sur site, pièges à éviter, etc. " Energétique du bâtiment - Recommandations possibles 1ère formation en ème formation donnée le 8 mars 2016 Webinaire le 10 octobre 2016

16 Evolution de la plateforme d EnergyCities: Mode Edition pour les experts

17 Evolution de la plateforme d EnergyCities: Posters certifiés Descriptions et recommandations Authentification de l expert

18 DISPLAY et CECB o Le CECB et DISPLAY sont complémentaires o o Le CECB a pour priorité les logements, voire les bâtiments d administration simples DISPLAY permet de faire des étiquettes pour toutes les catégories de bâtiments publics, et permet d intégrer la mixité des affectations o En fonction des discussions entre la Confédération, les cantons et la SIA, les facteurs d énergie primaire pourraient-ils être uniformisés?

19 Références et échanges d expérience Annexes#Le_syst.C3.A8me_de_classification

20 Merci de votre attention Martine Plomb

Club Suisse des utilisateurs Display. 19 mai 2014 à Lausanne

Club Suisse des utilisateurs Display. 19 mai 2014 à Lausanne Club Suisse des utilisateurs Display 19 mai 2014 à Lausanne Outil Display : état de la situation, adaptation aux systèmes nationaux de performance énergétique et évolutions techniques de l outil Gaëtan

Plus en détail

BÉNÉFICIEZ D UN ÉCO-CONSEIL SUBVENTIONNÉ ET RÉALISEZ DES ÉCONOMIES D ÉNERGIE

BÉNÉFICIEZ D UN ÉCO-CONSEIL SUBVENTIONNÉ ET RÉALISEZ DES ÉCONOMIES D ÉNERGIE THERMOGRAPHIE DE VOTRE BÂTIMENT BÉNÉFICIEZ D UN ÉCO-CONSEIL SUBVENTIONNÉ ET RÉALISEZ DES ÉCONOMIES D ÉNERGIE Les avantages de l éco-conseil Diagnostic de l efficacité énergétique de votre bâtiment Identification

Plus en détail

Consulting SEO Mis à jour en juin 2012 ETUDE MOTS CLES CEQUAMI

Consulting SEO Mis à jour en juin 2012 ETUDE MOTS CLES CEQUAMI Consulting SEO Mis à jour en juin 2012 ETUDE MOTS CLES CEQUAMI Sommaire 1. ANALYSE DES RECHERCHES... 2 2. RECOMMANDATIONS...11 2.1. ELEMENTS DETERMINANTS...11 2.2. SELECTION DE MOTS CLES...11 Page 2 sur

Plus en détail

LA RENOVATION ENERGETIQUE. atelier o

LA RENOVATION ENERGETIQUE. atelier o LA RENOVATION ENERGETIQUE LA RENOVATION ENERGETIQUE 1. DIAGNOSTIC Pourquoi rénover? Que faut-il rénover? Comment s y prendre? 2. SOLUTIONS Remplacement du chauffage Capteurs solaires Isolation de l enveloppe

Plus en détail

DES CONCEPTS ÉNERGÉTIQUES RÉFÉRENCES INTERNET POUR LES COMMUNES VAUDOISES

DES CONCEPTS ÉNERGÉTIQUES RÉFÉRENCES INTERNET POUR LES COMMUNES VAUDOISES DES CONCEPTS ÉNERGÉTIQUES POUR LES COMMUNES VAUDOISES RÉFÉRENCES INTERNET Service de l environnement et de l énergie (SEVEN) Division énergie www.vd.ch/energie T 41 21 316 95 50 F 41 21 316 95 51 info.energie@vd.ch

Plus en détail

ProKilowatt Le Programme pour la réduction de la consommation d électricité et perspectives pour les entreprises électriques

ProKilowatt Le Programme pour la réduction de la consommation d électricité et perspectives pour les entreprises électriques ProKilowatt Le Programme pour la réduction de la consommation d électricité et perspectives pour les entreprises électriques Office fédéral de l énergie, Ivan König Cuepe day 2014 Genève, 19. September

Plus en détail

L énergie photovoltaïque à Genève Quelle contribution à l approvisionnement à moyen-long terme?

L énergie photovoltaïque à Genève Quelle contribution à l approvisionnement à moyen-long terme? L énergie photovoltaïque à Genève Quelle contribution à l approvisionnement à moyen-long terme? Le 28 mars 2014 Patrick Schaub Analyste - énergétique Titre Sommaire Développement du marché photovoltaïque

Plus en détail

Les prêts hypothécaires. Habiter chez soi. www.bcn.ch

Les prêts hypothécaires. Habiter chez soi. www.bcn.ch Les prêts hypothécaires Habiter chez soi www.bcn.ch Les financements hypothécaires Vu la valeur généralement élevée des biens immobiliers, il est usuel de faire appel à une banque, afin de participer au

Plus en détail

En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies

En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES Quercy Energies Le réseau EIE en Midi-Pyrénées 4 premiers EIE créés en novembre 2001, toute la région est couverte en 2007 avec 11 CIE dans 9 EIE En MIDI- PYRENEES

Plus en détail

Statuts de Latitude 21, Fédération neuchâteloise de coopération au développement. Dispositions générales. Membres. Latitude 21 - Statuts Page 1

Statuts de Latitude 21, Fédération neuchâteloise de coopération au développement. Dispositions générales. Membres. Latitude 21 - Statuts Page 1 Statuts de Latitude 21, Fédération neuchâteloise de coopération au développement Dispositions générales Art 1 Nom Sous le nom de Latitude 21, Fédération neuchâteloise de coopération au développement (ciaprès

Plus en détail

f o r m a t i o n m o d u l a i r e e n c o u r s d e m p l o i

f o r m a t i o n m o d u l a i r e e n c o u r s d e m p l o i CAS Certificat de formation continue Certificate of Advanced Studies Management de l énergie janvier septembre 2013 f o r m a t i o n m o d u l a i r e e n c o u r s d e m p l o i Avec le soutien de Office

Plus en détail

Entreprise SGP. de la rénovation à la modernité

Entreprise SGP. de la rénovation à la modernité Entreprise SGP de la rénovation à la modernité Philippe Saint-Ghislain a un maître mot : «De la rénovation à la modernité». Un chantier de rénovation est tellement important, qu il amène votre maison vers

Plus en détail

Comment optimiser la performance énergétique de son logement?

Comment optimiser la performance énergétique de son logement? Comment optimiser la performance énergétique de son logement? Janvier 2014 AHF / J.M. VOGEL Plan de la présentation Contexte Objectifs Faire un premier bilan énergétique Les différents travaux d économies

Plus en détail

BANQUE CANTONALE NEUCHÂTELOISE 10.062

BANQUE CANTONALE NEUCHÂTELOISE 10.062 BANQUE CANTONALE NEUCHÂTELOISE 10.062 Rapport du Conseil d'etat au Grand Conseil à l'appui d'un projet de loi portant modification de la loi sur la Banque cantonale neuchâteloise (LBCN): rémunération de

Plus en détail

De!Paris!à!Zurich!en!passant!par!Genève!!Retour!sur!trois!jours!D!

De!Paris!à!Zurich!en!passant!par!Genève!!Retour!sur!trois!jours!D! DeParisàZurichenpassantparGenève RetoursurtroisjoursD Du#02#au#04#mai#2012# Poursonpremiervoyaged étudeeneurope,lemastèrespécialisé«immobilier,bâtimentet Energie» proposa d étudier la Suisse. Un pays caractérisé

Plus en détail

CHAPITRE PREMIER Dispositions générales et structures

CHAPITRE PREMIER Dispositions générales et structures Arrêté portant modification du règlement concernant les conditions d'admission, d'orientation, de promotion et de passage dans l'enseignement secondaire (année d'orientation, sections de maturités, moderne

Plus en détail

Objet : Evaluation des audits PAE réalisés en Région wallonne

Objet : Evaluation des audits PAE réalisés en Région wallonne Madame, Monsieur, Objet : Evaluation des audits PAE réalisés en Région wallonne Depuis plusieurs années, les trois Régions et l'etat fédéral ont travaillé au développement d'une procédure commune visant

Plus en détail

habitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre

habitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre Comprendre RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Mise à jour le 15 juin 2015 Près de 40 000 professionnels qualifiés RGE en métropole Les propriétaires, locataires,

Plus en détail

Etude de rénovation et d'amélioration des performances énergétiques. Copropriété du SENS UNIQUE. Exploitation Télégestion

Etude de rénovation et d'amélioration des performances énergétiques. Copropriété du SENS UNIQUE. Exploitation Télégestion Etude de rénovation et d'amélioration des performances énergétiques Copropriété du SENS UNIQUE Maintenance Exploitation Télégestion Etat des lieux : LE SENS UNIQUE 10 bâtiments - 137 logements Années de

Plus en détail

Direction de l'urbanisme. Foire Aux Questions. Service Urbanisme

Direction de l'urbanisme. Foire Aux Questions. Service Urbanisme Foire Aux Questions 1 Je dois faire des travaux, dois- je faire une demande? Quel type de dossier faut- il pour des travaux? a) Vous déposerez une demande de Permis de Construire notamment pour : Créer

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ)

STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ) STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ) I. But de l Association Article premier L Association Neuchâteloise de Judo (ANJ), fondée le 28 octobre 1977, est une association politiquement et confessionnellement

Plus en détail

MANAGEMENT SPÉCIALISTE DE LA CONDUITE D'UN GROUPE ET CERTIFICATS EN LEADERSHIP & MANAGEMENT

MANAGEMENT SPÉCIALISTE DE LA CONDUITE D'UN GROUPE ET CERTIFICATS EN LEADERSHIP & MANAGEMENT Secteur Tertiaire MANAGEMENT SPÉCIALISTE DE LA CONDUITE D'UN GROUPE ET CERTIFICATS EN LEADERSHIP & MANAGEMENT Brevet fédéral Préparation aux examens 1 Situation de la formation Domaines Bilans de compétences

Plus en détail

- 1 - Calendrier 2016 des Formations Diagnostiqueur immobilier Titre II

- 1 - Calendrier 2016 des Formations Diagnostiqueur immobilier Titre II - 1 - Calendrier 2016 des Formations immobilier Titre II 01/02/2016 au 15/04/2016 01/02/2016 AU 03/02/2016 750 04/02/2016 AU 05/02/2016 ODI-PB DIAGNOSTIC PLOMB 500 08/02/2016 AU 12/02/2016 ODI-DPE DPE

Plus en détail

Rénovation énergétique Guide pour les maîtres d ouvrage

Rénovation énergétique Guide pour les maîtres d ouvrage Rénovation énergétique Guide pour les maîtres d ouvrage Impressum Editeur: Office fédéral de l énergie OFEN Groupe d accompagnement: Daniel Brunner, Martin Ciocarelli, Pius Hüsser, Jules Pikali Textes

Plus en détail

Déroulement de la certification PEB de votre bâtiment

Déroulement de la certification PEB de votre bâtiment Déroulement de la certification PEB de votre bâtiment La certification énergétique de votre habitation se déroulera en 2 étapes : 1) la visite de votre habitation et le relevé de ses caractéristiques ;

Plus en détail

PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL Patrimoine immobilier communal Demande d un crédit de CHF 892 000.- TTC pour l établissement d une expertise technique systématique Délégué municipal : M. Claude Uldry

Plus en détail

Banques actives au niveau suisse

Banques actives au niveau suisse La version allemande fait foi. ABS Alternative Bank Schweiz Lebergasse 17, 4601 Olten Tél. 062 206 16 16 www.abs.ch Chez ABS chaque crédit est un écocrédit (crédits d entreprise, d investissement et hypothèques).

Plus en détail

MESSAGE DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL GÉNÉRAL

MESSAGE DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL GÉNÉRAL MESSAGE DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL GÉNÉRAL concernant l octroi d un crédit d engagement pour la participation de la Ville de Sion, en qualité de ville site, à la construction de six salles de gym

Plus en détail

LE RÉSULTAT DU CERTIFICAT PEB Pour le résidentiel

LE RÉSULTAT DU CERTIFICAT PEB Pour le résidentiel LE RÉSULTAT DU CERTIFICAT PEB Pour le résidentiel 1. A QUOI CORRESPOND LA LETTRE (A,B G) SUR MON CERTIFICAT PEB? La lettre correspond à une consommation théorique qui se base sur les caractéristiques propres

Plus en détail

Supporting deployment of low-carbon technologies in the ETC and SEMED regions

Supporting deployment of low-carbon technologies in the ETC and SEMED regions Supporting deployment of low-carbon technologies in the ETC and SEMED regions Mohamed Amine NAHALI Ministry of Industry, Energy and Mining - TUNISIA Istanbul, 15-16 juin 2015 Consommation M tep Croissance

Plus en détail

Association pour la. Formation de Guide Interprète du Patrimoine (GIP)

Association pour la. Formation de Guide Interprète du Patrimoine (GIP) Association pour la Formation de Guide Interprète du Patrimoine (GIP) STATUTS Titre I Nom, principes, siège, buts Article 1 Il est constitué une association pour la formation de Guide-Interprète du Patrimoine,

Plus en détail

Aide à l'application Preuve du besoin de réfrigération et/ou d humidification de l air Edition mai 2003

Aide à l'application Preuve du besoin de réfrigération et/ou d humidification de l air Edition mai 2003 CONFERENCE DES SERVICES CANTONAUX DE L'ENERGIE KONFERENZ KANTONALER ENERGIEFACHSTELLEN Aide à l'application Preuve du besoin de réfrigération et/ou d humidification de l air 1. Contexte Une série d'aides

Plus en détail

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 55/12.13 DEMANDE D'UN CREDIT DE CONSTRUCTION COMPLEMENTAIRE DE CHF 705'000.00 TTC, SUBVENTIONS NON DEDUITES, POUR TERMINER LES TRAVAUX DE RENOVATION ET

Plus en détail

LOIS ET DECRETS PUBLIES DANS LA FEUILLE OFFICIELLE

LOIS ET DECRETS PUBLIES DANS LA FEUILLE OFFICIELLE LOIS ET DECRETS PUBLIES DANS LA FEUILLE OFFICIELLE Feuille officielle numéro 41, du 19 octobre 2012 Référendum facultatif: délai d'annonce préalable: 8 novembre 2012 délai de dépôt des signatures: 17 janvier

Plus en détail

Figure 1 : Consommation du parc immobilier du canton de Zurich représentatif pour la Suisse.

Figure 1 : Consommation du parc immobilier du canton de Zurich représentatif pour la Suisse. Argumentaire pour l assainissement des bâtiments 19 octobre 2009 1. Objectifs Le présent document a pour objectifs : de montrer pour quelles raisons la rénovation du parc immobilier est nécessaire; d énoncer

Plus en détail

Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015

Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015 Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015 Depuis la loi de finances pour 2005, a été créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. S inscrivant dans

Plus en détail

La transition énergétique en France et en Allemagne

La transition énergétique en France et en Allemagne La transition énergétique en France et en Allemagne Regards croisés sur les politiques nationales de transition énergétique Institute for Sustainable Development and International Relations 41 rue du Four

Plus en détail

Loi d'introduction du code de procédure civile (LI-CPC)

Loi d'introduction du code de procédure civile (LI-CPC) 27 janvier 2010 Loi d'introduction du code de procédure civile (LI- Etat au 1 er avril 2015 Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, vu le code de procédure civile (, du 19 décembre 2008

Plus en détail

XXVème séminaire de formation des directeurs de coopératives d Hlm. Cahier 4. La sécurisation Hlm

XXVème séminaire de formation des directeurs de coopératives d Hlm. Cahier 4. La sécurisation Hlm XXVème séminaire de formation des directeurs de coopératives d Hlm Cahier 4 La sécurisation Hlm La sécurisation Hlm en bref Extrait du «guide de la sécurisation Hlm», A.RE.COOP., mars 2008 FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Arrêt du Tribunal fédéral du 31 août 2006 concernant le projet de parc éolien au Crêt-Meuron (NE)

Arrêt du Tribunal fédéral du 31 août 2006 concernant le projet de parc éolien au Crêt-Meuron (NE) Arrêt du Tribunal fédéral du 31 août 2006 concernant le projet de parc éolien au Crêt-Meuron (NE) Le 31 août 2006, le Tribunal fédéral (TF) rendait un jugement favorable au projet du Crêt-Meuron (NE),

Plus en détail

Chapitre: Programme de formation

Chapitre: Programme de formation Réforme de la formation commerciale de base Branche Communication programme de formation Guide méthodique type 2003 Chapitre: Programme de formation Liaison du programme de formation spécifique à l entreprise

Plus en détail

D i a g n o s t i q u e u r I m m o b i l i e r Tél. 04 94 19 18 39 Port. 06 60 96 06 83 Fax 04 94 19 22 50

D i a g n o s t i q u e u r I m m o b i l i e r Tél. 04 94 19 18 39 Port. 06 60 96 06 83 Fax 04 94 19 22 50 A DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Logement (6.2) Décret n 2006-1114 du 5 septembre 2006, Décret n 2006-1147 du 14 septembre 2006, Arrêtés du 15 septembre 2006 INFORMATIONS GENERALES N de rapport

Plus en détail

Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique

Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique Pollutec 2013 Atelier ATEE AUDIT ENERGETIQUE EN ENTREPRISE Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique Laurent Cadiou DGEC/SCEE Bureau Économies

Plus en détail

Simplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF

Simplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF Simplifiez-vous la avec www.energiespositif.fr , les spécialistes de la et de son financement en Île-de-France 400 000 logements franciliens à rénover d ici à 2020, c est 18 % des copropriétés L énergie

Plus en détail

Newsletter n 10 Mars 2012

Newsletter n 10 Mars 2012 Newsletter n 10 Mars 2012 La SHOB et la SHON sont remplacées par la surface plancher depuis le 1er Mars 2012. À l occasion de l adoption de la loi Grenelle 2 en juillet 2010, le Parlement a autorisé le

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009 MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009 Assainissement du bruit routier sur la Commune d'ecublens/vd Demande d'un crédit d'étude AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames et

Plus en détail

Fiche de recommandations. Panneaux solaires et préservation des sites bâtis

Fiche de recommandations. Panneaux solaires et préservation des sites bâtis Fiche de recommandations et préservation des sites bâtis mars 2013 Introduction Notre société, très attachée à la valeur de son patrimoine naturel et culturel, se trouve confrontée à la problématique de

Plus en détail

Les audits d installations Edition avril 2014

Les audits d installations Edition avril 2014 INSTALLATEURS ÉNERGIES RENOUVELABLES Les audits d installations Edition avril 2014 Aérothermie et géothermie Solaire thermique Bois énergie Solaire photovoltaïque Afin de renforcer l intérêt et la pertinence

Plus en détail

Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro

Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos économies d énergie l éco-prêt à taux zéro SOMMAIRE Écoutez vos envies d économies d énergie............ 3 Un éco-prêt à

Plus en détail

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- 2006-147 SEANCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- 2006-147 SEANCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006 FONCIER / HABITAT CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- 2006-147 SEANCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006 09/ OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DU SECTEUR RIVE-GAUCHE

Plus en détail

Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état

Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Le secteur du bâtiment est un des plus grands consommateurs d'énergie et émetteurs de gaz à effet de serre. C'est donc sur ce secteur que s'est

Plus en détail

Cours organisés par le CPLN-EPC formations supérieures

Cours organisés par le CPLN-EPC formations supérieures Brevet fédéral de spécialiste de la conduite d un groupe Certificats en Leadership & Management Cours organisés par le CPLN-EPC formations supérieures Version 2011-2012 1. PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Plus en détail

LA FISCALITE ENVIRONNEMENTALE EN BELGIQUE

LA FISCALITE ENVIRONNEMENTALE EN BELGIQUE LA FISCALITE ENVIRONNEMENTALE EN BELGIQUE Vincent Sepulchre ( p. V s u larcier Table des matières Introduction. Les moyens et objectifs de la fiscalité environnementale 5 PARTIE I Les différents instruments

Plus en détail

Promenade numérique à Neuchâtel Promouvoir une mobilité douce et valoriser l urbanisme durable

Promenade numérique à Neuchâtel Promouvoir une mobilité douce et valoriser l urbanisme durable Promenade numérique à Neuchâtel Promouvoir une mobilité douce et valoriser l urbanisme durable Flâneur d Or 2014 Court Descriptif Dans le cadre des projets urbaine.ch et Holistic, la Ville de Neuchâtel,

Plus en détail

SOCIETE DE TIR DES ARMES-REUNIES LA CHAUX-DE-FONDS STATUTS

SOCIETE DE TIR DES ARMES-REUNIES LA CHAUX-DE-FONDS STATUTS SOCIETE DE TIR DES ARMES-REUNIES LA CHAUX-DE-FONDS STATUTS 1 But de la société 1.1 La Société de Tir des Armes-Réunies a été fondée le 12 juin 1820 avec siège social à La Chaux-de-Fonds. Dissoute le 27

Plus en détail

DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé

DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé VOUS AVEZ UN PROJET DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 EDITION 2015 avec la mention RGE et le CITE Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé SOMMAIRE ECO PTZ P.2 CREDIT D IMPÔT

Plus en détail

Cahier des charges relatif à la certification et re-certification des diagnostiqueurs

Cahier des charges relatif à la certification et re-certification des diagnostiqueurs Région Martinique Cahier des charges relatif à la certification et re-certification des diagnostiqueurs Version définitive - septembre 2013 1 Sommaire 1 OBJET DU DOCUMENT... 3 2 RAPPEL DES TEXTES APPLICABLES...

Plus en détail

Bilan thermique et social simplifié

Bilan thermique et social simplifié Bilan thermique et social simplifié Fiche descriptive logement 34 Maître d Ouvrage d Insertion : Pact Métropole Nord 25 rue de Lille 59 057 Roubaix Adresse logement : 32 quai de Rouen 59 100 ROUBAIX Informations

Plus en détail

Zone Région de Bruxelles Capitale

Zone Région de Bruxelles Capitale Objet Zone Au Fédéral Région Wallonne Région de Bruxelles Capitale Région Flamande Audit énergétique Thermographie infrarouge Pour audit énergétique (auditeur agréé PAE1 ou 2) dans habitation existante,

Plus en détail

Conseil Interrégional des Chambres des Métiers de la GR 2

Conseil Interrégional des Chambres des Métiers de la GR 2 Initiative du CICM Proposition au Sommet de la GR "Green Deal en vue d une politique énergétique et climatique efficiente dans la GR en coopération avec les PME de l artisanat" L Artisanat de la Grande

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION POUR PRATIQUER LE METIER DE PRETEUR PROFESSIONNEL OU DE COURTIER EN CREDIT A LA CONSOMMATION

DEMANDE D'AUTORISATION POUR PRATIQUER LE METIER DE PRETEUR PROFESSIONNEL OU DE COURTIER EN CREDIT A LA CONSOMMATION REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de la sécurité et de l'économie Service du commerce DEMANDE D'AUTORISATION POUR PRATIQUER LE METIER DE PRETEUR PROFESSIONNEL OU DE COURTIER EN CREDIT A LA CONSOMMATION

Plus en détail

Bilan thermique et social simplifié

Bilan thermique et social simplifié Bilan thermique et social simplifié Fiche descriptive logement Maître d Ouvrage d Insertion : Pact Métropole Nord 25 rue de Lille 59 057 Roubaix Adresse logement : 72 rue de Rome 59 100 Roubaix Informations

Plus en détail

Canton de Neuchâtel. Guichet unique et vote électronique «Une nouvelle dimension» Tecnologia e diritto Il governo elettronico

Canton de Neuchâtel. Guichet unique et vote électronique «Une nouvelle dimension» Tecnologia e diritto Il governo elettronico Canton de Neuchâtel Guichet unique et vote électronique «Une nouvelle dimension» Tecnologia e diritto Il governo elettronico Bellinzona, giovedì 18 maggio 2006 Historique du projet Démarrage du projet

Plus en détail

guide immobilier Tout savoir pour se loger ou investir

guide immobilier Tout savoir pour se loger ou investir guide immobilier Tout savoir pour se loger ou investir Vous achetez pour vous loger Vous recherchez votre futur domicile? Appartement, maison, neuf ou ancien... Quel que soit le type de bien ou de surface,

Plus en détail

vous souhaitez identifier les actions à mettre en œuvre pour promouvoir les ÉNERGIES RENOUVELABLES

vous souhaitez identifier les actions à mettre en œuvre pour promouvoir les ÉNERGIES RENOUVELABLES Vous êtes une commune rurale ou semi urbaine vous vous sentez concernée par la protection de l environnement et les économies d énergies vous souhaitez mettre en œuvre des actions pour un développement

Plus en détail

N 24 avril 2015. Secrétariat de la CCMOSS 1/7

N 24 avril 2015. Secrétariat de la CCMOSS 1/7 N 24 avril 2015 Secrétariat de la CCMOSS 1/7 ACTUALITES Publication d un «mode d emploi sur les achats socialement responsables»..... 3 D E F I N I T I O N Qu est-ce que le système de management environnemental

Plus en détail

Les aides fiscales et financières issues du Grenelle de l Environnement

Les aides fiscales et financières issues du Grenelle de l Environnement Les aides fiscales et financières issues du Grenelle de l Environnement Logements neufs basse consommation Rénovation énergétique des logements existants Première partie : Contexte général et objectifs

Plus en détail

Le guide des aides financières 2013

Le guide des aides financières 2013 Le guide des aides financières 2013 pour les travau de rénovation énergétique à destination des habitants du Pays Mellois Juin 2013 Réalisé par : En partenariat avec : INDICATIONS PLAFONDS DE RESSOURCES

Plus en détail

Crédit à la consommation Régi par la loi du 12 juin 1991

Crédit à la consommation Régi par la loi du 12 juin 1991 Crédit à la consommation Régi par la loi du 12 juin 1991 Prospectus n 8 Valable à partir du 01 février 2008 Les taux mentionnés dans ce prospectus sont repris à titre d exemple. Pour connaître les conditions

Plus en détail

EXPRIMEZ-VOUS LORS DU CHOIX DE VOS PNEUS : EXIGEZ DES PNEUS SÛRS, ÉNERGÉTIQUEMENT EFFICACES ET SILENCIEUX! WWW.ETIQUETTE-PNEUS.CH

EXPRIMEZ-VOUS LORS DU CHOIX DE VOS PNEUS : EXIGEZ DES PNEUS SÛRS, ÉNERGÉTIQUEMENT EFFICACES ET SILENCIEUX! WWW.ETIQUETTE-PNEUS.CH EXPRIMEZ-VOUS LORS DU CHOIX DE VOS PNEUS : EXIGEZ DES PNEUS SÛRS, ÉNERGÉTIQUEMENT EFFICACES ET SILENCIEUX! POUR DE MEILLEURS PNEUS SUR LES ROUTES SUISSES S exprimer lors du choix des pneus? Donner son

Plus en détail

CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE ET QUALIFICATION RGE DE L ENTREPRISE : COMMENTAIRES DE L ADMINISTRATION FISCALE

CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE ET QUALIFICATION RGE DE L ENTREPRISE : COMMENTAIRES DE L ADMINISTRATION FISCALE CHAMBRE SYNDICALE DES INDUSTRIES DU BOIS DU BAS-RHIN BP 68055 3, rue Jean Monnet ECKBOLSHEIM 67038 STRASBOURG Cedex Tel: 03.88.10.28.00 - Fax:03.88.77.80.02 CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE ET QUALIFICATION

Plus en détail

Le logement dans tous ses états. Définition : le logement et l'habitat

Le logement dans tous ses états. Définition : le logement et l'habitat Le logement dans tous ses états 17/10/ 2012 Définition : le logement et l'habitat Le logement est un produit : une maison, un appartement, un type 3, un duplex L'habitat est un service : l'espace produit

Plus en détail

Instruments de financement

Instruments de financement Aide-mémoire No 13f de la série publications Instruments de financement Coopératives d'habitation Suisse fédération des maîtres d'ouvrage d'utilité publique (ci-après dénommée fédération) gère un fonds

Plus en détail

FONDATION RETRIBUTION À PRIX COÛTANT DU COURANT INJECTÉ (RPC) COMPTES ANNUELS 2010

FONDATION RETRIBUTION À PRIX COÛTANT DU COURANT INJECTÉ (RPC) COMPTES ANNUELS 2010 Themen in dieser Ausgabe: Stellen Sie hier kurz das Thema vor. Stellen Sie hier kurz das Thema vor. Stellen Sie hier kurz das Thema vor. Stellen Sie hier kurz das Thema vor. Überschrift Nebenartikel FONDATION

Plus en détail

IMMOBILIER. le parcours de vente. du vendeur. www.notaires.paris-idf.fr

IMMOBILIER. le parcours de vente. du vendeur. www.notaires.paris-idf.fr IMMOBILIER le parcours de vente les obligations du vendeur d un bien immobilier De manière générale, le vendeur d un bien immobilier a une obligation d information. À cet effet, la loi lui impose de remettre

Plus en détail

Ordonnance sur les services de certification électronique

Ordonnance sur les services de certification électronique Ordonnance sur les services de certification électronique (OSCert) 784.103 du 12 avril 2000 (Etat le 23 mai 2000) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 28, 62 et 64 de la loi du 30 avril 1997 sur les

Plus en détail

Elections simultanées du 25 mai 2014 - Circulaire concernant la désignation des membres de bureaux électoraux.

Elections simultanées du 25 mai 2014 - Circulaire concernant la désignation des membres de bureaux électoraux. Service public fédéral Intérieur Direction générale Institutions et Population Service Elections Madame, Monsieur le Président du Bureau Principal de Canton, Madame, Monsieur le Bourgmestre, Votre correspondant

Plus en détail

acceptée Cadastre 2651388 acceptée Zonage Nbre pièces 9 Nbre chambres 3+0 Nbre salles de bains + salles d'eau 4+1

acceptée Cadastre 2651388 acceptée Zonage Nbre pièces 9 Nbre chambres 3+0 Nbre salles de bains + salles d'eau 4+1 Luc Fournier, Courtier immobilier agréé GROUPE SUTTON IMMOBILIA INC. Agence immobilière 793, RUE MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1W8 http://www.suttonquebec.com 514-529-1010 Télécopieur : 514-597-1032

Plus en détail

Services Facilitateur Energie Secteur Tertiaire et aides financières pour le secteur tertiaire en Région bruxelloise

Services Facilitateur Energie Secteur Tertiaire et aides financières pour le secteur tertiaire en Région bruxelloise Services Facilitateur Energie Secteur Tertiaire et aides financières pour le secteur tertiaire en Région bruxelloise Horia Bali Bruxelles, le 7 octobre 2009 Aperçu des aides disponibles en RBC Les services

Plus en détail

Jean-Yves RICHARD ADEME

Jean-Yves RICHARD ADEME «Matériau de structure,isolant et biocombustible, le bois, une matière au service de la construction durable» - le 12 janvier 2009 Les enjeux environnementaux du bâtiment Jean-Yves RICHARD ADEME Le réchauffement

Plus en détail

Éclairage : votre projet solaire en toute simplicité. Brochure informative à l intention des porteurs de petits projets solaires

Éclairage : votre projet solaire en toute simplicité. Brochure informative à l intention des porteurs de petits projets solaires Éclairage : votre projet solaire en toute simplicité Brochure informative à l intention des porteurs de petits projets solaires Concrétiser Cette brochure est destinée aux porteurs de projets de petites

Plus en détail

Genève, le 1 er février 2011. Information N 1/2011. Déductibilité des frais d'entretien des immeubles privés. Table des matières

Genève, le 1 er février 2011. Information N 1/2011. Déductibilité des frais d'entretien des immeubles privés. Table des matières REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département des finances Administration fiscale cantonale AFC Direction générale Case postale 3937 1211 Genève 3 N/réf. : DHL/YG/SL Genève, le 1 er février 2011 Information

Plus en détail

Loi sur l enseignement privé (version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2014)

Loi sur l enseignement privé (version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2014) Loi sur l enseignement privé (version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2014) du 10 mai 1984 Le Parlement de la République et Canton du Jura, vu les articles 8, lettres d et h, 38 et 39 de la Constitution

Plus en détail

La gestion optimale de l énergie, un atout communication à ne pas négliger

La gestion optimale de l énergie, un atout communication à ne pas négliger La gestion optimale de l énergie, un atout communication à ne pas négliger Les questions à se poser pour lancer une campagne de communication SuisseEnergie pour les communes a développé un check-up pour

Plus en détail

L OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT (OPAH) Revitalisation Rurale du Pays du Ternois

L OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT (OPAH) Revitalisation Rurale du Pays du Ternois L OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT (OPAH) Revitalisation Rurale du Pays du Ternois L OPAH RR du Pays du Ternois est un dispositif d aides financières ouvert aux propriétaires privés occupants

Plus en détail

Statuts des organisations du monde du travail dans le champ professionnel de la forêt (Ortra Forêt)

Statuts des organisations du monde du travail dans le champ professionnel de la forêt (Ortra Forêt) Statuts des organisations du monde du travail dans le champ professionnel de la forêt (Ortra Forêt) 12.4.2013 I Nom, siège, but Article 1: Nom de l association Sous le nom «Ortra Forêt Suisse», ci-dessous

Plus en détail

LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE

LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE AIDES DE l Anah (agence nationale de l habitat) Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans Les subventions sont accordées sous conditions

Plus en détail

1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT ARRÊTÉ

1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT ARRÊTÉ 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT NOR : SOCU 00611881A ARRÊTÉ relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

LOIS ET DECRETS PUBLIES DANS LA FEUILLE OFFICIELLE

LOIS ET DECRETS PUBLIES DANS LA FEUILLE OFFICIELLE LOIS ET DECRETS PUBLIES DANS LA FEUILLE OFFICIELLE Feuille officielle numéro 50, du 7 juillet 2006 Délai référendaire: 16 août 2006 Loi sur l'assistance pénale, civile et administrative (LAPCA) Le Grand

Plus en détail

en rénovation habitat Qualifications et certifications RGE Comprendre

en rénovation habitat Qualifications et certifications RGE Comprendre Qualifications et certifications RGE en rénovation Les qualifications et certifications RGE éligibles pour vos travaux de rénovation énergétique en métropole Le recours a un professionnel RGE est obligatoire

Plus en détail

Programme d'efficacité électrique Jura

Programme d'efficacité électrique Jura 1/5 Conditions générales de soutien 1. L'objet d'encouragement doit se trouver dans un bâtiment situé dans le canton du Jura. 2. Les contributions de soutien sont octroyées jusqu'à épuisement du budget.

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION Propriétaire bailleur DELEGATION... N 12 709*05 N de dossier Date du dépôt Réservé à l Anah DEMANDE DE SUBVENTION Madame, Monsieur, Vous demandez à l Agence nationale de l habitat (Anah), organisme public,

Plus en détail

LE BUREAU DIRECTEUR. TRESORIER M. Stéphane KRASNOPOLSKI Ingénieur Informatique stephane78@gmail.com

LE BUREAU DIRECTEUR. TRESORIER M. Stéphane KRASNOPOLSKI Ingénieur Informatique stephane78@gmail.com CE QU IL FAUT SAVOIR SAISON 2014/2015 LE PAC Création de l association PAC en septembre 1998 Le siège social : Avenue des Myosotis 94 370 Sucy en Brie tél. : 06 12 33 16 07 www.pac-paintball.com SOMMAIRE

Plus en détail

Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients. Le Conseil d Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients. Le Conseil d Etat de la République et Canton de Neuchâtel, CONSEIL D'ETAT Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients Le Conseil d Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi de santé du 6 février 1995, notamment ses articles

Plus en détail

- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ;

- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ; Nous vous remercions de bien vouloir : - Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ; - Joindre les documents justificatifs demandés ; - Envoyer votre dossier complet par envoi recommandé

Plus en détail

L énergie en France et en Allemagne : comparaisons

L énergie en France et en Allemagne : comparaisons L énergie en France et en Allemagne : comparaisons En matière de consommation d énergie, de structure du système électrique, de recours aux énergies renouvelables, d émission de gaz à effet de serre, les

Plus en détail

Ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements

Ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements Ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements du 31 mai 2000 Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 10, al. 3 bis, de la loi du 9 octobre 1992 sur la statistique fédérale 1, arrête: Section

Plus en détail

Conditions d'engagement des maîtres et maîtresses généralistes dans l'enseignement primaire genevois. Année scolaire 2015-2016

Conditions d'engagement des maîtres et maîtresses généralistes dans l'enseignement primaire genevois. Année scolaire 2015-2016 REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Direction générale de l'enseignement obligatoire - DGEO Service des ressrces humaines EP Modifiée : 05.01.2015

Plus en détail