Le Rôle des associations en matière de protection des patrimoines

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1 Colloque «Une nouvelle gouvernance pour la gestion du patrimoine architectural et paysager français: des ZPPAUP aux AVAPduGrenelleII» Universitéd Angers Facultédedroit(CentreJeanBodin) 10et11février2011 Actessousladirection d ArnauddeLAJARTRE,maîtredeconférencesendroitpublic(Arnaud.delajartre@univ-angers.fr) Le Rôle des associations en matière de protection des patrimoines Eric DUTHOO, délégué Ligue Urbaine et Rurale pour la région Centre 1) La place des associations aujourd hui en France, se référant à la loi du 1 er juillet 1901 La France est le pays où le monde associatif est le plus développé. Environ un français sur deux appartient à une ou plusieurs associations, celles-ci recouvrant les domaines d activité les plus divers, qu ils soient sportifs, culturels, économiques, artistiques, politiques ou sociologiques, etc Il existe en France plus de associations, mais environ disparaissent chaque année, disparitions compensées par nouvelles créations. Ce phénomène s explique par une grande simplicité des déclarations, des statuts souvent standards, aucune obligation d expertise comptable en dessous de E. de recettes, mais aussi par un goût très prononcé des français pour se regrouper par affinités. Toutes ces associations n ont qu une seule réelle obligation, celle provenant de la loi même de 1901, c est-à-dire qu elles sont sans but lucratif. 2) Les principales associations de Défense des Patrimoines, leurs actions, leurs spécificités a) Qui sont-elles? Avant de savoir ce qu elles font, il est bon de savoir qui elles sont : il existe, vous le savez, bien que sans cadre juridique officiel, un G8 Patrimoine qui est la «Réunion des associations nationales de Sauvegarde du Patrimoine bâti et paysager». Comme son nom l indique, il regroupe huit associations, toutes reconnues d utilité publique. Ces huit associations (en fait sept, plus une fédération) comptent dans leurs rangs environ adhérents. Elles constituent, on s en doute, un poids non négligeable vis-à-vis des pouvoirs publics et des collectivités. Je citerai, en premier, veuillez m en excuser, celle au sein de laquelle j occupe les responsabilités de trésorier et de délégué pour la région centre, la «Ligue Urbaine et Rurale». Créée à la fin de la seconde guerre mondiale par Jean GIRAUDOUX et Raoul DAUTRY, alors commissaire à la reconstruction, elle a pour objectifs principaux la défense des Patrimoines et celle du Cadre de Vie. Depuis quelques années, elle a élargi son champ d action à tous les problèmes intéressant l espace bâti et paysager. 1

2 Colloque «Une nouvelle gouvernance pour la gestion du patrimoine architectural et paysager français: des ZPPAUP aux AVAPduGrenelleII» Universitéd Angers Facultédedroit(CentreJeanBodin) 10et11février2011 Actessousladirection d ArnauddeLAJARTRE,maîtredeconférencesendroitpublic(Arnaud.delajartre@univ-angers.fr) - Grâce à son réseau de délégués régionaux et départementaux qui peuvent l alerter en cas d atteinte aux patrimoines, elle intervient auprès des pouvoirs publics, seule ou en actions concertées avec le G8. - Elle publie une revue «Patrimoine et Cadre de Vie» et des dossiers relatifs à l aménagement du territoire, le développement durable, les paysages, les sites et les monuments. - Elle organise des groupes de visite, à PARIS et en province, qui mènent des actions pédagogiques et conviviales. - Et, enfin, elle a créé un concours national des Entrées de villes qui, en 2010, a fêté son 10 ème anniversaire. Chaque année, ce concours récompense, par une remise de prix qui a lieu au Sénat, les élus, les promoteurs ou les maîtres d œuvre, qui ont contribué à l amélioration de telle ou telle entrée de ville, qu elle soit routière (la plupart du temps) ou ferroviaire. «On ne rentre pas dans une ville par ses égouts», a-t-on l habitude de dire à la LUR. Son premier président fut Paul CLAUDEL ; cette responsabilité est assurée actuellement par Christian PATTYN, ancien directeur du Patrimoine, qui préside également la Société Française d Archéologie. Par ordre alphabétique, les sept autres associations du G8 Patrimoine sont : La Demeure Historique, qui défend les propriétaires de monuments historiques privés, ouverts ou non au public. Son président est Jean de LAMBERTYE. Les Maisons Paysannes de France, qui font un remarquable travail de pédagogie et d information sur la restauration «à l ancienne» des charpentes, des toitures, des façades et de leurs ouvertures, de maisons «paysannes», mais aussi de petits manoirs, de granges, de pigeonniers, de lavoirs, etc, et ceci dans le respect des habitudes et des styles locaux. Son président est Michel FONTAINE. Patrimoine Environnement, qui est la Fédération Nationale des Associations de Sauvegarde des Sites et des Ensembles Monumentaux. Son président est Kléber ROSSILLON et son secrétaire général est le très actif bâtonnier Alain de La BRETESCHE, président de cette journée à ANGERS et créateur des Journées Juridiques du Patrimoine au Sénat. REMPART, qui est l Union des Associations pour la Réhabilitation et l Entretien des Monuments et du Patrimoine Artistique. REMPART organise des chantiers de fouilles archéologiques pour les jeunes et la restauration de monuments. Son président est Henri de LEPINAY. La Sauvegarde de l Art Français, qui a pour objet la sauvegarde des églises d avant 1800, non classées, mais souvent ISMH. Son président est Olivier de ROHAN-CHABOT. 2

3 Colloque «Une nouvelle gouvernance pour la gestion du patrimoine architectural et paysager français: des ZPPAUP aux AVAPduGrenelleII» Universitéd Angers Facultédedroit(CentreJeanBodin) 10et11février2011 Actessousladirection d ArnauddeLAJARTRE,maîtredeconférencesendroitpublic(Arnaud.delajartre@univ-angers.fr) La SPPEF, c est-à-dire la Société Pour la Protection des Paysages et de l Esthétique de la France. Elle dispose d un vaste réseau de délégués à PARIS et en Province. Ceux-ci, à travers la revue «Sites et Monuments», dénoncent les excès qui portent atteinte à l intégrité de tel ou tel paysage ou monument. Sa présidente est Madame Paule ALBRECHT. Les Vieilles Maisons Françaises, qui est sans doute l association qui compte le plus d adhérents, et qui édite une magnifique revue trimestrielle, consacrée généralement à un département ou une région. Cette revue est également vendue en kiosque. Son président est Philippe TOUSSAINT. b) Que font-elles? Les présidents du G8 se réunissent à PARIS, au minimum une fois par mois, et bien souvent, à l issue de ces réunions, sont envoyées au plus haut niveau (Présidence de la République, Premier Ministre, Ministres et Parlementaires, ou telle ou telle personnalité en rapport avec le dossier concerné) des lettres cosignées par les huit présidents. C est ainsi que ces derniers mois, le G8 est intervenu à maintes reprises, pour défendre, par exemple : - l action des ABF au sein des ZPPAUP et leur avis conforme ; - des paysages menacés par des zones de développement éolien, comme celles prévues autour de la baie du Mont St Michel ; - la citadelle de LILLE, contre l extension d un stade de football, et celle de Briançon ; - la rue des Carmes à ORLEANS, contre son élargissement et, par voie de conséquence, la destruction ou la mutilation de nombreuses maisons du Moyen-âge, pour permettre le passage du Tramway ; etc, etc Tout dernièrement, c est une lettre adressée au Président SARKOZY qui, ajoutée aux nombreuses lettres et pétitions déjà envoyées à l Elysée, a permis la création d une commission, présidée par le Président Valéry GISCARD D ESTAING, qui doit statuer sur le sort de l Hôtel de la Marine, Place de la Concorde, et sur l opportunité de le conserver ou non au sein des monuments nationaux gérés par l Etat. C est ainsi qu il est envisagé aussi la création d un Haut Conseil du Patrimoine, en accord avec la Commission Culture du Sénat, pour définir un «principe de précaution», avant toute cession par l Etat d un monument national. Ces lettres adressées par le G8 ne restent pas sans réponse et sont la plupart du temps suivies d effet. 3

4 Colloque «Une nouvelle gouvernance pour la gestion du patrimoine architectural et paysager français: des ZPPAUP aux AVAPduGrenelleII» Universitéd Angers Facultédedroit(CentreJeanBodin) 10et11février2011 Actessousladirection d ArnauddeLAJARTRE,maîtredeconférencesendroitpublic(Arnaud.delajartre@univ-angers.fr) Concernant le Mont St Michel et son classement au Patrimoine Mondial de l UNESCO, le Premier Ministre, dans une réponse de février 2011, rappelle que les ministères chargés de la Culture et de l Ecologie ont signé, le 20 septembre 2010, une charte d engagement avec l association des biens français du Patrimoine Mondial. «Celle-ci détermine, écrit François FILLON, la méthodologie et les principes qui devront guider l élaboration des plans de gestion des sites UNESCO, document projectif permettant d assurer la protection de la valeur universelle exceptionnelle du bien et permettant un développement économique et urbain du territoire environnant compatible avec la qualité du site. Je demande aux Ministères concernés que les principes de cette charte soient mis en œuvre sans délai, notamment sur les sites de Provins et du Mont St Michel, afin d élaborer un plan de gestion cohérent et à la hauteur des engagements pris par l Etat et les Collectivités territoriales lors de la présentation de leur candidature à l UNESCO». Au printemps 2010, plusieurs présidents d associations faisant partie du G8, sur l invitation du Sénateur OLLIER, ont pu être entendus sur les problèmes soulevés par les éoliennes. Ceci a permis l introduction dans la rédaction des conclusions du Grenelle II de l environnement, des mesures, certes insuffisantes, mais qui apportent néanmoins des avancées significatives par rapport à celles du Grenelle I. C est ainsi qu une distance minimum entre une habitation et une éolienne a été fixée à cinq cents mètres, alors qu il n y avait rien de mentionné auparavant, que les schémas éoliens régionaux (encore en cours d élaboration pour la plupart des régions) deviennent opposables à toute personne désireuse de créer une ZDE, que le démantèlement et la remise en état du site sont l objet de garanties financières de la part des promoteurs, dès le début d exploitation d une ZDE, que les éoliennes de plus de 50 mètres de hauteur de mat sont soumises au même régime à autorisation que les installations classées pour la protection de l environnement (ICPE). Il est bon de souligner ici le travail très important effectué par la Fédération «Environnement Durable» qui regroupe la quasi-totalité des associations de défense, créées pour s opposer à tout projet éolien, qu il soit terrestre ou maritime. On l aura compris, le vieil adage «L union fait la force» est toujours d actualité. A l exemple du G8 National, on constate la création de G8 locaux ou régionaux, comme le G8 Patrimoine de la Région Centre dont les associations adhérentes organisent des réunions avec les principaux services de l Etat, DRAC, DIREN, DREAL, réunions qui leur permettent de mieux appréhender les problèmes locaux, mais aussi de mieux communiquer entre elles. N oublions surtout pas aussi la multitude d autres associations parfois reconnues d utilité publique et de très nombreuses petites associations qui, à l échelle d un village, d un canton ou d une communauté de communes, participent à l animation et à l entretien d un monument, tel qu un vieux lavoir, un moulin ou une chapelle. Elles font ainsi prendre conscience aux riverains de la valeur patrimoniale des monuments qu ils côtoient, les rendant plus enclins et plus prompts à leur défense. 4

5 Colloque «Une nouvelle gouvernance pour la gestion du patrimoine architectural et paysager français: des ZPPAUP aux AVAPduGrenelleII» Universitéd Angers Facultédedroit(CentreJeanBodin) 10et11février2011 Actessousladirection d ArnauddeLAJARTRE,maîtredeconférencesendroitpublic(Arnaud.delajartre@univ-angers.fr) 3) Les aspects négatifs du Grenelle II dans les AVAP Les Parlementaires, en rétablissant l avis conforme dans les AVAP (à la place d un avis simple purement consultatif), ont également considérablement réduit les délais de réponse accordés aux ABF. Cette situation est très préjudiciable à un examen sérieux et approfondi des dossiers soumis aux STAP. Comme, en l absence de réponse dans les nouveaux délais (1 mois pour les STAP + 1 mois pour les Préfets, an cas de désaccord), l avis est réputé favorable, les associations du G8 Patrimoine se déclarent très inquiètes de ces nouvelles procédures qui sont un dangereux recul dans la protection de nos patrimoines. 4) Un nouveau moyen d expression pour les associations «Collant» au terrain, les associations ont souvent utilisé les pétitions comme moyens d actions. Hier, recueillir plusieurs centaines de signatures sur papier était une opération longue et assez difficile à mener. Aujourd hui, grâce à internet, une association peut, en quelques heures, mobiliser des milliers d internautes. C est une arme nouvelle que les associations commencent à maîtriser. Dans la région de Tours, par exemple, un projet de sculpture géante, de 40 mètres de long et 17 mètres de hauteur, intitulée «La Femme Loire» et installée au-dessus de l abbaye de Marmoutier, classée Monument Historique, et au-dessus de la Loire, classée à cet endroit au Patrimoine Mondial de l UNESCO, a, en quelques jours, enregistré les avis négatifs de plus de internautes, et fait reconsidérer ce projet pourtant approuvé par nombre d élus. C est aussi par le biais d internet que nombre d associations invitent les gens concernés par un projet éolien à se prononcer sur son opportunité. 5) Conclusion Le rôle des associations dans la protection des patrimoines architecturaux et paysagers est donc primordial. Trop peu de places leur sont réservées au sein des commissions nationales comme au sein des CRPS et des CDPS ; néanmoins, elles peuvent, même minoritaires dans ces commissions, s exprimer librement, alors que les serviteurs de l Etat, tenus par une certaine obligation de réserve vis-à-vis de leur hiérarchie, hésitent parfois à livrer le fonds de leurs pensées. Les associations ne sont pas seulement du «poil à gratter» qui peuvent interpeller les pouvoirs publics, elles sont aussi une source de réflexions et le creuset de propositions qui doivent aider les instances gouvernementales à prendre des décisions guidées par le long terme et l intérêt général, et non des préoccupations économiques à court terme qui s apparentent trop souvent à des promesses électorales, au seul bénéfice d une partie de la population. Enfin, nous ne pouvons que souhaiter, à l exemple de l Angleterre où le National Trust réunit la quasi-totalité des protecteurs de la Nature et des Monuments, que la France arrive à des regroupements d associations dont les buts sont assez convergents. La mise en commun de 5

6 Colloque «Une nouvelle gouvernance pour la gestion du patrimoine architectural et paysager français: des ZPPAUP aux AVAPduGrenelleII» Universitéd Angers Facultédedroit(CentreJeanBodin) 10et11février2011 Actessousladirection d ArnauddeLAJARTRE,maîtredeconférencesendroitpublic(Arnaud.delajartre@univ-angers.fr) leurs moyens, humains, techniques et financiers ne pouvant qu augmenter leur influence visà-vis des pouvoirs publics, mais aussi leur notoriété et conduire à une plus grande reconnaissance de leur utilité par nos concitoyens. 6