ABRIS D HIVER PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE

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1 ABRIS D HIVER Un abri d hiver pour véhicule de promenade et un abri d hiver pour les accès piétonniers au bâtiment principal sont permis dans toutes les zones, DU 15 OCTOBRE D UNE ANNÉE AU 30 AVRIL DE L ANNÉE SUIVANTE, aux conditions suivantes : 1. l abri d hiver pour véhicule de promenade ne peut être érigé que sur un espace de stationnement ou sur l allée d accès à cet espace; 2. l abri d hiver ne doit pas être installé, selon le cas, à une distance moindre que 1,5 mètre du trottoir ou de la bordure de rue ou de la limite de l asphalte ou du fossé; 3. l abri d hiver ne doit pas être installé à une distance moindre que 0,5 mètre de la ligne latérale du terrain; 4. l abri d hiver ne doit pas excéder une hauteur de 2,5 mètres; 5. les matériaux utilisés doivent être des panneaux de bois peints ou traités ou une structure de métal recouverte d une toile imperméabilisée ou de tissu de polyéthylène tissé et aminé d une épaisseur minimum de 0,15 mm ou d un matériau équivalent; 6. un abri d auto peut être fermé durant la même période au moyen des mêmes matériaux et des mêmes conditions; 7. la fermeture temporaire d une galerie, d un balcon ou d une entrée piétonnière à un bâtiment principal est autorisée durant la même période, avec les mêmes matériaux et l obligation d entretien, d ancrage, d enlèvement et de remisage; 8. l abri d hiver doit être tenu propre, être bien ancré et bien entretenu (absence de toile déchirée, non attachée, etc.); 9. le terrain sur lequel l abri d hiver est érigé doit être le même que celui occupé par le bâtiment principal desservi; 10. à l extérieur de la période de temps autorisée, l abri d hiver (incluant tous les éléments de structure, ancrage ou autres) doit être démonté, enlevé et remisé dans un endroit de manière à être non visible de toute rue.

2 PAS DE TRAVAUX SANS PERMIS Soyez prévoyant et demandez votre permis à l avance. En prévoyant un délai d au moins trois (3) semaines avant le début de vos travaux, vous serez assuré d obtenir votre permis à temps tout en respectant la règlementation municipale en vigueur. Pour accélérer le processus de traitement de votre demande, nous vous recommandons de suivre ces quelques instructions : 1. Complétez le formulaire de demande de permis disponible au bureau municipal, sur le site internet ou communiquez avec nous au pour effectuer votre demande. Vous devez inclure un maximum d information sur la nature de vos travaux de façon détaillée, la valeur estimée de ceux-ci ainsi que la date prévue pour le début des travaux; 2. Faites parvenir votre demande au bureau municipal soit par courriel ou en vous présentant directement au centre administratif. 3. Une fois votre demande analysée par le Service de l urbanisme, un permis sera délivré pour la réalisation de vos travaux. Dès que votre dossier est prêt, nous vous contacterons afin de vous en avertir. Vous pourrez alors entreprendre vos travaux dans les règles une fois que vous aurez acquitté les frais et reçu le permis.

3 LICENCE / MÉDAILLE POUR CHIEN Pour les nouveaux arrivants comme pour les nouveaux propriétaires de chiens, il est obligatoire d enregistrer votre animal auprès de la Municipalité de Saint-Anselme. Il est également obligatoire que le chien porte la médaille d identification qui lui est assignée à son collier lorsqu il est à l extérieur. Cette médaille permet aux employés municipaux de vous retourner, dans les plus brefs délais, votre animal de compagnie, et ce, sans frais. Par contre, si votre chien n est pas enregistré ou ne porte pas sa médaille d identification, la Municipalité gardera votre chien en fourrière et des frais, jusqu à 100 $ / jour de garde s appliqueront. Pour un coût de 20 $ / année, votre chien reviendra toujours à la maison. Si vous avez deux chiens, chacun d eux doit avoir sa propre médaille. S il advenait que votre chien endommage ou brise sa médaille, vous devez procéder au remplacement de la médaille rapidement auprès de la Municipalité, au coût de 5 $. Les chiens ne peuvent errer librement sur le territoire de la municipalité de Saint-Anselme, à moins d être retenus au moyen d une laisse par leur propriétaire ou gardien. Tout chien retrouvé ou trouvé errant sur le territoire de la municipalité peut être recueilli et mis en fourrière. Les frais encourus lors de cette intervention sont à la charge entière du propriétaire ou du gardien de l animal. Les pieds dedans Le gardien d un chien doit enlever et nettoyer immédiatement, par les moyens appropriés, les matières fécales de son chien. Nous vous invitons à faire preuve de civisme et à enlever les matières fécales laissées par votre animal de compagnie. Faisons de Saint-Anselme une municipalité propre et agréable pour tous!

4 STATIONNEMENT INTERDIT Afin de facilité le déneigement, il est interdit de stationner ou d immobiliser son véhicule sur le chemin public entre 23 h et 7 h, du 1 er novembre au 15 avril inclusivement et ce, sur tout le territoire de la municipalité. Toute personne autorisée par la Municipalité a le pouvoir de faire remorquer, aux frais du propriétaire, tout véhicule qui nuit aux travaux de déneigement. *** Le stationnement sera toléré sur le chemin public entre 23 h et 7 h pour la période comprise entre le 23 décembre et le 3 janvier, pourvu qu aucune opération de déneigement ne soit effectuée. ***

5 FEU À CIEL OUVERT / PERMIS DE BRÛLAGE OBLIGATOIRE Pour faire brûler du bois, des branches ou pour allumer un feu de joie lors d occasions spéciales, vous devez obtenir au préalable un permis de feu émis par la Municipalité. Le permis, au coût de 10 $ n est valide que pour une période déterminée et non transférable. Pour obtenir un permis de feu auprès du Service de sécurité incendie, vous devez téléphoner au : Délai minimal de 24 heures requis pour le traitement de votre demande. PERMIS NON REQUIS Aucun permis n est nécessaire pour allumer un feu dans un contenant (baril, foyer de pierres, de briques ou de métal et réservoir incombustible, recouvert d un grillage pareétincelles ou d un couvercle). Le contenant doit être à une distance minimale de 6 mètres de tout bâtiment ou boisé ou de toute matière combustible. IL EST INTERDIT DE FAIRE OU MAINTENIR UN FEU DE FEUILLES OU D HERBE OU DE FAIRE OU MAINTENIR UN FEU DE DÉBRIS DE MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION.

6 ARROSAGE DE LA VÉGÉTATION L utilisation de l eau en provenance de l aqueduc municipal aux fins d arrosage de pelouse, jardins, fleurs, arbres, arbustes et autres végétaux EST DÉFENDUE durant la période comprise entre le 1 er mai et le 1 er octobre de chaque année, à l exception des périodes suivantes : Entre 20 heures et 23 heures, les jours suivants : 1. pour les occupants d habitations dont le numéro d immeuble est un nombre pair : les lundis, mercredis et dimanches; 2. pour les occupants d habitations dont le numéro d immeuble est un nombre impair : les mardis, jeudis et dimanches. Lavage de véhicule et des entrées Le lavage non commercial des véhicules et des entrées d autos est permis à la condition d utiliser une lance à fermeture automatique et de n utiliser que l eau strictement nécessaire à cette fin. Lors d un lavage, aucune eau ne devra s échapper du boyau d arrosage entre les lavages. L eau ne devant s échapper du boyau d arrosage que strictement lorsque ce dernier est orienté en direction du véhicule.

7 MARCHÉ AUX PUCES / VENTE DE GARAGE Les marchés aux puces / ventes de garage sont permis pour les usages résidentiels dans les zones à dominances résidentielles et commerciales et de services aux conditions suivantes : 1. deux fois par année; 2. un maximum de trois (3) jours consécutifs à chaque fois; 3. l activité doit avoir lieu, une fois au printemps, entre le 2 e vendredi et le 4 e dimanche du mois de mai; 4. l activité doit avoir lieu, une fois à la fin de l été, entre le 1 er vendredi et le 3 e dimanche du mois de septembre; 5. l activité ne doit pas empiéter sur la voie publique; 6. le terrain doit être dégagé et nettoyé à la fin de la période autorisée.

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