Chapitre 5. Les frais accessoires et la consignation

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1 Chapitre 5 d emballages Les frais accessoires La consignation d emballages Les frais accessoires sont des compléments de prix facturés au client qui font l objet d une vente ; ils sont soumis à TVA. L emballage consigné correspond au prêt gratuit d un bien appartenant au fournisseur pour faciliter le transport des biens facturés (palettes, fûts, etc.). 1. Les frais accessoires 11. Les frais accessoires sur achats Le traitement des frais accessoires sur achats diffèrent en fonction de la nature des acquisitions : Exemple : le 22/9/N, achat de marchandises pour Le fournisseur porte en plus sur la facture 100 de transport (TVA à 19,6 %). Paiement au 15/12/N Transports sur achats 8 000,00 100,00 Variantes possibles : S ils y sont rattachables de façon certaine, les frais de transport sont additionnés au prix d achat des marchandises ou inscrits en compte ,00 1

2 Ou 6087 Frais accessoires sur achats 8 000,00 100, Les frais accessoires sur ventes L entreprise est parfois amenée à facturer à son client des frais accessoires à la vente, ou à refacturer des charges engagées pour le compte de son client. Il s agit pour l essentiel de frais de transport. Deux cas doivent être envisagés : la vente «conditions arrivée» : le transport se fait aux risques et périls du vendeur (cas le plus fréquent de la vente par correspondance). Les frais de transport sont inclus dans le prix de vente des produits. la vente «condition départ» : le transfert de propriété des biens a lieu avant le transport. Ce dernier se fait alors aux risques et périls de l acheteur. Exemple 1 : le 22/9/N, vente par correspondance de vêtements, selon le bulletin de commande accompagné d un chèque de paiement. Montant des marchandises : 65, transport facturé : 5 (TVA à 19,6 %). 2

3 Exemple 2 : le 21/9/N, vente de conserves à un détaillant. Montant HT : 680, remise de 5 %, TVA à 19,6 %, transport effectué par l entreprise : 75. Net commercial : 680 0,95 = 646 Montant de la TVA : ( ) 19,6 % = 141,32 Exemple 3 : le 23/9/N, vente par un producteur d eau minérale à un distributeur, la livraison étant effectuée par un transporteur. Eau minérale : 1 avec TVA à 5,5 % : 88 ; transport refacturé : 50 avec TVA à 19,6 % : 9,80. Comptabilisation de la facture du transporteur : Comptabilisation de la facture adressée au client : 3

4 2. Les emballages consignés L achat ou la vente d un bien peut être accompagné d emballages, qu il faudra restituer au terme d un certain délai. Les emballages sont consignés et l opération est considérée comme un prêt à usage. En règle générale, cette opération (le prêt) n est pas soumise à TVA. La non restitution des emballages consignés change la nature de l opération, qui devient un achat/vente d emballages. 2.1 La consignation d emballages La consignation d emballages s enregistre : - chez le vendeur, au crédit du compte Clients, dettes s/emballages consignés - chez l acheteur, au débit du compte Fournisseur, créances pour emballages à rendre Exemple : le 17/9/N, vente à un client de produits chimiques dans des bidons spéciaux consignés. Produits : HT (TVA à 19,6 %) ; consignation : 12 bidons à 50 l unité Client Ventes TVA Collectée Achats Matières TVA s/abs Fournisseur Le retour d emballages ou déconsignation La restitution d emballages permet à l acheteur de solder le compte, et au vendeur de solder le compte. Exemple : le 27/9/N, le client retourne les emballages. 411 Client Fournisseur 2.3 La non restitution d emballages consignés La non restitution d emballages correspond à un achat ou à une vente. Dès lors, l opération est soumise à TVA. Dans la pratique, la consigne correspond à un prix de vente TTC. Les comptes ou doivent être soldés., la vente correspond à un produit des activités annexes comptabilité au crédit du compte 7088 Cession d approvisionnement 4

5 , les emballages conservés (ou détruits) seront enregistrés au débit des comptes : emballages récupérables, si les biens sont conservés et constituent une immobilisation Emballages récupérations non identifiables si les biens sont conservés et font l objet d un suivi de stock Achats non stockés de matières et fournitures si les biens ne font pas l objet d un suivi de stock Malis sur emballages si les biens ont été perdus ou détruits. Exemple : le 27/9/N, le client conserveles emballages Cession Appro TVA collectée 501,67 98, Achats stockés TVA déductible 501,67 98,28 5