TABLEAU DE BORD DE SUIVI DE LA RSS

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1 TABLEAU DE BORD DE SUIVI DE LA RSS I SECURITE NATIONALE Définir une politique nationale de défense et de sécurité 1 adaptée au contexte actuel de la Côte d Ivoire et à son environnement régional et international Doter toutes les unités de police et de gendarmerie d un 2 minimum de moyens en armement, mobilité et transmissions pour reconstituer une capacité opérationnelle Mettre sur pied minimum. trois bataillons pour l armée de terre : 3 deux bataillons pilotes d infanterie projetables et un bataillon du génie à dominante travaux Créer un centre d instruction et de formation initiale pour 4 les militaires du rang Réorganiser la structure des Hauts Commandements et 5 introduire l indispensable cohérence entre eux 6 Adopter un Programme Présidentiel d Urgence Militaire (PPUM) Adopter une loi portant organisation et direction de la 7 sécurité nationale Redéfinir et réorganiser la Communauté du 8 Renseignement en Côte d Ivoire avec un cadre juridique approprié qui précise le mandat et les responsabilités de chaque acteur du secteur Equiper les unités des forces spéciales en matériel 9 dédié (spécifique) pour les rendre davantage 10 Réorganiser le dispositif de sécurité civile Engager concomitamment les réformes de la police nationale, de la Gendarmerie et des Armées. Les Armées, la Gendarmerie et la Police constituant le socle Rénover le concept d emploi des forces de défense et de sécurité en prenant en compte les risques, les menaces, les enjeux et les ambitions Rétablir et consolider le lien armée-nation et rétablir la confiance entre les forces de sécurité et la population Installer les comités sectoriels en charge d exécuter les 14 réformes de la police nationale, de la Gendarmerie et des Armées Adopter une loi de programmation militaire et une loi de 15 programmation de sécurité intérieure en rétablissant l équilibre budgétaire entre fonctionnement et investissement Adopter les textes organisant les forces armées et les 16 forces de sécurité intérieure. Engager la lutte contre le terrorisme qui menace 17 certains pays limitrophes, par le renforcement des 18 mécanismes Mettre en place existants un troisième bataillon d infanterie Procéder à une déflation progressive des effectifs 19 résultant d un rééquilibrage des allocations budgétaires au sein des ministères de la Défense et de l Intérieur Développer une politique énergique de promotion du 20 Genre basée sur la participation et la responsabilisation effectives du personnel féminin au sein des institutions 21 chargées Mettre sur de pied la sécurité trois bataillons et de la pour défense. l armée de terre. PAR PILIER

2 II RECONSTRUCTION POST-CRISE Créer un cadre national unique de mise en œuvre et de coordination du DDR Définir une politique intégrée et globale de sensibilisation des populations prenant en compte les questions du Foncier Rural, du Genre et du VIH SIDA Définir une nouvelle politique du DDR adaptée au contexte, étroitement liée au processus de RSS, et inclusive de tous les groupes cibles, avec des critères d éligibilité clairs et vérifiables et des mécanismes de 25 Définir une nouvelle politique de service civique 26 Renforcer le cadre institutionnel du service civique Adopter le Plan d Action National pour la lutte contre les ALPC (en coordination avec les processus de RSS et de Renforcer DDR) la synergie sous-régionale en matière de contrôle des ALPC et des mouvements transfrontaliers de personnes en armes Définir des schémas de rapatriement des Ex- Combattants étrangers en Côte d Ivoire et Ivoiriens à l étranger. Définir le statut de victime de guerre et adopter la loi d indemnisation. Réorganiser le cadre opérationnel et d exécution technique des activités du DDR et de la Reconstruction Définir les schémas de la Réintégration socioéconomique des Ex-Combattants et des Jeunes A Identifier les sources et définir les schémas de financement de la RSS, du DDR et de la Reconstruction Post-Crise en tenant compte des limites et des capacités budgétaires au regard de l ensemble des

3 III ETAT DE DROIT ET RELATIONS INTERNATIONALES Renforcer l indépendance de la justice en donnant aux 34 juges des gages de sécurité et d autonomie Mettre en place un organe de veille chargé de vérifier la 35 conformité des textes nationaux aux textes internationaux régulièrement ratifiés 36 Engager la réforme du système judiciaire 37 Engager la réforme du système pénitentiaire 38 Assurer l effectivité de la séparation des pouvoirs Accorder un statut particulier aux groupements et partis 39 politiques et veiller à son respect Donner un statut particulier aux Autorités traditionnelles 40 conforme aux exigences de l état de Droit Renforcer la coopération internationale en matière de 41 sécurité et de défense ; Renforcer le rôle de la Diplomatie dans le cadre de la 42 prévention des conflits et de la préservation de la paix Mettre en place par arrêté du Premier Ministre un 43 comité en charge d engager la réforme de l Administration pénitentiaire et judiciaire Prendre en compte les questions de sécurité 44 internationale notamment celles du mercenariat et du terrorisme dans les Grandes Commissions Mixtes de Faire l inventaire des textes internationaux en relation 45 avec la défense et la sécurité et veiller à leur ratification Œuvrer auprès de l'onu, en collaboration avec la CEDEAO, pour la levée partielle ou totale de l'embargo 46 sur les armes, à l'effet de doter les Forces en charge de la Défense et de la Sécurité de moyens adéquats pour assurer la sécurité du territoire nationale. Renforcer les compétences du pouvoir judiciaire en 47 matière de défense et de sécurité Actualiser les curricula de formation des diplomates en 48 matière de stratégie, de défense et de sécurité Promouvoir les postes d'attaché de Sécurité dans les 49 Missions Diplomatiques et Consulaires Renforcer les postes d'attaché de Défense et redéfinir 50 leurs missions et attributions. Réviser certains accords bilatéraux, multilatéraux 51 économiques et de Développement.

4 IV CONTRÔLE DEMOCRATIQUE 52 Renforcer le cadre institutionnel de l Assemblée Nationale dans sa dimension "défense et sécurité" Renforcer la compétence des institutions de la 53 République en matière de contrôle démocratique 54 Rendre effective la libéralisation du secteur de l audio visuel Renforcer les compétences et les capacités de la 55 Commission Défense et Sécurité de l Assemblée Renforcer les compétences et les capacités des Medias 56 dans le contrôle démocratique du secteur de la sécurité Renforcer le pouvoir de contrôle des autorités 57 Administratives Indépendantes Redéfinir les structures et les modalités de contrôle 58 démocratique des forces de défense et de sécurité Renforcer les compétences des Autorités 59 Administratives Indépendantes (HACA, CNDHCI, CEI, CNP, CSP) en matière de défense et de sécurité Impliquer davantage les Rois et Chefs traditionnels 60 dans le contrôle démocratique du secteur de la sécurité. Sensibiliser les groupements et partis politiques sur leur 61 rôle d acteurs du contrôle démocratique du secteur de la sécurité Renforcer les compétences et les capacités des 62 associations membres de la société civile en matière de contrôle démocratique du secteur de la sécurité.

5 V GOUVERNANCE ECONOMIQUE Soutenir les réformes relatives aux mesures de 63 sécurisation et de facilitation des opérations de dédouanement dans les ports et bureaux frontières Soutenir les réformes de mesures de contrôle après 64 dédouanement et de surveillance du territoire douanier national Adopter une loi pour réglementer l activité des sociétés 65 de capital-risque et de crédit-bail; 66 Mettre en place un cadre institutionnel et réglementaire adéquat pour le développement des secteurs des PME Créer un cadre permanent de concertation entre l Etat 67 et les organisations de la société civile pour la prévention des conflits. Finaliser le processus de création et de mise en place 68 de l'agence Nationale pour le Développement de la 69 Créer et rendre opérationnel l'office de l'artisanat 70 Créer un Fonds de Garantie des Crédits aux PME Rendre opérationnels le Fonds National pour 71 l'assainissement et le Drainage (FNAD) et l'office National pour l'assainissement et le Drainage (ONAD) Prendre les mesures d'application et de vulgarisation de 72 la Loi sur le Foncier Rural Renforcer les capacités institutionnelles de l OSER et 73 requalifier en délit certaines contravention Renforcer le cadre institutionnel à tous les niveaux de la 74 pyramide sanitaire Formaliser le partenariat public-privé au niveau de la 75 sécurité sanitaire Élaborer des Plans stratégiques de développement de 76 l artisanat et des PME 77 Renforcer le cadre juridique et institutionnel de la salubrité Mettre en place et adopter un nouveau code des 78 investissements plus attractif et incitatif Renforcer les capacités de l AGETU, l OFT et de la 79 SONATT pour la planification de la construction et de l exploitation des gares routières. Promouvoir la mécanisation agricole et l'utilisation des 80 engrais en vue d'accroître la production agricole Créer un système intégré d'informations domaniales et 81 foncière accessible à tous les ministères concernés Elaborer et mettre à jour des textes réglementaires 82 relatif aux activités agropastorales 83 Réglementer la transhumance Valoriser les parcs nationaux et réserves à travers 84 l écotourisme en vue de leur gestion durable Mettre en œuvre d'une politique nationale de gestion du 85 domaine urbain 86 Création d un guichet unique pour la création des entreprises. Mettre en place un mécanisme institutionnel de veille 87 stratégique en matière de croissance et de développement 88 Assurer la couverture en eau potable de toutes les localités urbaines. 89 Adapter la formation des douaniers aux spécificités et besoins du service 90 Développer la production agricole, animale et halieutique Instituer une subvention pour les organisations de la 91 société civile déclarées et reconnues Réviser certains accords bilatéraux, multilatéraux 92 économiques et de Dévelopement

6 VI DIMENSION HUMAINE ET SOCIALE Opérationnaliser le Programme national de cohésion 93 sociale Renforcer l environnement institutionnel et 94 réglementaire des secteurs de l emploi et du travail Renforcer le Programme National de développement 95 communautaire Renforcer le cadre juridique, réglementaire et 96 institutionnel inhérent à la protection de l environnement Créer les conditions d affirmation et de promotion des 97 valeurs civiques et citoyennes Renforcer le cadre institutionnel et réglementaire de 98 protection sociale Renforcer le dispositif de protection légale et 99 institutionnelle des enfants, de la femme, des personnes âgées et vulnérables; Développer l insertion des personnes cibles par 100 l entreprenariat Intégrer la dimension genre dans toutes les activités 101 liées à la transformation et la gestion des institutions du secteur de la sécurité. 102 Assurer l accès universel aux soins de santé 103 Renforcer la coopération sous régionale, régionale et internationale en matière de protection sociale 104 Développer un partenariat au profit des jeunes Renforcer et améliorer les capacités opérationnelles du système national d éducation, de formation et d encadrement Renforcer le mécanisme de lutte et de prise en charge des violences basées sur le genre Renforcer le système de surveillance et de communication sur les violations des droits des enfants Introduire les langues nationales dans le système éducatif de base