Louer ou acheter un logement

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1 Études Métiers Emploi Formation Société Loisirs Vacances Étranger Sports Mai 2005 Louer ou acheter un logement S ommaire > Louer > Vos droits > Argent > Acheter DONNÉES CLÉS Les prix : la flambée Depuis 5 ans, on assiste à une augmentation spectaculaire du prix des loyers (+ 8, 8 % en 2002, + 5, 6 % en 2003 et + 4, 5 % en 2004). Les prix de vente dans l immobilier atteignent des sommets. FICHES LIÉES L hébergement social d urgence n Les hôtels bon marché en Ile-de- France n Les foyers et résidences pour jeunes travailleurs n Les foyers et résidences pour étudiants n L hébergement temporaire n Un rêve toujours difficile à réaliser Pénurie de logements sociaux, hausse continue des prix de l immobilier, voilà qui peut laisser perplexe! Ne vous lancez pas dans l aventure de la location ou de l achat sans avoir fait le plein d informations. Vous pourrez ainsi frapper aux bonnes portes, connaître un peu les pièges du marché et prendre des décisions adaptées à votre situation. énurie de logements, explosion des loyers du privé, allongement des listes d attente à l entrée du parc HLM, expulsions en série pour impayés et accès de plus en plus difficile à la propriété. Le paysage immobilier français laisse à désirer, même pour qui ne connaît pas la précarité. Pour tous, et à fortiori pour les jeunes, louer un logement et plus encore l acheter restent un parcours du combattant. Et pas seulement à Paris! Fortes disparités régionales En 2003, le loyer moyen était de 7,80 /m 2 en Ile-de-France contre 5,40 dans les villes de plus de habitants et 4,50 dans les agglomérations de à habitants. À Paris, la hausse des loyers est sensiblement la même depuis trois ans dans le secteur privé : 4,5 % en Les propriétaires profitent de chaque changement de locataire pour augmenter les prix de 10,5 % en moyenne, sans pour autant toujours rénover leur appartement. Étudiants, jeunes travailleurs sont les plus pénalisés. Qu il s agisse de décrocher une location ou un prêt pour acheter sa résidence, banquiers et bailleurs privilégient toujours le candidat offrant le plus de sécurité. Pour sortir de la crise Le plan de cohésion sociale préconise différentes mesures d aide au logement. Il s agit de construire logements sociaux dans les 5 ans, d étendre à par an le nombre de logements privés à loyers maîtrisés. L accueil et l hébergement d urgence sont renforcés, places étant programmées pour Une nouvelle assurance «loyers impayés» devrait voir le jour afin d inciter les propriétaires à louer. Un meilleur accompagnement des personnes en difficulté devrait permettre une plus grande maîtrise des dispositifs d aide personnalisée au logement (APL) et des risques d expulsion. Enfin, l accession à la propriété est facilitée par, notamment, l application des prêts à taux zéro à l habitat ancien et la possibilité d acheter son logement HLM 1/20

2 2005 Louer ou acheter un logement Louer Mai 2005 Explorer toutes les pistes S ommaire > Louer > Vos droits > Argent > Acheter Trouver un logement au meilleur prix est devenu extrêmement difficile. Banc d essai des principales filières. Dans la plupart des grandes villes, universitaires notamment, le prix des loyers des logements de petite taille n a cessé d augmenter. Pour mener à bien votre recherche, posez-vous les bonnes questions : de quels moyens financiers disposez-vous? Quelles sont les aides dont vous pouvez bénéficier? Que vous propose le marché de l immobilier? Quels réseaux d information privilégier pour être tenu au courant des offres? Petites annonces, sites Internet, agences immobilières, associations, bouche à oreille testez leur efficacité sans rien précipiter. Donnez-vous au contraire le temps de comprendre comment fonctionne le marché afin de ne pas vous faire arnaquer. Accompagné d un(e) ami(e), visitez de nombreux appartements sans conclure, cela vous permettra d ajuster vos rêves à la réalité et de réagir vite et bien lorsque vous aurez enfin trouvé ce qui correspond à peu près à ce que vous espériez trouver. Pour connaître les organismes susceptibles de vous aider dans votre recherche, voir liste 2 du carnet d adresses. Petites annonces à déchiffrer VOUS N Y AVEZ PEUT- ÊTRE PAS PENSÉ La colocation «JF, étudiante, 20 ans, cherche à partager appartement à 4 maximum». Ce type d annonce se développe, c est la colocation. Reste le bail à signer avec un propriétaire qui exigera souvent qu une seule personne engage sa responsabilité. Quelques sites spécialisés : ; ÉTUDIANTS, JEUNES TRAVAILLEURS Pensez aux foyers ou aux organismes d'aide à la recherche qui vous sont réservés. Contactez également le réseau des Centres d'information Jeunesse (voir liste 3 du carnet d'adresses) dont certains proposent un service logement. Cf. fiches ACTUEL-Cidj Les foyers et résidences pour jeunes travailleurs n ; Les foyers et résidences pour étudiants n Un stylo, un téléphone et beaucoup de patience, éplucher les petites annonces prend du temps. Organisez votre recherche! Première étape, choisir les journaux. Chaque ville a son titre de référence : La Charente libre à Angoulême, Les Dernières nouvelles d Alsace à Strasbourg, La Dépêche du Midi à Toulouse Pour la région parisienne, privilégiez les quotidiens nationaux comme Le Figaro ou Le Parisien, en sachant que 90% des offres proviennent d agences immobilières. Si vous voulez traiter avec un particulier, choisissez la presse spécialisée telle que De particulier à particulier ou la Centrale des particuliers, qui couvrent tout le territoire. En revanche, fuyez les petits journaux gratuits et supports publicitaires que vous trouvez dans votre boîte aux lettres ou chez les commerçants. Les annonces ne sont pas vérifiées et ne sont pas toujours fiables. Deuxième étape : décoder le jargon des petites annonces. «Appartement coquet?» : traduisez minuscule. «Charmant?» : prévoir des travaux. «Étage élevé?» : pas d ascenseur. Avant de se déplacer, il est donc indispensable de recueillir le maximum de renseignements. Un conseil : établissez au préalable une liste de questions à poser par téléphone. Adresse du logement, état général, superficie exacte, orientation, montant des charges, etc. Cette simple précaution vous évitera de vous déplacer pour rien. Sur Internet Dans les grandes villes, la moitié des candidats à la location ou à l achat d un appartement passent par l Internet et ses sites spécialisés. Les serveurs immobiliers sont devenus très performants. L internaute peut affiner sa recherche en déterminant certains critères, location ou achat, lieu, surface, prix, etc. Le Net offre des avantages sans commune mesure avec les supports papier. Les 2/20

3 Mai 2005 annonces y sont plus récentes et plus nombreuses. La recherche s en trouve ainsi facilitée. Sur les sites, il est possible de consulter des photos, d effectuer une visite virtuelle des appartements. L alerte simplifie les choses, il suffit d entrer son adresse Internet et les caractéristiques du logement recherché, pour être tenu au courant des nouvelles annonces. Les consultations d annonces sont gratuites. Vous pouvez aussi déposer une annonce pour décrire le logement de vos rêves : les sites seloger.com, avendrealouer.fr et fnaim.fr proposent de déposer gratuitement des annonces en ligne. Celles-ci sont ensuite traitées par les agences immobilières partenaires. Si vous obtenez un logement par ce biais, sachez toutefois que vous devrez acquitter des frais d agence. Pour connaître les principaux sites, voir liste 1 du carnet d adresses. Les agents immobiliers Membres d une profession strictement réglementée, les agents immobiliers servent d intermédiaires entre propriétaires et locataires. Ils font payer leurs services : leur «commission» correspond pour le locataire à environ un mois de loyer. Difficile de s en passer puisqu ils assurent la moitié du volume des transactions. Les agents immobiliers connaissent bien leur secteur et sont capables d estimer avec précision le montant des loyers et des charges. Et, contrairement à un préjugé, les agences affichent des loyers souvent inférieurs à ceux pratiqués entre particuliers. Certaines agences - c est nouveau - offrent même des facilités de paiement pour vous éviter de débourser d un coup l équivalent de quatre mois de loyer : la commission, plus la caution de deux mois, plus le mois de loyer d avance. Cela dit, restez prudent, une mauvaise surprise est toujours possible. Choisissez de préférence les agences qui font partie d un réseau, tel celui de la Fédération nationale de l immobilier (FNAIM) ou de la Confédération nationale des administrateurs de biens (CNAB). Voir liste 2 du carnet d adresses. Marchands de listes : attention aux mirages! BON À SAVOIR Les CLAJ vous aident Les comités locaux pour le logement (CLAJ) proposent des ateliers d aide à la recherche de logement. Ils peuvent apporter une aide sous forme de prêts de garantie. Ils permettent ainsi aux jeunes âgés de 18 à 30 ans d accéder à un logement autonome. Pour consulter la liste des CLAJ, contactez l UFJT : Certaines sociétés vendent de 80 à 150 des listes de logements «à louer». À la suite de nombreux abus, les marchands de listes sont soumis à une réglementation stricte. Comme les agents immobiliers, ils doivent être détenteurs d une carte professionnelle et d une garantie financière. Avant de vous vendre une liste de logements, l organisme doit vous faire signer un contrat indiquant les mentions suivantes : caractéristiques du logement recherché, quantité et mode de communication des annonces (sur place, courrier, téléphone ), coût de la prestation. Vous pouvez faire ajouter une clause mentionnant l obligation pour l organisme de vous rembourser s il ne vous présente pas au moins quatre adresses de logement correspondant à votre demande. Malgré ces précautions, les problèmes sont fréquents et vous risquez de payer par avance pour un résultat aléatoire. Conclusion, il est plus économique d acheter des journaux d annonces spécialisés où vous trouverez un plus grand nombre d annonces à moindre coût. 3/20

4 2005 Louer ou acheter un logement Mai 2005 Logement social : les jeunes sont prioritaires S ommaire > Louer > Vos droits > Argent > Acheter Les jeunes à la recherche d un premier logement à loyer modéré, comme les HLM par exemple, sont prioritaires, au même titre que les familles nombreuses ou monoparentales. Cela fait beaucoup de monde et les listes d attente sont longues : deux ans et demi en moyenne, et bien davantage en Ile-de-France. Cela dit, rien n interdit de tenter sa chance si on ne dépasse pas un certain plafond de ressources. De nombreux justificatifs sont réclamés : feuilles de paie, avis d imposition, fiche d état civil, titre de séjour si on est étranger. Dépôt du dossier : auprès de la mairie ou des organismes HLM du département. Contrairement à une idée reçue, il n est pas nécessaire de résider dans la commune ou le département où l on dépose le dossier. Sachez aussi que vos chances d attribution sont moins élevées si vous sollicitez un logement éloigné de votre lieu de travail. Plus d infos sur Vos droits NOS CONSEILS Le bouche à oreille Pourquoi ne pas commencer par en parler autour de soi? Amis, famille, commerçants il faut tenter sa chance. On peut aussi interroger les concierges du quartier et les gardiens d immeubles. Une méthode qui donne plus de résultats dans les petites villes, où «tout le monde se connaît», que dans les grandes agglomérations. Un locataire averti en vaut deux Ne vous engagez pas à la légère! Une bonne connaissance de vos droits et devoirs vous permet d éviter bien des pièges Les propriétaires se montrent de plus en plus exigeants au moment de sélectionner un locataire. Ils redoutent par-dessus tout l impayé des loyers, mais également le mauvais entretien du logement et les troubles de voisinage. Vous avez donc tout intérêt à rassurer votre éventuel futur propriétaire en vous portant au-devant de ses attentes. À chaque visite, munissez-vous d un dossier prouvant que vous gagnez trois à quatre fois le montant du loyer. Si le propriétaire juge vos ressources insuffisantes, il peut exiger qu un parent ou une personne de votre entourage se porte caution. Cela veut dire que cette personne s engage à payer à votre place, en cas de défaillance, les loyers et les charges. Le bail : un contrat obligatoire? NOS CONSEILS N oubliez pas de vous assurer! Tout locataire doit souscrire une assurance contre les risques locatifs et présenter une attestation lors de la signature du bail. Le non-respect de cette obligation peut entraîner la résiliation du contrat. Le CDIA répond par écrit à toute question sur l assurance : Toutes les locations doivent faire l objet d un contrat écrit. Celui-ci fixe les droits et obligations de chacun, suivant une réglementation stricte, qui laisse peu de marge de manœuvre aux deux parties signataires. Près de dix mentions sont obligatoires : coordonnées du bailleur (propriétaire) et du locataire, date du début de la location, durée du bail, description du logement, montant du loyer et du dépôt de garantie. Cette garantie, appelée la caution, est destinée à couvrir les éventuels impayés ou dégradations du locataire et lui est restituée à son départ. Elle ne peut être supérieure à deux mois de loyer hors charges. Le bail est d une durée minimale de trois ans si le propriétaire est une personne physique et de six ans s il s agit d une personne morale (banque, société d assurances ). 4/20

5 Mai 2005 VOUS N Y AVEZ PEUT- ÊTRE PAS PENSÉ Recours aux pros L agence départementale d information sur le logement (ADIL), constitue un excellent moyen de s informer et de se faire conseiller en matière de logement. Animée par des juristes, elle est présente dans tous les départements. Une fois que vous êtes entré dans les lieux, il sera difficile de vous en déloger. En effet, le propriétaire, sauf défaut de paiement, ne peut vous demander de partir en cours de bail. Il peut le faire à la fin du bail, moyennant un préavis de six mois, jour pour jour et le locataire peut quitter les lieux à tout moment pendant la durée du préavis en ne payant que les loyers de la période d occupation. Le renouvellement du bail fait l objet de règles précises. En fait, la loi ne reconnaît que deux motifs pour qu un propriétaire puisse renvoyer son locataire en cours de bail : soit il met son logement en vente, et doit alors proposer au locataire de l acheter en premier lieu, soit il y installe un membre de sa famille. À l inverse, le locataire peut rendre ses clés à tout moment, sans attendre l échéance du bail. Il doit simplement respecter un préavis de trois mois, réduit à un mois quand le locataire perd involontairement son emploi, quand il fait l objet d une mutation professionnelle, trouve ou retrouve un emploi ou quand il est titulaire du RMI. L état des lieux : une formalité essentielle Lors de la signature du contrat de location, un état des lieux doit être rédigé et annexé au bail. Celui-ci doit être établi conjointement par le locataire et le propriétaire ou son représentant. Il s agit d une formalité gratuite pour le locataire. L état des lieux est un document qui décrit en détail l état du logement et de ses équipements, pièce par pièce. On distingue naturellement l état des lieux d entrée, en début de bail, et l état des lieux de sortie, en fin de bail. La comparaison des deux états des lieux permet de vérifier que le locataire a bien rempli les obligations qui sont les siennes en matière de réparations et d entretien. Dans cette hypothèse, le propriétaire rembourse au locataire l intégralité de son dépôt de garantie. Dans le cas contraire, il prélève sur cette somme le coût des travaux de réparation ou d entretien que le locataire aurait dû prendre en charge. Comment établir l état des lieux? En principe, le propriétaire et le locataire l établissent en commun et à l amiable, juste avant la remise des clefs, avant l occupation effective (à l entrée) et une fois que le logement est vide (à la sortie). Établi sur papier libre ou sur un formulaire spécifique, il est daté et signé en autant d exemplaires que de personnes intéressées au contrat : locataire, propriétaire, mais aussi personne caution éventuelle. En cas de désaccord, l une des deux parties peut faire appel à un huissier : étant un officier public assermenté, son état des lieux s impose aux deux parties et ne peut être contesté en cas de litige. Quand il est établi de façon contradictoire par le locataire et le propriétaire, l état des lieux n entraîne aucun frais. Si vous avez recours à un huissier, par suite de désaccord, les frais sont partagés par moitié. Exiger un logement décent Les propriétaires qui proposent un logement à louer sont désormais dans l obligation de délivrer un logement décent. D après le décret paru au JO du 30/01/02, le logement doit, entre autres : assurer la protection contre les infiltrations d eau ; les équipements de chauffage, électricité, gaz doivent être en bon état ; l appartement doit être ventilé et éclairé. Le logement doit disposer, 5/20

6 2005 Louer ou acheter un logement Mai 2005 S ommaire > Louer > Vos droits > Argent > Acheter VOUS N Y AVEZ PEUT- ÊTRE PAS PENSÉ Vous habitez Paris et touchez le RMI? Vous pouvez bénéficier d une aide complémentaire, dès lors que vous recevez déjà une aide au logement de la CAF et que vous avez signé un contrat d insertion pour le RMI. Renseignements auprès de la CAF. d eau potable chaude et froide, comporter une cuisine ou un coin cuisine permettant l installation d un appareil de cuisson. L installation électrique doit permettre le fonctionnement des appareils ménagers. Enfin, le logement doit avoir une pièce principale ayant une surface et une hauteur sous plafond minimales, 9 m2 sous 2,20 m de plafond. La loi prévoit que si un logement loué n est pas décent, le locataire peut demander au propriétaire sa mise en conformité. Faute d accord entre les parties il peut s adresser au juge. Ce dernier prescrit les travaux à réaliser et à défaut de mise en conformité peut réduire le montant du loyer. Location meublée Un logement est considéré comme loué meublé quand le bailleur met à la disposition du locataire, dès l entrée dans les lieux, l ensemble des meubles et objets nécessaires à la vie quotidienne, y compris la vaisselle. Ce type de location est soumise à des dispositions spécifiques et les conditions de la location sont librement fixées par les parties (loyer et modalités d augmentations, durée du bail, répartition des charges, préavis, etc.). Quand le bailleur loue plus de quatre logements meublés, l occupant a droit à un contrat écrit d une durée minimale d un an si le logement constitue sa résidence principale. À l expiration de cette période, le bail est renouvelé d année en année par reconduction tacite. Quand le bailleur souhaite rompre le bail ou en modifier les modalités, il doit en aviser le locataire au moins trois mois avant la fin du contrat en cours. Le refus de renouvellement du bail doit être motivé. De son côté, le locataire peut résilier le contrat à tout moment, avec un préavis d un mois. Soyez vigilant, les abus dans ce domaine sont fréquents. Argent Le loyer : une liberté encadrée Nouvelle location ou renouvellement de bail? Autant de règles différentes. Voici quelques repères pour s y retrouver. Les propriétaires peuvent fixer librement le montant des loyers des nouvelles locations. Mais libre à vous d en négocier le prix, vous serez d autant plus convaincant que vous aurez une bonne connaissance des loyers pratiqués dans le voisinage pour le même type de logement. Pour vous aider, certains départements ont mis en place des observatoires de loyers qui peuvent vous informer gratuitement (adressez-vous à votre agence d information sur l habitat, voir liste 5 du carnet d adresses). Toutefois, sachez que le propriétaire n est pas obligé de vous louer le logement et que vous risquez un refus en négociant ainsi le prix. Restez donc diplomate! 6/20

7 Mai 2005 En cours de bail Finie la liberté pour le propriétaire! Une fois que vous êtes entré dans les lieux, le loyer est soumis à une réglementation stricte. Votre loyer peut être augmenté tous les ans, mais le montant de l augmentation ne peut être supérieur à la variation annuelle de l indice du coût de la construction. Après avoir été très faible pendant quelques années, cette variation tend à progresser plus fortement. Il sera sans doute prochainement remplacé par un autre indice mieux adapté à la réalité du marché. À l issue du bail Lors du renouvellement du bail, le loyer ne peut être augmenté que s il est manifestement sous-évalué par rapport à ceux pratiqués dans le voisinage. L augmentation doit être notifiée par écrit six mois à l avance et justifiée par trois exemples (six à Paris, Lyon et Marseille) de logements comparables au vôtre mais nettement plus chers. La hausse est alors étalée sur trois ou six ans, selon qu elle est inférieure ou supérieure à 10 %. Vous n êtes pas obligé d accepter. Le locataire a deux mois pour accepter ou refuser. En cas de refus ou de non-réponse au terme de ce délai, le propriétaire doit saisir la Commission départementale de conciliation à la préfecture dont il dépend. Le cas de l Ile-de-France En région parisienne, l augmentation du loyer en fin de bail est strictement encadrée. Elle ne peut dépasser : soit 50 % de la différence entre l ancien loyer et les loyers de référence, soit 15 % du coût des travaux d amélioration réalisés par le bailleur depuis la date d effet du bail dans le logement (ces travaux devant représenter au moins un an de loyer). Les charges locatives Il existe deux types de charges : les travaux et réparations locatives engagées et payées par le locataire et les charges locatives, engagées et payées par le propriétaire et répercutées ensuite sur le locataire. En même temps que le loyer, le locataire paie une provision pour charges, fixée en fonction des résultats de l année précédente. Un décompte des charges lui est ensuite communiqué et, selon les cas, une régularisation annuelle est effectuée. Ce que paie le locataire Le locataire doit effectuer un certain nombre de travaux d entretien et de réparations dans son logement et dans les parties extérieures dont il a éventuellement la jouissance exclusive. Sont ainsi à sa charge : - Les réparations et l entretien courant des équipements mis à sa disposition (cuisinière, réfrigérateur, etc.), de l installation électrique, de la plomberie, du chauffage, etc. 7/20

8 2005 Louer ou acheter un logement Mai Les réparations et l entretien courant des revêtements intérieurs (sols, murs et plafonds). S ommaire > Louer > Vos droits > Argent > Acheter - L entretien courant de propreté. C est une obligation locative qui intervient surtout à la fin du bail. II n est pas toujours simple de distinguer grosses et petites réparations et le coût est naturellement un des critères à prendre en compte. Le locataire n est pas tenu d effectuer les réparations normalement à sa charge quand il s agit d un vice de construction ou d une malfaçon ou de l usure normale des équipements et revêtements. On ne peut, par exemple, demander à un locataire de refaire sols et plafonds après dix ans d occupation. Quand le propriétaire ne fait pas face à ses obligations, le locataire peut demander au tribunal d instance l autorisation d effectuer les travaux. Les dépenses pourront alors être déduites des loyers à venir. Les frais de remise en état à la fin du bail sont à la charge du locataire s il s agit d un manque d entretien ou de dégradations particulières. Ils constituent un sujet fréquent de contentieux. Ce que paie le propriétaire - Les charges qui visent à la conservation en l état du bien, ou à son amélioration : grosses réparations, gros travaux, créations d espaces verts, toiture, ravalement, remplacement d équipements - L ensemble des frais liés à la gestion et à l administration de l immeuble : assurance, honoraires du syndic, etc. - L installation de nouveaux équipements, par exemple de sécurité (porte coupefeu, portes blindées, etc.) - Les dépenses rendues obligatoires par l application de lois ou de règlements (mise aux normes d ascenseur, équipements anti-incendie, etc.) - Les dépenses liées au gardiennage et à la sécurité. - Les réparations des actes de vandalisme. - Les frais de réparation liés à une vétusté ou une malfaçon des équipements. Ce que le propriétaire récupère sur le locataire Certaines charges, engagées par le propriétaire, sont récupérables sur le locataire. Ce sont : - Les taxes locatives : droit de bail, taxes de balayage et d enlèvement des ordures ménagères. - Les dépenses de produits consommables (eau, combustible, électricité, produits et fournitures d entretien, ampoules, produits d hygiène, insecticide, etc.) - Les dépenses d entretien courant et de menues réparations des équipements collectifs et des parties communes. 8/20

9 Mai 2005 Le point sur les aides financières Vos ressources sont limitées? Vous avez peut-être droit à des aides ou des allocations. Si vous payez un loyer ou remboursez un prêt pour votre résidence principale et si vos revenus sont modestes, vous pouvez sous certaines conditions bénéficier d aides personnelles au logement. Financer le dépôt de garantie et la caution peuvent être un véritable casse-tête, le système loca-pass peut vous aider. Les aides au logement Il en existe plusieurs, mais attention certaines ne sont pas cumulables. Consulter le site : L aide personnalisée au logement L APL est réservée aux logements dits conventionnés. Cela veut dire que les propriétaires ont signé avec l État un accord par lequel ils s engagent à louer le logement pendant une durée déterminée. Le montant de l APL est calculé en fonction de vos ressources, mais également de votre situation familiale et de votre loyer. L aide est généralement versée directement au propriétaire et déduite du loyer. L allocation de logement familiale L ALF concerne les personnes qui ne peuvent prétendre à l APL et qui ont des enfants ou certaines personnes à charge ou qui forment un ménage marié depuis moins de cinq ans, le mariage ayant eu lieu avant les 40 ans de chacun des conjoints. Le calcul de l ALF est très compliqué, il dépend des revenus, de la composition familiale, du lieu de résidence et du montant du loyer. L allocation logement à caractère social Pour ceux qui ne peuvent prétendre ni à l APL parce que leur logement n est pas conventionné, ni à l ALF parce qu ils n ont pas d enfants ou de personnes à charge, il existe une allocation logement à caractère social (ALS). Certaines conditions cependant : il faut que le logement réponde à des critères de confort et de superficie. La surface doit être égale à un minimum : 9 m 2 pour une personne et 16 m 2 pour deux. Le montant varie en fonction des ressources, du lieu de résidence et de l âge. Les aides du fonds de solidarité logement Le fonds de solidarité logement (FSL), financé par l État et le département, peut proposer des aides aux personnes démunies. Le FSL peut permettre l accès à un logement (dépôt de garantie et frais de location), le maintien dans un logement (financement des dettes) et un accompagnement social lié au logement. Informez-vous auprès d une assistante sociale ou du FSL de votre département (adresse à la préfecture ou la mairie). 9/20

10 2005 Louer ou acheter un logement Mai 2005 Les aides «loca-pass» S ommaire > Louer > Vos droits > Argent > Acheter Il s agit d aides versées par les comités interprofessionnels du logement (CIL), organismes collecteurs des sommes délivrées par les entreprises au titre du 1 % logement. Ce dispositif peut vous permettre de financer le dépôt de garantie et la caution si vous remplissez les conditions nécessaires. Le dispositif Les aides loca-pass vous proposent gratuitement : - une avance du dépôt de garantie demandé par votre bailleur, remboursable par mensualité de 15 minimum, - une caution solidaire en garantie de vos loyers et charges : les aides loca-pass vous proposent de se porter caution en garantie de paiement jusqu à 18 échéances de loyer et de charges pendant les 3 premières années du bail. Qui peut en bénéficier? Tous les jeunes de moins de 30 ans sous réserve qu ils soient en situation ou recherche d emploi, en CDD, en formation professionnelle ou en situation précaire. - Tous les salariés (sauf ceux du secteur agricole et de la fonction publique) dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond. - Les étudiants boursiers d État ou titulaires d un CDD d au moins trois mois en cours au moment de la demande, ou justifiant d un ou plusieurs CDD totalisant 3 mois minimum au cours des 6 derniers mois, ou se trouvant en convention de stage pour une durée d au moins trois mois. Où s adresser? Les salariés s adressent au CIL auquel est rattachée leur entreprise. Les autres doivent contacter le CIL le plus proche de leur domicile. Voir liste 6 du carnet d adresses. Vous pouvez également télécharger votre demande sur le site : Les aides pour travaux Le prêt pass-travaux Dans le cadre du 1 % logement, que vous soyez locataire ou propriétaire de votre logement vous pouvez bénéficier d un prêt pour financer des travaux liés à l amélioration de votre habitat. Le pass-travaux concerne tous les salariés, aucune condition de ressources n est exigée. Renseignez-vous auprès de votre entreprise ou sur Faire des travaux Des prêts à l amélioration de l habitat peuvent être versés par les caisses d allocations familiales. D autres organismes peuvent, sous certaines conditions, vous accorder des aides ; les PACT, voir liste 4 du carnet d adresses et l Agence nationale pour l amélioration de l habitat (ANAH). Ce sont des organismes publics qui interviennent gratuitement auprès des locataires aux ressources modestes. Vous pouvez y trouver informations, conseils et parfois des subventions. ( 10/20

11 Mai 2005 Acheter Pourquoi pas? Acheter son logement est à long terme plus rentable que le louer. Encore faut-il pouvoir financer la mise de départ qu implique cet achat sans prendre de risque inconsidéré et s embarquer dans une galère au long court. La question d acheter ou de louer sa résidence principale se pose à la plupart des jeunes ménages. Si les partisans de la propriété soulignent qu un loyer est versé à fonds perdus, s endetter pour de nombreuses années à un âge où on peut avoir d autres projets demande réflexion. Dans tous les cas, si l aventure vous tente, prenez toutes vos précautions et faites le plein d informations. Comme pour votre recherche de location, épluchez les petites annonces diffusées par les journaux spécialisés, les quotidiens, les sites Internet afin de connaître les prix pratiqués sur le marché et d estimer vos possibilités d achat. Les prix ont quasiment doublé en cinq ans en Ile-de-France et ont beaucoup augmenté un peu partout en France. Voir liste 2 du carnet d adresses. Sachez qu au coût de l appartement de vos rêves, il faut ajouter les frais d agence immobilière et de notaire pour la réalisation de la vente, et des charges de copropriété (toutefois les travaux programmés et décidés avant votre arrivée doivent être pris en charge par la personne qui vous vend l appartement) et d éventuels travaux dans votre logement. Cassez votre tirelire afin de savoir de quel apport financier vous disposez, sachant qu il est fortement conseillé, pour mener à bien des remboursements de prêts sur 10 ou 20 ans, de disposer d un bon apport personnel. Fort de toutes ces informations, il vous reste à aller frapper à la porte de plusieurs établissements bancaires. N hésitez pas à les mettre en concurrence. Les mensualités que vous aurez à rembourser ne devraient pas dépasser le montant d un loyer moyen. Comparez les taux effectifs globaux qui permettent de connaître sous forme de pourcentage le coût total annuel du crédit qui vous est proposé. Le prêt à taux zéro Destiné à faciliter l acquisition d une première résidence principale, le nouveau prêt à taux zéro devrait bénéficier à personnes par an dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds. Il peut être utilisé pour acheter un logement neuf comme ancien. Pour en bénéficier, il faut avoir souscrit des prêts complémentaires et disposer d un apport personnel. Le montant maximal du prêt est de pour un célibataire. Son remboursement est calculé en fonction du revenu fiscal de la personne. Tous les établissements de crédit qui ont passé une convention avec l État peuvent vous permettre d en bénéficier. Pour en savoir plus : La commission La plupart du temps, un acheteur potentiel qui visite un logement avec un intermédiaire doit signer un bon de visite par lequel il s engage à recourir aux services de ce dernier pour l acheter. Celui-ci touche alors une commission lorsque l achat se fait. Il est payé à la signature de l acte. L avant contrat Une fois acheteur et vendeur d accord sur la transaction, il est signé un avant contrat, généralement une promesse de vente. L acheteur dispose d un délai de 11/20

12 2005 Louer ou acheter un logement Mai jours après cette signature pour changer d avis par lettre recommandée avec accusé de réception. S ommaire > Louer > Vos droits > Argent > Acheter Par ailleurs, si l achat est fixé par emprunt, le candidat acheteur est libéré de son engagement s il n obtient pas le prêt escompté dans les délais prévus. La promesse de vente La promesse de vente engage surtout le vendeur. Le propriétaire donne en quelque sorte une option sur le bien au candidat acheteur. En cosignant cet acte, le candidat acheteur accepte le bénéfice de la promesse et, jusqu à une datelimite, il a le droit d acheter ou non le bien en levant l option. En contrepartie de cette option, il verse également à l acheteur une indemnité d immobilisation. Cette somme représente en général 10 % du prix de vente. Si le candidat acheteur lève l option dans le délai imparti. La vente est conclue sur le plan légal (avant d être formalisée ensuite par l acte authentique), CONSEIL DE PRO Pour vous informer et être conseillé, que vous en soyez au stade de la recherche ou déjà prêt à signer une promesse de vente, n hésitez pas à recourir aux experts de l agence départementale pour l information logement (ADIL). - si le candidat acheteur ne lève pas l option : une fois passée la date-limite, le propriétaire est libre de proposer le bien à un autre candidat et conserve l indemnité d immobilisation, - le propriétaire n a pas le droit de vendre une fois la promesse signée. L acheteur peut le poursuivre le cas échéant. Le compromis de vente Il s agit d un véritable acte de vente avec «début d exécution», puisque les deux parties sont engagées de façon irrévocable : le vendeur promet de vendre au candidat, qui promet d acheter. Ce dernier verse en contrepartie un «dépôt de garantie» comme dans n importe quel contrat. Si l une des deux parties concernées renonce à la transaction, l autre peut l y contraindre par voie de justice en exigeant, de surcroît, des dommages-intérêts. L acte authentique À l issue du délai prévu est signé l acte authentique de vente. Cet acte est préparé et signé chez un notaire qui va, notamment, percevoir une rémunération ainsi que des impôts et des taxes pour l État. Le contrat signé à cette occasion doit présenter un certain nombres d éléments : depuis la loi Carrez, les contrats portant sur des lots de copropriété doivent mentionner la surface exacte du logement. Si la surface réelle est inférieure de plus de 5 % à la surface stipulée dans l acte, l acquéreur peut demander une réduction du prix. Le vendeur doit établir à ses frais différents certificats concernant la présence de termites, de plomb dans les peintures pour les immeubles construits avant 1948, d amiante pour les immeubles construits avant le 1er juillet Il doit également produire le cas échéant un état de l installation au gaz naturel et un certificat de performance énergétique du logement. Une fois l acte signé, les clés sont remises au nouveau propriétaire qui peut disposer de son nouveau logement. 12/20

13 Publicité 5.21 Logementétudiant 35 «Résidences-services» meublées ou équipées Possibilités APL ou ALS > dans les principales villes universitaires Plus de 5000 offres de logement principalement entre Particuliers Des assurances locatives à prix étudiant Paris Lyon O.S.E. Association étudiante à but non lucratif (Paris n ) Siège : 11-13, rue Serpente Paris carte Professionnelle n T 8477 délivrée par la Préfecture de Police de Paris. Garant : Crédit Agricole,3 avenue de la Libération Clermont-Ferrand Cedex 01. O.S.E. s'est engagée à ne recevoir aucun fonds, effets ou valeurs pour le compte de tiers. LIMONEST DARDILLY ST-DIDIER AU-MT-D'OR CHAMPAGNE AU-MT-D'OR CHARBONNIERES ECULLY TASSIN LA DEMI-LUNE FRANCHEVILLE STE-FOY LÈS-LYON CHAPONOST LA MULATIÈRE OULLINS ST-GENIS LAVAL 9 5 COLLONGES AU-MT-D'OR ST-CYR AU-MT-D'OR PIERRE- BÉNITE IRIGNY CALUIRE ET-CUIRE LYON 3 7 SATHONAY-CAMP NEYRON FONTAINES SUR-SAONE RILLIEUX- LA-PAPE VILLEURBANNE 8 VENISSIEUX ST-FONS FEYZIN VAULX- EN-VELIN DECINES- CHARPIEU BRON Lyon 4 ème Elysée Croix-Rousse Lyon 7 ème Le Prado Les Belles Lettres Les 2 platanes Athénée Lyon 8 ème (Grange Blanche) Oxford Les studios d Arsonval Lyon 8 ème (manufacture) Le Major Le Study Le Voltaire Lyon 9 ème Les Monts d Or La Maison des Etudiants du Rhône Villeurbanne Les Tamaris Le Courteline AIX-EN-PROVENCE - ALFORTVILLE - ANGOULEME - ANNECY - AUXERRE - BELFORT - BESANÇON - BLOIS - BOURGES CARRIERE-SUR-SEINE - CHALON-SUR-SAÔNE - CHAMBÉRY - CHARTRES - CHATEAUROUX - CHOISY-LE-ROI - CLERMONT-FD - DIJON GRENOBLE - LA ROCHELLE - LIEUSAINT LE CREUSOT - LYON - MELUN - MONTLUÇON - MONTPELLIER - NIORT - NEVERS ORLÉANS - PARIS - POITIERS - ROANNE - ROUEN - SAINT-ETIENNE - TOURS - VALENCE - VILLEJUIF OFFICE CENTRAL D ACCUEIL ET DE SERVICES ETUDIANTS Association étudiante à but non lucratif, loi

14 Des informations sur les métiers, la santé, les vacances, la formation continue ou l Europe Une librairie en ligne pour les jeunes et les professionnels de l information Des offres de stages CIDJ

15 2005 Louer ou acheter un logement Carnet d adresses Mai 2005 LISTE 1 Pour en savoir plus LIRE Savoir louer Jean-Michel Guérin, Frédéric Mira. Editions d Organisation, mars (Les guides De particulier à particulier). ISBN Cet ouvrage répond à des questions relatives à la location de logement dans un langage simple et précis. Les droits du locataire Gwendoline Aubourg. Editions Eyrolles, février (Eyrolles pratique). ISBN Ce guide apporte des réponses afin de simplifier les démarches locatives et de permettre de se défendre contre les abus éventuels des propriétaires. Le locataire : les principaux textes de loi Paris : Journal officiel, mars (La loi au quotidien). ISBN ,95 Cet ouvrage regroupe les principaux textes relatifs aux droits et aux obligations des locataires. Locataires : guide de vos droits, démarches et recours Confédération syndicale du cadre de vie. Paris : Editions La Découverte, septembre (Guides). ISBN ,50. Le guide du logement Direction générale de l urbanisme, de l habitat et de la construction. Ministère de l Equipement, des Transports et du Logement, gratuit Divisé en deux parties, ce guide donne les clefs pour demander des aides financières aussi bien pour les locataires que pour les propriétaires. Le guide des travaux juin Ce numéro spécial fait le point sur les travaux dans les logements. Rendez-vous sur la librairie en ligne du CIDJ : SURFER Producteur : APEC 1 % Logement Informations sur les aides loca-pass permettant l avance du dépôt de garantie et la caution solidaire, destinées aux locataires de moins de 30 ans et à certains salariés. Producteur : De particulier à particulier Offres de logements (location, vente, colocation). Informations pratiques. Producteur : Se loger Offres de logements (location, vente, colocation). Informations juridiques et pratiques sur l immobilier. Producteur : Fédération nationale de l immobilier Offres de logement. Les administrateurs de biens SITES PROPOSANT DES OFFRES DE COLOCATION Producteur : Colocation.fr Producteur : Easycoloc Offres de location et de vente filiale du Figaro Les administrateurs de biens LISTE 2 Les organismes de référence Les organismes suivants peuvent vous apporter informations et conseils. ANIL Agence nationale d information sur le logement 2, bd Saint Martin PARIS Tél : Conseils et informations sur le logement : acquisition, location, amélioration de l habitat Voir liste 5 du carnet d adresses les coordonnées des agences départementales d information sur le logement (ADIL). DAL Droit au logement 8, rue des Francs-Bourgeois PARIS Tél : http :/globenet.org/dal Le DAL milite pour la défense du droit à un logement décent pour tous. Il agit contre les expulsions sans relogement et pour l application de la loi de réquisition sur les logements vacants. MINISTÈRE DE L ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER Antenne Info-logement Tél : Informe sur les aides et la fiscalité immobilière et conseille en cas de litiges entre locataires et propriétaires. Ce service Info-logement travaille conjointement avec les ADIL. FNAIM Fédération nationale des agences immobilières 27, av. de Villiers PARIS Tél : CNAB Confédération nationale des administrateurs de biens 53, rue du Rocher PARIS Tél : OLAP 21, rue Miollis PARIS Tél : UESL 110, rue Lemercier PARIS Tél : CDIA 26, bd Haussmann PARIS CEDEX 09 Tél : (répondeur). UFJT 12, av du Gal de Gaulle VINCENNES CEDEX Tél : EN CAS DE LITIGE Vous pouvez contacter des associations de défense des locataires. Ces associations peuvent fournir une documentation ainsi que les adresses de leurs sièges régionaux. C est auprès de leurs antennes régionales que vous pouvez obtenir des rendez-vous individuels. ASSOCIATION DES COMITÉS DE DÉFENSE DES LOCATAIRES 2, cité Jandelle PARIS Tél : CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU LOGEMENT 14, rue Frédéric Lemaître PARIS Tél : CONFÉDÉRATION NATIONALE DU LOGEMENT 62, Bd Richard Lenoir PARIS CEDEX Tél : CONFÉDÉRATION DE LA CONSOMMATION, DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE 17, rue Monsieur PARIS Tél : INC Institut national de la consommation 80, rue Lecourbe PARIS Tél : Et LISTE 3 Les CRIJ ALSACE CRIJ Alsace 7 rue des Ecrivains STRASBOURG Tél : AQUITAINE CRIJ Aquitaine 125 cours Alsace Lorraine 5 rue Duffour Dubergier BORDEAUX Tél : /49 (Espace- Europe) 3615 TOPCIJA 13/20

16 2005 Louer ou acheter un logement Mai 2005 AUVERGNE FRANCHE-COMTÉ LANGUEDOC-ROUSSILLON PICARDIE CRIJ Auvergne Espace Info-Jeunes 5 rue Saint Genès CLERMONT-FERRAND Tél : INFOJOBS CRIJ Franche-Comté 27 rue de la République BESANÇON Tél : GUADELOUPE CRIJ Languedoc-Roussillon 3 avenue Charles Flahault MONTPELLIER CEDEX 05 Tél : LIMOUSIN CRIJ Picardie Halles du Beffroi 22 B rue du Général Leclerc AMIENS Tél : IJPICARDIE BASSE-NORMANDIE CRIJ Basse-Normandie 16 rue Neuve Saint Jean CAEN Tél : /30 (Info-Point Europe)/87 (Infostages) BOURGOGNE CRIJ Bourgogne 18 rue Audra BP DIJON CEDEX Tél : (service administratif)/35 (accueil documentation) BRETAGNE CRIJ Bretagne 6 cours des Alliés BP CS RENNES CEDEX Tél : / (Espace-Europe) CENTRE CRIJ Centre 3-5 boulevard de Verdun ORLÉANS Tél : CHAMPAGNE-ARDENNE CRIJ Champagne-Ardenne 41, rue de Talleyrand REIMS Tél : /75 (Espace- Europe) 3615 INFOCIJ CORSE CRIJ Corse 9 rue César Campinchi BP BASTIA CEDEX Tél : CRIJ GUADELOUPE Immeuble des Fonctionnaires - Escalier n 06 (Rez-de-chaussée) 2 boulevard Légitimus POINTE-À-PITRE Tél : GUYANE CRIJ Guyane CAYENNE CEDEX 4 rue du Dr Rolland Barrat Tél : HAUTE-NORMANDIE CRIJ Haute-Normandie 84 rue Beauvoisine ROUEN Tél : ILE-DE-FRANCE CIDJ 101, quai Branly PARIS Tél : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 18 h CIJ Seine-et-Marne 36 avenue de la Libération MELUN Tél : CIJ Yvelines Yvelines Information Jeunesse 2 place Charost VERSAILLES CEDEX Tél : CIJ Essonne Evry Courcouronnes Hall de la Gare - BP ÉVRY CEDEX Tél : CIJ Val-d Oise Parvis de la Préfecture 1 place des Arts - BP CERGY-PONTOISE Tél : CRIJ Limousin Hôtel de Région 27 boulevard de la Corderie LIMOGES CEDEX Tél : /68 (Espace- Europe) LORRAINE CRIJ Lorraine 20, quai Claude le Lorrain NANCY Tél : et MARTINIQUE CRIJ Martinique Résidence La Pointe Bât Pomme Canelle 3, rue Henri Lero - BP FORT DE FRANCE CEDEX Tél : MIDI-PYRÉNÉES CRIJ Midi-Pyrénées 17 rue de Metz TOULOUSE Tél : CIJ TOPJOBS TOPAPPART NORD-PAS-DE-CALAIS CRIJ Nord-Pas-de-Calais 2, rue Nicolas Leblanc LILLE Tél : PAYS-DE-LA-LOIRE CRIJ Pays-de-la-Loire 28 rue du Calvaire BP NANTES CEDEX 01 Tél : (standard administratif)/50 (info par téléphone les mardi, mercredi, jeudi et vendredi après-midi) 3615 TOPAPPART POITOU-CHARENTES CRIJ Poitou-Charentes 64 rue Gambetta BP POITIERS CEDEX Tél : /73 (Espace- Europe) et PROVENCE-ALPES-CÔTE-D AZUR CRIJ Côte-d Azur 19 rue Gioffredo NICE Tél : TOPAPPART CRIJ Provence-Alpes 96 la Canebière MARSEILLE Tél : RÉUNION (LA) CRIJ Départements d outre-mer 28 rue Jean Chatel SAINT-DENIS Tél : RHÔNE-ALPES CRIJ Rhône-Alpes 10, quai Jean-Moulin LYON CEDEX 01 Tél : (Lyon)/ (Grenoble) 3615 IJLYON et 3615 IJALPES Site de Lyon : accueil du public : 10, quai jean Moulin Lyon Site de Grenoble : accueil du public : Pôle Jeunesse : 16, boulevard Agutte Sembat Grenoble 14/20

17 Mai 2005 LISTE 4 Les PACT Ces organismes de protection, d amélioration, de conservation et de transformation de l habitat interviennent dans le cas de logements sans confort et auprès de locataires aux ressources modestes. Pour connaître les adresses départementales, s adresser aux unités régionales citées ci-dessous. Fédération nationale des centres Pact Arim 27, rue de La Rochefoucauld PARIS Tél : Alsace STRASBOURG CEDEX 2, rue Paul Reiss Tél : Aquitaine BORDEAUX 34, cours du Maréchal Juin Tél : Auvergne CLERMONT-FERRAND 28 B, avenue Julien Tél : Basse-Normandie CAEN 8, bd du Général Weygand Tél : Bourgogne DIJON 8, rue Fevret - BP Tél : Bretagne SAINT-BRIEUC CEDEX 01 51, rue de Gouédic - BP 430 Tél : Centre TOURS CEDEX 18, rue Henri Barbusse - BP 5825 Tél : Champagne-Ardenne CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 15, avenue Leclerc Tél : Corse AJACCIO CEDEX 1, rue Ottavy - BP 272 Tél : BASTIA 2 B, rue de l Annonciade Tél : Franche-Comté BESANÇON 12, rue de la vieille Monnaie Tél : Haute-Normandie ROUEN 44, rue du Champs des Oiseaux Tél : Ile-de-France PARIS 14, avenue Ledru Rollin Tél : Languedoc-Roussillon CARCASSONNE 19, rue Courtejaire Tél : Limousin TULLE 14, avenue Victor Hugo Tél : Lorraine GOLBEY CEDEX 1 B, rue du Souvenir - BP 93 Tél : Midi-Pyrénées TOULOUSE 27, rue Valade Tél : Nord-Pas-de-Calais LILLE 73, boulevard de Moselle Tél : Pays-de-la-Loire NANTES CEDEX 04 33, rue Lamoricière - BP Tél : Picardie AMIENS 13, bd Marignan la Rivière Tél : Poitou-Charentes ANGOUL ME 45, rue du Sauvage Tél : Provence-Alpes-Côte-d Azur MARSEILLE 2, traverse Saint Bazile Tél : Rhône-Alpes LYON 87, rue du Maréchal de Saxe Tél : DÉPARTEMENTS D OUTRE-MER Guyane CAYENNE CEDEX Rue du Vieux Port - BP 6003 Tél : La Réunion SAINTE-CLOTILDE CEDEX 95 B, rue des Deux Canons BP 297 Tél : Martinique FORT DE FRANCE Centre Delgrès Hauts de Dillon Tél : LISTE 5 Les ADIL (Associations départementales d information sur le logement) Ain BOURG-EN-BRESSE 34, rue Général Delestraint Tél : Allier MOULINS 6-8 rue Laussedat Tél : MONTLUÇON 28, rue Paul Constans Tél : VICHY 2, boulevard de Russie Tél : Alpes-Maritimes NICE 32, rue Michel Ange Tél : CANNES 6, rue Forville Tél : Ardennes CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 6, rue Noël Tél : Aube TROYES Cedex 17, rue Jean Louis Delaporte BP 189 Tél : Aveyron RODEZ 4, rue Marie Tél : Bas-Rhin STRASBOURG 5, rue Hannong Tél : Bouches-du-RhÔne MARSEILLE 7, cours Jean Ballard Tél : Charente ANGOULÊME 67, boulevard Besson Bey Tél : Corrèze TULLE 62, avenue Victor Hugo Tél : Corse AJACCIO Immeuble Panero Boulevard Dominique Paoli Tél : CÔte-d Or DIJON 4, rue Paul Cabet Tél : CÔtes-d Armor SAINT-BRIEUC CEDEX 02 7, rue Saint Benoît BP 4132 Tél : Deux-Sèvres NIORT Place du Roulage 9-11, rue de la Gare Tél : Dordogne PÉRIGUEUX 3, rue Victor Hugo Tél : Doubs BESANÇON CEDEX 06 37, rue Battant BP Tél : MONTBÉLIARD 4, place Saint Martin Tél : Drôme VALENCE CEDEX 44, rue Faventines BP 1022 Tél : /20

18 2005 Louer ou acheter un logement Mai 2005 Essonne ÉVRY Espace Champs Elysées 315, square des Champs Elysées Tél : Eure ÉVREUX CEDEX 8, boulevard Georges Chauvin BP 734 Tél : Finistère QUIMPER 23, rue Jean Jaurès Tél : BREST 14, boulevard Gambetta Tél : Gard NÎMES 7, rue Nationale Tél : Gironde BORDEAUX 105, avenue Emile Counord Tél : Haut-Rhin COLMAR 1, rue Camille Schlumberger Tél : MULHOUSE 28, rue des Franciscains Tél : Haute-Garonne TOULOUSE 9, rue Saint Antoine du T Tél : Haute-Saône VESOUL 26, rue Fleurier Tél : Haute-Savoie ANNECY 4, avenue de Chambéry Tél : (entretien sur rendez-vous) Haute-Vienne LIMOGES 28, avenue de la Libération Tél : Hautes-Pyrénées TARBES Résidence Brasilia 24, rue Larrey Tél : Hauts-de-Seine NANTERRE Cedex 62, rue Ernest Renan Tél : BOULOGNE 16, rue des Quatre Cheminées Tél : Hérault MONTPELLIER 410, avenue de Barcelone Tél : Ille-et-Vilaine RENNES 22, rue Poullain Duparc Tél : Indre CHÂTEAUROUX 23, rue des Mousseaux Tél : Jura LONS-LE-SAUNIER CEDEX 32, rue Rouget de Lisle Tél : Landes MONT-DE-MARSAN 141, avenue du Colonel Rozanoff Tél : SAINT-PAUL-LÈS-DAX Place du marché Tél : Loir-et-Cher BLOIS 1, avenue de la Butte Tél : Loire-Atlantique NANTES 6, rue de l Arche Sèche Tél : SAINT-NAZAIRE 14, rue Albert de Mun Tél : Loiret ORLÉANS 1, rue de l Université Tél : Lot CAHORS 64, boulevard Gambetta Tél : Lozère MENDE 1er étage 1, rue des Carces Tél : Mayenne LAVAL 17, rue Franche Comté Tél : Meurthe-et-Moselle NANCY 48, rue du Sergent Blandan Tél : Morbihan VANNES 33, rue Hoche Tél : LORIENT 2 C, boulevard Franchet d Esperey Tél : Nord LILLE 2, rue Alexandre Desrousseaux Tél : ROUBAIX 27, rue du Vieil Abreuvoir Tél : DUNKERQUE 1, rue de Beaumont Tél : TOURCOING 5, rue de l Industrie Tél : VALENCIENNES 32, avenue Albert 1er Tél : CAMBRAI 1, place Porte Notre Dame Tél : DOUAI 64, rue Canteleu Tél : Oise BEAUVAIS 36-38, rue Racine Tél : Paris PARIS 46 B, boulevard Edgar Quinet Tél : Puy-de-DÔme CLERMONT-FERRAND 11, rue Vaucanson Tél : Pyrénées-Atlantiques PAU 7, rue Camy Tél : BAYONNE 28, rue Lormand Tél : RhÔne LYON 9, rue Vauban Tél : VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE 20, rue Claude Bernard Tél : SaÔne-et-Loire MÂCON 13, rue Gabriel Jeanton Tél : CHALON-SUR-SAÔNE 2, rue Perrault Tél : LE CREUSOT 12, rue Pierre et Marie Curie Tél : PARAY-LE-MONIAL 5, rue de l Hôpital Tél : Savoie CHAMBÉRY 131, rue Juiverie Tél : Seine-et-Marne MELUN 9, place Praslin Tél : MEAUX 52, rue de l Abreuvoir Tél : SERRIS MARNE-LA-VALLÉE 15, rue de la Morte Paye Tél : Seine-Maritime ROUEN SAINT-SEVER 3, rue Jacques Fouray Tél : DIEPPE 28, rue Sainte Catherine Tél : LE HAVRE Résidence de France 100, boulevard Clemenceau Tél : Seine-Saint-Denis SAINT-DENIS 4, chemin des Poulies Tél : /20

19 Mai 2005 Somme AMIENS 13, boulevard Maignan Larivière Tél : Tarn ALBI Résidence Leclerc 03 Boulevard Lacombe Tél : Tarn-et-Garonne MONTAUBAN 24, rue d Albert - BP 348 Tél : Val-de-Marne CRÉTEIL 48, avenue Pierre Brossolette Tél : Val-d Oise CERGY Cedex 13, boulevard de l Hautil Tél : SARCELLES 47, avenue Paul Valéry Tél : EAUBONNE 7, rue Cristino Garcia Tél : Var TOULON 5, rue Racine Tél : DRAGUIGNAN Conseil général du Var Rond Point du 4 Décembre 1974 Tél : Vaucluse AVIGNON Place Campana 2, rue Saint-Étienne Tél : Vendée LA ROCHE-SUR-YON 196, boulevard Aristide Briand Tél : Vienne POITIERS 33, rue Edouard Grimaux Tél : CHÂTELLERAULT 94, rue Blossac Tél : Yonne AUXERRE 58, boulevard Vauban Tél : DÉPARTEMENTS D OUTRE-MER Guadeloupe LES ABYMES Lot n 05 La Rocade - Grand Camp Tél : Martinique FORT-DE-FRANCE Résidence de la Pointe Immeuble Collier Choux Rue du Commerce Tél : Réunion (La) SAINT-DENIS Cedex 12, rue Monseigneur de Beaumont BP 868 Tél : LISTE 6 Les comités interprofessionnels du logement (CIL) Ain OYONNAX CEDEX CIL d Oyonnax et de sa région 18 A, rue de Lattre de Tassigny BP 3005 Tél : PÉRONNAS CIL du département de l Ain Maison des Entreprises 247, chemin de Bellevue - BP 21 Tél : Aisne SAINT-QUENTIN CIL Unilogi 12, boulevard Roosevelt Tél : Allier DÉSERTINES Logil 62, rue Henri Barbusse - BP 17 Tél : Alpes-de-Haute-Provence DIGNE-LES-BAINS CCI de Digne et des Alpes de Haute- Provence 60, boulevard Gassendi Tél : Alpes-Maritimes NICE CEDEX 03 Logiam 53, boulevard René Cassin BP 3268 Tél : Ardèche ANNONAY CIL d Annonay Romans 10, boulevard de la République Tél : AUBENAS CEDEX CIL du Vivarais 26, allées de la Guinguette - BP 63 Tél : Ariège LAVELANET CEDEX CIL des Pyrénées 16, avenue du Maréchal Leclerc BP 12 Tél : Aube TROYES CIL du département de l Aube 29, rue des Quinze Vingts Tél : Aveyron RODEZ CIL du Sud du Massif Central 1 B, boulevard Flaugergues Tél : Bouches-du-RhÔne MARSEILLE CEDEX 06 Unicil 2, place de la Préfecture Tél : Calvados CARPIQUET CEDEX Cocil 2, rue Martin Luther King - BP Tél : Cantal AURILLAC CEDEX CCI du Cantal 44, boulevard du Pont Rouge Tél : Charente ANGOULÊME CEDEX CIL Horizon 13, place Saint Martial Tél : Cher BOURGES CEDEX CCI du Cher Esplanade de l Aéroport - BP 54 Tél : Corrèze BRIVE-LA-GAILLARDE CEDEX CIL de la Corrèze 16, avenue du Président Roosevelt BP 538 Tél : Corse AJACCIO CEDEX 01 CCI d Ajaccio et de la Corse du Sud Quai l Herminier BP 253 Tél : BASTIA CEDEX CCI de Bastia et de la Haute-Corse Nouveau Port - BP 210 Tél : CÔte-d Or DIJON CEDEX Cilco 2, Rond Point de la Nation BP Tél : CÔtes-d Armor SAINT-BRIEUC CEDEX 01 CIL des Côtes d Armor 5, place de la Liberté - BP 422 Tél : Doubs BESANÇON CEDEX Comité du logement de la CCI du Doubs 46, avenue Villarceau Tél : MONTBÉLIARD CEDEX CIL 1 % de Franche-Comté 53, avenue Chabaud Latour - BP 447 Tél : Drôme VALENCE CEDEX CCI de la Drôme 74, rue Barthélémy de Laffémas BP 1023 Tél : Eure ÉVREUX CEDEX Groupement interprofessionnel du logement de l Eure 11, place Dupont de l Eure - BP 786 Tél : Eure-et-Loir CHARTRES CEDEX CIL pour l Eure-et-Loir 10, rue Danièle Casanova - BP 283 Tél : Finistère QUIMPER CEDEX CIL de Cornouaille et de Bretagne 14, rue de la Troménie - BP 1427 Tél : BREST CEDEX 01 CCI de Brest Place du 19 e Régiment d Infanterie BP 126 Tél : /20

20 2005 Louer ou acheter un logement Mai LANDERNEAU CEDEX CIL d Armorique Parc d innovation de Mescoat Tél : Haute-Garonne TOULOUSE CEDEX 04 CIL du bâtiment et des travaux publics 11, boulevard des Récollets Tél : BALMA CEDEX CIL Interlogement 8, avenue José Cabanis Tél : Gers AUCH CIL du Gers en Gascogne 56, avenue des Pyrénées Tél : Gironde BORDEAUX CIL de la meunerie et des industries qui s y rattachent Immeuble Erika 10 D, terrasse du Front du Medoc Tél : BORDEAUX CEDEX CIL de Guyenne et de Gascogne Quartier du Lac 110, avenue de la Jallère - BP 236 Tél : LIBOURNE CEDEX CCI de Libourne 125, av. Georges Pompidou - BP 162 Tél : Hérault MONTPELLIER CEDEX 03 CIL 34 3, rue des Catalpas - BP Tél : BÉZIERS CIL du Languedoc-Roussillon 24, allée Paul Riquet Tél : Ille-et-Vilaine RENNES CEDEX CIL Habitat Ouest - BP CS Tél : Indre CHÂTEAUROUX CEDEX Caisse d investissements pour la construction de l Indre 14-16, rue Saint Luc - BP 135 Tél : Indre-et-Loire TOURS CEDEX 01 CIL Val Touraine 15, place Michelet - BP 1615 Tél : Isère GRENOBLE CEDEX 01 Epergos 30, quai de France - BP 162 Tél : Jura LONS-LE-SAUNIER CEDEX CIL du Jura 49, rue du Commerce - BP 829 Tél : Landes MONT-DE-MARSAN CEDEX CIL du département des Landes BP 411 Tél : Loir-et-Cher BLOIS CEDEX CCI de Loir-et-Cher Maison des Entreprises 16, rue de la Vallée Maillard Tél : Loire SAINT-ÉTIENNE Association coordinatrice pour le logement et l épargne 18, rue Elisée Reclus Tél : SAINT-ÉTIENNE CEDEX 01 1% logement Loire Zone d activités Bergson 15, rue Léon Blum - BP 252 Tél : ROANNE CEDEX CIL de Roanne et de la région 11 rue Pierre Dépierre - BP 1278 Tél : Haute-Loire LE PUY-EN-VELAY CEDEX Comité interprofessionnel paritaire du logement de la Haute-Loire 71, Faubourg Saint Jean - BP 130 Tél : Loire-Atlantique NANTES CEDEX 01 CIL Atlantique 34, place Viarme - BP Tél : Loiret ORLÉANS CEDEX 01 CIL des entreprises 10 B, boulevard Rocheplatte BP 1919 Tél : Lot CAHORS CEDEX 09 Associl Lot 107, quai Cavaignac - BP 261 Tél : Lot-et-Garonne AGEN CEDEX CIL de Lot-et-Garonne 12 B, rue Diderot Tél : Maine-et-Loire ANGERS CEDEX 01 CIL 49 18, place Mendès-France - BP Tél : CHOLET CEDEX CCI du Choletais 34, rue Nationale - BP Tél : Manche SAINT-LÔ CEDEX CIL du département de la Manche 5, rue Emile Enault - BP 440 Tél : GRANVILLE CEDEX CCI du Centre et du Sud de la Manche Place Albert Godal - BP 219 Tél : LA GLACERIE CIL de la Manche Parc d activités du Rond Point Tél : Marne CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX CCI de Châlons-en-Champagne 2, rue de Chastillon - BP 533 Tél : REIMS CEDEX Plurial 7, rue Marie Stuart - BP 324 Tél : Haute-Marne SAINT-DIZIER CEDEX CCI de la Haute-Marne 55, rue du Président Carnot Tél : Mayenne LAVAL CEDEX CIL de la Mayenne 22, rue Royallieu - BP 0929 Tél : Meurthe-et-Moselle NANCY Cilgere Lorraine 24, rue Saint Michel Tél : VANDŒUVRE-LÈS-NANCY CEDEX 1 % logement Aliance 15, av. de la Forêt de Haye - BP 140 Tél : Meuse BAR-LE-DUC CCI de la Meuse 6, Parc Bradfer Tél : Moselle METZ CEDEX 01 Cilgere Est 2, place Saint Martin - BP Tél : MONTIGNY-LÈS-METZ CEDEX CIL de l Est 17, place Joseph Schaff - BP Tél : Nord DUNKERQUE Cilgere Nord 18, rue du Château Tél : VALENCIENNES CEDEX 09 CIL Sud 59 68, rue de Famars - BP 17 Tél : WASQUEHAL CEDEX CIL Habitat 94, avenue de Flandre Tél : Oise COMPIÈGNE CEDEX CIL de l Oise et de la Vallée de l Aisne 9, rue Clément Ader - BP 655 Tél : Orne ALENÇON CEDEX CIL de l Orne 57, cours Clemenceau - BP 235 Tél : Pas-de-Calais ARRAS CEDEX CIL 1 % Artois 23, boulevard Vauban - BP 441 Tél : SAINT-OMER CEDEX CIL de Flandres Artois 19, place Pierre Bonhomme BP 173 Tél : COQUELLES CEDEX Groupement paritaire interprofessionnel d aide au logement du Pas-de-Calais Boulevard du Parc d affaires Eurotunnel BP 94 Tél : /20