SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL RAPPORT ANNUEL
|
|
- Matthieu Lépine
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL RAPPORT ANNUEL JUIN 2014
2 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE... 2 MISE EN PLACE D UNE STRUCTURE POUR LE DÉVELOPPEMENT D UNE CULTURE SST... 3 LA PROACTIVITÉ, FACTEUR CLÉ EN MATIÈRE DE PRÉVENTION... 4 DES EFFORTS CONCERTÉS, POUR UNE APPROCHE DURABLE... 5 DES RÉSULTATS ÉLOQUENTS... 6 CONCLUSION
3 PRÉAMBULE À l automne 2011, la CSST avisait Groupe Radisson de son obligation de se retirer à titre de membre de la Mutuelle de prévention de la CSAQ étant donné son niveau de cotisation annuelle qui dépassait la limite permise. Suite à l avis de la CSST, Groupe Radisson avait trois (3) ans pour rejoindre le régime rétrospectif soit jusqu au 1 er janvier L entreprise prit la décision de demeurer en mutuelle pour l année 2012, et ce, afin de bien saisir les enjeux d un régime rétrospectif, de planifier et préparer sa stratégie en matière de santé de sécurité au travail et le 1 er janvier 2013, Groupe Radisson rejoignait le régime rétrospectif. Par ailleurs, nous devions dorénavant prendre en charge les programmes autrement mis en place par la Mutuelle soit : programme de remboursement pour les activités physiques, programme d aide aux employés (PAE), prise en charge des coûts pour l assignation temporaire, la gestion de la prévention et la gestion des accidents de travail. Le présent rapport annuel SST présente de façon succincte les initiatives mises en place en cours d année, les résultats obtenus en terme d accidents avec et sans perte de temps ainsi qu un résumé des sommes engagées en matière de prévention. Nous sommes fiers des efforts déployés au cours de la dernière année afin d amener, et ce, de façon durable notre organisation vers une culture santé et sécurité au travail. Les efforts collectifs mis de l avant pour promouvoir de saines habitudes, des méthodes de travail efficaces, une culture durable en santé et sécurité au travail, et cela, afin de faire de notre environnement un milieu de travail quotidiennement sécuritaire pour tous nos employés amène Groupe Radisson à se démarquer comme étant un leader en matière de SST sur l échiquier préhospitalier au Québec. Dans le secteur d activité où nous évoluons, nous nous sommes donnés comme objectif de toujours viser les plus hauts standards en matière de proactivité et d innovation sur le plan de la santé et la sécurité du travail, cet ultime objectif, ne pouvant se réaliser qu en valorisant la participation de nos employés et superviseurs de premier niveau. C est grâce aux initiatives mises en place en matière de prévention et de gestion des risques de lésions professionnelles, le tout soutenu par une équipe de direction croyant aux efforts de collégialité, que nous sommes fiers de notre parcours toujours en ayant le désir d amener notre organisation à relever de façon soutenue les défis constants en SST. 2
4 MISE EN PLACE D UNE STRUCTURE POUR LE DÉVELOPPEMENT D UNE CULTURE SST Au cours du premier trimestre 2013, nous avons procédé à l embauche d une personne ressource en SST et RH afin de nous aider à peaufiner notre réflexion stratégique en matière de SST et à évaluer l encadrement adéquat, compte tenu des risques reliés à notre environnement de travail afin d assumer pleinement nos responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail. Somme toute, le niveau de préoccupations de nos gestionnaires de premier et de deuxième niveau ainsi que de nos travailleurs devait passer d un niveau orienté sur les résultats, vers un niveau orienté vers la prévention pour finalement atteindre et maintenir une culture en SST. Groupe Radisson est conscient que la prévention en matière de SST et le développement d une culture organisationnelle axée sur la SST doit passer par une approche de haut vers bas «top down approach». Pour se faire et renforcer sa volonté de faire de la SST une priorité, Groupe Radisson crée un comité directeur SST qui se rencontre minimalement trois (3) fois par année. Les objectifs du comité directeur étant de : o Faire vivre la culture SST à l intérieur de l organisation ; o Revoir les comptes rendus des différents comités en santé et sécurité (CSS) de l organisation et donner une rétroaction aux membres ; o Encadrer et faire évoluer la SST dans tous ses dix-huit (18) points de service ; o Prioriser les actions de prévention et de mesures correctives ; o Prendre des décisions sur les non-conformités basées sur une évaluation du risque; o Allouer les budgets SST. Groupe Radisson décide également de s enquérir d un service-conseil externe pour assurer une gestion optimale des dossiers de lésions professionnelles tout comme il en bénéficiait avec la Mutuelle de prévention de la CSAQ. Groupe Radisson décide également d investir dans l offre de service d un PAE, d un programme de remboursement d activités physiques à l ensemble de ses travailleurs (TAP et employés de bureau) ainsi que sur des programmes de formation ciblés. 3
5 Groupe Radisson est conscient que le comité directeur en SST donne les grandes orientations, mais que le succès passe avant tout par une appropriation des travailleurs. À cet effet, et afin d assurer un développement d une culture sécuritaire où chacun de nos travailleurs puissent en prendre part, l entreprise offre à ses dix (10) grands secteurs d opération la possibilité de créer un comité paritaire en santé et sécurité du travail (CSS) composé de 4 personnes et dont le superviseur représente l employeur. LA PROACTIVITÉ, FACTEUR CLÉ EN MATIÈRE DE PRÉVENTION Depuis janvier 2013, Groupe Radisson a implanté plusieurs outils favorisant la prévention et la réduction des risques reliés au travail. Certains de ces outils étaient déjà disponibles via la Mutuelle de prévention de la CSAQ mais ont été revus afin de les personnaliser à notre réalité opérationnelle. En voici donc une énumération : Un programme de prévention en continuité avec ce qui avait été initié par la Mutuelle de la CSAQ. Des plans d action sont rédigés et mis à la disposition dans chaque point de service (incluant ceux n ayant pas de CSS) dans le cartable du programme de prévention; Des Capsules Prévention rédigées et diffusées aux employés ayant chacune un thème en lien avec les objectifs et préoccupations que vit l entreprise; Des Infos-Alerte rédigées et diffusées aux employés de l ensemble de nos secteurs d opération dès qu un incident/accident survient dans un de nos points de service et qu il est éminent qu un tel danger puisse survenir ailleurs. Le but premier est de s assurer que des correctifs soient apportés immédiatement ou une nouvelle méthode de travail soit adoptée par les TAP de l ensemble de l entreprise, et ce, dans un souci de proactivité et de prévention; L identification annuelle des priorités SST (objectifs) par le comité directeur SST qui guideront les actions SST de l ensemble des secteurs d opération de l entreprise; L élaboration de politiques, procédures, directives, formulaires spécifiques pour bien encadrer la gestion des risques en SST et, le cas échéant, la gestion disciplinaire qui s en suit pour faciliter l implantation et le respect des mesures; 4
6 La création d un outil de suivi des non-conformités, sous la forme d un tableau de bord Excel qui recense les non-conformités SST par point de service, les priorise selon la dangerosité et la probabilité de récidive, et identifie les solutions apportées; L enquête et l analyse de tous nos accidents de travail, d abord par le superviseur et ensuite en équipe avec le superviseur, le directeur des opérations du secteur concerné ainsi que la coordonnatrice SST afin de trouver des solutions novatrices et permanentes; L inspection des lieux se fait de façon globale quatre (4) fois par année par les membres des comités CSS et de façon très exhaustive une (1) fois par année par le coordonnateur des ressources matérielles; Carnet d observation qui est un mécanisme d identification des risques par les travailleurs. Les observations sont colligées dans l outil de suivi des nonconformités. DES EFFORTS CONCERTÉS, POUR UNE APPROCHE DURABLE Tel que mentionné auparavant, en matière de prévention, la volonté de la direction (top down approach) est essentielle et cette volonté est bien présente chez Groupe Radisson. Du plus haut de la hiérarchie, la haute direction avec son comité directeur SST voit à faire vivre une culture de prévention en matière de santé et de sécurité du travail. Ce comité regroupe des gestionnaires de secteurs variés, de la direction générale, des opérations, des ressources matérielles et du secteur de la santé et de la sécurité et des ressources humaines pouvant chacun apporter un élément particulier dans la réflexion et l analyse de problématiques SST. Afin de faire adhérer chaque membre de l organisation à la culture SST, le directeur général en collaboration avec la coordonnatrice SST et les directeurs des opérations sectorielles voient à présenter cette culture à chaque moment jugé opportun, entre autres, lors de rencontres des superviseurs, lors de rencontres d équipe de travailleurs, lors de l embauche de nouveaux employés, d acquisition de nouvelles entreprises ambulancières ou lors de la formation des membres des comités CSS. À cet effet, le directeur général et la coordonnatrice en SST sont toujours présents lors de la formation des membres d un CSS. Par la suite, ce sont les superviseurs qui font vivre au quotidien cette culture SST dans leur(s) point(s) de service respectif(s) en véhiculant les diverses communications en lien 5
7 avec le programme de prévention et en étant à l écoute des suggestions de leurs travailleurs, en animant leur comité CSS et en cascadant l information pertinente au comité directeur SST. C est également le superviseur qui procède à la première ébauche de l enquête et l analyse de chaque accident de travail de son secteur d opération et participe à son analyse finale pour trouver une ou des solutions novatrices afin d éviter de nouveaux accidents. Cette dernière phase d analyse se fait en équipe formée du directeur des opérations sectorielles et de la coordonnatrice SST. Le coordonnateur des ressources matérielles quant à lui apporte sa contribution à la prévention en procédant aux achats de fournitures, matériels et d équipements en ayant à l esprit la sécurité des travailleurs, en assurant des infrastructures et des installations sécuritaires en caserne en plus de procéder à une inspection annuelle des dix-huit (18) bâtiments de notre parc immobilier.. Finalement chaque travailleur est encouragé à apporter sa contribution à l effort collectif de maintenir un milieu de travail sécuritaire. Plusieurs d entre eux y collaborent soit en participant à l un des huit (8) comités CSS actifs. Ce sont d ailleurs ces membres qui procèdent, quatre (4) fois par année, à l inspection des lieux et qui participent à trouver des solutions à certaines non-conformités SST. Tous les travailleurs sont également encouragés par la haute direction, leur superviseur ou son CSS à communiquer tout risque pouvant même aller jusqu à proposer ses propres solutions. DES RÉSULTATS ÉLOQUENTS Les objectifs SST : Tel que mentionné précédemment le comité directeur SST a établi les objectifs SST pour la période d avril 2013 à mars Prévention des infections : Rédiger une procédure sur la désinfection des équipements de soins et du véhicule ambulancier; 2. EPI : Élaborer une procédure sur le port des équipements de protection individuelle (EPI) et distribution d une paire de lunettes de sécurité à chaque TAP; 6
8 3. Élaborer une formation d accueil et d intégration en SST pour les nouveaux employés; 4. Méthodes de travail sécuritaires : Élaborer et dispenser une formation sur la manutention et l utilisation sécuritaire des cylindres d oxygène incluant l utilisation sécuritaire de l OXY-BOGGY, un appareil de transport et de levée des cylindres déjà présent dans les casernes, mais qui est mal ou non utilisé dans certains cas; Élaborer et dispenser une formation sur l utilisation sécuritaire des civières hydrauliques ainsi qu une procédure à ce sujet; Investir (une journée de salaire/tap) dans la formation ÉCART : gestion sécuritaire de la manutention des patients offerte par la CSAQ, mais non obligatoire, en inscrivant tous les TAP de Groupe Radisson à cette formation. 5. Voies de circulation : Identifier des voies de circulation des VA et des voies piétonnières dans les garages. (Cet objectif a été reconduit à l année et n est pas considéré dans la statistique de réalisation). À ce jour, 90 % de nos priorités SST ont été réalisées et nous sommes confiants d atteindre le 100 % (en excluant les voies de circulation) d ici le début de la période estivale. Capsules prévention : Au cours de l année 2013, trois (3) Capsules Prévention ont permis de sensibiliser les TAP sur les thèmes suivants reliés à leur travail et en lien avec nos priorités de l année : s hydrater lorsqu il fait chaud, les risques des zones scolaires et la vaccination comme mesure de protection contre les infections contagieuses. Infos-Alerte : Au cours de l année 2013, cinq (5) Infos-Alerte ont été rédigées en lien avec des incidents/accidents de travail vécus en cours d année. Des réencadrements/ajustements par la direction ont donc été faits en lien avec les objets tranchants, coupants et souillés, le choix d un couvercle de drain adéquat et la remise en place de ce dernier, le port complet du vêtement de protection individuelle (V.P.I.) 7
9 lorsqu exigé, l arrimage de la bonbonne d oxygène ainsi que la bonne utilisation du joint d écrasement et du disque d étanchéité sur les régulateurs de cylindres d oxygène. CSS : Dans le secteur d activité dans lequel nous évoluons, les compagnies ambulancières ne sont pas tenues de mettre en place des comités paritaires en santé et sécurité de travail, ni d avoir l obligation de développer et de maintenir un programme de prévention à moins que la compagnie soit membre d une mutuelle de prévention. Groupe Radisson détient à ce jour huit (8) CSS actifs ayant comme calendrier, quatre (4) rencontres devant s effectuer en mars, juin, septembre et décembre de chaque année. Politiques, procédures et autres documents : Onze (11) politiques, procédures, directives, formulaires et notes de service ont été mis à la disposition des travailleurs en à savoir : o POL-001 : La santé et la sécurité du travail (complètement revampée en 2013); o DIR-007 : Port de protection respiratoire de type N95; o PRO-010 : Procédure d'utilisation sécuritaire de la civière PowerFlexx de Ferno; o PRO-011 : Procédure d'utilisation sécuritaire de la civière Power Pro XT de Stryker; o PRO-012 : Procédure de nettoyage, de désinfection et de disposition du matériel et des équipements; o INS-SST-01 Procédure en cas d'accident (incluant cinq (5) formulaires pour la trousse de déclaration d'accident); o FOR-SST-05 : Enquête et analyse d accidents de travail; o FOR-SST-07 : Entretien préventif mensuel des équipements; o FOR-SST-012 : Tournée d'inspection des lieux des casernes; 8
10 o NOTE DE SERVICE : La manœuvre de recul (pour l ajout de la méthode de travail avec signaleur); o NOTE DE SERVICE : Le système STEER-LOCK de la civière Stryker. Gestion disciplinaire : En cours d année , les superviseurs ont eu comme mandat d assurer une gestion disciplinaire rigoureuse sur la taille de la barbe en conformité avec la directive sur le port protection respiratoire de type N95 ainsi que sur le nonrespect des limites de vitesse établies en vertu de notre directive sur la conduite d un véhicule d urgence. Un rappel à tous les TAP et des rencontres individuelles voire même quelques mesures disciplinaires ont dû être remises pour corriger les écarts de conduite. Les non-conformités SST par point de service : Un total de 230 non-conformités comportant un risque pour la santé ou la sécurité de nos travailleurs ont été soulevées depuis janvier 2013 dont 149 (64.8%) étaient corrigées au 31 mars Le tableau ci-dessous présente le statut des nonconformités selon l évaluation de la criticité effectuée : Risque élevé Risque modéré Risque faible Tous risques confondus Point de service TOTAL # total Réglé - # Réglé - % # total Réglé - # Réglé - % # total Réglé - # Réglé - % # total Réglé - # Réglé - % Bonaventure % % % % Chandler % % % % Donnacona % % % % Gascon % % % % Grande-Rivière % % % % Grande-Vallée % % % % Huntingdon % % % % Mont-Louis % % % % Montmagny % % % % Murdochville % % % % Paspébiac % % % % Pointe-à-la-Croix % % % % St-Alexis % % % % St-Flavien % % % % St-Michel-des-Saints % % % % Ste-Anne-des-Monts % % % % Tremblant % % % % Waterloo % % % % TOTAL % % % % 9
11 GRILLE D ANALYSE DE RISQUE Une amélioration des statistiques des lésions professionnelles : Au cours de notre exercice financier se terminant le 31 mars 2014, nous avons connu neuf (9) accidents de travail, dont 5 avec perte de temps pour un total de 180 jours perdus. En comparaison, au 31 mars 2012 et 31 mars 2013 nous avions connu un total de 15 et de 14 accidents avec perte de temps pour un total de jours perdus de 280 et 806 respectivement. Notre appropriation de la SST et nos efforts soutenus ont sans aucun doute été des facteurs déterminants dans l amélioration notable de nos indices en SST qui se sont améliorés considérablement au cours des trois (3) dernières années tel que présenté au tableau ci-dessous : Accidents avec perte de temps # de jours perdus Fréquence Gravité
12 Des investissements de près de $ : Activités en SST 31 Mars 2014 Comités santé et sécurité (CSS) $ Honoraires professionnels et PAE $ Programme d activités physiques $ Assignation temporaire $ Formation ECART $ Activités de préventions et autres $ Modifications aux bâtiments $ Steer-Lock sur civières Stryker $ TOTAL $ Autres résultats concrets : Plusieurs autres actions concrètes ont permis à Groupe Radisson d asseoir sa culture SST et de réduire les risques d accident de travail. Voici les principales actions réalisées en o Pour éliminer les risques de blessure lors de la manipulation de la civière, Groupe Radisson a investi dans l installation d un système de verrouillage de roues avant pour chacune de ses civières hydrauliques Stryker. Ce système appelé SHEER LOCK réduit l effort pour manœuvrer la civière tout en évitant la dérive de cette dernière en plus d améliorer la précision de son mouvement. Prenez note que Groupe Radisson est le premier, voir même le seul service ambulancier au Québec, à avoir implanté ce système offert en option par son fournisseur. 11
13 o À partir de l été 2013, lors de l acquisition de nouveaux véhicules ambulanciers, les options de caméra de recul et de détecteurs optoélectroniques sont ajoutées dans un but de prévention des accidents lors de manœuvres de recul des véhicules. o L entreprise a opté pour l achat d équipements de protection supplémentaires aux normes établies exigées par le MSSS. Depuis 2013, chez Groupe Radisson, en plus des deux (2) paires de lunettes de sécurité par véhicule, exigées minimalement, on retrouve dans chaque VA deux (2) dossards haute visibilité ainsi que quatre (4) visières de sécurité. De plus, une paire de lunettes de sécurité a été fournie à chacun des TAP. Le but ultime est encore la prévention et le souci de sécurité des travailleurs. o Des modifications à nos infrastructures pour augmenter le niveau de sécurité : Construction d entrepôts à bonbonnes d oxygène à nos casernes de Ste-Anne-des-Monts, St-Michel-des-Saints et Paspébiac. À venir au printemps 2014 pour Mont-Tremblant et Waterloo. L oxygène étant le produit le plus dangereux utilisé dans l entreprise par ses particularités d être un gaz comprimé et une matière comburante, Groupe Radisson trouve important que ce dernier soit à l extérieur des garages, car dans ces garages il y a de la circulation de VA et la présence de propane, ce qui accentue les risques; Marches d escalier refaites à la caserne de Paspébiac, car elles étaient trop abruptes et étroites, et ajout d un produit antidérapant, et ce, dans un but d éviter des chutes d employés dans l escalier; Modification des couvercles de drain suite à un accident de travail à la caserne de Mont-Tremblant. Des modifications furent faites également dans les cinq (5) autres secteurs problématiques, ce qui a pour effet d assurer un meilleur drainage et éviter de la manipulation inutile lors du nettoyage du plancher du garage; Installation de butoir de roues dans certains de nos garages pour assurer une manœuvre de stationnement sécuritaire de nos VA, évitant ainsi des accrochages avec le système de chauffage au propane qui se trouve à proximité et permet aussi d assurer un accès piétonnier suffisant derrière les véhicules; 12
14 Enquête et analyse d accidents de travail : Au cours de l année , 100 % des accidents de travail ont été enquêtés et nous avons même été au-delà en procédant à l enquête et l analyse de quatre (4) incidents de travail n ayant pas nécessité d arrêt de travail pour permettre d apporter quand même des solutions/interventions. CONCLUSION Les activités, les actions entreprises et les résultats viennent confirmer le renforcement de la culture SST dans l ensemble de nos points de service. Groupe Radisson peut affirmer qu elle a atteint son objectif d avoir amené la culture SST à un niveau supérieur par rapport aux années antérieures. Elle peut également confirmer qu elle a adopté une approche innovatrice et proactive par rapport au standard réalisé dans l industrie du service préhospitalier d urgence et aux exigences de la loi ainsi que des normes ministérielles qui régissent son secteur d activité, et ce, par sa prise en charge des risques et un meilleur suivi et de recherche de solutions en matière de santé et de sécurité de ses travailleurs. Elle est également fière de présenter des réalisations sur tous les aspects de la santé et de la sécurité du travail passant par la : formation/sensibilisation, les équipements de protection individuelle (EPI), les méthodes de travail sécuritaires, l inspection des lieux de travail, l amélioration des équipements de travail, les modifications des infrastructures pour les rendre plus sécuritaires, une saine gestion des accidents de travail par l assignation temporaire, et l implantation d outils de gestion et de suivi des non-conformités, etc. Groupe Radisson entamera bientôt une nouvelle année financière, ce qui implique la définition de priorités SST pour l année à savoir : 1. s assurer que tous les points de service aient en place un plan de mesures d urgence efficace; former un comité pour réfléchir sur la manière d optimiser la gestion des assignations temporaires; 3. promouvoir des activités de sensibilisation à la gestion de la santé psychologique soient proposées aux travailleurs (gestion du stress, le post-traumatisme, la gestion de la fatigue occasionnée par l horaire de faction ou trouble du sommeil);
15 4. voies de circulation et piétonnières. Groupe Radisson vient tout récemment de concrétiser une entente de partenariat avec l Association canadienne pour la santé mentale - division Québec (ACSM) afin d unir les efforts des deux (2) organisations pour appuyer mutuellement la prévention, la promotion de la santé mentale et les problèmes s y rattachant en ayant la conviction que la promotion et la prévention sont des responsabilités à la fois individuelles, collectives et sociales. Par l accès à l expertise des membres de l Association, Groupe Radisson favorisera l atteinte d un de ses objectifs SST soit la sensibilisation de ses travailleurs à la gestion de leur santé psychologique et assurera un suivi plus rigoureux des impacts psychologiques auprès de ces derniers, suite à une intervention dite problématique ou délicate. Somme toute, notre défi est de passer d une approche individuelle de réadaptation, à une approche organisationnelle de prévention. 14
Préambule. Claude Sicard Vice-président au partenariat et à l expertise-conseil 2 LE CADRE D INTERVENTION EN PRÉVENTION-INSPECTION
Préambule Le présent guide d application du cadre d intervention s adresse aux inspecteurs, aux chefs d équipe et aux directeurs en santé et sécurité en prévention-inspection de la CSST de même qu aux
Plus en détailVous aider à rendre votre milieu de travail sécuritaire. Vous aider à éviter les lésions professionnelles et sauver des vies
Conférencier : Luc Constant Conseiller en relation avec les employeurs CSST Investir en gestion de la santé et la sécurité au travail, est-ce rentable? Val-d Or, le 29 octobre Forum 2014 sur la santé et
Plus en détailLes mutuelles de prévention
Les modes de tarification de la Commission sur la Santé et Sécurité au Travail (CSST) Annuellement, chaque employeur doit remettre à la CSST une prime dont le montant est calculé selon le taux de prime.
Plus en détailRésultats, privilèges et obligations qui découlent de l adhésion à votre mutuelle
Résultats, privilèges et obligations qui découlent de l adhésion à votre mutuelle Aubert Tremblay, CRHA Février 2012 Objets de la présentation Résultats : Comparaison des taux de cotisation 1999-2012 (Unité
Plus en détailCI-APRÈS DÉSIGNÉ LE «MINISTÈRE»,
CONVENTION DE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PRISE EN CHARGE DU DOSSIER DE SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL POUR LES S D ÉCONOMIE SOCIALE EN AIDE DOMESTIQUE ENTRE : LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX,
Plus en détailFICHE TECHNIQUE #36 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL
FICHE TECHNIQUE #36 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION La législation québécoise en matière de santé et de sécurité du travail est constituée
Plus en détailUN SERVICE À VOTRE IMAGE
UN SERVICE À VOTRE IMAGE Un service Un service de de Mutuelles qui qui inspire inspire la fierté! la fierté! Depuis 2012, Depuis l AQEI 2012, offre l AQEI un offre outil un sur outil mesure à mesure ses
Plus en détailPolitique de déplacement des bénéficiaires 2011-09-22. La présente politique inclut entre autres les deux documents suivants :
POLITIQUE TITRE : NUMÉRO : AD 001-001 REMPLACE DOCUMENT(S) SUIVANT(S), S IL Y A LIEU : Politique de déplacement des bénéficiaires PERSONNEL VISÉ : gestionnaires personnel de soutien soins aux patients
Plus en détailDocument unique d évaluation des risques professionnels
Document unique d évaluation des risques professionnels La loi n 91-1414 du 31 décembre 1991 (article L.230-2 du Code du travail), demande au chef d établissement de prendre toutes les mesures nécessaires
Plus en détail1- LES CHUTES DE PERSONNES...
7 1-1- LES CHUTES DE PERSONNES... sont la cause de plusieurs accidents de travail Les chutes n ont pas de cible. Qui n est pas tombé dans un stationnement, en sortant de sa voiture, en se rendant à sa
Plus en détailLIVRET DE CONSIGNES DE SÉCURITÉ. Agents réalisant la collecte des déchets
LIVRET DE CONSIGNES DE SÉCURITÉ Agents réalisant la collecte des déchets Sommaire 1- Enjeux et objectifs de ce livret... 3 2- Au départ (Avant la collecte)... 4 2.1 Les équipements de protection individuelle
Plus en détailCADRE DE GESTION DE LA SÉCURITÉ DE L INFORMATION DE TÉLÉ-QUÉBEC
CADRE DE GESTION DE LA SÉCURITÉ DE L INFORMATION DE TÉLÉ-QUÉBEC TABLE DES MATIÈRES CONTENU 1 PRÉAMBULE ----------------------------------------------------------------------------------------- 3 1.1 Définitions
Plus en détailLa CSST Qui sommes nous? Charles Taschereau, conseiller DPI Olivier Lesquir, inspecteur
La CSST Qui sommes nous? Par : Charles Taschereau, conseiller DPI Olivier Lesquir, inspecteur Blainville 3 avril 2008 La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) Une compagnie d assurance
Plus en détailFICHE TECHNIQUE # 64 INTÉGRATION COMPÉTENTE ET SÉCURITAIRE DES NOUVEAUX EMPLOYÉS
FICHE TECHNIQUE # 64 INTÉGRATION COMPÉTENTE ET SÉCURITAIRE DES NOUVEAUX EMPLOYÉS Chez les jeunes de 15 à 24 ans, 54 % des accidents du travail surviennent dans les six premiers mois de l emploi. Pour tous
Plus en détailPrésenté par. Carl Tremblay, ing.
Présenté par Carl Tremblay, ing. Familiariser les participants avec la réglementation québécoise. Familiariser les participants avec la notion de modification et de modernisation des appareils de transport
Plus en détailDroits et obligations des travailleurs et des employeurs
Droits et obligations des travailleurs et des employeurs La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) vise à assurer des conditions de santé et de sécurité minimales dans les entreprises québécoises.
Plus en détailVous êtes. visé. Comment diminuer les risques et les impacts d une agression en milieu bancaire
Vous êtes visé Comment diminuer les risques et les impacts d une agression en milieu bancaire Prévenir les vols ou les effets d un vol sur les employés Rôle de la direction de la succursale Désigner un
Plus en détailBilan des réalisations 2014 à l égard des personnes handicapées
Bilan des réalisations 2014 à l égard des personnes handicapées Contexte Le bilan des réalisations à l égard des personnes handicapées présente les engagements de la Société de l assurance automobile du
Plus en détailEntente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC)
Entente administrative sur la certification de produits conclue entre la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) et l Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (ci-après
Plus en détailENTENTE DE PRINCIPE INTERVENUE ENTRE LA FMOQ ET LE MSSS AFIN D ACCROÎTRE ET D AMÉLIORER L ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES MÉDICAUX DE PREMIÈRE LIGNE
ENTENTE DE PRINCIPE INTERVENUE ENTRE LA FMOQ ET LE MSSS AFIN D ACCROÎTRE ET D AMÉLIORER L ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES MÉDICAUX DE PREMIÈRE LIGNE CONSIDÉRANT les réels problèmes d accessibilité aux services
Plus en détailSérie «Connaissances et employabilité» Préparation au milieu de travail, 8 e et 9 e années
Série «Connaissances et employabilité» Préparation au milieu de travail, 8 e et 9 e années Les cours de la série «Connaissances et employabilité» du secondaire premier cycle sont axés sur l exploration.
Plus en détailPolitique et Standards Santé, Sécurité et Environnement
Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement Depuis la création de Syngenta en 2000, nous avons accordé la plus haute importance à la santé, à la sécurité et à l environnement (SSE) ainsi qu
Plus en détailPolitique de sécurité de l actif informationnel
TITRE : Politique de sécurité de l actif informationnel Adoption par le conseil d administration : Résolution : CARL-130924-11 Date : 24 septembre 2013 Révisions : Résolution : Date : Politique de sécurité
Plus en détailRecours aux entreprises extérieures
RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation
Plus en détailTAP-PAR. Test d aptitudes physiques pour paramédics. Description du test
TAP-PAR Test d aptitudes physiques pour paramédics Description du test INTRODUCTION Le travail de paramédic nécessite une capacité physique supérieure à celle de la population moyenne. En effet, ceux-ci
Plus en détailLES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES
LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES VOTRE SANTÉ NOUS TIENT À COEUR La Commission scolaire de la Capitale tient à assurer, à l ensemble de son personnel, un environnement de travail qui respecte la santé,
Plus en détailCertification OHSAS 18001 Santé et sécurité au travail : exemple d'application dans une AASQA (AIRFOBEP)
Certification OHSAS 18001 Santé et sécurité au travail : exemple d'application dans une AASQA (AIRFOBEP) BouAlem MESBAH - AIRFOBEP? 3 Questions avant de commencer Du document unique au SMS Du SMS à l OHSAS
Plus en détailRESPONSABILITÉ CIVILE DE L OCCUPANT LES GLISSEMENTS, TRÉBUCHEMENTS ET CHUTES
RESPONSABILITÉ CIVILE DE L OCCUPANT LES GLISSEMENTS, TRÉBUCHEMENTS ET CHUTES ASSURANCE ENTREPRISE PARCOUREZ IBC.CA LES GLISSEMENTS, TRÉBUCHEMENTS, ET CHUTES donnent lieu à certaines des réclamations en
Plus en détailProgramme ministériel sur la santé et la sécurité au travail
Programme ministériel sur la santé et la sécurité au travail Guide pour les employés travaillant seuls Version 1.0 Février 2012 Guide pour les employés travaillant seuls 1 Guide pour les employés travaillant
Plus en détailViolence au travail Un organisme national
Violence au travail Un organisme national Violence au travail : prévention, protocoles et sanctions Politique La Société s engage à offrir un milieu de travail sécuritaire. Elle reconnaît que la violence
Plus en détailPolitique de surveillance de l application de la loi. Commission des normes du travail
Politique de surveillance de l application de la loi Commission des normes du travail Date de la dernière modification : décembre 2009 Remplacement Cette politique remplace la Politique de surveillance
Plus en détailLe Candidat paramédical Test d aptitude physique. Trousse d information. Élaboré et administré pour Ambulance Nouveau-Brunswick par
Le Candidat paramédical Test d aptitude physique Trousse d information Élaboré et administré pour Ambulance Nouveau-Brunswick par Le Candidat paramédical Test d aptitude physique Un partenariat entre LifeMark
Plus en détailCHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES
CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES SECTION 8.3 : LA GESTION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES PAGE : 1 POLITIQUE SUR LES TRANSPORTS AVEC UN VÉHICULE LOURD Adoptée : CAD-8927 (14 10 08) Modifiée :
Plus en détailRÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec
RÉGIME d assurance collective CSQ À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2010 À tous les membres de la CSQ Cette «nouvelle» brochure
Plus en détailCHAPITRE 7 RELATIONS DE TRAVAIL
Les relations de travail sont révélatrices de l atmosphère qui règne au sein de votre entreprise. Le gestionnaire désirant obtenir de saines relations de travail se doit d être proactif dans ses actions.
Plus en détailResponsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire.
Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire Sensibilisation Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise ou du délégataire 1N 2N Sommaire 1- La réglementation 1-1- La responsabilité
Plus en détailConsultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers
entre assureurs de dommages et carrossiers Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers Novembre 2006 entre assureurs de dommages et carrossiers 2 PRÉAMBULE Le Groupement des assureurs automobiles
Plus en détailCe que vous devez savoir... www.csst.qc.ca
Mutuelles de prévention Ce que vous devez savoir... www.csst.qc.ca Ce guide répond aux questions des employeurs qui prévoient se regrouper pour faire de la prévention. Ce document est réalisé par le Service
Plus en détailGUIDE SUR LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DANS LES UNITÉS DE VÉRIFICATION INTERNE
GUIDE SUR LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DANS LES UNITÉS DE VÉRIFICATION INTERNE FRVI Mars 2009 Guide sur les indicateurs de performance dans les unités de vérification interne 2 Table des matières Introduction..04
Plus en détailLivret d accueil. Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie. Livret d accueil.
1 Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie Janvier 2014 2 NOTICE L intégration d un jeune embauché dans une entreprise et au sein d une équipe de travail est
Plus en détailGUIDE D ACCUEIL SANTÉ ET SÉCURITÉ À L ATTENTION D UN NOUVEL EMPLOYÉ INFORMATION DE BASE
Secteur Santé et Sécurité École Polytechnique Février 2014 GUIDE D ACCUEIL SANTÉ ET SÉCURITÉ À L ATTENTION D UN NOUVEL EMPLOYÉ INFORMATION DE BASE 1 LA GESTION DE LA SANTÉ ET SÉCURITÉ À POLYTECHNIQUE MONTRÉAL
Plus en détailPolitique de location de salles
Politique de location de salles Municipalité d Upton Adoptée le 1 avril 2014 Résolution numéro 094-04-2014 POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES DE LA MUNICIPALITÉ D UPTON Préambule Nos salles municipales servent
Plus en détailPolitique de gestion documentaire
Politique de gestion documentaire L application de cette politique est sous la responsabilité du cadre de direction qui remplit les fonctions de secrétaire général Adopté par le conseil d administration
Plus en détailFormation analyse des accidents du travail avec l arbre des causes
Formation analyse des accidents du travail avec l arbre des causes Rappel: définitions Accident: - événement soudain Permet de distinguer l accident de la maladie, et en particulier de la maladie professionnelle
Plus en détailPARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE
de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...
Plus en détailL approche populationnelle : une nouvelle façon de voir et d agir en santé
Trousse d information L approche populationnelle : une nouvelle façon de voir et d agir en santé Novembre 2004 L approche populationnelle : une nouvelle façon de voir et d agir en santé L approche populationnelle
Plus en détailStandards d accès, de continuité, de qualité, d efficacité et d efficience
Standards d accès, de continuité, de qualité, d efficacité et d efficience Ligne provinciale d intervention téléphonique en prévention du suicide 1 866 APPELLE Octobre 2014 Table des matières Contexte...
Plus en détailArticle 1. Article 2. Article 3
ENTENTE RELATIVE AUX COMITÉS DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ DU TRAVAIL ET AU TEMPS DE LIBÉRATION ALLOUÉ AUX REPRÉSENTANTS À LA PRÉVENTION DANS L EXERCICE DE LEURS FONCTIONS (Juin 1992) Article 1 En vue de prévenir
Plus en détailPOLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS (Adoptée le 12 juin 2013)
POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS (Adoptée le 12 juin 2013) Le générique masculin est utilisé sans discrimination uniquement dans le but d alléger le texte. 1. OBJECTIFS Gérer efficacement
Plus en détailPolitique de gestion documentaire
Politique de gestion documentaire Responsabilité de gestion : Secrétariat général Date d approbation : 24 avril 1979 C.A. C.E. Direction générale Direction Date d'entrée en vigueur : 24 avril 1995 Date
Plus en détailPour avoir l assurance d être entendu et défendu
Pour avoir l assurance d être entendu et défendu LE PROJET DE LOI, LOI MODIFIANT LA LOI SUR LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ET D AUTRES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES Mémoire du Conseil du patronat du Québec sur
Plus en détailPROGRAMME DE PRÉVENTION 9128-9728 QUÉBEC INC FAISANT AFFAIRE SOUS LE NOM DE PATIOS FIBREX
PROGRAMME DE PRÉVENTION 9128-9728 QUÉBEC INC FAISANT AFFAIRE SOUS LE NOM DE PATIOS FIBREX 445 Nolin, Québec G1M 1E8 Préparé par : Mélanie Tremblay, responsable santé sécurité. Dernière mise à jour : Janvier
Plus en détailPlanification stratégique 2012-2015
DE CHAUDIÈRE-APPALACHES Planification stratégique 2012-2015 Reprendre du pouvoir sur sa vie. 23681_CRDCA_Planification 2012.indd 1 Description de la démarche La démarche de planification stratégique du
Plus en détailLe déneigement des véhicules lourds. transport
Le déneigement des véhicules lourds transport TABLE DES MATIÈRES L élimination du danger à la source : éviter le travail en hauteur!...p. 5 En hauteur, mais en toute sécurité! Utiliser des moyens collectifs
Plus en détailSurveillance de la santé. Brochure d information dans la cadre du "bien-être au travail"
Surveillance de la santé Brochure d information dans la cadre du "bien-être au travail" Sommaire Sommaire 1 1. Introduction 2 2. Analyse des risques 3 2.1. Etablissement de la liste des risques 3 2.2.
Plus en détailDémystifier l assurance juridique
Démystifier l assurance juridique Janvier 2014 2 Présentateurs: Diane Bélanger FBA Solutions Présidente Présidente et co-fondatrice de FBA Solutions depuis 1998, ainsi que Membre du Barreau du Québec depuis
Plus en détailErgonomie et. service de pneus >>>
Ergonomie et AMÉLIORER L ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL service de pneus >>> DEPUIS PLUSIEURS MOIS, UN CONSEILLER D AUTO PRÉVENTION, UN ERGONOME DE LA CSST ET DES TRAVAILLEURS ET EMPLOYEURS DE CONCESSIONNAIRES
Plus en détailOr, la prévention des risques psychosociaux relève de l obligation générale de l employeur de protéger la santé physique et mentale des salariés.
Introduction Les symptômes du stress (troubles du sommeil, de l appétit, agressivité, épuisement, troubles de la concentration ), touchent un nombre croissant de salariés en France : un salarié sur 6 déclare
Plus en détailArrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.
Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.1998) Modifié par: (1) arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et
Plus en détailRÈGLEMENT NO. 2010-02-289 AUX FINS DE DOTER LA MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-PORTAGE D UNE POLITIQUE DE GESTION DES RELATIONS AVEC SES CITOYENS
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-PORTAGE COMTÉ DE RIVIERE-DU-LOUP RÈGLEMENT NO. 2010-02-289 AUX FINS DE DOTER LA MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-PORTAGE D UNE POLITIQUE DE GESTION DES RELATIONS
Plus en détailPOLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES DE TÉLÉ-QUÉBEC
POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES DE TÉLÉ-QUÉBEC Table des matières PRÉAMBULE ----------------------------------------------------------------------------------------------- 3 1. DÉFINITIONS
Plus en détailPOLITIQUE EN MATIERE DE SANTE SECURITE AU TRAVAIL (SST)
POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE SECURITE AU TRAVAIL (SST) Etapes Actions Pilote de l action Description et type de documents 1 Définition d une politique Santé Sécurité au Travail Top Management + externe
Plus en détailResponsabilités du transporteur scolaire et des conductrices et conducteurs. Transport -responsabilités. Politique
Section Page M04 202 Responsabilités du transporteur scolaire et des conductrices et conducteurs Transport -responsabilités Date 10 juin 2002 1 sur 5 Révision 13 avril 2015 Politique Les transporteurs
Plus en détailComment être un leader en SST?
Comment être un leader en SST? Isabelle Lessard 16 e Carrefour de la santé et de la sécurité du travail Mauricie et Centre-du-Québec 6 novembre 2012 Au programme Qu est-ce que le leadership? Qui sont les
Plus en détailPLAN DE FORMATION Formation : Le rôle du superviseur au quotidien 2014-2015
1. Contexte PLAN DE FORMATION Formation : Le rôle du superviseur au quotidien 2014-2015 Dans le passé, on recherchait des superviseurs compétents au plan technique. Ce genre d expertise demeurera toujours
Plus en détailSOMMAIRE DU RAPPORT ANNUEL 2013 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
SOMMAIRE DU RAPPORT ANNUEL 2013 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL Avertissement : LE PRÉSENT DOCUMENT CONSTITUE UN CONDENSÉ DU RAPPORT ANNUEL DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL. VOUS ÊTES INVITÉ À CONSULTER LA VERSION INTÉGRALE
Plus en détailPréparé et présenté par Élaine Guénette Rencontre régionale de Charlevoix 17 octobre 2013 Rencontre régionale du Saguenay-Lac-St-Jean 23 octobre 2013
Préparé et présenté par Élaine Guénette Rencontre régionale de Charlevoix 17 octobre 2013 Rencontre régionale du Saguenay-Lac-St-Jean 23 octobre 2013 Présenté par Pascal Gagnon Rencontres régionales de
Plus en détailLignes directrices à l intention des praticiens
Janvier 2005 Lignes directrices à l intention des praticiens Visiter notre site Web : www.cga-pdnet.org/fr-ca Le praticien exerçant seul ou au sein d un petit cabinet et l indépendance Le Code des principes
Plus en détailActivité des programmes de médicaments
Chapitre 4 Section 4.05 Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Activité des programmes de médicaments Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.05 du Rapport annuel
Plus en détailSection Responsabilités des exploitants d autobus scolaires et des conducteurs et conductrices d autobus Type Responsabilités.
exploitants d autobus scolaires et 1 de 6 Énoncé Les exploitants d autobus scolaires et les conducteurs et conductrices d autobus doivent respecter les modalités et conditions des ententes de transport
Plus en détailQuestion Qu est-ce qu est qu une preuve de protection? Devrais-je voir un document quelconque?
Qu est-ce qu est qu une preuve de protection? Devrais-je voir un document quelconque? Votre entrepreneur devrait avoir, ou peut facilement obtenir, un document de Travail sécuritaire NB qui indique qu
Plus en détailRÈGLEMENTS, CONDITIONS ET DIRECTIVES RÉGISSANT L UTILISATION DES INSTALLATIONS SCOLAIRES
RÈGLEMENTS, CONDITIONS ET DIRECTIVES RÉGISSANT L UTILISATION DES INSTALLATIONS SCOLAIRES Le Conseil des écoles publiques de l Est de l Ontario participe aux programmes communautaires pour l utilisation
Plus en détailUne école adaptée à tous ses élèves
PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS Une école adaptée à tous ses élèves PLAN D'ACTION EN MATIÈRE D'ADAPTATION SCOLAIRE Québec Ministère de l'éducation Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS
Plus en détailCONNAISSANCE DE SOI APPRENDRE A AVOIR CONFIANCE EN SOI
CONNAISSANCE DE SOI APPRENDRE A AVOIR CONFIANCE EN SOI Comprendre ses propres stratégies d échec et de réussite Mettre à jour ses freins, ses propres croyances Développer son potentiel et repousser ses
Plus en détailGRILLE D AUTODIAGNOSTIC. en santé et en sécurité du travail. Chariots élévateurs
Identification de l équipement: Date: Chariots élévateurs 3 Éléments du chariot 1 Mât d élévation 2 Vérin 3 Fourches 4 Tablier du porte-fourches 5 Roues motrices 6 Roues de direction 7 Châssis 8 Frein
Plus en détailPOLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS. Modification :
POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS Adoption : Résolution XVIII du Conseil des commissaires extraordinaire du 7 juillet 2010 Modification : Résolution 20 du Conseil des commissaires du
Plus en détailBIENTÔT MOTO CONDUCTEUR D UNE
BIENTÔT CONDUCTEUR D UNE MOTO 25 Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2 e trimestre 2015 ISBN 978-2-550-72882-5 (Imprimé) ISBN 978-2-550-72883-2 (PDF) 2015, Société de l assurance
Plus en détailLe volleyball est notre sport, notre passion, notre communauté nous inspirons les Canadiens à embrasser le volleyball pour la vie
Le volleyball est notre sport, notre passion, notre communauté nous inspirons les Canadiens à embrasser le volleyball pour la vie Révision du plan stratégique de Volleyball Canada février 2009 Table des
Plus en détailPROGRAMME DE MENTORAT
CONSEIL SCOLAIRE ACADIEN PROVINCIAL PROGRAMME DE MENTORAT ÉNONCÉ PRATIQUE Le Conseil scolaire acadien provincial désire promouvoir un programme de mentorat qui servira de soutien et d entraide auprès des
Plus en détailProposition d un MODÈLE D ORGANISATION DE SERVICES
Proposition d un MODÈLE D ORGANISATION DE SERVICES JUIN 2007 Nous tenons à remercier Madame Suzanne Nicolas, consultante en santé primaire et gestion, pour la consultation qu elle a effectué et le rapport
Plus en détailCe que vous devez savoir...
Ce que vous devez savoir... Ce guide répond aux questions des employeurs qui prévoient se regrouper pour faire de la prévention. Rédaction Service des comptes majeurs et des mutuelles de prévention Infographie
Plus en détailMémoire relatif au Règlement sur le dépannage et le remorquage des véhicules sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal
Mémoire relatif au Règlement sur le dépannage et le remorquage des véhicules sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal Présenté à La Commission du développement économique de la Communauté
Plus en détailDossier de presse. Présentation des statistiques 2009 et de la réforme de la tarification
Dossier de presse Accidents du travail et maladies professionnelles en Bretagne Présentation des statistiques 2009 et de la réforme de la tarification Mercredi 3 novembre 2010 - Rennes Sommaire P2 : Communiqué
Plus en détailGuide du programme Transition vers l'après-secondaire
Guide du programme Juin 2008 Attributs du diplômé de la Colombie-Britannique Au cours de consultations qui se sont échelonnées sur toute une année dans l ensemble de la province, des milliers de citoyens
Plus en détailProgramme d assurance-invalidité de courte durée
Programme d assurance-invalidité de courte durée Votre trousse de six pages Aperçu Le Programme d assurance-invalidité de courte durée (PAICD) assure un traitement uniforme pour tous les employés lorsqu
Plus en détail1.2.1 Enlever et disposer, en tant que déchets de fientes de pigeon, tous les matériaux et les débris des surfaces situées dans la zone des travaux.
TRAVAUX DE NETTOYAGE DES FIENTES DE PIGEON TABLE DES MATIÈRES PAGE TRAVAUX DE NETTOYAGE DES FIENTES DE PIGEON... 1 1 GÉNÉRALITÉS... 1 1.1 CONDITIONS GÉNÉRALES ET TRAVAUX CONNEXES... 1 1.2 DESCRIPTION DES
Plus en détailEn avril 2006, un citoyen produit sa déclaration de revenus 2005. En septembre de la même année, il constate une erreur dans sa déclaration initiale et produit une déclaration amendée à laquelle il joint
Plus en détailMANUEL DES POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS
MANUEL DES POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS POLITIQUE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE VIDÉO Code : Politique 2.13 Date d entrée en vigueur : Le 30 avril 2007 Nombre de pages : 11 et annexe
Plus en détailSECTION : Politique NUMÉRO : P201 PAGES : 6 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des Services aux étudiants
POLITIQUE POLITIQUE D ÉDUCATION INTERCULTURELLE DATE : 26 mars 2014 SECTION : Politique NUMÉRO : P201 PAGES : 6 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des Services aux étudiants DESTINATAIRES : À toute la communauté
Plus en détailComparaison des différentes versions des cadres du PAAS ACTION
Comparaison des différentes versions des cadres du PAAS ACTION Au cours de l année 2014-2015, Emploi Québec a modifié deux fois le chapitre du Programme d aide et d accompagnement social (PAAS) ACTION
Plus en détailACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA
1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement
Plus en détailDESSAU ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE. Politique de Développement Durable
DESSAU ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Politique de Développement Durable Plan d action 2011-2014 Édifice Le Delta III certifié LEED-CS «Or», ville de Québec Mot DE LA DIRECTION Dessau est née d une volonté
Plus en détailManuel - Campetto 4 distributeur électrique souterrain
Manuel - Campetto 4 distributeur électrique souterrain Mentions légales: GIFAS-ELECTRIC GmbH CH-9424 Rheineck www.gifas.ch Sous réserve d'erreurs et de modifications techniques. Ce manuel est propriété
Plus en détailAssurances collectives
?Votre guide de référence Assurances collectives samsongroupeconseil.com Votre partenaire de parcours Introduction Au printemps 2006, neuf syndicats d enseignement débutaient un processus de désaffiliation
Plus en détailLe fonctionnement du CHSCT
Le fonctionnement du CHSCT La personnalité civile du CHSCT La qualité à agir du CHSCT La capacité d ester en justice La prise en charge des frais de justice La capacité d acquérir et de contracter La responsabilité
Plus en détailEn fonction de sa proposition, Hydro-Québec s attend à ce que la nouvelle tarification soit effective au début de l année 2007.
NOTE AU LECTEUR Fondée en 1961, l Association provinciale des constructeurs d habitations du Québec (APCHQ) est une référence en matière de construction et de rénovation résidentielles. Regroupant quelque
Plus en détailGUIDE DE SOUMISSION D UN PROJET DE RECHERCHE
Direction générale adjointe Planification, qualité et mission universitaire Coordination de l enseignement et de la recherche 1250, rue Sanguinet, Montréal, QC H2X 3E7 Tél. : (514) 527-9565 / Téléc. :
Plus en détailQu est ce qu un gaz comprimé?
Qu est ce qu un gaz comprimé? Il existe plusieurs produits à base de gaz ou de mélanges de gaz sous pression conservés dans des bouteilles 1. La plupart de ces gaz sont classés dans la catégorie des «gaz
Plus en détailCOMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA. Vérification de la gestion des ressources humaines
COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA Vérification de la gestion des ressources humaines 13 mai 2010 Préparée par le Centre de gestion publique Inc. TABLE DES MATIÈRES 1.0 Sommaire...
Plus en détailProgramme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de
Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de la Côte-Nord Table des matières Introduction... 3 Origine
Plus en détail