1 /INFORMATIONS GÉNÉRIQUES 2 /COMPTE RENDU DE RÉUNION. 1. Introduction

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1 1 /INFORMATIONS GÉNÉRIQUES RÉUNION DU : 9 octobre 2012 VILLE DE : SALLE/ADRESSE : GARE(S) CONCERNÉE(S) : PARTICIPANTS : DÉBUT > FIN : QUESTIONS-RÉPONSES : Malakoff Salle des fêtes Châtillon Montrouge/Fort d Issy Vanves Clamart Malakoff 240 personnes 20h05 > 22h15 32 questions ou du public 2 /COMPTE RENDU DE RÉUNION 1. Introduction 1.1 Accueil Christian GARCIA, directeur des relations institutionnelles de la Société du Grand Paris (SGP) et animateur des débats, ouvre cette réunion publique qui se tient à Malakoff. Cette dernière a lieu dans le cadre de la concertation organisée par la SGP dans chacune des communes concernées. Les gares de Châtillon Montrouge et de Fort d Issy Vanves Clamart Malakoff seront, ce soir, au cœur des débats. Catherine MARGATÉ, maire de Malakoff, Conseillère générale du canton de Malakoff et Viceprésidente de la Communauté d agglomération Sud de Seine prend la parole. Elle remercie tous les représentants de la SGP, du STIF, de la RATP, ainsi que Henri WATISSÉE, garant de la concertation. Elle se dit très heureuse de cette réunion, car le Grand Paris Express est un projet qu elle a fortement soutenu. La ville de Malakoff est concernée par la gare de Fort d Issy Vanves Clamart Malakoff et par la gare de Châtillon Montrouge. Ce projet répond à de nombreux objectifs de développement durable, de transports en commun, de rapidité. Mme le maire est très attachée à ce projet, car il a fait l objet de nombreuses concertations. À ce titre, elle remercie une nouvelle fois la SGP pour tout le travail accompli, notamment pour la prise en compte des demandes des élus. Elle se montrera très attentive au respect des engagements pris, tant sur les délais que sur le financement. Diffusion d un film de présentation du projet de Grand Paris Express. Christian GARCIA remercie Catherine MARGATÉ et les services de la ville pour leur aide dans l organisation de cette réunion publique. Suite à la présentation du petit film, il rappelle qu une Ville de Malakoff 9 octobre

2 enquête publique est prévue, fin 2012-début 2013, afin d informer les citoyens et recueillir leurs avis. Avant cette procédure réglementaire, la Société du Grand Paris a souhaité informer les citoyens sur le projet et invite le public à s exprimer de trois manières : soit en assistant aux réunions et en interrogeant les intervenants, soit en déposant des questions écrites dans une urne installée dans la salle, soit en les enregistrant sur le site Internet de la concertation ( 1.2 Présentation du débat public Étienne GUYOT remercie Catherine MARGATÉ pour son accueil. Il salue également le souspréfet d Antony, ainsi que les conseillers régionaux et généraux, les membres du conseil municipal de la ville, les services du STIF, de la RATP, de la SNCF, de RFF, des collectivités territoriales et de l État. Il remercie enfin tous les participants à cette réunion et présente les membres de la tribune :. Guillaume PONS, directeur du projet pour la partie entre Pont de Sèvres et Villejuif : il a la responsabilité de piloter les études et les travaux. Il a également la responsabilité de piloter la Ligne Bleue entre Olympiades et Orly.. Isabelle RIVIÈRE, directrice des relations institutionnelles en charge du département des Hautsde-Seine.. Henri WATISSÉE, garant du débat, nommé par la Commission nationale du débat public. Avant la réalisation de l enquête publique qui permettra d aboutir à la déclaration d utilité publique du projet, la Société du Grand Paris souhaite présenter au public la mise en œuvre opérationnelle du Grand Paris Express. Le tracé du métro et le positionnement des gares (notamment celles qui vont desservir Malakoff) seront présentés. L objectif majeur est d informer le public, d échanger et de recueillir l ensemble des avis et de les prendre en considération. Il espère que les interventions, aussi concrètes soient-elles, permettront d apporter toutes les informations nécessaires. Toutes les contributions seront analysées et reprises dans le bilan de la concertation qui complètera le dossier d enquête publique. Ce dossier sera disponible en mairie et ouvert aux remarques et propositions. Étienne GUYOT indique que l emplacement des gares a été défini avec les élus et les partenaires de la Société du Grand Paris. L objectif est de partager ces choix avec le public, ainsi que les points relatifs à la construction du métro, aux infrastructures, aux précautions environnementales, à l évacuation des déblais et aux caractéristiques des gares qui desserviront Malakoff. Les observations pourront être prises en considération dans la déclaration d utilité publique (DUP), ellemême établie sur la base du rapport de la commission d enquête. Elles pourront également être prises en considération dans la mise en œuvre du projet, pour les points n ayant pas à figurer dans la DUP. Le Président du directoire apporte enfin quelques éléments d éclairage sur le projet. Le Grand Paris avance, à travers les 21 réunions publiques prévues et les Contrats de Développement Territorial en cours. Le Gouvernement a confirmé le projet, tout le projet. Cécile DUFLOT ministre de tutelle, en charge de l Egalité des Territoires et du Logement a souhaité que les enquêtes publiques soient lancées de manière échelonnée. C est une décision du Conseil de surveillance de la SGP du 5 juillet dernier. Il y aura donc un phasage du projet. Le gouvernement a notamment voulu faire le point sur les coûts de l ensemble du projet, déterminer les priorités de mise en œuvre et sécuriser les moyens financiers à mettre en place. À aucun moment, le Gouvernement n a dit qu il n y aurait pas de dotation en capital de l État. Parmi les moyens financiers à mettre en œuvre se trouvent donc la fiscalité, l emprunt, la dotation en capital et la participation des collectivités territoriales. Le phasage du projet va permettre de déterminer le montant des ressources nécessaires et leurs répartitions entre emprunt et dotation en capital. Des précisions supplémentaires sur le financement pourront être apportées lors de la session des questionsréponses. La Commission nationale du débat public 2

3 Henri WATISSÉE rappelle qu après la clôture du débat public en janvier 2011 (67 réunions publiques, participants), un schéma d ensemble a été approuvé, et la Société du Grand Paris a mis en place le dispositif de concertation continue. Des comités de pilotage ont été mis en place dans toutes les communes concernées par le tronçon Sud et 21 réunions ont été programmées pour ouvrir une nouvelle phase de dialogue avec le public. Dans ce cadre, la SGP informe régulièrement la Commission nationale du débat public (CNDP) des modalités de la concertation. Par ailleurs, elle a souhaité bénéficier du concours d un garant qui a été nommé par la CNDP. La CNDP est une autorité administrative indépendante saisie par les maîtres d ouvrage en amont des projets d infrastructure d intérêt national. Elle définit si le projet fera l objet d un débat public ou d une concertation. Depuis le débat et pendant la phase d instruction du dossier de déclaration d utilité publique, la CNDP est avisée en continu des modalités d information du public. Elle fait intervenir quatre valeurs dans la concertation :. La neutralité : ni les membres de la Commission, ni le garant ne prennent parti sur le projet.. La transparence : tous les propos de la concertation sont enregistrés et retranscrits.. L argumentation : la concertation est l occasion de poser des questions et de présenter des points de vue.. L égalité de traitement : la concertation est un débat citoyen et un exercice de démocratie participative où chacun dispose du même droit à s exprimer. En amont de la concertation, le garant veille à la qualité et à la sincérité des informations diffusées et il s assure des dispositions prises pour leur diffusion. Pendant les réunions publiques, il favorise l expression du public et s assure de la transparence et de la qualité des réponses apportées. En fin de concertation, le garant rédige un rapport sur le déroulement de la concertation. Ce document sera remis à la CNDP, puis rendu public et joint au bilan de la concertation du maître d ouvrage et au dossier d enquête publique. Enfin, Henri WATISSÉE invite le public à le contacter par mail (henri.watissee@orange.fr) pour toute question relative au déroulement de la concertation. 2. La ligne Rouge Sud entre Pont de Sèvres et Noisy-Champs 2.1 Le Grand Paris Express Étienne GUYOT indique que la carte à l écran est celle du schéma d ensemble approuvée par décret publié au Journal officiel, elle est notre feuille de route. En complément des informations délivrées dans le petit film, il indique que le premier tronçon entre Pont de Sèvres et Noisy Champs est un maillon essentiel de la grande rocade Rouge qui va relier l Est et l Ouest, et donc les emplois aux logements. Il énonce quelques exemples de vie quotidienne améliorée sur le tronçon. Par exemple, il faut aujourd hui compter 1 h 26 pour rejoindre Champigny Centre et Issy RER en prenant le bus 106, le RER A, le métro 8 et le RER C. Avec le Grand Paris Express, le temps de parcours sera réduit à 27 minutes. Entre Créteil et Noisy-Champs, le trajet est actuellement long et compliqué. En prenant la ligne 8, la ligne 6 puis le RER A, on y arrive en 57 minutes et après 2 correspondances. Demain, ce sera direct et cela ira cinq fois plus vite puisque seules 11 minutes seront nécessaires. Outre l amélioration de l accessibilité en Île-de-France, le Grand Paris Express aura un impact positif sur les réseaux de transports existants en diminuant de façon notoire la charge qui pèse sur eux : environ 10 % de moins sur les RER A, B et E, environ 15 % à 20 % de moins sur les tronçons centraux des RER A et B aux heures de pointe, environ 15 à 20 % de moins pour les métros en correspondance aux heures de pointe, soit les lignes 4, 6, 7, 9 et 13. En outre, une forte diminution du nombre d automobiles vers la zone centrale est attendue grâce à cette infrastructure. Étienne GUYOT présente enfin le calendrier du Grand Paris Express : 3

4 . Fin 2012 : le lancement de l enquête publique.. Fin 2013 : l obtention de la déclaration d utilité publique qui permettra d engager les expropriations lorsque cela s avérera nécessaire.. Fin 2013 et début 2014 : le début des premiers travaux sur les réseaux concessionnaires (eau, électricité, gaz, télécom) et ensuite : la poursuite des travaux avec la dépollution, la fabrication et le montage des tunneliers, la réalisation des travaux de génie civil, la fabrication et la livraison des matériels roulants, la phase d essai et de marche à blanc.. Fin 2018 : les premières mises en service. 2.2 La ligne Rouge Sud Isabelle RIVIÈRE annonce que le tronçon entre Pont de Sèvres et Noisy Champs mesure 33 km et compte 16 gares. Il traverse 22 communes et 4 départements (Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis et Seine-et-Marne). Son tracé concerne plus de 1 million d habitants. Entre et voyageurs sont attendus à l heure de pointe et voyageurs/jour sont prévus dès l ouverture du premier tronçon. Sur le Val-de-Marne, le tracé reprend l intégralité du tracé porté par l association Orbival. Sur les Hauts-de-Seine, la Ligne Rouge concerne 9 communes qui bénéficieront de 5 gares, à savoir Bagneux, Châtillon Montrouge, Fort d Issy Vanves Clamart Malakoff, Issy RER et Pont de Sèvres. La Communauté d agglomération Sud de Seine, dont la ville de Malakoff fait partie, sera donc desservie par 3 gares : Fort d Issy Vanves Clamart Malakoff, Châtillon Montrouge, et Bagneux. Ce tronçon et ces gares sont le fruit d une série d études et de rencontres qui ont permis de localiser les différents sites industriels qui feront fonctionner la Ligne Rouge Sud : le site de maintenance et de remisage (SMR), situé à Champigny, qui accueillera les futures rames et assurera la maintenance en atelier du matériel roulant ainsi que le lavage et le remisage des trains ; le poste de commande et de contrôle (PCC), situé à Champigny, par lequel transitent toutes les informations relatives à l exploitation et à la régulation de la ligne rouge. Enfin, le site de maintenance industrielle, situé aux Ardoines, qui accueillera le stockage des pièces nécessaires pour la maintenance de la ligne et le remisage des trains de travaux. Ces trois sites favoriseront la création de 650 emplois. Sur le tronçon, il fallait aussi localiser l entrée et la sortie des 7 tunneliers et des 57 accès pompiers et ventilation, mais aussi positionner les 16 gares qui seront toutes en connexion avec le réseau existant (RER A, B, C, D ; le Transilien N à Clamart ; les lignes de métro 7, 8, 9, et 13 ; le futur terminus de la ligne 4 à Bagneux et la future Ligne Orange en interconnexion avec Nanterre, Pleyel, Noisy Champs et Champigny). La concertation avec les acteurs locaux et les citoyens est utile, mais aussi essentielle pour respecter le calendrier de mise en service du premier tronçon en Pour cela, 44 comités de pilotages (rassemblant les élus, les partenaires et les services de la SGP) et 104 comités techniques se sont déjà tenus dans toutes les communes concernées par le tracé de la Ligne Rouge Sud. Les comités techniques ont pour but de mettre en pratique les décisions prises en comités de pilotage. Ces réunions sont des lieux d échange et d examen des meilleures solutions techniques, urbaines et environnementales, pour l implantation des futures gares et ouvrages annexes du métro. Depuis la fin du débat public (31 janvier 2011) et la mise en place du 1 er comité de pilotage (4 mars 2011), près de 800 réunions ont été organisées pour l ensemble des 57 gares, dont la Société du Grand Paris a la maîtrise d ouvrage. Sur le territoire des Hauts-de-Seine, plus de 60 réunions se sont tenues dont 13 comités de pilotage, 23 comités techniques et d autres réunions spécifiques. Ce dispositif de concertation est complété par des partenariats avec l État, la région, les départements, les communes, les intercommunalités et les partenaires naturels que sont le STIF, 4

5 la RATP, la SCNF et RFF. Cela conduit les représentants de la SGP à donner ici des informations relatives aux gares de Fort d Issy Vanves Clamart Malakoff et de Châtillon Montrouge. Enfin, pour réaliser la Ligne Rouge Sud, la SGP doit procéder à des acquisitions foncières de l ordre de 33 hectares de terrain en surface. Ces emprises accueilleront les gares, les ateliers et les issues de secours et seront implantées, autant que possible, sur des emprises publiques. Par ailleurs, le tunnel de la Ligne Rouge Sud sera principalement réalisé en sous-sol et à grande profondeur. Pour ces interventions, la SGP achètera aux propriétaires les terrains nécessaires au passage du tunnel. Le travail d identification foncière des parcelles et des propriétaires est en cours, autour des gares et le long du tracé. L opérateur foncier (SEGAT/SCET), mandaté par la Société du Grand Paris, prendra des contacts individualisés avec chaque propriétaire. L objectif est de limiter au maximum le recours à l expropriation. 2.3 Le Grand Paris Express près de chez vous Guillaume PONS indique que la commune de Malakoff bénéficiera de l accès à 2 nouvelles gares : Fort d Issy Vanves Clamart Malakoff et Châtillon Montrouge. Les zones d influence de ces gares vont s agrandir par les correspondances avec le Transilien N et la ligne 13 du métro, par le complément des modes «doux», et par une organisation efficace des dessertes par bus. L arrivée d une nouvelle gare sera l occasion pour les partenaires de la SGP de repenser l efficacité des accès aux gares, afin de mieux desservir les territoires, que ce soit pour les bus, les piétons ou les vélos. Les contraintes environnementales et techniques Guillaume PONS explique que les enjeux environnementaux ont conditionné certains ajustements du projet. Parmi les principaux enjeux on peut citer : La forte densité du bâti existant ou en projet dans le secteur. La présence d anciennes carrières souterraines sur plusieurs niveaux : le tunnelier ne pouvant pas traverser ces anciennes carrières, même comblées, il a fallu éviter ces zones pour la gare de Fort d Issy Vanves Clamart Malakoff, et approfondir le tunnel pour la gare de Châtillon Montrouge. La présence de réseaux d assainissement de gros diamètres, qui ne peuvent être déplacés. La présence de voies ferrées en surface, qui constitue un facteur important pour la gare de Fort d Issy Vanves Clamart Malakoff. Enfin, pour Châtillon Montrouge, le faisceau ferroviaire SNCF et celui de la ligne 13, en remblais, avec leurs ouvrages de franchissement des rues reposant sur des piles ayant des fondations très profondes, que le tracé doit éviter. Il a donc fallu prendre en compte de très fortes contraintes, pour insérer au mieux le tunnel et les gares dans leur environnement urbain extrêmement dense. De plus, l objectif de ces gares était d assurer une bonne connexion avec le Transilien N et la ligne 13, mais aussi bien sûr de desservir les communes, dont notamment Malakoff. C est la raison pour laquelle le volume souterrain de la gare de Fort d Issy Vanves Clamart Malakoff a été implanté sous le parking de la gare actuelle de Clamart, sous les voies ferrées, et également sous la rue du Clos Montholon (côté Issy Vanves). Le volume souterrain de la gare de Châtillon Montrouge a été implanté au droit du pôle transport ligne 13, sous le carrefour Marx Dormoy Jean Jaurès et sous la gare routière. Pour rappel, ces implantations ont été définies dans le cadre d un travail collaboratif avec les différents partenaires des territoires, dont la ville de Malakoff. L implantation de la gare de Fort d Issy Vanves Clamart Malakoff 5

6 Guillaume PONS apporte quelques précisions sur les principaux volumes de la gare : tout d abord, le volume souterrain qui comprend une salle d échange permettant à la fois l accès aux quais du Grand Paris Express, et à ceux du Transilien ; le bâtiment Gare actuel du Transilien, et ses couloirs souterrains remaniés, qui permettra l accès à la salle d échange ; un accès sans émergence bâtie, permettant de relier la salle des échanges au Boulevard des Frères Vigouroux. Cet accès permettra aux Malakoffiots de rejoindre rapidement la salle des échanges et ainsi le Grand Paris Express ou le Transilien N. Enfin, les accès côtés Issy-les-Moulineaux et Vanves, au niveau de la rue du Clos Montholon et de l angle Calmette/de Gaulle. Autour de chacun de ces accès à la gare souterraine seront organisés les rabattements bus et modes doux, afin d élargir la desserte vers les quartiers plus éloignés. Concernant les circulations à l intérieur de la gare, Guillaume PONS précise que les voyageurs pourront emprunter, depuis les quais situés à environ 26 mètres de profondeur, les escaliers mécaniques ou les ascenseurs, afin de remonter au niveau de la salle d échange. Arrivés à cette dernière, les voyageurs auront deux options : soit rejoindre le Transilien N, et se diriger vers la correspondance en montant d un niveau pour arriver sur le quai central du Transilien ; soit sortir de la gare, et se diriger vers l une des sorties pour rejoindre l une des quatre communes. L implantation de la gare de Châtillon Montrouge Les principaux volumes de cette gare sont : le tunnel desservant la gare ; le volume souterrain, comprenant notamment les quais, et situé en partie sous l avenue Marx Dormoy, le carrefour avec l avenue Jean-Jaurès et la gare routière ; le bâtiment de la gare comprenant la salle des billets en rez-de-chaussée. Son entrée se situe à l angle des avenues Marx Dormoy et Jean-Jaurès sur la commune de Montrouge. Il permettra d accéder à pied depuis les quartiers sud de Malakoff, ou plus largement grâce au complément des bus et des modes doux; enfin, les espaces de correspondance souterrains vers la gare routière ainsi que la correspondance vers les quais de la ligne 13 du métro. Par ailleurs, les travaux seront organisés afin de maintenir l accès à la ligne 13 du métro, de ne pas condamner le carrefour ou les rues, et de conserver la desserte des bus à proximité de ce pôle transport. Concernant les circulations à l intérieur de la gare, Guillaume PONS précise que les voyageurs remonteront depuis les quais du Grand Paris Express vers une salle d échange située à quelques mètres sous la voirie. La remontée se fera au moyen d escaliers mécaniques ou d ascenseurs. Depuis cette salle d échange, les voyageurs pourront sortir directement vers la ville par le bâtiment émergent. Ils pourront également emprunter les correspondances vers la ligne 13 du métro, ou vers la gare routière qui sera reconstituée après les travaux. Les principaux ouvrages du tronçon Noisy-Champs Pont de Sèvres nécessaires au fonctionnement du métro Guillaume PONS souligne que l élément le plus visible dans la ville sera la gare. Elle permet principalement l achat des titres de transport, leur validation, et l accès aux quais dans de bonnes conditions de sécurité, d accessibilité et d information. Par exemple, tous les quais du Grand Paris Express seront équipés de façades de sécurité et toutes les gares seront accessibles aux personnes à mobilité réduite. La gare est envisagée comme un lieu de vie avec des commerces et des services. Sa conception sera également compatible avec un développement immobilier connexe. Au-delà de la gare en elle-même, doivent être créés le tunnel et les puits de sécurité implantés le long du parcours (maximum tous les 800 m) pour le désenfumage et l accès des pompiers. Enfin, pour assurer la maintenance et l entretien des voies et des caténaires, des sites industriels seront implantés à Champigny et Vitry-sur-Seine avec des bâtiments et des voies de garage. 6

7 Afin de réaliser ce tronçon de 33 km, les chantiers sont organisés sur plusieurs fronts simultanés, notamment pour les travaux longs et complexes de génie civil des gares. En outre, le volume souterrain des gares doit être réalisé avant le passage des tunneliers et ne doit pas constituer un point de blocage du calendrier général des travaux. Un tunnelier progresse d environ 3 km par an : en ce sens, certaines phases du calendrier verront la mise en œuvre simultanée de 7 tunneliers. Afin de minimiser les impacts dus à l évacuation des déblais de chantier, les emprises des puits de départ des tunneliers ont été installées, autant que possible, au plus près des voies fluviales ou ferrées. Ce travail d optimisation des déblais de chantier a fait l objet d une analyse globale et anticipée, sous la forme d un schéma directeur à l échelle du réseau complet. Les performances du Grand Paris Express Guillaume PONS conclut l exposé en rappelant qu un des objectifs du Grand Paris Express est de mettre en place un métro efficace pour obtenir des gains de temps de parcours importants entre les territoires. Le tunnel a été conçu pour faire circuler les trains à une vitesse commerciale comprise entre 55 et 60 km/h, ce qui permettra d aller de Pont de Sèvres à Noisy Champs en 35 minutes. Afin que la ligne puisse transporter un grand nombre de voyageurs et satisfaire aux prévisions de trafic, elle sera ouverte à des trains de grande capacité toutes les 3 à 4 minutes à l heure de pointe. Avec la mise en service progressive du reste du réseau, la fréquence des trains pourra être de 2 minutes. Pour garantir cette fréquence élevée et une circulation régulière, les trains seront gérés de manière automatique et supervisés par le poste de commandement centralisé (localisé à Champigny). Il permettra aussi de visualiser et de gérer la circulation des trains en temps réel. Il supervisera également les stations et les installations nécessaires au fonctionnement du métro. Le futur Grand Paris Express sera à la pointe de la modernité. 3. Questions/Réponses Christian GARCIA indique qu il entendra les questions trois par trois. Il demande aux intervenants de se présenter, de poser des questions courtes et d attendre le micro pour s exprimer, sinon leurs propos ne pourront pas être enregistrés. 3.1 Projet Jean-Renaud SEIGNOLLES souhaiterait connaître les possibilités qu a la SGP d imposer des règles d urbanisme, et dans quelle mesure elle pourra influer sur le PLU de la ville. Benoit LABAT, directeur de la valorisation et du patrimoine à la SGP, répond que la loi sur le Grand Paris a donné la possibilité à la SGP d être aménageur dans un périmètre de 400 mètres autour des gares. Cette possibilité doit être actée dans le cadre des Contrats de Développement Territorial (CDT). Aujourd hui, il n y a pas de projet d opération confiée à la SGP autour des gares précitées, et pas d intervention directe de la SGP sur le PLU. Joëlle ADDA, directrice juridique de la SGP, apporte un complément. La loi dit simplement que la SGP peut mener des opérations d aménagement ou de construction dans un rayon de 400 mètres autour des gares, lorsqu il n y a pas de CDT. Dans le cas contraire, elle ne peut le faire que si le contrat le prévoit. En aucun cas, la SGP n a l intention de faire des aménagements sans l accord de la commune concernée. Par ailleurs, elle précise que l obtention d une DUP est consécutive à la réalisation d une enquête publique. Pour pouvoir réaliser l infrastructure de transport, si elle se situe à un endroit pour lequel le PLU ne prévoit pas qu il soit possible de créer cette infrastructure, alors une enquête publique sur la mise en compatibilité des documents d urbanisme est conjointement menée. La SGP ne peut pas changer les règles d urbanisme pour faire autre chose que son infrastructure de transport. Un tel changement ne pourrait se faire que dans le cadre d un CDT, ce qui dépasse les compétences de la SGP. 7

8 Laurence LEBLANC, habitante de Malakoff, demande comment l enquête publique va se dérouler et quelle sera son utilité. Isabelle RIVIÈRE rappelle que ces réunions servent à faire remonter certaines informations qui pourront être prises en considération par la suite. Joëlle ADDA précise tout d abord que ce projet a fait l objet d un grand débat public en , visant à définir le schéma d ensemble du réseau transport public du Grand Paris, approuvé par décret en Conseil d État et publié au Journal officiel en août Dans un deuxième temps, la concertation avec le public et avec les élus a eu lieu. Les différents comités techniques et comités de pilotage ont permis d affiner le tracé, tel qu il est actuellement présenté. Au terme de cette concertation seront lancées les enquêtes publiques, sur la base d un dossier d enquête publique. Ce dossier est très précis (tracé, localisation des différents sites, etc.), notamment sur les aspects environnementaux. Sur ce point, le projet de dossier a été transmis au préfet puis à l autorité environnementale, laquelle rendra son avis d ici fin octobre. En complément, il faudra tenir compte des avis des différents opérateurs concernés, du STIF, de la SNCF, de la RATP et surtout du public, à travers le bilan de la concertation. De là, le préfet pourra prendre un arrêté d ouverture de l enquête publique. Pendant 1 mois (voire 2 mois), une commission d enquête publique, désignée par le président du tribunal administratif, va prévoir toutes les modalités par lesquelles le public pourra s exprimer sur le détail du projet. À l issue de cette phase, cette commission dressera un bilan et donnera un avis. Sur cette base, la DUP sera prise. Tout ce processus montre que les interventions du public sont très importantes et fortement prises en considération. François PRAUD s étonne que le tracé fasse une boucle pour passer sous les carrières, et demande pourquoi il ne passe pas en ligne droite, de la gare de Fort d Issy Vanves Clamart Malakoff à Châtillon Montrouge. Guillaume PONS explique la difficulté de raccorder les gares entre elles, au regard des contraintes techniques existantes. De fait, le positionnement d une gare peut conditionner le tracé. C est la raison pour laquelle une partie du tracé passe sous les carrières, même si l objectif est de les éviter, lorsque cela est possible. Philippe PICARD souhaiterait savoir si des accès pour les poussettes, les grosses valises, les vélos et autres ont été prévus. Guillaume PONS explique que les gares sont accessibles à toutes les personnes à mobilité réduite. Ceci vaut également pour les femmes avec des poussettes, les personnes avec de grosses valises, etc. Pour les vélos, des espaces réservés seront prévus pour leur consigne, en fonction des dimensions des bâtiments émergents des gares. L accessibilité des vélos à l intérieur du métro est une question que le STIF doit examiner. Françoise THERON souhaiterait évoquer la question de l accès des voitures au niveau des gares. Michèle CHEVRANT-BRETON répond que le STIF privilégie tous les moyens pour atteindre les gares. Pour les piétons (40 % des accédants), les aménagements des itinéraires amenant aux gares sont faits par les communes. Le vélo est un mode de transport qui prend progressivement de l importance. Le STIF a lancé le programme «Véligo» avec la mise en place de consignes sécurisées à proximité des gares pour qu une majorité de voyageurs puisse utiliser ce moyen s ils le souhaitent. Les gares du Grand Paris bénéficieront de ces consignes. Le bus est également un moyen utilisé. Sur ce point, un travail d amélioration des itinéraires, de renforcement de l offre bus et d adaptation du réseau actuel, va être entrepris par le STIF avec les communes et les départements. Les voitures, enfin, sont peu nombreuses à rejoindre les gares en Ile-de-France (de 4 à 5 % selon la dernière enquête de transport). En proche couronne, l offre de bus est privilégiée, et un effort conséquent sera fait sur ce point. 8

9 Daniel MOURANCHE aimerait savoir où en est l état des discussions concernant le travail d optimisation des accès et des correspondances. Il demande également si des ateliers participatifs sur ces accès et correspondances ont été prévus, avec les usagers. Guillaume PONS rappelle que l un des objectifs du projet est de favoriser un maillage efficace (avec le Transilien N pour Fort d Issy Vanves Clamart Malakoff ; avec la ligne 13 pour Châtillon Montrouge). Le positionnement du volume souterrain de la gare de Fort d Issy Vanves Clamart Malakoff sous les voies ferrées du Transilien N a été rendu possible par la collaboration avec la SNCF et RFF. La correspondance, depuis la salle des voyageurs sous les voies du Transilien, est très efficace. En moins de 3 minutes, on pourra passer du Grand Paris Express au Transilien N. En ce qui concerne Châtillon Montrouge, la correspondance avec la ligne 13 se fera en un peu plus de 4 minutes, essentiellement en raison de la profondeur de la gare. Sur les ateliers participatifs, Isabelle RIVIÈRE répond qu ils ne sont pas prévus pour le moment. 3.2 Insertion dans la ville Évelyne GENTY, habitante de Malakoff, est choquée par l absence du nom de Malakoff dans le nom des gares. Par ailleurs, elle souhaiterait savoir si la sortie prévue boulevard des Frères Vigouroux se situe à Clamart ou à Malakoff. Elle espère que la sortie se situera côté Malakoff. Pierre-Alain JEANNENEY, membre du directoire de la SGP, précise que les noms de gares mentionnés dans le schéma d ensemble sont provisoires. Le nom définitif sera fixé en concertation avec les communes concernées, et en tenant compte de la commodité d usage pour les voyageurs utilisant le réseau. Ainsi, il parait souhaitable que les gares en correspondance aient des noms identiques ou au moins similaires. Isabelle RIVIÈRE apporte un complément d information sur l implantation de la gare Fort d Issy Vanves Clamart Malakoff. Cette dernière dessert 4 territoires extrêmement proches. L objectif était de trouver un emplacement permettant à ces 4 communes d être convenablement desservies, et à un maximum d habitants de pouvoir accéder à cette gare. Un travail a été mené avec tous les élus concernés, notamment les représentants de Malakoff. En comités de pilotage et en comités techniques, des discussions ont été menées sur la question des accès. Ce travail de conception s est fait au service des territoires, au service des Malakoffiots. Daniel DUCLOS revient sur la localisation du puits dans le square, il se demande pour quelles raisons ce puits n a pas été localisé au niveau du rond-point de la place Duclos, inaccessible au public. Enfin, il interroge les orateurs sur la durée des travaux des puits d aération, et sur les nuisances éventuelles. Guillaume PONS rappelle que la réglementation impose d implanter un puits tous les 800 mètres pour l accès des pompiers. Ceci signifie que les marges peuvent être réduites. Le Fort de Vanves est effectivement un obstacle assez important. Ceci et les nombreuses contraintes techniques relatives au tracé expliquent la localisation prévue dans ce square. Pendant les travaux, le square sera indisponible. Mais la SGP s est engagée à valoriser ce dernier à l issue des travaux. Pour information, une grille de 40 m² sera installée dans le square, avec des aménagements qui peuvent entourer la grille pour la rendre moins visible. En ce qui concerne les nuisances sonores, il explique que les ventilateurs sont situés dans la partie basse du puits et comprennent des insonorisateurs, et que l ouvrage est situé entre 2 rues circulées. Enfin, ces travaux prendraient entre 18 mois et 2 ans de travaux. 9

10 Michel GUILLON estime que la question relative à l accès sur le boulevard des Frères Vigouroux n a pas eu une réponse satisfaisante. Selon lui, un accès à proximité du pont du Clos Montholon servirait à beaucoup plus d habitants. Guillaume PONS explique que cet accès répond à la volonté, partagée avec les partenaires de la SGP, de donner possibilité aux habitants de pouvoir rejoindre plus rapidement la gare et ses correspondances. Mme PRUVOST parle au nom des commerçants et aimerait savoir si des pannes électriques pourraient survenir et, dans ce cas, quelles seraient les indemnisations prévues. Par ailleurs, elle demande si des mesures de sécurité sont prévues à l endroit de la grille, du fait de sa proximité avec une école. Benoit LABAT explique qu il y a deux types de commerces : ceux qui sont achetés, et donc indemnisés, et ceux pouvant être impactés pendant la phase travaux. Des études d impact seront menées et conduiront, le cas échéant, à des indemnisations liées à la perte d activité directement due aux travaux du Grand Paris Express. 3.3 Coûts et Financement Louis GIBAULT souhaiterait connaître la participation des communes à ce projet. Pierre-Alain JEANNENEY répond qu il n est pas prévu que les communes versent une contribution particulière. Cependant, il a été institué depuis 2 ans une taxe spéciale d équipement qui pèse sur l ensemble des contribuables d Ile-de-France. Quentin PORCHEROT aimerait savoir dans quelle mesure la SGP pourrait contribuer financièrement à l aménagement d itinéraires pour les circulations douces, permettant notamment d éviter la place du Clos Montholon particulièrement dangereuse pour les cyclistes. Par ailleurs, les cyclistes de Clamart et de Malakoff avaient fait remonter à la région un projet de passerelle utilisant les anciennes friches ferroviaires. Il souhaiterait sur ce point savoir si la SGP pourrait contribuer à ce projet. Isabelle RIVIÈRE explique qu une enveloppe a été donnée à la SGP pour la réalisation des infrastructures de transport. Les projets annexes (circulation douce, pistes cyclables) ne dépendent pas de la SGP. Ce sont au STIF et aux collectivités territoriales de se prononcer sur ces projets. 3.4 Travaux Fatiha ALAUDAT, maire adjointe à l enseignement, intervient au nom des habitants du quartier sud de Malakoff concernés par l implantation de cette gare. Elle souhaiterait connaître l importance des nuisances que vont provoquer ces travaux, et notamment l évacuation des déblais, ou les vibrations sous les maisons liées aux travaux souterrains. Elle voudrait également avoir des précisions sur les conséquences de l implantation du puits de ventilation. Par ailleurs, elle regrette que le nom de Malakoff ne soit pas intégré au nom des gares précitées. Enfin, elle demande quelles seront les conséquences des travaux souterrains en termes de vibration. Gérard AUBINEAU se joint à la question relative à l évacuation des déblais, notamment par la voie ferrée. Sur les nuisances, Guillaume PONS explique que pour ce type de grands travaux, avant la mise au point de la technique du tunnelier, on était plutôt sur des techniques de travaux à ciel ouvert, ce qui engendrait des nuisances très importantes pour les territoires. Le tunnelier permet, par son mode de creusement, de minimiser au maximum les emprises en surface. Par nature, cette technique permet de limiter les impacts sur la ville. Pour autant, il faut pouvoir réaliser les gares et les ouvrages de sécurité. Ces ouvrages sont réalisés à ciel ouvert. 10

11 Sur la question des vibrations, Il explique que le tunnel est compris entre 25 et 45 mètres de profondeur sur la commune de Malakoff, ce qui est extrêmement profond, et que le tunnel est principalement inscrit dans les argiles plastiques (terrain par nature amortissant), et conclue qu il n y a pas de risque de remonté des vibrations en surface et dans les habitations. Sur la question des puits de ventilation, Guillaume PONS explique que l implantation des puits de sécurité sur le secteur de Malakoff a été discuté en comité technique, validé en comité de pilotage avec les partenaires des territoires, et que l obligation d implanter tous les 800 mètres un ouvrage de ventilation a imposé de positionner un premier ouvrage annexe au niveau du square Malleret- Joinville, entre la rue du général Malleret-Joinville et le boulevard du Colonel Fabien (emplacement public entouré de rues de part et d autre supprimant tout risque de nuisance sonore pour les riverains), puis un deuxième ouvrage au niveau de la partie est du Fort de Vanves, à proximité de la rue Jean Mermoz. Pour compléter sur les nuisances de chantier, Il explique enfin que la Société du Grand Paris a mis en place dès la phase amont, une véritable méthode d analyse environnementale pour essayer d anticiper au maximum les nuisances, et que tout au long de la conception seront réalisés des plans de management environnementaux des chantiers dont le but est d analyser les chantiers pour pouvoir réduire les nuisances. Sur la question de l évacuation des déblais de chantier, Guillaume PONS explique que sur l ensemble du tronçon, pour les 7 tunneliers, le Société du Grand Paris a recherché en priorité le cheminement par voie fluviale, puis par voie ferrée, afin d éviter au maximum l évacuation des déblais par camion. Au droit de ce site de Clamart, qui était une ancienne gare de marchandises, la SGP s est posé très vite la question de l évacuation des déblais par voie ferrée, les élus de Malakoff et Clamart ayant de surcroît poussé en ce sens, et a ainsi missionné ses partenaires, RFF et SNCF, d étudier la faisabilité de l évacuation de tous les déblais par le fer. Aujourd hui, l étude n est pas tout à fait aboutie, et nous aurons le résultat pour la réunion publique de Clamart. Jean FAUSSURIER, directeur général adjoint de RFF, ajoute que ce sujet est complexe. SNCF, RFF et la SGP travaillent en concertation étroite sur la cohérence entre le projet du Grand Paris et les impacts sur le réseau ferré. Lorsque le nouveau métro sera en place, il n engendrera pas de problèmes sur le fonctionnement de la gare de Clamart. Sue la phase chantier, le sujet est complexe, car en parallèle des travaux du Grand Paris, il faut tenir compte d autres travaux en préparation (par exemple les travaux de la gare Montparnasse qui vont préparer d ici 2017 l arrivée de la ligne TGV Bretagne-Pays de Loire et la ligne TGV Bordeaux-Tours). RFF est très vigilant sur ce sujet, et même si des doutes subsistent aujourd hui sur la capacité à évacuer l ensemble des déblais par le rail, l objectif pour RFF et bien de faire le maximum possible. Jean FAUSSURIER confirme que des éléments plus précis sur cette question seront connus en novembre prochain. Daniel DUCLOS, Malakoffiot, souhaiterait connaître les servitudes administratives et les contraintes constructives dues à la présence de ce tunnel, et notamment les conséquences sur la session du sous-sol. Benoit LABAT explique qu il est prévu que l ensemble des propriétaires se situant au-dessus du tunnel soit contacté, car la SGP sera amenée à acheter le sous-sol. Ce volume de sous-sol sera connu lorsque le tracé du tunnel sera définitivement arrêté après les études de maîtrise d œuvre (d ici l été prochain). À partir de là, l opérateur foncier SEGAT/SCET contactera les propriétaires identifiés. Ceci n a aucune influence sur les droits de ce dernier en surface. Ces droits sont totalement maintenus. Enfin, si le propriétaire refuse de vendre, la SGP aura permission d exproprier, c est-à-dire de lui demander de nous céder le tréfonds (lot de volume en sous-sol). 11

12 Guillaume PONS complète le propos, en expliquant que le tunnel se situera au-delà de 30 mètres de profondeur, ne gênant ainsi en rien les constructions possibles pour les pavillons en surface. Isabelle RIVIÈRE expose que, du fait de cette profondeur, il n y aura pas de vibration ressentie (contrairement au métro actuel). Frédérique PERROTTE revient sur les nuisances sonores. Elle estime que le TGV fait énormément de bruit avec les souffleries, en dépit des murs antibruit existants. Elle s inquiète alors des nuisances possibles autour des puits. Par ailleurs, elle demande les raisons qui justifient la création d escaliers mécaniques ou d ascenseurs. Enfin, elle met en avant l importance des accès vélos aux gares. Guillaume PONS explique que des mesures de bruit et des modélisations seront faites pour assurer le respect de la réglementation en vigueur. Sur le choix des escaliers mécaniques ou des ascenseurs, il explique que toutes les gares seront accessibles aux personnes à mobilité réduite. Elles bénéficieront d ascenseurs et d escaliers mécaniques, à l exception de la sortie vers le boulevard des Frères Vigouroux qui sera quasiment à niveau de la salle des échanges. S agissant des vélos, il insiste sur le fait que la construction de ces gares est une opportunité pour les partenaires de la SGP de repenser l accessibilité générale, notamment par les modes doux. Dans le programme des gares, il a été prévu avec le STIF de faire des consignes à vélo. Isabelle RIVIÈRE précise que la SGP a pour mission de construire l infrastructure de transport et d anticiper les usages des gares. La politique relative aux vélos relève des compétences du STIF. L objectif de la SGP est de rendre accessible par tous modes ses 57 gares. Mme AUDRY s étonne que le tracé définitif ne soit pas encore connu. Elle souhaiterait avoir quelques précisions sur ce point. Par ailleurs, elle demande à quelle profondeur se situe le haut du tunnel par rapport à la surface. Guillaume PONS répond que le tracé est aujourd hui effectivement globalement connu, et ne sera éventuellement ajusté qu à la marge en fonction des études complémentaires, et cela en raison des points imposés que sont les gares en correspondance, et du fait des contraintes de tracé très importantes (y compris objectif de positionner les ouvrages annexes sur l espace public). Il indique que ce tracé peut être mis sur le site internet de la ligne rouge Sud. Pour la profondeur du tunnel, Il indique qu il faut compter environ 7 mètres entre le niveau du quai et le niveau haut du tunnel. Au droit de la gare Fort d Issy Vanves Clamart Malakoff à l endroit où le tunnel est le plus haut (26 mètres), soit environ 20 mètres. Laurence LEBLANC remarque que le square de Malleret-Joinville est très fréquenté. Elle regrette de le voir ainsi sacrifié pendant 2 ans par une grille de ventilation alors qu il y a juste à côté une petite place qui ne sert à rien. Par ailleurs, elle souhaite savoir si des documents prouvent l inexistence avérée de nuisances en ce qui concerne les vibrations Guillaume PONS rappelle que le puits de sécurité ne doit pas être trop loin du tunnel, indique que certains sujets techniques peuvent empêchent de le situer à cet endroit, mais que si la place est très proche et suffisant, la SGP pourra regarder cette question. En ce qui concerne les nuisances vibrations, Guillaume PONS rappelle que le tunnel est très profond, qu il est dans un horizon géologique plutôt de type argile plastique, qui atténue fortement les vibrations, et que les études précises qui seront menées dans les mois qui vont venir, notamment les modélisations, confirmeront cela. Il indique que d ores et déjà, dans l étude 12

13 environnementale jointe au dossier d utilité publique, les zones éventuellement sensibles au plan vibration ont été identifiées et qu elles ne se situent pas dans le secteur de Malakoff. M. HOVER voudrait savoir si un référé administratif à grande échelle en limite des travaux a été pris. Guillaume PONS explique que sur l ensemble du tracé, la Société du Grand Paris fera des référés préventifs. Ce sont des procédures tout à fait usuelles, faites pour tous ces types de chantiers, et que cela consiste à faire désigner un expert du tribunal administratif pour constater a priori, donc avant les travaux, les états des pavillons ou des logements. Gilles WURMSER explique que la ligne va passer en dessous d anciennes carrières à ciel ouvert. Le sol est donc très instable. Il s étonne qu elles n aient pas été mentionnées dans la présentation, et demande quelles mesures pourraient être prises. Guillaume PONS rappelle que les contraintes techniques sont nombreuses, dont effectivement es carrières à ciel ouvert remblayées, mais que sur la diapositive n ont été mentionnées que les principales contraintes pour le tracé. Tout au long du tracé, des études géotechniques ont été menées. Des sondages ont été faits tous les 200 mètres (caractéristiques géotechniques, hydrogéologiques). Cela permet de connaître très précisément l état du sol. Les résultats s affineront au fur et à mesure de l état d avancement des études. 3.5 Exploitation ferroviaire Michel BOUTARIC aimerait connaître les horaires d ouverture de cette ligne, les tarifs en vigueur et la société exploitante de cette ligne. Michèle CHEVRANT-BRETON (STIF) explique que l exploitant n est pas encore connu aujourd hui. Il sera choisi après mise en concurrence. Sur le tarif, le réseau nouveau sera totalement intégré au réseau de transport de la région Ile-de-France. À ce titre, la même règle tarifaire s appliquera. De plus, la région et le STIF ont entamé des réflexions pour faire évoluer le système tarifaire et «sortir» du système de zones concentriques. Un dézonage est effectif le week-end pour les titulaires du pass Navigo depuis début septembre. Par ailleurs, la création d un porte-monnaie électronique, contenant des unités de transports, est également à l étude. Enfin, les horaires seront semblables à ceux existant pour le réseau actuel, à savoir de 5 h du matin à minuit. Cela peut être amené à évoluer, mais une plage horaire dédiée à l entretien doit être prévue la nuit. 3.6 Foncier Louis GIBAULT explique qu un grand projet immobilier existe pour la gare de Clamart. Il se demande si le projet du Grand Paris Express le prend en compte. Isabelle RIVIÈRE revient sur le projet immobilier à Clamart. Elle explique que le choix d implantation de la gare de Fort d Issy Vanves Clamart Malakoff répond à la volonté de desservir au mieux les 4 communes. De plus, des projets d éco-quartiers existent à Issy-les- Moulineaux et à Clamart. Le Grand Paris Express ne va pas porter préjudice au projet de Clamart. L attractivité de la nouvelle gare ne peut qu inciter les promoteurs à venir aux alentours de cette dernière. Pour information, une réunion de concertation est prévue prochainement à Clamart. À cette occasion, il reviendra au maire, Monsieur Philippe Kaltenbach d apporter des précisions quant à son projet d aménagement. Anne BRUNEAU souhaiterait savoir si toutes les parcelles 13

14 privées expropriées sont identifiées. Si tel n est pas le cas, elle demande comment elle pourrait avoir l information. Benoit LABAT apporte une précision concernant les acquisitions. Initialement, la bande réservée pour le tunnel faisait 100 mètres. Cette bande a été affinée. Sur certaines portions, il y a 2 tunnels (soit une dizaine de mètres de large), ou 1 seul tunnel (largeur de 7 mètres). Ce n est qu à l issue des études de maîtrises d œuvre qu il sera décidé de l achat ou non de telle ou telle parcelles. Seules les parcelles essentielles pour le tracé seront achetées. En d autres termes, l expropriation ne pourra intervenir qu en cas d échec préalable des négociations. Emmanuel OBADIA demande quelques précisions complémentaires sur les projets prévus pour les quartiers aux alentours des gares. Guillaume PONS explique qu à l arrivée de la gare, les partenaires de la SGP devront réfléchir à une accessibilité optimisée. Autour des gares, les communes concernées pourront mettre en œuvre des projets. Tel sera le cas pour la gare Fort d Issy Vanves Clamart Malakoff et pour Châtillon Montrouge. Catherine MARGATÉ rajoute qu une concertation aura bien évidemment lieu sur les aménagements de quartiers, notamment en ce qui concerne l éco-quartier de Clamart. 4. Conclusion Henri WATISSÉE remarque que le nombre de questions a été très important (32 comptabilisées). Dans l ensemble, ces questions étaient très concrètes. L évacuation des déblais a été une source de préoccupation majeure. Les questions relatives aux projets d aménagement, aux acquisitions foncières et aux carrières ont concentré également de nombreuses interventions. En outre, mettre le tracé sur le site de la Ligne Rouge Sud est un point intéressant pour renforcer la compréhension du public. Par ailleurs, la localisation du puits de sécurité dans le square préoccupe nombre d intervenants. La SGP portera une attention soutenue à cette question. Enfin, le nom de la gare a également été évoqué. Étienne GUYOT remercie les participants et les intervenants pour leur présence. Il souligne le caractère très «pointu» des questions, qui sont autant de contributions permettant d améliorer le projet. Il remercie aussi les équipes de la SGP, qui s attachent à répondre le plus précisément possible à toutes les remarques. Catherine MARGATÉ conclut en marquant l intérêt de cette réunion. À travers toutes les questions qui ont été posées, la concertation a montré son utilité et contribue au bon déroulement du projet. Elle remercie également toutes les équipes de la SGP. Enfin, elle s associe à la volonté d inscrire le nom de Malakoff dans le nom définitif de la gare. Christian GARCIA annonce les dates des prochaines réunions publiques : à Vanves le 15 octobre, à Bagneux le 16 octobre et à Montrouge le 17 octobre. 14

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE LIGNE 16 : NOISY CHAMPS < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 17 : LE BOURGET RER < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 14 : MAIRIE DE SAINT-OUEN < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE BLEUE) DOSSIER

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