Les aides techniques et financières de la CRAM

Transcription

1 Rencontre «Prévention des risques» - Mardi 1er juin Chambre de Métiers d Alsace Les aides techniques et financières de la CRAM Georges Lischetti Ingénieur Conseil Responsable de la circonscription du Bas Rhin CRAM Alsace Moselle

2 Qui sommes-nous? Organisme de Sécurité Sociale Fondé en 1946 Assureur du risque AT/MP pour le régime général

3 Nos missions principales Assureur social Service Prévention Service tarification

4 Nos moyens d action TECHNIQUES Conseils et préconisations Visites et contrôle Actions avec des organisations professionnelles et des partenaires FINANCIERS Tarification et cotisations Majorations, minorations Avances et prêts FORMATION - INFORMATION Formations inter - intra Documentation Communication externe

5 Nos moyens d action TECHNIQUES Contrôle 7 contrôleurs et un ingénieur face à entreprises (Bas Rhin) Suivi du respect de la partie Hygiène/Sécurité du code du travail Suivi du respect du code de la sécurité sociale Visites et suivi de chantiers Visites et contrôles en entreprise

6 Nos moyens d action TECHNIQUES Conseils et préconisations L évaluation des risques et le document unique La conception des lieux de travail L ergonomie Les risques «techniques» :chimiques, électriques, machines, Les risques métiers tous corps d état : BTP, maintenance, Les risques transversaux : RPS, TMS,..

7 Nos moyens d action TECHNIQUES Études par organisations professionnelles Démultiplication des messages au travers des contacts avec les organisations professionnelles, les chambres consulaires et les différents partenaires du champ de la prévention.

8 Nos moyens d action Quelques exemples de collaboration Toutes les fédérations, corporations ou syndicats professionnels Syndicat du bois Fédération du bâtiment Corporation des couvreurs Corporation des électriciens Des partenaires du champ de la prévention AST 67, ACST OPPBTP

9 Nos moyens d action FORMATION - INFORMATION Formations inter - intra entreprises Documentation Communication externe

10 Nos Fonctions support Une section formation Une section Ergonomie et Pathologie professionnelle Une section étude Un section documentation Deux laboratoires de mesures L INRS

11 Les incitations financières Le système de Bonus / Malus : Bonus Minoration de la partie travail de la cotisation Minoration de la partie trajet de la cotisation Malus Majoration possible de la cotisation de 25 à 200 %

12 Les incitations financières Le contrat de prévention : S adresse aux entreprises de 1 à 200 salariés Aide financière dans le cadre d un investissement améliorant l hygiène, la sécurité ou les conditions de travail Variable de 15 à 50 % en fonction de l investissement Applicable à des investissements ou à de la formation Transformé en subvention en fin de contrat

13 Les incitations financières Les Aides Financières Simplifiées (AFS) (retour au menu Incitations financières) Contrat de prévention Primes à la prévention des TPE TMS TRANSPORT ROUTIER BTP VEHICULES UTILITAIRES LEGERS - AJC Pro BOULANGERIE ACCUEILLANT S&ST AMIANTE Minoration (trajet) Minoration Majoration Concours de sécurité la prime à la prévention TPE TMS la prime à la prévention TPE Transport routier la prime à la prévention TPE BTP la prime à la prévention TPE Véhicules utilitaires légers - AJC Pro la prime à la prévention TPE Boulangerie la prime à la formation d'un accueillant S&ST (Santé et Sécurité au Travail) la prime à la prévention TPE Amiante

14 Les incitations financières Prime à la prévention TPE TMS Destiné aux entreprises de 1 à 50 salariés Il consiste à financer un diagnostic TMS pour réduire les risques liés à l'activité physique. Le diagnostic sera réalisé par : un ergonome prestataire * et adhérent au Pôle de ressources ConcepTMS**, ou un ergonome non adhérent qui s'engage à suivre les principes méthodologiques de la prévention des TMS recommandés par la CRAM Alsace-Moselle et détaillés dans le Pôle de ressources ConcepTMS, Aide comprise entre 1000 et 2000 représentant 50% du montant TTC de la prestation de diagnostic. Pôle de ressources ConcepTMS :

15 Les incitations financières Prime à la prévention TPE Transport routier Destiné aux entreprises du secteur du transport routier de moins de 20 salariés. Il consiste à financer des options sécurité et confort sur des véhicules neufs en contrepartie de formations faites par l'entreprise. Le chef d entreprise s engage à : se former à la sécurité former des conducteurs au risque routier alors la CRAM cofinance des options sécurité et confort sur le(s) véhicule(s) neuf(s) (porteur ou tracteur d'un PTAC > ou = 19 tonnes).

16 Les incitations financières Prime à la prévention TPE* - BTP Destinée aux entreprises du secteur du Bâtiment et des travaux publics de 1 à 50 salariés. Elle consiste à financer du matériel et des formations pour maîtriser les risques de chutes de hauteur et les risques liés à la manutention des charges sur les chantiers. Le chef d'entreprise s engage à : se former à la sécurité, former ses salariés au montage et à la réception des échafaudages acheter du matériel conforme aux normes et aux recommandations CNAMTS Aide comprise entre et selon le matériel acheté et les formations réalisées

17 Les incitations financières Prime à la prévention Véhicules utilitaires légers - AJC Pro Investissements Destiné à toutes les entreprises inscrites dans la démarche AJC Pro d'accompagnement des Jeunes apprentis à la Conduite Professionnelle. Il permet de financer des options de sécurité et de confort sur des véhicules utilitaires légers (VUL) neufs ainsi que des formations pratiques. L apprenti est inscrit dans une auto-école participant au dispositif L établissement compte moins de 50 salariés Il est prévu d'acheter un ou plusieurs véhicules utilitaires légers L établissement n a pas encore bénéficié de ce dispositif Prise en charge des investissements les postes en caractères gras sont obligatoires Prise en charge à 100% Prise en charge à 50% Formation pratique de l'accompagnateur professionnel Témoin de surcharge Airbag conducteur et airbag passager ABS Système du type ESP si disponible Cloison pleine de séparation toute largeur - ISO Points d'arrimage répartis des deux côtés du fourgon - ISO Aménagement intérieur du VUL Equipement GPS vocal Equipement climatisation

18 Les incitations financières Prime à la prévention TPE Boulangerie Année 2010 en Alsace-Moselle Permet de subventionner des matériels visant à diminuer les émissions de poussières de farine auxquelles sont exposés les salariés. L entreprise compte moins de 20 salariés. Il est prévu l achat d un pétrin, d une diviseuse anti-émission de poussières de farine, d un batteur muni d'un capot plein transparent, conformes aux préconisations de la CRAM. Aide plafonnée à par convention selon le matériel acheté. Matériels subventionnables Pétrin muni d'un capot transparent Diviseuse anti-émission de poussière de farine Batteur muni d'un capot plein transparent Participation de la CRAM par équipement par équipement par équipement

19 Les incitations financières Prime à la prévention TPE Amiante Proposée aux petites entreprises intervenant pour des travaux de maintenance ou sur les chantiers d'ouvrages bâtis en présence d'amiante. Entreprise de 1 à 50 salariés. Qui effectue des travaux de maintenance ou d'entretien et ne réalise pas de traitement de l'amiante en place. Qui dispose d'au moins une équipe formée aux travaux pouvant exposer à l'amiante. Qui compte acheter des aspirateurs à filtre absolu, un bungalow à trois compartiments, des masques complets à ventilation assistée. Aide plafonnée à par convention selon le matériel acheté. Investissements réalisables Aspirateur à filtre absolu à décolmatage Bungalow à trois compartiments et 2 douches, fixe ou mobile Masques complets à ventilation assistée Quantités 1 à 2 unités 1 unité 1 à 4 unités

20 Les incitations financières Pour plus de renseignements :