PROJET D'ASSURANCE Métiers de l'informatique HA PRC

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1 PROJET D'ASSURANCE L ASSUREUR CONSEIL ASSURUP 15 RUE POISSONNIERE PARIS - FRANCE LE PRENEUR D ASSURANCE SCALEX 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE NEUILLY SUR SEINE LE CONTRAT Numéro de contrat : Echéance principale : 14 Mars Période de garantie à confirmer : Du 14 Mars 2017 au 13 Mars 2018 Fractionnement : Mode de règlement : selon option sélectionnée en fin de projet selon mode sélectionné en fin de projet Date du prochain terme : 14 Mars 2018 LA PRIME D ASSURANCE pour la période du 14 Mars 2017 au 13 Mars 2018 (option de paiement : annuel) Prime nette : Dont Prime Recours Juridiques Professionnels : Frais* et taxes : Prime TTC : 526,70 Euros 20,32 Euros 78,29 Euros 604,99 Euros * Frais acquis à Hiscox Europe Underwriting Limited Vous trouverez en dernière page les differentes options de paiement relatives à ce projet. Votre contrat d assurance "Assurances Professionnelles by Hiscox, " est constitué des présentes Conditions Particulières (établies sur la base du questionnaire préalable ), des Conditions Générales N TECH-RCE1115, et de l'extension de garantie n TECH1012-PJ0116. Vous reconnaissez avoir reçu un exemplaire de chacun de ces documents. CE PROJET EST VALABLE 90 JOURS La date d'effet prévue au 14 Mars 2017 reste à confirmer par vos soins. Le preneur d assurance Paris, le 06/04/17 Date : Les Assureurs Signature : Page 1/6

2 ASSURE SCALEX 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE NEUILLY SUR SEINE ACTIVITES GARANTIES - CHIFFRE D AFFAIRES L'assuré déclare exercer la profession et/ou les activités suivantes : - Conception, et édition d'applications mobiles notamment dans le cadre de mise en relation de particuliers et/ou professionnels avec des experts dans le cadre de réservation de services en ligne (hors mise en relation dans le bâtiment/construction). - Chiffre d affaires déclaré : ,00 Euros. JURIDICTION ET LOI APPLICABLES Monde entier hors USA / Canada PRIME La prime forfaitaire annuelle est fixée à 526,70 Euros HT, soit 574,99 Euros TTC. Page 2/6

3 CLAUSES PARTICULIERES DECLARATIONS DE L'ASSURE Le preneur déclare :! ne pas être déjà assuré auprès d'hiscox et ne pas avoir demandé à Hiscox une proposition au cours des 3 derniers mois! ne pas exercer son activité dans les domaines suivants : Construction de véhicules automobiles (à l'exception des interfaces dans les véhicules, les systèmes de navigation et d'infodivertissement telles que le GPS) Développement de moyens de paiement sécurisés Systèmes de manutention et de livraison des bagages dans les aéroports Les machines qui contrôlent directement un processus de fabrication Les systèmes qui régissent le fonctionnement en toute sécurité et le contrôle des véhicules routiers et ferroviaires Applications dans des environnements médicaux et dans les laboratoires avec un risque direct de blessures Création des jeux vidéo, des sonneries, des jeux téléchargeables et des logos! ne pas prendre d'engagement contractuel relevant des juridictions Américaines/Canadiennes ou régis par la législation de ces pays.! ne pas vouloir assurer de filiale en dehors de l'union Européenne! ne pas avoir fait l'objet au cours des 5 dernières années de mise en cause susceptible d'engager sa responsabilité et ne pas avoir connaissance de situations qui pourraient donner lieu à des mises en cause ou sinistres. SINISTRES DÉCLARATION D'ABSENCE DE SINISTRALITE Le preneur déclare n'avoir, au cours des cinq années précédant la date de souscription de la police, subi ou causé aucun sinistre, que ce dernier ait été indemnisé ou non. EXCLUSIONS DE GARANTIE Territorialité / Juridiction et Loi applicables Les sinistres sont couverts par la présente police quel que soit le lieu géographique de leur survenance. Les garanties Responsabilité civile professionnelle et Recours juridiques professionnels de la police s'exercent quelle que soit la loi au regard de laquelle le sinistre sera apprécié dans tous ses éléments constitutifs et quelle que soit la juridiction applicable à l'exclusion des réclamations devant toute juridiction aux USA ou au Canada, ou fondées sur la loi américaine ou canadienne. La garantie Responsabilité Civile Exploitation/ Responsabilité Civile Employeur ne s'appliquera pas sur les Page 3/6

4 établissements situés hors de l'union Européenne. La présente police ne peut en aucune manière se substituer à celle qui, à l'étranger, serait à souscrire conformément à la législation locale auprès d'assureurs agréés dans la nation considérée. Les indemnités pouvant être mises à la charge de l'assuré à l'étranger lui seront uniquement remboursables en France et à concurrence de leur contre-valeur officielle en euros au jour de la fixation du montant du préjudice. CLAUSES GENERALES SOUS-PLAFOND DE GARANTIE APPLICABLE AUX GARANTIES ADDITIONNELLES «DOMMAGES SUBIS» (CONDITIONS GENERALES, 2ÈME PARTIE) Par dérogation au Tableau de garantie ci-après, le plafond de garantie accordé au titre des «Garanties additionnelles Dommages subis» de la police est sous-limité de la manière suivante : Garantie Perte de vos documents Piratage de votre site internet Atteinte à votre réputation Violation de données personnelles Coûts de projet Montant du sous-plafond de garantie Franchise applicable 10% du sous-plafond de garantie ci-avant CES SOUS-PLAFONDS DE GARANTIE FONT PARTIE INTEGRANTE DU PLAFOND DE GARANTIE ACCORDE AU TITRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE (Y INCLUS LA RESPONSABILITE CIVILE APRES LIVRAISON) TEL QUE MENTIONNE DANS LE TABLEAU DES GARANTIES CI-APRES. Page 4/6

5 TABLEAU DES GARANTIES ET DES FRANCHISES RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE et/ou RESPONSABILITE CIVILE APRES LIVRAISON - Plafond de garantie ,00 Euros par sinistre et par année Incluant les sous-plafonds suivants : - Tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non ,00 Euros par sinistre et par année - Pertes de vos documents ,00 Euros par sinistre - Dommages à votre site internet ,00 Euros par sinistre - Atteinte à votre réputation - Remboursement des prestations ,00 Euros Garantie non souscrite par sinistre - Franchise sur tous dommages sauf dommages 500,00 Euros par sinistre corporels - Franchise sur remboursement des prestations Non applicable RECOURS JURIDIQUES PROFESSIONNELS - Par année d assurance Illimité - Par litige RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION / RESPONSABILITE CIVILE EMPLOYEUR - Plafond de garantie ,00 Euros par sinistre Incluant les sous-plafonds suivants : - Dommages matériels et immatériels ,00 Euros par sinistre consécutifs - Dommages immatériels non consécutifs ,00 Euros par sinistre - Intoxications alimentaires ,00 Euros par sinistre - Maladies professionnelles et/ou faute inexcusable ,00 Euros par année - Atteintes accidentelles à l environnement ,00 Euros par sinistre - Vol par préposés ,00 Euros par sinistre - Franchise sur tous dommages sauf dommages corporels 500,00 Euros par sinistre Page 5/6