L1 Droit série 1 - Université de Bordeaux Cours de Mme Laetitia Guerlain ( ) Introduction historique au droit (Rome - XIX e siècle)

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1 L1 Droit série 1 - Université de Bordeaux Cours de Mme Laetitia Guerlain ( ) Introduction historique au droit (Rome - XIX e siècle) 1

2 * Bibliographie conseillée * Cette bibliographie est purement indicative, et, par conséquent, non exhaustive. Principaux manuels - BASDEVANT-GAUDEMET (B.) et GAUDEMET (J.), Introduction historique au droit, XIII e -XX e siècles, Paris, LGDJ, GAUDEMET (J.), Les institutions de l Antiquité, Paris, Sirey, CARBASSE (J.-M.), Manuel d introduction historique au droit, Paris, PUF, CASTALDO (A.) et MAUSEN (Y.), Introduction historique au droit, Paris, Dalloz, DURAND (B.), CHENE (Ch.) et LECA (A.), Introduction historique au droit, Paris, Montchestien, GASPARINI (E.) et GOJOSSO (E.), Introduction historique au droit et aux institutions, Paris, Gualino, GAUDEMET (J.), Les naissances du droit : le temps, le pouvoir et la science au service du droit, Paris, Montchrestien, HUMBERT (M.), Institutions politiques et sociales de l Antiquité, Paris, LGDJ, LECA (A.), Les métamorphoses du droit français. Histoire d un système juridique des origines au XXI e siècle, LexisNexis, LOVISI (C.), Introduction historique au droit, Paris, Dalloz, RIGAUDIERE (A.), Introduction historique à l étude du droit et des institutions, Paris, Économisa, ROULAND (N.), Introduction historique au droit, Paris, PUF, THIREAU (J.-L.), Introduction historique au droit, Paris, Flammarion, Principaux dictionnaires - RIALS (S.) et ALLAND (D.) (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, Paris, PUF, ARABEYRE (Ph.), HALPERIN (J.-L.) et KRYNEN (J.) (dir.), Dictionnaire historique des juristes français (XII e -XX e siècle), Paris, PUF, RICHE (P.) et PERIN (P.) (dir.), Dictionnaire des Francs, Paris, GAUVARD (Cl.), LIBERA (A.) et ZINK (M.) (dir.), Dictionnaire du Moyen Âge, FAVIER (J.), Dictionnaire de la France médiévale, Paris, Fayard, BLUCHE (Fr.) (dir.), Dictionnaire du grand siècle, Paris, MUCHEMBLED (R.) (dir.), Dictionnaire de l Ancien Régime, Paris, BELY (L.) (dir.), Dictionnaire de l Ancien Régime, Paris, SOBOUL (A.) (dir.), Dictionnaire historique de la Révolution française, Paris, PUF, TULARD (J.), FAYARD (J.-F) et FIERRO (A.), Histoire et dictionnaire de la Révolution française, , Paris, R. Laffont, AMBRIERE (M.) (dir.), Dictionnaire du XIX e siècle européen, Paris, PUF,

3 I. Intérêt de la matière historique II. Définition du droit A) L étymologie B) Des définitions divergentes - INTRODUCTION - 1. Les définitions formelles du droit a) le droit est un ensemble de règles b) des règles sanctionnées > dans notre système juridique occidental > dans d autres traditions juridiques c) des règles sanctionnées par l État 2. Les définitions substantielles du droit a) définition du droit par son contenu b) définition du droit par ses finalités - Première partie - Les fondements de la tradition juridique européenne (Rome- XV e siècle) Titre I L invention romaine du droit I. Les périodes politiques II. Les périodes juridiques Chapitre I L ancien droit romain (750 à 150 avant JC) Section 1 - Les sources de l ancien droit romain 1 Un droit coutumier 2 Le passage de la coutume au droit écrit Section 2 - Les caractères de l ancien droit romain 1 Le formalisme 2 Le caractère laïc du droit 3

4 Chapitre II La naissance de la science juridique à l époque classique (150 avant JC après JC) Section 1 - La souplesse du droit romain sous la République (150 avant JC - 27 avant JC) 1 L apparition du droit prétorien, ou jus honorarium A) La désuétude de l ancien droit civil B) La procédure formulaire et le rôle du préteur 2 La naissance du jus gentium, ou droit des gens A) La naissance et le domaine d application du jus gentium B) Les caractères distinctifs du jus gentium 3 L âge d or de la doctrine juridique A) Le profil sociologique des jurisconsultes B) L activité des jurisconsultes Section 2 - La mainmise croissante de l Empereur sur le droit sous le Principat (27 avant JC - 284) 1 La codification de l édit du préteur 2 Les transformations de la doctrine 3 Le monopole de la loi par l Empereur A) L évolution des sénatus-consultes B) L apparition des constitutions impériales Chapitre III L étatisation du droit au Bas-Empire romain ( ) Section 1- Le processus d étatisation du droit 1 L emprise de l État sur l enseignement du droit 2 L emprise de l État sur la doctrine 3 L emprise de l État sur l activité des tribunaux : la procédure extraordinaire 4

5 Section 2 - Les codifications impériales 1 Les codifications pré-justiniennes 2 Les codifications de l empereur Justinien A) L élément déclencheur de la codification : la crise du droit romain 1. Les coutumes provinciales 2. Le droit vulgaire B) Les buts de la codification 1. Des nécessités pratiques 2. Un objectif politique C) L architecture de la codification 1. Le Code (Codex) et les Novelles 2. Le Digeste (ou Pandectes) 3. Les Institutes D) La portée de la codification 5

6 Titre II Le pluralisme juridique médiéval 1) l époque franque ou haut Moyen Âge ( ) 2) le bas Moyen Âge ( ) Section 1 - Le déclin du droit écrit 1 La survie du droit romain 2 Le déclin de la législation A) Avant le X e siècle Chapitre I Le morcellement du droit du V e au XII e siècle 1. L activité législative des rois barbares a) le principe de la personnalité des lois b) leges romanorum et leges barbarorum 2. L activité législative des rois francs : les capitulaires B) Après le X e siècle : l activité normative des premiers Capétiens Section 2 - Le développement des coutumes 1 L apparition des coutumes territoriales 2 La définition de la coutume A) la coutume est un usage répété B) la coutume est un usage non écrit C) la coutume est un usage consacré par le temps D) la coutume est un usage obligatoire 3 Le domaine de la coutume Chapitre II Les tentatives pour instaurer un ordre juridique plus unitaire à partir du XII e siècle Section 1 - L orientation des coutumes par le roi 1 Réguler les coutumes 6

7 2 Rédiger les coutumes A) Le processus de rédaction B) Les principaux coutumiers privés Section 2 - Les progrès de la législation royale 1 Les étapes de l émergence du droit royal A) Du milieu du XIIe siècle à la fin du règne de Philippe Auguste (1223) B) Du XIIIe siècle, entre la fin du règne de Ph Auguste (1223) et le début de celui de Philippe le Bel (1285) C) Du début du règne de Philippe le Bel à la fin du XIIIe -début XIV e siècle 2 La justification théorique de l émergence du droit royal Chapitre III La révolution européenne des droits savants Section 1 - La redécouverte du droit romain 1 Les circonstances de la renaissance du droit romain 2 La méthode d étude du droit romain A) Les glossateurs B) Les postglossateurs 3 L impact de la renaissance du droit romain A) L impact du droit romain sur la pratique juridique B) L impact du droit romain sur la royauté Section 2 - Le droit canonique 1 Les collections canoniques A) Les premières collections canoniques B) Les grandes collections antérieures au XIIe siècle 2 La formation du Corpus Juris Canonici Section 3 - L influence des droits savants 1 L influence du droit canonique A) En droit public B) En droit privé 2 L influence du droit romain A) La langue du droit B) L art de la classification 7

8 - Seconde partie - Émergence et développement du droit français (XV e - XIX e siècles) Titre I La quête d un droit français aux Temps Modernes Chapitre I Le déclin des droits supranationaux Section 1 - L affaiblissement du droit canonique 1 Un affaiblissement européen A) Dans les pays protestants B) Dans les pays catholiques 2 L exemple du mariage Section 2 - Les transformations du droit romain 1 La seconde renaissance du droit romain 2 Le déclin de l autorité pratique du droit romain A) En pays de coutumes B) En pays de droit écrit Chapitre II La promotion d un droit national Section 1 - L unification progressive des coutumes 1 La procédure de rédaction des coutumes A) La rédaction des coutumes B) La réformation des coutumes 2 Les conséquences de la rédaction des coutumes A) Les effets négatifs B) Les effets positifs 8

9 3 L apparition d une doctrine coutumière A) Les premiers penseurs du droit français aux XVI e et XVII e siècles 1. L apparition d un droit commun coutumier 2. Le rôle essentiel de l enseignement du droit français B) L essor des conciliateurs au XVIII e siècle 1. L École dite des conciliateurs 2. L exemple de Robert Joseph Pothier ( ) Section 2 - La toute puissance théorique du législateur 1 Le concept de loi du roi A) Définition des lois du roi B) Les différents types d ordonnances a) l ordonnance proprement dite b) l édit c) la déclaration C) Le domaine de la loi du roi 2 La procédure d élaboration des lois du roi A) L initiative des lois du roi 1. Les lois sur requête 2. Les lois de propre mouvement B) La préparation du texte 1. Le rôle du Conseil du roi 2. La présentation formelle des ordonnances C) Les formalités de contrôle 1. Le contrôle du chancelier 2. Le contrôle des cours souveraines a) la procédure des remontrances b) la signification politique des remontrances 3 Les ordonnances des derniers siècles de l Ancien régime A) Les ordonnances de réformation du XVI e siècle 1. Les caractères généraux 2. Quelques exemples B) Les ordonnances de codification du XVII e siècle 1. Caractères généraux 2. L exemple des ordonnances de Louis XIV C) Les ordonnances de droit privé du XVIII e siècle 9

10 Titre II L unification du droit français à l époque contemporaine Chapitre I La période «intermédiaire» : les bouleversements révolutionnaires du droit ( ) Section 1 - La nomophilie des révolutionnaires 1 Le légicentrisme révolutionnaire : une idée absolue 2 Le légicentrisme révolutionnaire, tempéré dans les faits A) L échec des codifications révolutionnaires B) La concurrence des autres sources du droit Section 2 - Les fondements d un droit nouveau 1 La laïcisation du droit 2 L individualisme 3 L égalitarisme Chapitre II Le XIX e siècle : l ère des codifications napoléoniennes Section 1 - Les codifications napoléoniennes 1 L élaboration du Code civil 2 L esprit du Code civil Section 2 - Le destin des codes napoléoniens 1 Des codes ayant échappé à leurs rédacteurs A) Les codes et la doctrine B) Les codes et la jurisprudence 2 Le rayonnement des codes A) Dans l espace B) Dans le temps * Conclusion du cours * 10