Guide d entrée en fonction EVS (Emploi de Vie Scolaire) chargé de l intégration individuelle des élèves handicapés

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1 Guide d entrée en fonction EVS (Emploi de Vie Scolaire) chargé de l intégration individuelle des élèves handicapés Alpes de Haute-Provence (04) Version du 28-août-09

2 A. Information sur le contrat 1. Type de contrat Vous allez très prochainement signer votre contrat de travail. Il s agit d un contrat de droit privé. Le principe de l ouverture d un poste d EVS est décidé par l Inspecteur d Académie, mais, les EVS, dépendent d un établissement du second degré et c est le chef d établissement qui est l employeur. Dans le département, l établissement employeur mutualisateur est le Lycée Pierre Gilles de Gennes à Digne les Bains. Dans l établissement où vous allez travailler, vous agirez : o sous l autorité administrative du directeur d école ou du chef d établissement o et sous la responsabilité pédagogique de(des) (l )enseignant(s) avec lequel(lesquels) vous allez travailler. 2. Durée du contrat et volume horaire CUI-CAE (Contrat Universel D Insertion - Contrat Accompagnement à l Emploi): o Dans le cadre d un contrat EVS, un CUI - CAE est établi pour 6 mois et peut être renouvelé. Le contrat ne peut durer plus de 2 ans au maximum, sauf cas particuliers (personne de plus de 50 ans, personne en situation de handicap ) ; contacter Pôle Emploi pour plus de précisions. o 20 heures de travail hebdomadaire Une période d essai de deux semaines est prévue pour les contrats CUI-CAE avec rupture possible du contrat par l une des deux parties sans préavis. A l issue de votre contrat, votre emploi ne pourra être en aucun cas pérennisé. C est pour cette raison qu il est très important que vous restiez inscrit(e) au Pôle Emploi pendant toute la durée de votre contrat. En effet, rester inscritau Pôle Emploi, va vous permettre : o de rester actif dans votre recherche d emploi et de préparer votre avenir professionnel et ce avant la fin de votre contrat ; o de pouvoir bénéficier d une «prestation atelier» pour apprendre à rechercher un emploi par l intermédiaire du site anpe.fr ; o de vous voir proposer par Pôle Emploi pendant le déroulement de votre contrat, des formations ou des ateliers de Validations des Acquis issus de l Expérience (voir chapitre E). 3. Gestion du contrat Dans le département des Alpes de Haute Provence, c est Mme DA ROLT à l Inspection Académique qui s occupe de la préparation du contrat de travail et de son renouvellement éventuel. C est à l Inspection Académique que vous allez signer votre contrat (et son renouvellement éventuel), avant qu il ne soit envoyé, puis signé par le proviseur du Lycée Pierre Gille de Gennes C est elle que vous devrez contacter pour toute question concernant l établissement du contrat ou son renouvellement 4. Gestion de vos absences Vous ne pourrez pas être remplacé(e)pendant vos absences sauf éventuellement dans le cas d un congé de maternité. Mise à jour 09/05/2010 2/13

3 a. Demande d autorisation d absence pour raisons personnelles ou pour présenter des examens et concours : Une demande écrite doit être adressée à Mme MENC, au lycée Pierre-Gilles de Gennes), à laquelle vous joindrez éventuellement des pièces justificatives si vous en possédez, ainsi que l avis du directeur d école (ou du chef d établissement). Dans le cas d un examen ou d un concours, les pièces justificatives sont obligatoires. Une copie de la demande et de la réponse sera adressée b. Régularisation de vos absences Lorsque vous êtes absent(e) de façon imprévue, vous devez en informer par téléphone, sous 24 heures, le directeur de l école (ou le chef d établissement) ainsi que Mme MENC Ensuite, vous devez adresser le volet n 3 de votre arrêt de travail (volet employeur) à Mme MENC sous 48 heures pour régulariser votre absence. Vous devez également donner une copie de la lettre au directeur d école (ou au chef d établissement) 5. Absence de l enfant En cas d absence de l enfant, vous êtes sous la responsabilité du directeur d école (ou du chef d établissement) qui peut vous confier des tâches administratives ou éducatives mais sans jamais vous substituer à un enseignant, compatibles avec votre contrat de travail. 6. Absence de l enseignant En cas d absence de l enseignant, vous devez suivre l enfant dans une classe d accueil. Vous êtes alors placé(e) sous la responsabilité pédagogique de l enseignant de cette classe d accueil. En aucun cas vous ne devez rester seul(e) avec l enfant et le reste de la classe. 7. Grève dans l éducation Nationale Vous pouvez décider d exercer ou non votre droit de grève et ce totalement indépendamment de la décision prise par le(s) enseignant(s) de l enfant Si vous décidez de ne pas faire grève, vous devrez avertir Mme MENC au lycée Pierre Gilles de Gennes, dans la semaine suivant la grève, et lui indiquer que vous avez assuré votre service. Si vous ne faites pas cette démarche, vous serez considéré(e) comme étant gréviste et une journée de salaire vous sera décomptée. Si vous décidez de faire grève, il est conseillé d avertir le(les) enseignant(s) de l enfant, ainsi que le directeur d école (ou le chef d établissement) au minimum deux jours ouvrés avant le jour de la grève. 8. Emploi du temps Dans les deux premières semaines de votre entrée en fonction, vous devez établir un emploi du temps avec le(les) enseignant(s) de l enfant et le directeur de l école (ou le chef de l établissement). Cet emploi du temps devra être transmis le plus rapidement possible à l enseignant référent de la circonscription, ainsi qu au lycée Pierre Gilles de Gennes (l employeur). Mise à jour 09/05/2010 3/13

4 9. Cas ou votre temps de présence dans l établissement est supérieur au temps de présence de l enfant dans l établissement Pendant les heures où vous n accompagnez pas l enfant dont vous êtes chargé(e) : L enseignant référent, qui dispose de votre emploi du temps, peut vous demander de vous occuper d un deuxième enfant, bénéficiant d une prescription d AVS établie par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Dans ce cas, un avenant à votre contrat de travail sera établi. Sinon, vous êtes sous la responsabilité du directeur d école qui peut vous confier des tâches administratives ou éducatives. 10. Déménagement de l enfant que vous êtes chargé(e) d accompagner avec changement d établissement de référence a. Cas de déménagement dans la même commune Vous devez suivre l enfant dans un autre établissement de la commune. b. Cas de déménagement dans une autre commune Si la nouvelle commune n est pas trop éloignée géographiquement de la commune d origine, alors il vous sera proposé de suivre l enfant. Si la commune est trop éloignée ou si vous refusez de suivre l enfant dans une commune proche, alors vous accomplirez des tâches administratives ou éducatives sous la responsabilité du directeur de l école (ou du chef d établissement) au sein de l établissement d origine. Dès que ce sera possible, vous serez affecté(e), dans la même commune, à l accompagnement d un autre enfant bénéficiant d une prescription d AVS par la MDPH 11. Voyages scolaires Vous ne pourrez participer à un voyage scolaire que si l enfant que vous êtes chargé(e) d accompagner participe lui-même au voyage. Vous pourrez demander à rattraper tout ou partie des heures effectuées en sus de votre contrat. Néanmoins, il est nécessaire que le nombre d heures à rattraper soit cohérent avec les besoins de l enfant et il n est pas envisageable qu il excède 10 jours. Dans ce but, il est conseillé qu une négociation entre le directeur d école (ou le chef d établissement) et vousmême puisse avoir lieu avant le voyage et fixe par écrit le nombre d heures à rattraper ainsi que les modalités de rattrapage. Une fois l accord fixé par écrit, le directeur ou chef d établissement devra l envoyer au lycée Pierre Gilles de Gennes après en avoir fait une copie pour l école. Mise à jour 09/05/2010 4/13

5 B. La loi du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la citoyenneté et la participation des personnes handicapées 1. Définition du handicap inscrite dans la loi «Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d activité ou restriction de la participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison de l altération substantielle, durable ou définitive d une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales cognitives ou psychiques, d un polyhandicap ou d un trouble de santé invalidant» 2. Les grands principes de la loi Le droit à la solidarité de l ensemble de la collectivité nationale. L accompagnement et le soutien des familles et des proches. Le maintien dans un cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie. 3. Le droit à la compensation a. Extrait de la loi du 11 février 2005 «La personne handicapée a droit à compensation des conséquences de son handicap quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie» b. Principe Le droit à compensation doit permettre à la personne handicapée de faire face aux conséquences de son handicap dans sa vie quotidienne pour vivre en milieu ordinaire ou adapté. c. Le plan personnalisé de compensation En fonction du projet de vie de la personne handicapée est établi un plan personnalisé de compensation. Il doit prendre en compte les besoins, les attentes, les aspirations et les choix de vie de la personne handicapée et proposer des aides adaptées et personnalisées. Il peut comprendre des mesures diverses (aides individuelles, hébergement, logement adapté...). Il prend aussi en compte l'entourage de la personne. d. La prestation de compensation La prestation de compensation du handicap (PCH), créée par la loi de 2005, est destinée à prendre en charge financièrement les aides nécessaires : humaines, techniques, spécifiques et exceptionnelles, pour l'aménagement du logement et/ou du véhicule, surcoûts de transports, animalières 4. Les MDPH : un guichet unique d'accès aux droits et prestations La loi prévoit la mise en place dans chaque département d'une Maison départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Chaque MDPH est conçue comme un guichet unique d'accès aux droits et prestations des personnes handicapées. Elle est une interface unique vers les différents acteurs du domaine du handicap au plan départemental. Mise à jour 09/05/2010 5/13

6 Au niveau de chaque département, la MDPH a notamment pour mission d'organiser le fonctionnement : o de l'équipe pluridisciplinaire (EP), chargée de l'évaluation des besoins de la personne et de l'élaboration de son plan personnalisé de compensation. o de la Commission des Droits et de l'autonomie des Personnes Handicapées (CDA) qui est l'instance unique de décision ouvrant les droits des personnes handicapées (notamment en matière de prestations financières et d'orientation) 5. La scolarisation d un enfant handicapé a. Extrait de la loi du 11 février2005 «Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap est inscrit dans l école ou l établissement le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence.» b. Le Projet Personnalisé de Scolarisation Le Projet personnalisé de scolarisation (PPS) répond aux besoins de l'élève. o Il est établi après évaluation des compétences de l'élève par l'équipe pluridisciplinaire (EP) de la MDPH. Cette dernière s'appuie sur les éléments d'observation qui lui sont transmis par l'enseignant référent de l enfant. Elle peut proposer un aménagement du temps scolaire. o Le projet de PPS doit être ensuite validé par la Commission des Droits et de l Autonomie (CDA). c. Attribution d une AVS ou EVS Dans le cadre du PPS, la CDA peut prescrire, pour une durée déterminée, un accompagnement humain pour un enfant. Néanmoins, la présence d une AVS (ou EVS) ne peut être en aucun cas une condition nécessaire ou un préalable à la scolarisation d un enfant. d. L Equipe de Suivi de Scolarisation La mise en œuvre et le suivi du PPS sont assurés par une Equipe de Suivi de Scolarisation (ESS). Cette équipe est chargée du suivi personnalisé de l'élève. Elle veille également à la cohérence et à la continuité du parcours scolaire. Elle est organisée par l enseignant référent qui en est l animateur et elle comprend potentiellement toutes les personnes vivant ou travaillant avec l enfant : o Elle comprend au minimum : les parents, le(les) enseignant(s), l AVS (ou EVS), le directeur d école (ou le chef d établissement), les représentants du centre de soin (s il y an a un) o et éventuellement : le psychologue scolaire, l orthophoniste, le médecin scolaire, un travailleur social, un éducateur, Mise à jour 09/05/2010 6/13

7 C. Les missions des EVS En annexe 3 de la circulaire n du concernant la formation des AVS et EVS, on trouve un référentiel de compétences intitulé : Accompagnement de la scolarisation des élèves handicapés. Ce référentiel figure ci-dessous : Accompagnement de la scolarisation des élèves handicapés «Le bénéficiaire du contrat (contrat d AED ou contrat aidé) exerçant les fonctions d auxiliaire de vie scolaire (AVS) facilite l intégration dans le groupe classe du jeune enfant handicapé en favorisant sa participation aux activités organisées par l enseignant. Il facilite l accueil de jeunes enfants handicapés à l école ; à ce titre, il participe aux tâches particulières que peut impliquer cet accueil. Il intervient en tant que de besoin dans les classes élémentaires et au collège. Il est placé sous l autorité du directeur d école ou du chef d établissement, s il intervient en collège, et en appui des enseignants concernés qui lui précisent les modalités de son intervention en fonction des différents contextes de travail et de lieux de vie. 1. Fonctions Accueillir l élève handicapé et l aider, entre autres, dans ses déplacements. Aider l élève à effectuer les actes de la vie quotidienne qu il ne peut faire seul, en raison de son handicap (toilettes, prise de repas, aide matérielle...). Favoriser la communication entre l enfant et ses pairs. Favoriser la socialisation de l élève handicapé. Contribuer à assurer à l élève des conditions de sécurité et de confort. 2. Modalités d intervention L auxiliaire de vie scolaire peut être amené à effectuer quatre types d activités : Des interventions dans la classe définies en concertation avec l enseignant (aide pour écrire ou manipuler le matériel dont l élève a besoin) ou en dehors des temps d enseignement (interclasses, repas, etc.). o C est ainsi que l AVS peut aider à l installation matérielle de l élève au sein de la classe (postes informatiques, aides techniques diverses,...), une aide pratique, rapide et discrète permettant à l élève de trouver la disponibilité maximale pour sa participation aux activités de la classe. o Il peut également aider aux tâches scolaires lorsque l élève handicapé rencontre des difficultés pour réaliser dans des conditions habituelles d efficacité et de rapidité les tâches demandées par les situations d apprentissage. o L ajustement de ces interventions doit se faire en fonction d une appréciation fine de l autonomie de l élève et tenir compte de la nature et de l importance des activités. Il est donc indispensable qu elles résultent d une concertation avec chaque enseignant et s adaptent aux disciplines, aux situations, et aux exercices. Une attention particulière sera apportée aux situations d évaluation de façon que puissent être réellement appréciés les progrès de l élève en dépit des adaptations nécessaires (notamment dans le temps alloué ou dans l aménagement des tâches) et de l assistance dont il bénéficie. Mise à jour 09/05/2010 7/13

8 Des participations aux sorties de classes occasionnelles ou régulières : en lui apportant l aide nécessaire dans tous les actes qu il ne peut réaliser seul, l AVS permet à l élève d être intégré dans toutes les activités qui enrichissent les apprentissages scolaires. Sa présence permettra également que l élève ne soit pas exclu, comme c est encore souvent le cas, des activités physiques et sportives, dès lors que l accessibilité des aires de sport est effective. L accomplissement de gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou paramédicale particulière, est un des éléments de l aide à l élève. o Cet aspect important des fonctions de l AVS exige que soit assurée une formation à certains gestes d hygiène ou à certaines manipulations, ne requérant pas de qualification médicale qui les exclurait de son champ d intervention. o À ce titre, on se reportera utilement au décret n du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales et à la circulaire DGS /PS3/99/642 du 22 novembre o La circulaire DGAS/DAS n du 4 juin 1999 précise les conditions dans lesquelles l aide à la prise de médicaments ne relève pas de l acte médical. Une collaboration au suivi des Projets Personnalisés de Scolarisation (réunions d élaboration ou de régulation du PPS de l élève, participation aux rencontres avec la famille, réunion de l équipe éducative, etc.). Les EVS/AVS interviennent à titre principal pendant le temps scolaire, mais aussi dans les activités péri-scolaires (cantine, garderie,...). Ils ne peuvent pas intervenir au domicile de l élève. 3. Compétences attendues intérêt pour le travail avec des enfants ; capacité d écoute et de communication ; respect et discrétion ; capacité de travail en équipe ; prise en compte des difficultés éventuelles liées au portage des élèves» Mise à jour 09/05/2010 8/13

9 D. La formation des EVS 1. La formation d adaptation à l emploi Dans la convention, signée le 17 septembre 2007 entre l Education Nationale et les représentants des grandes associations représentatives des personnes handicapées, il est inscrit que : «Le ministère de l Education Nationale affirme sa volonté de dispenser à tous les personnels exerçant les missions d AVS une formation générale de 60 heures durant la première année d exercice et ce, quel que soit leur mode de recrutement : les AVS assistants d éducation, les EVS/AVS-i recrutés en tant qu emploi vie scolaire sur la base des contrats d avenir (CAV) ou sur celle des contrats d accompagnent dans l emploi (CAE), dans le cadre des missions issues des décisions de la CDAPH.» Cette formation de 60 heures est une formation d adaptation à l emploi ; à son issue, aucun diplôme ne vous sera délivré. Elle vous sera assurée par l Education Nationale pendant votre première année d exercice. Vous recevrez une convocation dans l établissement scolaire au sein duquel vous travaillez et vous serez remboursé(e) des frais éventuels occasionnés par vos déplacements pour vous rendre sur les différents lieux de formation. A l issue de la formation, vous recevrez une attestation rendant compte de votre participation. Cette attestation, accompagnée du programme de formation suivi, pourra vous être utile lors d une démarche de recherche d emploi ou de Validation des Acquis issus de l Expérience (VAE), pour faire valoir les compétences acquises dans le cadre de votre travail. A titre indicatif est présenté en ANNEXE 1 le plan de la formation dispensée en L autoformation Si vous souhaitez entreprendre une formation dans le cadre de votre projet professionnel (en plus des 60 heures dispensées par l Education Nationale) vous devez vous mettre en lien avec votre référent Pôle Emploi. En aucun cas ce projet ne pourra être financé par l Education Nationale. Mise à jour 09/05/2010 9/13

10 E. La Validation des Acquis issus de l'expérience (VAE) 1. Qu est-ce que la Validation des Acquis de l Expérience (circulaire n du 1 er août 2003) La V.A.E. permet d'obtenir, en totalité ou en partie, un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (R.N.C.P.). Le candidat doit remplir un dossier détaillant son expérience professionnelle et les compétences acquises. Il se présente ensuite devant un jury qui décide de valider tout ou partie du diplôme visé. En cas de validation partielle des acquis, des prescriptions sont proposées au candidat en vue d'obtenir la totalité du diplôme. Salariés, non salariés, demandeurs d'emploi indemnisés ou non, personnes ayant exercé des activités sociales, bénévoles, etc. La seule condition requise est d'avoir exercé une activité d'une durée de trois ans au minimum, en équivalent temps plein, en rapport avec le contenu du diplôme visé. 2. Accessibilité de la VAE aux EVS a. Conditions d accessibilité Une durée d activité de trois années de travail, en équivalent temps plein, pas nécessairement consécutives b. Ce que vous devez faire Si vous êtes intéressé(e) pour entreprendre une démarche de VAE vous devez prendre contact avec votre référent Pôle Emploi. Mise à jour 09/05/ /13

11 F. Les documents à faire compléter pendant votre contrat Entretien professionnel Attestation de compétences 1. L entretien professionnel a. Présentation La circulaire n du 24 juillet 2008 fixant un cadre national concernant la formation des auxiliaires de vie scolaire indique qu un personnel sous la responsabilité duquel l AVS ou l EVS travaille au quotidien sera chargé de réaliser un entretien professionnel à l issue de chaque année scolaire. Dans le département des Alpes de Haute-Provence, cet entretien est effectué par l enseignant de la classe (dans le 1 er degré) ou le professeur principal (dans le 2 nd degré) b. Ce que vous devez faire A la fin de chaque année scolaire, vous devrez solliciter l enseignant concerné pour que vous puissiez avoir avec lui un entretien professionnel. Au cours de cet entretien, l enseignant devra remplir le formulaire «compte rendu d entretien professionnel pour un auxiliaire de vie scolaire», figurant en ANNEXE 2. Le compte rendu devra être signé par l enseignant et par vous-même 2. L attestation de compétences a. Présentation La circulaire n du 24 juillet 2008 mentionne qu il importe de délivrer à chaque AVS ou EVS, après une ou plusieurs années d exercice auprès des élèves handicapés «une attestation de compétences faisant le point de leur professionnalisme nouveau» Pour ce faire, chaque AVS ou EVS devra bénéficier «soit lors d un renouvellement de contrat, soit à tout autre moment jugé pertinent, mais en tout état de cause avant la fin de son contrat» d un entretien [ ]» Dans le département des Alpes de Haute-Provence, cet entretien est effectué conjointement par l enseignant de la classe (ou le professeur principal) et le directeur d école (ou le chef d établissement) b. Ce que vous devez faire A la fin de chaque année scolaire, vous devrez solliciter les deux personnes concernées pour que vous puissiez avoir un entretien avec elles. Au cours de cet entretien, devra être rempli le formulaire «attestation de compétences acquises dans l exercice d un emploi d AVS/EVS», présenté en ANNEXE 3. L attestation devra être signée par l enseignant, par le directeur d école (ou le chef d établissement) et par vous-même. Vous devrez ensuite l adresser à Mme MENC au lycée Pierre Gilles de Gennes qui vous le retournera après signature et en gardera une copie. Mise à jour 09/05/ /13

12 3. En quoi les documents «Compte rendu d entretien professionnel», «attestation de compétences» et «bilan des actions» sont-ils importants pour vous? Il est très important que vous fassiez remplir, signer et ensuite que vous conserviez les comptes rendus d entretiens professionnels et l attestation de compétences. En effet, ces documents attesteront des compétences professionnelles que vous aurez acquises dans l exercice de vos fonctions d EVS. Ils pourront vous être très utiles : o lors de la réalisation d un bilan de compétences ; o ou lors de la recherche d un autre emploi à l issue de votre contrat ; ou si vous entreprenez une démarche de validation des acquis issus de l expérience (VAE). Mise à jour 09/05/ /13

13 1. Pour signaler ou régulariser vos absences Mme MENC Lycée Pierre Gilles de Gennes Route de Marseille DIGNE LES BAINS Tel : G. Contacts utiles 2. Pour des questions concernant l établissement de votre contrat ou son renouvellement Mme DA ROLT ou Mme CADIEU Inspection Académique des Alpes de Haute-Provence 3 avenue du Plantas BP Digne les Bains cedex Tel : Pour des questions concernant vos missions ainsi que la formation d adaptation à l emploi Mme MULLER Conseillère Pédagogique Départementale ASH Inspection Académique des Alpes de Haute-Provence 3 avenue du plantas BBP Digne les Bains cedex ash04.cpd@ac-aix-marseille.fr 4. Pour des questions concernant la validation des acquis issus de l expérience (VAE) Veuillez prendre contact avec votre référent Pôle Emploi 5. Pour transmettre votre emploi du temps et indiquer ensuite toutes les modifications éventuelles Enseignant référent de la circonscription de Digne les Bains : Mme BRUN Collège Gassendi Avenue François Cuzin Digne les Bains Tel : ash04.referent-digne@ac-aix-marseille.fr Enseignant référent de la circonscription de Sisteron : Mme DELESTRADE Collège Camille Reymond La Bastide Neuve Château Arnoux Tel : ou ash04.referent-sisteron@ac-aix-marseille.fr Enseignant référent de la circonscription de Manosque: Mme GUIEU Collège du Mont d or Boulevard Avenir Manosque Tel : ou ash04.referent-manosque@ac-aix-marseille.fr Mise à jour 09/05/ /13