Amiante Comment agir? Tolochenaz, les 29 mars et 6 avril 2017

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1 Amiante Comment agir? Tolochenaz, les 29 mars et 6 avril 2017

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3 Amiante : exposition actuelle L'importation et la fabrication de produits contenant de l'amiante sont interdites depuis 1990 en Suisse Il y d'innombrables parties de bâtiments et installations techniques contenant, parfois sans qu'on le sache, des quantités importantes d'amiante On découvre encore du matériel amianté Lors de travaux de transformation et de démolition Lors de travaux de réparation ou d'assainissement Lors de "travaux de bricolage" Page 3

4 Quelles sont les maladies liées à l amiante? Exposition lors du travail Temps de latence Affections Plaques pleurales Altérations locales bénignes de la plèvre Durée d exposition + Concentration des fibres d amiante respirables dans l air inhalé 10 à 40 ans Pneumoconiose d asbeste (asbestose) Multiplication progressive du tissu conjonctif dans les poumons Cancer du poumon Mésothéliome malin Tumeur maligne de la plèvre et du péritoine Page 4

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6 Sommaire 1 - Interventions sur des matériaux susceptibles de contenir de l amiante 2 - Obligations des entreprises (OTConst, LATC) 3 - Tâches du préposé communal concernant l amiante (RLATC) 4 - Liste des diagnostiqueurs (FACH) 5 - Contenu d un diagnostic (cahier des charges de l ASCA) 6 - Travaux effectués par des artisans et/ou des entreprises spécialisées en travaux de désamiantage (tableau des méthodes Suva liste Suva des entreprises spécialisées) 5 - Contrôle de chantiers de «désamiantage». Quand arrêter les travaux Mesures d urgence (liste de contrôle Suva) Page 6

7 1 - Interventions sur des matériaux susceptibles de contenir de l amiante Page 7

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10 Reconnaître et évaluer 2 - Obligations des entreprises - réglementation Sensibilisation Bases légales LATC RLATC (VD) OIT 162 OPA OTConst Amiante Edition Janvier 2009 Mesures préventives Page 10

11 2 - Obligations des entreprises - réglementation Compétences : Travailleurs : SUVA (caisse nationale suisse d assurance en cas d accidents) Environnement: OFEV (Office fédéral de l'environnement) Exécution par le canton Public: OFSP (Office fédéral de la santé publique) Exécution par le canton Page 11

12 2 - Obligations des entreprises - réglementation Obligation légale d investigation (niveau fédéral) Ordonnance sur les travaux de construction (depuis 2009) Si la présence de substances particulièrement nocives comme l amiante [...] est suspectée, l employeur doit identifier de manière approfondie les dangers et évaluer les risques qui y sont liés. (art. 3 1bis OTConst) Page 12

13 2 - Obligations des entreprises - réglementation Obligation d'investigation (niveau cantonal VD) Page 13

14 3 - Tâches du préposé communal concernant l amiante (RLATC) (RLATC) Page 14

15 3 - Tâches du préposé communal concernant l amiante (RLATC) Page 15

16 4 - Liste des diagnostiqueurs (FACH) (RLATC) Site internet du FACH (Forum Amiante Suisse) Page 16

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18 5 - Contenu d un diagnostic (cahier des charges de l ASCA) (RLATC) Page 18

19 5 - Contenu d un diagnostic (cahier des charges de l ASCA) (RLATC) Page 19

20 5 - Contenu d un diagnostic (cahier des charges de l ASCA) Page 20

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23 5 - Contenu d un diagnostic (cahier des charges de l ASCA) 2.5 Afin de s assurer de ne pas manquer certains matériaux susceptibles de contenir de l amiante, le diagnostiqueur effectue une visite systématique de tous les locaux du bâtiment. 2.6 Le diagnostiqueur doit mentionner dans le rapport de mission de diagnostic les zones auxquelles il n a pas pu accéder et indiquer les raisons qui ont empêché de mener le diagnostic à son terme (réserves). Dans le cas d un bâtiment dans lequel plusieurs locaux semblent identiques, on effectue obligatoirement un contrôle visuel de chacun et on procède à un échantillonnage représentatif des MSCA qui s y trouvent. Page 23

24 5 - Contenu d un diagnostic (cahier des charges de l ASCA) 2.7 Le diagnostiqueur a l obligation de lever le doute sur la présence d amiante pour tous les matériaux et installations susceptibles d en contenir. Si pour une raison quelconque il ne peut pas le faire, le matériau ou l'installation est considéré comme contenant de l'amiante par défaut. Page 24

25 5 - Contenu d un diagnostic (cahier des charges de l ASCA) 2.11 Le diagnostiqueur indique dans son rapport si l'intervention d'une entreprise de désamiantage est nécessaire ou si les travaux peuvent être réalisés par des personnes formées à la dépose d amiante fortement aggloméré. Page 25

26 5 - Contenu d un diagnostic (cahier des charges de l ASCA) 3.6 Le nombre d'échantillons prélevés doit garantir une bonne représentativité du diagnostic. 3.7 L ASCA harmonise et édite des recommandations liées au nombre représentatif de prélèvements à effectuer pour les principaux MSCA. 3.8 Si le diagnostiqueur estime que le nombre d'échantillons n'est pas représentatif (exemple : refus du client qu'un nombre suffisant de prélèvements soit effectué), le matériau est considéré comme contenant de l'amiante par défaut. Page 26

27 5 - Contenu d un diagnostic (cahier des charges de l ASCA) 3.15 La totalité des analyses de matériaux pour la recherche d amiante doit être réalisée par un laboratoire accrédité cité dans la catégorie 1 du FACH. Page 27

28 4.6 Liste des matériaux ou installations susceptibles de contenir de l amiante Chaque local du bâtiment est traité distinctement; pour chacun, le diagnostiqueur établit une liste de tous les matériaux ou installations susceptibles de contenir de l amiante. S il n en a pas repéré, il l indique clairement. Pour chaque matériau ou installation susceptible de contenir de l amiante, le diagnostiqueur indique : - le lieu (étage, local, etc.) - le numéro d identification du sondage - une description de l installation et/ou du matériau - la quantité (nombre d éléments identiques, surface, etc.) - le type de matériau (F / C / FP / FA / NFA) - la référence du plan sur lequel le sondage a été situé - si un prélèvement a été effectué - si le matériau contient ou pas de l amiante ou s'il a été retiré (A / N / R) - s il contient de l amiante, sur quelle base (analyse / décision de le diagnostiqueur) - le potentiel de libération de fibres du MCA - l'accessibilité du MCA - le taux d'occupation du local - la possibilité d'accumulation de fibres - l'évaluation du risque - le taux de FAR / m3 du local si une mesure VDI a été posée - l'évaluation de l'urgence d'assainir - la date de la prochaine évaluation du risque - les éventuelles remarques nécessaires à la compréhension des données Page 28

29 Diagnostic Page 29

30 Diagnostic Page 30

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32 Diagnostic X Y Z Page 32

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34 6 - Travaux effectués par des artisans et/ou des entreprises spécialisées en travaux de désamiantage (tableau des méthodes Suva liste Suva des entreprises spécialisées) (RLATC) => Réf. Suva : Retrait de matériaux amiantés Vue d'ensemble des mesures Page 34

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39 Code de couleurs Amiante présent, mais pas de danger direct Les artisans de la branche peuvent exécuter les travaux eux-mêmes en appliquant les mesures de protection nécessaires Uniquement par des entreprises de désamiantage reconnues Page 39

40 5 - Contrôle de chantiers de «désamiantage». Quand arrêter les travaux Mesures d urgence (liste de contrôle Suva) (RLATC) Page 40

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42 5 - Contrôle de chantiers de «désamiantage». Quand arrêter les travaux Mesures d urgence (liste de contrôle Suva) Plan de travail Le plan de travail est la référence pour la mise en oeuvre et le contrôle des mesures de sécurité (Dans ce contexte, voir la liste de contrôle de la Suva pour un chantier de désamiantage) Page 42

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45 Exigences pour la levée des mesures de protection Directive 6503 de la CFST "Amiante", Chiffre Contrôle visuel par un bureau technique indépendant après le nettoyage final, afin de s'assurer qu'il ne subsiste plus aucun résidu d'amiante. Mesure d'air libératoire (VDI) avec simulation d'activité, pour une utilisation ultérieure des locaux. La méthode de mesure employée doit correspondre à la méthode référencée dans la publication «Valeurs limites d exposition aux postes de travail» (Suva, référence 1903). VDI Les mesures doivent être consignées Page 45

46 En résumé Pour chaque travaux sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, l'entreprise doit être en possession d'un diagnostic. Le diagnostiqueur doit être sur la liste du FACH. (liste des diagnostiqueurs) Le diagnostic doit répondre au cahier des charges de l'asca. (cahier des charges) Si les travaux ne sont pas exécutés selon les règles de l'art ou en cas de suspicion de contamination, ils doivent être arrêtés et la Suva doit être informée. (vue d'ensemble des mesures) Un bureau technique spécialisé peut être mandaté aux frais des personnes concernées, pour évaluer une situation et prendre les mesures qui s'imposent (mesures d'air, nettoyage par une entreprise spécialisée ). (liste des diagnostiqueurs, bureau spécialisés) Page 46

47 Merci de votre attention. vez-vous des questions Page 47