DÉPOSEZ EN LIGNE VOS DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION AVEC LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D AZUR

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1 DÉPOSEZ EN LIGNE VOS DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION AVEC LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D AZUR

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3 La Région Provence-Alpes-Côte d Azur poursuit son ambition d être une institution moderne au service de toutes et de tous. Pour cela, j ai voulu que nos actions répondent le plus efficacement possible aux attentes et aux besoins des habitants. Chaque année, plusieurs milliers de dossiers de demandes de subventions sont soumis aux services de notre institution. Ils établissent un lien direct entre la collectivité et ses administrés. Ce constat regarde plus particulièrement les associations actives sur tout notre territoire. Déjà simplifiées par notre nouveau règlement financier, leurs démarches d attribution de subventions sont à présent traitées plus rapidement grâce à la possibilité de les déposer en ligne. Cette dématérialisation du dépôt et du traitement des dossiers répond à une attente très forte de nos partenaires et bénéficiaires. Sur les écrans, elle correspond aux critères formels les plus courants rencontrés par tous au quotidien, dans nos démarches auprès des sociétés et des administrations. Simplicité et efficacité sont donc les maîtres-mots de cette initiative. Je vous invite à découvrir les détails de la procédure dans les pages qui suivent et me réjouis de l action que nous menons ensemble pour l avenir de notre belle région. Renaud MUSELIER Président de la Région Provence-Alpes-Côte d Azur Député européen

4 La Région simplifie le processus de dépôt et de traitement des demandes de subvention et ouvre la possibilité de déposer celles-ci en ligne à l ensemble des bénéficiaires. Rendez-vous sur SUBVENTIONS.REGIONPACA.FR + simple + rapide + efficace + sûr + écologique Wallis.fr 4

5 Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations pratiques et utiles pour le dépôt de votre demande de subvention et l accès direct à la plateforme de dépôt dématérialisée. En cliquant sur Demande de subvention en ligne, une deuxième fenêtre s ouvre sur le portail de dépôt. 5

6 LE PORTAIL DE DÉPÔT J ai déjà un compte, je m identifie en saisissant mon adresse de messagerie et mon mot de passe C est ma première connexion, je m inscris en cliquant sur 6

7 Je renseigne tous les champs marqués d une étoile (*). Une fois le formulaire rempli, je clique sur Je reçois automatiquement un courriel contenant un lien temporaire sur lequel je clique pour activer mon compte. Je suis enregistré, je peux désormais me connecter sur la plateforme de dépôt en indiquant mon adresse de messagerie et mon mot de passe. 7

8 Je suis identifié et j accède à mon compte sur la plateforme : ONGLET MES DOSSIERS J accède à tous les dossiers déposés ou en cours de dépôt Je peux déposer un nouveau dossier Je peux compléter un dossier déjà créé mais non encore transmis Ce pictogramme apparaît dans la colonne «Dossier complet» tant que les pièces obligatoires n ont pas été associées. Ce pictogramme apparaît dans cette même colonne quand le dossier est complet. Il peut alors être transmis. Attention, une fois transmis, le dossier ne peut plus être modifié. Si toutefois vous devez corriger votre dossier ou ajouter des pièces ou des éléments complémentaires, vous devez les adresser soit par courrier à l attention du Service des Subventions, soit par mail à subventions-en-ligne@ info-regionpaca.fr en indiquant votre n de dossier. 8

9 ONGLET MES DOCUMENTS J accède à toutes les pièces déjà téléchargées, notamment lors de précédents dépôts dématérialisés de demande de subvention Je peux ajouter/visualiser de nouvelles pièces en dehors de tout dépôt de dossier Bien détailler le libellé de la pièce déposée pour faciliter son identification. Ex. : ComptesAnnuels2016 9

10 ONGLET MON COMPTE Je retrouve toutes mes données personnelles Je gère les contacts autorisés à consulter mes dossiers de demande de subvention Je peux transférer définitivement tous les dossiers à un autre contact (notamment en cas de changement de responsable légal) Chaque compte est personnel et est lié à une adresse de messagerie. Il est impossible d utiliser une même adresse pour plusieurs comptes. Le responsable légal de l organisme ou une personne dûment habilitée sont autorisés à déposer une demande de subvention au nom de son organisme. Toutefois, vous pouvez créer un compte pour suivre les dossiers déposés par le responsable légal de votre organisme, si celui-ci vous a autorisé à consulter les dossiers qu il gère. Wallis.fr 10

11 Pas à pas LE DÉPÔT D UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Dans l onglet «Mes Dossiers» je clique sur le lien «Je crée une nouvelle demande» 1 Je choisis le type d organisme correspondant à mon statut : Organisme privé hors association : entreprise, artisan, commerçant Organisme public : commune, EPCI 11

12 2 Je choisis le type de subvention correspondant à ma demande : Ces différents types de demandes sont présentés dans la rubrique Subventions du site de la Région (Fiche 0 : Des subventions régionales pour vos projets) 3 J indique l objet de la demande puis je clique sur «Enregistrer». La liste des pièces à fournir s affiche automatiquement. 12

13 Il y a deux types de pièces à fournir : Des formulaires à télécharger, à compléter et à signer Des pièces à numériser et à joindre Pour accéder à un formulaire : Je clique sur le lien «Télécharger» Je le complète Je l enregistre sur mon ordinateur afin de ne pas perdre les informations ajoutées Je le dépose sur la plateforme Je clique sur «Déposer» pour joindre mon document. 13

14 La fenêtre suivante s ouvre : Deux possibilités : La pièce n a pas été téléchargée sur la plateforme («La pièce n est pas dans mes documents») e Je clique sur le bouton «Parcourir» pour retrouver la pièce enregistrée sur mon ordinateur La pièce se trouve dans l onglet «Mes documents» e Je la sélectionne dans la liste proposée. Tant que toutes les pièces obligatoires n ont pas été associées au dossier, le dossier ne peut être transmis à la Région. Ce pictogramme apparaît dans la colonne «Dossier complet» tant que les pièces obligatoires n ont pas été associées. Ce pictogramme apparaît dans cette même colonne quand le dossier est complet. Il peut alors être transmis. Il est possible de joindre toute pièce non-obligatoire mais utile à l instruction du dossier en cliquant sur «Ajouter une pièce». 14

15 4 Je finalise et transmets mon dossier de demande de subvention Une fois toutes les pièces demandées jointes au dossier, je clique sur le bouton «Envoyer le dossier». Le dossier est alors instantanément transmis à la Région. Je reçois automatiquement un accusé de réception du dépôt dématérialisé à l adresse mail indiquée. Le dépôt dématérialisé de la demande ne vaut pas enregistrement par les services de la Région. Si votre dossier est complet, vous recevrez, quelques jours après votre dépôt dématérialisé, un courrier d accusé de réception indiquant le numéro d enregistrement de votre dossier et le nom de la direction qui instruira votre demande. Ce numéro d enregistrement est à conserver et à rappeler dans toute correspondance avec les services de la Région. 15

16 Vous avez des questions concernant les subventions régionales, la réception ou l enregistrement de votre dossier? Contactez le service des Subventions de la Région : Par courrier : Hôtel de Région Direction des Finances et du contrôle de gestion Service des Subventions 27, place Jules-Guesde Marseille Cedex 20 Par téléphone au : et Par courriel : subventions-en-ligne@info-regionpaca.fr Conception-réalisation : Direction de la Communication et de la Marque de la Région. Imprimé sur du papier PEFC issu de forêts gérées durablement