L union économique eurasiatique, un an après
|
|
- Arsène Dubois
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 L union économique eurasiatique, un an après Juin 2016 Résumé : Depuis quelques années, la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan sont engagés dans un mouvement d intégration de leurs économies qui s est concrétisé par la création d une Union douanière en Avec l entrée en vigueur le 1er janvier 2015 de l accord instituant une union économique entre les Etats membres de l Union douanière, à laquelle se sont joints en 2015 l Arménie et le Kirghizstan, ce processus d intégration devrait se renforcer. Les objectifs assignés à la nouvelle Union économique eurasiatique (UEE) sont ambitieux mais de nombreuses incertitudes pèsent sur sa réalisation, à court et moyen termes. En effet, les déséquilibres existant au sein l Union douanière se maintiennent, retardant ainsi la réalisation du premier objectif de l Union : la formation d un marché commun. Plusieurs membres de l Union ont exprimé leur insatisfaction devant les dysfonctionnements actuels, amplifiés par la crise économique que traverse la région. I. D importantes disparités économiques initiales, des concessions importantes de part et d autres et des résultats qui se font attendre Par l adoption en 2010 d un tarif extérieur commun (TEC) sur les marchandises importées et la suppression des frontières douanières entre ses Etats-membres, l Union douanière a institué un embryon de marché unique de plus de 182 M de consommateurs représentant 3,2% du PIB mondial en Cette zone d échange se caractérise par un important déséquilibre économique entre les pays membres : le PIB de la Russie étant près de 10 fois supérieur à celui de la seconde économie de la zone, le Kazakhstan, et plus de 36 fois supérieur à celui de la Biélorussie. En 2015, 97% des échanges intra-communautaires ont impliqué la Russie. Le poids de la Russie se vérifie également dans la clé de répartition des recettes douanières : 88% des droits de douanes à l importation ont été perçus par Moscou, 7,3% par le Kazakhstan, 4,7% par la Biélorussie. La création de l Union douanière en 2010 a eu un effet d accroissement des échanges (+20% entre 2009 et 2010, +34% en 2010 et 2011). Il s explique principalement par la suppression des barrières administratives qui a conduit à une réduction du coût et du temps d exportation (-1 jour en Biélorussie et -8 jours au Kazakhstan en 2010), le détournement des importations kazakhes au profit des exportations russes (voir infra), et la suppression des contrôles douaniers intérieurs (2011). Suite au ralentissement de l économie russe mais aussi à la persistance d importants obstacles non-tarifaires, le rythme de croissance des échanges s est ralenti dès 2012 (+8% par rapport à 2011) avant de se contracter les années suivantes. L intégration commerciale entre les pays est restée faible. Les échanges intra-uee ne représentent que 12% du commerce extérieur de ses Etats-membres en 2015 et portent majoritairement sur des produits de faible intensité technologique. La création de l union douanière semble avoir essentiellement profité au commerce russe. Le tarif extérieur commun, adopté en référence aux taux de douanes russes, n a véritablement eu d incidence que pour le Kazakhstan dont les tarifs avec les pays-tiers ont doublé en moyenne, induisant un détournement des échanges au profit des exportations russes, notamment les voitures. Entre 2010 et 2013, la part de marché de la Russie dans les importations kazakhes a augmenté de 13 points, tandis que la part de marché du Kazakhstan dans les importations russes n a progressé, sur la même période, que de 0,9 point. Enfin, la création de l union douanière ne s est pas accompagnée d une augmentation des flux d investissements croisés pour profiter des avantages comparatifs dans la zone. En 2014, le total des flux d investissements directs russes dans les pays de l UEE était de 2 Mds UDS (3,5% des flux directs sortants de Russie). Ce montant est identique aux flux enregistrés en
2 L'UEE a néanmoins, un coût pour le Trésor russe. La Biélorussie et l Arménie ont négocié leur participation en échange de prix bas sur le pétrole et le gaz. Pour l'arménie par exemple, une baisse du prix du gaz de 165 à 150 USD pour 1000 m3, a été actée lors de la visite de M. Medvedev à Erevan le 7 avril Le coût de cette contrepartie - prévue longtemps avant l'adhésion et dont la portée a été limitée en raison de la chute du prix des hydrocarbures depuis 1 an s élevait initialement à plusieurs milliards de dollars par an. La Russie a pris à sa charge la mise à niveau de l infrastructure douanière kirghize (plus d une centaine de millions de dollars, essentiellement pour renforcer les contrôles à la frontière avec la Chine) et s est engagée à financer des projets d investissement au Kirghizistan (le fonds d investissement russo-kirghize, abondé par la Russie, devrait s élever à terme à 500 M USD). II. Les institutions eurasiatiques peinent à asseoir leur autorité et à avancer sur les chantiers très importants qui leur sont confiés, les calendriers de mise en œuvre se dilatent. Au-delà de la rédaction du Traité de création de l Union économique eurasiatique et de l intégration de deux nouveaux membres, la Commission économique eurasiatique (CEE) a effectué en quelques années un travail technique considérable d harmonisation des textes et de rapprochement des réglementations, dans le domaine sanitaire notamment (11 règlements techniques ont été adoptés). Elle travaille désormais à l élaboration d un code douanier unique, à la mise en œuvre d un marché unique du médicament (2 accords ont déjà été signés puis ratifiés par les Etats membres et 24 décisions de transposition de ces accords ont été adoptés début 2016) et à l élaboration d une position commune en matière d importation parallèle et de protection de la propriété intellectuelle. La mise en place d'une politique agricole commune et d'une monnaie commune est régulièrement évoquée, par la Russie notamment, mais ces sujets ne semblent pas considérés comme prioritaires par les autres membres. La Cour de justice de l Union eurasiatique et la Commission sont également garantes du bon fonctionnement de l organisation et sur ce volet, elles rencontrent depuis leur création en 2012 des difficultés à résoudre les différends existants entre les membres. Malgré la suppression des contrôles douaniers en 2011, la Commission peine à réduire les nombreuses barrières non-tarifaires. La principale barrière aux échanges est la certification de conformité aux exigences de sécurité, qui reste assise sur les anciens standards de qualité nationaux (GOST), obligeant l obtention de certificats auprès de chaque Etat-membre. Leur remplacement progressif par des normes UEE, calquées sur les standards internationaux, est en cours mais s avère plus long et difficile que prévu. Le calendrier initial envisageait la mise en œuvre de 47 référentiels prioritaires sur la période , début 2016, 34 sont entrés en application. En dépit de l obligation des Etats membres de mettre leur législation en conformité avec ces nouvelles règles, une partie des réglementations nationales subsistent, contraignant les entreprises à s assurer de la double conformité. Selon les entreprises exportatrices de la zone, les coûts supplémentaires liés à ces normes représentent en moyenne 15% de la valeur des exportations 1. Par ailleurs, le code des douanes de l UEE qui devait voir le jour en 2016 et faciliter les procédures de dédouanement à l entrée dans l UEE, ne sera pas disponible avant, au mieux, Le Kazakhstan a récemment proposé de revoir fondamentalement le dispositif communautaire pour accroitre le poids des législations nationales. Par ailleurs, les Etats membres n ont pas encore trouvé de point d entente sur le traitement des zones économiques spéciales. Différents cas de non-respect de la règlementation de l Union douanière par ses Etats-membres, n ont pas été sanctionnés. Contrairement aux règles de l Union douanière qui prévoient un mode de décision collective pour les questions douanières, les autorités russes ont unilatéralement décidé des contresanctions à l égard de l Union européenne, d un embargo sur les produits alimentaires turques et de l exclusion de l Ukraine de l accord de libre-échange signée entre les pays de la CEI. Les Etats-membres n ont pas jugé utile de solliciter la Cour de justice de l Union eurasiatique, privilégiant des discussions bilatérales. 1 Ce coût ne tient pas compte du temps nécessaire à l obtention de ces certificats. Or les organismes chargés de la certification sont peu nombreux et selon les secteurs, l obtention du certificat peut prendre plus d une année. 2
3 En outre, les différences notables de règles fiscales et de taux d imposition entre chaque pays de l UEE est susceptible de créer une concurrence entre les Etats membres, doublée de tensions commerciales. Enfin, l accession des Etats-membres à l Organisation mondiale du commerce (OMC) pose un problème de tout premier ordre et constitue un véritable enjeu pour la Commission qui joue sa crédibilité en tant qu organe de régulation supranational. La règlementation eurasiatique attribue à la Commission un rôle de représentation des Etats-membres auprès des pays-tiers pour les questions commerciales, mais prévoit qu ils accèdent individuellement à l OMC. Ainsi, les négociations menées par le Kazakhstan ont abouti à des conditions tarifaires plus avantageuses que celles de l UEE sur près de 3500 lignes (dont les automobiles, second poste d importations). Afin de satisfaire les diverses exigences, le ministère de l Economie kazakhe a réintroduit, aux frontières avec les pays de l UEE, des droits de douanes complémentaires venant compenser l écart entre les droits de douanes de l UEE (10,4% en moyenne) et ceux de l accord OMC kazakh (6,4% en moyenne). III. L UEE a vu le jour dans un contexte inédit de tensions politiques et économiques. Suite au ralentissement de l activité en Russie (0,4% de croissance enregistrée en 2014 et -3,7% en 2015) et à la dépréciation du rouble, toutes les économies de l UEE sont entrées dans une phase de ralentissement (+3,5% de croissance en Arménie en 2015, -3,8% en Biélorussie, +1,2% au Kazakhstan et +5,9% au Kirghizstan). La Commission de l UEE estime à 3% la baisse du PIB réel de l ensemble de l Union en 2015, et anticipe jusqu en 2018 un rythme de croissance économique inférieur à celui d avant-crise. En 2015, le volume des échanges avec les pays tiers s est élevé à 580 Mds USD, soit une diminution de 33% par rapport à Le commerce intra-uee a également diminué, mais dans une moindre mesure (- 26 % par rapport à 2014 et 45,4 Mds USD). La création de l UEE est intervenue dans une phase de tensions inédites. La crise ukrainienne et les actions unilatérales de Moscou en 2014 et en 2015, ont pu dégrader la confiance mutuelle des Etats membres et inciter ces pays à protéger leurs intérêts nationaux au détriment de l objectif communautaire d'intégration économique. En décembre 2014, les autorités russes ont restauré de façon unilatérale les contrôles douaniers à la frontière avec la Biélorussie au motif que ce pays favoriserait la réexportation, vers la Russie, de produits agroalimentaires occidentaux sous embargo. En réponse, la Biélorussie a rétabli à son tour le contrôle des flux de marchandises en provenance de Russie, ralentissant le transit vers Kaliningrad. Courant avril 2015, le Kazakhstan a introduit des restrictions sur l'importation de produits alimentaires russes, officiellement pour des raisons sanitaires mais plus probablement afin de protéger son marché intérieur menacé par la chute du rouble, rendant les importations de produits russes meilleur marché. La Russie a répondu par un embargo sur les produits laitiers, les fruits et les légumes kazakhs. L adhésion du Kazakhstan à l OMC, actée en juillet 2015, et l ouverture de la frontière kazakho-kirgize à la mi-août ont encore accru les tensions entre les Etats membres. La stagnation de l activité dans la zone s est accompagnée de mesures protectionnistes de soutien aux économies nationales qui font peser un risque supplémentaire sur l UEE. Ainsi, si certaines des mesures prises par la Russie pour limiter l accès aux fournisseurs étrangers dans les marchés publics ne s appliquent pas aux pays de l Union, d autres dispositifs de soutien sont réservés aux producteurs locaux/russes (comme par exemple la subvention pour la construction de machines agricoles à hauteur de 25% de la valeur). Concernant la préférence communautaire dans l accès aux marchés publics, la Russie soutient devant les Etats membres et la Commission la nécessité de mettre en place des mesures identiques dans les autres pays 2, sans trouver un écho favorable à ce jour. Pour certains produits, le Kazakhstan est contraint par les dispositions plus libérales actées à l OMC. Il vient par ailleurs d introduire de nouvelles restrictions, à durée illimitée, dans l accès aux marchés publics de biens à double usage (civil et militaire) du ministère de la 2 Si la législation russe autorise l accès des ressortissants de l UEE à ses marchés publics, la question du dépôt des dossiers nécessite la mise en place d une reconnaissance mutuelle des signatures électroniques qui n existe pas encore aujourd hui. 3
4 Défense 3. Le Kirghizstan considère quant à lui qu il est trop dépendant des importations dans certains domaines pour se permettre de limiter l accès de ses appels d offres aux seuls membres de l UEE. IV. A l heure du premier renouvellement des membres de la Commission, l Union économique eurasiatique continue à afficher des objectifs ambitieux, tandis que les pratiques des acteurs de terrain commencent à évoluer. Le 1er février 2016, l UEE s'est dotée d'une nouvelle Commission, avec à sa tête un nouveau président, l'ancien premier Ministre arménien Tigran Sarkissian. Il succède au russe Viktor Khristenko. Le nombre de commissaires a été réduit, chaque Etat membre pouvant de façon égalitaire en désigner deux. Cette Commission renouvelée a pour objectif d approfondir encore l intégration économique. A brève échéance, elle encourage notamment au respect d exigences budgétaires communes et au partage d une cible d inflation. Elle prévoit également la création d un marché commun de l électricité au 1er juillet 2019, du pétrole et du gaz au 1er janvier 2025, et des services financiers en A plus long terme, l UEE garde pour objectif l élargissement de son marché commun et de sa zone de libre-échange. Le président kazakh s est encore dit très récemment favorable à ces ouvertures. Au sein de la Communauté des Etats indépendants, le Tadjikistan a annoncé son intérêt à rejoindre la zone, sans qu aucune discussion officielle n ait été initiée. La libéralisation du marché du travail pour les migrants tadjiks dans l UEE pourrait intéresser ce pays dont les transferts financiers en provenance de Russie dépassent 40% du PIB. Au mois de novembre 2015, l Union européenne a décliné la proposition de collaboration pour former un espace économique commun. A plus long terme, l ambition des membres de l UEE de conclure un accord commercial avec l Union européenne est motivée par le fort potentiel d accroissement des échanges dû à la complémentarité des deux économies (l UE est le premier partenaire économique de l UEE, tandis que la Russie est le second exportateur dans l Union européenne). Toutefois, l ouverture de ce sujet a été repoussé par la Commission européenne jusqu au respect des accords de Minsk. Par ailleurs, les discussions sur un accord de libre-échange avec la Chine ont débuté mais ne se concluront pas avant Après avoir noué un premier accord de libre-échange avec le Vietnam en mai 2015, espérant porter les échanges de 4 Mds USD en 2014 à 10 Mds en 5 ans, l UEE a initié des négociations sur la création d'un Accord de libre-échange avec Israël, l'inde, l Iran et l'égypte. Seule la Chine représente un partenaire significatif ( 2% des importations) : premier partenaire économique de la zone après l Union européenne, elle représente 20% des échanges commerciaux et 10% des investissements étrangers vers l UEE en Depuis quelques mois, des changements de mode de fonctionnement des acteurs de terrain sont perceptibles : les entreprises, confrontées aux taxes d entrée dans l union douanière et à la dévaluation du rouble, ont recherché de nouveaux fournisseurs et développé des circuits d approvisionnement intra UEE, délaissant leurs fournisseurs (principalement européens). Par ailleurs, les stratégies d implantation tiennent d ores et déjà compte de la possibilité de distribuer les produits sur l ensemble de la zone. Enfin, du point de vue des transports, les biélorusses tirent un avantage de leur situation géographique et de leur accès facilité à l Espace Schengen d une part et à l Union eurasiatique d autre part. 3 La réglementation UEE permet d'introduire des exclusivités nationales pour les achats publics, pour une durée limitée (moins de 2 ans) et sur justification. Au cas d espèce, le Kazakhstan n a pas précisé de durée d application de la mesure et les autorités russes disent ne pas en avoir été informées en amont. 4
5 Annexe 1 : Représentations graphiques Graphique 1 : Evolution des échanges intra UEE entre 2010 et 2015 Graphique 2: Répartition des produits échangés en 2015 au sein de l UEE par type de produits Graphiques 3,4 et 5 : Présentation par pays des échanges intra UEE 2015 de la Russie, de la Biélorussie et du Kazakhstan 5
6 2. Relations commerciales avec les pays tiers Graphique 6 : Evolution des échanges de l UEE avec les pays tiers entre 2010 et 2015 Graphiques 7 et 8 : Répartition des exportations (à gauche) et des importations (à droite) 2015 de l UEE par pays d origine 6
7 Graphiques 9 et 10 : Répartition des exportations (à gauche) et des importations (à droite) 2015 de l UEE par type de produits 3. L investissement direct au sein de l UEE Graphique 11 : Détail des stocks (> à ) et des principaux flux (> à 300) d'investissement de et vers les pays de la zone Russie CEI (+Georgie et Ukraine) - Année : 300 dont vers Chypre, Lux., NZ et Stock IDE chinois : : : : : : Russie Biélorussie Kazakhstan Total UEE Total CEI Total UE Chine dont Stock IDE russes : depuis Chypre, Lux., NZ et Irlande. Stock IDE UE : Stock IDE russes : Stock IDE russes : : : 100 dont vers Chypre, Lux., NZ et : dont depuis Chypre, Lux., NZ et Irlande. PM : Stock IDE russes aux USA : Sources : Données UNCTAD, M USD Clause de non-responsabilité - Le service économique s efforce de diffuser des informations exactes et à jour, et corrigera, dans la mesure du possible, les erreurs qui lui seront signalées. Toutefois, il ne peut en aucun cas être tenu responsable de l utilisation et de l interprétation de l information contenue dans cette publication. 7
Guide export Le marché russe en toute simplicité avec la CCIFR!
Guide export Le marché russe en toute simplicité avec la CCIFR! LE MARCHÉ RUSSE EN TOUTE SIMPLICITÉ AVEC LA CCIFR! Vous êtes une société française en quête d opportunités de croissance à l international?
Plus en détailOccasions d affaires en Fédération de Russie
Occasions d affaires en Fédération de Russie Justine Hendricks Vice-présidente, Groupe des ressources Énoncé des occasions d affaires La Russie est un marché exigeant qui offre des occasions d affaires
Plus en détailFISCALITE. 1- Considérations générales.
FISCALITE. 1- Considérations générales. La législation fiscale arménienne est basée sur celles des pays européens. - Elle comprend la «Loi de la République d'arménie sur les Impôts», les lois relatives
Plus en détailla voie bilatérale reste la meilleure option
WWW.ELECTIONS.CH FICHE THEMATIQUE : SUISSE-UE la voie bilatérale reste la meilleure option L UE est un des principaux partenaires commerciaux de la Suisse. A l inverse, la Suisse est le deuxième partenaire
Plus en détailLES BRIC: AU DELÀ DES TURBULENCES. Françoise Lemoine, Deniz Ünal Conférence-débat CEPII, L économie mondiale 2014, Paris, 11 septembre 2013
LES BRIC: AU DELÀ DES TURBULENCES 1. Facteurs structurels du ralentissement de la croissance dans les BRIC 2. Interdépendances commerciales entre les BRIC et le reste du monde Françoise Lemoine, Deniz
Plus en détailLe FMI conclut les consultations de 2008 au titre de l article IV avec le Maroc
Note d information au public (NIP) n 08/91 POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Le 23 juillet 2008 Fonds monétaire international 700 19 e rue, NW Washington, D. C. 20431 USA Le FMI conclut les consultations de 2008
Plus en détailAnalyse prospective des marchés à l export, par secteur et par pays
Analyse prospective des marchés à l export, par secteur et par pays Octobre 2012 RESULTATS DE L ANALYSE DES COUPLES PAYS/SECTEURS PORTEURS EN FAVEUR DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE SOMMAIRE Résumé 2
Plus en détailFIN-INTER-01 LE CONTEXTE
FIN-INTER-01 LE CONTEXTE Public concerné : Etudiants niveau Bac + 2. Durée indicative : 2 heures Objectifs : Positionner le domaine de la finance internationale dans son contexte. Pré requis : Néant. Modalités
Plus en détailLE COMMERCE EXTÉRIEUR CHINOIS DEPUIS LA CRISE: QUEL RÉÉQUILIBRAGE?
LE COMMERCE EXTÉRIEUR CHINOIS DEPUIS LA CRISE: QUEL RÉÉQUILIBRAGE? Françoise Lemoine & Deniz Ünal CEPII Quel impact de l expansion chinoise sur l économie mondiale? Rencontres économiques, 18 septembre
Plus en détailFEDERATION DE RUSSIE Certification GOST R INTRODUCTION OBJECTIFS PRINCIPAUX DE LA CERTIFICATION GOST R CERTIFCAT DE CONFORMITE GOST R
INTRODUCTION La certification GOST R a été instaurée par le gouvernement russe en 1993 avec l objectif principal d assurer la sécurité et de protéger la santé et l environnement de la population russe.
Plus en détailL Organisation mondiale du commerce...
L Organisation mondiale du commerce......en quelques mots, l Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s occupe des règles régissant le commerce entre les pays.
Plus en détailAgricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005. Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005.
Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005 Summary in French Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005 Résumé Le soutien accordé aux producteurs
Plus en détailTarif Douanier Commun. Jean-Michel GRAVE Octobre 2014 Présentation 4.1.1
Tarif Douanier Commun 1 Jean-Michel GRAVE Octobre 2014 Présentation 4.1.1 Plan I. Tarif Douanier Commun II. Nomenclature combinée III. Classement tarifaire IV. Droits du tarif douanier commun 2 I. Tarif
Plus en détailCASE 44 DOCUMENTS MESURES DE CONTROLE TARIF A L IMPORT
TABLE DES MATIERES GENERALITES... 2 PLDA TARWEB... 3 AIRWO SUSPENSION TARIFAIRE SUBORDONNÉE À LA PRÉSENTATION D UN CERTIFICAT D APTITUDE AU VOL... 6 APPEU DROIT NON PRÉFÉRENTIEL SOUS LE RÉGIME DE LA
Plus en détailDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT. Accompagnant le document
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 19.12.2011 SEC(2011) 1611 final DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT Accompagnant le document Proposition de règlement du Parlement
Plus en détailANALYSE DES GAPS TECHNIQUES ET JURIDIQUES RELATIFS AUX ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES ENTRE LES DOUANES DE DEUX PAYS (C2C TRANSIT)
UNESCWA ANALYSE DES GAPS TECHNIQUES ET JURIDIQUES RELATIFS AUX ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES ENTRE LES DOUANES DE DEUX PAYS (C2C TRANSIT) AYADI Lotfi SELLLAMI Noureddine Décembre 2014 PLAN Résumé Méthodologie
Plus en détailLES MESURES DE DEFENSE COMMERCIALE DE L APE UE/AO. Par M. Fallou Mbow FALL, Chef de la Division des Politiques Commerciales Sectorielles/DCE.
LES MESURES DE DEFENSE COMMERCIALE DE L APE UE/AO. Par M. Fallou Mbow FALL, Chef de la Division des Politiques Commerciales Sectorielles/DCE. PLAN DE LA PRESENTATION I. Introduction II. Rappel des dispositifs
Plus en détailPourquoi la croissance du commerce international s est-elle essoufflée? Beaucoup d espoir repose sur la libéralisation des échanges commerciaux
7 avril Pourquoi la croissance du commerce international s est-elle essoufflée? Beaucoup d espoir repose sur la libéralisation des échanges commerciaux La crise de 9 a eu des conséquences néfastes pour
Plus en détailLe statut Exportateur agréé. Origine Préférentielle
Le statut Exportateur agréé Origine Préférentielle Audit l Conseil l Contentieux l Opérateur Economique Agréé l Dédouanement l Régimes douaniers l Accises l Exportateur Agréé l Entrepôt sous douane Pourquoi
Plus en détailSUBVENTIONS. Notifications conformément à l'article XVI: 1 TURQUIE
ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE RESTRICTED L/7162/Add.l8 6 mai 1994 Distribution limitée (94-0829) Original: anglais SUBVENTIONS Notifications conformément à l'article XVI: 1 TURQUIE
Plus en détailLe commerce extérieur de la Suisse en 2013
Le commerce extérieur de la Suisse en 2013 Résumé L excédent commercial suisse affiche un nouveau record en 2013, à 26,6 Mds CHF (environ 4,5% du PIB). Recevant près de 55% des exportations suisses, l
Plus en détailCroissance plus lente dans les pays émergents, accélération progressive dans les pays avancés
POUR DIFFUSION : À Washington : 9h00, le 9 juillet 2015 STRICTEMENT CONFIDENTIEL JUSQU À DIFFUSION Croissance plus lente dans les pays émergents, accélération progressive dans les pays avancés La croissance
Plus en détailUNE MEILLEURE CROISSANCE, UN MEILLEUR CLIMAT
UNE MEILLEURE CROISSANCE, UN MEILLEUR CLIMAT The New Climate Economy Report EXECUTIVE SUMMARY La Commission Mondiale sur l Économie et le Climat a été établie pour déterminer s il est possible de parvenir
Plus en détailChapitre II: VARIATIONS DU BILAN NOTION DE RESULTAT
Chapitre II: VARIATIONS DU BILAN NOTION DE RESULTAT I. MOUVEMENTS COMPTABLES Nous avons vu que le Bilan représente la photographie de la situation de l entreprise à une date donnée : chaque opération nouvelle
Plus en détailNégociations commerciales entre le Canada et l Union européenne 7. Les obstacles techniques au commerce et la coopération en matière de réglementation
Négociations commerciales entre le Canada et l Union européenne 7. Les obstacles techniques au commerce et la coopération en matière de réglementation Publication n o 2010-58-F Le 3 septembre 2010 Alexandre
Plus en détailConférence-débats sur le TEC CEDEAO: menaces et opportunités pour l économie du Bénin
Conférence-débats sur le TEC CEDEAO: menaces et opportunités pour l économie du Bénin Cotonou 27 aout 2013 Salifou TIEMTORE Directeur des Douanes pi RAPPELS L article 3 du Traité Révisé fait de la création
Plus en détailAnalyse des Gaps techniques et juridiques. relatifs aux échanges électroniques
UNECA Analyse des Gaps techniques et juridiques relatifs aux échanges électroniques entre les douanes de deux pays (C2C Transit) Lotfi AYADI Noureddine SELLAMI Décembre 2014 Plan Résumé Méthodologie Cadre
Plus en détailN 1020 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
N 1020 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 7 mai 2013. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE sur le mandat de
Plus en détailNouveautés législatives russes. CMS, Russie Février 2010
Nouveautés législatives russes CMS, Russie Février 2010 Nouveautés législatives russes Sommaire Nouveautés dans le domaine juridique Financement Immobilier Commerce Environnement Nouveautés dans le domaine
Plus en détailSynthèse. Loyauté et réciprocité des échanges entre l Union Européenne et les pays tiers. Propositions et axes de réflexion des IEEC
Synthèse Loyauté et réciprocité des échanges entre l Union Européenne et les pays tiers Propositions et axes de réflexion des IEEC Introduction Alors que les marchés internationaux ont toujours été un
Plus en détailMISSION D AFFAIRES PACA EN RUSSIE
vous proposent, dans le cadre du programme consulaire régional, une : MISSION D AFFAIRES PACA EN RUSSIE du 23 au 29 Juin 2013 Prospections personnalisées à Moscou et/ou Saint-Pétersbourg Secteurs : agroalimentaire
Plus en détailLe conseil pour les PME. Vous souhaitez développer votre activité? Apprenez comment.
Vous souhaitez développer votre activité? Apprenez comment. Russie Russie Biélorussie Ukraine Moldavie Croatie Roumanie Bosnie-Herzégovine Serbie Monténégro Kosovo Géorgie Albanie Arménie Macédoine Turquie
Plus en détailRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL. concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2015
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 13.5.2015 COM(2015) 265 final Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2015 et portant avis du Conseil
Plus en détailLa Commission européenne
La Commission européenne Représentation en France Conférence - débat «Le Partenariat pour le Commerce et l Investissement entre les Etats-Unis et l'europe» Olivier Coppens, Attaché économique Représentation
Plus en détailTEXTES REGLEMENTAIRES EN MATIERE D IMPORT-EXPORT AU BENIN
TEXTES REGLEMENTAIRES EN MATIERE D IMPORT-EXPORT AU BENIN REGLEMENTATIONS INTERNATIONALES L Organisation Mondiale du Commerce La Convention Afrique Caraïbes Pacifique (ACP) et Union Européenne (UE) Regroupements
Plus en détailPIERRE MOSCOVICI, MINISTRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES, PRÉSENTE SON PLAN POUR LE RENFORCEMENT DE LA TRÉSORERIE DES ENTREPRISES
PIERRE MOSCOVICI, MINISTRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES, PRÉSENTE SON PLAN POUR LE RENFORCEMENT DE LA TRÉSORERIE DES ENTREPRISES 1. Le constat : la trésorerie est l une des premières préoccupations des
Plus en détailBase de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry *
Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry * 1) Base de données 2) Sources et définitions * Alix de Saint Vaulry est économiste au CEPII, responsable de la production de la base de données
Plus en détailComparaison des enjeux énergétiques de la France et de l Allemagne
Comparaison des enjeux énergétiques de la France et de l Allemagne Dans la perspective de la première conférence franco-allemande sur l énergie qui se tiendra le 2 juillet prochain à Paris 1, il paraît
Plus en détailInvestissements et R & D
Investissements et R & D Faits marquants en 2008-2009 - L investissement de l industrie manufacturière marque le pas en 2008 et se contracte fortement en 2009 - Très fort recul de l utilisation des capacités
Plus en détailL autopartage en trace directe : quelle alternative à la voiture particulière?
L autopartage en trace directe : quelle alternative à la particulière? Résultats de la première enquête sur l impact d un service d autopartage en trace directe (le cas d Autolib ) Cette étude réalisée
Plus en détail12.1. Le cumul emploi-retraite
12.1. Le cumul emploi-retraite Le cumul emploi-retraite est un dispositif qui permet de cumuler le bénéfice d une pension avec la perception de revenus d activité. Dans un premier temps soumis à certaines
Plus en détailNom. les. autres États. n de l aviation. Organisation. ATConf/6-WP/49 14/2/12. Point 2 : 2.2. Examen de. des accords bilatéraux. consultées.
Nom Organisation n de l aviation civile internationale NOTE DE TRAVAIL ATConf/6-WP/49 14/2/12 SIXIÈME CONFÉRENCE MONDIALE DE TRANSPORT AÉRIEN Montréal, 18 22 mars 2013 Point 2 : 2.2 Examen de questions
Plus en détailComment exporter vers l Union européenne?
Comment exporter vers l Union européenne? Export Helpdesk de l UE Commission européenne, DG Trade Qu est-ce que l Export Helpdesk? Un site web qui vous explique comment exporter vers l UE www.exporthelp.europa.eu
Plus en détailNouveaux enjeux du mandat. Vincent AUBELLE, professeur associé à l Université Paris Est Marne la Vallée
Nouveaux enjeux du mandat Vincent AUBELLE, professeur associé à l Université Paris Est Marne la Vallée - 121,8-117,1 Déficit budget Etat (en milliards d'euros) - 130,0-120,0-110,0-100,0-90,0-80,0-70,0-60,0-50,0-40,0-30,0-20,0-10,0
Plus en détail2. Mise en œuvre de la réglementation sur la tacite reconduction
2. Mise en œuvre de la réglementation sur la tacite reconduction À la suite des auditions et des réponses écrites au questionnaire, il s avère qu en pratique, la loi «Chatel» suscite peu de difficultés
Plus en détailPerspectives économiques régionales du Moyen-Orient et de l Afrique du Nord
Perspectives économiques régionales du Moyen-Orient et de l Afrique du Nord Mise à jour - Janvier 2015 Giorgia Albertin Représentante Résidente pour la Tunisie Fonds Monétaire International Plan de l exposé
Plus en détailFRUITS ET LEGUMES FRAIS DONNEES REGLEMENTAIRES UE
FRUITS ET LEGUMES FRAIS DONNEES REGLEMENTAIRES UE I. AGRUMES 1. Oranges - Du 1 er décembre au 31 mai Les oranges bénéficient d un contingent en exonération des droits de douane advalorem et à prix d entrée
Plus en détailTout savoir sur les accords bilatéraux Suisse-UE
Tout savoir sur les accords bilatéraux Suisse-UE Table des matières 1. Introduction Présentation des 7 accords : Qu est-ce que les Accords bilatéraux et que vont-ils changer? Ce qui ne change pas 2. Libre
Plus en détailUne stratégie Bas Carbone
Colloque UFE - Mardi 17 juin 2014 Une stratégie Bas Carbone au service de la Transition énergétique Comment réussir la Transition énergétique à moindre coût? 1 12 Contexte A la veille de la présentation
Plus en détailSuccès commercial avec la Russie Les 10 Principes de Base
Succès commercial avec la Russie Les 10 Principes de Base Les 10 Principes de Base Introduction Tout d abord, une bonne nouvelle: vendre en Russie n exige en général pas plus de préparation ni d informations
Plus en détailPRESCRIPTIONS IMPORTATION EN SUISSE DE VÉHICULES À MOTEUR ROUTIERS ET REMORQUES PRIVÉS
PRESCRIPTIONS IMPORTATION EN SUISSE DE VÉHICULES À MOTEUR ROUTIERS ET REMORQUES PRIVÉS 1. Obligation d annoncer à la douane Celui qui importe en Suisse un véhicule non dédouané doit l annoncer spontanément
Plus en détailREGLES INTERNES AU TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
REGLES INTERNES AU TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL L important développement à l international du groupe OVH et de ses filiales, conduit à l adoption des présentes règles internes en matière
Plus en détailLE CONTENU DES MODALITÉS DE SERVICE
LE CONTENU DES MODALITÉS DE SERVICE Suite à l examen des modalités de service élaborées par différentes entreprises offrant des services de téléphonie cellulaire, l Union des consommateurs a constaté que
Plus en détailComment exporter vers l Union européenne?
Comment exporter vers l Union européenne? Export Helpdesk de l UE Commission européenne, DG Trade Qu est-ce que l Export Helpdesk? Un site web qui vous explique comment exporter vers l UE www.exporthelp.europa.eu
Plus en détailLes relations commerciales UE-Japon: la question des marchés publics
Les relations commerciales UE-Japon: la question des marchés publics Patrick A. Messerlin et Sébastien Miroudot Groupe d Economie Mondiale de Sciences Po A la recherche de la croissance: Quel avenir pour
Plus en détailFÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES
FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES 26, boulevard Haussmann 75311 Paris Cedex 09 Téléphone : 01 42 47 90 00 - Télécopie : 01 42 47 93 11 - Internet : http://www.ffsa.fr 12 juillet 2007 Observations
Plus en détailLes Tarifs Extérieurs Communs de la CEDEAO et leurs conséquences sur APE. Bio Goura SOULE LARES Cotonou
Les Tarifs Extérieurs Communs de la CEDEAO et leurs conséquences sur l intégration régionale r et la négociation n des APE Bio Goura SOULE LARES Cotonou Plan de la présentation Le contexte généralg La
Plus en détailEditorial. Chère lectrice, cher lecteur,
Version de : juillet 2013 Le point sur... Informations fournies par le ministère fédéral des Finances Les mécanismes européens de stabilité Sur la voie de l Union de la stabilité 1 2 3 4 ème volet Editorial
Plus en détailPeut-on envisager un effet direct?
Les implications de la convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées sur la législation de l UE concernant le handicap Peut-on envisager un effet direct? Peut-on envisager
Plus en détailCOM(2013) 737 final QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014. Le 13 novembre 2013 Le 13 novembre 2013
COM(2013) 737 final ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat Le 13 novembre
Plus en détailFiche récapitulative de Doing Business 2011 Sommaire des réformes en Europe de l Est et en Asie centrale
Fiche récapitulative de Doing Business 2011 Sommaire des réformes en Europe de l Est et en Asie centrale L Albanie a rendu le paiement des taxes et impôts plus facile et moins cher pour les entreprises
Plus en détailN 3039 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI
N 3039 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 26 août 2015. PROJET DE LOI autorisant l approbation de l accord
Plus en détailBien vivre, dans les limites de notre planète
isstock Bien vivre, dans les limites de notre planète 7e PAE le programme d action général de l Union pour l environnement à l horizon 2020 Depuis le milieu des années 70, la politique environnementale
Plus en détailLe bail commercial : les aspects importants à vérifier
Le bail commercial : les aspects importants à vérifier Le choix d un local commercial est une étape cruciale dans le développement d une entreprise. L endroit choisi peut sembler prometteur mais il faut
Plus en détailCHAPITRE 1 : LES BASES DU MARCHE DES CHANGES
CHAPITRE 1 : LES BASES DU MARCHE DES CHANGES Marché des changes : techniques financières David Guerreiro david.guerreiro@univ-paris8.fr Année 2014-2015 Université Paris 8 Objectifs du cours Connaissances
Plus en détailL AGROALIMENTAIRE DANS BROME-MISSISQUOI C EST: 124 ENTREPRISES PLUS DE 1000 EMPLOIS
FOCUS AGROALIMENTAIRE BROME-MISSISQUOI 2011 L AGROALIMENTAIRE DANS BROME-MISSISQUOI C EST: 124 ENTREPRISES UN CHIFFRE D AFFAIRE ANNUEL DE PRÈS DE 67MILLIONS PLUS DE 1000 EMPLOIS La transformation agroalimentaire
Plus en détailCONSEIL DES MINISTRES
CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSEE LE MERCREDI 1 ER AVRIL 2015 À L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA
Plus en détailIsraël WT/TPR/S/272 Page vii RESUME
Page vii RESUME 1. Israël n'a pas été épargné par les effets de la crise économique mondiale, mais son système financier a relativement bien résisté. Depuis le dernier examen (2006), le PIB réel a augmenté
Plus en détailL UNION BANCAIRE 1. LE MÉCANISME DE SURVEILLANCE UNIQUE (MSU) 1.1. PRÉPARATION
1. L UNION BANCAIRE Dans la zone euro, l extension de la crise à certains marchés de dettes souveraines a illustré qu une union monétaire réclame, outre une coordination renforcée des politiques budgétaires
Plus en détailDouanes. Contenu 1 / 22
Le commerce est exposé à la fois aux exigences économiques et aux réglementations et lois fixées par l Etat. Afin de pouvoir prendre les décisions correctes et conformes aux lois, les commerçants doivent
Plus en détailCONDITIONS GENERALES REGLEMENTANT LE PRET DE MAIN- D ŒUVRE ENTRE ENTREPRISES
CONDITIONS GENERALES REGLEMENTANT LE PRET DE MAIN- D ŒUVRE ENTRE ENTREPRISES Le prêt de main d œuvre est pratiqué de longue date dans le secteur du Bâtiment. Il consiste, de la part d un entrepreneur,
Plus en détailQu est-ce que l OSCE?
Résoudre les différences, renforcer la confiance Qu est-ce que l OSCE? L OSCE, qui compte 57 États participants en Amérique du Nord, en Asie et en Europe, est la plus grande organisation de sécurité régionale
Plus en détailEtendue de l assujettissement aux droits. de lois ou par des ordonnances du Conseil fédéral édictées en vertu de la présente loi.
Loi sur le tarif des douanes (LTaD) 632.10 du 9 octobre 1986 (Etat le 1 er janvier 2013) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 28 et 29 de la constitution 1, vu le message du Conseil
Plus en détailIntroduction I. Le système de Bretton Woods (1945-1971) Chapitre 2 - Le Système Monétaire International 1
Chapitre 2 Le Système Monétaire International Chapitre 2 - Le Système Monétaire International 1 PARTIE B. Le système monétaire international depuis 1945 Chapitre 2 - Le Système Monétaire International
Plus en détailSTATISTIQUE DU COMMERCE E X T E R I E U R STATISTIQUES DU COMM- MERCE EXTERIEUR
STATISTIQUE DU COMM- DU COMMERCE MERCE EXTERIEUR E X T E R I E U R Statistique du Commerce Extérieur S E R I E Statistiques du commerce extérieur I - Introduction Les statistiques des échanges commerciaux
Plus en détailL élaboration de ce dossier a été coordonnée par le Pôle commerce extérieur de la Direction générale du Trésor, avec les contributions des
L élaboration de ce dossier a été coordonnée par le Pôle commerce extérieur de la Direction générale du Trésor, avec les contributions des sous-directions Diagnostic et prévisions, Financement international
Plus en détailREPUBLIQUE FRANCAISE. Contentieux n A.2009.002 et A.2009.007
REPUBLIQUE FRANCAISE 1 COUR NATIONALE DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE Contentieux n A.2009.002 et A.2009.007 Président : M. DURAND-VIEL Rapporteur : Mme WOLF Commissaire du gouvernement : Mme PICARD
Plus en détailRECUEIL RELATIF AUX AVANTAGES ET FACILITATIONS ACCORDES AUX EXPORTATIONS HORS HYDROCARBURES
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DU COMMERCE DIRECTION DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS RECUEIL RELATIF AUX AVANTAGES ET FACILITATIONS ACCORDES AUX EXPORTATIONS HORS HYDROCARBURES
Plus en détailLe Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO (ECOTrade) Questions à résoudre
Le Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO (ECOTrade) Questions à résoudre J. Dirck Stryker, AIRD 4 mars 2005 Le Communiqué final du vingt-huitième sommet des Chefs d États et de gouvernements de la CEDEAO
Plus en détailRelations verticales au sein de la chaîne d'approvisionnement alimentaire: Principes de bonnes pratiques
Relations verticales au sein de la chaîne d'approvisionnement alimentaire: Principes de bonnes pratiques Proposés par les principaux membres de la plateforme interentreprises AIM CEJA CELCAA CLITRAVI Copa
Plus en détailEco-Fiche BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1
Eco-Fiche Janvier 2013 BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1 Retour sur l année 2012 : l atonie En 2012, le Produit Intérieur Brut (PIB) s est élevé à 1 802,1 milliards d euros, soit
Plus en détailArgumentaire pour la facilitation des échanges dans la pratique. Andrew Grainger
Argumentaire pour la facilitation des échanges dans la pratique Andrew Grainger Nottingham University Business School andrew.grainger@nottingham.ac.uk Page: 1 Incitants politiques génériques 1. Modernisation
Plus en détailOFFRE DE FINANCEMENT
OFFRE DE FINANCEMENT ENTREPRISES EN DEVELOPPEMENT P.3 Financement de la Balance Clients (en TTC) P.3 Financement en Invoice Discounting (en TTC) P.4 Financement des Créances Commerciales (en TTC) P.5 Financement
Plus en détailL économie ouverte. Un modèle de petite économie ouverte. V2.0 Adaptépar JFB des notes de Germain Belzile. Quelques définitions
L économie ouverte Un modèle de petite économie ouverte V2.0 Adaptépar JFB des notes de Germain Belzile Quelques définitions Économie fermée Économie ouverte Exportations et importations Exportations nettes
Plus en détailRabat, le 30 décembre 2005 CIRCULAIRE 4976/222
Rabat, le 30 décembre 2005 CIRCULAIRE 4976/222 OBJET : - Entrée en vigueur de l'accord de Libre Echange conclu entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie. REFER : - Correspondance n 18094/003008
Plus en détailSTRATÉGIE DE SURVEILLANCE
STRATÉGIE DE SURVEILLANCE Décembre 2013 SOMMAIRE OBJET page 3 OBJECTIFS DE LA SURVEILLANCE page 3 PRINCIPES D ÉLABORATION DU PROGRAMME page 4 PROGRAMME 2014 page 5 RESSOURCES page 6 PERSPECTIVES 2015/2016
Plus en détailFlash Stratégie n 2 Octobre 2014
Flash Stratégie n 2 Octobre 2014 Vers un retour de l or comme garantie du système financier international. Jean Borjeix Aurélien Blandin Paris, le 7 octobre 2014 Faisant suite aux opérations de règlement
Plus en détailCOMPTE RENDU. Atelier-débat avec les futurs clients éligibles. 25 septembre 2002
Paris, le 17 octobre 2002 COMPTE RENDU Atelier-débat avec les futurs clients éligibles 25 septembre 2002 *** I La fourniture d électricité... 2 Les clients éligibles peuvent-ils acheter leur électricité
Plus en détailLa fraude fiscale : Une procédure pénale dérogatoire au droit commun. Par Roman Pinösch Avocat au barreau de Paris
La fraude fiscale : Une procédure pénale dérogatoire au droit commun Par Roman Pinösch Avocat au barreau de Paris La volonté affichée au printemps 2013 par le Président de la République d intensifier la
Plus en détailI. L'importation de marchandises originaires de pays tiers à l'union européenne
I. L'importation de marchandises originaires de pays tiers à l'union européenne Le régime d'importation applicable au sein des États membres aux produits tiers est fonction à la fois de la nature de la
Plus en détailL IMPACT DE LA MUTUALISATION SUR LES RESSOURCES HUMAINES
ANNEXES L ISTE DES ANNEXES ANNEXE I : ANNEXE II : ANNEXE III : ANNEXE IV : ÉVOLUTION DES DEPENSES DES COMMUNES ET DES EPCI DE 2006 A 2013 OUTILS JURIDIQUES DE MUTUALISATION A DISPOSITION DES ACTEURS LOCAUX
Plus en détailPerspectives économiques régionales Afrique subsaharienne. FMI Département Afrique Mai 2010
Perspectives économiques régionales Afrique subsaharienne FMI Département Afrique Mai 21 Introduction Avant la crise financière mondiale Vint la grande récession La riposte politique pendant le ralentissement
Plus en détailL entrepôt sous douane La Procédure de Domiciliation Unique (PDU)
L entrepôt sous douane La Procédure de Domiciliation Unique (PDU) Audit l Conseil l Contentieux l Opérateur Economique Agréé l Dédouanement l Régimes douaniers l Accises l Exportateur Agréé l Entrepôt
Plus en détailQuel est le "bon" système de Bretton-Woods?
aoűt 9 - N 359 Quel est le "bon" système de Bretton-Woods? Le Système Monétaire International de Bretton-Woods "normal" est un système où le pays dont la monnaie s'affaiblit doit passer à une politique
Plus en détailDéveloppement rural 2007-2013. Document d orientation
Développement rural 2007-2013 MANUEL RELATIF AU CADRE COMMUN DE SUIVI ET D EVALUATION Document d orientation Septembre 2006 Direction générale de l agriculture et du développement rural TABLE DES MATIÈRES
Plus en détail