Guide export Le marché russe en toute simplicité avec la CCIFR!

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1 Guide export Le marché russe en toute simplicité avec la CCIFR!

2 LE MARCHÉ RUSSE EN TOUTE SIMPLICITÉ AVEC LA CCIFR! Vous êtes une société française en quête d opportunités de croissance à l international? La Russie et son marché en plein essor pourrait bien être la clé pour booster vos activités. Marché à fort potentiel entre Europe et Asie, la Russie attire de plus en plus d investisseurs étrangers. Pourquoi pas vous? Présente en Russie depuis 1997, la Chambre de commerce et d industrie franco-russe (CCIFR) assiste les entreprises désireuses de prendre pied sur le marché russe. Elle vous propose aujourd hui ce guide pratique d initiation à la Russie présentant les principaux atouts de ce grand marché d avenir. Comment procéder pour s implanter en Russie tout en respectant l ensemble des formalités juridiques et administratives? Comment surmonter les questions douanières pour exporter vers la Russie? Comment rester informé des évolutions du cadre des affaires en Russie? Nous avons le plaisir de vous présenter dans ce guide toute une série d informations sur différents secteurs. Si vous avez la moindre question, n hésitez pas à nous contacter! info@ccifr.ru La CCIFR vous rendra la Russie simple!

3 SOMMAIRE I. POURQUOI LA RUSSIE?...4 II. AVANT D ARRIVER SUR LE MARCHÉ RUSSE...7 III. RÉPONSES AUX QUESTIONS PRATIQUES...9 IV. TRAVAILLER EN RUSSIE...16

4 I. POURQUOI LA RUSSIE? «Une Russie plus proche» Distance Paris Moscou : km, vol direct 3h50, 88 vols hebdomadaires Saint-Pétersbourg Moscou Capitale : Moscou Population : habitants Russie : superficie de km 2, soit 31 fois la France ÉCONOMIE RUSSE Membre du G8 regroupant les pays les plus industrialisés PIB par habitant : dollars (2012) Croissance : 3,4% en 2012 ; 1,4% en er producteur et exportateur mondial de gaz naturel 1 er producteur et 2 ème exportateur de pétrole 1 er exportateur de bois brut Secteurs clé de l économie : agroalimentaire énergie (charbon, pétrole, gaz, hydroélectricité) sidérurgie industrie automobile transports commerce de détail, en particulier le secteur du luxe Moscou : point d entrée Salaire moyen à Moscou en 2013 : 1500 $ Taux de chômage à Moscou en 2013 : 0,38% de la population active Taux de chômage en Russie en 2013 : 5,4% de la population active

5 La Russie : un climat propice aux investissements étrangers 60,4 milliards de dollars d investissements étrangers (mai 2013) La France : 2 ème investisseur européen en Russie après l Allemagne La Russie : un marché ouvert aux PME françaises Wladimir MATCHABELLI, société «Ruskon», lauréat du Prix «Entrepreneur Russie 2013» de la CCIFR, raconte : «Si l industrie française est aujourd hui bien présente en Russie, principalement par l intermédiaire de ses grandes entreprises, les PMI sont encore très rares à tenter l aventure et aucune petite ou moyenne industrie du secteur agroalimentaire n avait ouvert d usine sur le territoire russe. Ruskon a fabriqué ses premiers cornets à glace en 2004, mais ce résultat est l aboutissement d un projet de longue haleine. Aujourd hui, Ruskon qui emploie une trentaine de personnes, produit plusieurs dizaines de millions de cônes, destinés au seul marché de l industrie glacière russe». Yann SOTTY, directeur général, Welcome Abroad Relocations (Moscou) : «Partir et vivre en Russie est une expérience exceptionnelle. Une fois installés, vous découvrirez un pays étonnant et passionnant que vous apprécierez très rapidement. Bien sûr, les difficultés liées à toute nouvelle transition vers un pays peu connu sont source d inquiétude : la méconnaissance de la langue russe, la difficulté de trouver un nouveau logement, les démarches administratives complexes et le décalage culturel. Il convient donc de bien préparer son arrivée avec l aide d un professionnel».

6 La CCIFR : un partenaire fiable pour l ensemble de vos activités en Russie Présente en Russie depuis 1997 Plus de 380 sociétés membres Membre de l Union des CCI françaises à l étranger (UCCIFE) Base efficace de coopération entre entreprises françaises, russes et internationales Soutien des sociétés françaises cherchant à aborder ou se développer sur le marché russe Plus d informations : ou info@ccifr.ru

7 II. AVANT D ARRIVER SUR LE MARCHÉ RUSSE ÉTUDES DE MARCHÉ ET MISSIONS DE PROSPECTION Présentation du marché cible en chiffres et en tendances Liste des produits et marques présents sur le marché local Liste des acteurs déjà présents sur le marché et présentation du circuit de distribution Liste de contacts des distributeurs/ clients potentiels pour vos produits en Russie Liste complète des expositions liées à votre domaine d activité et leurs caractéristiques (importance, exposants des dernières années, prix de participation et d exposition, etc.) Recommandations et conseils pratiques pour aborder le marché russe Rencontres B2B en Russie La CCIFR peut réaliser pour vous une analyse de marché qui vous fournira toutes les données utiles à votre développement sur le marché en Russie. Exemples de missions réalisées : Aéroports de Paris (4 rendez-vous B2B en octobre 2013) ; Air Liquide (étude de marché) ; La Redoute (étude de marché).

8 DÉLÉGATIONS DANS LES RÉGIONS RUSSES Délégations dans les régions russes à fort potentiel (Krasnoïarsk, Sotchi, Ekaterinbourg, Kazan, Oufa, etc.) en présence de l Ambassadeur de France en Russie Rencontres avec les autorités locales et établissement de contacts directs Rencontres avec les représentants des entreprises locales Visites de sites et d entreprises PRÉSENCE DE LA CCIFR SUR LES PRINCIPAUX SALONS INTERNATIONAUX Quelques événements clés : 2013 : Classe Export Lyon ; Classe Export Paris La Défense ; Forum international de la région Provence-Alpes-Côte d Azur (Marseille) 2012 : Classe Export Lyon ; Journée Aquitaine Export (Bordeaux) 2011 : MIPIM (Cannes) Contactez-nous : info@ccifr.ru

9 III. RÉPONSES AUX QUESTIONS PRATIQUES EXPORTATION VERS LA RUSSIE, DOUANES ET CERTIFICATION DES PRODUITS 1 Concernant les engagements de la Fédération de Russie liés aux droits de douane, le plafond tarifaire final juridiquement contraignant sera de 7,8 % en moyenne contre 10 % en moyenne en 2011 pour l ensemble des produits (source : : le plafond tarifaire moyen applicable aux produits agricoles est de 10,8 % au lieu de 13,2 % ; le plafond moyen applicable aux produits manufacturés importés sera de 7,3 % contre 9,5 % 1 La CCIFR tient à remercier les membres du Comité Douanes / Logistique / Certification de la CCIFR : experts de la société Norbert Dentressangle Overseas Rus pour leur soutien informatif sur les droits de douane.

10 La Russie a réduit ses droits de douane pour un large éventail de produits. Les droits moyens, une fois les réductions tarifaires entièrement appliquées, seront les suivants : 5-22,5% Produits laitiers 3-38% Céréales 0-18,8% Oléagineux, graisses et huiles 0-13,3% Produits chimiques 0-25% Automobiles 0-19% Machines électriques 0-18% Bois et papier Union douanière Russie Biélorussie Kazakhstan - Créée le 1 er janvier Objectif : abolition des droits de douanes entre les pays membres - Code douanier et zone douanière uniques - Régime de commerce unifié vis-à-vis des pays tiers - Membres potentiels de l Union : Kirghizstan et Tadjikistan La Russie à l OMC - Adhésion le 23 août Période transitoire jusqu à 7 ans pour la réduction des droits de douanes - Régime de la nation la plus favorisée pour les marchandises importées des pays membres de l OMC

11 CERTIFICATION DES PRODUITS ET OBTENTION DE LICENCES GOST R / TR TS Déclaration ou Certificat de Conformité pour exporter en Russie - L obligation de certification GOST-R / TR TS s applique à la plupart des marchandises importées en Russie ; - Certificat délivré par les organismes de certification accrédités par le Rosstandart (Agence fédérale pour la réglementation technique et la métrologie de la Fédération de Russie); - Déclaration / Certificat requis pour de nombreuses catégories de produits : les produits alimentaires ; les produits chimiques, le pétrole et le gaz ; les biens mécaniques et électriques ; les cosmétiques, les jouets, etc. - La nature du document de certification (Déclaration / Certificat) est définie dans le codex douanier de l Union Douanière, par type de code douanier. Le code douanier de l Union Douanière diffère du code douanier européen, et est défini soit par la composition du produit, soit par sa fonction. Domaines d activité exigeant l obtention de licences ou autorisations spéciales : - activité financière (banque, assurance, marché boursier) ; - activité liée à l alcool (production, distribution) ; - activité liée à la sécurité nationale (production d armes, énergie nucléaire, aérospatial, télécoms) ; - médecine, pharmacie.

12 FORMES D IMPLANTATION EN RUSSIE SANS PERSONNALITÉ MORALE Sans accréditation : simple bureau sans accréditation Avec accréditation : succursale bureau de représentation accrédité Les succursales sont des extensions de la personne morale étrangère sur le territoire russe et ne constituent pas des entités juridiques à part entière (v. art. 55 du Code civil russe), mais sont dotées d une certaine autonomie de gestion. AVEC PERSONNALITÉ MORALE Sociétés anonymes : ouvertes (OAO) ou fermées (ZAO) Sociétés à responsabilité limitée (OOO) Sociétés de personnes : sociétés en nom collectif ; sociétés en commandite Sociétés unipersonnelles SOLUTION DE PORTAGE SALARIAL Afin de faciliter votre installation en Russie, la CCIFR propose de porter vos salariés sur le territoire russe et gère tous les aspects administratifs de leur domiciliation en Russie. Plus d informations : permis@ccifr.ru

13 TYPES DE SOCIÉTÉS EN RUSSIE Société unipersonnelle - Un fondateur unique ; - Le fondateur est une structure publique (fédérale ou municipale). Société à responsabilité limitée («OOO») - Nombre de fondateurs : de 1 à 50 ; - Les actifs, transmis à la société, deviennent la propriété de la société ; - La responsabilité des fondateurs est limitée aux apports. Société anonyme de type fermé («ZAO») - Nombre d actionnaires : de 1 à 50, la responsabilité des actionnaires est limitée aux montants des actions ; - Les actions ne peuvent être vendues à de tierces personnes sans l accord des autres actionnaires qui disposent d un droit d achat prioritaire ; - Contrôle par le Service Fédéral du marché boursier. Société anonyme de type ouvert («OAO») - Nombre d actionnaires non limité ; la responsabilité des actionnaires est limitée aux montants des actions ; - Les actions peuvent être vendues à de tierces personnes, par exemple sur le marché boursier ; - Contrôle par le Service Fédéral du marché boursier.

14 IMPOSITION EN RUSSIE 2 PRINCIPAUX IMPÔTS EN RUSSIE EN 2014 : 1. TVA 18% : taux normal ; 10% : certains produits alimentaires, biens pour les enfants, médicaments, publications périodiques, etc. ; 0% : en général, exportation de marchandises et ventes sur le marché intérieur de certains biens, travaux, services. 2. IMPÔT SUR LES PROFITS Taux général : 20% (bénéfices imposables moins charges déductibles). 3. IMPÔT SUR LA PROPRIÉTÉ jusqu à 2,2% (selon la région) : sur la moyenne annuelle de la valeur nette des immobilisations mobilières mises en exploitation avant 2013 et de toutes les valeurs immobilières. 4. COTISATIONS SOCIALES AUX FONDS ÉTATIQUES NON BUDGÉTAIRES 30% : jusqu au seuil annuel cumulé ( Roubles en 2014) ; 10% : sur les montants de dépassement du seuil ; En fonction de l activité exercée : une cotisation d assurance «Traumatisme sur le lieu de travail», est prélevée sur la totalité des versements aux employés ; elle peut varier entre 0,2% et 8%, mais est, en général, plus proche du taux minimal. 5. IMPÔTS SUR LES REVENUS DES PERSONNES PHYSIQUES (prélevés à la source) 30% : revenus des non-résidents ; 13% : revenus des résidents et revenus des salariés hautement qualifiés issus de l emploi salarié ; 35% : prix de loteries, intérêts sur les dépôts bancaires excédant une certaine limite, gain matériel ; 15% : dividendes versés aux non-résidents ; 9% : dividendes versés aux résidents. 2 La CCIFR tient à remercier les membres du Comité Fiscalité / Comptabilité de la CCIFR : experts des cabinets Mazars et Skif Consulting pour leur soutien informatif sur l imposition en Russie.

15 Imposition simplifiée - 6% du chiffre d affaires ou 15% sur les bénéfices ; - Conditions : - CA net annuel inférieur à 60 millions de roubles (inférieur à 45 millions de roubles au N-1 lors du dépôt d avis de changement de régime) ; - Part des personnes morales dans le capital de la société inférieure à 25% ; - Nombre de salariés inférieur à 100 personnes ; - Valeur nette des actifs inférieure à 100 millions de roubles ; Régimes économiques spéciaux : - Zones économiques spéciales (ZES) - Pas d impôt sur les bénéfices pendant 6 ans après l immatriculation, cet impôt est ensuite réduit (variable selon la zone en question) ; - Pas d impôt sur la propriété ; - De nombreuses déductions liées à la TVA et aux taxes douanières ; - Centre d innovation de Skolkovo - Les résidents de Skolkovo ne paient pas : la TVA, l impôt sur les bénéfices, les taxes douanières (s ils importent de l équipement nécessaire à leur activité) ; - Les résidents de Skolkovo bénéficient d une procédure simplifiée pour l obtention de visas et de permis de travail pour les salariés étrangers ; - La construction et la location de bureaux sur le terrain de Skolkovo donnent droit à de nombreux avantages ; - Possibilité d obtenir des subventions à l innovation.

16 IV. TRAVAILLER EN RUSSIE Loi fédérale N 115 FZ du 25 juillet 2002 «Sur la situation juridique des citoyens étrangers en Fédération de Russie» Trois régimes pour les travailleurs étrangers en Russie : - Salariés qualifiés - Spécialistes hautement qualifiés (VKS) - Accord entre la France et la Russie du 27 novembre 2009 entré en vigueur le 1 er mai un régime spécial de résidence et d emploi pour certaines catégories de ressortissants français en Russie

17 Liste comparative des permis de travail conformément à la législation russe et à l Accord bilatéral entre les gouvernements français et russe Durée de validité des permis de travail et des visas Délais de délivrance des permis de travail pour les salariés qualifiés Législation russe pour les salariés hautement qualifiés Accord bilatéral entre les gouvernements français et russe 1 an 3 ans (maxi) 1 an 3 mois 14 jours ouvrés 1 mois Obtention d un quota oui non non Montant minimum du salaire non 2 millions de roubles (brut) par an Certificats médicaux oui non oui Diplôme oui non oui Zone de validité Recensement des déplacements demandée par le bénéficiaire demandée par le bénéficiaire non Fédération de Russie 7 jours ouvrés 90 jours 10 jours ouvrés Avec la CCIFR, vous bénéficiez d une procédure simplifiée d obtention de permis de travail grâce à l accord signé entre la CCIFR et le Service fédéral migratoire (FMS de Russie). Plus d informations : permis@ccifr.ru

18 LA CCIFR VOUS SOUHAITE LA BIENVENUE EN RUSSIE!