Bibliographie de travaux en langue française sur le droit brésilien

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1 Bibliographie de travaux en langue française sur le droit brésilien Pierre ISSALYS * et André TSCHUMI ** 1 Travaux de portée générale Théorie et philosophie du droit Histoire du droit Système judiciaire Droit constitutionnel Droits fondamentaux Droit administratif Droit fiscal et comptable Droit pénal et criminologie Droit de l environnement et des ressources naturelles Droit de la santé et de l alimentation Droit civil Droit des affaires et droit économique Droit des contrats commerciaux et de l arbitrage Droit de la consommation Droit de la propriété intellectuelle et industrielle Droit du travail Droit international Droit du Mercosul Travaux de portée générale ALMEIDA, D.P. de, «Regards sur le droit brésilien», R.I.D.C ALMEIDA, D.P. de (dir.), Introduction au droit brésilien, Paris, Harmattan, BITTAR, E., «Globalisation, cosmopolitisme et droit brésilien», dans Les sources du droit. Aspects contemporains, Paris, Société de législation comparée, 2007, p. 63. BLANC-JOUVAN, X. (dir.), L. Un défi pour les juristes du nouveau millénaire, Paris, Société de législation comparée, BLANQUER, J.-M., «Le droit brésilien et l originalité des droits d Amérique latine», (2007) 2 Culturas jurídicas. CAPELLER, W. de L., L É, l l s j s s A q l, Sainte-Foy, Groupe d études sur les processus de transformation du droit, 1994.

2 2 CARPANO, É. et E. MAZUYER, Les grands systèmes juridiques étrangers. Allemagne, Arabie Saoudite, Brésil, Chine, Égypte, États-Unis, Inde, Royaume-Uni, Paris, Gualino, CARVALHO, E.M. de, «Le français et la différence. À propos de l importance du plurilinguisme dans les rapports juridiques et diplomatiques», (2007) 37 R.G.D. 6. DAVID, R., «L originalité des droits de l Amérique latine», dans R. DAVID, Le droit comparé. D s h, s, Paris, Economica, 1982, p ENGELMANN, F., «Critique du droit et mouvement du droit alternatif au Brésil dans les années 1990», dans X. DUPRÉ DE BOULOIS et M. KALUSZYNSKI (dir.), Le droit en révolution(s). Regards sur la critique du droit des années 1970 à nos jours, Paris, L.G.D.J., 2011, p ENGELMANN, F. La formation des juristes dans le monde international et la recomposition du champ juridique au Brésil, thèse de doctorat, Paris, École des Hautes Études en Sciences Sociales, ENGELMANN, F., «La redéfinition de l enseignement juridique et de l espace juridique brésilien», Cahiers du Brésil contemporain, n o 57/58, 2005, p ENGELMANN, F., «Les études à l étranger des juristes brésiliens. Effets en retour d un passage obligé», C h s l h h s l l s s s, n o 2 (hors-série), 2009, p FALCÃO NETO, J. de A., L s g B s l. Son idéal et sa pratique à la faculté de Droit de Recife, thèse de doctorat, Genève, Université de Genève, FAUVARQUE-COSSON, B., «Le droit brésilien, cet inconnu qui ne l est plus», (2007) 2 Culturas jurídicas. FROMONT, M., Grands systèmes de droit étrangers, 6 e éd., Paris, Dalloz, FROMONT, M. «Le regard d un juriste européen sur le droit brésilien», (2007) 2 Culturas jurídicas. FROMONT, M. et autres (dir.), Droit français et droit brésilien. Perspectives nationales et comparées, Bruxelles, Bruylant, GERKENS, J.-F., Droit privé comparé, Bruxelles, Larcier, GRAU, E.R., «Le point de vue du juge constitutionnel : l expérience du Brésil», Petites Affiches GUSTIN, M.B. de S., «Les besoins humains et la refonte de l action universitaire. L expérience de recherche-action du Programme Pólos de Cidadania», dans E. LE ROY et autres (dir.), Pratiques citoyennes de droit, Paris, Éditions Karthala, Cahiers d anthropologie du droit, 2010, p. 279.

3 3 L ESTOILE-CAMPI, A. de (dir.), Brésil. Droit fiscal, droit social, droit des sociétés et des affaires, régl s l s l étranger, règlement des différends, Paris, Éditions Francis Lefebvre, LEGEAIS, R., Grands systèmes de droit contemporains. Approche comparative, Paris, LexisNexis, LINARES, C.H., L ôl l É b s l s l l s l s g l s l l g l, thèse de doctorat, Nice, Université de Nice Sophia Antipolis, LUDWIG, M. de C. et P. FORGET, «Lumières sur le droit brésilien», (2007) 52 R.D. McGill 193. MACIEL, C.A.A., «La Terminologie juridique en langue portugaise les mots dans les textes», dans Conférence sur la Coopération dans le domaine de la terminologie en Europe. EAET-AET. Paris, Paris, Union Latine, 1999, p PEREIRA, W.M., «De l enseignement du droit au droit à l enseignement. Variations sur l éducation juridique et les moyens d ascension sociale au Brésil», Jurisprudence Revue Critique PORTO, W.R. da C., L inflation législative. Une maladie à guérir, Québec, École nationale d administration publique, PRADO, M.A., «Croissance économique au Brésil : quelles réformes?», D SAFFON, M. et M. GARCÍA VILLEGAS, «Critique du droit au Brésil, en Argentine et en Colombie», dans X. DUPRE DE BOULOIS et M. KALUSZYNSKI (dir.), Le droit en révolution(s), Paris, L.G.D.J., 2011, p STORCK, M. et autres (dir.), Les frontières entre liberté et interventionnisme en droit français et en droit brésilien. Études de droit comparé, Paris, Harmattan, WALD, A., «Le droit français et la législation brésilienne», La lettre du Centre français de droit comparé, n o 58, 2009, p. 2. WALD, A., «Doit-on repenser les familles juridiques?», dans Mélanges Xavier Blanc-Jouvan. De tous horizons, Paris, Société de législation comparée, 2005, p WALD, A., «Le droit comparé au Brésil», R.I.D.C WALD, A., «Droit privé interne (droit civil, droit commercial, droit du travail) : rapport brésilien», dans L ff s s s j s. T x l Ass ion Henri Capitant, Paris, Economica, 1987, p. 71.

4 4 WALD, A. et C. JAUFFRET-SPINOSI (dir.), L b s l h, aujourd'hui et de demain, Paris, Société de législation comparée, WITZ, C., «Bibliographie commentée», dans A. WALD et C. JAUFFRET-SPINOSI (dir.), Le droit brésilien h, j h, Paris, Société de législation comparée, 2005; R.I.D.C Voir aussi : - Histoire du droit - Théorie et philosophie du droit 2 Théorie et philosophie du droit ADEODATO, J.M.L., «Connaissance et irrationalité. Critique à l Ontologie de Nicolai Hartmann dans la philosophie du droit», Archives de philosophie du droit, AGUILLAR, F.H.F., Droit et histoire. Pertinence et limites du droit critique, mémoire de maîtrise, Académie européenne de théorie du droit, BARROS, A.R.G., «Bodin et le projet d une science du droit», Nouvelle Revue du XVI e siècle, vol. 21, n o 2, 2003, p. 57. BORGES, G.R., «Le droit constitutif : lignes générales prospectives pour penser la norme dans l expérience juridique grecque», (2008) 4 Raízes Jurídicas 313. BOTELHO, E.J., «La sociologie juridique à travers le miroir», Dr. et Soc BROCHADO, M.A., «Le concept d ethicité chez Hegel et la construction d un concept d ethicité du droit», dans A. ARNDT, P. CRUYSBERGHS et A. PRZYLEBSKI (dir.), Geist? Erster Teil, vol. 16, Oldenbourg, Akademie Verlag, COSTA, E.F. da, «Le droit comme propriété métaphysique de l exister humain», Archives de Philosophie du Droit, CUNHA, D.B. da, «Éthique et altérité : un propos pluraliste d un droit aux droits humains dans des pays périphériques», Revista do IBDH Instituto Brasileiro de Direitos Humanos, vol. 4, 2004, p. 49. DZU, R.C.M., «Le consentement à la loi : une impasse faite par le crime sur la morale kantienne», L s P s, n o 19, 1999, p. II. ENGELMANN, F., «Diversification de l espace juridique et invention de la critique du droitˮ au Brésil dans les années 1990», Dr. et Soc FERRAZ JUNIOR, T.S., «La philosophie du droit au Brésil après la Deuxième Guerre Mondiale.

5 5 Le rôle de Miguel Reale», dans C. LAFER, et T.S. FERRAZ JUNIOR (dir.), Direito, Política, Filosofia, Poesia. Estudos em homenagem ao Professor Miguel Reale no seu octogésimo aniversário, São Paulo, Saraiva, FONSECA, M.A. da, et S.T. MUCHAIL, «Lecteurs brésiliens», dans P. ARTIÈRES et autres (dir.), Cahier Michel Foucault, Paris, Éditions de L Herne, 2011, p FONSECA, M.A. da, «Michel Foucault et le droit», dans A. SUPIOT (dir.), Tisser le lien social, Paris, Éditions de la Maison des sciences de l homme, 2004, p FRAGALE FILHO, R. et J.L. de R. ALVIM, «La critique aux tropiques : la contribution de Michel Miaille», dans J.-L. AUTIN et L. WEIL (dir.), Le droit figure du politique. Études offertes au professeur Michel Miaille, vol. 1, Montpellier, Université de Montpellier, 2008, p LISBOA, W.B., L 2007., l éthique et la loi selon Thomas Hobbes, Porto Alegre, Linus Editores, MORAIS, J.L.B. de, «État, droit et intérêts transindividuels», Cahiers du C.E.R.T.E., vol. 16, 1993, p. 40. NEVES, M. da C.P., «La force symbolique des droits de l homme», Dr. et Soc NEVES, M. da C.P., «Du pluralisme juridique au mélange social. Le problème du manque d identité/autonomie de la (des) sphère(s) juridique(s) dans la modernité périphérique et ses implications en Amérique Latine», (2000) 4 Rev. interdiscipl. ét. jur NEVES, M. da C.P., «Entre sous-intégration et sur-intégration : la citoyenneté inexistante dans les pays de la modernité périphérique», Dr. et Soc PEREIRA E SILVA, R.M.J.A., «Savigny et les sources du droit», Revista do Instituto de Pesquisas e Estudos, vol. 41, 2004, p. 29. PERES, D.T., «Kant et le sens de la justice», dans T. RICARDO (dir.), Recht und Frieden in der Philosophie Kants, Berlin, Walter de Gruyter, 2008, p RABENHORST, E.R., La théorie des actes de langage et le droit, mémoire de maîtrise, Strasbourg, Université de Strasbourg, RABENHORST, E.R., Le descriptif et le normatif. Contribution à la théorie institutionnelle du droit, thèse de doctorat, Strasbourg, Université de Strasbourg, REALE, M., Expérience et culture. F une thé g l l expérience, Bordeaux, Bière, REALE, M., «La situation actuelle de la théorie tridimensionnelle du droit», Archives de philosophie du droit,

6 6 REALE, M., «La science du droit selon la théorie tridimensionnelle du droit», dans Mélanges Jean Dabin, Bruxelles, Bruylant, 1963, p ROCHA, L.S., «La sémiologie juridique au Brésil», R.R.J ROCHA, L.S., «Le destin d un savoir : une analyse des origines de la sociologie du Droit au Brésil», Dr. et Soc SCKELL, S.N., «La philosophie de la paix chez Kant», dans X Congresso Kant Internacional. Direito e Paz na Filosofia de Kant (São Paulo 2005), Campinas, Unicamp, 2005, p TERRA, R.R., «Détermination et réflexion dans l évaluation des relations internationales. Une réinterprétation de Vers la Paix perpétuelle», dans K.-G. GIESEN (dir.), L h q l s politique mondial. Métissages disciplinaires, Bruxelles, Bruylant, 1997, p TERRA, R.R., «Les observations de Kant sur les races affectent-elles l universalisme de sa philosophie?», dans L. SANTOS et autres (dir.), Was ist der Mensch? Que é o homem?, Lisbonne, Centro de Filosofia da Universidade de Lisboa, 2011, p TERRA, R.R., «Foucault lecteur de Kant : de l anthropologie à l ontologie du présent», dans J. FERRARI (dir.), L année K l ss l anthropologie au siècle des lumières, Paris, Vrin, 1997, p Voir aussi : - Travaux de portée générale - Histoire du droit 3 Histoire du droit ABOULAFIA, D., Méthodes et problèmes du développement actuel du Brésil, thèse de doctorat, Paris, Université de Paris II, ALCKMIN, J.G.R. de, «Droit constitutionnel : rapport brésilien» dans L l juge des règles écrites. T x l Ass H C, Paris, Economica, 1980, p ALIX, P., Les sociétés anonymes au Brésil, Paris, Recueil Sirey, ALMEIDA, R.R. de, La no ll s b l l emploi. Étude en droit français et brésilien comparé, thèse de doctorat, Paris, Université de Paris I, ARAGÃO, J.G., La juridiction administrative au Brésil, Rio de Janeiro, Departamento de Imprensa Nacional, 1955.

7 7 BASILIO, C.S.F., «L entreprise et les pouvoirs publics en droit brésilien», dans La responsabilité civile et pénale des administrateurs des sociétés. Travaux d l Ass H C, Paris, Dalloz, 1967, p CAMPOS, F., L l B s l l x s s fs, Rio de Janeiro, Imprensa Nacional, CARVALHO, F.P. de B., «La théorie de l inefficacité des actes juridiques selon le droit brésilien», dans L s s g l s international. Inexistence, nullité et annulabilité des actes juridiques. T x l Ass Henri Capitant, Paris, Dalloz, 1965, p CAVALCANTI, T., «Les institutions brésiliennes et le Conseil d État français», dans Le conseil É. L j b l bl s q è s ire, Paris, Sirey, 1949, p CAVALCANTI, T., «Les sociétés d économie mixte, les entreprises publiques et les fondations : rapport général», dans La responsabilité civile et pénale des administrateurs des sociétés. T x l Ass H C itant, Paris, Dalloz, 1967, p CESARINO JUNIOR, A.F., «Influence du droit économique sur l actuel droit brésilien du travail», dans Mélanges André Brun. Études de droit du travail, Paris, Librairie sociale et économique, 1974, p CHAMOUN, E., «Lévy-Ullmann et les études de droit comparé au Brésil», dans L.J. de la MORANDIÈRE et M. ANCEL (dir.), L œ re juridique de Lévy-Ullmann. Contribution à la doctrine moderne sur la science de droit et le droit comparé, Paris, Éditions de l Épargne, l955. COMPARATO, F.K., «Les groupes de sociétés dans la nouvelle loi brésilienne des sociétés par actions», R.I.D.C CONTY, F., L indépendance financière des États-fédérés du Brésil, Paris, Marcel Giard, CRETELLA JÚNIOR, J., Les fondations de droit public au Brésil, São Paulo, Librairie Graphique des Tribunaux, CUNHA, F.W. da, «La nullité, l annulation et l inexistence des actes en droit public brésilien», dans L s s g l s it international. Inexistence, nullité et annulabilité des actes juridiques. T x l Ass H C, Paris, Dalloz, 1965, p DAVID, R., «Structure et idéologie du droit brésilien», Cahiers de législation et de bibliographie juridiq l A q L, n o 17 et 18, p. 5. DUMON, F., Le Brésil. Ses institutions politiques et judiciaires, sources, caractéristiques, évolution, comparaisons, Bruxelles, Université libre de Bruxelles, Institut de sociologie, 1964.

8 8 DUPUY, P.-M., «La gestion concertée des ressources naturelles : à propos du différend entre le Brésil et l Argentine relatif au barrage d Itaipu», A.F.D.I FERREIRA, E.V., «La légitimation adoptive au Brésil et au Chili et ses antécédents français et uruguayen», R.I.D.C FERREIRA FILHO, M.G., «Le veto partiel en droit constitutionnel brésilien», dans Perspectivas del derecho público en la segunda mitad del siglo XX. Homenaje a Enrique Sayagués Laso, t. 3, Madrid, Instituto de Estudio de Administración local, FONSECA, H.B., «La responsabilité civile des directeurs d établissements bancaires au Brésil», dans La responsabilité civile et pénale des administrateurs des sociétés. Travaux de l Ass H C, Paris, Dalloz, 1967, p FOUCHER, V. (trad.), C l l empire du Brésil, adopté par les chambres législatives dans la session de 1830, Paris, Imprimerie royale, FRAGOSO, H.C., «La responsabilité pénale des administrateurs des sociétés en droit brésilien», dans La responsabilité civile et pénale des administrateurs des sociétés. Travaux de l Ass H C, Paris, Dalloz, 1967, p GIL, O., «La responsabilité civile des administrateurs des sociétés anonymes dans le droit commercial brésilien», dans La responsabilité civile et pénale des administrateurs des sociétés. T x l Ass H C, Paris, Dalloz, 1967, p. 76. GONÇALVES, R.S., «La politique, le droit et les favelas de Rio de Janeiro. Un bref regard historique», Journal des Anthropologues, n o 104, 2006, p. 37. GONÇALVES, R.S., «Le marché de la location informelle dans les favelas de Rio de Janeiro et sa régularisation dans une perspective historique», Revue Tiers Monde, n o 206, 2011, p. 21. GONÇALVES, R.S., Les favelas de Rio de Janeiro. Histoire et droit, XIX e -XX e siècles, Paris, Harmattan, G ULÉ, P. et autres, Code civil des États-Unis du Brésil. Loi n o 3071 du 1 er janvier 1916, Paris, Société de législation comparée, GRASSERIE, R. de la, Code civil du Venezuela. Lois civiles du Brésil. Résumés analytiques des principaux c s ls l'e l Amérique, Paris, V. Giard & E. Brière, GUNZBURG, N., La trajectoire du crime. Études sur le nouveau code pénal du Brésil, Rio de Janeiro, Livraria Jacintho, HERZOG, J.-B., «Observations sur la situation constitutionnelle du Brésil : l Acte institutionnel du 9 avril 1964», R.I.D.C

9 9 HERZOG, J.-B., «La protection juridique et sociale de l'enfant au Brésil», R.I.D.C LAGRUE, J., L B s l j hui, état fasciste?, thèse de doctorat, Clermont-Ferrand, Université de Clermont-Ferrand, LEITE, E. de O., La nationalité des sociétés et le droit international privé brésilien, thèse de doctorat, Paris, Université de Paris I, LIMA, C.V. de, «La responsabilité civile des administrateurs de sociétés commerciales : la responsabilité des directeurs de banques et de maisons bancairesˮ au Brésil», dans La responsabilité civile et pénale des administrateurs des sociétés. T x l Ass H Capitant, Paris, Dalloz, 1967, p MARMOUGET, T., Les Investissements étrangers au Brésil. Étude juridique, mémoire DES, Paris, Université de Paris I, MELLO, D.L. de, Le gouvernement local au Brésil, Paris, Unesco, MENEZES, R.O. de L., Les lois l s l U s. R l l ensemble des textes relatifs au droit commercial, avec des références au droit civil, aux lois g s judiciaire et à la procédure, t. 4 «Brésil», Paris, L.G.D.J., MIRANDA, F.C.P. de, «La conception du droit international privé d après la doctrine et la pratique au Brésil», dans R l s s l A oit international de La Haye, vol. 39, 1932, p MOREIRA, L.C.L., Por j q l q l adhésion du Brésil au Traité de l Antarctique, thèse de doctorat, Paris, Université de Paris II, NABUCO, J. et autres, Frontières du Brésil et de la Guyane anglaise. Premier mémoire, Paris, A. Lahure, OCTAVIO, R., Droit international privé dans la législation brésilienne, Paris, Sirey, OCTAVIO, R., «L Amérique et la codification du droit international privé», Rev. crit. dr. int. privé OCTAVIO, R., Le mariage au Brésil. C l b, l l, Bruxelles, Impr. F. van Buggenhoudt, OLIVEIRA, L., «Violation des droits de l homme et redémocratisation au Brésil : sous l État scélérat, la société perfide», Dr. et Soc OXMAN, B.H., «L accord entre Brésil et les États-Unis concernant la pêche à la crevette», A.F.D.I

10 10 PAIVA, E.F., «Revendications de droit coutumiers et actions en justice des esclaves dans le Minas Gerais du 18 e siècle», Cahiers du Brésil contemporain, n o 53 et 54, 2003, p. 11. RANGEL, V.M., Le fédéralisme américain à la Conférence de Bogota, Paris, Université, RANGEL, V.M., «Les problèmes actuels de l extradition : Brésil», Rev. I.D.P REZEK, J.F., La conduite des relations internationales dans le droit constitutionnel latinoaméricain, thèse de doctorat, Paris, Université de Paris I, RIBEIRO, L.C., Le patronat et les pouvoirs publics au Paraná (Brésil) , thèse de doctorat, Lille, Université de Lille III, ROCHA, J.M.V., Le droit de vote dans les assemblées générales des sociétés par actions au Brésil et en France, thèse de doctorat, Paris, Université de Paris, ROCHA, R.P., «Les sociétés d économie mixte, les entreprises publiques et les fondations de droit public : le droit positif de l état de Guanabara (Brésil)», dans La responsabilité civile et pénale des administrateurs des sociétés. T x l Ass H Capitant, Paris, Dalloz, 1967, p RODRIGUES, A.C., Exposé des motifs du projet de Code civil brésilien (rédigé en vertu du décret de 15 juillet 1890), Genève, Impr. Suisse, RODRIGUES, R. de O., Conditions de travail dans la construction de barrages. Traité type entre le Brésil et le Paraguay, Genève, Institut international d études sociales, SAINT-JOSEPH, A., Concordance entre les Codes étrangers et le Code de commerce français, 2 e éd., Paris, Videcoq, SALDANHA, N.N., «L historicité du droit et les valeurs juridiques», dans Proceedings of the 12th World Congress on Philosophy of Law and Social Philosophy in Athens, Philosophy of Law in the History of Human Thought, Philadelphia, Coronet Books, SANTOS, T.A., «Le régime juridique des sociétés de crédit, de financement et d investissement dans le droit brésilien», dans La responsabilité civile et pénale des administrateurs des sociétés. T x l Ass H C, Paris, Dalloz, 1967, p SARDINHA, D., «L histoire du droit comme histoire des contraintes discursives», Labyrinthe, vol. 29, 2006, p SOUZA, N.E. et A. WALD, «La responsabilité civile des administrateurs de sociétés commerciales au Brésil», dans La responsabilité civile et pénale des administrateurs des sociétés. T x l Ass H C, Paris, Dalloz, 1967, p. 86.

11 11 TÁCITO, C., «Les sociétés d économie mixte, les entreprises publiques et les fondations de droit public au Brésil», dans La responsabilité civile et pénale des administrateurs des sociétés. T x l Ass H Capitant, Paris, Dalloz, 1967, p TAVARES, A.L. de L., L É l à l éducation. Étude comparative en droit français et en droit brésilien, thèse de doctorat, Paris, Université de Paris II, VELLOSO-REBELLO, A. et A. ZWENDELAAR, «La nouvelle loi brésilienne sur les faillites : décret n o 2024 du 17 décembre 1908», (1909) 2 R l Institut de droit comparé. VIANNA, M.A. de S.S., L b g B s l, Rio de Janeiro, Imprensa nacional, VIEIRA, A., La mission Ibiapaba. Le père António Vieira & le droit des Indiens, Paris, Unesco, VIEIRA, I. de A. et G.V. da C. CERQUEIRA, «L influence du Code de commerce français au Brésil (Quelques remarques sur la commémoration du bicentenaire du Code français de 1807)», R.I.D.C VIEIRA, J.R., «Le cadre constitutionnel brésilien postérieur à 1964 : une approche critique», Procès, n o 10, 1982, p VILLELA, A.-M., L s ss h brésilien et en droit français, Paris, Librairies Techniques, WALD, A., Influence du droit français sur le droit brésilien dans le domaine de la responsabilité civile, Rio de Janeiro, Serviço de Documentação (Publicação avulsa n o 417), WALD, A., «L assurance automobile obligatoire : rapport sur le droit brésilien», dans La l s s b l s l s s s l s. L ss b l bl g. L g è l s bl. T x l Ass H C, Paris, Dalloz, 1957, p WALD, A., «L évolution récente du régime matrimonial légal dans les législations contemporaines : Brésil», R.I.D.C WALD, A., «La protection des droits individuels au Brésil. Le mandado de segurança», R.I.D.C WALD, A., «La réforme du droit brésilien», R.I.D.C WALD, A., «La responsabilité civile des administrateurs de sociétés : rapport général», dans La responsabilité civile et pénale des administrateurs des sociétés. T x l Association Henri Capitant, Paris, Dalloz, 1967, p. 11. Voir aussi:

12 12 - Théorie et philosophie du droit - Droits fondamentaux - Travaux de portée générale 4 Système judiciaire BARROS, R.J.M. de, «Les particularités du ministère public brésilien», Petites Affiches BOTTINI, P., «Le processus de réforme et de modernisation du pouvoir judiciaire au Brésil et ses manifestations pour la célérité, l accès, la transparence et la sécurité juridiques», Petites Affiches BUZAID, A., «Vérité et justice (la vérité et le procès) : rapport brésilien», dans La vérité et le droit. T x l Ass H C, Paris, Economica, 1989, p CASTRO, M. F. de, «Les tribunaux, le droit et la démocratie au Brésil», Revue internationale des sciences sociales, n o 152, 1997, p CEFAÏ, D., «Métamorphoses du champ juridico-judiciaire et transition démocratique», P blè s A q l, n o 9, 1993, p DOMINGUES, P.S., «L évolution de la justice et du rôle des juges au Brésil», (2001) 42 C de D 373. FRADERA, V.M.J. de, «Le système juridique est mort, vive l ensemble!», dans D. BUREAU et autres (dir.), Études à la mémoire du Professeur Bruno Oppetit, Paris, Litec, 2009, p FRAGALE FILHO, R., «La justice du travail au Brésil», Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale GOMES, J.B.B., La cour suprême dans le système politique brésilien, Paris, L.G.D.J., GOMES, R.M. de A., «La solution alternative des conflits dans les relations privées», dans B. FAUVARQUE-COSSON et A. WALD (dir.), L b g F A q l à l b du XXI e siècle. Aspects de droit comparé, Paris, Société de législation comparée, 2008, p LOBATO, A.O.C., «Justice Constitutionnelle et démocratie : la consolidation des institutions démocratiques au Brésil», dans M.-J. BERNARD et M. CARRAUD (dir.), Justice et démocratie en Amérique latine, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2005, p LUCCHINI, R., Le débat brésilien sur la justice des mineurs, Fribourg, Institut des sciences économiques et sociales, MARTIN-CHENUT, K., «Police militarisée et justice militaire au Brésil, violences et impunités»,

13 13 dans L Astrée. B ll l Association du D.E.A. de Droit pénal et politique criminelle en Europe, Paris, vol. 1, 1997, p. 6. MEDAUAR, O., «Droit public interne : rapport brésilien», dans L ff s s s justice. T x l Ass H C, Paris, Economica, 1987, p MOREIRA, J.C.B., «Le juge brésilien et le droit étranger», dans Beiträge zum internationalen Verfahrensrecht und zur Schiedsgerichtsbarkeit. Festschrift für Heinrich Nagel, Münster, Aschendorff, 1987, p. 14. MOREIRA, J.C.B., «Quelques aspects de la procédure civile brésilienne et de ses rapports avec d autres systèmes juridiques», R.I.D.C NICÁCIO, C.S., Médiation et émergence du droit : pour un paradigme de la complexité juridique, thèse de doctorat, Paris, Université de Paris I, NICÁCIO, C.S., «La médiation : un projet de société? Aux origines du Forum de la société civile sur la médiation (FSCM)», dans Pratiques citoyennes du droit, Paris, Karthala, 2011, p NICÁCIO, C.S., La médiation sociale, une expérience brésilienne, mémoire de maîtrise, Paris, Université de Paris III, SANTOS, C. dos, «Influence du droit français dans la jurisprudence du Tribunal Supérieur de Justice», dans La circulation du modèle juridique français. T x l Ass H Capitant, Paris, Litec, 1994, p SIGAUD, L.M., «Les paysans et le droit : le mode juridique de règlement des conflits», Information sur les sciences sociales, vol. 38, 1999, p TAVARES, A.L. de L., «Aspects de l acclimatation du judicial review au droit brésilien», R.I.D.C VIDIGAL, E., «Le point de vue du juge judiciaire et du juge administratif : l expérience du Brésil», Petites Affiches WALD, A., «Vérité et justice (la vérité et le procès) : rapport brésilien», dans La vérité et le droit. T x l Ass H C, Paris, Economica, 1989, p Voir aussi : - Travaux de portée générale - Droit constitutionnel - Histoire du droit - Droits fondamentaux - Droit administratif

14 14 5 Droit constitutionnel ALMEIDA, D.A.P. de, La nouvelle place des États fédérés en Argentine et au Brésil, mémoire de maîtrise, Paris, Université de Paris I, ALMEIDA, F.D.M. de, «Constitution et famille(s) Brésil», Ann. int. j. c BACELLAR NETO, R.P.S., Une comparaison franco-brésilienne du contentieux constitutionnel, mémoire de maîtrise, Paris, Université de Paris I, BACHUR, J.P., «Fédéralisme fiscal, attributions fiscales constitutionnelles et péréquation régionale : États-Unis, Allemagne et Brésil dans une perspective comparée», Revue française administration publique, vol. 119, 2006, p BASTOS, A.W.C., «Autoritarisme et parlementarisme. Quelques considérations sur les initiatives législatives au Brésil», R.I.D.C BOLFARINI, I.C. da M., L urne électronique est-elle un synonyme de fierté nationale au Brésil? L q s l implantatio s ll s h l g s, l efficacité, et la sécurité du système électoral informatisé dans la République démocratique du Brésil, mémoire de maîtrise, Louvain, Université Catholique de Louvain, BRÉSIL, SÉNAT FÉDÉRAL, Constitution de la République fédérative du Brésil de 1988 (traduction de Jacques Villemain et Jean-François Cleaver) (texte mis à jour en 1998), CAUBET, C.G., «La Constitution brésilienne à l épreuve des faits», Jahrbuch des Öffentlichen Rechts der Gegenwart, vol. 38, 1989, p COSTA, T.M. da, Les effets de la décision du Conseil Constitutionnel qui déclare l inconstitutionnalité d'une loi promulguée, mémoire de maîtrise, Paris, Université de Paris I, COSTA, V.M.F., «Brésil», dans A.L. GRIFFITHS (dir.), Guide des pays fédéraux, Montréal, McGill University Press, 2005, p FERREIRA FILHO, M.G., «Effets pervers en droit constitutionnel : considérations sur la Constitution brésilienne de 1988», dans Mélanges Patrice Gélard, Paris, Montchrestien, 2000, p FIGUEIREDO, M., «Évolutions récentes du constitutionnalisme brésilien», Rev. D.P. & S.P FERREIRA FILHO, M.G., «L évolution du contrôle de constitutionnalité au Brésil», dans P. BON (dir.), Renouveau du droit constitutionnel. Mélanges Louis Favoreu, Paris, Dalloz, 2007, p FERREIRA FILHO, M.G., «La Constitution brésilienne de 1988 : une évaluation», R.E.D. public

15 FERREIRA FILHO, M.G., «Particularités du fédéralisme brésilien dans la Constitution de 1988», dans Mélanges Francis Delpérée, Bruxelles, Bruylant, 2008, p FREITAS, A.B.M., Le contrôle concentré de constitutionnalité en droit brésilien, mémoire de maîtrise, Pau, Université de Pau et des Pays de l Adour, GRACIE, E., «Présentation du Tribunal fédéral suprême et place dans le système judiciaire brésilien», C. du Cons. Const GRAU, E.R., «L évolution du contrôle de constitutionnalité au Brésil», C. du Cons. Const GRAU, E.R., «Le point de vue du juge constitutionnel : l expérience du Brésil», Petites Affiches GRAU, E.R., «Ordre Juridique et exception dans la jurisprudence de la Cour Suprême Fédérale Brésilienne», (2007) 2 Culturas jurídicas. INOCENTE, B.R., Le fédéralisme : le fédéralisme brésilien, mémoire, Bordeaux, Université de Bordeaux IV, LEUZINGER, M.D. et M.D. VARELLA, «L environnement dans la constitution de 1988 : survol de certains sujets 20 ans après», Revue européenne de droit de l environnement LOBATO, A.O.C., «Les secondes chambres et le pouvoir exécutif», dans N.B. MOHAMED et autres (dir.), Les secondes chambres parlementaires, Tunis, Académie internationale de droit constitutionnel, 2003, p LOBATO, A.O.C. et M. BECKHAUSEN, «Constitution et culture : le droit des Indiens», dans J. POUSSON-PETIT (dir.), L identité de la personne humaine. Étude de droit français et comparé, Bruxelles, Bruylant, 2002, p MACHADO, P.A.L., «L Environnement et la Constitution brésilienne», (2005) 5 Revue R D l environnement 25. MACHADO, P.A.L., «La Constitution et l environnement», C. du Cons. Const MACIEL, C.A.A., «Le Vocabulaire des constitutions brésiliennes. Quelques notes pour une langue de spécialité», dans S. MELLET, M. VUILLAUME et E. BRUNET (dir.), Mots chiffrés et déchiffrés. Mélanges offerts à Etienne Brunet, Paris, Honoré Champion, 1998, p MATHIEU, B., «De la prise en compte de la situation de certains États d Amérique du Sud dans les propositions de la commission Avril relatives à la responsabilité du président de la république», dans Mouvement du droit public : du droit administratif au droit constitutionnel,

16 16 du droit français aux autres droits. Mélanges l h F k M, Paris, Dalloz, 2004, p MAUS, D. et P. BON (dir.), La Nouvelle République brésilienne. Études sur la Constitution du 5 octobre 1988, Paris, Economica, MENDES, G.F., «Questions au président du Tribunal fédéral suprême», C. du Cons. Const MODERNE, F., «La résurgence des procédures de démocratie semi-directe dans les régimes présidentialistes d Amérique latine», dans L s s s s, l q l b s s. M l g s l h P Pactet, Paris, Dalloz, 2003, p MODERNE, F., «Les avatars du présidentialisme dans les États latino-américains», Pouvoirs, n o 98, 2001, p. 63. MONCLAIRE, S., «Brésil», dans O. DUHAMEL (dir.), Dictionnaire constitutionnel, Paris, Presses universitaires de France, 1992, p. 91. MONCLAIRE, S., «Éléments d archéologie de la Constitution brésilienne de 1988», (2007) 2 Culturas jurídicas. MONCLAIRE, S. et C. de BARROS FILHO, «L écriture d une Constitution», Politix, n o 2, 1988, p. 68. MOREIRA, J.C.B., «La publicité des actes de procédure comme garantie constitutionnelle en droit brésilien», dans M l g s l h nneur de Henri-Robert Schüpbach, Bâle, Helbing & Lichtenhahn, MOREIRA, J.C.B., «Les principes fondamentaux de la procédure civile dans la nouvelle Constitution brésilienne», dans P. GOTTWALD, Festschrift für Karl Heinz Schwab zum 70. Geburtstag, Munich, Beck, 1990, p. 33. NASCIMENTO, E.P. do, «Constituante et constitution», P blè s l A q l, n o 90, 1988, p. 23. NUNES, B.F., et E.P. do NASCIMENTO, «Vers une nouvelle Constitution : la longue transition», Les Temps modernes, n o 491, 1987, p. 44. PEREIRA, R.V., D action et droit de saisine des associations civiles en contentieux électoral. Étude de droit comparé, mémoire de maitrise, Paris, Université de Paris II, POUILLIEUTE, A, «Regard d un français sur le Tribunal fédéral suprême», C. du Cons. Const RAMOS, D.T., «Autonomie régionale et locale et constitution Brésil», Ann. int. j. c

17 17 RAMOS, D.T., «Constitution et droits acquis au Brésil dans le droit comparé», dans P. BON (dir.), Renouveau du droit constitutionnel. Mélanges Louis Favoreu, Paris, Dalloz, 2007, p RAMOS, D.T., «Constitution et élections Brésil», Ann. int. j. c RAMOS, D.T., «Immunités constitutionnelles et privilèges de juridiction Brésil», Ann. int. j. c RAMOS, E. da S., «Le juge constitutionnel et la proportionnalité Brésil», Ann. int. j. c RANIERI, N.B.S., «La Constitution brésilienne et la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles», dans G. LACHAPELLE (dir.), Diversité culturelles, identités et mondialisation. De l f à l s œ l s l diversité culturelle, Québec, Presses de l Université Laval, 2008, p RUFINO, G. d Á., «Délimitation maritime en droit fédéral», Espaces et Ressources Maritimes, 1993, p SANTILLI, J. et F.M. BAPTISTA, «Brésil : Constitution protectrice», Courrier de la planète, n o 83, 2007, p. 50. WALD, A., «La nouvelle loi brésilienne sur la procédure du mandado da segurança», R.I.D.C Voir aussi : - Travaux de portée générale - Droit administratif - Droits fondamentaux - Droit de l environnement et des ressources naturelles - Système judiciaire - Histoire du droit - Droit civil - Droit pénal et criminologie 6 Droits fondamentaux AUBERTIN, C.M., «Le droit au logement : enjeu démocratique ou instrument du clientélisme? L exemple de Brasilia», Cahiers des sciences humaines, vol. 28, 1992, p BITTAR, E.C.B., «La reconstruction des droits humains d après Celso Lafer : points de repère pour l étude de la rupture totalitaire et des droits humains», (1995) 90 Revista da Faculdade de Direito. Universidade de São Paulo 399.

18 18 BOUVILLE, J.-M. et autres (dir.), Des jeunes face à la loi. Une réflexion internationale sur la question de la responsabilité, Marly-le-Roi, Institut national de la jeunesse et de l éducation populaire, BRESSAN, C.R., Le droit à la protection sociale des enfants et adolescents dans le aide sociale au Brésil et en France, thèse de doctorat, Grenoble, Université de Grenoble II, CARVALHO, I.M.M. de, «Droits légaux et droits effectifs. Enfants, adolescents et citoyenneté au Brésil», Cahiers des Amériques latines, n o 22, 1996, p. 5. CEBALLOS, M. et B. LAUTIER, «Les politiques sociales en Amérique latine : ciblage largeˮ ou émergence d un droit à l assistance?», dans G. COUFFIGNA (dir.), Amérique latine. Les surprises de la démocratie, Paris, Documentation française, 2007, p. 61. CHETRY, M., Les habitants des favelas face au droit à la ville au Brésil. Réalité de la fr g, f l intégration, thèse de doctorat, Lyon, Université de Lyon III, CURY, C.R.J., «Réflexions sur les principes juridiques de l éducation inclusive au Brésil : égalité, droit à la différence, équité», Recherche et formation, vol. 61, 2009, p. 41. DALLARI, D. de A., «Les droits humains dans la Constitution brésilienne», dans Droit, politique et littérature. M l g s l h f ss Y s G h, Bruxelles, Bruylant, 2008, p DIAS, M.B., Le droit au logement, rêve ou réalité? Étude de cas dans une banlieue de Rio-Brésil, thèse de doctorat, Paris, Université de Paris I, FARIA, J.E., «Justice et conflit au Brésil : le pouvoir judiciaire face aux Droits de l Homme et aux droits sociaux», Dr. et Soc FERREIRA FILHO, M.G., «La discrimination dans la vie publique», dans La discrimination. T x l Ass H C, Paris, Société de législation comparée, 2004, p FERREIRA FILHO, M.G., «Les discriminations positives Brésil», Ann. int. j. c FILGUEIRAS, C.A.C., L enjeu des droits sociaux au Brésil. Organisations populaires et politiques sociales : études de cas à Belo Horizonte dans les années , thèse de doctorat, Lille, Université de Lille III, FOUGEYROLLAS-SCHWEBEL, D. (dir.), Politique et recherches féministes, regards croisés. Brésil, Québec, France, Paris, Centre d Enseignement, de Documentation et de Recherches pour les Études Féministes, GONÇALVES, R.S., «La (dé)construction juridique des favelas. Analyse de l histoire des favelas à Rio de Janeiro», dans I Congresso de Antropologia da América Latina, Rosario (Argentine),

19 GONÇALVES, R.S., «Le Droit, la politique et l évolution des favelas à Rio de Janeiro. La précarité juridique du discours officiel», dans J. BOISSONNADE, (dir.), Ville visible, ville invisible. La jeune recherche urbaine en Europe, Paris, Harmattan, GONÇALVES, R.S., «Le droit, la pratique du droit et la politique de réhabilitation des favelas à Rio de Janeiro», dans E. DOCKÈS (dir.), A œ s b s j q s. Pensées et témoignages de juristes engagés, Paris, Dalloz, 2007, p GONÇALVES, R.S. et N. BAUTES, «Sécuriser l espace des pauvres», (2011) 4 Revue Justice Spatiale 1. GRAEFF, B., «L assainissement de l eau et les droits fondamentaux : Réflexions en droit comparé français et brésilien», (2008) Revista da Faculdade de Direito da Universidade Federal do Rio Grande do Sul 260. JOUBERJAN, G., «La condition juridique de la femme au Brésil», (1993) 70 Rev. D.I. & D.C LAFER, C., «La reconstruction des droits de l homme. La contribution de Hannah Arendt», dans M.-C. CALOZ-TSCHOPP (dir.), Hannah Arendt, les sans-état et le «avoir des droits», Paris, Harmattan, 1998, p LAHALLE, A., L s f s s l intégration des populations immigrées. Le cas de la comm l s ys g œ e (la France) et dans un pays immigration de peuplement (le Brésil), Vaucresson, Centre de recherche interdisciplinaire de Vaucresson, LAUTIER, B., «Les politiques sociales au Brésil durant le gouvernement de Lula : aumône d État ou droits sociaux?», P blè s Amérique latine, n o 63, , p. 51. LAVINAS, L., «Des aides sous condition de ressources au revenu de base de citoyenneté : l exception et le paradoxe brésiliens», Revue internationale de sécurité sociale, vol. 59, 2006, p MAGANO, O.B., «La discrimination dans la vie du travail», dans La discrimination. Travaux de l Ass H C, Paris, Société de législation comparée, 2004, p MAGANO, O.B., «L étranger dans la vie du travail», dans L g. T x l Ass Henri Capitant, Paris, L.G.D.J., MARQUES-PEREIRA, B. et A. CARRIER (dir.), La Citoyenneté sociale des femmes au Brésil. Action collective, reproduction, informalité et domesticité, Bruxelles, CELA-IS, MARTIN, K., «La dictature militaire et la réconciliation nationale au Brésil», Revue de droit

20 20 pénal et des d s l homme MATTES, A., Les mesures de filtrage sur internet face au droit des données personnelles, mémoire de maîtrise, Paris, Université de Paris I, NEVES, M., «Entre sous-intégration et sur-intégration : la citoyenneté inexistante dans les pays de la modernité périphérique», Dr et Soc NEVES, N.N. das, L évolution de la contrainte en psychiatrie face aux droits fondamentaux à l exemple de la France et du Brésil, mémoire de maîtrise, Paris, Université de Paris X, OLIVEIRA, L.R.C. de, Droit légal et insulte morale. Dilemmes de la citoyenneté au Brésil, au Québec et aux États-Unis, Québec, Presses de l Université Laval, OLIVEIRA, L.R.C. de, «Respect des droits et considération de la personne au Brésil», Cahiers internationaux de sociologie, n o 124, 2008, p PINHEIRO, P.S., «Démocratie et État de non-droit au Brésil : analyse et témoignage», Cultures et Conflits, n o 59, 2005, p. 87. PFAUS, M., Les discriminations positives en droit brésilien, mémoire de maîtrise, Paris, Université de Paris II, RAMOS, D.T., «Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux Brésil», Ann. int. j. c ROJO, R.-E., «Justice et citoyenneté : la juridictionnalisation des conflits sociaux au Brésil et au Canada», (2004) 38 R.J.T SILVA, M. dos R.F., D s l h, mémoire de maîtrise, Lyon, Université Catholique de Lyon, SILVA, M. dos R.F., L É x f à l État démocratique de droit et au respect des droits fondamentaux. Cas brésilien, thèse de doctorat, Lyon, Université Catholique de Lyon, TAVARES, A.R., «La Justice Réparatrice au Brésil», dans A. ARNAUD (dir.), La mémoire et le pardon. Les commissions de la vérité et de la réconcialiation en Amérique latine, Paris, Harmattan, 2009, p. 39. TEPEDINO, G. et A. SCHREIBER, «La discrimination dans la vie privée», dans La discrimination. T x l Ass H C, Paris, Société de législation comparée, 2004, p VARGAS, S.M. de, «Pluralité, égalité et droits de l homme : l éducation des jeunes et des adultes au Brésil», dans M.-C. CALOZ-TSCHOPP (dir.), L H h A j h. Pouvoir, guerre, pensée, jugement politique, Paris, Harmattan, 2008, p. 531.

21 21 VÉRAN, J.-F., «La démocratie brésilienne à l épreuve de la question raciale», Problèmes Amérique Latine, n o 72, 2009, p WALD, A., «La discrimination dans la vie des affaires», dans La discrimination. Travaux de l Ass H C, Paris, Société de législation comparée, 2004, p. 81. Voir aussi : - Travaux de portée générale - Histoire du droit - Droit administratif - Droit international - Droit pénal et criminologie - Droit de l environnement et des ressources naturelles - Droit constitutionnel - Droit de la propriété intellectuelle et industrielle - Théorie et philosophie du droit - Droit du travail - Système judiciaire 7 Droit administratif ALMEIDA, J.G.A. de, «Les agences de régulation au Brésil», dans J.-P. THÉRON et J.G.A. de ALMEIDA, (dir.), Aspe s s l bl q s l q, Toulouse, Presses de l Université des Sciences Sociales de Toulouse, ALMEIDA, J.G.A. de, «L arbitrage et le droit public», dans B. FAUVARQUE-COSSON et A. WALD (dir.), L b g F A q l à l b XXI e siècle, Paris, Société de législation comparée, 2008, p ARAÚJO, G.C., «L autorité brésilienne de régulation des télécommunications», dans Environnements. Les mots du droit et les incertitudes de la modernité. M l g s l h professeur Jean-Philippe Colson, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2004, p BACETI, C.M., Les rapports entre les pouvoirs législatif et exécutif dans le droit budgétaire brésilien, mémoire de maîtrise, Paris, Université de Paris II, BICHARA, J.-P., La privatisation au Brésil. Aspects juridiques et financiers, Paris, Harmattan, CARVALHO, V.M. de, L État et le secteur privé dans la gesti s s s l eau au Brésil. Une analyse juridique à l exemple français, thèse de doctorat, Paris/São Paulo, Université de Paris I/Université de São Paulo, 2007.

22 22 CASTRO, J.N. de, La contribution du droit brésilien à l'étude du pouvoir régional, Belo Horizonte, Del Rey, CASTRO, J.N. de, L Autonomie communale en droit brésilien et en droit français, thèse de doctorat, Paris, Université de Paris II, CHICOT, P.-Y., «La collectivité municipale au Brésil et en France : éléments choisis de comparaison», Collectivités territoriales Intercommunalité, n o 11, 2005, p. 6. CHOUTEAU, C., «L expérience de ONDEO. Quels enseignements sur le plan juridique», Cah s j q s f s x l exportation COUTO e SILVA, A. de, «Le pouvoir discrétionnaire en droit administratif brésilien», dans 11 es Journées juridiques franco-latino-américaines, Paris, Société de législation comparée, 1989, p CURY, C.R.J., «L éducation nationale au Brésil : la nouvelle loi de directives et de bases», Autrepart - Cahiers des sciences humaines Orstom, n o 17, 2001, p CURY, C.R.J., «Le droit de l éducation au Brésil», Savoir, Éducation, Formation, n o 2, 1995, p DOS SANTOS-NIVAULT, M.I., «Brésil : régime juridique des visas», Cahiers juridiques et f s x l x DUTRA, P.P. de A., Réflexions sur le contrôle des entreprises publiques à partir des données du droit brésilien. Une proposition de changement, thèse de doctorat, Lille, Université de Lille III, FARIAS, B.F., La Législation brésilienne sur la protection du patrimoine historique. Étude comparée avec la législation française, thèse de doctorat, Strasbourg, Université de Strasbourg III, FERNANDES BUENO, A. de P., «La rue assourdissante : genèse du droit de l urbanisme brésilien», Études Foncières, n o 89, 2001, p. 22. FONSECA, H.B. da, «La responsabilité de l État et des organismes publics à raison de la direction du crédit et de la surveillance des établissements de crédit. Rapport brésilien (1 ere Partie : Aspects jurisprudentiels)», dans La responsabilité du banquier. Aspects nouveaux. Travaux de l Ass H C, Paris, Economica, 1986, p FREITAS, T.C. de, A.O.C. PETERSEN FILHO et D.D. RAMOS, «La privatisation au Brésil», Cah s j q s f s x l exportation GABBI, L.V.B., Gouverner une mégapole. L expérience de São Paulo, Paris, Harmattan, 2009.

23 23 GANEM, A.S., «L expérience de la gestion déléguée au Brésil», Revue des concessions et des délégations de service public, n o 6, 1999, p. 11. GOMES, R.M. de A., «Les agences de régulation au Brésil», dans J.-P. THÉRON et J.G. ASSIS DE ALMEIDA (dir.), As s s l bl q s l q, Toulouse, Presses de l Université des Sciences Sociales de Toulouse, 2006, p. 45. GOMES, R.M. de A., «La réalité des interventions publiques au Brésil : le cas des PPP (partenariats public-privé) en urbanisme», dans J.-P. THÉRON et J.G. ASSIS DE ALMEIDA (dir.), As s s l blique dans le domaine économique, Toulouse, Presses de l Université des sciences sociales de Toulouse, GONÇALVES, R.S., «L interdiction de l affichage public à São Paulo. La loi pour une ville propre et la politique municipale des écrits», Metropolitiques.eu, vol. 2, 2011, p. 1. GONÇALVES, R.S., «La loi de la ville propre et la politique des écrits publicitaires à São Paulo», dans B. FRAENKEL (dir.), Les mots de la ville, Paris, Maison des Sciences de l Homme, GRAEFF, B., La gestion des services publics de distributi ss ss l. Étude comparée en droit français et brésilien, thèse de doctorat, Paris, Université de Paris I, GRAEFF, B., «Le nouveau cadre juridique des services publiques de distribution et d'assainissement de l eau et les droits fondamentaux (réflexions en droit comparé français et brésilien)», Petites Affiches GRAU, E.R., «Le pouvoir discrétionnaire au Brésil», dans 11 es Journées juridiques francolatino-américaines, Paris, Société de législation comparée, 1989, p JUSTEN FILHO, M., «Le contrat administratif : rapport brésilien», Le contrat. Travaux de l Ass H C, Paris, Société de législation comparée, 2008, p MARTINI, R. da S., «Le fait dans le droit de l administration électronique brésilien», dans G. CHATILLON (dir.), D l administration électronique. Des nouveaux droits pour les usagers. Des nouvelles règles pour les agents, Bruxelles, Bruylant, 2011, p MARTINS, I.G. da S. et P.L. de MENEZES, «Droit public interne : rapport brésilien», dans Les minorités. Travaux l Ass H C, Paris, Société de législation comparée, 2005, p MEDAUAR, O., «Un aperçu du droit administratif brésilien», dans M. DEGUERGUE et L. FONBAUSTIER (dir.), Confluences. Mél g s l honneur de Jacqueline Morand-Deviller, Paris, Montchrestien, 2007, p MEDAUAR, O., «Le droit de l urbanisme au Brésil», dans Annuaire français du droit de l b s l h b, Paris, Dalloz, 2000, p. 543.

24 24 MICALI, I.S., Aspects j q s l endettement international. L x B s l, thèse de doctorat, Paris, Université de Paris I, MODERNE, F., «Le municípioˮ comme entité politique dans l organisation territoriale fédérale du Brésil», dans D. BÉCHILLON et autres (dir.), La profondeur du droit local. Mélanges en l honneur de Jean-Claude Douence, Paris, Dalloz, 2006, p ORSI, R.V., «La transformation du rôle de l État à l égard des crises bancaires dans l Union européenne et au Brésil», (2000) 34 R.J.T. 1. PEDRO, A.A.S., «Les aspects juridiques de la concession du service public dans le secteur de l assainissement de base», Cah s j q s f s x l exportation PERLINGEIRO, R. et autres, «Principes fondamentaux et règles générales de la juridiction administrative (1 er colloque Brésil-Espagne-France)», Revista de Processo, vol. 33, 2008, p RIVIÈRE D ARC, H., «Du national au particulier : le débat sur la décentralisation dans trois pays d Amérique latine (Brésil, Mexique, Cuba)», Cahiers des Amériques latines, n o 11, 1993, p. 7. SANTIAGO JUNIOR, F.A., La régulation du secteur électrique en France et au Brésil, thèse de doctorat, Paris, Université de Paris I, SANTOS, A.M.S.P., «Décentralisation et pouvoir local au Brésil», dans J.-P. THERON et J.G.A. de ALMEIDA (dir.), As s s l blique dans le domaine économique, Toulouse, Presses de l Université des sciences sociales de Toulouse, SANTOS-NIVAULT, M.I. dos et L.C.R.B. SOARES, «Dossier Brésil : appel d offres et concessions de services publics», Cahie s j q s f s x l exportation SARAIVA, E.J., L entreprise publique comme instrument des politiques publiques. Le cas de la Banque Nationale de développement économique et social, thèse de doctorat, Paris, Université de Paris I, SARAIVA, E.J., «La réforme de l État au Brésil : l influence du New Public Management», R f ç s administration publique, vol. 105, 2003, p. 55. SILVA, J.A.T., «L élaboration participative du budget communal : l exemple d une ville brésilienne», Études foncières, vol. 103, 2003, p. 30. TUPIASSU, L.V. da C., «Quelques réflexions sur la répartition des compétences entre la Fédération, les États et les Municipalités dans le domaine économique au Brésil», dans J.-P. THERON et J.G.A. de ALMEIDA (dir.), As s s l bl q s l économique, Toulouse, Presses de l Université des Sciences Sociales de Toulouse, 2006.

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