Termes de références. Étude de faisabilité sur le Mobile Banking

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1 Termes de références Étude de faisabilité sur le Mobile Banking Date limite 22/04/2013

2 Pays : Tunisie Institution : Secteur : Microfinance Partenaire : Union Européenne Date d émission : 10/04/2013 Date de clôture des candidatures : 22/04/2013, à 17h I. Contexte du projet Enda inter arabe, ONG Internationale à but non lucratif et pionnière dans le secteur du micro crédit en Tunisie, invite les cabinets de conseil et d études spécialisés dans la réalisation des études de faisabilité à manifester leur intérêt pour la réalisation d une étude de faisabilité inscrite dans le cadre de la mise en œuvre d un projet de Mobile Banking. Forte d un réseau de 68 agences réparties sur tous les gouvernorats du pays, et fidèle à son investissement et sa mission sociale, Enda inter arabe sert actuellement clients. Ce projet consiste à : Mettre en place une plateforme de Mobile Payment permettant la réalisation des opérations de remboursement et de déboursement de prêts via l utilisation du téléphone portable. Mettre en place les dispositifs de sécurité et de contrôle requis. II. Objectifs de l étude de faisabilité Cette étude de faisabilité est commanditée par enda interarabe afin d évaluer l opportunité et la faisabilité de la mise en place d un procédé de mobile payment. Visant une population spécifique (réticence à l utilisation des NTIC, niveau d éducation limité ), et lancée dans un contexte particulier (nouveauté des solutions de mobile Banking en Tunisie, nombre limité d opérateurs téléphoniques et de Mobile Banking, problèmes de couverture dans certaines régions, contexte juridique particulier ), l objectif de cette étude est d évaluer la faisabilité technique, fonctionnelle et opérationnelle de ce projet en tenant compte des différentes contraintes et risques du marché. Ainsi, une analyse approfondie de l environnement et du marché devra avoir lieu pour adresser les opportunités de réussite de l implémentation de ce projet.

3 Les objectifs de cette étude de faisabilité seront les suivants : Analyser les contraintes au développement de services financiers à destination des clients, en particulier dans les zones rurales de la Tunisie. Etudier et évaluer l opportunité du recours aux nouvelles technologies de l information et de la communication, spécifiquement le Mobile Payment, afin d améliorer l accès aux services financiers pour les clients enda. Faire une analyse détaillée du dispositif du Mobile Payment. III. Termes de Références de l Étude de Faisabilité Une étude de faisabilité fondée sur une approche complète et bien structurée doit couvrir tous les aspects d ordre organisationnel et environnemental pour éviter d éventuelles erreurs et risques. Les principaux volets de l étude se résument comme suit : 1. Étude des besoins des services financiers à distance 1.1 Analyse de l environnement Environnement réglementaire Secteur des télécommunications (NTIC, opérateurs téléphoniques, opérateurs de Mobile Banking) Secteur financier (établissements bancaires, institutions financières..) 1.2 Mobile Banking Analyse de la demande potentielle par segment Analyse de l offre marché et services par segment Description des services Evaluation du volume et montant des transactions potentielles Evaluation de la tarification des services mobiles (dégressif ou par opération) Limites des initiatives en cours et offres lancées 2. Étude de faisabilité opérationnelle 2.1 Analyse de la cartographie des processus enda Analyse des processus d octroi et de remboursement existants Propositions d adaptation des processus à l utilisation d une solution de Mobile Payment Détermination des zones de risques et de fraudes liées à l utilisation de la solution de Mobile Payment, ainsi que les mécanismes de contrôle interne à mettre en place.

4 2.2 Analyse du réseau de distribution actuel d enda Analyse des canaux de distribution existants (agences, antennes et bureaux) Evaluation de la capacité commerciale des canaux existants à commercialiser une solution de Mobile Payment Propositions de canaux de distribution spécifiques au Mobile Payment 2.3 Partenariats Réseau Opérateurs Mobile (OM) Réseau opérateurs téléphoniques Partenaires bancaires Partenaires privés (STEG, SONEDE ) 3. Étude de faisabilité technique Plateforme de service et infrastructure Architecture globale et liaisons Fonctionnalités et hébergement de la plateforme 4. Étude règlementaire et juridique Analyse de l environnement actuel (réglementation actuelle régissant les opérations de Mobile Payment) Détermination du cadre juridique des différentes conventions établies avec les partenaires 5. Étude financière Plan d affaires et projections financières Arbitrage entre différents scénarios de mise en place de la solution de Mobile Payment IV. Les livrables : Livrable 1: Un macro planning détaillant les différentes phases de la mission Etude de faisabilité Marché(S) et services proposés Analyse réglementaire et juridique Faisabilité technique

5 Etude économique et financière Recommandations pour la mise en place Livrable 2: Etude financière : arbitrage entre différents scénarios Recommandations de partenariats avec les différents intervenants V. Conditions : Date de début de l étude et la durée : 06 Mai 2013, durée 1 mois Eligibilité : Il n ya aucune restriction d éligibilité Profil de l entité soumissionnaire/ ou les candidats : Expérience exigée d assistance dans les études de faisabilité Connaissance pointue des nouvelles technologies spécifiquement le mobile banking Expérience souhaité auprès des Institutions de Microfinance(IMF) qui ont mis en place un système de mobile banking Connaissance de l environnement tunisien (financier, juridique et réglementaire) Conditions de soumission : Présentation de l organisation de l entité (consultants, grades, CVs détaillés) Détails d une mission ou projet similaire nationale ou internationale avec spécification des pays (références à contactées) L entité soumissionnaire ou les candidats ne doivent pas faire l objet: D une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d activité, ou sont dans toute situation analogue résultant d une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales D une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tous délit affectant leur moralité professionnelle D une faute grave professionnelle De non paiement de leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions légales actuelles. D un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou toute autre activité illégale. Les candidats ou soumissionnaires doivent attester qu ils ne se trouvent pas dans une des situations précédentes.

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