Cote : PP 720. Intitulé : Fromage de Bagnes (défense du) blason inventaire ARCHIVES CANTONALES VAUDOISES. Section PP : archives privées

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1 blason inventaire ARCHIVES CANTONALES VAUDOISES Section PP : archives privées Cote : PP 720 Intitulé : RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE Dates extrêmes : 1879/1959/ Dimension : 0,50 mètre linéaire Dates d'entrée : 2 novembre 1999, 24 janvier et 9 février 2000 Statut : donation Conditions de consultation : libre Auteur et date du répertoire numérique : Gilbert Coutaz, 7 janvier 2000, mis au net le 15 février 2000/cl. cotes topographiques :

2 2 INTRODUCTION Chronologie 1919, juin Fondation de la Fédération des producteurs de lait 1979 Publication du travail de thèse de Philippe-Edouard Journot, sous la direction du professeur Joseph Voyame de l'université de Lausanne, Les indications de provenance et les appellations d'origine des fromages suisses, en particulier le droit au nom Bagnes. En voici les principales conclusions : - pour l'instant la législation fédérale n'apporte pas de solutions; - la législation en vigueur protège les sortes de fromages et non leur appellation géographique; - les cantons devraient délimiter les régions où l'usage des diverses indications géographiques fromagères peut être autorisé et fixer les conditions de cette utilisation; - s'agissant de l'indication "Fromage de Bagnes", il est souhaitable que l'autorité valaisanne puisse fixer, par voie d'arrêté, les limites de la région où il est permis de fabriquer ce fromage. 1981, 10 décembre Ordonnance réglant la désignation des fromages suisses 1987 Création de Multival, nouvelle raison sociale de la Fédération laitière agricole du Valais 1988, octobre Création de la Coopérative des producteurs de fromage du Valais 1991, 3 mars Fondation de l'association pour la protection du fromage de Bagnes 1992, 31 mars Jean-Marc Salamolard démissionne de la direction de Multival 1994, 1 er mars La loi cantonale valaisanne sur l'agriculture traite pour la première fois des qualités des produits, labels, appellations d'origine, désignations 1995, décembre Mise en vigueur de l'ordonnance d'application de la loi cantonale valaisanne sur l'agriculture Création de l'association entremontante pour la protection du fromage de Bagnes (AOC).

3 3 Historique de la conservation : Placé au cœur du mouvement de la protection du fromage de Bagnes, le professeur Pierre Mercier a rassemblé et conservé les documents liés à cet objet dont il a été tour à tour l'inspirateur, le défenseur, le promoteur et le conciliateur, avec le concours notamment du professeur Bernard Dutoit et aux côtés de Marc Zufferey, directeur de l'école cantonale d'agriculture de Châteauneuf. Le professeur Pierre Mercier a longtemps séjourné dans le val de Bagnes et a toujours voué à cette région un grand attachement. Modalités d'entrée : Après une première prise de contact par téléphone, le professeur Pierre Mercier apporta, le 2 novembre 1999, l'ensemble des documents qu'il souhaitait confier aux Archives cantonales vaudoises. Il a choisi les Archives cantonales vaudoises, principalement parce que l'action menée repose sur la thèse précitée de Philippe-Edouard Journot, une thèse de l'université de Lausanne. De plus, de nombreux documents concernant la défense du fromage de Bagnes ont été établis par le professeur Pierre Mercier ou des collègues ou amis établis en dehors du canton du Valais. A la demande du professeur Pierre Mercier, Me Philippe-Edouard Journot a remis un exemplaire de sa thèse; il a été intégré au fonds d'archives du professeur Pierre Mercier (voir PP 720/15). Il en a été de même de la lettre adressée au professeur Mercier par M. Marc Zufferey le 17 janvier 2000 (voir PP 720/1). Présentation du contenu : Le fonds est constitué majoritairement de correspondances, de diverses études juridiques, d'imprimés et de coupures de presse. Il faut relever la présence de documentation sur les produits régionaux étrangers, principalement fromagers. Traitement : Les documents ont été regroupés par nature et par objet, selon leur présentation externe. Le classement chronologique a été privilégié à l'intérieur de ces rubriques. Seuls les doublets et de rares documents d'accompagnement ont été éliminés.

4 4 SOURCES COMPLÉMENTAIRES Le thème des appellations contrôlées n'est à ce jour pas représenté dans les fonds des Archives cantonales vaudoises. BIBLIOGRAPHIE Nous renvoyons dans le fonds aux divers études juridiques analysées sous les cotes PP 720/2, PP 720/15 1 et PP 720/16. 1 En fait, cet ouvrage a été inclus dans l'inventaire à la suite de son envoi par son auteur, le 24 janvier 2000.

5 5 PLAN DE CLASSEMENT Intitulé Dates Cotes Dossiers thématiques en classeurs PP 720/1-4 Dossiers thématiques en enveloppes PP 720/5-14 Publications 1980 et 1995 PP 720/15-16

6 6 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE PP 720/1-4 Dossiers thématiques en classeurs PP 720/1 Correspondance, soit lettres envoyées ou reçues par Pierre Mercier avec sporadiquement des pièces justificatives. (2 pièces) Des éléments de correspondance se trouvent en partie dans les classeurs et dossiers décrits ciaprès. PP 720/2 Protection des fromages valaisans contre la concurrence déloyale : procès-verbaux du comité de soutien, correspondance, rapport au Conseiller d'etat valaisan, Raymond Deferr, avis de droit concernant la protection de l'appellation (15 mars 1986) "Fromage à raclette valaisan" du professeur Bernard Dutoit (26 mai 1986). (1 pièce) 1986 PP 720/3 Association des producteurs de fromage de Bagnes, constituée le 3 mars 1991 : projet de statuts, statuts, procès-verbal de l'assemblée constitutive, rapport du comité, correspondance, coupures de presse. (1 pièce) PP 720/4 Colloque de Châteauneuf du 12 septembre 1989 sur l'agriculture de montagne face au libre-échange, organisé par la Faculté de droit de l'université de Lausanne et l'école cantonale d'agriculture de Châteauneuf : programme, textes des conférences, correspondance, coupures de presse et notes de séance, publication des actes. (1 pièce)

7 7 PP 720/5-14 Dossiers thématiques en enveloppes PP 720/5 Agriculture : problèmes généraux de l'agriculture au travers notamment des activités de l'école cantonale d'agriculture du Valais de Châteauneuf : coupures de presse et rapport d'activité. (1 enveloppe) PP 720/6 Bagnes : documentation générale sur le fromage de Bagnes et échos de presse sur son appellation. (1 enveloppe) PP 720/7 Fromages valaisans et produits régionaux, protection des appellations : coupures de presse. (1 enveloppe) PP 720/8 Défense du fromage de Beaufort : statuts du syndicat de défense du fromage de Beaufort et règlement intérieur de la commission de contrôle appellation d'origine Beaufort. (1 enveloppe) PP 720/9 Fromage à raclette valaisan : histoire du fromage à raclette, contrefaçons et protection de l'appellation (convention fromagère de Stresa) : livre, coupures de presse, avis de droit, rapport au Conseiller d'etat valaisan, Raymond Deferr, règlement de taxation et de livraison du fromage à raclette du Valais, convention concernant la centrale d'achat du fromage à raclette du Valais. (1 enveloppe) PP 720/10 Protection des appellations fromagères en Suisse, dispositif législatif (1879/1959 et 1981) et expériences : lois, présentation générale du thème par Bernard Dutoit, professeur, et coupures de presse (1879/1959 et ). (1 enveloppe) 1879/1959/ PP 720/11 Protection des appellations, en particulier fromagères, à l'étranger, dispositif législatif et expériences : lois, dossier de promotion de Haute-Savoie et les labels agricoles régionaux en France. (1 enveloppe)

8 8 PP 720/12 Fédération laitière et agricole du Valais : statuts de 1985, données statistiques et coupures de presse. (1 enveloppe) PP 720/13 Multival, nouvelle raison sociale de la Fédération laitière et agricole du Valais en même temps que le nom du groupe que forme Multival avec ses sociétés filles Valcrème, Valfruits, Valfood et Vallait : textes de présentation, coupures de presse et correspondance. (1 enveloppe) PP 720/14 Alpgold, coopérative commerciale : de l'écoulement des fromages valaisans : coupure de presses. (1 enveloppe) s.d.

9 9 PP 720/15-16 Publications 1980/1995 PP 720/15 JOURNOT, PHILIPPE(-EDOUARD), Les indications de provenance et les appellations d'origine des fromages suisses, en particulier le droit au nom Bagnes, Lausanne, 1980, 141 p. (Thèse de licence, Université de Lausanne, Faculté de droit). (1 pièce) 1980 PP 720/16 DARBELLAY, CHRISTOPHE, Étude de faisabilité pour la mise en place d'une appellation d'origine protégée pour la raclette valaisanne, (Zurich), 1995, 145 p. (École Polytechnique fédérale de Zurich. Institut d'économie rurale, Prof. Dr. Bernard Lehmann. Travail de diplôme). (1 pièce) 1995 Voir sous correspondance, en particulier lettre du 29 avril 1996 de Pierre Mercier au sujet de ce travail.

10 10 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION p. 2 SOURCES COMPLÉMENTAIRES p. 4 BIBLIOGRAPHIE p. 4 PLAN DE CLASSEMENT p. 5 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE p. 6 Dossiers thématiques en classeurs p. 6 Dossiers thématiques en enveloppes p. 7 Publications p. 9 TABLE DES MATIÈRES p. 10