Monnaies et médailles

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1 Monnaies et médailles

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3 3 Monnaies et médailles Table des matières Tableau d'équilibre 7 Récapitulation des évaluations des recettes 9 Développement des évaluations des recettes 13 Récapitulation des crédits 17 Présentation des crédits par chapitre et article 21 Présentation des mesures de dépenses ordinaires 25 Présentation des dépenses en capital 29 Récapitulation par agrégat 33 Echelonnement des paiements résultant des autorisations de programme 39 Présentation des emplois 43 Annexes 47

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5 Notice sur la présentation du budget Le budget, présenté selon les normes du plan comptable général, comporte deux sections: la section d exploitation et la section des opérations en capital. La section d exploitation décrit les opérations affectant les résultats de la gestion annuelle et susceptibles de se traduire par un accroissement (excédent) ou une diminution (déficit) du total des ressources propres au service. La section des opérations en capital retrace les opérations affectant la composition du patrimoine : elle indique les changements qui interviennent dans la répartition des éléments d actif et de passif, et qui peuvent se traduire, à la ligne d équilibre, par une variation du fonds de roulement (disponibilités augmentées des créances à court terme et diminuées des dettes à court terme). Le tableau d équilibre présente enfin la récapitulation du total net des dépenses et des recettes, obtenues en déduisant le montant des virements entre sections (opérations internes) du total brut cumulé des dépenses et des recettes des deux sections.

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7 7 Monnaies et médailles Tableau d'équilibre Dépenses Recettes Première section. Exploitation Première section. Exploitation Achats Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises Services extérieurs Autres produits de gestion courante Impôts, taxes et versements assimilés Charges de personnel Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Dotations aux amortissements et aux provisions Total brut Total brut Deuxième section. Opérations en capital Deuxième section. Opérations en capital Investissements Amortissements et provisions Augmentation du fonds de roulement Autres recettes en capital Total brut Total brut Total brut des dépenses Total brut des recettes A déduire : A déduire : Total net pour le budget annexe Total net pour le budget annexe

8 8

9 9 Monnaies et médailles Récapitulation des évaluations des recettes

10 10 N des lignes Récapitulation des évaluations des recettes Désignation des recettes Evaluations des recettes pour 2003 Evaluations des recettes pour 2004 Différence entre 2004 et 2003 Première section. Exploitation Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises Variation des stocks (production stockée) " " " Production immobilisée " " " Subvention " Autres produits de gestion courante Produits financiers " " " Produits exceptionnels " " " Reprises sur amortissements et provisions " " " A déduire : Totaux recettes brutes de fonctionnement Reprises sur amortissements et provisions " " " Totaux recettes nettes de fonctionnement

11 11 Monnaies et médailles N des lignes Récapitulation des évaluations des recettes Désignation des recettes Evaluations des recettes pour 2003 Evaluations des recettes pour 2004 Différence entre 2004 et 2003 Deuxième section. Opérations en capital Reprise de l'excédent d'exploitation " " " Diminution de stocks constatée en fin de gestion " " " Amortissements et provisions Autres recettes en capital Totaux Prélèvement sur fonds de roulement " " " A déduire : Totaux recettes brutes en capital Reprise de l'excédent d'exploitation " " " Amortissements et provisions Totaux recettes nettes en capital Totaux recettes nettes

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13 13 Monnaies et médailles Développement des évaluations des recettes

14 14 N des lignes article Evaluations des recettes pour 2003 Evaluations des recettes pour 2004 Différence entre 2003 et 2004 Première section. Exploitation Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises Article unique Secteur monétaire Produit de la fabrication des monnaies françaises Produit de la fabrication des pièces destinées aux territoires d'outremer Produit de la fabrication des monnaies étrangères 7012 Produit de la vente des médailles, décorations, fontes, bijoux et divers Fabrications annexes (poinçons, etc) Monnaies de collection Monnaies de collection françaises Monnaies de collection étrangères 703 Vente de produits résiduels ou de matières de récupération Prestations de services Vente de marchandises Produits des activités annexes MONNAIES DE COLLECTION (DECRET N DU 4 OCTOBRE 2001) 500 EUROS commémoratives (grands événements) : 99 x 499,5 100 EUROS commémoratives (grands événements) : 198 x 99,9 50 EUROS commémoratives (grands événements) : x 49,95 20 EUROS commémoratives (grands événements) : x 19,98 10 EUROS commémoratives (grands événements) : x 9,99 5 EUROS commémoratives (grands événements) : x 4,995 1,5 EURO commémoratives (grands événements) : x 1, CENTS commémoratives (grands événements) : x 0,

15 15 Monnaies et médailles N des lignes article Evaluations des recettes pour 2003 Evaluations des recettes pour 2004 Différence entre 2003 et 2004 Séries ( ) 2 EUROS commémoratives (grands événements) : x 1,998 1 EURO (grands événements) : x 0, CENTS (grands événements) : x 0, CENTS (grands événements) : x 0, CENTS (grands événements) : x 0, CENTS (grands événements) : x 0, CENTS (grands événements) : x 0, CENT (grands événements) : x 0,00999 INSCRIPTION DE LA VALEUR INDUSTRIELLE DES PIECES ( pièces) CENTS : x 0, CENTS : x 0, CENT : x 0, Subvention " Monnaies et médailles " Autres produits de gestion courante Article unique Deuxième section. Opérations en capital Amortissements et provisions Article unique Autres recettes en capital Article unique

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17 17 Monnaies et médailles Récapitulation des crédits

18 18 Récapitulation des crédits Autorisations de programme Dotations 2003 Demandées pour 2004 Dotations 2003 Mesures acquises Crédits de paiement Services votés Mesures nouvelles Total pour 2004 Première section. Exploitation Achats ////////// ////////// " Services extérieurs ////////// ////////// Impôts, taxes et versements assimilés ////////// ////////// Charges de personnel ////////// ////////// Autres charges de ////////// ////////// " gestion courante Charges financières ////////// ////////// " " Charges ////////// ////////// " " exceptionnelles Dotations aux ////////// ////////// " amortissements et aux provisions Excédent d'exploitation ////////// ////////// " " " " " Totaux dépenses brutes de fonctionnement A déduire : ////////// ////////// Dotations aux ////////// ////////// " amortissements et aux provisions Excédent d'exploitation ////////// ////////// " " " " " Totaux dépenses nettes de fonctionnement ////////// //////////

19 19 Monnaies et médailles Récapitulation des crédits Autorisations de programme Dotations 2003 Demandées pour 2004 Dotations 2003 Mesures acquises Crédits de paiement Services votés Mesures nouvelles Total pour 2004 Deuxième section. Opérations en capital Investissements ////////// Augmentation de stocks constatée en fin de gestion Excédent reversé au Trésor " " " ////////// " " " " " " ////////// " " " Utilisation et reprises " " " ////////// " " " sur provisions Autres dépenses en " " " ////////// " " " capital Totaux ////////// Augmentation du ////////// ////////// ////////// " fonds de roulement Totaux dépenses ////////// brutes en capital A déduire : Utilisation et reprises sur provisions Totaux dépenses nettes en capital Totaux dépenses nettes " " " ////////// " " " ////////// //////////

20 20

21 21 Monnaies et médailles Présentation des crédits par chapitre et article

22 22 Première section. Exploitation chapitre article agrégat Achats Crédits voté s 2003 Mesures acquises 2004 Services votés 2004 Mesures nouvelles 2004 Total pour Achats Article unique " Totaux pour le chapitre " Variation des stocks (approvisionnements et marchandises) Article unique " " " " " Totaux pour le chapitre " " " " " Services extérieurs Autres charges externes Article unique Totaux pour le chapitre Impôts, taxes et versements assimilés Impôts, taxes et versements assimilés Article unique Totaux pour le chapitre Charges de personnel Salaires Article unique " Totaux pour le chapitre " Traitements Article unique Totaux pour le chapitre Primes et indemnités Article unique Totaux pour le chapitre Prestations et cotisations sociales Article unique Totaux pour le chapitre

23 23 Monnaies et médailles Première section. Exploitation chapitre article agrégat Crédits voté s 2003 Mesures acquises 2004 Services votés 2004 Mesures nouvelles 2004 Total pour Oeuvres sociales Article unique " Totaux pour le chapitre " Autres charges de gestion courante Autres charges de gestion courante Article unique " Totaux pour le chapitre " Charges financières Charges financières Article unique " " Totaux pour le chapitre " " Charges exceptionnelles Charges exceptionnelles Article unique " " Totaux pour le chapitre " " Dotations aux amortissements et aux provisions Dotations aux amortissements et aux provisions Article unique " Totaux pour le chapitre " Excédent d'exploitation Excédent d'exploitation Article unique " " " " " Totaux pour le chapitre " " " " "

24 24 Deuxième section. Opérations en capital (en milliers d euros) chapitre article agrégat Autorisations de programme Crédits de paiement Investissements Dotations 2003 Demandées pour 2004 Dotations 2003 Services votés 2004 Mesures nouvelles 2004 Total pour Acquisitions d immobilisations Article unique Totaux pour le chapitre Augmentation de stocks constatée en fin de gestion Augmentation de stocks constatée en fin de gestion Article unique " " " " " " Totaux pour le chapitre " " " " " " Excédent reversé au Trésor Excédent reversé au Trésor Article unique " " " " " " Totaux pour le chapitre " " " " " " Utilisation et reprises sur provisions Utilisation et reprises sur provisions Article unique " " " " " " Totaux pour le chapitre " " " " " " Autres dépenses en capital Autres dépenses en capital Article unique " " " " " " Totaux pour le chapitre " " " " " "

25 25 Monnaies et médailles Présentation des mesures de dépenses ordinaires Catégories de mesures : Mesures acquises 01 Extension en année pleine 02 Non-reconduction 03 Ajustements de crédits évaluatifs ou provisionnels 04 Modifications des structures gouvernementales Mesures nouvelles 10 Mesures d'ajustement 11 Révision des services votés 12 Moyens nouveaux 13 Transferts

26 26 Première section. Exploitation catégorie mesure 01 Extension en année pleine Revalorisation des rémunérations publiques Incidence en année pleine de la revalorisation du point fonction publique intervenue le 1er décembre Cotisations de sécurité sociale Relèvement du plafond des salaires soumis à cotisations à compter du 1er janvier 2003 (décret n du 22 novembre 2002) Prestations familiales Modification de la base mensuelle de calcul à compter du 1er janvier 2003 (décret n du 23 décembre 2002) Non-reconduction Dépenses d'informatique et de télématique Ajustement des crédits au niveau nécessaire au maintien de l'existant et au renouvellement Ajustements de crédits évaluatifs ou provisionnels Pensions civiles et militaires Ajustement aux besoins des crédits représentant la participation du budget annexe aux charges de pensions Mesures d ajustement Moyens généraux des services Ajustement des dotations aux besoins Revalorisation du salaire des ouvriers Inscription des crédits destinés au financement de la hausse des rémunérations Créations et suppressions d'emplois Adaptation de la structure fonctionnelle des emplois

27 27 Monnaies et médailles Première section. Exploitation catégorie mesure Effectifs 4 emplois supprimés sur le Indices 2 Graveurs des monnaies et médailles Chefs d'atelier des monnaies et médailles Effectifs 3 emplois créés sur le Indices 1 Chef de fabrication des monnaies et médailles Chefs d'atelier principaux des monnaies et médailles Textes indemnitaires Indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle, aux magistrats de l'ordre judiciaire, ainsi qu'à certains agents non titulaires en poste à l'étranger (décret n du 10 mars 1997 modifié) Congé de fin d'activité Mise en oeuvre du dispositif relatif au congé de fin d'activité (loi n du 16 décembre 1996 modifiée) Crédits de rémunérations Ajustement des crédits de rémunérations pour tenir compte de la situation réelle des personnels Dotations aux amortissements et aux provisions Ajustement de la dotation correspondant à l'annuité d'amortissement Révision des services votés Réduction du nombre d'emplois Adaptation des effectifs aux besoins Suppression de 21 emplois budgétaires Suppression de 31 emplois non budgétaires d'ouvriers titulaires Effectifs 21 emplois supprimés sur le Indices 1 Adjoint administratif d'administration centrale (échelle 4) Attachés d'administration centrale Attachés principaux d'administration centrale de 2ème classe 1 Secrétaire administratif de classe normale d'administration centrale Chefs d'atelier des monnaies et médailles Chefs mécaniciens des monnaies et médailles "

28 28 Première section. Exploitation catégorie mesure 1 Graveur des monnaies et médailles Graveur général des monnaies Ingénieur en chef des monnaies et médailles Maître graveur des monnaies et médailles Moyens nouveaux Création d'emplois Renforcement des effectifs du service commercial Création de 8 emplois non budgétaires d'agent contractuel Crédits indemnitaires Revalorisation de l'allocation complémentaire de fonctions de 0,7 % Dépenses d'informatique et de télématique Développement de projets nouveaux ou en cours de généralisation et extension d'applications existantes

29 29 Monnaies et médailles Présentation des dépenses en capital

30 30 Deuxième section. Opérations en capital chapitre Analyse des autorisations de programme demandées article Autorisations de programme Crédits de paiement Acquisitions d immobilisations Article unique Immobilisations incorporelles Paris : Concessions, brevets, licences, marques...( Logiciels : Développement Internet ( Divers logiciels ( Comptabilité analytique ( Constructions Pessac : Réfection distribution électrique haute-tension ( Réfection éclairage de sécurité ( Installations, agencements, aménagements des constructions Pessac : aménagement divers ( Installations techniques, matériels et outillages industriels Pessac : Remplacement de 4 encartoucheuses ( Traitement flans et coins pour les monnaies de collection ( Matériels divers ( Paris : 1 fraiseuse à commande numérique ( Matériels divers ( Collections et autres objets d'art Matériel de transport Pessac : Chariots de manutention kg (renouvellement) ( Véhicule léger (remplacement) ( Véhicule utilitaire (remplacement) ( Matériel de bureau Pessac : divers ( Mobilier Pessac : ( Matériels informatiques Paris : Equipements bureautiques ( Serveur Internet ( Matériels divers ( Autres matériels

31 31 Monnaies et médailles Deuxième section. Opérations en capital chapitre Analyse des autorisations de programme demandées article Paris : divers ( Prêts : participation des employeurs à l'effort de construction Autorisations de programme Crédits de paiement

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33 33 Monnaies et médailles Récapitulation par agrégat

34 34 Agrégat 11 Monnaies et médailles Autorisations de programme, crédits de paiement et effectifs regroupés dans l agrégat Première section. Exploitation Deuxième section. Opérations en capital Autorisations de programme Dotations 2003 Demandées pour 2004 Dotations 2003 Mesures acquises Crédits de paiement Services votés Mesures nouvelles Total pour 2004 ////////// ////////// ////////// Totaux généraux Effectifs pour 2004 : 201

35 35 Monnaies et médailles Agrégat 11 Monnaies et médailles Chapitres articles regroupés dans l agrégat Première section. Exploitation Crédits de paiement Dotations 2003 Total pour Chapitre Achats (intégralité du chapitre) Chapitre Variation des stocks (approvisionnements et marchandises) (intégralité du chapitre) " " Chapitre Autres charges externes (intégralité du chapitre) Chapitre Impôts, taxes et versements assimilés (intégralité du chapitre) Chapitre Salaires (intégralité du chapitre) Chapitre Traitements (intégralité du chapitre) Chapitre Primes et indemnités (intégralité du chapitre) Chapitre Prestations et cotisations sociales (intégralité du chapitre) Chapitre Oeuvres sociales (intégralité du chapitre) Chapitre Autres charges de gestion courante (intégralité du chapitre) Chapitre Charges financières (intégralité du chapitre) Chapitre Charges exceptionnelles (intégralité du chapitre) Chapitre Dotations aux amortissements et aux provisions (intégralité du chapitre) Chapitre Excédent d'exploitation (intégralité du chapitre) " " Deuxième section. Opérations en capital Chapitre Acquisitions d'immobilisations (intégralité du chapitre) Chapitre Augmentation de stocks constatée en fin de gestion (intégralité du " " chapitre) Chapitre Excédent reversé au Trésor (intégralité du chapitre) " " Chapitre Utilisation et reprises sur provisions (intégralité du chapitre) " " Chapitre Autres dépenses en capital (intégralité du chapitre) " " Totaux généraux

36 36 Agrégat 11 Monnaies et médailles Agrégat 11 : Monnaies et médailles Composantes de l'agrégat La direction des Monnaies et médailles (812 agents) regroupe deux établissements : l'hôtel de la Monnaie de Paris et l'établissement monétaire de Pessac (Gironde). La direction assure les missions suivantes : 1. Opérations pour le compte de l'etat Elles concernent : - la frappe de monnaies métalliques : - pour l'etat français (métropole et D.O.M), - pour les T.O.M, - la fabrication de flans 1 utilisés pour la frappe de certaines monnaies métalliques, - des prestations de services liées à l'activité monétaire. 2. Opérations commerciales Elles concernent : la frappe de monnaies métalliques pour le compte d'etats étrangers, la frappe de monnaies de collection françaises et étrangères ainsi que de jetons, la fabrication de médailles, de décorations, de bronzes d'art et de bijoux, la fabrication d'instruments de marque et de garantie pour le compte de clients. 3. Activités de contrôle et patrimoniales Elles concernent : - la lutte contre la contrefaçon (la direction des Monnaies et médailles participe activement à la lutte contre la fausse monnaie), - la fabrication d'instruments de marque et de garantie pour le service français de la garantie, - la conservation des collections du musée et leur présentation au public ( visiteurs en 2002), - la gestion du patrimoine et l'entretien de l'hôtel de la Monnaie, classé monument historique. Objectifs, résultats et cibles Efficacité socio-économique 1. Développer le chiffre d'affaires L'établissement monétaire de Pessac doit s'attacher, eu égard à la diminution du programme de frappe national, à poursuivre les efforts entrepris pour accroître sa compétitivité et remporter de nouveaux appels d'offres internationaux. L'établissement de Paris doit développer ses activités commerciales tant sur le plan national qu'international, grâce notamment, à l'exportation de produits traditionnellement destinés au territoire national et à la conquête de nouveaux marchés (monnaies de collection étrangères). 1 flan : rondelle de métal que la frappe transforme en pièce de monnaie.

37 37 Monnaies et médailles Agrégat 11 Monnaies et médailles n o t e s Indicateurs de résultats Composantes de l'agrégat PLF Prévision Résultat Chiffres d'affaires (M 1 Productions monétaires Productions d'art Autres productions Monnaies courantes et monnaies de collection. L'année 2002 a été marquée par la révision à la baisse du programme de frappe national (1,1 milliard de pièces en exécution contre 1,8 milliard de pièces prévues en loi de finances initiale). Qualité du service 1. Poursuivre l'amélioration de la qualité de chacun des deux établissements La direction des Monnaies et médaillles est détentrice, depuis début 2003, de la norme ISO 9001, version 2000, pour son système de management de la qualité au titre de la fabrication et de la commercialisation des pièces de monnaie à Paris et à Pessac. Cette démarche conduit à étendre dans le domaine des fabrications monétaires, le champ d'application de la qualification en amont et en aval des ateliers de création (atelier de gravure et atelier central d'outillage à Paris) et de production, ainsi qu'au service commercial (en rapport avec les clients étrangers de monnaies courantes). 2. Fidéliser la clientèle La fidélisation des clients des monnaies de collection ou des productions d'art et assimilées passe notamment par la réduction des délais, la mise à disposition des clients d'une gamme de nouveaux produits (marque " Monnaie de Paris ") et enfin, une qualité de service et de fabrication accrue. Elle se concrétise par le développement de la boutique internet, qui permet d'attirer une clientèle nouvelle. Dans le même esprit, l'organisation logistique fait l'objet d'une refonte. Indicateurs de résultats n o Composantes de l'agrégat PLF 2004 t e Prévision Résultat s 1 Délai de livraison des produits stockés (jours calendaires) Note : 1. Délai de livraison des produits stockés. Délai dans lequel 80% des commandes sans travaux sont facturées et expédiées au client (en jours calendaires). 3. Répondre aux attentes des clients La nouvelle adaptation de l'auto-commutateur et la mise en place d'une cellule d'accueil téléphonique spécialisée traduit la volonté de répondre au mieux aux attentes de la clientèle. Indicateurs de résultats n o Composantes de l'agrégat PLF 2004 t e Prévision Résultat s Note : 1 Taux de réponse téléphonique

38 38 Agrégat 11 Monnaies et médailles 1. Nombre de décrochés pour 100 appels téléphoniques extérieurs. Efficacité de la gestion 1. Poursuivre les efforts réalisés dans le domaine de la productivité des ateliers et des services Au cours des dernières années, la productivité de l'entreprise a fortement progressé grâce, notamment, aux investissements industriels et informatiques réalisés dans chacun des établissements et aux modifications intervenues dans l'organisation du travail. La baisse des frappes et de la fabrication des flans intervenue à compter de septembre 2002, rendent les indices peu significatifs. Indicateurs de résultats n o Composantes de l'agrégat t e Prévision Résultat s 1 Indice d'activité de frappe à Pessac Indice de fabrication des flans 180 n.s. Note : 1. Indice d'activité = volume de production / effectifs dédiés à l'activité (base 100 : 1995). 2. Faire progresser l'activité commerciale L'indice d'activité montre qu'en 2002 les effectifs ont été adaptés à l'évolution du chiffre d'affaires. Indicateurs de résultats n o t Composantes de l'agrégat e s Prévision Résultat 1 Indice d'activité commerciale Note : 1. Indice d'activité = volume de production / effectifs dédiés à l'activité (base 100 : 1995). Les chiffres ici présentés traitent de la seule activité concurrentielle (i.e hors monnaies courantes). 3. Améliorer les outils de gestion de l'entreprise La direction réalise une part significative de son chiffre d'affaires en secteur concurrentiel (monnaies étrangères, bijoux, monnaies de collection, etc). Elle doit se doter d'outils de pilotage lui permettant d'être plus efficace et plus réactive. Cette volonté de la direction doit en particulier se concrétiser par la refonte du système de comptabilité analytique dont les premiers résultats interviendront en 2004 et permettront de fiabiliser les données en matière de contrôle de gestion. Elle se concrétise déjà par la mise en oeuvre d'une politique des achats qui responsabilise tous les acteurs de la dépense.

39 39 Monnaies et médailles Echelonnement des paiements résultant des autorisations de programme

40 40 (en milliers d euros) chapitre Autorisations de programme En compte au 1er janvier 2003 Demandées pour 2004 En compte au 1er janvier 2003 Crédits de paiement Demandés pour 2004 Services votés Mesures nouvelles Deuxième section. Opérations en capital Investissements Acquisitions d immobilisations Autres dépenses en capital Autres dépenses en capital " " " " " Totaux pour les dépenses en capital

41 41 Monnaies et médailles Sur AP antérieures à 2004 Crédits de paiement A ouvrir ultérieurement Echelonnement des crédits de paiement à ouvrir à partir de 2005 Sur AP demandées en 2004 (en milliers d euros) Total Sur AP antérieures à 2004 Sur AP demandées en et ultérieurement et ultérieurement " " " " 427 " " " " " " " " " " " " " " " 427 " "

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43 43 Monnaies et médailles Présentation des emplois

44 44 Evolution du nombre des emplois Tableau récapitulatif de l'évolution du nombre des emplois Catégories d'emplois Effectifs au Suppressions Créations Effectifs pour 2004 Différence entre 2004 et 2003 Titulaires Totaux

45 45 Monnaies et médailles Chapitre article 10 Emplois Indices majorés Effectifs au Suppressions Créations Effectifs pour 2004 Chapitre Traitements Article 10 Titulaires Article unique Adjoints administratifs d administration centrale (échelle 4) Adjoints administratifs principaux de 2ème classe d'administration centrale (échelle 5) Adjoints techniques mécaniciens des monnaies et médailles " " " " " 13 Administrateur civil " " 1 Administrateurs civils hors classe 657-Gr.B 2 " " 2 Attachés d'administration centrale " 2 Attachés principaux d'administration centrale de 2ème classe " 3 Chefs d'atelier des monnaies et médailles " 25 Chefs d'atelier principaux des monnaies et médailles Chefs de fabrication adjoints des monnaies et médailles Chefs de fabrication des monnaies et médailles Chefs mécaniciens des monnaies et médailles " " " " " 21 Directeur Gr.C-Gr.E 1 " " 1 Graveurs des monnaies et médailles " 13 Graveur général des monnaies " " Ingénieurs des monnaies et médailles " " 2 Ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation des monnaies et médailles Ingénieurs en chef des monnaies et médailles Maîtres graveurs des monnaies et médailles Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle d'administration centrale Secrétaires administratifs de classe normale d'administration centrale " " " " " " " 13 Sous-directeur 733-Gr.B 1 " " 1

46 46 Chapitre article 10 Emplois Indices majorés Effectifs au Suppressions Créations Effectifs pour 2004 Trésorier principal du Trésor public " " 1 Totaux pour les titulaires Totaux pour l article Totaux pour le chapitre Effectifs totaux

47 Annexes

48 Emplois Tableau des suppressions, créations et transformations d emplois non compris dans les effectifs budgétaires Indices majorés Effectifs au Chapitre article 10 Suppressions Créations Effectifs pour 2004 Ouvriers titulaires " 574 Agents non titulaires - 29 " 8 37 Totaux

49 Tableau récapitulatif des suppressions et créations d emplois non compris dans les effectifs budgétaires chapitre Intitulés Titulaires Contractuels Auxiliaires et temporaires Mesures acquises Ouvriers Militaires Salaires " " " " " Mesures nouvelles Salaires " " " " " totaux " " " " " Différence par rapport à 2003 " " " -31 " Rappel des effectifs au " 37 " 605 " Effectifs prévus pour 2004 " 37 " 574 "