Répertoire ( / /2) Par Isabelle RAMEAU

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Estelle Cormier
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1 Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction personnel, formation et action sociale ; Sous-direction de l'action sociale ; Bureau actions sociales ( ) Répertoire ( / /2) Par Isabelle RAMEAU Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 INTRODUCTION Référence / /2 Niveau de description fonds Intitulé Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction personnel, formation et action sociale ; Sous-direction de l'action sociale ; Bureau actions sociales Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Introduction Ce fonds coté a été versé à la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'intérieur, avec bordereau le 08 juin 1996 par la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale (D.P.F.A.S.), sous direction de l'action sociale, bureau des actions sociales de l'administration centrale, service de la conseillère technique régionale pour le service social du personnel. Il concerne principalement le statut, les missions et la formation des assistantes sociales du ministère de l'intérieur. Il porte également sur l'action sociale et le service social notamment la réorganisation du service. Enfin divers documents portant sur les attributions des conseillers en économie sociale et familiale, de la Fondation Jean Moulin et l'association de parents d'enfants handicapés et d'handicapés des personnels de police du ministère de l'intérieur. Il couvre la période : Sommaire Art 1 : Statut, attributions et formation des assistantes sociales du ministère, organisation du service social, Art 2. Attributions des conseillers en économie sociale et familiale, fondation Jean Moulin, association des parents d enfants handicapés et d handicapés des personnels de Police du ministère de l Intérieur, Type de classement dossiers classés par ordre alphabétique et par ordre chronologique Nom du producteur Bureau des actions sanitaires et sociales (ministère de l'intérieur) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation statut juridique; personnel; personne handicapée; formation professionnelle; conditions de travail; association; administration centrale; action sociale; fondation jean moulin (paris); travailleur social; policier; organisation administrative 3

4 Répertoire ( / /2) /1 - Assistantes sociales du ministère de l'intérieur (statut, statistiques) - Textes relatifs au statut des assistantes sociales du ministère de l'intérieur : circulaires, statut type des assistantes sociales départementales, fiche sur la fonction d'assistante sociale municipale, arrêtés. ( ) - Notes sur la situation des assistants et assistantes sociales chefs de service social, fiche sur la rémunération des assistant(e)s de service social au 1er février ( ) - Notes relatives aux attributions du délégué social départemental des Hauts de Seine 1986 : statut de l'association, convention entre le représentant de l'etat dans le département et le président du conseil général. (1986) - Recensement des assistantes sociales : état sur les effectifs des assistantes sociales au ministère de l'intérieur ; fiche sur la coordination des institutions sociales et médico-sociales, 1976 ; note de la Direction des affaires sanitaires portant sur la représentation des travailleurs sociaux au comité départemental de liaison et de coordination des services sociaux de Paris 17 février Enquête sondage sur les brochures documentaires du services de liaison et de coordination des service sociaux 17 juin 1986 ; fiche sur les œuvres sociales des préfectures et des sous-préfectures : statut, convention, 03 avril ( ) - Rapport du Préfet des Alpes Maritimes au sujet des journées d'action organisées par les assistantes sociales de son département 17 janvier 1980 ; note. - Documents relatifs au syndicat professionnel interministériel des assistants de service social (S.P.I.A.S.S.) statuts, compte rendu de réunion (1988) ; plaquette relative à l'association des assistants de service social, 1989 ; note générale sur la participation de l'association au Conseil confédéral de la confédération française des professions sociales ; note du bureau des personnels techniques et spécialisés (B.P.T.S.) à l'ensemble des préfets sur le renouvellement de la C.A.P. compétente à l'égard des fonctionnaires du cadre des Assistantes de service social du ministère de l'intérieur et de la décentralisation 05 octobre ( ) - Rapport d'activités des assistantes sociales évaluation 1988, du service social de la préfecture du Val-de- Marne, bilan 1990 et 1991, statistiques , rapport statistiques annuel 1965 et 1991 : Seine Saint Denis, Hauts de Seine, Paris. ( ) - Formation des assistantes sociales (A.S) Fiches relatives aux épreuves du diplôme d'état d'assistant social, formations, sessions de perfectionnement, note d'orientations sur l'épreuve de mémoire au diplôme d'état d'assistante social. Catalogue des formations proposés par l'a.r.t.s, nature des épreuves pour le recrutement d'assistant(e)s de service social au ministère de l'intérieur ; note de la sous direction de l'action sociale à l'ensemble des préfets relative à la formation administrative des assistantes sociales du ministère de l'intérieur 07 décembre Note de la D.P.F.A.S. à la sous-direction de l'action sociale portant sur les actions de formation des assistants du service social pour 1990 (20 décembre1989) Rapports de l'association des assistants chefs de service social des administrations de l'etat et des collectivités locales sur la formation des travailleurs sociaux et assistants de service social et sur la réforme des études et du diplôme d'état d'assistant du service social ( ) - Missions des assistantes sociales Circulaire n 0051/C du relative à la mission des assistant(e)s de service social du ministère de l'intérieur. Circulaire n 236 portant sur les conditions d'activités des assistantes sociales chefs Fiches sur les conditions d'activités des assistantes sociales ( ) - L'action sociale et le service social Acte dit Loi du 17 mars1942 instituant le service social du Ministère de l'intérieur. 4

5 Note de la Direction de la programmation des affaires financières et immobilières (D.P.A.F.I.) sur les relations entre le service d'action sociale et les associations d'action sociale 09 février 1983, sur l'organisation de l'action sociale au ministère de l'intérieur 19 avril1979 et sur l'action sociale départementale 28 janvier Statut du service social du ministère de l'intérieur ; note du ministre de l'intérieur relatif au fonctionnement du service social au ministère de l'intérieur et dans les départements 28 avril 1945 et 06 décembre Rapport particulier sur le service social 27 août 1971 ; fiche sur les avantages sociaux accordés par la Fondation Louis Lépine ; lettre du service social sur la coordination des assistantes sociales des administrations centrales et des nouveaux départements 12 janvier 1977 ; note de la Direction centrale des affaires administratives et financières et des services communs relatives à l'organisation des services sociaux des préfectures périphériques à la suite de la réforme de la préfecture de police 29 février Rapport de la préfecture de Seine et Oise sur la coordination dans les départements de la parisienne et de l'ile de France septembre 1969 ; circulaire de 1978 à 1990 portant sur l'amélioration de l'action des services sociaux des administrations de l'etat ; circulaires ( ) ; arrêtés ; note d'information. - Réorganisation du service social Note de la Direction du personnel, du matériel, du budget et de la comptabilité à l'ensemble des préfets relatives à la réorganisation du service social (disposition des services sociaux régionaux et organisation de services sociaux départementaux (22 mars 1946) ; instructions et suggestions sur le service social 7 mai 1953, 05 février ( ) /2 - Budget Etat sur l'effectif budgétaire des assistantes sociales 22 mars 1974 ; état budgétaire des services sociaux du ministère de l'intérieur et de la décentralisation 1984 : fiches budgétaires concernant la gestion des centres de vacances, les prestations familiales complémentaires, la Fondation Jean Moulin, le médico-social, les organismes de concentration au sein de l'action sociale. ( ) - circulaires, comptes rendus de réunion. ( ) - Conseiller en économie sociale et familiale (CESF) Projet de convention pour l'intervention de CESF auprès de fonctionnaires du Ministère de l'intérieur 10octobre 1989 ; note du Bureau des actions sociales au sujet du recrutement d'une C.E.S.F. dans le département de la Seine-Saint-Denis 08 janvier Rapport d'activités 1989 documentation sur l'a.d.a.c. (association pour le développement de l'action des conseillères en économie sociale et familiale) 24 juillet 1989 ; note sur les prestations des C.E.S.F. de la caisse d'allocation familiale (C.A.F.) à l'administration centrale 06 juillet 1990 dossier relatif au surendettement des familles ; comptes rendus de réunion. ( ) - Fondation Jean Moulin Rapport nonal ; notes de la conseillère technique régionale relative aux consultations juridique destinée au personnel du ministère de l'intérieur Procès verbal du Conseil d'administration de la Fondation Jean Moulin ; rapport financier statuts Notes relatives au prêt première installation de la Fondation Jean Moulin, et sur le prêts d'honneur Rapport du groupe de réflexion des assistantes sociales du personnel sur les aides pécuniaires ( ) - Association de parents d'enfants handicapés et d'handicapés des personnels de police du Ministère de l'intérieur (A.P.E.H.H.P.P.M.I) : note d'information sur les centres de vacances pour handicapés 24 mars 1988 ; statuts. (1988) 5

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