Politique d exécution optimale des transactions en instruments financiers

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Politique d exécution optimale des transactions en instruments financiers"

Transcription

1 Belfius Banque SA Boulevard Pachéco Bruxelles Tél RPM Bruxelles TVA BE Politique d exécution optimale des transactions en instruments financiers Chapitre 1 : Généralites Définitions «Client» : toute personne physique ou morale, capable et autorisée, agissant, quelle que soit sa qualité, tant pour son propre compte que pour compte de tiers, passant un Ordre sur Instruments Financiers, d une des manières décrites à l article 1. «Belfius Banque» : Belfius Banque SA ou l une de ses agences. «Écart de crédit» : la différence de taux, compte tenu de la qualité des débiteurs. «Instruction Spécifique» : toute précision que le Client apporte à son Ordre (par ex. : choix du marché, du cours limite, etc.). «Instrument Coté» : tout Instrument Financier coté sur un Marché Réglementé ou MTF, à l exception des options. «Instrument Financier» : tout instrument financier tels qu énumérés à l article 2, alinéa 1er, 1, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et pour lesquels le Client peut transmettre des Ordres par le biais de Belfius Banque. Il s agit notamment des bons de caisse, des obligations, des actions, des parts d OPC, des warrants et des options. «Internalisateur Systématique» : toute entreprise qui négocie certains Instruments Financiers (généralement des actions) en interne de manière systématique et qui agit en tant que contrepartie. «Marché Réglementé» : tout marché, tel que défini à l article 2, alinéa 1er, 5 et 6 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. En Belgique, il s agit d Eurolist by NYSE Euronext, du marché «Trading Facility», du marché des instruments dérivés de NYSE Euronext Brussels et du marché hors Bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie. «MTF» : «Multilateral Trading Facility». Plate-forme commerciale qui n est pas un Marché Réglementé et sur laquelle sont négociés certains Instruments Financiers. «Vente Publique» : marché belge non réglementé sur lequel sont négociés des actions, des bons de caisse et des obligations par un système de vente aux enchères. Article 1 La présente Politique décrit la politique de Belfius Banque relative à l exécution optimale des Ordres des Clients en Instruments Financiers et notamment l exécution optimale de ces Ordres conformément aux dispositions légales en la matière. La Politique s applique au Client qui passe ses Ordres chez Belfius Banque via les canaux de distribution disponibles (agence, banque par Internet, etc.). La Politique n est pas d application sur les Ordres qui sont placés par un gestionnaire de portefeuille de Belfius Banque pour compte du Client. Article 2 1. Critères Belfius Banque s engage à prendre toutes les mesures raisonnables en vue de garantir une exécution optimale des Ordres de ses Clients, compte tenu du Prix, de la rapidité et de la probabilité de l exécution et de la liquidation, du volume et de la nature de l Ordre et de tout autre élément pertinent éventuel. En général et dans la mesure du possible, Belfius Banque tiendra compte d abord du Prix pour le Client, ensuite de la probabilité d exécution, enfin de la rapidité d exécution et de la probabilité de liquidation (qui sont placés sur un pied d égalité). Le volume de l Ordre sera uniquement pris en considération pour les Ordres susceptibles de déstabiliser le marché. Le cours de change ne sera pas pris en considération. 2. Responsabilité de Belfius Banque Cette exécution optimale renferme une obligation de moyen visant à parvenir au meilleur résultat possible sur une base cohérente, compte tenu des critères précités. 3. Transactions OTC Compte tenu des critères précités, Belfius Banque se réserve le droit d exécuter des Ordres en dehors d un Marché Réglementé ou MTF. Article 3 Si le Client donne une Instruction Spécifique, Belfius Banque en tiendra compte lors de l'exécution de l'ordre. Le Client doit être conscient que cette Instruction Spécifique peut empêcher Belfius Banque de respecter sa Politique d'exécution Optimale et de prendre les mesures qui y sont définies pour obtenir le meilleur résultat possible. «Obligations dans l offre» : une sélection des obligations sur le marché, choisies sur la base de certains critères tels que le rating, la diversité des débiteurs, les différentes durations et conditions standard et pour lesquelles Belfius Banque affiche quotidiennement des prix. «Ordre» : toute transaction de souscription, d achat, de vente ou de rachat d un Instrument Financier. «OTC» : «Over The Counter». Cette notion désigne les Ordres qui ne sont pas négociés via un Marché Réglementé ou un MTF. «Politique» : politique d exécution de Belfius Banque décrivant la politique d exécution optimale des Ordres en Instruments Financiers. «Prix» : le coût total de l achat/la vente d un Instrument Financier (en ce compris l ensemble des commissions et frais, hors taxes). Article 4 Si la présente Politique subit une modification susceptible d avoir une incidence considérable sur l exécution des Ordres, le Client en sera informé par lettre, par extraits de compte ou par tout autre moyen de communication que Belfius Banque jugera adapté. Après sa notification, toute modification est considérée comme acceptée par le Client. Article 5 Les critères appliqués par Belfius Banque dans le cadre de la présente Politique font l objet d un suivi constant. Une fois par an au minimum, Belfius Banque évaluera la Politique et l adaptera le cas échéant. Article 6 La Politique est disponible dans toutes les agences de Belfius Banque, sur le site Internet et via Belfius Direct Net et Belfius Direct Net Business. 1/7

2 Chapitre II : Ordres sur instruments cotés Article 7 Belfius Banque exécute des Ordres sur les Instruments Cotés sur les marchés mentionnés en Annexe. Cette Annexe n est pas exhaustive mais énumère les principaux marchés que Belfius Banque utilise pour l exécution des Ordres de ses Clients. Cette Annexe peut être modifiée unilatéralement par Belfius Banque. Article 8 Afin de satisfaire à son obligation d exécution optimale, Belfius Banque considère le Prix comme critère principal pour le Client, puis la probabilité d exécution, ensuite la rapidité d exécution et de liquidation et enfin la nature et le volume de l Ordre. Dans la majorité des cas, le meilleur Prix pourra être obtenu sur le marché le plus liquide. À cet égard, Belfius Banque appliquera les règles suivantes : 1) L Ordre du Client sera exécuté sur le marché le plus liquide pour l Instrument Coté concerné, hormis les dispositions reprises aux points 2) et 3) ci-après. La liquidité d un Instrument Coté est déterminée par la quantité de titres négociés par jour sur le marché, compte tenu toutefois d une moyenne sur une période. 2) Si un ou plusieurs marchés sont très liquides (deuxième et/ou troisième, etc. marché liquide avec une liquidité se rapprochant de celle du marché le plus liquide), Belfius Banque optera pour le marché qui représente le moins de frais pour le Client. Par frais, il y a lieu d entendre les frais tels que mentionnés dans la fiche de tarifs «Tarif des principales opérations de placement». 3) Sur certains marchés, il est uniquement possible de négocier par multiples (100, 1 000, etc.). Si la quantité choisie par le Client ne peut pas être négociée sur le marché le plus liquide, l Ordre sera exécuté sur le deuxième marché le plus liquide. 4) La devise de cotation de l Instrument Coté n intervient pas dans le choix du marché. 5) Les gros Ordres sont mis en attente dans le but de les exécuter en plusieurs parties car le volume de l Ordre pourrait déstabiliser le marché. Belfius Banque se réserve le droit de mettre en attente tout Ordre qu elle estime susceptible de déstabiliser le marché choisi. 6) Si un Ordre est mis en attente pour quelque raison que ce soit, il est possible qu il soit négocié seulement le jour ouvrable boursier suivant. 7) Une fois que l Ordre a été passé sur un marché, il y restera jusqu à son exécution complète ou jusqu à la fin de validité de l Ordre. Les heures et jours de fermeture du marché sur lequel l Ordre est exécuté ne sont pas pris en compte pour l exécution optimale de l Ordre. Dès l instant où un marché est choisi conformément aux règles susmentionnées, l Ordre sera exécuté dans son intégralité sur ce marché. Article 9 Belfius Banque dispose d un accès direct aux marchés de NYSE Euronext (Paris, Bruxelles, Amsterdam), et accède aux autres marchés par l intermédiaire de broker(s). Si un Instrument Coté cote à la fois sur l un des marchés de NYSE Euronext (Paris, Bruxelles, Amsterdam) et sur un autre marché, l Ordre sera exécuté sur le marché de NYSE Euronext pour autant que la liquidité sur NYSE Euronext se rapproche de celle sur l autre marché, afin que le Client paie le moins de frais possible. Chapitre III : Ordres en obligations Section 1 : (Euro-)obligations Article 10 Les prix d achat (offer) et de vente (bid) des Obligations dans l offre sont déterminés en prenant en compte notamment l évolution de la courbe des rendements, l Ecart de crédit qui est d application sur le marché et la liquidité de l émission. Les montants de l offre dépendent également des positions disponibles. Belfius Banque se réserve le droit de modifier ses prix en cours de journée, compte tenu des critères précités. Article 11 Pour les obligations hors offre, Belfius Banque collabore avec un réseau d institutions financières qui affichent chacune leurs prix. Le choix de l institution financière pour la passation d un Ordre repose sur les critères suivants : - la sécurité d exécution ; - la rapidité d exécution ; - la solvabilité ; - la qualité de la liquidation. Les indications de prix et les prix donnés par Belfius Banque tiennent compte des critères suivants : - le volume de l Ordre ; - la liquidité du marché ; - l accessibilité des teneurs de marché ; - la volonté du teneur de marché d exécuter l Ordre dans le volume indiqué. Belfius Banque se réserve le droit de modifier ses prix en cours de journée, compte tenu des critères précités. Belfius Banque ne peut garantir aucune exécution, puisqu il s agit d ordres OTC et compte tenu de l absence d obligation pour les contreparties de négocier avec Belfius Banque à un prix affiché. Section 2 : Obligations structurées dans l offre Article 12 Belfius Banque offre également un certain nombre d'obligations structurées qui sont soit émises par sa filiale Belfius Funding, soit dans certains cas par Belfius Banque elle-même. Belfius Banque est en l'occurrence le seul teneur de marché (c'est-à-dire la seule institution qui publie des prix d'achat et de vente). La négociation est dans ce cas essentiellement identique à celle des (euro-)obligations dans l'offre. Les critères principaux permettant de déterminer le prix sont le taux d'intérêt du marché, la volatilité et l'écart entre les prix d'achat et de vente. Section 3 : Généralités Article 13 Tous les gros Ordres sur obligations sont filtrés par Belfius Banque afin de vérifier l exactitude des données. Article 14 Un certain nombre d obligations sont cotées sur la Bourse de Luxembourg. Belfius Banque ne passera aucun Ordre sur ce marché en raison d un manque de liquidité, ceci à moins qu aucune contrepartie ne publie d offre. Chapitre IV : Ordres en options Article 15 Pour l exécution d Ordres en options standardisées et cotées, Belfius Banque accède aux marchés par l intermédiaire de broker(s). Le Client qui souhaite négocier des options doit toujours conclure un contrat d option spécifique avec Belfius Banque. Article 16 Belfius Banque exécute des Ordres sur options sur les Marchés Réglementés mentionnés en Annexe. Cette Annexe n est pas exhaustive mais énumère les Marchés Réglementés auxquels Belfius Banque recourt de manière significative pour l exécution des Ordres de ses Clients. Cette Annexe peut être modifiée unilatéralement par Belfius Banque. Article 17 Le Client doit toujours stipuler un Marché Réglementé dans son Ordre sur options, étant donné que ces options doivent être négociées à la clôture sur le marché d ouverture. Chapitre V : Ordres en OPC (Organismes de placement collectif) Article 18 Par Organismes de Placement Collectif (OPC), il y a lieu d entendre les sicav, les fonds communs de placement et d autres fonds éventuels auxquels le Client peut souscrire sur le marché primaire. 2/7

3 Les sicaf et les ETF (Exchange Traded Funds) sont négociés comme des Instruments Cotés (cf. CHAPITRE II). Article 19 Belfius Banque négociera toujours un Ordre sur OPC comme une souscription sur le marché primaire ou un rachat, sauf si le Client donne une Instruction Spécifique pour acheter ou vendre via la Bourse spécifiée. Belfius Banque attire l attention du Client sur le fait que la liquidité en Bourse est généralement très limitée. Belfius Banque ne peut donner aucune garantie quant à l exécution d un tel Ordre. Article 20 Pour les OPC de droit belge et pour les OPC de droit étranger dont le promoteur fait partie du groupe Belfius, Belfius Banque transmet l Ordre à l agent de transfert mentionné dans le prospectus (simplifié) de l OPC concerné. Pour les OPC dont le promoteur ne fait pas partie du groupe Belfius, Belfius Banque transmet l'ordre au promoteur ou au centralisateur d'ordres (qui à son tour le transmet au promoteur) sans que la date limite d'exécution mentionnée dans le prospectus (simplifié) ne soit garantie. Chapitre VI : Bons de caisse Article 21 Les souscriptions à des bons de caisse émis par Belfius Banque sont exécutées par Belfius Banque conformément aux caractéristiques de l émission. Article 22 Si le Client souhaite vendre avant échéance un bon de caisse émis par Belfius Banque, il existe le choix entre un rachat par Belfius Banque ou la Vente Publique. Compte tenu des frais plus élevés et de la faible liquidité de la Vente Publique d'une part, de la sécurité et de la rapidité d'exécution lors d'un rachat par Belfius Banque d'autre part, Belfius Banque opte pour un rachat par Belfius Banque par défaut à moins que le Client n'ait donné des Instructions Spécifiques. Les critères principaux pour la détermination du prix sont le taux du marché, les intérêts courus et la durée résiduelle. Article 23 Les bons de caisse d autres institutions peuvent uniquement être vendus par le biais de la Vente Publique. Annexe Lieux d exécution de Belfius Banque La présente liste n est pas exhaustive mais énumère les lieux d exécution où Belfius Banque négocie couramment. Conformément à la politique d exécution de Belfius Banque, cette liste sera révisée périodiquement et adaptée le cas échéant. Belfius Banque se réserve le droit d utiliser des lieux d exécution autres que ceux mentionnés ci-dessous, conformément à la politique d exécution. De même, il est possible que certains lieux d exécution soient supprimés de la liste à un moment donné. Instruments Cotés (à l exception des options) NYSE Euronext Brussels Stock Exchange NYSE Euronext Amsterdam Stock Exchange NYSE Euronext Paris Stock Exchange NYSE Euronext Lisbon Stock Exchange Bourse de Luxembourg Frankfurt Stock Exchange (incl. Xetra) Virt-X London Stock Exchange Irish Stock Exchange Stock Exchange of Ireland Madrid Stock Exchange Borsa Italiana Vienna Stock Exchange SWX Swiss Exchange OMX Stockholm Exchange OMX Helsinki Exchange OMX Copenhagen Exchange Oslo Stock Exchange Toronto Stock Exchange NASDAQ American Stock Exchange (AMEX) New York Stock Exchange OTC Bulletin Board Athens Stock Exchange Warsaw Stock Exchange Australian Securities Exchange New Zealand Stock Exchange Hong Kong Stock Exchange Stock Exchange of Singapore Johannesburg Stock Exchange Tokyo Stock Exchange Options Euronext.Liffe Euronext Amsterdam Eurex Deutschland/Eurex Zürich EDX London Italian Derivatives Market MEFF (Madrid) OMX Stockholm Exchange OMX Helsinki Exchange OMX Copenhagen Exchange Chicago Board of Trade Chicago Mercantile Exchange American Stock Exchange Boston Option Exchange Chicago Board Options Exchange International Securities Exchange Nasdaq Liffe Markets, LLC Philadelphia Stock Exchange 3/7

4

5 Belfius Banque SA Boulevard Pachéco Bruxelles Tél RPM Bruxelles TVA BE Document de signature Politique d exécution optimale des transactions en instruments financiers exemplaire agence N de colis U.V. Numéro d'archivage Date : Le Client reconnaît avoir reçu la «Politique d'exécution Optimale des transactions en Instruments Financiers» et l'avoir acceptée. La Banque attire l'attention du Client sur le fait que cette Politique d'exécution Optimale prévoit la possibilité d'exécuter des Ordres en dehors d'un Marché Réglementé ou d'un MTF. Fait à le Client Pour Belfius Banque Nom / prénom N Client Belfius Banque SA IBAN BE BIC GKCCBEBB Agent d assurances FSMA n A 5/7

6

7 Belfius Banque SA Boulevard Pachéco Bruxelles Tél RPM Bruxelles TVA BE Document de signature Politique d exécution optimale des transactions en instruments financiers exemplaire client N de colis U.V. Numéro d'archivage Date : Le Client reconnaît avoir reçu la «Politique d'exécution Optimale des transactions en Instruments Financiers» et l'avoir acceptée. La Banque attire l'attention du Client sur le fait que cette Politique d'exécution Optimale prévoit la possibilité d'exécuter des Ordres en dehors d'un Marché Réglementé ou d'un MTF. Fait à le Client Pour Belfius Banque Nom / prénom N Client Belfius Banque SA IBAN BE BIC GKCCBEBB Agent d assurances FSMA n A 7/7

Politique d exécution optimale des transactions en instruments financiers

Politique d exécution optimale des transactions en instruments financiers Belfius Banque a mis en place la présente politique d exécution des ordres de ses Clients afin de répondre aux exigences de la Directive européenne concernant les marchés d Instruments Financiers. Cette

Plus en détail

POLITIQUE D EXECUTION OPTIMALE DES TRANSACTIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS

POLITIQUE D EXECUTION OPTIMALE DES TRANSACTIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS Société anonyme Prêteur Numéro d agrément: 937 Courtier en assurances n Fsma: 011671A Burgstraat 170-9000 Gent Tél.:09 224 73 11 Fax: 09 223 34 72 TVA BE 0400.028.394 RPM Gent www.europabank.be POLITIQUE

Plus en détail

Politique d exécution optimale des transactions en instruments financiers

Politique d exécution optimale des transactions en instruments financiers Belfius Banque SA Boulevard Pachéco 44-1000 Bruxelles Tél. 02 222 11 11 - www.belfius.be RPM Bruxelles TVA BE 0403.201.185 Politique d exécution optimale des transactions en instruments financiers Chapitre

Plus en détail

POLITIQUE D EXECUTION DES ORDRES STRATEO, Genève, succursale de Keytrade Bank SA, Bruxelles

POLITIQUE D EXECUTION DES ORDRES STRATEO, Genève, succursale de Keytrade Bank SA, Bruxelles POLITIQUE D EXECUTION DES ORDRES STRATEO, Genève, succursale de Keytrade Bank SA, Bruxelles Article 1. Objet 1.1 STRATEO, Genève, succursale de Keytrade Bank SA, Bruxelles (ci-après la «Banque») met à

Plus en détail

Politique d exécution

Politique d exécution Politique d exécution Introduction Cette politique d exécution ne concerne que les clients Professionnels et les contreparties Eligibles. La partie III de cette Politique, relative à la «best execution»,

Plus en détail

Pour certaines classes d instruments financiers

Pour certaines classes d instruments financiers INFORMATION Politique d exécution des ordres et de sélection des intermédiaires (4 février 2016) Binck a mis en place une politique d exécution des ordres et de sélection des intermédiaires dans l intérêt

Plus en détail

SAXO BANK (Belgium) POLITIQUE DE MEILLEURE EXECUTION POSSIBLE

SAXO BANK (Belgium) POLITIQUE DE MEILLEURE EXECUTION POSSIBLE SAXO BANK (Belgium) POLITIQUE DE MEILLEURE EXECUTION POSSIBLE SERIOUS TRADING. WORLDWIDE. Saxo Bank (Belgium) Succursale de Saxo Banque (France) SAS Société par actions simplifiée au capital de 5.497.240

Plus en détail

Politique d'exécution des ordres de KBC Bank

Politique d'exécution des ordres de KBC Bank Politique d'exécution des ordres de KBC Bank 1. Contexte de la politique d exécution des ordres... 2 2. Approche d exécution optimale... 2 2.1. Facteurs d exécution... 2 2.2. Lieux d exécution... 2 2.3.

Plus en détail

Politique d'exécution des ordres de Fortuneo Bank

Politique d'exécution des ordres de Fortuneo Bank Politique d'exécution des ordres de Fortuneo Bank Article 1 bjet Fortuneo Bank, succursale de Fortuneo SA, dont le siège social est sis à Paris, 5 Place de la Pyramide, 92088 Paris La Défense (ci après

Plus en détail

Politique de Meilleure Exécution et de Meilleure Sélection

Politique de Meilleure Exécution et de Meilleure Sélection Politique de Meilleure Exécution et de Meilleure Sélection Art.1-Introduction Lorsque Kepler Cheuvreux et/ou toutes entités concernées (maison-mère, filiales et succursales) ciaprès conjointement dénommées

Plus en détail

Politique d'exécution des ordres (Politique de meilleure exécution) Best Execution Policy. CapitalatWork SA CapitalatWork Foyer Group SA

Politique d'exécution des ordres (Politique de meilleure exécution) Best Execution Policy. CapitalatWork SA CapitalatWork Foyer Group SA Politique d'exécution des ordres (Politique de meilleure exécution) Best Execution Policy CapitalatWork SA CapitalatWork Foyer Group SA Novembre 2014 Le présent document est rendu accessible aux clients

Plus en détail

Annexe 1 au R.S.O.I. La Politique de Meilleure Exécution des Ordres («P.M.E.O»)

Annexe 1 au R.S.O.I. La Politique de Meilleure Exécution des Ordres («P.M.E.O») Annexe 1 au R.S.O.I La Politique de Meilleure Exécution des Ordres («P.M.E.O») 1 1.Domaine d application et disponibilité 2.Définitions 3.Opérations 4.Produit d une vente 5.Meilleure exécution 6.Traitement

Plus en détail

Tarifs des principales opérations sur titres

Tarifs des principales opérations sur titres Deutsche Bank Tarifs des principales opérations sur titres Tarifs d application à partir du 01/07/2015 06764 Cette brochure livre un aperçu des tarifs d application pour les opérations les plus courantes

Plus en détail

Politique d exécution des ordres

Politique d exécution des ordres Politique d exécution des ordres Contents 1. Présentation.......................................................................................1 2. La meilleure exécution selon CapitalatWork Foyer Group.................................................2

Plus en détail

POLITIQUE D EXECUTION DES ORDRES SUR INSTRUMENTS FINANCIERS

POLITIQUE D EXECUTION DES ORDRES SUR INSTRUMENTS FINANCIERS POLITIQUE D EXECUTION DES ORDRES SUR INSTRUMENTS FINANCIERS La présente section vise à vous communiquer, conformément à la Directive, des informations sur la politique d exécution des ordres sur instruments

Plus en détail

Annexe 31-103A1 Calcul de l excédent du fonds de roulement

Annexe 31-103A1 Calcul de l excédent du fonds de roulement Annexe 31-103A1 Calcul de l excédent du fonds de roulement Nom de la société Calcul de l excédent du fonds de roulement (au, par comparaison au ) Élément Période en cours Période antérieure 1. Actif courant

Plus en détail

Politique d exécution d ordres

Politique d exécution d ordres Politique d exécution d ordres 1. Introduction La loi du 13 juillet 2007 qui transpose au Luxembourg la Directive Européenne sur les Marchés des Instruments Financiers (ci-après MiFID), en vigueur au 1

Plus en détail

SAXO BANQUE POLITIQUE DE MEILLEURE EXECUTION POSSIBLE

SAXO BANQUE POLITIQUE DE MEILLEURE EXECUTION POSSIBLE SAXO LEGAL SAXO BANQUE POLITIQUE DE MEILLEURE EXECUTION POSSIBLE SERIOUS TRADING. WORLDWIDE. 1 1. 1. introduction INTRODUKTION 1.1 Le présent document a été élaboré en conformité avec la directive européenne

Plus en détail

Politique d'exécution des ordres de KBC Bank

Politique d'exécution des ordres de KBC Bank Politique d'exécution des ordres de KBC Bank 1 Contexte de la politique d exécution des ordres... 2 2 Approche d exécution optimale... 2 2.1 Facteurs d exécution... 2 2.2 Lieux d exécution... 2 2.3 Exécution

Plus en détail

Tarifs. En vigueur à partir du 1 janvier 2015

Tarifs. En vigueur à partir du 1 janvier 2015 En vigueur à partir du 1 janvier 2015 2 de transaction Actions, obligations, fonds de placement cotés en bourse, warrants, trackers, sprinters, turbos, speeders et boosters Bourse 2.500 5.000 Tarif par

Plus en détail

DE KBC SECURITIES FOR POUR PROFESSIONAL LES CLIENTS CLIENTS DE DÉTAIL (= RETAIL)

DE KBC SECURITIES FOR POUR PROFESSIONAL LES CLIENTS CLIENTS DE DÉTAIL (= RETAIL) INFORMATION ON POLITIQUE THE ORDER D EXÉCUTION EXECUTION DES POLICY ORDRES OF KBC SECURITIES DE KBC SECURITIES FOR POUR PROFESSIONAL LES CLIENTS CLIENTS DE DÉTAIL (= RETAIL) 1. Champ d application de «la

Plus en détail

Règles de conduite de BSI Luxembourg

Règles de conduite de BSI Luxembourg Règles de conduite de BSI Luxembourg informations générales effectives à partir de MAI 2009 1 4 1. Note d introduction 1.1 Introduction à la Directive MiFID 1.2 Buts de la Directive 1.3 Teneur de la Directive

Plus en détail

1. Politique d exécution

1. Politique d exécution 1 1. Politique d exécution 1.1. Critères de sélection des marchés La Banque a en toute indépendance analysé les marchés déclarés au 1 er octobre 2007, pour retenir les marchés les plus efficients et liquides

Plus en détail

PLACES BOURSIERES PRINCIPALES PRODUITS COMMISSION FIXE (TAILLE D ORDRES) AU DELA DU SEUIL. Deutsche Börsen (XETRA) Actions 9 EUR 30,000 EUR 0.

PLACES BOURSIERES PRINCIPALES PRODUITS COMMISSION FIXE (TAILLE D ORDRES) AU DELA DU SEUIL. Deutsche Börsen (XETRA) Actions 9 EUR 30,000 EUR 0. Tarification dédiée aux traders réalisant plus de 100 opérations par mois sur les Actions, les sur Actions, les ETF et les ETC ACTIONS et ETFs SEUIL PLACES BOURSIERES PRINCIPALES FIXE (TAILLE D ORDRES)

Plus en détail

GROUPE EXANE POLITIQUE D'EXÉCUTION

GROUPE EXANE POLITIQUE D'EXÉCUTION GROUPE EXANE POLITIQUE D'EXÉCUTION MENTIONS LÉGALES Exane 2015. Tous droits réservés. Aucune partie du présent document ne peut être reproduite, sous quelque format ou par quelque moyen que ce soit électronique,

Plus en détail

1. Qu est-ce que MiFID (Markets in Financial Instruments Directive)?

1. Qu est-ce que MiFID (Markets in Financial Instruments Directive)? 1. Qu est-ce que MiFID (Markets in Financial Instruments Directive)? 2. Afin de fournir un service d investissement à ses clients, Delta Lloyd Bank est tenue de catégoriser ses clients 3. L un des fondements

Plus en détail

Tarif des principales opérations sur titres

Tarif des principales opérations sur titres Tarif des principales opérations sur titres 1er janvier 2014 Ordres Euronext... 2 Bourse étrangère... 3 Euro-obligations... 4 Fonds de placement KBC... 4 Encaissements de titres matériels... 5 de titres

Plus en détail

Politique de transmission et d exécution d ordres pour DFMC Approuvée par le comité de direction du 25 septembre 2014

Politique de transmission et d exécution d ordres pour DFMC Approuvée par le comité de direction du 25 septembre 2014 Politique de transmission et d exécution d ordres pour DFMC Approuvée par le comité de direction du 25 septembre 2014 1 CONVENTIONS Dans le texte de la présente politique de transmission et d exécution,

Plus en détail

Banquiers suisses depuis 1873. Règles de conduite. BSI Europe S.A. informations générales effectives à partir de mai 2009. www.bsibank.

Banquiers suisses depuis 1873. Règles de conduite. BSI Europe S.A. informations générales effectives à partir de mai 2009. www.bsibank. Banquiers suisses depuis 1873 Règles de conduite BSI Europe S.A. informations générales effectives à partir de mai 2009 www.bsibank.com 1. Note d introduction 2 1.1 Introduction à la Directive MiFID 1.2

Plus en détail

Politique d exécution CACEIS BANK FRANCE

Politique d exécution CACEIS BANK FRANCE Politique d exécution CACEIS BANK FRANCE Contents 1. Principes de la Politique d execution... 3 1.1. Les obligations de meilleure sélection et meilleure exécution... 3 1.2. Les critères liés à la meilleure

Plus en détail

Tarifs des principales opérations de placement en vigueur au 23-03-2015

Tarifs des principales opérations de placement en vigueur au 23-03-2015 I. SICAV Tarifs des principales opérations de placement en vigueur au 23-03-2015 Une vaste sélection de sicav est également négociable via Belfius Direct Net ou Belfius Direct Net Business. Si vous négociez

Plus en détail

Politique de sélection des intermédiaires - contreparties et d exécution des ordres

Politique de sélection des intermédiaires - contreparties et d exécution des ordres Politique de sélection des intermédiaires - contreparties et d exécution des ordres www.mirova.com Table des matières 1 - PRINCIPES FONDAMENTAUX ADOPTES PAR MIROVA... 3 2 - POLITIQUE DE SELECTION DES INTERMEDIAIRES...

Plus en détail

Tarif des principales opérations sur titres

Tarif des principales opérations sur titres Tarif des principales opérations sur titres 01 janvier 2015 Ordres Euronext... 2 Bourse étrangère... 3 Euro-obligations... 4 Fonds de placement KBC (1)... 4 Produits d investissement KBC émis par KBC AM...

Plus en détail

POLITIQUE D'EXECUTION

POLITIQUE D'EXECUTION Novembre 2007 POLITIQUE D'EXECUTION En application de la Directive européenne sur les marchés d instruments financiers (dite Directive MIF), compte tenu de la mise en concurrence des modes de négociation

Plus en détail

Politique d exécution CACEIS BANK FRANCE

Politique d exécution CACEIS BANK FRANCE Politique d exécution CACEIS BANK FRANCE Contents 1. Principes de la Politique d execution... 3 1.1. Les obligations de meilleure sélection et meilleure exécution... 3 1.2. Les critères liés à la meilleure

Plus en détail

Politique d UBS (France) S.A. Obligation d obtenir le meilleur résultat possible en termes d exécution des ordres

Politique d UBS (France) S.A. Obligation d obtenir le meilleur résultat possible en termes d exécution des ordres Politique d UBS (France) S.A. Obligation d obtenir le meilleur résultat possible en termes d exécution des ordres 1. Introduction Dans le souci permanent de rendre le meilleur service à ses clients, UBS

Plus en détail

UNE TARIFICATION SIMPLE, TRANSPARENTE, MOINS CHÈRE. Abonnement à des services de banque à distance (internet) Gratuit 1. Frais de tenue de compte

UNE TARIFICATION SIMPLE, TRANSPARENTE, MOINS CHÈRE. Abonnement à des services de banque à distance (internet) Gratuit 1. Frais de tenue de compte TARIFS Tarifs en vigueur à partir du 29 février 2016 UNE TARIFICATION SIMPLE, TRANSPARENTE, MOINS CHÈRE Pour tout renseignement ou opération ne figurant pas dans cette tarification, contactez-nous au 01

Plus en détail

CMC MARKETS UK PLC. des Ordres pour les CFDs. Janvier 2015. RCS Paris: 525 225 918. Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409

CMC MARKETS UK PLC. des Ordres pour les CFDs. Janvier 2015. RCS Paris: 525 225 918. Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 CMC MARKETS UK PLC des Ordres pour les CFDs Janvier 2015 RCS Paris: 525 225 918 Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 Agréée et réglementée par la Financial Conduct Authority sous

Plus en détail

POLITIQUE D'EXÉCUTION

POLITIQUE D'EXÉCUTION POLITIQUE D'EXÉCUTION DES ORDRES ET DE SÉLECTION DES INTERMÉDIAIRES CLIENTÈLE PRIVÉE 1 POLITIQUE D EXÉCUTION DES ORDRES ET DE SÉLECTION DES INTERMÉDIAIRES DE PORTZAMPARC SOCIÉTÉ DE BOURSE POUR SA CLIENTÈLE

Plus en détail

Circulaire de la Commission fédérale des banques : Obligation de déclarer les transactions boursières

Circulaire de la Commission fédérale des banques : Obligation de déclarer les transactions boursières Circ.-CFB 04/3 Obligation de déclarer Page 1 Circulaire de la Commission fédérale des banques : Obligation de déclarer les transactions boursières (Obligation de déclarer) du 19 août 2004 (Dernière modification

Plus en détail

APERÇU DES TARIFS DES PRINCIPALES OPÉRATIONS SUR TITRES

APERÇU DES TARIFS DES PRINCIPALES OPÉRATIONS SUR TITRES APERÇU DES TARIFS DES PRINCIPALES OPÉRATIONS SUR TITRES 1. Achats et ventes sur Euronext (BRUXELLES - AMSTERDAM - PARIS - LISBONNE) Base: montant brut (nombre ou nominal x cours + intérêts) Les frais comprennent

Plus en détail

Règlement des Transactions sur instruments financiers KBC Bank SA

Règlement des Transactions sur instruments financiers KBC Bank SA KBC Bank SA Siège de la société : Avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, Belgique Immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0462.920.226 Numéro de TVA BE 462.920.226 www kbc.be Editeur responsable:

Plus en détail

Prix et conditions pour e-trading. Etat au 1 er novembre 2014 Sous réserve de modifications de prix

Prix et conditions pour e-trading. Etat au 1 er novembre 2014 Sous réserve de modifications de prix Prix et conditions pour e-trading Etat au 1 er novembre 2014 Sous réserve de modifications de prix Dépôt-valeurs Frais de courtage pour tous les titres de la SIX/SIX Structured Products de CHF à CHF en

Plus en détail

Politique de meilleure exécution et de sélection des intermédiaires

Politique de meilleure exécution et de sélection des intermédiaires Politique de meilleure exécution et de sélection des intermédiaires Date de mise à jour : 01 janvier 2013 Préambule Conformément à l article L. 533-18 du Code monétaire et financier consécutif à la transposition

Plus en détail

Règlement des Transactions sur instruments financiers CBC Banque SA

Règlement des Transactions sur instruments financiers CBC Banque SA Règlement des Transactions sur instruments financiers CBC Banque SA Siège de la société : CBC Banque SA - Grand-Place 5-1000 Bruxelles - Belgique TVA BE 0403 211 380 RPM Bruxelles IBAN BE37 7289 0006 2028

Plus en détail

Emetteur : Conformité 1/5

Emetteur : Conformité 1/5 Groupe QUILVEST BANQUE PRIVEE POLITIQUE D EXECUTION DES ORDRES Octobre 2011 Emetteur : Conformité 1/5 Introduction Conformément aux articles 314-75 et 314-75-1 du Règlement Général de l Autorité des Marchés

Plus en détail

Options. Brochure destinée aux investisseurs particuliers BASIC. Société du groupe KBC. Publié par KBC Securities en collaboration avec Euronext

Options. Brochure destinée aux investisseurs particuliers BASIC. Société du groupe KBC. Publié par KBC Securities en collaboration avec Euronext Brochure destinée aux investisseurs particuliers Publié par KBC Securities en collaboration avec Euronext p. 2 Index 1. Options call et put 3 2. Acheteur et vendeur 4 3. Standardisation 5 Valeur sous-jacente

Plus en détail

POLITIQUE D EXÉCUTION DES ORDRES

POLITIQUE D EXÉCUTION DES ORDRES POLITIQUE D EXÉCUTION DES ORDRES 1. Dispositions générales 1. La politique d exécution des ordres des clients de détail portant sur les contrats pour la différence (CFD) et sur les instruments financiers

Plus en détail

Norme multilatérale 51-105 Emetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains. Définitions, désignation et détermination de l émetteur assujetti

Norme multilatérale 51-105 Emetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains. Définitions, désignation et détermination de l émetteur assujetti Norme multilatérale 51-105 Emetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains PART 1 Définitions, désignation et détermination de l émetteur assujetti 1. Définitions 2. Application des définitions

Plus en détail

Version du 06.08.2014

Version du 06.08.2014 Version du 06.08.2014 Politique d'exécution de Admiral Markets UK LTD Obligation de meilleure exécution des ordres Client 1. Introduction 1.1. La Politique d'exécution précise les termes et conditions

Plus en détail

Prix et conditions pour e-trading. Etat au 1 er octobre 2015 Sous réserve de modifications de prix

Prix et conditions pour e-trading. Etat au 1 er octobre 2015 Sous réserve de modifications de prix Prix et conditions pour e-trading Etat au 1 er octobre 2015 Sous réserve de modifications de prix Dépôt-valeurs Frais de courtage pour tous les titres de la SIX/SIX Structured Products de CHF à CHF en

Plus en détail

db x-trackers AVIS IMPORTANT AUX ACTIONNAIRES DES COMPARTIMENTS SUIVANTS :

db x-trackers AVIS IMPORTANT AUX ACTIONNAIRES DES COMPARTIMENTS SUIVANTS : db x-trackers Société d investissement à capital variable de droit luxembourgeois Siège social : 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B-119.899 (la «Société») AVIS IMPORTANT AUX

Plus en détail

HSBC ETFs PLC PROSPECTUS SIMPLIFIÉ 8 septembre 2011

HSBC ETFs PLC PROSPECTUS SIMPLIFIÉ 8 septembre 2011 HSBC ETFs PLC PROSPECTUS SIMPLIFIÉ 8 septembre 2011 Le présent Prospectus simplifié contient des informations essentielles sur HSBC S&P 500 ETF (le «Compartiment»), un compartiment de HSBC ETFs PLC (la

Plus en détail

Tarification des principales opérations sur titres 01/01/2016

Tarification des principales opérations sur titres 01/01/2016 Tarification des principales opérations sur titres 01/01/2016 Remarque Cette brochure vous livre un aperçu des coûts d application pour les opérations les plus courantes chez Fintro. Si vous souhaitez

Plus en détail

2- Microstructure des marchés financiers

2- Microstructure des marchés financiers 2- Microstructure des marchés financiers Principes d'organisation des marchés modes de cotation modes de transmission et d'exécution des ordres rôle des intermédiaires informations disponibles aux agents

Plus en détail

MiFID. Directive européenne sur les Marchés d Instruments Financiers

MiFID. Directive européenne sur les Marchés d Instruments Financiers MiFID Directive européenne sur les Marchés d Instruments Financiers POLITIQUE D EXECUTION DES ORDRES 1. Objectif L objectif du présent document est d exposer la politique de meilleure exécution et de traitement

Plus en détail

POLITIQUE. Politique de best selection. DATE DE MISE À JOUR Mars 2014. Politique de best selection Mars 2014 1

POLITIQUE. Politique de best selection. DATE DE MISE À JOUR Mars 2014. Politique de best selection Mars 2014 1 POLITIQUE Politique de best selection DATE DE MISE À JOUR Mars 2014 Politique de best selection Mars 2014 1 Politique de best selection SOMMAIRE 1. Objectif 3 2. Champ d application 3 3. Critères de sélection

Plus en détail

Ouverture de compte. Auquel est lié un compte de titres personnes physiques. Société du groupe KBC

Ouverture de compte. Auquel est lié un compte de titres personnes physiques. Société du groupe KBC Ouverture de compte Auquel est lié un compte de titres personnes physiques Société du groupe KBC Contrat client ENTRE a) KBC Securities SA, dont le siège social est sis à 1080 Bruxelles, Avenue du Port

Plus en détail

Négociation de titres cotés canadiens sur plusieurs marchés

Négociation de titres cotés canadiens sur plusieurs marchés Négociation de titres cotés canadiens sur plusieurs marchés Placements directs TD, Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD et Valeurs Mobilières TD («nous», «notre» et «nos») ont pris l

Plus en détail

Votre entreprise possède-t-elle encore des titres au porteur? Il est temps d agir!

Votre entreprise possède-t-elle encore des titres au porteur? Il est temps d agir! Votre entreprise possède-t-elle encore des titres au porteur? Il est temps d agir! Sommaire Introduction 3 Sous quelle forme pouvez-vous détenir vos titres? 4 Quelles sont les entreprises concernées par

Plus en détail

Avis aux actionnaires des compartiments suivants de GO UCITS ETF Solutions Plc (anciennement ETFX Fund Company Plc) (la «Société») :

Avis aux actionnaires des compartiments suivants de GO UCITS ETF Solutions Plc (anciennement ETFX Fund Company Plc) (la «Société») : 24 juillet 2014 Avis aux actionnaires des compartiments suivants de GO UCITS ETF Solutions Plc (anciennement ETFX Fund Company Plc) (la «Société») : ETFS WNA Global Nuclear Energy GO UCITS ETF (ISIN :

Plus en détail

Finance de marché Thèmes abordés Panorama des marches de capitaux Fonctionnement des marchés de capitaux Le marché des obligations Le marchés des

Finance de marché Thèmes abordés Panorama des marches de capitaux Fonctionnement des marchés de capitaux Le marché des obligations Le marchés des FINANCE DE MARCHE 1 Finance de marché Thèmes abordés Panorama des marches de capitaux Fonctionnement des marchés de capitaux Le marché des obligations Le marchés des actions Les marchés dérivés Les autres

Plus en détail

Politique d Exécution Covéa Finance

Politique d Exécution Covéa Finance Politique d Exécution Covéa Finance 1. Cadre règlementaire et périmètre d application En application de la directive des Marchés d Instruments Financiers (MIF), il est demandé à Covéa Finance de prendre

Plus en détail

Politique d exécution des ordres

Politique d exécution des ordres Politique d exécution des ordres 1- Introduction Ce document de politique d exécution des ordres (ci-après «la Politique») vous est proposé (client ou futur client) en accord avec la «Provision des Services

Plus en détail

Tarifs. En vigueur à partir du 15 juin 2016

Tarifs. En vigueur à partir du 15 juin 2016 En vigueur à partir du 15 juin 2016 TARIFS DE TRANSACTION Tarif par transaction Actions, obligations,fonds de placement cotés en bourse, warrants, trackers 2.500 5.000 25.000 Jusqu'à et par tranche 50.000

Plus en détail

Questionnaire des connaissances et de l expérience pour les investisseurs non-particuliers

Questionnaire des connaissances et de l expérience pour les investisseurs non-particuliers Triodos Bank nv Succursale belge Rue Haute 139/3 1000 Bruxelles Tél. +32 (0)2 548 28 28 www.triodos.be TVA BE 0450.507.887 RPM Bruxelles Siège social : Zeist, Pays-Bas Questionnaire des connaissances et

Plus en détail

TARIFICATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS AU 01 JANVIER 2015

TARIFICATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS AU 01 JANVIER 2015 TARIFICATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS AU 01 JANVIER 2015 I. Organismes de Placements Collectifs 1. SICAV émises par la BCEE Sous réserve d exceptions éventuelles prévues dans le prospectus d émission,

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS

TARIFS ET CONDITIONS TARIFS ET CONDITIONS Conditions Générales CARACTÉRISTIQUES DU COMPTE COMPTE CAPSTOCK TRADER Accès à la plateforme téléchargeable (CapstockTrader)... Accès à la plateforme par Internet (CapstockWebTrader)...

Plus en détail

Tarif des principales opérations sur valeurs mobilières

Tarif des principales opérations sur valeurs mobilières Tarif des principales opérations sur valeurs mobilières Tarif en vigueur au er août 25 Achat et vente de titres 3. Fonds 3.2 Actions, warrants et certificats fonciers 4.3 Strips VVPR, droits de souscription

Plus en détail

POLITIQUE D EXECUTION DE CACEIS Corporate Trust

POLITIQUE D EXECUTION DE CACEIS Corporate Trust Sommaire : 1. Critères de «la meilleure exécution»... 2 2. Périmètres de la Politique d'exécution... 2 2.1 Périmètre client... 2 2.2 Périmètre produit... 2 2.3 Limite d'application... 3 3. Mise en œuvre

Plus en détail

Tarif en vigueur au 1 er janvier 2016. Tarif des principales opérations sur valeurs mobilières

Tarif en vigueur au 1 er janvier 2016. Tarif des principales opérations sur valeurs mobilières Tarif en vigueur au er janvier 06 Tarif des principales opérations sur valeurs mobilières Tarif en vigueur au er janvier 06 Tarif en vigueur au er janvier 06. Achat et vente de titres. Fonds % du montant

Plus en détail

la force d un placement la certitude d un coupon élevé

la force d un placement la certitude d un coupon élevé placements la force d un placement la certitude d un élevé optinote multiwin brut de durant 5 ans protection du capital liée à l période de souscription du 9 mai 2011 au 8 juillet 2011 clôture anticipée

Plus en détail

Caractéristiques principales du Fonds absorbé et du Fonds absorbant

Caractéristiques principales du Fonds absorbé et du Fonds absorbant CE DOCUMENT EST IMPORTANT ET REQUIERT VOTRE ATTENTION IMMÉDIATE. Si vous avez le moindre doute quant aux suites à donner à ce document, veuillez consulter immédiatement votre courtier, banquier, conseiller

Plus en détail

Politique de sélection des intermédiaires/contreparties et d exécution des ordres

Politique de sélection des intermédiaires/contreparties et d exécution des ordres Politique de sélection des intermédiaires/contreparties et d exécution des ordres 1 / 5 Préambule : Principes fondamentaux adoptés par Natixis Asset Management Natixis Asset Management en qualité de professionnel

Plus en détail

XTRADE TRADING CFD EN LIGNE. XTRADE - XFR Financial Ltd. est régulée par la CySEC, Licence CIF no 108/10

XTRADE TRADING CFD EN LIGNE. XTRADE - XFR Financial Ltd. est régulée par la CySEC, Licence CIF no 108/10 XTRADE TRADING CFD EN LIGNE POLITIQUE RELATIVE AU MEILLEUR INTÉRÊT ET AUX ORDRES D'EXÉCUTION 1. Introduction La présente Politique relative au meilleur intérêt et aux Ordres d'exécution ("la Politique")

Plus en détail

produits non garantis en capital Négocier en direct vos Warrants, Turbos et Certificats

produits non garantis en capital Négocier en direct vos Warrants, Turbos et Certificats Nouveau Négocier en direct vos Warrants, Turbos et Certificats négocier en direct vos Warrants, Turbos et Certificats Pour la première fois en France, il est possible de négocier en direct les Warrants,

Plus en détail

LISTE DES TARIFS DE PLACEMENT. Nr. 2016/02 Version dd. 19/04/2016. 1. SERVICE FEE Droits de garde inclus, par trimestre. 0,05 %, exclusif TVA

LISTE DES TARIFS DE PLACEMENT. Nr. 2016/02 Version dd. 19/04/2016. 1. SERVICE FEE Droits de garde inclus, par trimestre. 0,05 %, exclusif TVA LISTE DES TARIFS DE PLACEMENT Nr. 2016/02 Version dd. 19/04/2016 1. SERVICE FEE Droits de garde inclus, par trimestre 0,05 %, exclusif TVA 2. FRAIS DE TRANSACTION 1. TITRES COTES EN BOURSE (achat/vente/ipo)

Plus en détail

Les valeurs liquidatives des OPCVM (SICAV et FCP)

Les valeurs liquidatives des OPCVM (SICAV et FCP) S informer sur Les valeurs liquidatives des OPCVM (SICAV et FCP) LES VALEURS LIQUIDATIVES DES OPCVM COMMENT SE CALCULE LE PRIX? EXEMPLES DE DÉTERMINATION DE LA VALEUR LIQUIDATIVE DE RÉFÉRENCE LES FRAIS

Plus en détail

Addendum belge au prospectus d émission

Addendum belge au prospectus d émission Contrôle de l'information et des marchés financiers Annexe II : modèle d addendum belge au prospectus Addendum belge au prospectus d émission Date Dénomination de l OPCVM Forme juridique de l OPCVM (société

Plus en détail

RÈGLES DE TRANSACTIONS SUR OPTIONS (EURONEXT, EUREX ET OPTIONS US) à partir du 01/04/2016

RÈGLES DE TRANSACTIONS SUR OPTIONS (EURONEXT, EUREX ET OPTIONS US) à partir du 01/04/2016 RÈGLES DE TRANSACTIONS SUR OPTIONS (EURONEXT, EUREX ET OPTIONS US) à partir du 01/04/2016 0073/F01/04/2016 TABLE DES MATIÈRES 1. TYPES DE PRODUITS...3 2. HORAIRES...3 3. TYPES DE TRANSACTIONS SUR OPTIONS...3

Plus en détail

1. Notre société : Eurobank Private Bank Luxembourg S.A. Qu est-ce que la directive MIF?

1. Notre société : Eurobank Private Bank Luxembourg S.A. Qu est-ce que la directive MIF? Qu est-ce que la directive MIF?...3 Qu implique la directive MIF en termes d informations à fournir aux clients?...3 1. Notre société : Eurobank Private Bank Luxembourg S.A...3 2. Politique en matière

Plus en détail

<Millesimo Tocqueville Dividend> Type d assurance vie Millesimo Tocqueville Dividend est un contrat d assurance d AXA Belgium, lié à un fonds d investissement (branche 23). Le versement effectué par le

Plus en détail

CHAPITRE 17. Opérations relatives aux titres. - Les bourses sont des marchés qui fonctionnent dans le cadre du jeu de l offre et de la demande.

CHAPITRE 17. Opérations relatives aux titres. - Les bourses sont des marchés qui fonctionnent dans le cadre du jeu de l offre et de la demande. CHAPITRE 17 Opérations relatives aux titres - Les bourses sont des marchés qui fonctionnent dans le cadre du jeu de l offre et de la demande. - Il y a par ex: o Bourses des valeurs pour le commerce des

Plus en détail

Politique de meilleure sélection

Politique de meilleure sélection Politique de meilleure sélection La Banque Postale Gestion Privée est une filiale de La Banque Postale Février 2015 Siège social : 115 rue de Sèvres 75275 Paris Cedex 06 SA à Directoire et Conseil de Surveillance

Plus en détail

Politique d exécution optimale des transactions en instruments financiers

Politique d exécution optimale des transactions en instruments financiers Contenu I. Application générale... 1 1 Clients concernés par la Politique... 1 2 Facteurs d exécution et services fournis... 1 3 Lieux d exécution et critères de sélection... 1 4 Critères d exécution...

Plus en détail

05/03/2012. Document public. labanquepostale-am.fr

05/03/2012. Document public. labanquepostale-am.fr Politique de Best Execution 05/03/2012 Document public La Banque Postale Structured Asset Management - 34, rue de la Fédération 75737 Paris cedex 15 Société de gestion de portefeuille ayant obtenu l agrément

Plus en détail

Politique d exécution des ordres

Politique d exécution des ordres Politique d exécution des ordres 01/07/2015 Document public La Banque Postale Asset Management 02/07/2015 Sommaire 1. Informations générales définitions obligations 3 1.1. Contexte 3 1.2. Rappel des textes

Plus en détail

Ouverture de compte. Auquel est lié un compte de titres personnes physiques. Société du groupe KBC

Ouverture de compte. Auquel est lié un compte de titres personnes physiques. Société du groupe KBC Ouverture de compte Auquel est lié un compte de titres personnes physiques Société du groupe KBC Contrat client ENTRE a) KBC Securities SA, dont le siège social est sis à 1080 Bruxelles, Avenue du Port

Plus en détail

Directive 5: Services «Over the Exchange»

Directive 5: Services «Over the Exchange» SIX Swiss Exchange SA Directive 5: Services «Over the Exchange» du.08.0 Entrée en vigueur: 5.0.0 Directive 5: Services «Over the Exchange» 5.0.0 Sommaire. But et fondement... I SIX Swiss Exchange Liquidnet

Plus en détail

MiFID. MiFID, l harmonisation des marchés financiers et des capitaux CORPORATE BANKING

MiFID. MiFID, l harmonisation des marchés financiers et des capitaux CORPORATE BANKING MiFID ifid MiFID, l harmonisation des marchés financiers et des capitaux CORPORATE BANKING MiFID ou Markets in Financial Instruments Directive (Directive concernant les marchés d instruments financiers)

Plus en détail

AXA SELECTION STRATEGIC BALANCED. (un compartiment d Architas Multi-Manager Global Funds Unit Trust) SUPPLÉMENT

AXA SELECTION STRATEGIC BALANCED. (un compartiment d Architas Multi-Manager Global Funds Unit Trust) SUPPLÉMENT Si vous avez un quelconque doute concernant le contenu du présent Supplément, veuillez consulter votre courtier, banquier, avocat, comptable ou tout autre conseiller financier indépendant. Le présent Supplément

Plus en détail

Tarif des principales opérations sur titres

Tarif des principales opérations sur titres Tarif des principales opérations sur titres er février 2008 Ordres Euronext... 2 Bourse étrangère... 3 Euro-obligations... 4 Fonds de placement KBC ()... 4 Encaissements de titres matériels... 5 de titres

Plus en détail

Circulaire 2008/11 Obligation de déclarer les transactions boursières. Obligation de déclarer les transactions boursières

Circulaire 2008/11 Obligation de déclarer les transactions boursières. Obligation de déclarer les transactions boursières Circulaire 2008/11 Obligation de déclarer les transactions boursières Obligation de déclarer les transactions boursières Référence : Circ.-FINMA 08/11 Obligation de déclarer les transactions boursières

Plus en détail

ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION

ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION ADDENDUM DE JANVIER 2011 INVESCO TAIGA Société d'investissement à Capital Variable de droit français conforme à la Directive 85/611/CEE Rue de Londres, 16/18 75009

Plus en détail

ETOILE SELECT 1. Votre sécurité nous tient à cœur. Baloise Group. Type d assurance-vie

ETOILE SELECT 1. Votre sécurité nous tient à cœur. Baloise Group. Type d assurance-vie ETOILE SELECT 1 Type d assurance-vie Garanties Les primes investies dans la partie de police Compte Etoile ont un rendement garanti (Branche 21). Pour les primes investies dans la partie de police Fonds

Plus en détail

Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes N 9 bis du 25 novembre 2008 C2008-61 / Lettre du ministre de l économie, de l industrie et de l emploi du 31 juillet

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE TITRES REGLEMENT RELATIF A L ORGANISATION DU MARCHE DES CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA)

CREDIT AGRICOLE TITRES REGLEMENT RELATIF A L ORGANISATION DU MARCHE DES CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) CREDIT AGRICOLE TITRES REGLEMENT RELATIF A L ORGANISATION DU MARCHE DES CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) Préambule La loi du 13 juillet 1992 a modifié la loi du 10 septembre 1947 portant statut

Plus en détail

Politique d exécution des ordres

Politique d exécution des ordres Politique d exécution des ordres (Politique de meilleure exécution) Version novembre 2014 Elle s applique à tous les collaborateurs de CapitalatWork SA et CapitalatWork Foyer Group SA, pour lesquels elle

Plus en détail