Politique d exécution optimale des transactions en instruments financiers

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1 Belfius Banque SA Boulevard Pachéco Bruxelles Tél RPM Bruxelles TVA BE Politique d exécution optimale des transactions en instruments financiers Chapitre 1 : Généralites Définitions «Client» : toute personne physique ou morale, capable et autorisée, agissant, quelle que soit sa qualité, tant pour son propre compte que pour compte de tiers, passant un Ordre sur Instruments Financiers, d une des manières décrites à l article 1. «Belfius Banque» : Belfius Banque SA ou l une de ses agences. «Écart de crédit» : la différence de taux, compte tenu de la qualité des débiteurs. «Instruction Spécifique» : toute précision que le Client apporte à son Ordre (par ex. : choix du marché, du cours limite, etc.). «Instrument Coté» : tout Instrument Financier coté sur un Marché Réglementé ou MTF, à l exception des options. «Instrument Financier» : tout instrument financier tels qu énumérés à l article 2, alinéa 1er, 1, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et pour lesquels le Client peut transmettre des Ordres par le biais de Belfius Banque. Il s agit notamment des bons de caisse, des obligations, des actions, des parts d OPC, des warrants et des options. «Internalisateur Systématique» : toute entreprise qui négocie certains Instruments Financiers (généralement des actions) en interne de manière systématique et qui agit en tant que contrepartie. «Marché Réglementé» : tout marché, tel que défini à l article 2, alinéa 1er, 5 et 6 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. En Belgique, il s agit d Eurolist by NYSE Euronext, du marché «Trading Facility», du marché des instruments dérivés de NYSE Euronext Brussels et du marché hors Bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie. «MTF» : «Multilateral Trading Facility». Plate-forme commerciale qui n est pas un Marché Réglementé et sur laquelle sont négociés certains Instruments Financiers. «Vente Publique» : marché belge non réglementé sur lequel sont négociés des actions, des bons de caisse et des obligations par un système de vente aux enchères. Article 1 La présente Politique décrit la politique de Belfius Banque relative à l exécution optimale des Ordres des Clients en Instruments Financiers et notamment l exécution optimale de ces Ordres conformément aux dispositions légales en la matière. La Politique s applique au Client qui passe ses Ordres chez Belfius Banque via les canaux de distribution disponibles (agence, banque par Internet, etc.). La Politique n est pas d application sur les Ordres qui sont placés par un gestionnaire de portefeuille de Belfius Banque pour compte du Client. Article 2 1. Critères Belfius Banque s engage à prendre toutes les mesures raisonnables en vue de garantir une exécution optimale des Ordres de ses Clients, compte tenu du Prix, de la rapidité et de la probabilité de l exécution et de la liquidation, du volume et de la nature de l Ordre et de tout autre élément pertinent éventuel. En général et dans la mesure du possible, Belfius Banque tiendra compte d abord du Prix pour le Client, ensuite de la probabilité d exécution, enfin de la rapidité d exécution et de la probabilité de liquidation (qui sont placés sur un pied d égalité). Le volume de l Ordre sera uniquement pris en considération pour les Ordres susceptibles de déstabiliser le marché. Le cours de change ne sera pas pris en considération. 2. Responsabilité de Belfius Banque Cette exécution optimale renferme une obligation de moyen visant à parvenir au meilleur résultat possible sur une base cohérente, compte tenu des critères précités. 3. Transactions OTC Compte tenu des critères précités, Belfius Banque se réserve le droit d exécuter des Ordres en dehors d un Marché Réglementé ou MTF. Article 3 Si le Client donne une Instruction Spécifique, Belfius Banque en tiendra compte lors de l'exécution de l'ordre. Le Client doit être conscient que cette Instruction Spécifique peut empêcher Belfius Banque de respecter sa Politique d'exécution Optimale et de prendre les mesures qui y sont définies pour obtenir le meilleur résultat possible. «Obligations dans l offre» : une sélection des obligations sur le marché, choisies sur la base de certains critères tels que le rating, la diversité des débiteurs, les différentes durations et conditions standard et pour lesquelles Belfius Banque affiche quotidiennement des prix. «Ordre» : toute transaction de souscription, d achat, de vente ou de rachat d un Instrument Financier. «OTC» : «Over The Counter». Cette notion désigne les Ordres qui ne sont pas négociés via un Marché Réglementé ou un MTF. «Politique» : politique d exécution de Belfius Banque décrivant la politique d exécution optimale des Ordres en Instruments Financiers. «Prix» : le coût total de l achat/la vente d un Instrument Financier (en ce compris l ensemble des commissions et frais, hors taxes). Article 4 Si la présente Politique subit une modification susceptible d avoir une incidence considérable sur l exécution des Ordres, le Client en sera informé par lettre, par extraits de compte ou par tout autre moyen de communication que Belfius Banque jugera adapté. Après sa notification, toute modification est considérée comme acceptée par le Client. Article 5 Les critères appliqués par Belfius Banque dans le cadre de la présente Politique font l objet d un suivi constant. Une fois par an au minimum, Belfius Banque évaluera la Politique et l adaptera le cas échéant. Article 6 La Politique est disponible dans toutes les agences de Belfius Banque, sur le site Internet et via Belfius Direct Net et Belfius Direct Net Business. 1/7

2 Chapitre II : Ordres sur instruments cotés Article 7 Belfius Banque exécute des Ordres sur les Instruments Cotés sur les marchés mentionnés en Annexe. Cette Annexe n est pas exhaustive mais énumère les principaux marchés que Belfius Banque utilise pour l exécution des Ordres de ses Clients. Cette Annexe peut être modifiée unilatéralement par Belfius Banque. Article 8 Afin de satisfaire à son obligation d exécution optimale, Belfius Banque considère le Prix comme critère principal pour le Client, puis la probabilité d exécution, ensuite la rapidité d exécution et de liquidation et enfin la nature et le volume de l Ordre. Dans la majorité des cas, le meilleur Prix pourra être obtenu sur le marché le plus liquide. À cet égard, Belfius Banque appliquera les règles suivantes : 1) L Ordre du Client sera exécuté sur le marché le plus liquide pour l Instrument Coté concerné, hormis les dispositions reprises aux points 2) et 3) ci-après. La liquidité d un Instrument Coté est déterminée par la quantité de titres négociés par jour sur le marché, compte tenu toutefois d une moyenne sur une période. 2) Si un ou plusieurs marchés sont très liquides (deuxième et/ou troisième, etc. marché liquide avec une liquidité se rapprochant de celle du marché le plus liquide), Belfius Banque optera pour le marché qui représente le moins de frais pour le Client. Par frais, il y a lieu d entendre les frais tels que mentionnés dans la fiche de tarifs «Tarif des principales opérations de placement». 3) Sur certains marchés, il est uniquement possible de négocier par multiples (100, 1 000, etc.). Si la quantité choisie par le Client ne peut pas être négociée sur le marché le plus liquide, l Ordre sera exécuté sur le deuxième marché le plus liquide. 4) La devise de cotation de l Instrument Coté n intervient pas dans le choix du marché. 5) Les gros Ordres sont mis en attente dans le but de les exécuter en plusieurs parties car le volume de l Ordre pourrait déstabiliser le marché. Belfius Banque se réserve le droit de mettre en attente tout Ordre qu elle estime susceptible de déstabiliser le marché choisi. 6) Si un Ordre est mis en attente pour quelque raison que ce soit, il est possible qu il soit négocié seulement le jour ouvrable boursier suivant. 7) Une fois que l Ordre a été passé sur un marché, il y restera jusqu à son exécution complète ou jusqu à la fin de validité de l Ordre. Les heures et jours de fermeture du marché sur lequel l Ordre est exécuté ne sont pas pris en compte pour l exécution optimale de l Ordre. Dès l instant où un marché est choisi conformément aux règles susmentionnées, l Ordre sera exécuté dans son intégralité sur ce marché. Article 9 Belfius Banque dispose d un accès direct aux marchés de NYSE Euronext (Paris, Bruxelles, Amsterdam), et accède aux autres marchés par l intermédiaire de broker(s). Si un Instrument Coté cote à la fois sur l un des marchés de NYSE Euronext (Paris, Bruxelles, Amsterdam) et sur un autre marché, l Ordre sera exécuté sur le marché de NYSE Euronext pour autant que la liquidité sur NYSE Euronext se rapproche de celle sur l autre marché, afin que le Client paie le moins de frais possible. Chapitre III : Ordres en obligations Section 1 : (Euro-)obligations Article 10 Les prix d achat (offer) et de vente (bid) des Obligations dans l offre sont déterminés en prenant en compte notamment l évolution de la courbe des rendements, l Ecart de crédit qui est d application sur le marché et la liquidité de l émission. Les montants de l offre dépendent également des positions disponibles. Belfius Banque se réserve le droit de modifier ses prix en cours de journée, compte tenu des critères précités. Article 11 Pour les obligations hors offre, Belfius Banque collabore avec un réseau d institutions financières qui affichent chacune leurs prix. Le choix de l institution financière pour la passation d un Ordre repose sur les critères suivants : - la sécurité d exécution ; - la rapidité d exécution ; - la solvabilité ; - la qualité de la liquidation. Les indications de prix et les prix donnés par Belfius Banque tiennent compte des critères suivants : - le volume de l Ordre ; - la liquidité du marché ; - l accessibilité des teneurs de marché ; - la volonté du teneur de marché d exécuter l Ordre dans le volume indiqué. Belfius Banque se réserve le droit de modifier ses prix en cours de journée, compte tenu des critères précités. Belfius Banque ne peut garantir aucune exécution, puisqu il s agit d ordres OTC et compte tenu de l absence d obligation pour les contreparties de négocier avec Belfius Banque à un prix affiché. Section 2 : Obligations structurées dans l offre Article 12 Belfius Banque offre également un certain nombre d'obligations structurées qui sont soit émises par sa filiale Belfius Funding, soit dans certains cas par Belfius Banque elle-même. Belfius Banque est en l'occurrence le seul teneur de marché (c'est-à-dire la seule institution qui publie des prix d'achat et de vente). La négociation est dans ce cas essentiellement identique à celle des (euro-)obligations dans l'offre. Les critères principaux permettant de déterminer le prix sont le taux d'intérêt du marché, la volatilité et l'écart entre les prix d'achat et de vente. Section 3 : Généralités Article 13 Tous les gros Ordres sur obligations sont filtrés par Belfius Banque afin de vérifier l exactitude des données. Article 14 Un certain nombre d obligations sont cotées sur la Bourse de Luxembourg. Belfius Banque ne passera aucun Ordre sur ce marché en raison d un manque de liquidité, ceci à moins qu aucune contrepartie ne publie d offre. Chapitre IV : Ordres en options Article 15 Pour l exécution d Ordres en options standardisées et cotées, Belfius Banque accède aux marchés par l intermédiaire de broker(s). Le Client qui souhaite négocier des options doit toujours conclure un contrat d option spécifique avec Belfius Banque. Article 16 Belfius Banque exécute des Ordres sur options sur les Marchés Réglementés mentionnés en Annexe. Cette Annexe n est pas exhaustive mais énumère les Marchés Réglementés auxquels Belfius Banque recourt de manière significative pour l exécution des Ordres de ses Clients. Cette Annexe peut être modifiée unilatéralement par Belfius Banque. Article 17 Le Client doit toujours stipuler un Marché Réglementé dans son Ordre sur options, étant donné que ces options doivent être négociées à la clôture sur le marché d ouverture. Chapitre V : Ordres en OPC (Organismes de placement collectif) Article 18 Par Organismes de Placement Collectif (OPC), il y a lieu d entendre les sicav, les fonds communs de placement et d autres fonds éventuels auxquels le Client peut souscrire sur le marché primaire. 2/7

3 Les sicaf et les ETF (Exchange Traded Funds) sont négociés comme des Instruments Cotés (cf. CHAPITRE II). Article 19 Belfius Banque négociera toujours un Ordre sur OPC comme une souscription sur le marché primaire ou un rachat, sauf si le Client donne une Instruction Spécifique pour acheter ou vendre via la Bourse spécifiée. Belfius Banque attire l attention du Client sur le fait que la liquidité en Bourse est généralement très limitée. Belfius Banque ne peut donner aucune garantie quant à l exécution d un tel Ordre. Article 20 Pour les OPC de droit belge et pour les OPC de droit étranger dont le promoteur fait partie du groupe Belfius, Belfius Banque transmet l Ordre à l agent de transfert mentionné dans le prospectus (simplifié) de l OPC concerné. Pour les OPC dont le promoteur ne fait pas partie du groupe Belfius, Belfius Banque transmet l'ordre au promoteur ou au centralisateur d'ordres (qui à son tour le transmet au promoteur) sans que la date limite d'exécution mentionnée dans le prospectus (simplifié) ne soit garantie. Chapitre VI : Bons de caisse Article 21 Les souscriptions à des bons de caisse émis par Belfius Banque sont exécutées par Belfius Banque conformément aux caractéristiques de l émission. Article 22 Si le Client souhaite vendre avant échéance un bon de caisse émis par Belfius Banque, il existe le choix entre un rachat par Belfius Banque ou la Vente Publique. Compte tenu des frais plus élevés et de la faible liquidité de la Vente Publique d'une part, de la sécurité et de la rapidité d'exécution lors d'un rachat par Belfius Banque d'autre part, Belfius Banque opte pour un rachat par Belfius Banque par défaut à moins que le Client n'ait donné des Instructions Spécifiques. Les critères principaux pour la détermination du prix sont le taux du marché, les intérêts courus et la durée résiduelle. Article 23 Les bons de caisse d autres institutions peuvent uniquement être vendus par le biais de la Vente Publique. Annexe Lieux d exécution de Belfius Banque La présente liste n est pas exhaustive mais énumère les lieux d exécution où Belfius Banque négocie couramment. Conformément à la politique d exécution de Belfius Banque, cette liste sera révisée périodiquement et adaptée le cas échéant. Belfius Banque se réserve le droit d utiliser des lieux d exécution autres que ceux mentionnés ci-dessous, conformément à la politique d exécution. De même, il est possible que certains lieux d exécution soient supprimés de la liste à un moment donné. Instruments Cotés (à l exception des options) NYSE Euronext Brussels Stock Exchange NYSE Euronext Amsterdam Stock Exchange NYSE Euronext Paris Stock Exchange NYSE Euronext Lisbon Stock Exchange Bourse de Luxembourg Frankfurt Stock Exchange (incl. Xetra) Virt-X London Stock Exchange Irish Stock Exchange Stock Exchange of Ireland Madrid Stock Exchange Borsa Italiana Vienna Stock Exchange SWX Swiss Exchange OMX Stockholm Exchange OMX Helsinki Exchange OMX Copenhagen Exchange Oslo Stock Exchange Toronto Stock Exchange NASDAQ American Stock Exchange (AMEX) New York Stock Exchange OTC Bulletin Board Athens Stock Exchange Warsaw Stock Exchange Australian Securities Exchange New Zealand Stock Exchange Hong Kong Stock Exchange Stock Exchange of Singapore Johannesburg Stock Exchange Tokyo Stock Exchange Options Euronext.Liffe Euronext Amsterdam Eurex Deutschland/Eurex Zürich EDX London Italian Derivatives Market MEFF (Madrid) OMX Stockholm Exchange OMX Helsinki Exchange OMX Copenhagen Exchange Chicago Board of Trade Chicago Mercantile Exchange American Stock Exchange Boston Option Exchange Chicago Board Options Exchange International Securities Exchange Nasdaq Liffe Markets, LLC Philadelphia Stock Exchange 3/7

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5 Belfius Banque SA Boulevard Pachéco Bruxelles Tél RPM Bruxelles TVA BE Document de signature Politique d exécution optimale des transactions en instruments financiers exemplaire agence N de colis U.V. Numéro d'archivage Date : Le Client reconnaît avoir reçu la «Politique d'exécution Optimale des transactions en Instruments Financiers» et l'avoir acceptée. La Banque attire l'attention du Client sur le fait que cette Politique d'exécution Optimale prévoit la possibilité d'exécuter des Ordres en dehors d'un Marché Réglementé ou d'un MTF. Fait à le Client Pour Belfius Banque Nom / prénom N Client Belfius Banque SA IBAN BE BIC GKCCBEBB Agent d assurances FSMA n A 5/7

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7 Belfius Banque SA Boulevard Pachéco Bruxelles Tél RPM Bruxelles TVA BE Document de signature Politique d exécution optimale des transactions en instruments financiers exemplaire client N de colis U.V. Numéro d'archivage Date : Le Client reconnaît avoir reçu la «Politique d'exécution Optimale des transactions en Instruments Financiers» et l'avoir acceptée. La Banque attire l'attention du Client sur le fait que cette Politique d'exécution Optimale prévoit la possibilité d'exécuter des Ordres en dehors d'un Marché Réglementé ou d'un MTF. Fait à le Client Pour Belfius Banque Nom / prénom N Client Belfius Banque SA IBAN BE BIC GKCCBEBB Agent d assurances FSMA n A 7/7