REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT D ENTREPRISE «ARCANCIA»

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1 REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT D ENTREPRISE «ARCANCIA» Société de Gestion : SOCIETE GENERALE GESTION (S2G) 170 Place Henri Regnault PARIS LA DEFENSE CEDEX Dépositaire : SOCIETE GENERALE TOUR GRANITE PARIS CEDEX 18 Contrôleur légal des Comptes : Deloitte Touche Tomhatsu Audit 185, Avenue Charles De Gaulle Neuilly sur Seine Cedex Teneur de Comptes : SOCIETE GENERALE Conservateur 32 rue du Champ de Tir BP NANTES CEDEX 3 Règlement du FCPE «ARCANCIA» 1/52

2 La souscription de parts d un Fonds commun de placement emporte acceptation de son règlement Il est institué à l initiative de : SOCIETE GENERALE GESTION, Société Anonyme dont le siège social est situé 90 boulevard Pasteur, PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro , ci-après dénommée "LA SOCIETE DE GESTION", d une part, la SOCIETE GENERALE, Société Anonyme au capital de EUR ,25 ayant pour numéro unique d identification R.C.S. Paris, dont le siège social est 29 boulevard Haussmann, PARIS, ci-après dénommée "LE DEPOSITAIRE", d autre part, Un Fonds commun de Placement d Entreprise, conforme aux dispositions des articles L et L du Code Monétaire et Financier, pour l application: - des divers accords de participation passés entre les différentes sociétés adhérentes au Fonds et leur personnel ; - des divers plans d épargne établis entre les différentes sociétés adhérentes au Fonds et leur personnel ; dans le cadre des dispositions du livre troisième de la troisième partie du Code du travail. Les différentes sociétés adhérentes à ce Fonds seront ci-après dénommées «l ENTREPRISE» Ne peuvent adhérer au présent Fonds que les salariés et anciens salariés de l'entreprise. Règlement du FCPE «ARCANCIA» 2/52

3 TITRE I IDENTIFICATION Article 1 - Dénomination Le Fonds a pour dénomination : «ARCANCIA». Le Fonds est composé de 21 Compartiments: 12 Compartiments profilés «Sécurité», «Prudence», «Tempéré», «Harmonie», «Harmonie Multi-Gérants» «Equilibre», «Equilibre Multi-Gérants», «Dynamique», «Dynamique Multi-Gérants», «Audace» 9 Compartiments spécialisés : «Inflation Long Terme», «Actions France», «Actions Euro», «Actions Euro Mid Cap», «Actions Europe Multi-Gérants», «Actions Immobilier», «Actions Monde Multi-Gérants», «Actions Monde Technologie», «Actions Ethique et Solidaire» Article 2 - Objet Le Fonds a pour objet la constitution d un portefeuille d instruments financiers conforme à l orientation définie à l article 3 ci-après. A cette fin, le Fonds ne peut recevoir que les sommes : - attribuées aux salariés de l'entreprise au titre de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise ; - versées dans le cadre de plans d épargne, y compris l intéressement ; - provenant du transfert d actifs à partir d autres FCPE; étant précisé que le transfert d actif au sein du Fonds entre Compartiments et entre catégories de parts au sein du même Compartiment est expressément prévu ; - gérées jusque là en comptes courants bloqués, pour la période d indisponibilité restant à courir, dès lors que les accords précités le prévoient ; - gérées jusque là en comptes courants bloqués et devenues disponibles en application des articles L et R du code du Travail. Article 3 - Orientation de la gestion Le Compartiment «Sécurité» est classé dans la catégorie «Monétaire euro» Caractéristiques de la catégorie : ce Compartiment est géré à l intérieur d une fourchette de sensibilité de 0 à 0,5. L exposition au risque action est interdite. Objectif de gestion : cherche à délivrer une performance proche de celle du taux du marché monétaire de la zone euro (EONIA) diminué des frais de gestion sur la durée de placement recommandée avec une progression régulière de la valeur des parts. Indicateur de référence : EONIA : marché monétaire de la zone euro Stratégie d investissement : elle cherche à tirer parti : - des évolutions des marchés des taux à court terme de la zone euro en faisant varier les positions de courbes de taux en fonction de nos scénarios de taux (hausse ou baisse des taux), tout en conservant une sensibilité aux taux d intérêt inférieure à 0,5 - des marges de crédit existant sur les titres émis par des entités privées. La durée moyenne des investissements directs et indirects du Compartiment est limitée à 12 mois. Règlement du FCPE «ARCANCIA» 3/52

4 Profil de risque : votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la Société de Gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Le porteur de part ne bénéficie d aucune garantie de restitution du capital investi. Le Compartiment sera ainsi soumis aux risques suivants : - Risque de perte en capital : Les investisseurs supportent un risque de perte en capital lié à la nature des placements réalisés par le Compartiment. La perte en capital se produit lors de la vente d une part à un prix inférieur à sa valeur d achat. - Risque de taux : une remontée des taux des marchés obligataires provoquerait une baisse des cours des obligations et par conséquent une baisse de valeur liquidative de l OPCVM. Ce risque est limité par une sensibilité inférieure à 0,5. - Risque crédit : une éventuelle dégradation de la signature de l émetteur aurait un impact négatif sur le cours du titre et donc sur la valeur liquidative de l OPCVM. Durée de placement minimum recommandée : 1 mois. Cette durée ne tient pas compte de la durée d indisponibilité. Composition du Compartiment et instruments utilisés : le Compartiment est en permanence exposé : - entre 80% et 100% de son actif net à des produits représentatifs du marché monétaire de la zone euro y compris les OPCVM français et/ou européens coordonnés classés «Monétaire euro» et/ou «Obligations et autres titres de créances libellées en euro» ; les titres de créances négociables et les obligations françaises et étrangères libellées en euros et bénéficiant d une couverture contre le risque de change, négociées sur un marché réglementé. Ces investissements s effectuent dans les limites des sensibilités prévues ci-dessus, - pour le solde, en liquidités. Le portefeuille du Compartiment peut être investi à plus de 20% en parts ou actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières conformes aux dispositions des articles R à R , R , R , R , R et R du Code Monétaire et Financier. Conformément à l article R alinéa 2 du Code Monétaire et Financier, l actif du Compartiment peut être investi dans les actifs mentionnés à l article R de ce même code dans les limites de la réglementation et qui sont notamment, les OPCVM investis en parts ou actions d autres OPCVM, les OPCVM maîtres et nourriciers et les OPCVM à règles d investissement allégées. La Société de Gestion pourra, pour le compte du Compartiment, intervenir sur les marchés financiers à terme français et étrangers (MATIF, LIFFE, EUREX, EURONEXT) sous la forme d opérations fermes ou conditionnelles et effectuer des opérations autorisées de gré à gré comme par exemple des swaps dans la limite d'une fois l'actif. En particulier, elle pourra soit pour couvrir le portefeuille soit, pour réaliser l objectif de gestion du Compartiment, prendre des positions en vue de l'exposer à des titres de créances, des taux, ou des indices. Le gérant pourra utiliser ces instruments afin d intervenir rapidement sur les marchés pour un réglage d exposition aux risques, sans rechercher de surexposition aux marchés. L utilisation de ces instruments respecte la fourchette de sensibilité fixée. Le Compartiment pourra notamment conclure des swaps de performance dans un but de couverture. Mesure de l engagement du Compartiment : la méthode utilisée par la SOCIETE DE GESTION pour mesurer l engagement du Compartiment dans les instruments dérivés à terme est la méthode linéaire. Le Compartiment «Prudence» est classé dans la catégorie «Obligations et autres titres de créances libellés en euro». Caractéristiques de la catégorie : le Compartiment est en permanence exposé sur un ou plusieurs marchés de taux de la zone euro. L exposition au risque action ne doit pas excéder 10% de l actif net. Objectif de gestion : la recherche d une surperformance de l indicateur de référence sur la durée de placement recommandée. Indicateur de référence : 50% Citigroup EGBI > 1 an + 50% EONIA. EONIA : marché monétaire de la zone euro Règlement du FCPE «ARCANCIA» 4/52

5 Citigroup EGBI > 1 an : obligations d'etat de la zone euro à plus d'un an Stratégie d investissement : elle consiste à bénéficier de la performance des obligations d Etats et des produits monétaires de la zone euro en faisant varier de façon dynamique la sensibilité globale du portefeuille entre 0 et 6 en fonction de la valorisation de ces marchés et des anticipations sur leurs évolutions. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la Société de Gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Le porteur de part ne bénéficie d aucune garantie de restitution du capital investi. Le Compartiment sera ainsi soumis aux risques suivants : - Risque de perte en capital : Les investisseurs supportent un risque de perte en capital lié à la nature des placements réalisés par le Compartiment. La perte en capital se produit lors de la vente d une part à un prix inférieur à sa valeur d achat. - Risque de taux : une remontée des taux des marchés obligataires provoquerait une baisse des cours des obligations et par conséquent une baisse de valeur liquidative de l OPCVM. - Risque crédit : une éventuelle dégradation de la signature de l émetteur aurait un impact négatif sur le cours du titre et donc sur la valeur liquidative de l OPCVM. - Risque de change : Le Compartiment est susceptible d investir dans des instruments financiers libellés en devises autres que l euro, notamment de par ses investissements en Europe hors zone euro. Cette exposition au risque de change direct ou de marchés autres que ceux de la zone euro restera accessoire. Toutefois, l attention des porteurs est attirée sur le fait qu un risque de change indirect peut subsister du fait de l investissement des OPCVM sous jacents libellés en euro. - Risque action : la variation à la baisse du cours des actions peut avoir un impact négatif sur la valeur liquidative de l OPCVM ; ce risque est accessoire dans cet OPCVM. Durée de placement minimum recommandée : supérieure à 2 ans. Sur une durée plus courte, le Compartiment est susceptible de présenter un risque plus important. Cette durée ne tient pas compte de la durée d indisponibilité des avoirs. Composition du Compartiment et instruments utilisés : le Compartiment est en permanence exposé : - entre 70% et 100% de son actif net à des produits représentatifs des marchés obligataires et monétaires de la zone euro y compris les OPCVM français et/ou européens coordonnés classés «Obligations et autres titres de créances libellées en euro» et/ou «Monétaire euro», les titres de créances négociables, les obligations et les valeurs mobilières françaises et étrangères négociées sur un marché réglementé, - entre 0% et 10% de son actif net en OPCVM français et/ou européens coordonnés classés «Obligations et autres titres de créances internationaux», - entre 0% et 30% de son actif net en OPCVM français et/ou européens coordonnés classés «Actions internationales» et/ou «Actions des pays de la Communauté européenne». et/ou «Actions Française», et/ou «diversifiés», - pour le solde, en liquidités. L investissement en parts ou actions d OPCVM français et/ou européens coordonnés classés «diversifié» ne se fera que dans des OPCVM dont le prospectus prévoit que l exposition au risque de change direct ou de marchés autres que ceux de la zone euro est accessoire ou couverte. La sensibilité moyenne du Compartiment aux taux d intérêt est normalement comprise entre 0 et 6. Le portefeuille du Compartiment peut être investi à plus de 20% en parts ou actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières conformes aux dispositions des articles R à R , R , R , R , R et R du Code Monétaire et Financier. Conformément à l article R alinéa 2 du Code Monétaire et Financier, l actif du Compartiment peut être investi dans les actifs mentionnés à l article R de ce même code dans les limites de la réglementation et qui sont notamment les Fonds communs de placements à risque, les Fonds commun d interventions sur les marchés à terme, les OPCVM investis en parts ou actions d autres OPCVM, les OPCVM maîtres et nourriciers et les OPCVM à règles d investissement allégées. Règlement du FCPE «ARCANCIA» 5/52

6 La Société de Gestion pourra, pour le compte du Compartiment, intervenir sur les marchés financiers à terme français et étrangers (MATIF, MONEP, LIFFE, EUREX, EURONEXT) sous la forme d opérations fermes ou conditionnelles et effectuer des opérations autorisées de gré à gré comme par exemple des swaps dans la limite d'une fois l'actif. En particulier, elle pourra soit pour couvrir le portefeuille soit, pour réaliser l objectif de gestion du Compartiment, prendre des positions en vue de l'exposer à des titres, des taux, des indices, des secteurs d'activité, des zones géographiques ou des devises. Le gérant pourra utiliser ces instruments afin d intervenir rapidement sur les marchés pour un réglage d exposition aux risques, sans rechercher de surexposition aux marchés. L utilisation de ces instruments respecte la fourchette de sensibilité fixée. Le Compartiment pourra notamment conclure des swaps de performance dans un but de couverture. Mesure de l engagement du Compartiment : la méthode utilisée par la SOCIETE DE GESTION pour mesurer l engagement du Compartiment dans les instruments dérivés à terme est la méthode linéaire. Le Compartiment «Tempéré» est classé dans la catégorie «Obligations et autres titres de créances libellés en euro». Caractéristiques de la catégorie : le Compartiment est en permanence exposé sur un ou plusieurs marchés de taux de la zone euro. L exposition au risque action ne doit pas excéder 10% de l actif net. L exposition au risque de change ou de marchés autres que ceux de la zone euro est accessoire. Objectif de gestion: la recherche d une performance dynamique à moyen terme en liaison avec le marché des obligations à moyen et long terme de la zone euro. Indicateur de référence : Barclays Capital Euro-Aggregate Bond Index. Barclays Capital Euro-Aggregate Bond Index : obligations d état et obligations privées de la zone euro. Stratégie d investissement : elle consiste à bénéficier de la performance des obligations d Etats et des obligations privées de la zone euro en faisant varier de façon dynamique : - la sensibilité globale du portefeuille entre 3 et 8 en fonction de la valorisation de ces marchés et des anticipations sur leurs évolutions, - la répartition du portefeuille entre les obligations d Etats et les obligations privées en fonction des anticipations sur le marché du crédit (réduction ou augmentation des spreads de crédit). Le gérant fera varier la sensibilité du portefeuille entre 3 et 8 de façon dynamique : - en fonction de la valorisation des marchés et de ses anticipations de l évolution des taux ; - en cherchant à tirer parti de la variation de la partie du Compartiment investie en titres privés en fonction des anticipations sur le marché du crédit (réduction ou augmentation des spreads de crédit). Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la Société de Gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Le porteur de part ne bénéficie d aucune garantie de restitution du capital investi. Le Compartiment sera ainsi soumis aux risques suivants : Risque de perte en capital : Les investisseurs supportent un risque de perte en capital lié à la nature des placements réalisés par le Compartiment. La perte en capital se produit lors de la vente d une part à un prix inférieur à sa valeur d achat. Risque lié aux OPCVM : le Compartiment pouvant être investi à plus de 50% de son actif dans le Compartiment Bonds Euro Aggregate de la SICAV SGAM Fund, ou le FCP SGAM INVEST EURO GOV INDICIEL, la variation à la baisse de la valeur liquidative de ce dernier aura un impact négatif sur votre valeur liquidative. Risque de taux : une remontée des taux des marchés obligataires provoquerait une baisse des cours des obligations et par conséquent une baisse de votre valeur liquidative. Risque crédit : une éventuelle dégradation de la signature de l émetteur aurait un impact négatif sur le cours du titre et donc sur votre valeur liquidative. Risque de change : Le Compartiment est susceptible d investir dans des instruments financiers libellés en devises autres que l euro, notamment de part ses investissements en Europe hors zone euro. Il peut en effet subir les fluctuations d une devise par rapport à la monnaie de référence. L exposition au risque de change ou de marchés autres que ceux de la zone euro est accessoire. Règlement du FCPE «ARCANCIA» 6/52

7 Risque action : la variation à la baisse du cours des actions peut avoir un impact négatif sur la valeur de la part ; ce risque est accessoire dans ce Compartiment. Durée de placement minimum recommandée : supérieure à 3 ans. Sur une durée plus courte, le Compartiment est susceptible de présenter un risque plus important. Cette durée ne tient pas compte de la durée d indisponibilité. Composition du Compartiment et instruments utilisés : le Compartiment est en permanence exposé : - entre 50% et 100% de son actif net à des produits représentatifs des marchés obligataires de la zone euro y compris les OPCVM français et/ou européens coordonnés classés «Obligations et autres titres de créances libellées en euro», les titres de créances négociables et les obligations ; - entre 0% et 50% de son actif net en OPCVM français et/ou européens coordonnés classés «Monétaires euro», - entre 0% et 10% de son actif net en OPCVM français et/ou européens coordonnés classés «Obligations et autres titres de créances internationaux» ; - entre 0% et 10% de son actif net en OPCVM français et/ou européens coordonnés classés «Actions Française» et/ou «Actions internationales» et/ou «Actions des pays de la Communauté européenne» et/ou «Diversifiés», - pour le solde, en liquidités. La sensibilité moyenne du Compartiment aux taux d intérêt est normalement comprise entre 3 et 8. Le Compartiment peut être investi à plus de 50% de son actif dans le Compartiment Bonds Euro Aggregate de la SICAV SGAM Fund ou le FCP SGAM INVEST EURO GOV INDICIEL. La Société de Gestion tient à la disposition des porteurs de parts du Compartiment les documents d information relatifs à ces OPCVM : prospectus complets et simplifiés, rapport(s) semestriel(s) ou annuel(s). Le portefeuille du Compartiment peut être investi à plus de 20% en parts ou actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières conformes aux dispositions des articles R à R , R , R , R , R et R du Code Monétaire et Financier. Conformément à l article R alinéa 2 du Code Monétaire et Financier, l actif du Compartiment peut être investi dans les actifs mentionnés à l article R de ce même code dans les limites de la réglementation et qui sont notamment les Fonds communs de placements à risque, les Fonds commun d interventions sur les marchés à terme, les OPCVM investis en parts ou actions d autres OPCVM, les OPCVM maîtres et nourriciers et les OPCVM à règles d investissement allégées. La Société de Gestion pourra, pour le compte du Compartiment, intervenir sur les marchés financiers à terme français et étrangers (MATIF, MONEP, LIFFE, EUREX, EURONEXT) sous la forme d opérations fermes ou conditionnelles et effectuer des opérations autorisées de gré à gré comme par exemple des swaps dans la limite d'une fois l'actif. En particulier, elle pourra soit pour couvrir le portefeuille soit, pour réaliser l objectif de gestion du Compartiment, prendre des positions en vue de l'exposer à des titres, des taux, des indices, des secteurs d'activité, des zones géographiques ou des devises. Le gérant pourra utiliser ces instruments afin d intervenir rapidement sur les marchés pour un réglage d exposition aux risques, sans rechercher de surexposition aux marchés. L utilisation de ces instruments respecte la fourchette de sensibilité fixée. Le Compartiment pourra notamment conclure des swaps de performance dans un but de couverture. Mesure de l engagement du Compartiment : la méthode utilisée par la SOCIETE DE GESTION pour mesurer l engagement du Compartiment dans les instruments dérivés à terme est la méthode linéaire. Le Compartiment «Harmonie» est classé dans la catégorie «Diversifié». Caractéristiques de la catégorie : le Compartiment gère de façon discrétionnaire, dans le respect des ratios prévus par la réglementation, des actifs financiers français ou étrangers (valeurs mobilières et instruments financiers à terme). Objectif de gestion : la recherche d une surperformance de l indicateur de référence sur la durée de placement recommandée. Indicateur de référence : 25% MSCI EMU + 37,5% Citigroup EGBI > 1 an + 37,5% EONIA. Règlement du FCPE «ARCANCIA» 7/52

8 EONIA : marché monétaire de la zone euro MSCI EMU : actions de la zone euro (dividendes réinvestis) Citigroup EGBI > 1 an : obligations d'etat de la zone euro à plus d'un an Stratégie d investissement : elle consiste à bénéficier de la performance d un portefeuille diversifié composé de produits de taux de la zone euro (obligations d Etat et investissements monétaires) et dans une moindre mesure d actions de la zone euro, en faisant varier de façon dynamique : - la sensibilité globale du portefeuille aux variations des taux d intérêt entre 0 et 6, en fonction de la valorisation des marchés obligataires et monétaires de la zone euro et de nos scénarios de taux (hausse ou baisse) ; - la part des actions de la zone euro entre 15% et 35% de l actif net ainsi que leur répartition géographique, sectorielle, en terme de style («Value» / «Growth») et de capitalisation, en fonction de leur valorisation et de nos anticipations sur leurs évolutions attendues. Profil de risque : votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la Société de Gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Le porteur de part ne bénéficie d aucune garantie de restitution du capital investi. Le Compartiment sera ainsi soumis aux risques suivants : - Risque de perte en capital : Les investisseurs supportent un risque de perte en capital lié à la nature des placements réalisés par le Compartiment. La perte en capital se produit lors de la vente d une part à un prix inférieur à sa valeur d achat. - Risque de taux : une remontée des taux des marchés obligataires provoquerait une baisse des cours des obligations et par conséquent une baisse de valeur liquidative de l OPCVM. - Risque crédit : une éventuelle de dégradation de la signature de l émetteur aurait un impact négatif sur le cours du titre et donc sur la valeur liquidative de l OPCVM. - Risque action : la variation du cours des actions peut avoir un impact positif ou négatif sur la valeur liquidative de l OPCVM. - Risque de change : Le Compartiment est susceptible d investir dans des instruments financiers libellés en devises autres que l euro, notamment de part ses investissements en Europe hors zone euro. Cette exposition au risque de change direct ou de marchés autres que ceux de la zone euro restera accessoire. Toutefois, l attention des porteurs est attirée sur le fait qu un risque de change indirect peut subsister du fait de l investissement des OPCVM sous jacents libellés en euro. Durée de placement minimum recommandée : supérieure à 4 ans. Sur une durée plus courte, le Compartiment est susceptible de présenter un risque plus important. Cette durée ne tient pas compte de la durée d indisponibilité. Composition du Compartiment et instruments utilisés : le Compartiment est en permanence exposé : - entre 30% et 85% de son actif net à des produits représentatifs des marchés obligataires et monétaires de la zone euro y compris les OPCVM français et/ou européens coordonnés classés «Obligations et autres titres de créances libellées en euro» et/ou «Monétaires euro», les titres de créances négociables, les obligations et les valeurs mobilières françaises et étrangères négociées sur un marché réglementé ; - entre 15% et 35% de son actif net à des produits représentatifs du marché des actions de la zone euro, y compris le marché français (y compris les OPCVM français et/ou européens coordonnés classés «Actions zone euro» et «Actions françaises»); - entre 0% et 35% de son actif net en OPCVM français et/ou européens coordonnés classés «Diversifiés»entre 0% et 10% de son actif net en OPCVM français et/ou européens coordonnés classés «Obligations et autres titres de créances internationaux»,et/ou «Actions internationales» et/ou «Actions des pays de la Communauté européenne», - pour le solde, en liquidités. L investissement en parts ou actions d OPCVM français et/ou européens coordonnés classés «diversifié» ne se fera que dans des OPCVM dont le prospectus prévoit que l exposition au risque de change direct ou de marchés autres que ceux de la zone euro est accessoire ou couverte. La zone géographique privilégiée est la zone euro. Règlement du FCPE «ARCANCIA» 8/52

9 Le portefeuille du Compartiment peut être investi à plus de 20% en parts ou actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières conformes aux dispositions des articles R à R , R , R , R , R et R du Code Monétaire et Financier. Conformément à l article R alinéa 2 du Code Monétaire et Financier, l actif du Compartiment peut être investi dans les actifs mentionnés à l article R de ce même code dans les limites de la réglementation et qui sont notamment les Fonds communs de placements à risque, les Fonds commun d interventions sur les marchés à terme, les OPCVM investis en parts ou actions d autres OPCVM, les OPCVM maîtres et nourriciers et les OPCVM à règles d investissement allégées. La Société de Gestion pourra, pour le compte du Compartiment, intervenir sur les marchés financiers à terme français et étrangers (MATIF, MONEP, LIFFE, EUREX, EURONEXT) sous la forme d opérations fermes ou conditionnelles et effectuer des opérations autorisées de gré à gré comme par exemple des swaps dans la limite d'une fois l'actif. En particulier, elle pourra soit pour couvrir le portefeuille soit, pour réaliser l objectif de gestion du Compartiment, prendre des positions en vue de l'exposer à des titres, des taux, des indices, des secteurs d'activité, des zones géographiques ou des devises. Le gérant pourra utiliser ces instruments afin d intervenir rapidement sur les marchés pour un réglage d exposition aux risques, sans rechercher de surexposition aux marchés. L utilisation de ces instruments respecte la fourchette de sensibilité fixée. Le Compartiment pourra notamment conclure des swaps de performance dans un but de couverture. Mesure de l engagement du Compartiment : la méthode utilisée par la SOCIETE DE GESTION pour mesurer l engagement du Compartiment dans les instruments dérivés à terme est la méthode linéaire. Le Compartiment «Harmonie Multi-Gérants» est classé dans la catégorie «Diversifié». Caractéristiques de la catégorie : le Compartiment gère de façon discrétionnaire, dans le respect des ratios prévus par la réglementation, des actifs financiers français ou étrangers (valeurs mobilières et instruments financiers à terme). Objectif de gestion : la recherche d une surperformance de l indicateur de référence sur la durée de placement recommandée. Indicateur de référence : 12,5% MSCI Europe + 12,5% CAC ,5% Citigroup EGBI > 1 an + 37,5% EONIA. MSCI Europe : actions européennes (dividendes réinvestis) EONIA : marché monétaire de la zone euro Citigroup EGBI > 1 an : obligations d'etat de la zone euro à plus d'un an CAC 40 : actions françaises de grandes capitalisations (dividendes réinvestis) Stratégie d investissement : elle consiste à bénéficier de la performance d un portefeuille diversifié composé de produits de taux de la zone euro (obligations d Etat et investissements monétaires) et dans une moindre mesure d actions françaises et européennes en faisant varier de façon dynamique : - la sensibilité globale du portefeuille aux variations des taux d intérêt entre 0 et 6, en fonction de la valorisation des marchés obligataires et monétaires de la zone euro et de nos scénarios de taux (hausse ou baisse) ; - la part des actions françaises et européennes entre 15% et 35% de l actif net ainsi que leur répartition géographique, sectorielle, en terme de style («Value» / «Growth») et de capitalisation, en fonction de leur valorisation et de nos anticipations sur leurs évolutions attendues, en investissant notamment dans des OPCVM composés d actions d entreprises européennes choisies par une sélection de meilleurs gérants internationaux. Profil de risque : votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la Société de Gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Le porteur de part ne bénéficie d aucune garantie de restitution du capital investi. Le Compartiment sera ainsi soumis aux risques suivants : - Risque de perte en capital : Les investisseurs supportent un risque de perte en capital lié à la nature des placements réalisés par le Compartiment. La perte en capital se produit lors de la vente d une part à un prix inférieur à sa valeur d achat. Règlement du FCPE «ARCANCIA» 9/52

10 - Risque de taux : une remontée des taux des marchés obligataires provoquerait une baisse des cours des obligations et par conséquent une baisse de valeur liquidative de l OPCVM. - Risque crédit : une éventuelle dégradation de la signature de l émetteur aurait un impact négatif sur le cours du titre et donc sur la valeur liquidative de l OPCVM. - Risque action : la variation à la baisse du cours des actions peut avoir un impact négatif sur la valeur liquidative de l OPCVM. - Risque de change : Le Compartiment est susceptible d investir dans des instruments financiers libellés en devises autres que l euro, notamment de part ses investissements en Europe hors zone euro. Il peut en effet subir les fluctuations d une devise par rapport à la monnaie de référence. L attention des souscripteurs est attirée sur le fait que les investissements hors zone euro présentent un risque de change. Durée de placement minimum recommandée : supérieure à 4 ans. Sur une durée plus courte, le Compartiment est susceptible de présenter un risque plus important. Cette durée ne tient pas compte de la durée d indisponibilité. Composition du Compartiment et instruments utilisés : le Compartiment est en permanence exposé : - entre 30% et 85% de son actif net à des produits représentatifs des marchés obligataires et monétaires de la zone euro y compris les OPCVM français et/ou européens coordonnés classés «Obligations et autres titres de créances libellées en euro» et/ou «Monétaires euro», les titres de créances négociables, les obligations et les valeurs mobilières françaises et étrangères négociées sur un marché réglementé ; - entre 15% et 35% de son actif net à des produits représentatifs du marché des actions des pays de la Communauté européenne, des actions de la zone euro, y compris le marché français, (y compris les OPCVM français et/ou européens coordonnés classés «Actions zone euro», «Actions françaises», «Actions des pays de la Communauté européenne»), - entre 0% et 35% de son actif net en OPCVM français et/ou européens coordonnés classés «Diversifiés» ; - entre 0% et 20% de son actif net en OPCVM français et/ou européens coordonnés classés «Obligations et autres titres de créances internationaux»entre 0% et 20% de son actif net en OPCVM français et/ou européens coordonnés classés «Actions internationales» - pour le solde, en liquidités. La zone géographique privilégiée est l Europe. Le portefeuille du Compartiment peut être investi à plus de 20% en parts ou actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières conformes aux dispositions des articles R à R , R , R , R , R et R du Code Monétaire et Financier. Conformément à l article R alinéa 2 du Code Monétaire et Financier, l actif du Compartiment peut être investi dans les actifs mentionnés à l article R de ce même code dans les limites de la réglementation et qui sont notamment les Fonds communs de placements à risque, les Fonds commun d interventions sur les marchés à terme, les OPCVM investis en parts ou actions d autres OPCVM, les OPCVM maîtres et nourriciers et les OPCVM à règles d investissement allégées. La Société de Gestion pourra, pour le compte du Compartiment, intervenir sur les marchés financiers à terme français et étrangers (MATIF, MONEP, LIFFE, EUREX, EURONEXT) sous la forme d opérations fermes ou conditionnelles et effectuer des opérations autorisées de gré à gré comme par exemple des swaps dans la limite d'une fois l'actif. En particulier, elle pourra soit pour couvrir le portefeuille soit, pour réaliser l objectif de gestion du Compartiment, prendre des positions en vue de l'exposer à des titres, des taux, des indices, des secteurs d'activité, des zones géographiques ou des devises. Le gérant pourra utiliser ces instruments afin d intervenir rapidement sur les marchés pour un réglage d exposition aux risques, sans rechercher de surexposition aux marchés. L utilisation de ces instruments respecte la fourchette de sensibilité fixée. Le Compartiment pourra notamment conclure des swaps de performance dans un but de couverture. Mesure de l engagement du Compartiment : la méthode utilisée par la SOCIETE DE GESTION pour mesurer l engagement du Compartiment dans les instruments dérivés à terme est la méthode linéaire. Règlement du FCPE «ARCANCIA» 10/52

11 Le Compartiment «Equilibre» est classé dans la catégorie «Diversifié». Caractéristiques de la catégorie : le Compartiment gère de façon discrétionnaire, dans le respect des ratios prévus par la réglementation, des actifs financiers français ou étrangers (valeurs mobilières et instruments financiers à terme). Objectif de gestion : la recherche d une surperformance de l indicateur de référence sur la durée de placement recommandée. Indicateur de référence : 50% MSCI EMU + 25% Citigroup EGBI > 1 an + 25% EONIA. EONIA : marché monétaire de la zone euro Citigroup EGBI > 1 an : obligations d'etat de la zone euro à plus d'un an MSCI EMU : actions de la zone euro (dividendes réinvestis). Stratégie d investissement : elle consiste à bénéficier de la performance d un portefeuille diversifié composé d actions, d obligations d Etat et de produits monétaires de la zone euro, en faisant varier de façon dynamique : - la part des actions de la zone euro entre 40% et 60% de l actif net ainsi que leur répartition géographique, sectorielle, en terme de style («Value» / «Growth») et de capitalisation, en fonction de leur valorisation et de nos anticipations sur leurs évolutions attendues ; - la sensibilité globale du portefeuille aux variations des taux d intérêt entre 0 et 6, en fonction de la valorisation des marchés obligataires et monétaires de la zone euro et de nos scénarios de taux (hausse ou baisse). Profil de risque : votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la Société de Gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Le porteur de part ne bénéficie d aucune garantie de restitution du capital investi. Le Compartiment sera ainsi soumis aux risques suivants : - Risque de perte en capital : Les investisseurs supportent un risque de perte en capital lié à la nature des placements réalisés par le Compartiment. La perte en capital se produit lors de la vente d une part à un prix inférieur à sa valeur d achat. - Risque action : la variation à la baisse du cours des actions peut avoir un impact négatif sur la valeur liquidative de l OPCVM. - Risque de taux : une remontée des taux des marchés obligataires provoquerait une baisse des cours des obligations et par conséquent une baisse de valeur liquidative de l OPCVM. - Risque crédit : une éventuelle de dégradation de la signature de l émetteur aurait un impact négatif sur le cours du titre et donc sur la valeur liquidative de l OPCVM. - Risque de change : Le Compartiment est susceptible d investir dans des instruments financiers libellés en devises autres que l euro, notamment de part ses investissements en Europe hors zone euro. Cette exposition au risque de change direct ou de marchés autres que ceux de la zone euro restera accessoire. Toutefois, l attention des porteurs est attirée sur le fait qu un risque de change indirect peut subsister du fait de l investissement des OPCVM sous jacents libellés en euro. Durée de placement minimum recommandée : supérieure à 5 ans. Sur une durée plus courte, le Compartiment est susceptible de présenter un risque plus important. Cette durée ne tient pas compte de la durée d indisponibilité. Composition du Compartiment et instruments utilisés : le Compartiment est en permanence exposé : - entre 40% et 60% de son actif net à des produits représentatifs du marché des actions de la zone euro, y compris le marché français (y compris les OPCVM français et/ou européens coordonnés classés «Actions zone euro» et «Actions françaises») ; - entre 20% et 60% de son actif net à des produits représentatifs des marchés obligataires et monétaires de la zone euro y compris les OPCVM français et/ou européens coordonnés classés «Obligations et autres titres de créances libellées en euro» et/ou «Monétaires euro», les titres de créances négociables, les obligations et les valeurs mobilières françaises et étrangères négociées sur un marché réglementé ; Règlement du FCPE «ARCANCIA» 11/52

12 - entre 0% et 35% de son actif net en OPCVM français et/ou européens coordonnés classés «Diversifiés» ; - entre 0% et 10% de son actif net en OPCVM français et/ou européens coordonnés classés «Obligations et autres titres de créances internationaux», et/ou «Actions internationales» et/ou «Actions des pays de la Communauté européenne» ; - pour le solde, en liquidités. L investissement en parts ou actions d OPCVM français et/ou européens coordonnés classés «diversifié» ne se fera que dans des OPCVM dont le prospectus prévoit que l exposition au risque de change direct ou de marchés autres que ceux de la zone euro est accessoire ou couverte. La zone géographique privilégiée est la zone euro. Le portefeuille du Compartiment peut être investi à plus de 20% en parts ou actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières conformes aux dispositions des articles R à R , R , R , R , R et R du Code Monétaire et Financier. Conformément à l article R alinéa 2 du Code Monétaire et Financier, l actif du Compartiment peut être investi dans les actifs mentionnés à l article R de ce même code dans les limites de la réglementation et qui sont notamment les Fonds communs de placements à risque, les Fonds commun d interventions sur les marchés à terme, les OPCVM investis en parts ou actions d autres OPCVM, les OPCVM maîtres et nourriciers et les OPCVM à règles d investissement allégées. La Société de Gestion pourra, pour le compte du Compartiment, intervenir sur les marchés financiers à terme français et étrangers (MATIF, MONEP, LIFFE, EUREX, EURONEXT) sous la forme d opérations fermes ou conditionnelles et effectuer des opérations autorisées de gré à gré comme par exemple des swaps dans la limite d'une fois l'actif. En particulier, elle pourra soit pour couvrir le portefeuille soit, pour réaliser l objectif de gestion du Compartiment, prendre des positions en vue de l'exposer à des titres, des taux, des indices, des secteurs d'activité, des zones géographiques ou des devises. Le gérant pourra utiliser ces instruments afin d intervenir rapidement sur les marchés pour un réglage d exposition aux risques, sans rechercher de surexposition aux marchés. L utilisation de ces instruments respecte la fourchette de sensibilité fixée. Le Compartiment pourra notamment conclure des swaps de performance dans un but de couverture. Mesure de l engagement du Compartiment : la méthode utilisée par la SOCIETE DE GESTION pour mesurer l engagement du Compartiment dans les instruments dérivés à terme est la méthode linéaire. Le Compartiment «Equilibre Multi-Gérants» est classé dans la catégorie «Diversifié». Caractéristiques de la catégorie : le Compartiment gère de façon discrétionnaire, dans le respect des ratios prévus par la réglementation, des actifs financiers français ou étrangers (valeurs mobilières et instruments financiers à terme). Objectif de gestion : la recherche d une surperformance de l indicateur de référence sur la durée de placement recommandée. Indicateur de référence : 25% MSCI Europe + 25% CAC % Citigroup EGBI > 1 an + 25% EONIA. MSCI Europe : actions européennes (dividendes réinvestis) CAC 40 : actions françaises de grandes capitalisations (dividendes réinvestis) EONIA : marché monétaire de la zone euro Citigroup EGBI > 1 an : obligations d'etat de la zone euro à plus d'un an Stratégie d investissement : elle consiste à bénéficier de la performance d un portefeuille diversifié composé d actions françaises et européennes, d obligations d Etat et de produits monétaires de la zone euro, en faisant varier de façon dynamique : - la part des actions françaises et européennes entre 40% et 60% de l actif net ainsi que leur répartition géographique, sectorielle, en terme de style («Value» / «Growth») et de capitalisation, en fonction de leur valorisation et de nos anticipations sur leurs évolutions attendues, en investissant notamment dans des OPCVM composés d actions d entreprises européennes choisies par une sélection de meilleurs gérants internationaux ; Règlement du FCPE «ARCANCIA» 12/52

13 - la sensibilité globale du portefeuille aux variations des taux d intérêt entre 0 et 6, en fonction de la valorisation des marchés obligataires et monétaires de la zone euro et de nos scénarios de taux (hausse ou baisse). Profil de risque : votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la Société de Gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Le porteur de part ne bénéficie d aucune garantie de restitution du capital investi. Le Compartiment sera ainsi soumis aux risques suivants : - Risque de perte en capital : Les investisseurs supportent un risque de perte en capital lié à la nature des placements réalisés par le Compartiment. La perte en capital se produit lors de la vente d une part à un prix inférieur à sa valeur d achat. - Risque action : la variation à la baisse du cours des actions peut avoir un impact négatif sur la valeur liquidative de l OPCVM. - Risque de taux : une remontée des taux des marchés obligataires provoquerait une baisse des cours des obligations et par conséquent une baisse de valeur liquidative de l OPCVM. - Risque crédit : une éventuelle dégradation de la signature de l émetteur aurait un impact négatif sur le cours du titre et donc sur la valeur liquidative de l OPCVM. - Risque de change : Le Compartiment est susceptible d investir dans des instruments financiers libellés en devises autres que l euro, notamment de part ses investissements en Europe hors zone euro. Il peut en effet subir les fluctuations d une devise par rapport à la monnaie de référence. L attention des souscripteurs est attirée sur le fait que les investissements hors zone euro présentent un risque de change. Durée de placement minimum recommandée : supérieure à 5 ans. Sur une durée plus courte, le Compartiment est susceptible de présenter un risque plus important. Cette durée ne tient pas compte de la durée d indisponibilité. Composition du Compartiment et instruments utilisés : le Compartiment est en permanence exposé : - entre 40% et 60% de son actif net à des produits représentatifs du marché des actions des pays de la Communauté européenne, des actions de la zone euro, y compris le marché français, (y compris les OPCVM français et/ou européens coordonnés classés «Actions zone euro», «Actions françaises», «Actions des pays de la Communauté européenne») ; - entre 20% et 60% de son actif net à des produits représentatifs des marchés obligataires et monétaires de la zone euro y compris les OPCVM français et/ou européens coordonnés classés «Obligations et autres titres de créances libellées en euro» et/ou «Monétaires euro», les titres de créances négociables, les obligations et les valeurs mobilières françaises et étrangères négociées sur un marché réglementé ; - entre 0% et 35% de son actif net en OPCVM français et/ou européens coordonnés classés «Diversifiés» ; - entre 0% et 10% de son actif net en OPCVM français et/ou européens coordonnés classés «Obligations et autres titres de créances internationaux», et/ou «Actions internationales» ; - pour le solde, en liquidités. La zone géographique privilégiée est l Europe. Le portefeuille du Compartiment peut être investi à plus de 20% en parts ou actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières conformes aux dispositions des articles R à R , R , R , R , R et R du Code Monétaire et Financier. Conformément à l article R alinéa 2 du Code Monétaire et Financier, l actif du Compartiment peut être investi dans les actifs mentionnés à l article R de ce même code dans les limites de la réglementation et qui sont notamment les Fonds communs de placements à risque, les Fonds commun d interventions sur les marchés à terme, les OPCVM investis en parts ou actions d autres OPCVM, les OPCVM maîtres et nourriciers et les OPCVM à règles d investissement allégées. La Société de Gestion pourra, pour le compte du Compartiment, intervenir sur les marchés financiers à terme français et étrangers (MATIF, MONEP, LIFFE, EUREX, EURONEXT) sous la forme d opérations fermes ou conditionnelles et effectuer des opérations autorisées de gré à gré comme par exemple des swaps dans la limite d'une fois l'actif. En particulier, elle pourra soit pour couvrir le portefeuille soit, pour réaliser l objectif de gestion du Compartiment, prendre des positions en vue de l'exposer à des titres, des taux, des indices, des Règlement du FCPE «ARCANCIA» 13/52

14 secteurs d'activité, des zones géographiques ou des devises. Le gérant pourra utiliser ces instruments afin d intervenir rapidement sur les marchés pour un réglage d exposition aux risques, sans rechercher de surexposition aux marchés. L utilisation de ces instruments respecte la fourchette de sensibilité fixée. Le Compartiment pourra notamment conclure des swaps de performance dans un but de couverture. Mesure de l engagement du Compartiment : la méthode utilisée par la SOCIETE DE GESTION pour mesurer l engagement du Compartiment dans les instruments dérivés à terme est la méthode linéaire. Le Compartiment «Dynamique» est classé dans la catégorie «Actions de pays de la zone euro». Caractéristiques de la catégorie : le Compartiment est en permanence exposé à hauteur de 60% au moins sur un ou plusieurs marchés des actions émises dans un ou plusieurs pays de la zone euro, dont, éventuellement, le marché français. L exposition au risque de change ou de marchés autres que ceux de la zone euro est accessoire. Objectif de gestion : la recherche d une surperformance de l indicateur de référence sur la durée de placement recommandée. Indicateur de référence : 70% MSCI EMU + 15% Citigroup EGBI > 1 an + 15% EONIA. EONIA : marché monétaire de la zone euro Citigroup EGBI > 1 an : obligations d'etat de la zone euro à plus d'un an MSCI EMU : actions de la zone euro (dividendes réinvestis) Stratégie d investissement : elle consiste à bénéficier de la performance d un portefeuille diversifié composé d actions de la zone euro et, dans une moindre mesure, de produits de taux de la zone euro (obligations d Etat et investissements monétaires), en faisant varier de façon dynamique : - la part des actions de la zone euro entre 60% et 80% de l actif net ainsi que leur répartition géographique, sectorielle, en terme de style («Value» / «Growth») et de capitalisation, en fonction de leur valorisation et de nos anticipations sur leurs évolutions attendues, - la sensibilité globale du portefeuille aux variations des taux d intérêt entre 0 et 6, en fonction de la valorisation des marchés obligataires et monétaires de la zone euro et de nos scénarios de taux (hausse ou baisse). Profil de risque : votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la Société de Gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Le porteur de part ne bénéficie d aucune garantie de restitution du capital investi. Le Compartiment sera ainsi soumis aux risques suivants : - Risque de perte en capital : Les investisseurs supportent un risque de perte en capital lié à la nature des placements réalisés par le Compartiment. La perte en capital se produit lors de la vente d une part à un prix inférieur à sa valeur d achat. - Risque action : la variation à la baisse du cours des actions peut avoir un impact négatif sur la valeur liquidative de l OPCVM. - Risque de taux : une remontée des taux des marchés obligataires provoquerait une baisse des cours des obligations et par conséquent une baisse de valeur liquidative de l OPCVM. - Risque crédit : une éventuelle dégradation de la signature de l émetteur aurait un impact négatif sur le cours du titre et donc sur la valeur liquidative de l OPCVM. - Risque de change : Le Compartiment est susceptible d investir dans des instruments financiers libellés en devises autres que l euro, notamment de part ses investissements en Europe hors zone euro. Cette exposition au risque de change direct ou de marchés autres que ceux de la zone euro restera accessoire. Toutefois, l attention des porteurs est attirée sur le fait qu un risque de change indirect peut subsister du fait de l investissement des OPCVM sous jacents libellés en euro. Durée de placement minimum recommandée : supérieure à 7 ans. Sur une durée plus courte, le Compartiment est susceptible de présenter un risque plus important. Cette durée ne tient pas compte de la durée d indisponibilité. Règlement du FCPE «ARCANCIA» 14/52

15 Composition du Compartiment et instruments utilisés : le Compartiment est en permanence exposé : - entre 60% et 80% de son actif net à des produits représentatifs du marché des actions de la zone euro, y compris le marché français (y compris les OPCVM français et/ou européens coordonnés classés «Actions zone euro» et «Actions françaises»), - entre 5% et 40% de son actif net à des produits représentatifs des marchés obligataires et monétaires de la zone euro y compris les OPCVM français et/ou européens coordonnés classés «Obligations et autres titres de créances libellées en euro» et/ou «Monétaires euro», les titres de créances négociables, les obligations et les valeurs mobilières françaises et étrangères négociées sur un marché réglementé, - entre 0% et 30% de son actif net en OPCVM français et/ou européens coordonnés classés «Diversifiés», - entre 0% et 10% de son actif net en OPCVM français et/ou européens coordonnés classés «Obligations et autres titres de créances internationaux», et/ou «Actions internationales» et/ou «Actions des pays de la Communauté européenne», - pour le solde, en liquidités. L investissement en parts ou actions d OPCVM français et/ou européens coordonnés classés «diversifié» ne se fera que dans des OPCVM dont le prospectus prévoit que l exposition au risque de change direct ou de marchés autres que ceux de la zone euro est accessoire ou couverte. La zone géographique privilégiée est la zone euro. Le portefeuille du Compartiment peut être investi à plus de 20% en parts ou actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières conformes aux dispositions des articles R à R , R , R , R , R et R du Code Monétaire et Financier. Conformément à l article R alinéa 2 du Code Monétaire et Financier, l actif du Compartiment peut être investi dans les actifs mentionnés à l article R de ce même code dans les limites de la réglementation et qui sont notamment les Fonds communs de placements à risque, les Fonds commun d interventions sur les marchés à terme, les OPCVM investis en parts ou actions d autres OPCVM, les OPCVM maîtres et nourriciers et les OPCVM à règles d investissement allégées. La Société de Gestion pourra, pour le compte du Compartiment, intervenir sur les marchés financiers à terme français et étrangers (MATIF, MONEP, LIFFE, EUREX, EURONEXT) sous la forme d opérations fermes ou conditionnelles et effectuer des opérations autorisées de gré à gré comme par exemple des swaps dans la limite d'une fois l'actif. En particulier, elle pourra soit pour couvrir le portefeuille soit, pour réaliser l objectif de gestion du Compartiment, prendre des positions en vue de l'exposer à des titres, des taux, des indices, des secteurs d'activité, des zones géographiques ou des devises. Le gérant pourra utiliser ces instruments afin d intervenir rapidement sur les marchés pour un réglage d exposition aux risques, sans rechercher de surexposition aux marchés. Le Compartiment pourra notamment conclure des swaps de performance dans un but de couverture. Mesure de l engagement du Compartiment : la méthode utilisée par la SOCIETE DE GESTION pour mesurer l engagement du Compartiment dans les instruments dérivés à terme est la méthode linéaire. Le Compartiment «Dynamique Multi-Gérants» est classé dans la catégorie «Actions des pays de la Communauté européenne». Caractéristiques de la catégorie : le Compartiment est en permanence exposé à hauteur de 60% au moins sur un ou plusieurs marchés des actions émises dans un ou plusieurs pays de la Communauté européenne, dont éventuellement, les marchés de la zone euro. Objectif de gestion : la recherche d une surperformance de l indicateur de référence sur la durée de placement recommandée. Indicateur de référence : 35% MSCI Europe + 35% CAC % Citigroup EGBI > 1 an + 15% EONIA. MSCI Europe : actions européennes (dividendes réinvestis) CAC 40 : actions françaises de grandes capitalisations (dividendes réinvestis) EONIA : marché monétaire de la zone euro Citigroup EGBI > 1 an : obligations d'etat de la zone euro à plus d'un an Règlement du FCPE «ARCANCIA» 15/52

16 Stratégie d investissement : elle consiste à bénéficier de la performance d un portefeuille diversifié composé d actions françaises et européennes et, dans une moindre mesure, de produits de taux de la zone euro (obligations d Etat et investissements monétaires), en faisant varier de façon dynamique : - la part des actions françaises et européennes entre 60% et 80% de l actif net ainsi que leur répartition géographique, sectorielle, en terme de style («Value» / «Growth») et de capitalisation, en fonction de leur valorisation et de nos anticipations sur leurs évolutions attendues, en investissant notamment dans des OPCVM composés d actions d entreprises européennes choisies par une sélection de meilleurs gérants internationaux, - la sensibilité globale du portefeuille aux variations des taux d intérêt entre 0 et 6, en fonction de la valorisation des marchés obligataires et monétaires de la zone euro et de nos scénarios de taux (hausse ou baisse). Profil de risque : votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la Société de Gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Le porteur de part ne bénéficie d aucune garantie de restitution du capital investi. Le Compartiment sera ainsi soumis aux risques suivants : - Risque de perte en capital : Les investisseurs supportent un risque de perte en capital lié à la nature des placements réalisés par le Compartiment. La perte en capital se produit lors de la vente d une part à un prix inférieur à sa valeur d achat. - Risque action : la variation à la baisse du cours des actions peut avoir un impact négatif sur la valeur liquidative de l OPCVM. - Risque de taux : une remontée des taux des marchés obligataires provoquerait une baisse des cours des obligations et par conséquent une baisse de valeur liquidative de l OPCVM. - Risque crédit : une éventuelle dégradation de la signature de l émetteur aurait un impact négatif sur le cours du titre et donc sur la valeur liquidative de l OPCVM. - Risque de change : Le Compartiment est susceptible d investir dans des instruments financiers libellés en devises autres que l euro, notamment de part ses investissements en Europe hors zone euro. Il peut en effet subir les fluctuations d une devise par rapport à la monnaie de référence. L exposition au risque de change pour des devises autres que celles de la zone euro ou de la Communauté européenne est accessoire. L attention des souscripteurs est attirée sur le fait que les investissements hors zone euro présentent un risque de change. Durée de placement minimum recommandée : supérieure à 7 ans. Sur une durée plus courte, le Compartiment est susceptible de présenter un risque plus important. Cette durée ne tient pas compte de la durée d indisponibilité. Composition du Compartiment et instruments utilisés : le Compartiment est en permanence exposé : - entre 60% et 80% de son actif net à des produits représentatifs du marché des actions des pays de la Communauté européenne, des actions de la zone euro, y compris le marché français, (y compris les OPCVM français et/ou européens coordonnés classés «Actions zone euro», «Actions françaises», «Actions des pays de la Communauté européenne»), - entre 5% et 40% de son actif net à des produits représentatifs des marchés obligataires et monétaires de la zone euro y compris les OPCVM français et/ou européens coordonnés classés «Obligations et autres titres de créances libellées en euro» et/ou «Monétaires euro», les titres de créances négociables, les obligations et les valeurs mobilières françaises et étrangères négociées sur un marché réglementé, - entre 0% et 30% de son actif net en OPCVM français et/ou européens coordonnés classés «Diversifiés», - entre 0% et 20% de son actif net en OPCVM français et/ou européens coordonnés classés «Obligations et autres titres de créances internationaux», - entre 0% et 10% de son actif net en OPCVM français et/ou européens coordonnés classés «Actions internationales», - pour le solde, en liquidités. La zone géographique d investissement prépondérante est l Europe. Le portefeuille du Compartiment peut être investi à plus de 20% en parts ou actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières conformes aux dispositions des articles R à R , R , R , R , R et R du Code Monétaire et Financier. Règlement du FCPE «ARCANCIA» 16/52

17 Conformément à l article R alinéa 2 du Code Monétaire et Financier, l actif du Compartiment peut être investi dans les actifs mentionnés à l article R de ce même code dans les limites de la réglementation et qui sont notamment les Fonds communs de placements à risque, les Fonds commun d interventions sur les marchés à terme, les OPCVM investis en parts ou actions d autres OPCVM, les OPCVM maîtres et nourriciers et les OPCVM à règles d investissement allégées. La Société de Gestion pourra, pour le compte du Compartiment, intervenir sur les marchés financiers à terme français et étrangers (MATIF, MONEP, LIFFE, EUREX, EURONEXT) sous la forme d opérations fermes ou conditionnelles et effectuer des opérations autorisées de gré à gré comme par exemple des swaps dans la limite d'une fois l'actif. En particulier, elle pourra soit pour couvrir le portefeuille soit, pour réaliser l objectif de gestion du Compartiment, prendre des positions en vue de l'exposer à des titres, des taux, des indices, des secteurs d'activité, des zones géographiques ou des devises. Le gérant pourra utiliser ces instruments afin d intervenir rapidement sur les marchés pour un réglage d exposition aux risques, sans rechercher de surexposition aux marchés. L utilisation de ces instruments respecte la fourchette de sensibilité fixée. Le Compartiment pourra notamment conclure des swaps de performance dans un but de couverture. Mesure de l engagement du Compartiment : la méthode utilisée par la SOCIETE DE GESTION pour mesurer l engagement du Compartiment dans les instruments dérivés à terme est la méthode linéaire. Le Compartiment «Audace» est classé dans la catégorie «Actions internationales». Caractéristiques de la catégorie : le Compartiment est en permanence exposé à hauteur de 60% au moins sur un marché d actions étranger ou sur des marchés d actions de plusieurs pays, dont éventuellement le marché français. Objectif de gestion : la recherche d une surperformance de l indicateur de référence sur la durée de placement recommandée. Indicateur de référence : 75% MSCI EMU + 25% MSCI World ex EMU. MSCI EMU : actions de la zone euro (dividendes réinvestis) MSCI World ex EMU : actions internationales en dehors de la zone euro (dividendes réinvestis) Stratégie d investissement : elle cherche à tirer parti des évolutions des marchés des actions de la zone euro et dans une moindre mesure des actions internationales en modulant l exposition du Compartiment aux zones géographiques, aux types de valeurs et de capitalisations, aux secteurs d activités et aux devises, en fonction de nos scénarios économiques et de nos anticipations de marchés. Profil de risque : votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la Société de Gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Le porteur de part ne bénéficie d aucune garantie de restitution du capital investi. Le Compartiment sera ainsi soumis aux risques suivants : - Risque de perte en capital : Les investisseurs supportent un risque de perte en capital lié à la nature des placements réalisés par le Compartiment. La perte en capital se produit lors de la vente d une part à un prix inférieur à sa valeur d achat. - Risque action : la variation à la baisse du cours des actions peut avoir un impact négatif sur la valeur liquidative de l OPCVM. - Risque de taux : une remontée des taux des marchés obligataires provoquerait une baisse des cours des obligations et par conséquent une baisse de valeur liquidative de l OPCVM. - Risque de change : Le Compartiment est susceptible d investir dans des instruments financiers libellés en devises autres que l euro, notamment de part ses investissements en Europe hors zone euro. Il peut en effet subir les fluctuations d une devise par rapport à la monnaie de référence. L attention des souscripteurs est attirée sur le fait que les investissements hors zone euro présentent un risque de change. Durée de placement minimum recommandée : supérieure à 8 ans. Sur une durée plus courte, le Compartiment est susceptible de présenter un risque plus important. Cette durée ne tient pas compte de la durée d indisponibilité. Règlement du FCPE «ARCANCIA» 17/52

18 Composition du Compartiment et instruments utilisés : le Compartiment est en permanence exposé : - entre 60% et 110% de son actif net sur les marchés des actions internationales, des actions des pays de la Communauté européenne et des actions de la zone euro, y compris le marché français (y compris les OPCVM français et/ou européens coordonnés classés «Actions zone euro», «Actions françaises», «Actions internationales», «Actions des pays de la Communauté européenne» et les valeurs mobilières françaises et étrangères négociées sur un marché réglementé), - entre 0% et 40% de son actif net en OPCVM français et/ou européens coordonnés classés «Obligations et autres titres de créances libellées en euro» et/ou «Monétaires euro» et/ou «Diversifiés» et/ou «Obligations et autres titres de créances internationaux», - pour le solde, en liquidités. La zone géographique privilégiée est la zone euro. Le portefeuille du Compartiment peut être investi à plus de 20% en parts ou actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières conformes aux dispositions des articles R à R , R , R , R , R et R du Code Monétaire et Financier. Conformément à l article R alinéa 2 du Code Monétaire et Financier, l actif du Compartiment peut être investi dans les actifs mentionnés à l article R de ce même code dans les limites de la réglementation et qui sont notamment les Fonds communs de placements à risque, les Fonds commun d interventions sur les marchés à terme, les OPCVM investis en parts ou actions d autres OPCVM, les OPCVM maîtres et nourriciers et les OPCVM à règles d investissement allégées. La Société de Gestion pourra, pour le compte du Compartiment, intervenir sur les marchés financiers à terme français et étrangers (MATIF, MONEP, LIFFE, EUREX, EURONEXT) sous la forme d opérations fermes ou conditionnelles et effectuer des opérations autorisées de gré à gré comme par exemple des swaps dans la limite d'une fois l'actif. En particulier, elle pourra soit pour couvrir le portefeuille soit, pour réaliser l objectif de gestion du Compartiment, prendre des positions en vue de l'exposer à des titres, des taux, des indices, des secteurs d'activité, des zones géographiques ou des devises. Le gérant pourra utiliser ces instruments afin d intervenir rapidement sur les marchés pour un réglage d exposition aux risques. Le Compartiment pourra notamment conclure des swaps de performance dans un but de couverture. Mesure de l engagement du Compartiment : la méthode utilisée par la SOCIETE DE GESTION pour mesurer l engagement du Compartiment dans les instruments dérivés à terme est la méthode linéaire. La SOCIETE DE GESTION peut, pour le compte du Fonds, procéder à des emprunts en espèces dans la limite de 10 % de l actif du Fonds et dans le cadre exclusif de l objet et de l orientation de gestion du Fonds. Il ne pourra être procédé au nantissement du portefeuille du Fonds en garantie de cet emprunt. Le Compartiment «Inflation Long Terme» est classé dans la catégorie «Obligations et autres titres de créances libellés en euro». Caractéristiques de la catégorie : le Compartiment est en permanence exposé sur un ou plusieurs marchés de taux de la zone euro. L exposition au risque action ne doit pas excéder 10% de l actif net. Objectif de gestion : la recherche d une surperformance de l indicateur de référence sur la durée de placement recommandée. Indicateur de référence : Barclays Euro Inflation-Linked Government 1-10 ans. Barclays Euro Inflation-Linked Government 1-10 ans : obligations d'etat de 1 à 10 ans de la zone euro indexées sur l'inflation Stratégie d investissement : elle consiste à bénéficier de la performance des obligations d Etats indexées sur l inflation de la zone euro en faisant varier la sensibilité du portefeuille entre 1 et 8 et les positions de courbes de taux en fonction de nos scénarios de taux et de nos prévisions d inflation. Profil de risque : votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la Société de Gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Le porteur de part ne Règlement du FCPE «ARCANCIA» 18/52

19 bénéficie d aucune garantie de restitution du capital investi. Le Compartiment sera ainsi soumis aux risques suivants : - Risque de perte en capital : Les investisseurs supportent un risque de perte en capital lié à la nature des placements réalisés par le Compartiment. La perte en capital se produit lors de la vente d une part à un prix inférieur à sa valeur d achat. - Risque lié aux OPCVM : le Compartiment étant investi à plus de 50% de son actif dans le FCP SGAM Invest Euro Inflation, la variation à la baisse de la valeur liquidative de ce dernier aura un impact négatif sur votre valeur liquidative. - Risque de taux : une remontée des taux des marchés obligataires provoquerait une baisse des cours des obligations et par conséquent une baisse de votre valeur liquidative. - Risque crédit : une éventuelle de dégradation de la signature de l émetteur aurait un impact négatif sur le cours du titre et donc sur votre valeur liquidative. - Risque de change : Le Compartiment est susceptible d investir dans des instruments financiers libellés en devises autres que l euro, notamment de part ses investissements en Europe hors zone euro. Il peut en effet subir les fluctuations d une devise par rapport à la monnaie de référence. L exposition au risque de change ou de marchés autres que ceux de la zone euro est accessoire. Durée de placement minimum recommandée : supérieure à 3 ans. Sur une durée plus courte, le Compartiment est susceptible de présenter un risque plus important. Cette durée ne tient pas compte de la durée d indisponibilité. Composition du Compartiment et instruments utilisés : le Compartiment est en permanence exposé : - entre 70% et 100% de son actif net à des produits représentatifs des marchés obligataires et monétaires de la zone euro y compris les OPCVM français et/ou européens coordonnés classés «Obligations et autres titres de créances libellées en euro» et/ou «Monétaire euro», les titres de créances négociables, les obligations et les valeurs mobilières françaises et étrangères négociées sur un marché réglementé, - entre 0% et 10% de son actif net en OPCVM français et/ou européens coordonnés classés «Obligations et autres titres de créances internationaux», - entre 0% et 10% de son actif net en OPCVM français et/ou européens coordonnés classés «Actions internationales» et/ou «Actions des pays de la Communauté européenne». et/ou «Actions Française», et/ou «diversifiés», - pour le solde, en liquidités. Le Compartiment est investi à plus de 50% de son actif dans FCP SGAM Invest Euro Inflation. La Société de Gestion tient à la disposition des porteurs de parts du Compartiment les documents d information relatifs à ce FCP : prospectus complet et simplifié, rapport(s) semestriel(s) ou annuel(s). Le portefeuille du Compartiment peut être investi à plus de 20% en parts ou actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières conformes aux dispositions des articles R à R , R , R , R , R et R du Code Monétaire et Financier. Conformément à l article R alinéa 2 du Code Monétaire et Financier, l actif du Compartiment peut être investi dans les actifs mentionnés à l article R de ce même code dans les limites de la réglementation et qui sont notamment les Fonds communs de placements à risque, les Fonds commun d interventions sur les marchés à terme, les OPCVM investis en parts ou actions d autres OPCVM, les OPCVM maîtres et nourriciers et les OPCVM à règles d investissement allégées. La Société de Gestion pourra, pour le compte du Compartiment, intervenir sur les marchés financiers à terme français et étrangers (MATIF, MONEP, LIFFE, EUREX, EURONEXT) sous la forme d opérations fermes ou conditionnelles et effectuer des opérations autorisées de gré à gré comme par exemple des swaps dans la limite d'une fois l'actif. En particulier, elle pourra soit pour couvrir le portefeuille soit, pour réaliser l objectif de gestion du Compartiment, prendre des positions en vue de l'exposer à des titres, des taux, des indices, des secteurs d'activité, des zones géographiques ou des devises. Le gérant pourra utiliser ces instruments afin d intervenir rapidement sur les marchés pour un réglage d exposition aux risques, sans rechercher de surexposition aux marchés. L utilisation de ces instruments respecte la fourchette de sensibilité fixée. Le Compartiment pourra notamment conclure des swaps de performance dans un but de couverture. Mesure de l engagement du Compartiment : la méthode utilisée par la SOCIETE DE GESTION pour mesurer l engagement du Compartiment dans les instruments dérivés à terme est la méthode linéaire. Règlement du FCPE «ARCANCIA» 19/52

20 Le Compartiment «Actions France» est classé dans la catégorie «Actions françaises». Caractéristiques de la catégorie : le Compartiment est en permanence exposé à hauteur de 60% au moins sur le marché des actions françaises. L exposition au risque de change ou de marchés étrangers est accessoire. Objectif de gestion : refléter la performance de son indice de référence, le CAC 40, sur la durée de placement recommandée, quelle que soit son évolution, avant déduction des frais de gestion. Indicateur de référence : CAC 40. CAC 40 : actions françaises de grandes capitalisations (dividendes réinvestis) Stratégie d investissement : elle cherche à tirer parti des évolutions du marché des actions françaises en modulant l exposition du Compartiment aux secteurs d activités et aux types de valeurs, en fonction de nos scénarios économiques et de nos anticipations de marchés. Profil de risque : votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la Société de Gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Le porteur de part ne bénéficie d aucune garantie de restitution du capital investi. Le Compartiment sera ainsi soumis aux risques suivants : Risque de perte en capital : Les investisseurs supportent un risque de perte en capital lié à la nature des placements réalisés par le Compartiment. La perte en capital se produit lors de la vente d une part à un prix inférieur à sa valeur d achat. Risque lié aux OPCVM : le Compartiment étant investi à plus de 50% de son actif dans le FCP Lyxor Index Fund France Privilège, la variation à la baisse de la valeur liquidative de ce dernier aura un impact négatif sur votre valeur liquidative. Risque action : la variation à la baisse du cours des actions peut avoir un impact négatif sur la valeur de la part du Compartiment. Risque de taux : une remontée des taux des marchés obligataires provoquerait une baisse des cours des obligations et par conséquent une baisse de votre valeur liquidative. Risque de change : Le Compartiment est susceptible d investir dans des instruments financiers libellés en devises autres que l euro, notamment de part ses investissements en Europe hors zone euro. Cette exposition au risque de change direct ou de marchés autres que ceux de la zone euro restera accessoire. Toutefois, l attention des porteurs est attirée sur le fait qu un risque de change indirect peut subsister du fait de l investissement des OPCVM sous jacents libellés en euro. Durée de placement minimum recommandée : supérieure à 8 ans. Sur une durée plus courte, le Compartiment est susceptible de présenter un risque plus important. Cette durée ne tient pas compte de la durée d indisponibilité. Composition du Compartiment et instruments utilisés : le Compartiment est en permanence exposé : - entre 60% et 100% de son actif net sur les marchés des actions françaises, (y compris les OPCVM français et/ou européens coordonnés classés «Actions françaises» et les valeurs mobilières françaises et étrangères négociées sur un marché réglementé), - entre 0% et 40% de son actif net en OPCVM français et/ou européens coordonnés classés «Diversifiés», - entre 0% et 10% de son actif net en OPCVM français et/ou européens coordonnés classés«obligations et autres titres de créances libellées en euro», - entre 0% et 10% de son actif net en OPCVM français et/ou européens coordonnés classés «Monétaires euro», - entre 0% et 10% de son actif net en OPCVM français et/ou européens coordonnés classés «Obligations et autres titres de créances internationaux» et/ou «Actions internationales» et/ou «Actions des pays de la Communauté européenne», - pour le solde, en liquidités. Règlement du FCPE «ARCANCIA» 20/52

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