ETAT DE POLLUTION DES SOLS

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1 Page 1/7 ETAT DE POLLUTION DES SOLS En application de l'article L du code de l'environnement. N EPS : Réf interne : Etabli selon les informations mises à disposition par les bases de données BASIAS (BRGM) et BASOL (MEDDE). Date de création : 15 octobre 2014 REFERENCES DU BIEN Propriétaire : DUPONT Acquéreur : DURAND Adresse du bien : Avenue Jean Guiton Références cadastrales : Section Numéro Surface ED m² SYNTHESE Sites Périmètres Dans un rayon de 100 m Entre 100 et 500 m Total Sites BASOL* Sites BASIAS** Total * BASOL : Base de données sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. ** BASIAS : Base de données d'anciens Sites Industriels et Activités de Service. Il faut souligner que l'inscription d'un site dans la banque de données BASIAS ne préjuge pas d'une éventuelle pollution à son endroit. SOMMAIRE Inventaire historique des sites BASOL situés à moins de 100m de l'immeuble...2 Inventaire historique des sites BASIAS situés à moins de 100m de l'immeuble...2 Inventaire historique des sites BASOL situés à plus de 100m et à moins de 500m de l'immeuble...3 Inventaire historique des sites BASIAS situés à plus de 100m et à moins de 500m de l'immeuble...3 Conclusions...5 Sommaire des annexes...5 Localisation des sites situés à moins de 100m de l'immeuble...6 Localisation des sites situés à plus de 100m et à moins de 500m de l'immeuble...7

2 Page 2/7 INVENTAIRE HISTORIQUE DES SITES BASOL SITUES A MOINS DE 100M DE L'IMMEUBLE N dalle Nom activité adresse INVENTAIRE HISTORIQUE DES SITES BASIAS SITUES A MOINS DE 100M DE L'IMMEUBLE Etat d'occupation des sites : "en activité" E3 SARL ROLNET Blanchisserie-teinturerie (gros, ou détail lorsque les pressings de quartier sont retenus par le Comité de pilotage de l'ihr) ; blanchissement et traitement des pailles, fibres textiles, chiffons. Stade (rue du) 52, Etat d'occupation des sites : "inconnu" Etat d'occupation des sites : "activité terminée" D2 Téléphonie Rochelaise Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.). D5 Sté TOTAL Cie Française Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage). Guiton (avenue) 313, Guiton (avenue) 247, - Pour chaque tableau le classement est établi du plus proche au plus lointain de l'immeuble.

3 Page 3/7 INVENTAIRE HISTORIQUE DE SITES BASOL SITUES A PLUS DE 100M ET A MOINS DE 500M DE L'IMMEUBLE INVENTAIRE HISTORIQUE DE SITES BASIAS SITUES A PLUS DE 100M ET A MOINS DE 500M DE L'IMMEUBLE Etat d'occupation des sites : "en activité" C2 C2 C1 C1 BERTHOMME - A A ALLO SIP DEPANNAGE Mr BOULLON Ecole Pressing AUNIS ALU SA ATELIERS DE MENUISERIE DE CHARENTE- MARITIM Construction de réseaux et de lignes (électrique, isolation, eau, gaz, plomberie). Garages, ateliers, mécanique et soudure, Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage). Blanchisserie-teinturerie (gros, ou détail lorsque les pressings de quartier sont retenus par le Comité de pilotage de l'ihr) ; blanchissement et traitement des pailles, fibres textiles, chiffons. Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres. A4 Sté ESSO Standard Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.). A4 ESSO SAF Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage). Guiton (avenue) 303, Guiton (avenue ) 282, Guiton (rue) 305, Guiton (avenue) , Schuman (avenue de) ZUP de Mireuil,, Etat d'occupation des sites : "inconnu"

4 Page 4/7 Etat d'occupation des sites : "activité terminée" C2 Mr LECHEVALLIER Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2). C4 Sté TASKER Construction navale, Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.). C2 Mr SELO Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...). Guiton (avenue) 274, Guiton (avenue) 244, Quatrefages (rue de) 10, B4 Mr FORT. C Fabrication de coutellerie. Raisin (rue du) 11, B3 Mr ARDOUIN gérant de la Sté SCE Carnot Génie civil, construction d'ouvrage, de bâtiment, (couverture, tunnel, canalisation, ligne électrique, étanchéité, route, voie ferrée, canal, levage, montage). C2 Mr COSMAO. R Entreposage et stockage frigorifique ou non et manutention. A4 Mr RENAUD Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.). C5 Mme MORISSET Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2). C5 Mr BLAY Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries. E3 Mr GILLOT Centrale électrique hydraulique, Garages, ateliers, mécanique et soudure. E3 Mr NEVEUR "Cinéma Le Rio" Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.). B5 SA BOUILLAUD & Cie Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ), Récupération de déchets triés non métalliques recyclables (chiffon, papier, déchets "vert" pour fabrication de terreaut ; à ne pas confondre avec décharge de "déchets verts" qui n'est pas contrôlée : E38.43Z, ou avec peaux vertes ou bleues : C15.11Z ). Carnot (avenue) 197 et 197 bis, Guiton (avenue) , Carnot (avenue) 158, Général Dumont (rue du) 38-40, Guiton (avenue) 178, Dauphiné (rue) 44, Dauphiné (place) 8, Docteur Dalmon (rue du), - Pour chaque tableau le classement est établi du plus proche au plus lointain de l'immeuble anciens sites industriels ou activités de service BASIAS sont situés dans la commune sans localisation précise.

5 Page 5/7 CONCLUSIONS Selon les informations mises à notre disposition, La consultation de la base de données BASOL, le 15 octobre 2014 n'a pas permis d'identifier de site ou sol pollué (ou potentiellement pollué) dans un rayon de 500 m autour de l'immeuble. La consultation de la base de données BASIAS, le 15 octobre 2014 a permis d'identifier 21 anciens sites industriels ou activités de service dans un rayon de 500 m autour de l'immeuble. 3 anciens sites industriels ou activités de service ont été identifiés dans un rayon de 100 m. 386 anciens sites industriels ou activités de service BASIAS sont situés dans la commune sans localisation précise. Une copie de l'état de pollution des sols est demeurée annexée aux présentes. Le présent état de pollution des sols fait référence à des renseignements connus à ce jour. Il constitue un simple document d information et ne peut en aucun cas être considéré comme une autorisation administrative quelconque, ni un certificat d urbanisme. Il renseigne sur la zone où est situé l immeuble mais n a pas pour objet de déterminer le ou les pollutions et autres dangers liés à une activité actuelle ou passée. Sophia Antipolis, le 15 octobre 2014, SOMMAIRE DES ANNEXES Localisation des sites situés à moins de 100 m de l'immeuble. Localisation des sites situés à plus de 100 m et moins de 500 m.

6 Page 6/7 LOCALISATION DES SITES SITUES A MOINS DE 100M DE L'IMMEUBLE

7 Page 7/7 LOCALISATION DES SITES SITUES A PLUS DE 100M ET MOINS DE 500M DE L'IMMEUBLE

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