CONDITIONS GENERALES DE VENTE Toutes les commandes sont effectuées sur le site

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1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1) General Le site Web est administré par la société Devialet, enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n , dont le siège social se situe 10, Place Vendôme Paris. En achetant et acceptant la livraison de produits fournis par Devialet (les «Produits»), le client, personne physique, à l exclusion des personnes morales (le «Client»), consent à être lié par ces conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente s appliqueront si acceptées par le client, électroniquement ou via un accord signé avec Devialet, à cette vente de produits et/ou des services (les «Services»). Devialet se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et à sa seule discrétion. Les termes modifiés auront vocation à s appliquer à toute nouvelle offre et commande, sans regard aux relations antérieures liant Devialet et le Client. Sous réserve de preuve contraire, les données enregistrées sur le site établissent la preuve de toutes les transactions intervenues entre Devialet et le Client. 2) Commandes et moyen de paiement Placement d une commande : 2.1. Toutes les commandes sont effectuées sur le site Le Client vérifie les détails de la commande ainsi que le prix à payer, et corrige les éventuelles erreurs avant de confirmer la commande (la «Confirmation de commande»). Cette Confirmation de commande représente la validation de la commande par Devialet, sous réserve du paiement effectif de l achat par le Consommateur. Les conditions applicables à une offre peuvent être modifiées tant que le client n a pas confirmé sa commande Devialet se réserve le droit de modifier les prix applicables des Produits à n importe quel moment. Le prix à payer par le Consommateur pour l achat du Produit sera le prix mentionné dans la Confirmation de commande effectuée par le Client selon les prix en vigueur sur le site Web de Devialet. 2.4.Devialet enverra au Client un accusé de réception de la commande par voie électronique Des informations invalides fournies par le Client aboutiront aux retards du traitement de la commande. Devialet n engagera pas sa responsabilité envers le Client pour de tels retards.

2 Limite de stock et contrôle de fraude : 2.6. Le Client reconnaît que les Produits mis en vente sont soumis aux limites des stocks disponibles Si un Produit n'est plus disponible dans les stocks de Devialet, Devialet fera ses meilleurs efforts pour informer le Client d une telle indisponibilité avant la Confirmation de commande Devialet se réserve aussi le droit d'annuler ou refuser n'importe quel commande en cas de commande incomplète effectuée par le Client lors de l enregistrement d informations sur le Magasin Web de Devialet (par exemple : commande illisible, défaut d'informations essentielles, ), ou, en cas de commande faite par un Client insolvable ou avec qui il y aurait eu des problèmes de paiement antérieures ou un conflit dans le cadre d une commande précédente. Dans ce cas, un courrier électronique sera envoyé au Client. Pour éviter toute tentative de fraude, Devialet se réserve le droit de (i) réclamer des informations complémentaires auprès d'un Client et/ou (ii) de limiter une quantité anormalement haute de Produits commandés Ainsi, le reçu d une commande n'aboutit pas automatiquement à son acceptation par Devialet. Devialet se réserve le droit de limiter la quantité de commande de Produits et le droit de refuser de vendre des Produits à n'importe quel Client dans le respect des dispositions mentionnées cidessus. Si une commande ne peut pas être effectuée ou est annulée par Devialet, Devialet enverra une notification au Client en utilisant l'adresse électronique fournie par le Client. Le Client ne sera pas facturé si sa commande a été annulée ou ne peut pas être effectué par Devialet. Si le Client a été déjà facturé pour une commande qui est postérieurement annulée ou qui ne peut pas être effectuée, Devialet remboursera intégralement les sommes payées par le Client. Paiement : Différents moyens de paiement sont possibles pour l achat de Produits effectué sur notre site en ligne, notamment le paiement par carte de paiement et carte de crédit. Votre moyen de paiement sera facturé une fois la commande effectuée à travers le Service proposé sur notre site, et sous réserve de la validation de celuici par Devialet. Devialet ne procèdera à aucun envoi de Produits tant que le moyen de paiement n aura pas été validé. 3) Livraison et renvoi des Produits Territoires concernés : 3.1. Devialet accepte seulement les livraisons de commandes dans les territoires suivants : l'europe (incluant la Suisse). La liste des pays éligibles sera susceptible de faire l objet de modifications par Devialet. Les commandes aux pays non inclus dans la liste ne peuvent être effectuées par Devialet à l'heure actuelle.

3 Livraison des Produits : 3.2. Une livraison sera effectuée dans le respect d'une date de livraison indicative comme exposé dans la Confirmation de commande (selon le transporteur responsable de la livraison et de l'emplacement du Client), à moins d un événement extérieur au contrôle de Devialet. Dans un tel cas, si Devialet n est pas en mesure de respecter la date de livraison évaluée, Devialet contactera le Client avec une date de livraison évaluée révisée La livraison sera accomplie une fois les Produits livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client par le transporteur sous sa seule responsabilité Si personne n'est disponible à l'adresse du Client pour réceptionner la livraison, le transporteur proposé de Devialet laissera une carte informant que les Produits ont été retournés à leur dépôt local. Si un Produit est retourné au dépôt, le Client contactera le transporteur pour convenir d une nouvelle date de livraison en utilisant les détails de la carte. Devoirs du Client : 3.5. Si le Client échoue à réceptionner le Produit ou accepter la livraison dans le délai de leur disponibilité, comme communiqué par le transporteur ou Devialet (à un dépôt par exemple), Devialet se réserve le droit de mettre un terme à la commande et rembourser par la suite le Client et revendre le Produit, à moins que le Client ait notifié à Devialet sa volonté d arranger une nouvelle livraison En dépit des garanties légales attachées à n'importe quel Produit basé sur la loi applicable, le Client vérifiera la conformité du Produit livré au regard de la Confirmation de commande Dès lors, si le Produit ou l'emballage du Produit sont endommagés au moment de la livraison ou en cas de nonconformité du Produit au regard de la Confirmation de commande du Client, il est de la seule responsabilité du Client de décliner la livraison Le Client vérifiera la conformité de ce Produit dans les cinq (5) jours suivants la date de la réception du Produit et formulera n'importe quelle réclamation à Devialet à : ou en envoyant une demande d'annulation par courrier à DEVIALET Support client 124, rue Réaumur Paris N'importe quel Produit endommagé pendant le transport ou nonconforme au regard de la Confirmation de commande et dont le Client a refusé la livraison sera remplacé ou remboursé par Devialet sans frais supplémentaires. Tout retour de Produits sera effectué par le biais du Service client de Devialet et/ou, en tout cas, selon les instructions et exigences de Devialet, en dépit de la clause 5.5 de ces Conditions générales de vente Si le Client échoue à décliner la livraison d'un Produit endommagé ou non- conforme ou d un emballage endommagé dans un délai de cinq (5) jours, le

4 remplacement ou le remboursement du Produit sera à la discrétion de Devialet et pourrait faire encourir des frais pour le Client. 4) Propriété et risque : Droit de propriété : 4.1. Sauf indication contraire formulée par écrit par Devialet, la propriété des Produits sera transférée au Client quand toutes les sommes dues par le Client à Devialet seront payées. Devialet se réserve le droit de reprendre des Produits aux dépenses du Client ou suspendre une livraison en cas de défaut d'un paiement complet Les Produits seront la propriété du Client seulement une fois le paiement intégral reçu par Devialet, y compris toutes les frais de livraison applicables. Transfert des risques : 4.3. Le risque de la perte sera transféré au Client à la livraison des Produits à l'adresse de livraison exposée dans la Confirmation de commande. 5) Droit de rétractation : Délai d exercice du droit de rétractation : 5.1. Le Client, s il réside au sein de l Union Européenne, a un droit légal de se rétracter de n importe quel contrat de vente pour une raison quelconque dans un délai de quatorze (14) jours civils, débutant au jour de la réception du Produit. En cas de multiples Produits commandés dans une seule commande, la période de rétractation se terminera à la fin des 14 jours suivants le jour où le Client a reçu le dernier paquet des Produits. Le délai peut cependant varier selon le pays de résidence du Client. Veuillez cliquer sur le lien cidessous pour télécharger le formulaire de rétractation: Conditions d exercice du droit de rétractation : 5.2. Les produits ainsi que l emballage et les accessoires doivent être retournés dans leurs conditions originales. En cas de numéro de série manquant, ou d'emballage original et accessoires manquants, Devialet se réserve le droit de refuser le remboursement ou de réduire le montant de celuici Pour annuler une Confirmation de commande, le Client devra contacter Devialet par écrit en envoyant un courrier électronique à ou en envoyant une demande d'annulation par courrier à DEVIALET Support client 124, rue Réaumur Paris. L annulation sera jugée effective à la date de l'envoi du courrier électronique ou de l envoi de la lettre par le Client à Devialet.

5 5.4. Le Produit doit être rendu à Devialet sans retard excessif, par le biais du Service client de Devialet et/ou selon les instructions et exigences de Devialet, dans un délai de quatorze (14) jours suivant l exercice du droit de rétractation Si le Client décide d'arranger l'expédition tout seul, il est de sa responsabilité d arranger l'expédition, prépayer n'importe quelles charges liées au retour de livraison, incluant des Droits de douane, d assurer l'expédition ou d accepter le risque en cas de Produits endommagés ou perdus durant le transit. En cas d expédition perdue/endommagée, il est de la responsabilité du Client de résoudre le problème directement avec le transporteur. De plus, le Client a une obligation légale de d apporter des soins raisonnables aux Produits tant qu'ils sont en sa possession ou sous sa garde Le prix payé pour les Produits ainsi que n'importe quelles charges applicables payées par le Client pour le renvoi seront entièrement remboursées par Devialet, hormis n'importe quelles charges de livraison de retour qui pourraient être laissées aux dépenses du Client Tout remboursement sera traité par Devialet dès que possible et dans tous les cas, au plus tard dans les quatorze (14) jours à partir de la date où le Client a exprimé son droit de rétractation, sur le compte bancaire du Client qui a été utilisé pour la Confirmation de commande. 6) Force majeure : Devialet ne sera responsable ou tenu pour responsable d'aucune perte ou dégâts encourus par le Client résultant en ceci de causes audelà du contrôle raisonnable de Devialet, y compris, mais sans restriction, la guerre, l'invasion, l'insurrection, l'émeute, l'ordre d une autorité civile ou militaire, le feu, les catastrophes naturelles. L'acceptation de livraison des Produits par le Client établira ou sera considéré comme une renonciation à toutes les plaintes contre Devialet pour la perte ou le dommage causé en raison de n'importe quel retard. 7) Garantie : 7.1. En dépit de n'importe quelle garantie légale attachée à n'importe quel Produit basé sur les règles légales applicables, Devialet assure qu'à la livraison et que pour la durée de vingtquatre mois à partir de la date de la livraison, les Produits achetés seront conformes dans tous les aspects matériels aux spécifications du fabricant applicables pour de telles marchandises, et seront libres de défauts dans la fabrication, les matériaux et la conception, dans le cadre d une utilisation normale La garantie ne couvre pas les dégâts résultant de la mauvaise utilisation, du traitement négligent, du manque raisonnable d entretien et de soin, d'accident ou d'abus par quelqu'un d'autre que Devialet. 8) Limitation de la responsabilité de Devialet : 8.1. La responsabilité directe de Devialet est limitée (i) au remboursement du prix d'achat des Produits, (ii) à la réparation des Produits ou (iii) au remplacement des

6 Produits; sous réserve, cependant, que de tels Produits soient retournés à Devialet conformément aux dispositions de ces conditions générales de vente Les droits statutaires du Client basés sur la loi applicable ne sont remplacés par aucune limite contenue dans ces Conditions de vente Générales. Rien dans ces conditions générales de vente ne limitera ou exclura la responsabilité de Devialet (i) en cas de blessure mortelle ou personnelle causée par la négligence de Devialet, (ii) en cas de fraude, (iii) pour n'importe quelle infraction aux obligations issues des lois nationales applicables ou (iv) pour n'importe quelle responsabilité qui ne peut pas être exclue conformément à la loi Concernant les Produits achetés sur le site web de Devialet, la responsabilité maximale de Devialet n'excédera pas le prix d'achat réel du Produit. Conformément au paragraphe précédent, Devialet ne sera tenu responsable d'aucuns dégâts indirects subis par le Client Devialet ne sera pas tenu responsable de dégâts survenus au dela de son contrôle, tels que dans le cadre des services rendus par des entreprises tierces pour l'exécution d'une commande (comme le transporteur ou l'entreprise responsable des paiements en ligne). 9) Protection des données : Veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité. 10) Loi applicable : Ces conditions générales de vente seront gouvernées par et interprétées conformément à la loi française. En cas d impossibilité de régler le conflit à l amiable, Devialet et le Client acceptent de soumettre n'importe quels conflits résultant de la conclusion, la formulation juridique, l exécution des présentes ou la résiliation de ces Conditions générales de vente aux règles applicables en matière de compétence juridictionnelle. Dernière modification en date du 27/02/2015

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