Conseil municipal de la Commune d Hermance

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1 Conseil municipal de la Commune d Hermance Séance du 23 septembre 2014 Législature N 34

2 N 34, Sont présents : Les membres du Bureau : Monsieur Philippe TAGLIABUE Président Monsieur Marc FUHRMANN Vice-président Madame Chrystel PION VALLEY Secrétaire Les conseillers municipaux : Madame Nathalie BELENGER BRECHET Madame Anahita BLANC Monsieur Christian CASTRO Madame Amélie CITTADINI NAEF Monsieur Jean-Pierre COLOMBO Monsieur Philippe LEY Monsieur Pascal RENAUD Monsieur Gilles MONNIER Monsieur Philippe RUDLOFF Monsieur Roland SAVIOZ Monsieur Thierry VIDONNE Excusé Pour l Exécutif : Madame Suzanne TSCHOPP Administratrice déléguée par le Conseil d État Madame Karine BRUCHEZ GILBERTO Administratrice déléguée par le Conseil d État Madame Christiane FAVRE Administratrice déléguée par le Conseil d État Public : 3 personnes À l ordre du jour : I. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 juin 2014 II. Communications du bureau III. Communication des administratrices IV. Maison Bossart : Point sur le chantier et la terrasse V. Cimetière : Proposition du Bureau Henchoz pour compléter le projet d agrandissement du columbarium VI. Stationnement & Sécurité : Présentation d un avant-projet d aménagement du stationnement et réponse à la motion «sécurité pour tous» VII. Projet de délibération n relative à l ouverture d un crédit d étude pour la réalisation d une étude de stationnement dans le village. VIII. Délibération n relative à l octroi d un crédit budgétaire complémentaire pour la mise en conformité des chemins de fuite de la salle communale (serrures). IX. Travaux des commissions et intercommunalité

3 N 34, a. Commission Jeunesse & Sport ( ) X. Divers et propositions individuelles XI. Dossier de naturalisation Huis clos Le Président souhaite la bienvenue aux membres du Conseil ainsi qu au public venu assister à la séance. Il excuse l absence de M. VIDONNE et passe au premier point de l ordre du jour. I. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 juin 2014 Sans commentaire, ni remarque, le procès-verbal est approuvé à l unanimité des membres présents. II. Communications du bureau M. le Président cède la parole à Mme PION VALLEY. Cette dernière à reçu ce jour un courrier émanant du Service des votations et élections (SVE) ayant trait à la nomination du Président et Vice-président du local de vote pour l année Les personnes occupant actuellement ces charges ne se représentant pas, il conviendra de leur trouver des remplaçants rapidement puisque le délai est fixé au 7 novembre prochain. La Secrétaire générale précise également que les citoyens candidats à une élection ne peuvent exercer la fonction de président, vice-président, secrétaire ou juré électoral» selon l article 39 de la loi sur l exercice des droits politiques. En sus, la limite d âge est fixée à 70 ans et le choix doit s opérer en respectant autant que possible une juste répartition entre les diverses «tendances politiques». III. Communication des administratrices M. le Président cède la parole à Mme FAVRE. 1. Point mensuel sur les finances Un dépassement est à signaler, il est consécutif à l achat d un pont roulant pour le groupe théâtral. Cette acquisition, d un montant de CHF 5' a été autorisée par M. LAPERROUSAZ au mois de février dernier. N ayant pas été initialement budgétée, cette dépense sera régularisée par le biais d un crédit budgétaire supplémentaire. Un second dépassement de CHF est à noter sur la rubrique «entretien mobilier par des tiers». Il concerne le service effectué chaque année sur la machine à écrire du secrétariat. Initialement cette machine devait être supprimée, toutefois étant encore utilisée de temps en temps par Mme CHAZALON, elle sera conservée encore deux ans. Mme FAVRE remercie les président(e)s de commissions qui ont répondu à son courrier et qui ont transmis leurs propositions en vue de l établissement du budget Les associations du village ont également joué le jeu et ont fait part de leurs demandes spécifiques. Une fois le budget voté, elles seront informées des montants qui ont été retenus. Une première version du budget a été élaborée par Mme PION VALLEY ainsi que M. SOLÈR et a été revue ligne par ligne par les administratrices. Avant d être finalisé et présenté à la commission des finances le 13 octobre prochain, quelques devis doivent encore arriver.

4 N 34, Personnel communal. La multiplication des horaires spécifiques, dépendant du type d affectation des employées (administration, bâtiments, service extérieur) rend le contrôle du temps de travail assez ardu pour l exécutif. C est pourquoi, sur la base d expériences concluantes ayant eu lieu dans d autres communes, les administratrices ont choisi d introduire le système de la pointeuse. La première sera posée à l école et dévolue au personnel technique. Dès 2015 un second appareil sera installé à la mairie si la première expérience se révèle être concluante. Répondant à M. COLOMBO, Mme FAVRE rappelle que les employés ont des horaires définis et que ceux-ci doivent être strictement respectés. La pointeuse permettra un contrôle plus aisé. Pour l heure, ni les administratrices, ni la secrétaire générale ne peuvent passer leur journée à suivre les employés afin de s assurer que les horaires sont respectés sans toutefois «fliquer» le personnel. Curieux du traitement des heures supplémentaires, M. COLOMBO demande ce qu il en est pour les employés? Mme BRUCHEZ GILBERTO indique que les heures supplémentaires pour être prises en compte doivent être autorisées par l exécutif ou la secrétaire générale. Si tel est le cas, l employé concerné peut récupérer ses heures en temps de congé. L administratrice précise également que sauf exception, le temps de travail supplémentaire n est pas payé. Mme BRUCHEZ GILBERTO précise que la commune n a jamais élaboré de statut du personnel et que la grande majorité des employés n ont pas de cahier des charges. Ces lacunes devront tôt ou tard être comblées et les exceptions définies. M. FUHRMANN convient que le contrôle du temps de travail est important mais qu il est également impératif qu un suivi du travail des employés techniques soit mis en place. Mme FAVRE explique que les administratrices rencontrent régulièrement les employés lors de leur séance du jeudi. A ces occasions, les demandes de travaux ainsi que le suivi de ceux-ci sont transmis aux employés. Toutefois, ce contrôle ne peut remplacer le rôle joué par un chef d équipe expérimenté qui serait sur le terrain au contact des employés. 3. Bulletin d informations La parution du prochain bulletin est prévue pour la seconde quinzaine d octobre. Celui-ci relatera le résultat des élections et la suite des opérations le cas échéant. Mme FAVRE aimerait également présenter ses excuses au Président puisque la mention de son élection et de sa prise de fonctions au 1 er juin n a pas été mentionnée dans le bulletin sorti avant l été. 4. Mandat d étude parallèle (MEP)- parcelle 1943 Mme TSCHOPP indique que le rapport final a été rendu public au début de l été. L équipe gagnante est donc Pool 2b, atelier Jean-Yves le Baron de Lausanne. La différence est venue de leur réelle sensibilité sur la mise en valeur du site historique, l approche paysagère, le lien avec le bourg et une organisation exemplaire. Mme l administratrice précise également que quelques exemplaires du rapport final sont à disposition et que la séance de présentation publique est agendée pour le 9 novembre prochain à 18h30 à la salle communale. D avis de la magistrate, il est extrêmement important que le Conseil vienne en nombre pour soutenir le projet.

5 N 34, A la demande de M. LEY, Mme PION VALLEY, fera le nécessaire pour que le rapport final soit publié sur le CMNet. 5. Etat civil rive gauche Campage Lac Mme TSCHOPP a participé à la séance annuelle du groupement intercommunal pour l état civil dont Hermance fait partie. Cette réunion a vu les comptes 2013 être validés et le budget 2015 présenté. Ainsi pour Hermance, il conviendra de reporter la somme de CHF soit CHF par habitant, le chiffre étant arrêté au 31 mai. A ce sujet, Mme TSCHOPP annonce que ce jour, la commune compte 1005 habitants, le cap du millième habitant a donc été franchi. 6. Abonnements à la saison au GSHC A l instar des années précédentes, la commune a réitéré son soutien au club de Hockey genevois et a profité de l offre promotionnelle pour l achat de quatre abonnements en tribune sud, valables pour l entier de la saison régulière. Les conseillers intéressés peuvent d ores et déjà réserver leur place auprès du secrétariat. 7. Journée environnement du CoHerAn Organisée sous l égide de la commission «environnement & développement durable» du CoHerAn, la journée de l environnement aura lieu à Corsier le samedi 27 septembre. Les objectifs de cette journée sont de présenter à la population les bonnes pratiques en matière d économie d énergie. 8. Tour d Hermance Un rendez-vous a été pris, à l initiative de Mme BRUCHEZ GILBERTO, le 6 octobre prochain afin de rencontrer le directeur de l EMS, un représentant de la Maison de la Tour ainsi que M. ZUMTHOR. Le but de cette démarche est de définir la meilleure stratégie à adopter pour la conservation du monument, sachant que la commune n est pas propriétaire de ce bien historique. 9. Crèche intercommunale Mme l administratrice annonce que la capacité d accueil de la crèche est passée de 88 à 96 places, les huits nouvelles unités ayant été prises par la commune de Collonge- Bellerive qui en avait cruellement besoin puisque plus de 50 personnes étaient en liste d attente. Hermance remplit son quota de huit places et a deux personnes sur liste d attente. Finalement, la crèche va subir quelques transformations puisque à la demande des parents, une cuisine mobile sera créée. Toutefois celle-ci n aura pas d emprise sur le bâtiment. Quant à la gestion administrative, elle incombe actuellement à la présidente et à la vice-présidence ainsi qu au comité. Cependant, au vu de l augmentation du nombre d employés, d un budget conséquent (plus important que celui de la commune) une réflexion sur la gestion opérationnelle de la structure sera menée très prochainement avec un possible retour devant les différents conseils municipaux en cas de modification des statuts.

6 N 34, M. RUDLOFF souligne que les parents qui placent un enfant à la crèche contribuent également. La commune n est pas seule à prendre en charge les frais de fonctionnement. A ce sujet, Mme BRUCHEZ GILBERTO explique que l île aux Mômes est une des crèches du canton qui coûte le moins à la collectivité car les revenus des parents sont assez élevés, ils contribuent donc plus qu ailleurs. Par exemple, une place de crèche dans la commune de Bellevue, coûte à cette commune CHF 31'000.- alors que la même place est facturée CHF 22'000.- pour Hermance. 10. Affermage de la voirie AIMP CoHerAn En janvier de cette année le conseil a voté une délibération portant sur l organisation d un marché public destiné à la sélection du nouveau prestataire pour l affermage de la voirie (ramassage des ordures en porte à porte ainsi que la levée des déchetteries). A l issue de la procédure menée dans les règles de l art, les marchés ont été adjugés aux entreprises Padervant pour le porte-à-porte et Serbecco pour la déchetterie. Toutefois, Transvoirie n a pas accepté d être écartée du marché et a décidé de faire recours contre la décision d attribution. Les communes du CoHerAn sont défendues par Me REICH et attendent le jugement qui ne devrait pas être prononcé avant la fin de l année. En raison des diverses incertitudes qui planent autour de ce dossier, il a été décidé de ne pas faire de communication aux habitants pour le moment. Répondant à Mme BLANC, Mme BRUCHEZ GILBERTO explique le déroulement de la sélection et indique qu à l issue de la notation (effectuée sur la base de critères objectifs), Transvoirie est arrivée en dernière position. Lors de leur entretien, les responsables de la société n ont pas été en mesure de répondre aux questions qui leur étaient posées par les magistrats. Suite à une intervention de M. LEY, Mme l administratrice confirme qu il s agissait d une démarche CoHerAn pensée dans le but de rationaliser l offre et de bénéficier d économie d échelles. Le contrat cadre signé est à l en-tête des trois communes puis chacune a également conclu un avenant en fonction de ses spécificités. Revenant à la déchetterie, M. LEY demande des nouvelles quant au panneau qui devait y être posé? Mme BRUCHEZ GILBERTO indique qu une commande a été passée auprès de la société JECCA. 11. Répartition des tâches canton-communes Mme l administratrice évoque le chantier ouvert de concert par le canton et l association des communes genevoises (ACG) quant au désenchevêtrement des tâches. Le but de cette démarche est de définir «qui fait quoi», mais surtout «qui paye quoi». Après plusieurs séances, il appert que la tâche sera ardue. IV. Maison Bossart : Point sur le chantier et la terrasse Répondant à M. RENAUD, Mme TSCHOPP confirme que le litige porte sur l acoustique et non sur les fissures. Quant au rapport de l acousticien, il confirme que les mesures prises par la commune respectent dans tous les cas les normes. Malgré ces assurances, les voisins ne sont pas convaincus. Il est donc nécessaire de trouver un terrain d entente afin d éviter un blocage du chantier.

7 N 34, M. LEY se dit déçu et fâché puisque ses interventions n ont, semble-t-il pas porté leur fruit et que les PFORTNER n ont pas été entendus. Si une meilleure attention avait été portée au dossier, la situation serait aujourd hui peut-être différente. Répondant à son préopinant, Mme FAVRE précise que les administratrices ont rencontré la famille PFORTNER dès la survenance des fissures puis à intervalles réguliers et à chaque fois que lesdits voisins ont en fait la demande. En sus, le précédent pilote, engagé par M. LAPERROUSAZ pour la surveillance du chantier n a rien vu arriver non plus quant à la problématique de l acoustique. M. SAVIOZ souhaite savoir si les modifications demandées par les voisins doivent être approuvées par les monuments et sites? Mme TSCHOPP précise que tout sera fait pour trouver des solutions. Faisant suite à une question de M. COLOMBO quant à l absence de délégué du maître d ouvrage, Mme FAVRE précise que les architectes d ATBA se révèlent être tout à fait compétents et qu il n y a pas de raison de remettre en doute leur capacité à gérer ce problème. Concernant la terrasse, les architectes paysagistes ont reçu ce jour les préavis négatifs rendus par la Direction générale de la nature et du paysage et par la Commission des monuments et des sites (CMNS). Dans le premier cas, il s agit d un problème avec le Permecco (revêtement). Un rendez-vous a immédiatement été pris sur place avec un responsable de service. Se joindra également à cette séance Mme KELLENBERGER du service des monuments et des sites. M. RUDLOFF demande si l accent ne devait pas être mis sur le caractère précaire de la terrasse. En effet, la CMNS serait peut-être plus encline à autoriser une construction saisonnière. Mme BRUCHEZ GILBERTO indique que l autorisation déposée est pour une terrasse non permanente. Dans tous les cas, Mme l administratrice précise qu elle ira négocier auprès des services de l État et qu en dernier recours elle se rendra chez M. Hodgers. Pour M. RENAUD, la proposition de la CMNS d implanter la terrasse sur le côté du bâtiment n est pas viable. En effet, cet emplacement ne fera qu augmenter le mécontentement des voisins. Le conseiller regrette que depuis quatre ans que le dossier de la transformation de la maison est engagé, il ait fallu attendre le dernier moment pour déposer le projet de la terrasse. Mme BRUCHEZ GILBERTO entend bien cette remarque mais rappelle qu elle n est pas en charge des bâtiments et que le dossier de la maison Bossart n était pas le sein. Pour sa part, M. COLOMBO rappelle que dès le début le projet était mal emmanché. Il n est donc pas juste d attaquer aujourd hui l équipe en place. V. Cimetière : Proposition du Bureau Henchoz pour compléter le projet d agrandissement du Columbarium. Mme BRUCHEZ GILBERTO évoque la récente délibération prise par le Conseil en vue de la réalisation de l extension du columbarium. Le dossier d autorisation de construire a été préparé par le bureau HENCHOZ. Ce dernier a également transmis à la commune un

8 N 34, projet sensiblement différent englobant tout le périmètre du columbarium et incluant un jardin du souvenir. Mme l administratrice propose que ce sujet soit porté à l ordre du jour de la prochaine séance de la commission aménagement et site prévue le 30 septembre. Toutefois, dans l intervalle, Mme BRUCHEZ GILBERTO demande au Conseil si ce dernier est d accord que l autorisation de construire déposée prenne en compte l ensemble du projet. Mme CITTADINI NAEF demande si la dépose du projet global ne réduit pas les chances d obtenir l autorisation? Mme BRUCHEZ GILBERTO estime que non. Par 7 pour et 4 abstentions, le Conseil se prononce en faveur d un dépôt de l autorisation complète. VI. Stationnement & Sécurité : Présentation d un avant-projet d aménagement du stationnement et réponse à la motion «sécurité pour tous» Mme BRUCHEZ GILBERTO explique que ces documents font suite à des demandes du Conseil. Concernant le stationnement, Mme l administratrice précise que le document de travail présenté ce soir a été élaboré par Mme PION VALLEY qui a repris la présentation faite en 2013 et l a remise à jour. Un état des lieux du stationnement a été fait et les différentes possibilités de modification des zones de stationnement y sont présentées. Ces lignes ont pour objet de renseigner le conseil sur ce qu il est possible de faire à Hermance. Si la plénière décide d aller de l avant dans ce dossier, il faudra nécessairement passer par un bureau spécialiser qui rendra une étude spécifique à destination de la Direction générale des Transports (DGT). En effet, toute modification de zones de stationnement doit être avalisée par l État, par l intermédiaire de la DGT. Pour ce faire, cette dernière demande que soient produites des études répondant à un cahier des charges bien précis, raison pour laquelle les administratrices proposent ce soir la délibération n M. RENAUD rappelle que le Conseil avait également décidé d attendre de voir si la prolongation de la ligne TPG vers la France était réalisable. Or, maintenant que la réponse est tombée et que l on sait que le Conseil général de Haute-Savoie n a pas prévu d investissement en ce sens ces prochaines années, il y a lieu d aller de l avant. Mme CITTADINI NAEF demande pourquoi l étude précitée n a pas été réalisée en 2013? Mme BRUCHEZ GILBERTO souligne que le Conseil avait choisi d attendre la fin des travaux de la tranchée couverte de Vésenaz pour entreprendre d éventuelles démarches. Mme BELENGER BRECHET demande dans quelle mesure la commune sera liée par les conclusions de l étude. Sera-t-elle obligée de réaliser ce qui sera préconisé? M. le Président précise que la décision reviendra évidemment à la commune. Du point du vue des finances, M. RUDLOFF comprend qu il faille passer par une étude pour modifier les zones de stationnement. Toutefois, en cas d acceptation de la délibération, le conseiller demande à ce que les élus aillent jusqu au bout de la réalisation

9 N 34, et ne s arrêtent pas à mi-chemin. C est pourquoi, M. RUDLOFF est d avis que le conseil se prononce d abord sur sa volonté d apporter une solution aux problèmes de stationnement, ce qui entraînera de facto la réalisation d une étude. Répondant au Président, Mme BRUCHEZ GILBERTO assure que l étude englobe l ensemble du village. Concernant la sécurité et pour répondre à la motion déposée par M. VIDONNE et votée par le Conseil, le document produit fait un état des lieux de ce qu il existe à Hermance et ce qui pourrait y être fait. Concernant la police municipale et après une année de collaboration, les communes de Corsier et d Anières se sont dites satisfaites des prestations des APM. Les possibilités en matière de vidéo surveillance y sont également relatées ainsi que le dispositif de sécurité privée. M. le Président propose la création d une commission ad hoc chargée d étudier les différentes variantes et de revenir devant le conseil avec une proposition. Se portent volontaires : Mme BELENGER BRECHET, Mme BLANC, M. COLOMBO, M. FUHRMANN ainsi que M. RUDLOFF. VII. Projet de délibération n relative à l ouverture d un crédit d étude pour la réalisation d une étude de stationnement dans le village. Revenant sur son intervention précédente M. RUDLOFF rend attentif le Conseil que le vote de ce crédit implique qu une réalisation sera attendue. Pour M. RENAUD, il ne fait pas de doute que le vote en faveur de la réalisation de l étude présuppose de fait que le conseil ira jusqu au bout dans le processus de modification du stationnement. Sur le principe, le Conseil se prononce en faveur d une intervention pour résoudre le problème du stationnement dans le village. M. CASTRO souligne les revirements du conseil qui dans un premier temps avait laissé le sujet de stationnement de côté estimant que ce dernier n était pas problématique. Le conseil avait également voté en défaveur de la création d une commission sécurité. Vu la volonté du Conseil municipal d Hermance exprimée à plusieurs reprises d entreprendre des démarches en vue d améliorer les conditions de stationnement dans le village ; Vu la séance «toutes commissions» du Conseil municipal du 19 février 2013 ; Vu le dossier «stationnement» présenté au Conseil municipal le 23 septembre 2014 ; Vu la nécessité de déposer une étude d opportunité auprès de la Direction générale des transports pour une modification des zones de stationnement ; Vu le devis présenté par le bureau CITEC ; Vu l article 30, lettre e et m et l art. 31 de la loi sur l administration des communes. Sur proposition des Administratrices déléguées par le Conseil d État ;

10 N 34, Le Conseil municipal Décide par (11 oui, 0 non, 0 abstention) 1. D ouvrir un crédit d étude de CHF pour couvrir les frais de l étude d opportunité visant à la modification des zones de stationnement dans le village. 2. De prélever cette somme sur les disponibilités communales 3. De comptabiliser la dépense nette prévue s élevant à CHF dans le compte des investissements (62.501), puis de la porter à l actif du bilan dans le patrimoine administratif sous la nature En cas de réalisation du projet, ce crédit d étude sera intégré au crédit d investissement des travaux et amorti dans le même temps. 5. En cas de non-réalisation du projet, une nouvelle délibération devra être prise afin de fixer les modalités d amortissement de ce crédit d étude, conformément aux dispositions de l art. 34 al. 6 lettre j, du règlement d application de la loi sur l administration des communes du 31 octobre VIII. Délibération n relative à l octroi d un crédit budgétaire complémentaire pour la mise en conformité des chemins de fuite de la salle communale et la mise en passe générale des cylindres. M. le Président cède la parole à Mme BRUCHEZ GILBERTO, en charge du dicastère de la sécurité. Comme mentionné dans l exposé des motifs, la Police du feu est venue faire une inspection de la salle communale et il appert que cette dernière ne répond pas aux normes de sécurité quant aux sorties et à leur accessibilité. Afin de pouvoir continuer d exploiter le bâtiment, notamment pour la gym et les cuisines scolaires, le concierge doit quotidiennement ouvrir et fermer les crémones des fenêtres de la buvette ainsi que les portes d accès du bâtiment afin qu en cas de problèmes, l évacuation puisse se faire rapidement. Étant donné l urgence de la situation, un devis a été demandé à l entreprise TRANSPAT qui s est occupée de toute la mise en passe des bâtiments de la Mairie et de l École. Mme l administratrice admet que cette situation perdure depuis près de trente ans et que certains trouveront que l urgence n est pas justifiée. Toutefois, la Police du feu ayant formalisé la non-conformité des installations, les administratrices ne peuvent l ignorer et se doivent d aller à l encontre d éventuels problèmes. Profitant de l intervention de l entreprise, la Mairie a également demandé à celle-ci de chiffrer la mise en passe générale des cylindres de la salle communale, dernier bâtiment à ne pas être équipé de ce système. Pour M. LEY il s agit ici de «noyer le poisson». En effet, afin de faire changer les serrures de la salle communale, on s appuie sur l argument de non-conformité de la salle et l urgence est brandie alors que les serrures du bâtiment datent des années 70 sans que personne n ait eu à s en plaindre. Répondant au Président, Mme l administratrice confirme que la Police du feu a évalué la capacité maximale d accueil de la salle communale. Celle-ci est de 400 personnes. Vu la visite d un inspecteur de la police du Feu à la salle communale en date du 5 septembre et son constat ; Vu la nécessité de mettre urgemment aux normes les chemins de fuites de la salle communale afin de pouvoir continuer d exploiter le bâtiment ;

11 N 34, Vu le devis d un montant de CHF 13'176.- demandé à la société TRANSPAT pour la réalisation desdits travaux ; Vu l opportunité de mettre en passe électronique l ensemble des serrures d accès de la salle communale, Vu le devis d un montant de CHF 8' produit par la société TRANSPAT ; Sur proposition des Administratrices déléguées, Conformément à l art. 30 alinéa 1, lettre d, de la loi sur l administration des communes du 13 avril 1984 ; Le Conseil municipal Accepte Par ( 11 oui, 0 non, 0 abstention) 1. D ouvrir aux Administratrices déléguées un crédit budgétaire supplémentaire de CHF pour la réalisation urgente de la mise en conformité des chemins de fuite de la salle communale ainsi que pour la mise en passe électronique de l ensemble des cylindres d accès de la salle communale. 2. De comptabiliser cette charge dans le compte de fonctionnement 2014 en dépenses supplémentaires sous la rubrique n De compenser ce crédit budgétaire supplémentaire par une économie équivalente sur d autres rubriques de charges ou par des plus-values escomptées aux revenus, voire par la fortune nette. IX. Travaux des commissions et intercommunalité a. Commission Jeunesse & Sport ( ) N appelant aucune question, ni remarques, le Président passe au point suivant. X. Divers et propositions individuelles Concernant la boulangerie, Mme CITTADINI NAEF a appris que les gérants avaient changé de fournisseur. La conseillère regrette que cette information n ait pas été transmise aux conseillers. Mme BRUCHEZ GILBERTO précise que la mairie n a pas été informée de ce changement. L administratrice indique que contractuellement les gérants ne sont pas tenus d annoncer ce type de modification au bailleur et qu ils sont seuls responsables de leur exploitation. M. COLOMBO évoque le courrier envoyé à tous les habitants du village et reçu ce jour, notamment le fait que les auteurs demandent que les citoyens d Hermance soient mieux informés des choix et actions de la commune. Mme FAVRE rappelle que la population doit être informée à la suite des décisions prises par le Conseil municipal. Ce dernier est, d ailleurs élu par les citoyens à titre de représentants Il s agit là de la base du système démocratique suisse. En sus, Mme l administratrice précise que les séances plénières sont publiques et que le Procès-verbal de séance, une fois approuvé, est également consultable soit sur internet soit en mairie. Si les décisions prises par le Conseil venaient à mécontenter des habitants, il existe à leur intention des outils tels que le référendum pour faire entendre leur voix et casser la décision. A la demande de Mme CITTADINI NAEF, il est confirmé que le Conseil municipal ne donnera pas de réponse à cet envoi, ce dernier ne lui ayant pas été adressé directement.

12 N 34, Répondant à M. COLOMBO, M. PION VALLEY indique n avoir jamais vu les journaux évoqués. M. RUDLOFF a pris quelques photos durant ses vacances de terrasses pour donner des idées à l exécutif. Mme TSCHOPP annonce la Fun Run CoHerAn qui aura lieu le dimanche 28 septembre. Restant dans le domaine du sport, M. le Président, mentionne un tournoi de Rugby organisé par le HRRC. Mme BLANC fait part à l assemblée d une chute survenue à la buvette en raison de pavés désolidarisés. S étant plainte au gérant, ce dernier lui a signifié qu il avait déjà signalé le problème à la mairie. Mme TSCHOPP n a jamais reçu de plaintes à ce sujet. A l issue du tour de table, M. le Président souhaite remercier Mme FAVRE puisqu en fonction du résultat des élections, elles pourraient ne plus être là lors de du prochain Conseil. Avant de passer au dernier point inscrit à l ordre du jour, M. le Président demande au public de bien vouloir quitter la salle et prononce le huis clos. XI. Dossier de naturalisation Huis clos Le dossier est traité par le Conseil municipal. Le président lève la séance à 21h15 Le Président La Secrétaire Le Vice-président Philippe Tagliabue Chrystel Pion Valley Marc Fuhrmann