République Démocratique du Congo Contexte

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1 De la Stratégie Nationale Cadre REDD+ à la Planification Opérationnelle en République Démocratique du Congo Victor Kabengele Coordinateur National REDD+ Echanges Sud Sud /Architectures des Fonds Nationaux REDD+ Oslo, 28 octobre République Démocratique du Congo Contexte Vaste pays: 234 millions d ha 70 millions d habitants (2010), très inégalement répartis millions d ha de forêts * (67% du territoire national): 10% forêts tropicales mondiales (2 ème pays tropical forestier) 50% forêts africaines 60% forêts du bassin du Congo La forêt congolaise stocke 140Gt CO 2 ( 3 ans d émissions mondiales) Un contexte climatique, hydrographique et géologique extrêmement favorable et largement sous exploité * Source: OSFAC,

2 Pourquoi une Stratégie cadre REDD+? 3 OBJECTIF Vision stratégique & cadre programmatique vers une politique REDD+ nationale Orientation du py pays vers l économie verte Base de sensibilisation et de discussion Marquer l entrée en phase d investissement t Le cadre (nécessaire) des investissements est posé: Stratégie cadre nationale REDD+ Fonds National REDD+ Standards sociaux et environnementaux Système national de suivi des forêt Registre national & éd bti Consolidation du Dialogue de Politiques Au sein du Gouvernement : Intégration dans politiques sectorielles et transversale Définition objectifs Gouvernement & Communauté Internationale : Pertinence propositions RDC Engagements respectifs (RDC & Partenaires) Alignement de l APD pour prise en compte de la REDD+ La Stratégie cadre nationale REDD+ de la RDC Une stratégie se basant sur les moteurs actuels (et futurs) de la DD Des processus de DD en accélération Un très fort consensus & soutien au niveau national Causes directes Agriculture itinérante sur brûlis Exploitation artisanale du bois Bois énergie Exploitation minière Feux de brousse Causes indirectes Croissance démographique Aspects institutionnels Infrastructures & urbanisation Pauvreté 4 Structure de la stratégie cadre Contexte national Dynamiques de déforestation et de dégradation des forêts Vision REDD+ de la RDC pour un développement vert 7 piliers stratégiques pour une mise en œuvre transversale de la REDD+ Approches de mise en œuvre Mécanismes de mise en œuvre 2

3 nécessitant une mise en œuvre très transversale et la convergence de tous les efforts Une mutualisation nécessaire de tous les efforts Financements REDD+ APD Budget national Secteur privé Diverses intensités possibles de participation à la REDD Initiatives vertes 2. Initiatives alignées REDD+ 3. Initiatives REDD+ 4. Projets REDD+ 5 Cycle programmatique du Fonds 6 Stratégie cadre nationale REDD+ Plan d investissement Notes de programmation & Appels à Manifestation d intérêt Novembre 2012 Août 2013 Une fois le Fonds capitalisé La REDD+ Des milliards Portefeuille du fonds US$ 200m Par programme US$20m par programme 3

4 13/11/2013 CADRE LOGIQUE DU FONDS 7 OBJECTIF GENERAL Contribuer à la lutte contre la pauvreté, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la transition à long terme vers une économie t OBJECTIF SPECIFIQUE 2 Mettre en œuvre des réformes sectorielles afin de faciliter la réduction des émissions des gaz à effet de serre et promouvoir le développement économique durable et équitable OBJECTIF SPECIFIQUE 1 Opérationnaliser la REDD+ sur le terrain en se dotant des outils de mise en œuvre, suivi et contrôle, en renforçant les capacités et en impliquant toutes les parties prenantes et en créant des effets de levier 1.1 Outils REDD+ opératio n nels (SNSF, Registre, IFN, IGES, Terra Congo) 1.2 Capacités institution nelles renforcées (IEC, lutte anticor ruption, ) 2.1 Politique d aména gement du territoire adoptée et mise en œuvre PRODUI T 2.2 Foncier rural sécurisé 2.3 Bois énergie intégré dans la politique énergéti que nationale PRODUI T 2.4 REDD+ prise en compte dans la politique et les investis sements agricoles OBJECTIF SPECIFIQUE 3 Mettre en œuvre la REDD+ de façon intégrée (multisectorielle) et juridictionnelle sur des zones prioritaires pilotes, créer de modèles référentiels basés sur les dynamiques d utilisation des terres et des principaux moteurs de déforestation et de dégradation pour une démultiplication dans la phase post 2016 PRODUI T 3.1 Modèle référenti el A mis en œuvre de façon intégrée et juridic tionnelle 3.2 Modèle référenti el B mis en œuvre de façon intégrée et juridic tionnelle 3.3 Modèle référenti el C mis en œuvre de façon intégrée et juridic tionnelle Planification Programatique/PI Priorisation Pourquoi? La taille du pays Le nombre des piliers et des activités proposées dans la Stratégie cadre L objectif financier du plan d investissement (US$ 200m) Comment? Géographique et thématique 8 4

5 Priorisation thématique Sept piliers de la Stratégie cadre: agriculture, énergie, AT, foncier, gouvernance, forêts, démographie Activités sectorielles à l échelle nationale: Objectif spécifique 2: 1. AT 2. Foncier 3. Energie 4. Agriculture Programmes intégrés à l échelle sousnationale: Objectif spéciale 3: En fonction des conditions locales: agriculture, énergie, forêts, foncier, AT, gouvernance, démographie 9 VK1 Objectif spécifique 1: Gouvernance REDD+ Opérationnaliser le REDD+ sur le terrain en se dotant tdes outils de mise en œuvre/suivi/contrôle ad hoc, en renforçant les capacités, en impliquant toutes les parties prenantes et en créant des effets de levier 1.1: OUTILS REDD+ 1.2: CAPACITES INSTITUTIONNELLES 10 5

6 Slide 10 VK1 Victor Kabengele Wa Kadilu, 10/19/2013

7 Objectif spécifique 2: Réformes REDD+ Mettre en œuvre des réformes et définir ou réviser certaines politiques dans les secteurs de l'aménagement du territoire i (AT), du foncier rural, de l agriculture et de l'énergie, afin de faciliter la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de promouvoir le développement économique durable et équitable 2.1 AT 2.2 FONCIER 2.3 ENERGIE 2.4 AGRICULTURE 11 Priorisation géographique Etape 1: Zones d enjeux en termes de déforestation et de dégradation des forêts (potentiel carbone, déforestation historique,risque risque de déforestation future) Priorités du gouvernement: pôles de croissance, complexes économiques Etape 2 : Application des critères stratégiques pour la sélection finale des zones: Sécurité (afin d assurer l implantation et la réussite des projets) Additionnalité (afin d assurer la possibilité de mesurer les impacts du Fonds) Accessibilité (afin d assurer un déploiement rapide et efficace) 12 6

8 Objectif spécifique 3: Mise en œuvre et réplication des modèles Mettre en œuvre le REDD+ de façon intégrée (multisectorielle) et juridictionnelle sur des zones prioritaires i i pilotes, et créer des références utiles pour démultiplication dans la phase post 2016 du Fonds national REDD+ 3.1 Modèle A 3.2 Modèle B 3.3 Modèle C 13 PORTEFEUILLE DU FONDS 14 7

9 Prochaines étapes 1. Décret du Premier Ministre pour l établissement du Fonds 2. Capitaliser le Fonds : Communiquer et mobiliser les partenaires 3. Une fois le fonds capitalisé, lancement des appels à manifestation d intérêt pour les programmes prioritaires. 4. Plan de Suivi et Evaluation Leçons apprises L importance d une priorisation thématique et géographique en vue d un meilleur impact des résultats Nécessité d assurer une priorisation géographique prenant en compte des critères aussi bien quantitatifs que qualitatifs La non connaissance de la hauteur de la capitalisation du Fonds constitue un handicap dans la détermination des activités ité à couvrir Privilégier les activités qui créent les conditions habilitantes propices aux investissements et qui s attaquent aux causes de la déforestation et la dégradation forestière 16 8

10 Victor Kabengele Coordonateur National REDD+ Merci! Documents disponibles sur notre site internet MERCI! 03/10/13 Echanges Sud Sud/ Vidéoconférence Burkina Fasso, Côte d'ivoire, Togo & RDC 17 9