États financiers. The Canadian Institute for Advanced Research - L Institut Canadien de Recherches Avancées. 30 juin 2016
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- Charles Simon
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1 États financiers The Canadian Institute for Advanced Research -
2 Table des matières Page Rapport de l auditeur indépendant 1-2 Bilan 3 État des résultats d exploitation 4 État de l évolution de l actif net 5 État des flux de trésorerie
3 Rapport de l auditeur indépendant Au conseil d administration de The Canadian Institute for Advanced Research - Grant Thornton LLP 11th Floor 200 King Street West, Box 11 Toronto, ON M5H 3T4 T F Nous avons effectué l audit des états financiers ci-joints de The Canadian Institute for Advanced Research, qui comprennent le bilan au, et les états des résultats d exploitation, de l évolution de l actif net et des flux de trésorerie pour l exercice terminé à cette date, ainsi qu un résumé des principales méthodes comptables et d autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour les organisations sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d états financiers exempts d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Responsabilité de l auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l audit de façon à obtenir l assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Dans l évaluation de ces risques, l auditeur prend en considération le contrôle interne de l entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne de l entité. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. Audit Tax Advisory Grant Thornton LLP. A Canadian Member of Grant Thornton International Ltd 1
4 Rapport de l auditeur indépendant (suite) Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus dans le cadre de notre audit sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d audit. Opinion À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de The Canadian Institute for Advanced Research L Institut Canadien de Recherches Avancées, au, ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l exercice terminé à cette date, conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour les organisations sans but lucratif. Toronto, Canada Comptables professionnels agréés 20 septembre 2016 Experts-comptables autorisés Audit Tax Advisory Grant Thornton LLP. A Canadian Member of Grant Thornton International Ltd 2
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6 État des résultats d exploitation Exercice terminé le 2015 (En milliers de dollars) Produits Contributions aux programmes (note 6) Financement gouvernemental (note 3) Fédéral 5070 $ 5000 $ Provincial Partenariats Organisations de recherche Universités et autres Secteur privé Entreprises Fondations Donateurs individuels Revenu de placements (note 4(b)) $ $ Charges Programmes (note 8(a)) Programmes, charges directes $ 9103 $ Programmes, charges de soutien Communications et diffusion du savoir Charges non liées aux programmes (note 8(b)) Insuffisance des produits sur les charges d exploitation - (889) Gains non réalisés sur placements (note 4(b)) Excédent des produits sur les charges 876 $ 66 $. 4
7 État de l évolution de l actif net Exercice terminé le 30 juin (En milliers de dollars) Investi en biens, équipement et améliorations locatives Affectation d origine externe pour dotation Réserve avec affectation d origine interne Non affecté 2016 Total 2015 Total Solde au début de l exercice 364 $ 474 $ 9000 $ 6919 $ $ $ Excédent (insuffisance) des produits sur les charges (169) Investissement en biens, (137) - - équipement et améliorations locatives Virements interfonds (2000) - - Solde à la fin de l exercice 332 $ 474 $ $ 5827 $ $ $ 5
8 État des flux de trésorerie Exercice terminé le 2015 (En milliers de dollars) Activités d exploitation Excédent des produits sur les charges 876 $ 66 $ Éléments sans incidence sur la trésorerie Amortissement des biens, de l équipement et des améliorations locatives Produit reporté constaté (17 184) (12 791) Gains non réalisés sur placements (876) (955) (17 015) (13 539) Variation des éléments hors trésorerie du fonds de roulement Débiteurs (1 183) (701) Charges payées d avance (81) 6 Créditeurs et charges à payer Produit reporté reçu (note 6) (496) Activités d investissement Produit net de la vente de placements (placements acquis) (2841) (1 424) Investissement en biens, équipement et améliorations locatives (137) (156) (2 978) (1 580) Augmentation (diminution) de l encaisse et des dépôts à court terme au cours de l exercice 485 (2 076) Encaisse et dépôts à court terme, au début de l exercice Encaisse et dépôts à court terme, à la fin de l exercice $ $ Encaisse et dépôts à court terme représentés par : Encaisse 1197 $ 1484 $ Dépôts à court terme $ 1795 $ 6
9 1. Nature des activités The Canadian Institute for Advanced Research (ICRA) est constitué en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes à titre d organisation sans but lucratif et s est prorogé en vertu de la Loi canadienne sur les organisations sans but lucratif. L ICRA est aussi un organisme de bienfaisance enregistré en vertu de la Loi de l impôt sur le revenu (Canada). L ICRA a comme principal objectif de réunir des chercheurs de pointe pour leur permettre de collaborer à des projets de recherches avancées traitant de questions d ordre scientifique, économique et social d importance pour l avenir du Canada et du monde. L ICRA finance des projets pluriannuels qui transcendent les frontières institutionnelles, régionales, culturelles et nationales. Le financement fourni par l ICRA contribue au soutien de la recherche et aux salaires des membres des programmes. Comme toute autre organisation sans but lucratif, l ICRA dépend du soutien financier continu des gouvernements fédéral et provinciaux, de partenariats et du secteur privé pour remplir ses engagements de longue durée. 2. Sommaire des principales conventions comptables Mode de présentation Les présents états financiers ont été dressés par la direction conformément aux normes comptables canadiennes pour les organisations sans but lucratif (NCOSBL) qui font partie des principes comptables généralement reconnus du Canada. En vertu des NCOSBL, les entités doivent choisir les politiques qui correspondent à leurs circonstances. Suivent les politiques choisies par l ICRA et appliquées dans les présents états financiers. Instruments financiers L ICRA considère tout contrat qui crée un actif financier, un passif financier ou un instrument de capitaux propres comme un instrument financier, sauf dans certaines circonstances particulières. Les instruments financiers de l ICRA comprennent l encaisse et les dépôts à court terme, les placements, les comptes débiteurs et les comptes créditeurs. Encaisse et dépôts à court terme, comptes débiteurs et comptes créditeurs À l évaluation initiale, l encaisse et les dépôts à court terme, les comptes débiteurs et les comptes créditeurs sont évalués à la juste valeur. À l évaluation ultérieure, ces instruments financiers sont comptabilisés au coût après amortissement. Les dépôts à court terme se composent d instruments hautement liquides portant intérêt dont l échéance initiale est de trois mois ou moins, ou dont la liquidation est possible sans pénalité importante. 7
10 2. Sommaire des principales conventions comptables (suite) Placements Les placements reportés à des années futures (note 4) représentent des fonds non dépensés assujettis à des affectations d origine externe reçus des gouvernements fédéral et provinciaux, de partenariats, et des secteurs public et privé. Ces placements se composent de dépôts à court terme hautement liquides portant intérêt dont l échéance est de trois mois ou moins, ou dont la liquidation est possible sans pénalité importante, et d un portefeuille d actions à long terme. Ces placements sont évalués à la juste valeur en fonction des cours sur un marché actif, au cours acheteur de clôture mensuel. Les gains ou pertes non réalisés sont constatés dans l état des résultats d exploitation. Les placements dans le fonds de dotation avec affectation d origine externe et dans les actifs nets avec affectation d origine interne (note 4) comprennent l encaisse et les dépôts à court terme, et les placements dans un portefeuille d actions à long terme. À l évaluation initiale, l encaisse et les dépôts à court terme sont évalués à la juste valeur. À l évaluation ultérieure, ces instruments financiers sont comptabilisés au coût après amortissement. Le portefeuille d actions à long terme est évalué à la juste valeur en fonction des cours sur un marché actif, au cours acheteur de clôture mensuel. Les gains ou pertes non réalisés sont constatés dans l état des résultats d exploitation. Biens, équipement et améliorations locatives Les biens, l équipement et les améliorations locatives sont comptabilisés au coût et sont amortis en fonction de leur durée de vie utile estimative, comme suit : Équipement de bureau Équipement informatique Améliorations locatives 20 % amortissement dégressif 33 % amortissement linéaire Amortissement linéaire sur la durée restante du bail Fonds de dotation avec affectation d origine externe Le fonds de dotation avec affectation d origine externe représente des contributions à affectation d origine externe et les ressources contribuées doivent être conservées intactes à perpétuité et assujetties à la politique de préservation du capital de l ICRA, sauf en cas d indications autres du donateur. En vertu de la politique de préservation du capital de l ICRA, il est possible d effectuer un prélèvement sur le capital pour couvrir les pertes réalisées ou non réalisées ainsi que les débours supérieurs au revenu de placements si l on prévoit la reconstitution du capital par un revenu de placements net futur. Le revenu de placements réalisé sur ces fonds est non affecté et maintenu au sein du fonds sans affectation, sauf en cas d indication autre du donateur. Réserve avec affectation d origine interne La réserve avec affectation d origine interne représente des actifs nets affectés par le conseil d administration (le «conseil») à des fins déterminées. Ces fonds ne sont pas disponibles à d autres fins sans l approbation du conseil. Le revenu de placements de ces fonds est non affecté. On détermine les transferts selon les objectifs, les politiques et les processus de gestion du capital de l ICRA. 8
11 2. Sommaire des principales conventions comptables (suite) Constatation des produits Les dotations sont comptabilisées à titre d augmentation directe des actifs nets de l exercice au cours duquel elles sont reçues. Les contributions grevées d affectations externes reçues sont comptabilisées comme produits pour l exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées ou pour l exercice auquel elles sont désignées. Les contributions non grevées d affectations sont comptabilisées comme produits lorsqu elles sont reçues ou à recevoir et la mesure est raisonnablement assurée. Conversion de devises L ICRA convertit les soldes libellés en devises étrangères aux taux de change en date du bilan pour les actifs et les passifs monétaires, et à la moyenne des taux de change au cours de l exercice pour les produits et les charges. Les gains et pertes de conversion non réalisés sont constatés dans l état des résultats d exploitation. Répartition des charges L ICRA répartit les frais de personnel et de location, ainsi que les frais généraux sur la base des éléments suivants : i) Frais de personnel du bureau du président d après la proportion de temps qu accorde le personnel du bureau du président à la supervision de chaque service; ii) Frais de location et frais généraux d après l utilisation qu en fait chaque service. Contributions de biens et de services Vu la difficulté de déterminer leur juste valeur, les contributions de biens et de services ne sont pas constatées dans les présents états financiers. 9
12 3. Financement gouvernemental (a) Gouvernement du Canada Avec effet le 1 er avril 2012, l ICRA a conclu un accord de financement quinquennal de 25 millions de dollars avec le gouvernement du Canada qui seront versés à l ICRA par tranches de 5 millions de dollars par année. L ICRA a reçu 5 millions de dollars ( millions de dollars) en vertu de cet accord qui ont été constatés comme produit au cours de l exercice. Le versement trimestriel de 1,25 million de dollars pour la période du 1 er avril 2016 au a été comptabilisé à titre de somme à recevoir en fin d exercice (2015 néant). Au, 5 millions de dollars n ont pas encore été reçus et 3,75 millions de dollars n ont pas encore été constatés en vertu de cet accord. Conformément à l accord de financement, l ICRA s engagera à recueillir des contributions financières supplémentaires de l ordre de 25 millions de dollars de sources non fédérales pendant la durée de cet accord. Avec effet le 30 mars 2016, l ICRA a conclu un accord de financement de 250 $ avec le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Au cours de l exercice, l ICRA a reçu 70 $ (2015 néant) qui ont été constatés comme produit relativement aux charges connexes engagées. Au, tous les fonds ont été reçus et un montant de 180 $ en produit n a pas encore été constaté en vertu de cet accord. (b) Gouvernement de la Colombie-Britannique Avec effet en avril 2013, l ICRA a conclu un accord de financement triennal de 2,5 millions de dollars avec le gouvernement de la Colombie-Britannique qui seront versés en une tranche de 2 millions de dollars en 2013 et en une tranche de 0,5 million de dollars en Au cours de l exercice, l ICRA a constaté un produit de 1,2 million de dollars ( million de dollars) en vertu de cet accord. Au, tous les fonds et les produits en vertu de cet accord ont été constatés. Avec effet en juillet 2015, l ICRA a conclu un accord de financement quinquennal de 1,5 million de dollars avec le gouvernement de la Colombie-Britannique dont les fonds sont affectés à certains programmes et à certaines charges au sein de ces programmes. Avec effet en novembre 2015, le financement en vertu de cet accord a été augmenté à 2 millions de dollars. Au cours de l exercice, l ICRA a constaté un produit 2 millions de dollars (2015 néant) conformément aux restrictions. Au, tous les fonds et produits en vertu de cet accord ont été constatés. Avec effet en mars 2016, l ICRA a conclu un accord quadriennal de 4 millions de dollars avec le gouvernement de la Colombie-Britannique dont les fonds sont affectés à certains programmes et à certaines charges au sein de ces programmes. Au cours de l exercice, l ICRA a reçu un financement de 4 millions de dollars et a constaté un produit de 0,7 million de dollars (2015 néant) conformément aux restrictions. Au, tous les fonds ont été reçus et un produit de 3,3 millions de dollars n a pas encore été comptabilisé en vertu de cet accord. 10
13 3. Financement gouvernemental (suite) (c) Gouvernement de l Ontario Avec effet en juin 2014, l ICRA a conclu un accord de financement de 2 millions de dollars avec le ministère de la Formation, des Collèges et des Universités de l Ontario qui vient à échéance le 30 septembre 2015 et dont les fonds seront versés en deux tranches de 1 million de dollars au cours de l exercice Au cours de l exercice, l ICRA a constaté un produit de zéro ( millions de dollars). Au 30 juin 2015, tous les fonds et produits en vertu de cet accord ont été constatés. Avec effet en mars 2015, l ICRA a conclu un accord de financement d un an de 2 millions de dollars avec le ministère de la Recherche et de l Innovation de l Ontario dont les fonds seront versés en trois tranches, soit 1 million de dollars à l exécution de l accord, 0,8 million au plus tard en novembre 2015 et le solde au plus tard en mars Au cours de l exercice, l ICRA a constaté un produit de 1,5 million de dollars (2015 0,5 million de dollars) en vertu de cet accord. Au cours de l exercice, l ICRA a reçu 0.8 million de dollars (2015 0,5 million de dollars) en vertu de cet accord et a comptabilisé à titre de somme à recevoir 0,2 million de dollars (2015 néant). Au, tous les fonds et produits en vertu de cet accord ont été constatés. Avec effet en novembre 2015, l ICRA a conclu un accord de financement triennal de 10 millions de dollars avec le ministère de la Recherche et de l Innovation de l Ontario dont les fonds seront versés en trois tranches, soit 2 millions de dollars à l exécution de l accord, 4 millions de dollars au plus tard en novembre 2016 et 4 millions de dollars au plus tard en novembre Au cours de l exercice, l ICRA a reçu 2 millions de dollars et a constaté 2 millions de dollars (2015 néant) en vertu de cet accord. Au, 8 millions de dollars n ont pas encore été reçus et 8 millions de dollars n ont pas encore été comptabilisés en vertu de cet accord. (d) Gouvernement de l Alberta Avec effet en mars 2013, l ICRA a conclu un accord de financement triennal de 1,8 million de dollars avec le gouvernement de l Alberta dont les fonds seront versés en tranches de 0,6 million de dollars au cours de chacune des trois années civiles 2013, 2014 et Au cours de l exercice, l ICRA a constaté un produit de 0,3 million de dollars (2015 0,6 million de dollars) en vertu de cet accord et a comptabilisé aucune somme à recevoir (2015 0,3 million de dollars). Au, tous les fonds et les produits en vertu de cet accord ont été constatés. 11
14 4. Placements Fonds de Reporté dotation avec à des affectation Affectation périodes d origine d origine futures externe interne Total Total CPG et dépôts à court terme $ - $ - $ 8215 $ 5528 $ Portefeuilles obligataires Portefeuille d actions à long terme Moins : portion à court terme Solde à la fin de l exercice $ 474 $ $ $ $ (a) Au, les placements reportés à des périodes futures représentent les fonds reçus des secteurs privé et public, et de partenariats (note 6) et leur report s est fait conformément aux divers accords avec les donateurs. Les placements se composent de dépôts à court terme et d un portefeuille d actions à long terme, et les dépôts à court terme ont été désignés comme faisant partie de la portion à court terme. (b) Le revenu de placements réalisé sur les CPG et dépôts à court terme a été comptabilisé dans le revenu de placements pour l exercice. En incluant le total des intérêts courus, les CPG et les dépôts à court terme ont un rendement à l échéance de 0,5 %. En incluant le total des intérêts courus, le portefeuille obligataire a un rendement à l échéance de 1,27 % (2015 2,28 %) et est arrivé à échéance en Le revenu de placement réalisé sur le portefeuille d actions à long terme de (12 $) ( $) a été comptabilisé dans le revenu de placements pour l exercice. De ce revenu de placements, un montant de 3 dollars ( $) était associé au revenu de placements tiré des placements détenus aux fins de dotation. Les gains non réalisés de 876 $ ( $) ont été comptabilisés dans l état des résultats d exploitation. 12
15 5. Biens, équipement et améliorations locatives Amortissement Coût cumulé Net Net Équipement de bureau 612 $ 474 $ 138 $ 43 $ Équipement informatique Améliorations locatives $ $ 332 $ 364 $ À la rubrique (Équipement informatique) sont incluses des coûts de 31 $ ( $) reliées à des logiciels en développement qui ne sont pas encore utilisés et, conséquemment, aucun amortissement n a été comptabilisé pour ces actifs. 13
16 6. Produit reporté Moins : Montants Reçu ou à constatés Produit recevoir en lors des Produit Moins : Produit reporté, au cours exercices Constaté reporté, à la portion a reporté à début d exercice précédents comme produit fin court terme long terme 2016 Gouvernement du Canada - $ $ - $ (5 070) $ 180 $ (180) $ - $ Gouvernement de la Colombie- Britannique (2 692) (2 000) Gouvernement de l Alberta (3 500) Gouvernement de l Ontario (300) ( (300) (6 492) (2 000) Total du financement gouvernemental (300) (11 562) (2 180) Partenariat (271) (1 608) 691 (691) - Secteur privé (201) (4 014) (1 804) $ $ (772) $ (17 184) $ $ $ $ $ $ (129) $ (12 791) $ $ $ 645 $ 7. Fonds de dotation avec affectation d origine externe et réserve avec affectation d origine interne Les montants avec affectation externe font référence à des dons qui ont été attribués spécifiquement à des fins de dotation par le donateur. La réserve avec affectation d origine interne représente des fonds non affectés qui ont fait l objet d une affectation interne par le conseil d administration pour des besoins futurs. 14
17 8. Charges (a) Charges des programmes Programmes, charges directes Assurer la durabilité de la Terre Cosmologie et gravité 799 $ 799 $ Biodiversité microbienne intégrée Évolution du système terrestre Créer des sociétés plus solides Interactions sociales, identité et mieux-être Institutions, organisations et croissance Bien-être collectif Améliorer la santé humaine Développement du cerveau et de l enfant Programme Azrieli du cerveau, de l esprit et de la conscience Architecture moléculaire de la vie Réseaux génétiques Microbiome humain Transformer la technologie Matériaux quantiques Apprentissage automatique, apprentissage biologique Informatique quantique Énergie solaire bioinspirée Œuvrer à l appui des chercheurs en début de carrière Académie des Chercheurs mondiaux de l ICRA Programme des chercheurs mondiaux ICRA-Azrieli Programmes, charges de soutien Recherche Partenariats Communications et diffusion du savoir $ $ (b) Charges non liées aux programmes Gouvernance et administration $ $ Avancement $ $ 15
18 9. Répartition des charges Les frais de personnel du bureau du président, et les frais de location et les frais généraux de 617 $ ( $) et de 1414 $ ( $), respectivement, ont été répartis comme suit : Frais de personnel du bureau du président Frais de location et frais généraux Développement et évaluation des programmes 308 $ 288 $ 707 $ 574 $ Communications et diffusion du savoir Gouvernance et administration Avancement $ 576 $ $ $ 10. Engagements Les engagements de l ICRA sont comme suit : location de locaux à bureau jusqu en 2027, équipement jusqu en 2018 et contrats de recherche jusqu en Les paiements annuels minimums se ventilent comme suit : $ Années subséquentes Instruments financiers Les transactions sur instruments financiers peuvent avoir pour conséquence de faire assumer par l ICRA ou de transférer à un tiers un ou plusieurs des risques financiers décrits ci-dessous. Il n y a eu aucun changement dans la nature des risques par rapport aux exercices précédents. Risque de change, risque d intérêt et risque de marché Le risque de change correspond au risque que la valeur d un instrument financier fluctue en raison d une variation du taux de change. Comme l ICRA exerce des activités et réalise des investissements à l échelle internationale, il peut s ensuivre un risque de change. Conséquemment, certains actifs et passifs sont exposés à des variations du taux de change. Au, l encaisse et les dépôts à court terme, et les placements libellés en dollars américains totalisaient respectivement 824 $ US ( $ US) et 6200 $ US ( $ US). Les comptes créditeurs libellés en dollars américains ont totalisé 849 $ US ( $ US). 16
19 11. Instruments financiers (suite) Risque de change, risque d intérêt et risque de marché Le risque de prix associé au taux d intérêt correspond au risque que la juste valeur d un instrument financier portant intérêt fluctue en raison de la variation des taux d intérêt du marché. Le risque de flux de trésorerie associé au taux d intérêt correspond au risque que les flux de trésorerie fluctuent en raison de la variation des taux d intérêt du marché. L exposition de l ICRA au risque de prix associé au taux d intérêt se limite à ses placements à taux fixe de 6943 $ ( $). Le risque de flux de trésorerie associé au taux d intérêt se limite à ses placements à taux variable de 1614 $ ( $). L ICRA est exposé à certains risques de marché qui entraînent la variation de la juste valeur de ses placements. Pour se protéger contre le risque de change, le risque d intérêt et le risque de marché, la direction a élaboré une politique de placements en vertu de laquelle les placements doivent répondre à des exigences spécifiques. Conséquemment, la direction est d opinion que l ICRA n est pas exposé à un risque de change, d intérêt et de marché significatif provenant de ses instruments financiers. Risque de crédit Le risque de crédit correspond au risque qu une contrepartie soit incapable d exécuter ses engagements à l égard de l ICRA. L ICRA limite son exposition au risque de crédit en évaluant périodiquement le crédit et en établissant une provision pour créances douteuses, le cas échéant. Au, la provision pour créances douteuses est de zéro (2015 néant). Vu la nature des comptes débiteurs, la direction est d opinion que l ICRA n est pas exposé à un risque de crédit important. Risque de liquidité Le risque de liquidité correspond au risque que l ICRA éprouve des difficultés à mobiliser les fonds nécessaires pour respecter les engagements relatifs à ses passifs financiers. L ICRA est exposé au risque de liquidité en ce qui a trait principalement aux comptes créditeurs. L ICRA gère son risque de liquidité en établissant des prévisions de flux de trésorerie relativement à l exploitation, aux placements et aux activités de financement afin de disposer des fonds suffisants pour répondre à ses obligations financières actuelles et prévisibles. Conséquemment, la direction est d opinion que l ICRA n est pas exposé à un risque de liquidité important provenant de ses instruments financiers. 12. Régime de retraite Les employés admissibles de l Institut sont membres du régime de retraite à prestations déterminées de l Université de Toronto. Conséquemment, l'information qu il faudrait normalement fournir n'est pas disponible. L information fournie se limite donc aux cotisations versées au régime. Les cotisations en espèces versées au cours de l exercice totalisent 321 $ ( $). 17
20 13. Chiffres comparatifs Certains chiffres comparatifs d exercices précédents ont été reclassés afin de rendre leur présentation identique à celle de l exercice
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