1 - Les enjeux du SBA Réunion

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1 SBA Réunion

2 1 - Les enjeux du SBA Réunion

3 Le SBA Réunion : une Stratégie du Bon Achat FAIRE DE L'ACTE ORDINAIRE D'ACHAT PUBLIC UN ACTE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Là est tout l enjeu de la démarche initiée par la CGPME et les organisations professionnelles partenaires à la Réunion. Les objectifs sont clairs, maximiser les bénéfices de la commande publique locale sur : o Le développement de l entreprise locale o Le développement du territoire

4 Pourquoi un SBA à La Réunion? (1/3) UN CONTEXTE SOCIO-ÉCONOMIQUE DÉGRADÉ Un chômage important 29% contre 10,2% pour la France (2013) 60 % des jeunes de moins de 25 ans sont au chômage Un dynamisme économique en berne Taux de création d entreprise passant de 20% en 2010 à 14% en 2013 Taux de survie des entreprises parmi les plus faible de France UN POIDS IMPORTANT DE LA COMMANDE PUBLIQUE 83 % du chiffre d affaires du BTP (2013) Les services non marchands représentent 37% du PIB Réunionnais (2013) Source : Insee, Iedom

5 Pourquoi un SBA à La Réunion? (2/3) DES CONTRAINTES BUDGÉTAIRES FORTES SUR LES FINANCES PUBLIQUES LOCALES Poids important des charges de personnels Taux d administration (nombre d agents territoriaux pour habitants) de 45 à La Réunion, contre 29 pour la moyenne nationale. Des recettes fragiles pour les communes L octroi de mer, directement lié à l activité économique et à la consommation La fiscalité directe, dont le rendement est inférieur au niveau national

6 Pourquoi un SBA à La Réunion? (3/3) INITIER UN CERCLE DE DÉVELOPPEMENT VERTUEUX ENTRE LES SPHÈRES POLITIQUES ET ÉCONOMIQUES Achat public local Acheteur public SBA Réunion Développement des entreprises locales Fiscalité locale Emploi local Investissement local Consommation locale

7 2 Le contenu du SBA Réunion

8 Le SBA Réunion, c est quoi? (1/2) LE SBA EST UN PROTOCOLE QUI ENGAGE LES PARTIES À ORGANISER LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS D UNE FAÇON ÉQUITABLE POUR LES TPE PME ET QUI PERMET ENSUITE D ÉVALUER DANS LE TEMPS LES BONNES PRATIQUES POUR LES AMÉLIORER

9 Le SBA Réunion, c est quoi? (2/2) UN ACCORD ENTRE UN ACHETEUR PUBLIC ET LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES RÉUNIONNAISES Acheteur public Volontaire à adapter les critères d achat à l offre du territoire, pour la valoriser et lui permettre de monter en gamme Soucieux de faire de ses achats un levier de développement pour les TPE/PME locales Engagé pour l insertion, le développement durable, le soutien de l innovation SBA Réunion Filières économiques locales Souhaitant augmenter la part de marché des savoirs faire locaux face aux produits et offres de l extérieur Souhaitant innover et se diversifier dans de nouveaux produits et services, pour se substituer à une offre assurée par l extérieur : faire de la valeur substitution

10 Les 3 piliers du SBA Réunion ANCRAGE TERRITORIAL ADAPTATION ANTICIPATION Engagements de l acheteur public et des organisation professionnelles

11 Les 3 piliers du SBA A1 : Anticipation DIALOGUER ET SE CONNAÎTRE MUTUELLEMENT PRÉPARER LES ENTREPRISES A1 - Informer les entreprises Sur les marchés prévus, Sur la règlementation des marchés publics Sur l organisation interne de l acheteur Organisation de la journée du territoire (échanges, référencement) A1 - Faciliter l acte de candidature Information sur les marchés en cours Dématérialisation des procédures Simplification administrative (DC4, déclaration de sous-traitant simplifiée...)

12 Les 3 piliers du SBA A2 : Adaptation DIMENSIONNER ADMINISTRATIVEMENT LES MARCHÉS MESURER LES RÉSULTATS ET AMÉLIORER LE PROCESSUS A2 - Adapter les marchés Recours plus important à des modalités d achats spécifiques (allotissement, accord-cadre, multi attribution... ) Constitution de comités experts pour adapter les marchés par filière A2 - Alléger la trésorerie des entreprises Engagement sur les délais de paiement Mise en place d avances majorées Mise en place du bénéfice des révisions de prix aux sous-traitants, Levée de la retenue de garantie pour les marchés de petits montants...

13 Les 3 piliers du SBA A3 : Ancrage Territorial VALORISER LES SAVOIRS FAIRE LOCAUX PAR LA COMMANDE PUBLIQUE AU BÉNÉFICE DU TERRITOIRE A3 Favoriser le développement des filières locales Maximiser la présence des savoirs- faire locaux dans la commande publique Mettre en place des politiques d achat favorisant l innovation et la recherche locale, l émergence et le renforcement des filières A3 Favoriser le développement durable Intégrer des clauses environnementales Intégrer des clauses d insertion

14 Le triple A du SBA Réunion ANCRAGE TERRITORIAL ADAPTATION ANTICIPATION

15 3 La mise en œuvre du SBA Réunion

16 Les 5 étapes du SBA Réunion ANCRAGE TERRITORIAL ADAPTATION ANTICIPATION JOURNÉE DU TERRITOIRE MISE EN PLACE DES COMITÉS EXPERTS BILAN ET MISE EN ŒUVRE D ACTIONS CORRECTRICES SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR 3 ANS Année N-1 PRÉSENTATION DU PRÉVISIONNEL D ACHATS 1er trimestre 2ème et 3ème trimestre Fin d année

17 Etape 1 : la signature LE SBA EST SIGNÉ POUR 3 ANS ENTRE LA COLLECTIVITÉ ET LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES Elle nécessite un travail préalable entre les différents responsables des services publics participants à la fonction «achat» et des représentants de la CGPME et autres syndicats professionnels (FRBTP, ADIR, CAPEB, ARTIC, UPA, SYNTER, CROAR, SAR.) Ces réunions de travail préalables établissent les points à mettre en œuvre par rapport au cadre règlementaire présenté ci-dessus.

18 Etape 2 : la journée du territoire UN TEMPS D ÉCHANGES ANNUEL ENTRE L ACHETEUR PUBLIC ET LES ENTREPRISES Lors de cette Journées du Territoire organisée par la Collectivité, tous les prestataires sont invités à se faire connaître auprès de la collectivité et viennent présenter leur savoir faire et leurs spécialités. C est aussi l occasion d échanges plus larges entre les acteurs du secteur invité (BTP, restauration collective, services.) et les techniciens de la collectivité. o Référencement des entreprises o Rencontres des services acheteurs o Ateliers thématiques o présentation de la politique d achat o Etc.

19 Etape 3 : la présentation du prévisionnel d achats UNE PRÉSENTATION DES ACHATS À VENIR POUR PERMETTRE AUX ENTREPRISES DE SE PRÉPARER La Collectivité, ou chaque responsable de service présente la totalité des offres à venir avec, si la convention le prévoit, le montant de l enveloppe prévue et les compétences requises. Un calendrier des travaux est également présenté, le but étant de permettre aux entreprises et autres prestataires de services de se préparer pour se positionner de la meilleure façon possible lors de la parution de l offre dans la presse. o Montants prévisionnels, compétences requises, calendrier o Possiblement couplée à la Journée du territoire

20 Etape 4 : Les comités experts DES RÉUNIONS DE TRAVAIL POUR ADAPTER LES MARCHÉS À LA RÉALITÉ DES COMPÉTENCES LOCALES Ces comités, constitués des responsables des Services Achats de la collectivités et des représentants des organisations professionnelles, se réunissent pour échanger sur les points d amélioration de la Commande Publique à mettre en place et maximiser la participation des TPE PME locales à la Commande Publique. o Echanges sur les problématiques de l acheteur (absence d offre, méconnaissance des compétences locales ) o Echanges sur les problématique des entreprises (accès aux marchés ) o Identification des formulations de l achat propices à l expression des compétences locales

21 Etape 5 : Le bilan UNE ÉTAPE ESSENTIELLE POUR L AMÉLIORATION CONTINUE DU DISPOSITIF A la fin de chacune des trois années du dispositif, une réunion d analyse des dysfonctionnements éventuels, ainsi que des succès rencontrés et constatés de part et d autre, permet de faire évoluer le dispositif pour l année à venir par la mise en place d actions correctrices. Ce système est vertueux, il a pour ambition d améliorer la relation entre les entreprises et les donneurs d ordres dans leur intérêt réciproque.

22 4 Etat des lieux des acteurs engagés

23 Les organisations professionnelles signataires du SBA Réunion

24 Les acheteurs publics signataires du SBA Réunion