Etat des lieux des réflexions GPEEC du ministère de la culture, nomenclature de passage des emplois budgétaires aux missions LOLF

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Simone Richard
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2 Le ministère de la culture et de la communication a mené un travail intéressant sur une nomenclature articulant les programmes au sens LOLF et ses catégories de personnels (voir pages suivantes). Cet exercice bénéficie des réflexions menées par le ministère sur ses missions actuelles et les regroupements en programmes et actions de la nomenclature correspondant à la nouvelle présentation des lois de finances. Lorsque l'exercice a été conduit au premier trimestre 2003 pour l'oep, quatre programmes avaient été identifiés : - préservation, enrichissement et promotion des patrimoines, - développement et diffusion de la création - transmission des savoirs et démocratisation de la culture - fonction support. Chaque programme LOLF est décomposé dans le document du ministère de la culture en sousprogrammes (exemple le programme préservation, enrichissement et promotion des patrimoines est décomposé en 7 sous-programmes : patrimoine architectural, patrimoine archivistique, patrimoine cinématographique, patrimoine écrit et documentaire, patrimoine linguistique, patrimoine monumental, patrimoine muséographique). À ces sous-programmes correspondent des emplois budgétaires de titulaires et de contractuels détaillés par catégories A, B et C. Le choix d un regroupement des emplois par grandes catégories statutaires (A, B, C) et non par métiers ou plutôt filières de métiers trouve son explication dans la structuration actuelle de l information. Un travail de regroupement des emplois par grandes filières professionnelles est actuellement en cours et permettra à terme une ventilation plus précise des emplois par missions, catégories mais égaleme nt par grandes filières ou familles professionnelles. Cette décomposition en programmes, sous-programmes et catégories statutaires de personnel (A, B, C) permet déjà de préciser, une fois déterminées les grandes orientations du ministère, les profils des personnels nécessaires à l exercice des missions du ministère dans les cinq et dix prochaines années. Cette méthodologie devrait être reprise par le Ministère de la culture et de la communication dans la poursuite de ses travaux relatifs à la mise en oeuvre de la LOLF qui ont notamment abouti à, d'une part, porter le nombre de programmes du ministère à trois, et d'autre part à revoir les actions et sous-actions composant les programmes. 2

3 Programme 1 : PRESERVATION, ENRICHISSEMENT ET PROMOTION DES PATRIMOINES Total emplois budgétaires Total emplois budgétaires Catégorie A emplois budgétaires (1) emplois budgétaires Patrimoine architectural Patrimoine architectural Patrimoine archivistique Patrimoine archivistique Patrimoine cinématographique Patrimoine cinématographique Patrimoine écrit et documentaire Patrimoine écrit et documentaire Patrimoine liguistique Patrimoine liguistique Patrimoine monumental Patrimoine monumental Patrimoine muséographique Patrimoine muséographique crédits retranscrits en nombre d'etp rémunération (*) 247 personnels en (*) 5 Catégorie B emplois budgétaires Emplois sur budget des établissement (*) 2636,5 Patrimoine cinématographique Patrimoine architectural Patrimoine archivistique Patrimoine écrit et documentaire Patrimoine liguistique Patrimoine monumental Patrimoine muséographique Catégorie C emplois budgétaires Patrimoine architectural Patrimoine archivistique Patrimoine cinématographique Patrimoine écrit et documentaire Patrimoine liguistique Patrimoine monumental Patrimoine muséographique Emplois sur budget des établissement (*) emplois budgétaires ,5 Bibliothèque natonal de France centre de monuments nationaux centre national de la cinématographie Domaine de versailles 0 63 Musée rodin 0 47 Musée Moreau 0 1 Musée du louvre 0 235,5 CNAC GP EPMQB 0 31 crédits retranscrits en nombre d'etp rémunération (*) Catégorie A 33 Catégorie B 47 Catégorie C 167 Catégorie A 5 Catégorie B 0 Catégorie C 0 3

4 Programme 2 : DEVELOPPEMENT ET DIFFUSION DE LA CREATION Total emplois budgétaires Total emplois budgétaires Catégorie A emplois budgétaires (1) emplois budgétaires Création production et diffusion des arts plastiques Création production et diffusion des arts plastiques Création, production et diffusion du spectacle vivant Création, production et diffusion du spectacle vivant Diffusion livre et lecture Diffusion livre et lecture crédits retranscrits en nombre d'etp rémunération (*) 14 personnels en (*) Emplois sur budget des établissement (*) 44 Catégorie B emplois budgétaires Création production et diffusion des arts plastiques Création, production et diffusion du spectacle vivant Diffusion livre et lecture Catégorie C emplois budgétaires Création production et diffusion des arts plastiques Création, production et diffusion du spectacle vivant Diffusion livre et lecture Emplois sur budget des établissement (*) emplois budgétaires 0 44 Bibliothèque publique d'information 0 18 centre national du livre 0 26 crédits retranscrits en nombre d'etp rémunération (*) Catégorie A 2 Catégorie B 3 Catégorie C 9 Catégorie A 0 Catégorie B 0 Catégorie C 0 4

5 Programme 3 : TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DEMOCRATISATION DE LA CULTURE Total emplois budgétaires Total emplois budgétaires Catégorie A emplois budgétaires (1) emplois budgétaires Action culturelle internationale Action culturelle internationale Démocratisation culturelle Démocratisation culturelle Ecole du Louvre Ecole du Louvre Ecoles d'architecture Ecoles d'architecture Ecoles nationales d'art Ecoles nationales d'art Enseignement national supérieur Enseignement national supérieur Institut national du patrimoine Institut national du patrimoine RECHERCHE RECHERCHE crédits retranscrits en nombre d'etp rémunération (*) 8 personnels en (*) Emplois sur budget des établissement (*) 555 Catégorie B emplois budgétaires Action culturelle internationale Démocratisation culturelle Ecole du Louvre Ecoles d'architecture Ecoles nationales d'art Enseignement national supérieur Institut national du patrimoine RECHERCHE Catégorie C emplois budgétaires Action culturelle internationale Démocratisation culturelle Ecole du Louvre Ecoles d'architecture Ecoles nationales d'art Enseignement national supérieur Institut national du patrimoine RECHERCHE Emplois sur budget des établissement (*) emplois budgétaires Institut national du patrimoine 0 45 Ecole du louvre 0 23 Enseignement national supérieur Ecoles d'architecture 0 34 crédits retranscrits en nombre d'etp rémunération (*) Catégorie A 1 Catégorie B 2 Catégorie C 5 Catégorie A 0 Catégorie B 0 Catégorie C 0 5

6 Programme 4 : FONCTION SUPPORT Total emplois budgétaires Total emplois budgétaires Catégorie A emplois budgétaires (1) emplois budgétaires Direction de l'administration générale ,0 612 Direction de l'administration générale Services déconcentrés , Services déconcentrés Service national des travaux 54 10,0 64 Service national des travaux crédits retranscrits en nombre d'etp rémunération (*) 219 personnels en (*) 65 Emplois sur budget des établissement (*) 74 Catégorie B emplois budgétaires Direction de l'administration générale Services déconcentrés Service national des travaux Catégorie C emplois budgétaires Direction de l'administration générale Services déconcentrés Service national des travaux Emplois sur budget des établissement (*) emplois budgétaires 0 74 Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels 0 74 crédits retranscrits en nombre d'etp rémunération (*) Catégorie A 28 Catégorie B 41 Catégorie C 150 Catégorie A 58 Catégorie B 6 Catégorie C 1 Total Général emplois budgétaires sur budget Ministère de la culture et de la communication Total Général emplois budgétaires sur budget Ministère de la culture et de la communication Total Général des crédits retranscrits en nombre d'etp rémunération (*) 488 Total Général des crédits retranscrits en nombre d'etp rémunération (*) 488 Total personnels affectés sur emplois budgétaires d'un autres ministère (*) 70 Total personnels affectés sur emplois budgétaires d'un autres ministère (*) 70 Total Général emplois budgétaires sur budget des établissement publics (*) 3309,5 Total Général emplois budgétaires sur budget des établissement publics (*) 3309,5 6

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