GARDER LA CIBLE DE LA QUALITÉ

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1 No. 82 Septembre 2012 Mot du Président...1 Mot du Directeur technique...2 Formation...3 Chronique mondaine...4 Nouvelles de l'industrie...8 Capsule prévention - sécurité...9 Chronique législative Chronique juridique...11 Mot du Vice-président exécutif BULLETINS DE NOUVELLES EN LIGNE Les bulletins de nouvelles sont publiés sur le site de l AMCQ dans un format favorisant la lecture en ligne. Un lien sur la page d accueil vous y mènera. GARDER LA CIBLE DE LA QUALITÉ En ce début d automne, l AMCQ poursuit son travail afin de garder le cap sur la qualité des travaux. En août dernier, lors de la réunion du conseil d administration, le département d inspection nous a présenté son rapport et mentionnait qu il y avait encore de nombreuses déficiences à corriger. Malgré une amélioration de la situation, vous comprendrez que l association doit payer plus et par le fait même, cela aura un impact sur nos finances et sur la crédibilité de notre association. Également, nous avons reçu le rapport des actuaires concernant l évaluation financière de notre programme de garantie (PAQ 5+5). Il démontre que nous gérons les finances de notre association de façon sérieuse et que nous pouvons faire face à nos engagements. Cependant, nos réserves pourraient être affectées par le refus de certains de nos membres d assumer leur responsabilité en ne corrigeant pas leurs déficiences. Je souhaite que nos membres soient plus responsables et que nous mettions plus d efforts pour corriger les déficiences. Il faut donc garder le focus sur la correction des déficiences. Depuis le début de mon mandat, nous avons fait une consultation pour préparer notre Lac à l Épaule. Nos rencontres nous ont amené à Québec, Drummondville et Montréal. Nous avons également tenu notre deuxième Lac à l Épaule. J ai constaté le sérieux et la préparation des participants à cet important exercice pour notre association. Le rapport démontre la volonté de l AMCQ de s améliorer tout en étant à l écoute des besoins de ses membres. Comme le mentionnait M. Landry du Groupe Gestale : «Au sortir de ce récent exercice, il en résulte donc une analyse de la situation présente et une orientation stratégique, lesquelles, nous en sommes convaincus, comme ce fût le cas en 2006, ne peuvent que s avérer un excellent outil permettant à l AMCQ de se doter une fois de plus d un plan d action conforme à ses objectifs et à la progression qu elle entend poursuivre d ici 2017.» En 2006, notre association avait mis le cap sur la relève au sein des entreprises, sur la professionnalisation des membres, l adoption d un règlement de formation obligatoire. Avec le rapport de 2012, nos efforts seront d intégrer notre relève aux travaux des comités de l association, de revoir et d améliorer le programme d assurance qualité, d adapter notre règlement de formation en fonction des besoins de nos membres et de mettre en place un plan de communications internes et externes. Afin de profiter de la notoriété et de la crédibilité de l AMCQ, il est donc important de mettre en pratique la mission de l AMCQ et de garder le focus sur la réalisation de travaux de qualité. Je vous souhaite donc une bonne fin de saison et demeure disponible pour répondre à vos besoins.

2 SUJETS D INTÉRÊT DU COMITÉ TECHNIQUE Le comité technique de votre Association travaille continuellement sur plusieurs dossiers d intérêt général pour les membres. Habituellement, seules les modifications aux exigences techniques et les bulletins techniques vous parviennent; ainsi vous n avez pas toujours connaissance des autres interventions du comité. Le comité m a demandé de diffuser les informations relatives aux sujets ci dessous. Résistance thermique des isolants en fonction de la température d essai Des articles à ce sujet ont été publiés par la National Roofing Contractors Association (NRCA) (www.professionalroofing.net/article.aspx?id=1686) et dans la revue Couvertures Canada printemps/été 2012 (http://mediaedge.imirus.com/mpowered/book/vroof12/i1/p1). L article publié par la NRCA affirme que la résistance thermique des isolants varie en fonction de la température et que les normes actuelles surévaluent la résistance réelle de certains isolants. Le comité technique croit que les normes canadiennes devraient mieux tenir compte de cette réalité et a fait des représentations auprès du Conseil national de recherche du Canada (CNRC) et d ULC. Notamment, quelques correspondances ont été échangées et une rencontre a eu lieu entre des représentants du comité technique de l AMCQ, du CNRC, et d ULC; les représentants de l ACEC étaient également présents. Nous espérons obtenir un appui du CNRC sur l aspect scientifique de cette question. Bien entendu, de là à faire modifier les normes actuelles, il y a une marge. D ici là, le comité recommande de s en tenir aux normes en vigueur actuellement. Nous continuerons à suivre ce dossier. Membranes blanches De plus en plus d arrondissements de Montréal adoptent des règlements obligeant la pose de membranes blanches. Récemment, l arrondissement Villeray, Saint Michel, Parc Extension s est joint à ces arrondissements de Montréal et prévoit modifier sa règlementation pour exiger l utilisation de membranes blanches. Selon les informations que nous avons en main, cette règlementation devrait être en vigueur cet automne (date exacte non précisée). La ville de Laval a également emboité le pas. Voir notamment Pour des renseignements sur le règlement applicable (numéro L 9501 Règlement de construction de la Ville de Laval), contactez le Service de l'urbanisme au ou le L AMCQ continuera de faire connaître sa position aux instances qui proposent ou adoptent de tels règlements. Loi sur l Économie d Énergie L adoption d un nouveau règlement sur l efficacité énergétique s est faite tout juste avant la dernière campagne électorale. Voici un extrait du texte paru récemment à cet effet, dans le bulletin Esquisse de l Ordre des architectes du Québec : «le Règlement modifiant le Code de construction pour favoriser l efficacité énergétique, qui remplace les exigences contenues dans le Règlement sur l économie de l énergie dans les nouveaux bâtiments et ne concerne, rappelons le, que le petit bâtiment (moins de 600 m2 au sol et trois étages au maximum), a été entériné au Conseil des ministres le 1er août. Les nouvelles exigences entraient en vigueur le 30 août, avec une période transitoire de 90 jours. Ainsi, pour les demandes de permis déposées avant le 30 août, les travaux de construction devront débuter avant le 28 novembre.» Voir lien suivant pour le texte complet de l'article: /actualites/regie_du_batiment.html. Chemcurb vertical de Chemlink Il est maintenant possible d utiliser ces manchons d étanchéité sur des surfaces verticales. Chemlink a confirmé au comité technique que leur garantie sur le produit est la même, que l application soit verticale ou horizontale, dans la mesure où le produit de scellement utilisé pour les applications verticales soit du DuraLink. Nous vous recommandons de prendre connaissance des directives d installation complètes du manufacturier avant l utilisation de ces produits. Produits de réparation Dry Sec Ce produit à base de granules asséchantes, distribué par Fransyl, est utilisé pour effectuer un barrage temporaire contre l eau sur les couvertures, lorsqu il faut effectuer des réparations d urgence (http://www.fransyl.com/data/produit/pdf_fr/ 5_1_fr~v~FT Drysek.pdf). Les membres du comité ont réalisé, après avoir effectué une étude sur les effets du produit, qu il endommage certaines membranes lorsqu il est laissé en place pour une période prolongée. Suite à ces essais, Fransyl a modifié la fiche technique et précise qu il faut retirer tout résidu de Drysek de la surface d application une fois l absorption terminée.

3 QUOI DE NEUF EN FORMATION? Cours pour les dirigeants d entreprise Suite au succès rencontré avec les cours portant sur l intelligence émotionnelle et les personnalités toxiques, le département de formation de l AMCQ est fier d offrir aux dirigeants d entreprise pour 2013 en rappel, un cours sur les personnalités toxiques ainsi qu un nouveau cours intitulé Tableau de bord de gestion. Encore une fois cette année, c est Mme Estelle Morin, enseignante en psychologie au H.E.C., qui présentera le cours «personnalités toxiques». Cette formation est destinée aux dirigeants gestionnaires qui doivent composer avec du personnel qui parfois, peut présenter des problématiques au niveau de la personnalité. L année 2013 marque aussi le premier cours pour les directeurs d entreprises orientés vers la gestion du rendement et d indicateurs nous permettant de positionner l entreprise en terme de rendement. Cette nouvelle formation «Tableau de bord Gestion» offerte par Mme Annie Tremblay, CA, B.A.A du H.E.C de Montréal vous enseignera tout ce dont vous avez besoin pour mettre vos plans stratégiques en action. Vous pourrez ensuite élaborer et gérer efficacement un tableau de bord pour votre entreprise. Vous apprendrez comment optimiser la gestion de la performance et faire un lien entre le tableau de bord et les différents processus de gestion, de prise de décision et de gestion de la performance. Vous pourrez ainsi mieux positionner votre organisation ou votre division dans un environnement économique hautement compétitif. La confirmation des inscriptions, pour ces 2 cours, s effectuera sur réception du paiement couvrant les frais d inscription. Vous recevrez, sous peu, les invitations officielles afin de vous inscrire à ces cours. Nous vous invitons à vous inscrire le plus rapidement possible car les places sont limitées et les inscriptions s effectueront sur la base du «premier arrivé, premier servi!». Le nouveau cours «l ouvrier l artisan de la toiture» Un nouveau cours pour les contremaîtres a été développé et offert l an passé. Cette année l AMCQ fait de nouveau appel à un consultant en formation pour développer un nouveau cours pour les ouvriers qui sera offert dès janvier Cette formation a pour objectif de standardiser les procédures et méthodes de travail afin que tous les ouvriers exécutent les travaux selon les normes de l AMCQ. À la fin de la formation, les participants seront en mesure : d identifier les rôles et responsabilités de l ouvrier, de l employeur et des représentants de la CSST et de la CCQ; d identifier les situations favorables à l apparition de déficiences et l utilisation d actions préventives appropriées; d appliquer certains principes pendant les travaux ainsi qu à la fin des ceux-ci; de minimiser les pertes de matériels et d équipements. SOFEDUC, une nouvelle reconnaissance pour l AMCQ Nous avons le plaisir de vous informer que depuis le 19 juillet 2012, nous sommes accrédités SOFEDUC. La Société de formation et d éducation continue «SOFEDUC», est l organisme officiel qui accrédite les organisations et les entreprises pour l émission des unités d éducation continue (UEC). Cet organisme s assure, par divers moyens, que ses membres respectent les critères pédagogiques et administratifs de haute qualité. Plusieurs établissements d enseignement reconnus sont accrédités par SOFEDUC : les HEC (Hautes études commerciales), l Université de Montréal, l Académie d Ostéopathie de Montréal, les Centres Jeunesse de Montréal. Cette accréditation a pour but de reconnaître les différents acquis lors de formations continues reconnues en dehors du cadre scolaire. La reconnaissance des activités de formation s applique sous forme d unité d éducation continue; une unité correspond à 10 heures de participation à une activité structurée de formation, qui pourront être reconnues et plus faciles à faire valoir. Désormais, grâce à cette accréditation vous aurez l occasion, en complétant les différentes formations offertes par l AMCQ, de vous mériter ces unités d éducations continue. Bonne fin de saison à toutes et à tous! 3

4 TOURNÉE DU PRÉSIDENT LES BÂTISSEURS La tournée du président 2012 a débuté par la visite des membres de la région du «Bas du Fleuve / Côte Nord / Gaspésie». Une rencontre d information a réuni le 20 juin 2012, plus d une trentaine de personnes à l Hôtel Rimouski. Plus de 60 personnes ont assisté à la conférence du 21 juin, à l Hôtel Château Laurier de Québec. M. Michel Beaudoin, Président-directeur général de la Régie du bâtiment du Québec a présenté une conférence sur «Les modifications législatives suivant l adoption du projet de loi 35». Lors de la rencontre à Rimouski, MM. André Boucher, Président de l AMCQ et Jean Pouliot, Président de l ACQ, ont eu le plaisir de présenter à M. Pierre Paré une plaque soulignant le support, depuis plus de 45 ans, de René G. Paré inc. à titre de membre actif de l AMCQ. M. André Boucher, Président AMCQ et M. Michel Beaudoin Président-directeur général de la Régie du bâtiment du Québec Finalement, le 13 septembre dernier les membres et plusieurs intervenants dans l industrie de la construction, de la région «Saguenay/Lac-St-Jean», ont participé à une rencontre d information à l Hôtel Le Montagnais, à Chicoutimi. C est à Chicoutimi, que Me François Morissette, viceprésident exécutif de l AMCQ, a enfin remis à MM. Carl Fleury et Bernard Veilleux, une plaque pour souligner 45 ans de membership de Gilles Veilleux ltée. PRIX EXCELLENCE CLAUDE JACQUES - ÉDITION 2012 Nous vous invitons à participer à l Édition 2012 du «Prix Excellence Claude Jacques». Les documents de mise en candidature vous ont été transmis récemment. Nous vous rappelons que vous devez inscrire votre projet au plus tard le 30 octobre prochain. Les projets retenus seront publiés sur le site web de l AMCQ vers la mi-décembre et le nom du lauréat sera dévoilé lors du souper «Gala de clôture» de l Assemblée générale annuelle, le 25 janvier

5 CLUB DE GOLF MÉTROPOLITAIN-ANJOU FONDATION LE CHANTIER TOURNOI DE GOLF 2012 Lors du 30 e tournoi de golf annuel, les membres de l'amcq ont encore une fois démontré leur habileté et leur grande générosité en participant activement au concours «Battez le Pro». Commandité par Roxul inc.; ce concours a été fort apprécié. La participation enthousiaste des Pros, des employées de l AMCQ et des bénévoles de la Fondation Le Chantier, a grandement contribué au succès de cette levée de fonds. Merci à tous! M. André Boucher, président de l AMCQ, a procédé à la remise d un chèque de 2,500$ à M, Jean-Pierre Gauthier, président de la Fondation Le Chantier. PRIX DE PRÉSENCE M. Stéphane Lessard a fait des heureux, en procédant au tirage au sort de trois (3) ipad d Apple, offerts par le Groupe Bédard Ltée / Div. Beacon Roofing Supply Canada et ses fournisseurs. Félicitations à MM. Gilles Beaudry, Couvertures Victo 2000 inc. Steve Raymond, J. Raymond Couvreur et fils inc. et Nicolas Boulet Therrien, Couverture Montréal Nord ltée, qui ont remporté avec grand plaisir ces magnifiques prix. Chez Fransyl on n a rien négligé encore une fois pour nous épater. M. André Boucher, président de l AMCQ et M. Bruno Laflamme, Directeur systèmes toiture chez Fransyl Ltée ont procédé au tirage au sort et à la remise d un forfait croisière d une valeur de 5000$. 8 jours de rêves sur le «Navigator of the Seas», avec escales à Rome (Italie), en Sicile (Italie), à Athènes (Grèce), à Éphèse (Turquie) et à Crète (Grèce). L heureux gagnant de ce prix est M. Marc Brault - Omer Brault inc. Félicitations et bon voyage! 5

6 Chronique mondaine ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE 2013 La 46 e Assemblée générale annuelle de l AMCQ se tiendra du 23 au 25 janvier 2013, à l Hôtel Estérel. Situé au cœur des Laurentides, sur un site de prestige, bordé par trois lacs et des kilomètres de forêt, ce complexe hôtelier est un endroit idéal pour la relaxation et les activités de plein air. Rénové en 2010, Estérel Suites, Spa & Lac vous offre des suites avec foyer : ultra- modernes, élégantes et éclairées. Le Centre des congrès et le tout nouvel hôtel-boutique l Emotion seront mis en service en décembre prochain. Nous aurons le privilège d être parmi les premiers à y séjourner. Le programme des activités est en préparation. L horaire des réunions sera planifié pour maximiser le temps alloué aux activités de plein air et aux autres services offerts sur place et dans les environs. Ainsi, le congrès débutera par une soirée d accueil, mercredi le 23 janvier, et vous êtes invités à y participer. Avec ses 33 km de ski de fond, ses 10 km de raquette, et son anneau de glace de 8 km, l Estérel est le terrain de jeux parfait pour les amoureux de l hiver. Le Centre de santé-beauté Amerispa vous propose de vous ressourcer dans son espace de relaxation : sauna finlandais, bains à remous, piscine 4 saisons panoramique. Des soins pour le corps et le visage, des massages, etc. sont aussi offerts sur place. Nous vous transmettrons ultérieurement plus d informations ; les invitations et les formulaires d inscription vous parviendront au début du mois de novembre prochain, TOURNOI DE GOLF 2013 C est au réputé Club de golf Le Versant qu aura lieu, le 14 juin 2013, le 26 e tournoi de golf de l AMCQ. Situé de Terrebonne, à seulement quelques minutes au nord de Montréal, cet endroit nous permettra de regrouper tous les participants au même endroit. Vous serez conquis par la qualité des parcours et par l accueil chaleureux d une équipe professionnelle et dynamique. 6

7 Chronique mondaine Petit à petit le site WEB de l AMCQ s améliore Si vous n avez-pas consulté récemment le site web de l AMCQ vous risquez d être surpris par les améliorations apportées. Tout d abord en plaçant à l entrée du «Secteur grand public» l accès au bottin des membres, il est désormais plus facile pour les non-membres d atteindre les coordonnées des membres. Certains onglets ont été modifiés pour regrouper ou ajouter des sujets par famille afin de trouver plus rapidement les informations. L aspect visuel a été rafraîchi. Les menus apparaissent sous forme de boutons personnalisés de type ipad. Nous avons réduit au maximum le nombre de pages où vous devez faire défiler le texte à l aide de la souris au profit de pages où tout apparaît à l écran. Depuis près d un an, la publication en ligne des «Bulletins de nouvelles» et de «L in-formateur» est grandement appréciée par la majorité des utilisateurs. Cet initiative contribue à l économie des ressources (papier encre impression livraison) et est bénéfique pour l environnement. Ces améliorations ont pour but de simplifier la vie des usagers membres ou non-membres de l association. En plus de nous assurer de maintenir le contenu à jour, nous avons entre autres projets, la mise en place d infolettre newsletter. À l image du dynamisme de votre Association, le site web de l AMCQ continuera d évoluer en développant des outils d information modernes. Vins Fromages et Tapas Plus de 175 personnes ont participé avec grand plaisir au Souper «Vins Fromages et Tapas», vendredi le 28 septembre dernier, au Club de golf Métropolitain Anjou. Les participants ont vivement apprécié les petits plats raffinés, les bons vins, l accueil et le décor chaleureux, les magnifiques prix de présence. La prestation du groupe «Fantastic Five» a grandement contribuée à l ambiance festive de cette soirée! Merci à tous les participants et aux commanditaires de la soirée! Soprema inc. Matériaux spécialisés Louiseville Fransyl ltée Bitumar inc. IKO Industries ltée Entreprises Givesco inc. Entreprises Roofmart ltée Roxul inc. Tremco Canada Ventilation Maximum inc. Achat Plus inc. De Granpré, Chait, avocats Gestess inc. Integro, Courtiers d assurance IPIQ 7

8 Nouvelles de l industrie LE GROUPE FINANCIER AGA INC. VOUS INFORME SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE (RVÉR) Le 12 juin 2012, le gouvernement du Québec a présenté le projet de loi nº 80 intitulé : «Loi sur les régimes volontaires d épargne-retraite (RVÉR)». Le Québec est la première province à proposer un régime volontaire dans le cadre de la nouvelle loi fédérale C-25, introduisant le nouveau «Régimes de Pension Agréé Collectif (RPAC)», sanctionnée le 28 juin Les employeurs ayant cinq employés ou plus, comptant au moins un an de service continu, ne seront pas tenus de leur offrir un RVÉR s ils leur permettent déjà de cotiser par retenues salariales à un régime enregistré d épargne-retraite (REÉR) ou à un régime complémentaire de retraite (RCR). Par contre, si un employeur a cinq employés ou plus, comptant un an de service continu et n ayant pas accès à un tel régime, il devra obligatoirement leurs offrir un RVÉR. Les employeurs comptant moins de cinq employés ne sont pas touchés. La loi proposée exigerait qu un employeur qui offre un régime de retraite à prestations déterminées strictement non contributif, mette également en place un RVÉR, à moins que le régime en question permette les cotisations facultatives ou que l employeur offre également un REÉR. De plus, si un employeur offre un régime contributif, mais compte moins de cinq employés (avec un an de service) qui n y sont pas admissibles, il devra leur offrir un RVÉR. Par exemple, certains employés peuvent ne pas être admissibles au régime de retraite à prestations déterminées de l employeur s ils ne répondent pas aux exigences minimales d admissibilité en ce qui a trait aux «heures travaillées», et ce même s ils ont un an de service. Dans ce cas, l employeur peut devoir mettre en place un RVÉR. L adhésion des employés au RVÉR sera automatique, mais ils pourront y renoncer par la suite. Le taux de cotisations salariales par défaut sera établi dans le règlement. (Le plus récent budget mentionnait 2 % en 2013, 2014 et 2015, 3 % en 2016 et 4 % par la suite.) Les employés pourront augmenter leurs taux de cotisation jusqu aux limites permises pour les REÉR ou le réduire s ils le désirent, jusqu à zéro. Les employeurs pourront verser des cotisations s ils le souhaitent, mais n y seront pas obligés. Des consultations publiques sur ce projet ont lieu présentement jusqu en septembre. Si le projet de loi est adopté tel qu il est proposé, il entrera en vigueur le 1er janvier 2013 et les employeurs auront jusqu au 31 décembre 2014 (2 ans) pour s y conformer. Mettant à profit son expertise et sa vaste capacité de traitement informatique, le Groupe financier AGA travaille déjà activement à mettre en place son propre RVÉR, afin d`être prêt, dès que la Loi pourra être adoptée. Le Groupe financier AGA possède une longue expérience des régimes de retraite et est donc en mesure dès maintenant de vous aider à effectuer une analyse comparative du RVÉR et des différents instruments de retraite disponibles actuellement, afin de déterminer l alternative qui sera la plus avantageuse pour vous. Le Groupe financier AGA s est également forgé une longue expérience des Régimes de retraite individuels (RRI). Cette expertise sera mise complètement à contribution pour vous aider à profiter des généreux avantages fiscaux qu un RRI pourrait vous procurer. Contacter dès maintenant le Groupe financier AGA et demandez à parler à un expert en régime de retraite. Luc Monette Vice-Président développement des affaires Groupe Financier AGA Inc rue Sainte-Catherine Ouest, suite 490 Westmount, Qc H3Z 2W8 Tél. : poste 297 Sans frais Cell. : Téléc

9 Le Top 5 des constats d infraction émis par la CSST en 2011 en lien avec le Code de sécurité pour les travaux de construction Au total 2545 constats d infraction, en lien avec le Code de sécurité pour les travaux de construction, ont été émis aux entrepreneurs au cours de l année Le montant minimum étant fixé à 1 500$ dans le cadre d une infraction règlementaire puis à $ dans le cas d une infraction en lien avec un des éléments de tolérance 0 de la CSST. Voici le Top 5 des constats d infraction touchant directement le domaine des travaux de couverture : 1ère position constats d infraction - Article du CSTC Tout travailleur doit être protégé contre les chutes s'il est exposé à une chute de plus de 3 m de sa position de travail. 2ème position constats d infraction - Article du CSTC Un garde-corps doit être placé en bordure du vide, sur les côtés d'un plancher, d'un toit, d'une plate-forme, d'un échafaudage, d'un escalier ou d'une rampe, autour d'une excavation ou de tout endroit en général d'où un travailleur risque de tomber d'une hauteur de plus de 5 m à partir du pourtour d'un toit et de 3 m dans les autres cas. 3ème position constats d infraction - Article du CSTC Le maître d'œuvre doit transmettre à la Commission de la santé et de la sécurité du travail, un avis écrit d'ouverture d'un chantier de construction, au moins 10 jours avant le début des activités sur ce chantier. 4ème position constats d infraction - Article i du CSTC Les voies de circulation, les allées et tout poste ou lieu de travail en général doivent être sans ouverture au niveau d'un plancher ou d'un toit, à moins qu'une telle ouverture ne soit entourée de garde-corps ou fermée par un couvercle résistant aux charges auxquelles il peut être soumis. S'ils nuisent à l'exécution d'un travail, le couvercle ou les garde-corps peuvent être enlevés et remplacés, pendant la durée de ce travail, par l'installation d'une barrière continue ou de tréteaux d'une hauteur minimale de 0,7 m, à une distance variant de 0,9 m à 1,2 m de l'ouverture 5ème position - 88 constats d infraction - Article du CSTC L'employeur doit veiller à ce que personne n'effectue un travail pour lequel une pièce, une charge, un échafaudage, un élément de machinerie ou une personne risque de s'approcher d'une ligne électrique à moins de la distance d'approche minimale spécifiée. Il est également à noter que la CSST a émis 164 constats d infractions à des travailleurs pour l année 2011 (sous l article 49 de la LSST Obligations du travailleur). Quoi faire en cas d intervention de la CSST sur un de vos chantiers? Adopter une attitude respectueuse envers l inspecteur. Offrir une collaboration adéquate face aux demandes de l inspecteur. Valider avec l inspecteur les observations qu il a faites et prendre des notes. Demander à l inspecteur s il est possible de vous remettre immédiatement une copie de son rapport. Demander la carte d affaires de l inspecteur avant son départ. Envoyer une lettre de réponse au rapport d intervention à l inspecteur de la CSST. Faire parvenir, dès sa réception, une copie du rapport d intervention à l équipe de GESTESS. La démonstration d une bonne prise en charge de la santé et de la sécurité ne peut être que bénéfique pour votre entreprise et cela aura pour effet de donner des arguments en votre faveur lors d une possible contestation et/ou négociation du montant des constats d infraction. Si vous avez besoin d assistance quant à la mise en place d un système de gestion de la santé et sécurité du travail sur vos chantiers, nous vous invitons à communiquer avec un conseiller en prévention de GESTESS au (450) ou Sécuritairement vôtre! L équipe de GESTESS 9

10 LE REGISTRE DES ENTREPRISES NON-ADMISSIBLES AUX CONTRATS PUBLICS EST ENTRÉ EN VIGUEUR LE 1 ER JUIN 2012 : ÉTENDUE ET FONCTIONNEMENT Le printemps dernier, nous vous écrivions sur le projet de loi 35 qui proposait une série de mesures afin de lutter contre certaines pratiques frauduleuses dans l industrie le la construction. L une de ces mesures, le Registre des entreprises non-admissibles aux contrats publics (le «Registre»), est en vigueur depuis le 1 er juin dernier. Voici un survol de ce Registre aux conséquences désastreuses pour les entreprises déclarées inadmissibles oeuvrant dans le secteur institutionnel de la construction. Le Règlement sur le registre des entreprises non-admissibles aux contrats publics et sur les mesures de surveillance et d accompagnement (le «Règlement») prévoit que les organismes publics qui octroient des contrats publics doivent s assurer qu ils n octroient pas un tel contrat à une entreprise inscrite au Registre. Les organismes gouvernementaux visés par cette obligation sont nombreux, notamment les ministères, toutes les branches de l administration gouvernementale, les écoles et commissions scolaires, les municipalités et leurs organismes, ainsi que l ensemble du réseau de la santé et des services sociaux. Il n y a pas que les contrats de construction qui sont visés par le Règlement: les contrats d approvisionnement, les contrats de services et les fameux PPP (partenariats publics privés) sont également touchés par cette réglementation. L organisme public qui octroie le contrat doit vérifier l admissibilité de l entreprise à l obtention d un contrat public. Toutefois, il appartient à l entreprise obtenant le contrat de fournir au donneur d ouvrages la liste des sous-traitants à qui il entend octroyer des sous-contrats et également de s assurer qu ils ne sont pas inscrits au Registre. Évidemment, si des sous-contractants s ajoutent en cour d exécution du contrat, l entreprise doit en informer l organisme public. Les condamnations visées par le Règlement sont multiples. On y retrouve notamment les condamnations pour corruption, fraude fiscale, trafic de stupéfiants, arrangement entre concurrents, mort par négligence dans le cadre d un contrat public, etc. Les organismes qui obtiennent les condamnations pénales ou criminelles transfèrent l information au Conseil du trésor du Québec: l Agence du revenu du Québec, l Autorité des marchés financiers et le Directeur des poursuites criminelles et pénales. Le Conseil du trésor inscrit alors au Registre le nom des entreprises condamnées, leur numéro d entreprise (NEQ), l infraction à laquelle l entreprise a été déclarée coupable et qui a entraîné son inadmissibilité ainsi que la date de celle-ci. Ces renseignements seront inscrits au Registre dans les vingt (20) jours qui suivent la date où le Conseil du trésor est informé du jugement ayant entraîné l inadmissibilité. Par la suite, le Conseil du trésor envoie un avis à l entreprise à l effet qu elle est inscrite au Registre, ainsi que les motifs justifiant cette inscription. L inadmissibilité à l obtention d un contrat public prend effet dès l inscription au Registre et peut durer entre un (1) an et cinq (5) ans, selon le type d infraction pour laquelle la déclaration de culpabilité a été émise. Les déclarations de culpabilité multiples, à l intérieur d une période de référence de trente-six (36) mois consécutifs, peuvent justifier une durée d inadmissibilité plus longue. Quelques exceptions Le Règlement prévoit quelques cas dans lesquels un organisme public peut octroyer un contrat à une entreprise inadmissible et inscrite au Registre, par exemple s il y a urgence et que la sécurité du public est en cause, ou si l entreprise inadmissible est la seule pouvant offrir et réaliser les services requis. L inscription au Registre Toute entreprise déclarée coupable d une des infractions prévues au Règlement devient inadmissible à l obtention d un contrat public, que ce soit à titre de contractant direct avec l organisme public ou même à titre de sous-entrepreneur. Les administrateurs, les dirigeants et les actionnaires qui détiennent plus de 50% des actions avec droit de vote deviennent également inadmissibles à l obtention de contrats publics. Finalement, toutes les entreprises détenues à plus de 50% des actions avec droit de vote par une entreprise déclarée inadmissible à l obtention d un contrat public, deviennent elles aussi inadmissibles à l obtention de tels contrats. Dans ces cas d exception le Règlement prévoit toutefois que des mesures de surveillance et d accompagnement doivent être prévues. Ces mesures nécessitent la nomination d une personne qui verra au respect des mesures telles un suivi constant et un audit sur les coûts et les échéanciers du contrat. Le détail des mesures de surveillance qui seront appliquées doit être contenu au contrat entre l organisme public et l entreprise inadmissible. Pour toute information additionnelle concernant le Registre, n hésitez pas à communiquer avec l Association des maîtres couvreurs du Québec. 10

11 LE CONTRAT À FORFAIT ET LES FRAIS DE RETARD L article 2109 du Code civil du Québec énonce : «Lorsque le contrat est à forfait, le client doit payer le prix convenu et il ne peut prétendre à une diminution du prix en faisant valoir que l'ouvrage ou le service a exigé moins de travail ou a coûté moins cher qu'il n'avait été prévu. Pareillement, l'entrepreneur ou le prestataire de services ne peut prétendre à une augmentation du prix pour un motif contraire. Le prix forfaitaire reste le même, bien que des modifications aient été apportées aux conditions d'exécution initialement prévues, à moins que les parties n'en aient convenu autrement.» De nombreux litiges entre le donneur d ouvrage et l entrepreneur ont trait aux frais de retard dans le cadre de contrat à forfait. Il est impératif de souligner que c est à l entrepreneur qui souhaite réclamer des frais de retard de démontrer : 1- Que les retards sont imputables au donneur d ouvrage; Par exemple : travaux supplémentaires requis par le donneur d ouvrage, erreurs dans les plans du professionnel mandaté par le donneur d ouvrage, immixtion du donneur d ouvrage; Dans de tels cas, nous vous suggérons d aviser le donneur d ouvrage que les délais prévus à l échéancier doivent être modifiés (accompagné des motifs) et de présenter le détail des coûts additionnels encourus, et ce sans délai. 2- Que les coûts additionnels qui sont réclamés résultent directement de ce retard. L entrepreneur doit prouver que la perte est une suite directe et immédiate du retard. Lorsque ni l entrepreneur ni le donneur d ouvrage ne sont responsables d un retard sur un projet, par exemple en cas de «force majeure i», l entrepreneur aura droit à un délai supplémentaire pour l exécution de l ouvrage, mais sans indemnisation si des coûts supplémentaires sont engendrés. Lorsque c est l entrepreneur qui est responsable des retards du projet, certains contrats prévoient des clauses de pénalité. Par exemple, pour chaque jour de retard à livrer l ouvrage, une pénalité de 500$ par jour sera retenue sur le solde dû. Sans un tel type de clause, le propriétaire pourra réclamer des dommages pour les coûts engendrés en raison du retard de l entrepreneur, mais il devra les prouver, en plus de prouver qu ils sont la conséquence directe du défaut de l entrepreneur. Sur les chantiers d envergures, il peut exister une multitude de raisons aux retards. Il peut donc être très difficile pour un entrepreneur de démontrer la responsabilité du donneur d ouvrage pour justifier sa réclamation. Dans un tel dossier, la documentation échangée entre les divers intervenants du projet aura une importance capitale. Il faut garder à l esprit que c est l entrepreneur qui est responsable d exécuter ses travaux dans le délai initialement prévu : c est donc à lui de démontrer les causes justifiant une prolongation du délai d exécution et des coûts qui s y rattachent, le cas échéant. Évidemment, chaque cas est différent, d autant plus que certains contrats prévoient expressément la marche à suivre pour de telles réclamations, ce qui comprend les frais qui peuvent être réclamés ainsi que les délais pour faire valoir une réclamation relative aux retards. GOUIN & ASSOCIÉS 407, boul. Saint-Laurent - Bureau 200 Montréal (Québec) H2Y 2Y5 Téléphone : (514) Télécopieur : (514) Art C.c.Q. : ( )«La Force Majeure est un événement imprévisible et irrésistible 11

12 DU CHANGEMENT AU GOUVERNEMENT ET DANS L INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION Avec le changement de gouvernement en septembre dernier, l AMCQ devra reprendre son bâton du Pellerin afin d informer les différents ministères des besoins de l industrie de la couverture et des différentes revendications de l AMCQ. Parmi les différents dossiers, la modernisation du régime de qualification à la Régie du bâtiment (RBQ), le régime de négociation dans l industrie de la construction, les différents dossiers à la CSST ainsi que la réglementation d appel d offre du réseau scolaire seront les principaux points. Ces demandes ont pour objectif une mise à jour de la réglementation du secteur de l industrie de la construction. Depuis plus de 20 ans, des améliorations ont été réalisées dans l industrie de la construction. Cependant, une bonne réflexion sur l ensemble de l industrie de la construction doit inclure également la révision de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et le règlement sur la qualification professionnelle des entreprises de construction. La RBQ et la CCQ nous apparaissent comme acteurs indissociables dans l industrie de la construction. Tout changement ou amélioration dans l industrie doit inévitablement toucher ces deux organismes. Nous souhaitons également soulever certaines problématiques dans la réalisation, dans la réfection, dans la modernisation et la préservation des établissements scolaires. Nous aimerions que l AMCQ et ses membres puissent contribuer davantage à la modernisation des immeubles du réseau scolaire. Au niveau de l industrie de la construction, nous souhaitons voir apporter des modifications permettant aux associations d entrepreneurs spécialisées comme l AMCQ, d être d avantage écoutés et consultées par les divers intervenants de notre industrie. Au niveau associatif, nous avons suivi le rapport de gouvernance et réalisé notre deuxième Lac à l Épaule. Comme en 2006, nous entendons suivre notre orientation, réaliser notre mission et mettre en œuvre notre plan stratégique Notre organisation a progressé au cours des dernières années au niveau de sa notoriété ainsi que de sa crédibilité, et ce, tout en conservant son intégrité dans le contexte actuel du secteur de la construction. Nous croyons que notre plan stratégique sera un excellent outil permettant à l AMCQ de progresser encore une fois vers l objectif d avoir des membres de qualité et des travaux de qualité. En innovant au niveau des services auprès de nos membres et en introduisant des outils de communication modernes, l AMCQ pourra développer un fort sentiment d appartenance et poursuivre son travail d amélioration continue de ses services. Je vous souhaite donc à tous une belle fin saison et demeure disponible en tout temps pour vous. 12

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