Organigramme de la BRI au 31 mars 2014

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1 Organigramme de la BRI au 31 mars 2014 Conseil d administration Président du Conseil Comité d audit Comité des activités bancaires et de la gestion des risques Secrétariat du Conseil Comité administratif Comité des nominations Audit interne Directeur Général Directeur Général Adjoint Service juridique Contrôle des risques Conformité et gestion du risque opérationnel* Finance Département bancaire Trésorerie Gestion d actifs Services opérationnels bancaires Analyse financière Secrétariat général Communication Immeubles, sécurité et logistique Ressources humaines Services d appui aux réunions Services de gestion de l information Département monétaire et économique Coordination des questions relatives aux politiques et Services d appui administratif Recherche et Statistiques Bureau de représentation pour les Amériques Bureau de représentation pour l Asie et le Pacifique Institut pour la stabilité financière Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Comité sur le système financier mondial Comité sur les systèmes de paiement et de règlement Secrétariat du Conseil de stabilité financière Association internationale des contrôleurs d assurance Association internationale de protection des dépôts Comité des marchés Groupe sur la gouvernance des banques centrales Comité Irving Fisher * Cette unité a un droit d accès direct au Comité d audit pour les questions de conformité e Rapport annuel BRI

2 La BRI : mission, activités, gouvernance et résultats financiers La Banque des Règlements Internationaux (BRI) a pour mission d assister les banques centrales dans leurs efforts en faveur de la stabilité monétaire et financière, de favoriser la coopération internationale dans ce domaine et de faire office de banque des banques centrales. Le présent chapitre passe en revue les activités menées en 2013/14 par la BRI et les groupes qu elle accueille ; il décrit le cadre institutionnel qui sous-tend les travaux de ces groupes et présente les résultats financiers pour l exercice écoulé. La BRI s acquitte de sa mission principalement en : facilitant les échanges de vues et la collaboration entre banques centrales ; apportant son soutien au dialogue avec les autres instances qui œuvrent à la stabilité financière ; menant des travaux de recherche sur les questions stratégiques auxquelles sont confrontées les banques centrales et autorités de surveillance financière ; agissant comme contrepartie d excellente qualité pour les banques centrales dans leurs opérations financières ; intervenant comme agent ou mandataire (trustee) dans le cadre d opérations financières internationales. La BRI favorise la coopération internationale entre autorités monétaires et autorités de surveillance du secteur financier, d une part, dans le cadre des réunions qu elle organise à l intention des responsables de ces instances et, d autre part, dans le cadre du Processus de Bâle, en facilitant une collaboration efficace et efficiente en termes de coûts entre les groupes internationaux acteurs de la stabilité financière mondiale qu elle accueille en son siège (dont le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et le Conseil de stabilité financière, voir plus loin). La fonction d analyse économique, de recherche et de statistiques de la BRI s emploie à répondre aux besoins des autorités monétaires et prudentielles en matière de stratégies et de données. La fonction bancaire offre des services de contrepartie, d agent et de mandataire (trustee) d excellente qualité conformes à la mission de la Banque. Outre son siège à Bâle (Suisse), la BRI dispose de bureaux de représentation à Hong-Kong, région administrative spéciale de la République populaire de Chine (Hong-Kong RAS), et à Mexico. Programmes de réunions et Processus de Bâle La BRI favorise la coopération internationale entre responsables des autorités financières et monétaires essentiellement de deux façons : l accueil de réunions de responsables de banque centrale et la préparation de notes de synthèse pour lesdites réunions ; le Processus de Bâle, qui facilite la coopération entre les groupes internationaux hébergés par la BRI. 84 e Rapport annuel BRI 145

3 Réunions bimestrielles et autres consultations régulières Lors des réunions bimestrielles, qui se tiennent en général à Bâle, les gouverneurs et autres hauts responsables de banques centrales membres de la BRI examinent les évolutions récentes et les perspectives de l économie mondiale et des marchés financiers. Ils échangent également leurs points de vue et expériences sur des sujets d actualité intéressant les banques centrales. Outre les réunions bimestrielles, la Banque accueille régulièrement des rencontres auxquelles participent des représentants des secteurs public et privé, ainsi que du monde universitaire. Les deux principales réunions bimestrielles sont la Réunion sur l économie mondiale et la Réunion de tous les gouverneurs. Réunion sur l économie mondiale La Réunion sur l économie mondiale (REM) rassemble les gouverneurs de 30 banques centrales membres de la BRI représentant les principales économies avancées et émergentes, soit les quatre cinquièmes environ du PIB mondial. Les gouverneurs de 19 autres banques centrales y assistent en qualité d observateurs 1. La REM a deux missions principales : i) suivre l évolution de l économie mondiale et du système financier, et en évaluer les risques et opportunités ; et ii) formuler des recommandations à l intention de trois comités de banques centrales sis à la BRI : le Comité sur le système financier mondial, le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement et le Comité des marchés. Par ailleurs, la REM reçoit les rapports des présidents de ces comités et décide de leur publication. Comme sa composition est assez large, la Réunion sur l économie mondiale est assistée par un groupe informel, le Comité économique consultatif (CEC). Limité à 18 participants, le CEC est composé de tous les gouverneurs membres du Conseil d administration de la BRI et du Directeur Général de la BRI. Le CEC recueille les propositions à examiner par la REM. De plus, son président formule des recommandations à l adresse de la REM sur la nomination des présidents des trois comités de banques centrales déjà cités, ainsi que sur la composition et l organisation de ces comités. Réunion de tous les gouverneurs Les gouverneurs des 60 banques centrales membres de la BRI sont conviés à cette réunion bimestrielle, que préside le Président du Conseil d administration de la Banque. Y sont traitées diverses questions d intérêt général pour les participants. En 2013/14, les thèmes suivants ont été abordés : nouveaux défis pour la conception institutionnelle des banques centrales ; contraintes présentées par les orientations prospectives (forward guidance) pour les banques centrales ; déterminants de la structure financière et conséquences ; 1 Les membres de la REM sont les gouverneurs des banques centrales des économies suivantes : Afrique du Sud, Allemagne, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Corée, Espagne, États-Unis, France, Hong-Kong RAS, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Malaisie, Mexique, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Russie, Singapour, Suède, Suisse, Thaïlande et Turquie ainsi que le Président de la Banque centrale européenne et le Président de la Banque de Réserve fédérale de New York. Les gouverneurs qui assistent en qualité d observateurs représentent les pays suivants : Algérie, Autriche, Chili, Colombie, Danemark, Émirats arabes unis, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Israël, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pérou, Philippines, Portugal, Roumanie et République tchèque e Rapport annuel BRI

4 relèvement des exigences de fonds propres : progrès accomplis et difficultés rencontrées ; inflation : l équilibre entre facteurs intérieurs et mondiaux a-t-il changé? En accord avec la REM et le Conseil d administration de la BRI, la Réunion de tous les gouverneurs est chargée de superviser les travaux de deux autres groupes : le Groupe sur la gouvernance des banques centrales (qui se rassemble, lui aussi, à l occasion des réunions bimestrielles) et le Comité Irving Fisher sur les statistiques de banque centrale. Autres consultations régulières À l occasion des réunions bimestrielles, les gouverneurs des banques centrales i) de grandes économies émergentes et ii) de petites économies ouvertes se rencontrent pour examiner des questions revêtant un intérêt particulier pour leurs économies respectives. La Banque accueille en outre les réunions régulières du Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS), qui supervise les travaux du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB). Lors de sa réunion de janvier 2014, le GHOS a approuvé plusieurs propositions du Comité de Bâle (voir plus loin le rapport du Comité) : définition commune du ratio de levier de Bâle III et exigences de publicité à cet égard ; modifications du ratio structurel de liquidité à long terme de Bâle III ; exigences minimales de publicité en rapport avec la liquidité ; et révision de la définition des actifs liquides de haute qualité aux fins du ratio de liquidité à court terme de Bâle III. Enfin, le GHOS a également examiné et approuvé les priorités stratégiques inscrites par le Comité dans son programme de travail des deux prochaines années, la priorité absolue étant donnée à l achèvement du programme de réformes en réponse à la crise. La Banque organise régulièrement des rencontres informelles entre représentants des secteurs public et privé, mettant l accent sur leur intérêt commun à promouvoir la solidité et le bon fonctionnement du système financier international. Elle prépare, en outre, à l intention des hauts responsables de banque centrale, des réunions auxquelles sont invités à participer des représentants d autres autorités financières, du secteur financier privé ou du monde universitaire, notamment : les réunions annuelles des groupes de travail sur la politique monétaire, qui se tiennent à Bâle ou, à leur invitation, dans différentes banques centrales d Amérique latine, d Asie et d Europe centrale et orientale ; la réunion des sous-gouverneurs de banque centrale des économies émergentes ; les réunions de haut niveau organisées par l Institut pour la stabilité financière dans diverses régions du monde à l intention des gouverneurs, des sousgouverneurs ou des responsables d autorités de contrôle. D autres réunions ont également eu lieu au cours de l année écoulée : table ronde des gouverneurs de banques centrales d Afrique, en mai 2013 ; réunion des gouverneurs des banques centrales d Amérique latine et des Caraïbes, en juin 2013 ; séminaire Banque centrale de Russie BRI : «Enjeux de la politique monétaire et financière», en juillet 2013 ; table ronde des gouverneurs d Asie centrale, organisée conjointement par la Banque nationale suisse et la BRI, en novembre e Rapport annuel BRI 147

5 Le Processus de Bâle Le Processus de Bâle fait référence à la fonction de facilitateur assumée par la BRI, laquelle accueille des groupements internationaux six comités et trois associations chargés d élaborer des normes et d œuvrer en faveur de la stabilité financière. Les comités hébergés par la BRI, dont le programme de travail est encadré par divers ensembles de banques centrales et d autorités prudentielles du monde entier, sont les suivants : le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) met au point des normes réglementaires mondiales pour les banques et traite des questions relatives à la supervision au niveau des établissements pris individuellement, mais aussi en relation avec la surveillance macroprudentielle ; le Comité sur le système financier mondial (CSFM) suit et analyse les questions générales relatives aux marchés et systèmes financiers ; le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CSPR) analyse et définit les normes concernant les infrastructures de paiement, de compensation et de règlement ; le Comité des marchés suit l évolution des marchés financiers et ses conséquences sur les opérations de banque centrale ; le Groupe de gouvernance des banques centrales étudie les questions relatives au cadre conceptuel et au fonctionnement des banques centrales ; le Comité Irving Fisher sur les statistiques de banque centrale (CIF) traite les questions statistiques intéressant les banques centrales, et en particulier celles qui concernent la stabilité économique, monétaire et financière. Les associations hébergées par la BRI sont les suivantes : le Conseil de stabilité financière (CSF), association constituée des ministères des Finances, des banques centrales et d autres autorités financières de 24 pays, coordonne au niveau international les travaux menés par les autorités nationales et les instances de normalisation internationales, et élabore de grandes orientations visant à renforcer la stabilité financière ; l Association internationale de protection des dépôts (IADI, International Association of Deposit Insurers) fixe les normes mondiales applicables aux systèmes d assurance des dépôts et encourage la coopération en matière de dispositions relatives à la protection des dépôts et à la résolution bancaire ; l Association internationale des contrôleurs d assurance (AICA) définit des normes pour le contrôle du secteur de l assurance de façon à promouvoir la cohérence mondiale de ce contrôle. L Institut pour la stabilité financière (ISF) de la Banque facilite la diffusion des travaux des instances de normalisation aux banques centrales et aux organismes de surveillance et de réglementation du secteur financier dans le cadre d un vaste programme de réunions, de séminaires et de didacticiels en ligne. Le Processus de Bâle repose sur trois grands éléments : la synergie découlant de l unité de lieu, des échanges d information flexibles et ouverts, ainsi que l expertise économique et l expérience bancaire de la BRI. Synergie découlant de l unité de lieu La proximité physique des neuf comités et associations hébergés par la BRI crée une synergie qui favorise de fructueux échanges d idées. En outre, grâce aux économies d échelle qu il permet, le Processus de Bâle réduit les coûts de fonctionnement de chaque groupe et contribue à un usage plus efficient des deniers publics e Rapport annuel BRI

6 Échange d information : flexibilité et ouverture La taille modeste de ces groupes confère à l échange d information sa flexibilité et son caractère ouvert, ce qui améliore la coordination des travaux menés sur les questions de stabilité financière, évitant chevauchements et lacunes. Par ailleurs, la portée de leur action est sans commune mesure avec leur taille relativement limitée, car ces groupes ont la possibilité de faire appel à l expertise de la communauté internationale des banquiers centraux, des régulateurs et des superviseurs financiers, ainsi que d autres autorités internationales ou nationales. Apport de la BRI : expertise économique et expérience bancaire Les travaux des neuf groupes s appuient sur la recherche économique menée par la BRI et sur l expérience pratique de la mise en œuvre de normes réglementaires et de contrôles financiers qu elle a acquise dans ses propres activités bancaires. Activités menées en 2013/14 par l ISF et par les comités hébergés par la BRI Cette section résume les principales activités menées pendant l année par les six comités ayant leur secrétariat à la BRI, ainsi que celles de l Institut pour la stabilité financière (ISF). Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) a pour mission d améliorer la coopération prudentielle et la qualité de la surveillance bancaire dans le monde. Il apporte son soutien aux autorités de contrôle en leur permettant d entretenir un dialogue visant notamment à échanger des informations concernant les pratiques prudentielles nationales, renforcer l efficacité des techniques de surveillance des banques internationales et définir des normes prudentielles et réglementaires minimales. Le Comité, qui se réunit généralement quatre fois par an, est composé de hauts représentants d autorités de contrôle bancaire et de banques centrales chargés des questions de surveillance bancaire ou de stabilité financière dans les pays membres. Son organe de gouvernance est le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS), composé de gouverneurs de banque centrale et de responsables d autorités de contrôle des pays membres. Principales initiatives Le programme de travail actuel du Comité poursuit quatre objectifs : le programme de réformes, qui consiste pour l essentiel à mener à bon terme les réformes imposées par la crise ; la mise en œuvre du cadre réglementaire bâlois ; la poursuite des recherches sur l équilibre entre simplicité, comparabilité et sensibilité au risque au sein du cadre réglementaire ; et l amélioration de l efficacité du contrôle. Programme de réformes Début 2013, le dispositif de Bâle III, ensemble de normes réglementaires internationales relatives à l adéquation des fonds propres et à la liquidité des 84 e Rapport annuel BRI 149

7 banques qui visent à renforcer la résilience du secteur bancaire, a commencé à entrer en vigueur dans un grand nombre de juridictions. Tous les pays membres du Comité de Bâle ont, d ores et déjà, instauré les dispositions relatives à l adéquation des fonds propres. Le Comité continue d élaborer des normes réglementaires et prudentielles mondiales et de surveiller la mise en œuvre de Bâle III par ses membres. Ratio de levier Bâle III. Le 12 janvier 2014, le Comité a publié le texte intégral du ratio de levier Bâle III et les exigences correspondantes en matière de publicité, après approbation par le GHOS. Ce document intègre les modifications apportées à la proposition émise par le Comité, à des fins de consultation, en juin Le ratio de levier complète le dispositif de fonds propres fondé sur le risque afin de mieux prévenir l accumulation d un endettement excessif dans le secteur bancaire. Son numérateur est une mesure des fonds propres (la «mesure des fonds propres»), et son dénominateur une mesure des actifs (la «mesure de l exposition»). La mesure des fonds propres actuellement utilisée correspond aux fonds propres de base (CET1, Common Equity Tier 1), et un ratio de levier minimum de 3 % a été proposé à titre provisoire. Le Comité observe le ratio de levier des banques deux fois par an pour s assurer qu il est adéquat sur l ensemble du cycle de crédit et pour différents types d établissements. Par ailleurs, il collecte des données pour évaluer l impact de l utilisation de CET1, plutôt que de la totalité des fonds propres réglementaires, comme mesure de fonds propres. Les établissements bancaires ont commencé à remettre leur ratio de levier aux autorités de contrôle nationales, et ils devront les rendre publiques à compter du 1 er janvier Les éventuels ajustements définitifs de la définition et du calibrage du ratio de levier seront apportés d ici 2017, dans la perspective d une intégration de ce ratio aux exigences du premier pilier, le 1 er janvier Ratio structurel de liquidité à long terme de Bâle III. Le Comité a publié ses propositions sur le ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR, Net Stable Funding Ratio) pour la première fois en 2009 et a intégré cet indicateur dans l Accord de Bâle III de décembre Depuis lors, il a réexaminé la norme et ses implications pour le fonctionnement des marchés financiers et l économie. Le NSFR limite un recours excessif aux financements de marché à court terme, encourage une meilleure évaluation du risque de financement pour l ensemble des postes de bilan et de hors-bilan et favorise la stabilité des financements. Une structure de financement robuste accroît la probabilité que, dans l éventualité où des difficultés perturberaient ses sources de financement régulières, une banque conserve une position de liquidité suffisante pour pouvoir poursuivre ses opérations. Le 12 janvier 2014, le Comité a publié ses propositions de révision du NSFR, après qu elles eurent été entérinées par le GHOS. Les principales modifications apportées au NSFR visent à réduire les effets de seuil dans la mesure de la stabilité des financements, à mieux aligner le NSFR sur le ratio de liquidité à court terme (LCR, Liquidity Coverage Ratio) et à modifier son calibrage afin d accorder plus d attention aux sources de financement à court terme, potentiellement volatiles. Perfectionnement du ratio de liquidité à court terme. Toujours en janvier 2014, le GHOS a entériné la proposition du Comité visant à modifier la définition des actifs liquides de haute qualité (HQLA, High Quality Liquid Assets) aux fins du ratio de liquidité à court terme (LCR, Liquidity Coverage Ratio), afin de permettre un recours accru aux engagements confirmés de liquidités (CLF, Committed Liquidity Facilities) des banques centrales. Le recours aux CLF aux fins du LCR était auparavant réservé aux juridictions ne disposant pas de HQLA suffisants pour répondre aux besoins du système bancaire. Sous réserve d un ensemble de conditions, toutes les juridictions e Rapport annuel BRI

8 pourront utiliser une version restreinte des CLF (RCLF, Restricted Committed Liquidity Facilities) en période de tensions. Les conditions fixées par le Comité sont destinées à limiter l emploi des RCLF en temps normal et, donc, à préserver le principe selon lequel les banques doivent se prémunir elles-mêmes des chocs de liquidité et les banques centrales, demeurer des prêteurs en dernier ressort. Il appartient aux juridictions de décider d utiliser ou non des RCLF ; les banques centrales n ont aucune obligation d en proposer. Dépôts de garantie exigés pour les dérivés non compensés par une contrepartie centrale. En septembre 2013, le Comité et l Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) ont publié la version finale du dispositif établissant des exigences minimales de marge pour les dérivés non compensés par une contrepartie centrale. En vertu de ces principes décidés au niveau mondial, tous les établissements financiers et les entités non financières d importance systémique qui mènent des opérations sur dérivés non soumis à compensation centrale devront s échanger les dépôts de garantie initiaux et les marges de variation en fonction du risque de contrepartie associé à ces opérations. Le dispositif a été conçu de manière à réduire les risques systémiques émanant des marchés des dérivés de gré à gré et à inciter les établissements à recourir à la compensation centrale, sans perdre de vue la gestion de l impact de ces exigences sur la liquidité. Ces exigences seront instaurées de façon progressive sur une période de quatre ans, qui commencera en décembre 2015 pour les intervenants les plus grands, les plus actifs et les plus importants sur le plan systémique. Approche standard pour les exigences de fonds propres en regard des expositions au risque de contrepartie. Suite à une consultation publique portant sur une «méthode non fondée sur les modèles internes» proposée en juin 2013, le Comité a publié en mars 2014 une norme finale destinée à améliorer la méthode d évaluation du risque de contrepartie associé aux transactions sur produits dérivés. Cette approche standard entrera en vigueur le 1 er janvier 2017, en remplacement des méthodes actuellement utilisées dans le dispositif de fonds propres la méthode de l exposition courante (CEM, Current Exposure Method) et la méthode standard (SM, Standardised Method). La nouvelle approche améliore la sensibilité au risque de la méthode de l exposition courante, en établissant une distinction entre les transactions selon qu elles sont assorties ou non d un appel de marge. Elle actualise en outre les facteurs prudentiels de manière à prendre en considération les niveaux de volatilité observés au cours de la période de tensions récente et intègre de façon plus pertinente les avantages de la compensation. De surcroît, cette méthode est adaptée à un large éventail de transactions sur produits dérivés, réduit la marge d appréciation des banques dans la mesure où elle ne repose pas sur des modèles internes, et évite toute complexité inutile. Méthodologie révisée d évaluation et exigence de capacité additionnelle d absorption des pertes pour les banques d importance systémique mondiale. Le Comité a publié en juillet 2013 une version actualisée de sa méthodologie d évaluation servant à identifier les banques d importance systémique mondiale (EBIS m ). Ce cadre décrit également l exigence de capacité additionnelle d absorption des pertes qui s appliquera aux EBIS m, les dispositions prévues pour mettre en œuvre progressivement les nouvelles mesures, et les données que les banques dépassant une certaine taille devront communiquer de sorte que la méthodologie d évaluation opère sur la base d informations accessibles au public. Ces mesures réduiront la probabilité de défaillance des EBIS m en augmentant leur capacité d absorption des pertes en continuité d exploitation. En effet, la 84 e Rapport annuel BRI 151

9 réglementation en vigueur ne prend pas totalement en compte les externalités négatives transfrontières générées par les EBIS m. La méthodologie d évaluation est fondée sur des indicateurs relevant de cinq grandes catégories : taille, interdépendance, absence de substituts directs ou d infrastructure financière pour les services fournis par l EBIS m, activité mondiale (transfrontière) et complexité. La capacité additionnelle d absorption des pertes sera constituée de «tranches» de CET1, auxquelles correspondent des exigences additionnelles allant de 1 % à 3,5 % de CET1 en fonction de l importance systémique de la banque. Initialement, aucune banque ne relève de la tranche la plus élevée (tranche vide), qui constitue ainsi une mesure dissuasive à l encontre d un accroissement de l importance systémique. Conformément au calendrier établi en juillet 2013, le Comité a publié en décembre 2013 : i) les dénominateurs utilisés pour calculer les scores des banques et ii) les scores limites et les scores seuils des tranches utilisés pour actualiser la liste des EBIS m et les affecter aux différentes tranches. Ces informations permettront aux banques de calculer leurs propres scores et la capacité additionnelle d absorption des pertes dont elles doivent se doter. L exigence de capacité accrue d absorption des pertes sera instaurée parallèlement au volant contracyclique et au volant de conservation des fonds propres de Bâle III, soit entre le 1 er janvier 2016 et fin 2018, pour devenir pleinement effective le 1 er janvier Mesure et limitation des grands risques. La concentration des risques sur une même contrepartie a été une source majeure de défaillances bancaires et a pesé d un poids important dans la crise financière mondiale. En avril 2014, après avoir procédé à une consultation publique et fait réaliser une étude d impact quantitative, le Comité a mis la dernière main à un dispositif prudentiel de mesure et de limitation des grands risques ayant pour but de restreindre la perte maximale que peut essuyer une banque suite à la défaillance soudaine d une contrepartie. Ce dispositif contribue à réduire le risque de contagion entre banques d importance systémique mondiale et, ce faisant, à consolider la stabilité financière. Par ailleurs, il instaure des outils permettant de limiter les expositions sur les banques parallèles, répondant ainsi à la préoccupation des autorités de contrôle en la matière. Exigences de fonds propres pour les prises de participation des banques dans des fonds. Suite à une consultation publique organisée mi-2013, le Comité a révisé son cadre de mesures concernant le traitement prudentiel des prises de participation des banques dans tous types de fonds (par exemple, fonds spéculatifs, fonds administrés et fonds de placement) qui figurent dans le portefeuille bancaire. Le cadre révisé entrera en vigueur le 1 er janvier 2017 et s appliquera à toutes les banques, quelle que soit la méthode qu elles utilisent pour attribuer les pondérations de risque au titre du risque de crédit. De manière générale, une banque devrait déterminer les actifs sous-jacents des fonds dans lesquels elle envisage de prendre une participation. Toutefois, cette approche dite «par transparence» (look-through approach) n est pas toujours réalisable. Dans ce contexte, le nouveau dispositif fournit des incitations à l adoption de pratiques de gestion des risques améliorées. Il offre également des moyens de faire face aux risques associés aux interactions des banques avec le système bancaire parallèle (shadow banking) et contribue ainsi aux efforts plus vastes que déploie le Conseil de stabilité financière pour renforcer la surveillance et la régulation du système bancaire parallèle e Rapport annuel BRI

10 Révision complète du portefeuille de négociation. En octobre 2013, le Comité a publié un deuxième document consultatif sur la révision complète des règles applicables au portefeuille de négociation, qui fait suite au premier document consultatif publié en mai Ce deuxième document comprend des propositions détaillées pour la révision complète du dispositif applicable au risque de marché, dont les principales sont les suivantes : la fixation d une frontière moins perméable et plus objective entre portefeuille de négociation et portefeuille bancaire, de façon à réduire les incitations à l arbitrage réglementaire, tout en restant en phase avec les pratiques des banques en matière de gestion des risques ; le changement de la mesure du risque, qui reposerait non plus sur la valeur en risque mais sur l espérance mathématique de perte extrême, de manière à mieux prendre en compte les risques extrêmes ; le calibrage serait effectué sur une période de graves tensions financières ; l incorporation du risque d illiquidité du marché et l adoption d un outil supplémentaire de gestion des risques pour les tables des salles de marché qui gèrent des produits complexes et peu liquides ; la révision de l approche standard de façon à la rendre suffisamment sensible au risque pour constituer un substitut crédible aux modèles internes, tout en restant adaptée aux banques qui n ont pas besoin d une mesure détaillée du risque de marché ; la révision de l approche fondée sur les modèles internes, comprenant un processus d approbation des modèles plus rigoureux et une méthode plus cohérente de recensement et de couverture en fonds propres des risques importants ; l établissement d une relation plus étroite entre l approche standard et l approche fondée sur les modèles internes, qui impose à toutes les banques de simuler leurs besoins de fonds propres selon une méthode standard et à publier les résultats de ce calcul ; une harmonisation du traitement réglementaire du risque de crédit dans le portefeuille de négociation et le portefeuille bancaire, obtenue en différenciant les expositions de titrisation et les autres types d expositions. Le Comité envisage également d utiliser l approche standard pour définir une mesure minimale, ou supplémentaire, de l approche fondée sur les modèles. Il prévoit de finaliser le dispositif applicable au portefeuille de négociation en 2015, suite à la réalisation d une étude d impact quantitative complète. Révision du dispositif de titrisation. Après une première consultation publique et la réalisation d une étude d impact quantitative, le Comité a publié en décembre 2013 un deuxième document consultatif sur la révision du dispositif de titrisation. Lors du processus de révision, le Comité s est efforcé de parvenir à un juste équilibre entre sensibilité au risque, simplicité et comparabilité. Les principaux changements apportés dans la version de décembre concernent la hiérarchisation des approches et le calibrage des exigences de fonds propres. Pour ce qui est de la hiérarchie des approches, le Comité a proposé un cadre simple, analogue à celui utilisé pour le risque de crédit : si elles en ont la capacité et que les autorités de contrôle donnent leur accord, les banques pourront utiliser i) une approche fondée sur les notations internes pour déterminer le montant de fonds propres nécessaire ; si cela n est pas possible pour une exposition donnée, elles utiliseront ii) une approche fondée sur les notations externes (si leur juridiction l autorise) ou, à défaut, iii) l approche standard. Les exigences de fonds propres demeurent plus strictes qu actuellement. Le Comité propose par ailleurs de fixer une pondération minimale du risque de 15 % 84 e Rapport annuel BRI 153

11 pour toutes les approches, en lieu et place de la pondération minimale de 20 % proposée initialement. Le nouveau dispositif de titrisation devrait être achevé vers la fin de Mise en œuvre de la réglementation La mise en œuvre de Bâle III est une priorité essentielle de la réforme de la réglementation mondiale. Pour faciliter ce processus, le Comité de Bâle a adopté un Programme d évaluation de la concordance des réglementations (RCAP, Regulatory Consistency Assessment Programme), dont l objectif consiste à i) suivre la progression de la mise en œuvre et ii) évaluer la concordance et l exhaustivité des normes adoptées. Par ailleurs, le RCAP facilite le dialogue entre les membres du Comité et aide celui-ci à élaborer les normes. Les évaluations sont réalisées par juridiction et par thème. L axe thématique actuel, le calcul des fonds propres pondéré en fonction des risques, sera élargi à partir de 2015 aux normes de Bâle III portant sur la liquidité, le ratio de levier et les banques d importance systémique. En octobre 2013, le Comité a publié une version actualisée des procédures d évaluation des juridictions. Ce document sera mis à jour à mesure que le champ d activité du RCAP sera étendu, de manière à englober tous les aspects de Bâle III. L un des volets importants des évaluations de juridiction consiste à vérifier que les établissements du système bancaire concerné qui opèrent à l échelle internationale respectent l esprit et la lettre des normes de Bâle applicables, ce qui implique de mettre en évidence l impact actuel et potentiel de ces établissements sur l environnement réglementaire général. Ces évaluations mettent au jour les différences éventuelles au sein des juridictions et entre elles, et permettent aux juridictions membres de prendre les mesures correctives qui s imposent pour renforcer et améliorer le fonctionnement de leur régime réglementaire. Cette année, ont été évaluées dans le cadre du RCAP les juridictions suivantes : Suisse (publication en juin 2013), Chine (septembre), Brésil (décembre) et Australie (mars 2014). D ici la fin de 2014, tous les pays abritant des banques d importance systémique mondiale auront été évalués. D ici la fin de 2015, le RCAP aura lancé, voire achevé, un examen collégial approfondi de la réglementation d adéquation des fonds propres dans les 27 juridictions membres du Comité de Bâle, qui à elles toutes représentent plus de 90 % des actifs bancaires mondiaux. Rapports intérimaires. En avril puis en octobre 2013, le Comité a publié des rapports donnant une vision d ensemble des progrès réalisés par les membres du Comité dans l adoption des normes de Bâle II, Bâle 2,5 et Bâle III. Les rapports, qui sont axés sur l état présent des procédures législatives nationales, ont pour but de vérifier que les normes de fonds propres du Comité seront transposées dans les textes de loi et les règlements nationaux selon le calendrier international convenu. Le Comité estime que ces publications constitueront, pour les membres, une incitation supplémentaire à dûment respecter les accords internationaux. Rapports au G 20. En avril 2013, le Comité a informé les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales du G 20 des progrès accomplis dans la mise en œuvre des réformes réglementaires de Bâle III. Son rapport abordait les normes d adéquation des fonds propres et les autres normes réglementaires, et faisait le point sur l avancement des banques dans le renforcement de leurs fonds propres. Il pointait également certaines carences dans la mise en œuvre, qui nécessitent le maintien d une vigilance stratégique et opérationnelle e Rapport annuel BRI

12 En août 2013, le Comité a transmis aux dirigeants du G 20 un rapport les informant de la mise en œuvre de Bâle III, de la poursuite de l harmonisation des réglementations sur l adéquation des fonds propres entre les juridictions membres, et de la finalisation des dernières réformes du cadre de Bâle engagées après la crise. Ce rapport exposait également les conclusions du Comité concernant le calcul, par les banques, de leurs actifs pondérés en fonction des risques. Suivi de Bâle III. Le Rapport de suivi de Bâle III, publié par le Comité deux fois par an, décrit les implications de Bâle III pour les marchés financiers. Les résultats du suivi s appuient sur l hypothèse d une mise en œuvre intégrale du programme de réforme final de Bâle III, raison pour laquelle ils ne prennent pas en compte les dispositions transitoires énoncées dans le dispositif de Bâle III, telles que l instauration progressive des déductions sur les fonds propres réglementaires. Le dernier rapport, publié en mars 2014, montre qu au 30 juin 2013, le ratio moyen de fonds propres CET1 (selon la définition Bâle III) des banques de l échantillon était de 9,5 % pour le groupe 1 (représentatif des banques actives à l échelle internationale dont les fonds propres de base dépassent 3 milliards d euros) et de 9,1 % pour le groupe 2 (représentatif de toutes les autres banques). Une fois pleinement appliquée, l exigence minimale de fonds propres CET1 s élève à 4,5 %, et le niveau cible pour CET1, à 7,0 %. Le rapport indique que, de manière générale, les insuffisances de fonds propres mesurés en fonction des risques des grandes banques actives à l échelle internationale continuent de diminuer. Ratio de liquidité à court terme. En janvier 2014, suite à la consultation publique menée mi-2013, le Comité a publié la version finale des exigences de publicité relatives au ratio de liquidité à court terme (LCR, Liquidity Coverage Ratio) auxquelles devront se soumettre les banques. Les banques actives à l échelle internationale de l ensemble des juridictions membres du Comité devront adopter un modèle commun pour déclarer leur LCR, afin que les intervenants de marché puissent évaluer le risque de liquidité des banques sur des bases concordantes. Les autorités nationales appliqueront ces normes de publicité, et les banques seront tenues de les respecter à partir de la première période de déclaration suivant le 1 er janvier Agrégation des données sur les risques et notification des risques. Dans un rapport publié en décembre 2013, le Comité a évalué les progrès accomplis par les banques d importance systémique mondiale dans l adoption des Principes aux fins de l agrégation des données sur les risques et de la notification des risques. Publiés en janvier 2013, ces principes ont pour but d améliorer la gestion des risques, la prise de décision et la résolvabilité. Le rapport constate que de nombreuses banques ont rencontré des difficultés lors de la phase initiale de la mise en œuvre, portant sur la gouvernance, l architecture et les processus qui sous-tendent des pratiques solides d agrégation des données. Sur les 30 banques qui ont été identifiées en 2011 et 2012 comme ayant une importance systémique mondiale, dix ont indiqué qu elles ne seraient pas en mesure de se conformer intégralement aux principes énoncés d ici la date butoir du 1 er janvier 2016, principalement parce qu elles consacrent beaucoup de ressources à de grands projets pluriannuels dans le domaine informatique et de la gestion de données. Le Comité continuera à suivre les progrès de ces banques au regard de l échéance qui leur a été fixée. Il enjoint par ailleurs les autorités de contrôle nationales à appliquer ces principes aux établissements reconnus comme banques d importance systémique intérieure, dans les trois ans suivant leur rattachement à cette catégorie. Le Comité estime que ces principes peuvent être appliqués à un 84 e Rapport annuel BRI 155

13 éventail de banques plus large, selon des modalités adaptées à leur taille, leur nature et leur complexité. Simplicité, comparabilité et sensibilité au risque Ayant considérablement renforcé le cadre réglementaire du système bancaire, le Comité consacre à présent son attention à la complexité du dispositif et à la comparabilité des ratios d adéquation des fonds propres entre banques et entre juridictions. Le Comité voit dans la simplification des normes de fonds propres de Bâle lorsqu elle est possible et dans l amélioration de la comparabilité de leurs résultats (en termes de fonds propres réglementaires, d actifs pondérés des risques et de ratios de fonds propres, par exemple) une condition importante pour que les normes de fonds propres de Bâle restent efficaces. En 2012, le Comité a confié à un petit groupe de ses membres la tâche de passer en revue le dispositif de Bâle sur les fonds propres, conscient que celui-ci avait pris de plus en plus d ampleur au fil du temps et que des techniques de mesure du risque plus élaborées avaient été mises au point. L objectif du groupe de travail était de recenser les aspects inutilement complexes du dispositif et d améliorer la comparabilité de ses résultats. En juillet 2013, le Comité a publié un document de discussion sur l équilibre entre sensibilité au risque, simplicité et comparabilité des normes de fonds propres de Bâle. Ce document était destiné à solliciter des avis sur cette question afin d alimenter la réflexion du Comité. Dans un domaine touchant lui aussi à l analyse de la comparabilité, le Comité a publié deux études sur la pondération des actifs en fonction des risques, la première portant sur le risque de crédit dans le portefeuille bancaire et la seconde sur le risque de marché dans le portefeuille de négociation. Portefeuille bancaire pondération des actifs en fonction du risque de crédit. En juillet 2013, le Comité a publié son premier rapport sur la concordance des réglementations s agissant des actifs pondérés du risque de crédit dans le portefeuille bancaire. Cette étude s inscrit dans le cadre du RCAP et s appuie sur les données prudentielles de plus d une centaine de grandes banques ainsi que sur des données relatives aux expositions envers les emprunteurs souverains, les banques et les entreprises, recueillies auprès de 32 grandes banques internationales dans le cadre d une analyse comparative de leurs portefeuilles. Les disparités sont considérables, d une banque à l autre, pour ce qui est des actifs pondérés du risque de crédit dans le portefeuille bancaire, principalement parce qu il existe de réelles différences dans le profil de risque des actifs. Néanmoins, l étude observe qu une part non négligeable de ces disparités est également imputable à la diversité des pratiques bancaires et prudentielles en matière de pondération. Dans certains cas extrêmes, les ratios de fonds propres déclarés pourraient ainsi accuser, en raison de ces différences, et ce, même sur un portefeuille identique, un écart allant jusqu à 2 points de pourcentage de part et d autre d un ratio de référence de 10 % soit potentiellement un écart de 4 points de pourcentage, bien que les ratios de fonds propres se situent, pour la plupart des banques, dans une fourchette plus étroite. Le rapport examine les stratégies envisageables pour réduire au minimum les écarts excessifs dus aux pratiques des banques. Le Comité juge essentiel d améliorer la comparabilité des calculs, par les banques, de leurs fonds propres réglementaires, mais aussi de veiller à ce que le dispositif de fonds propres conserve sa sensibilité au risque e Rapport annuel BRI

14 Portefeuille de négociation pondération des actifs en fonction du risque de marché. Le rapport du Comité sur le risque de marché dans le portefeuille de négociation, publié en décembre 2013, faisait suite à une étude publiée en janvier 2013, de laquelle il ressortait que les modèles internes donnaient lieu à une forte variabilité des pondérations affectées au risque de marché et que le choix du modèle était un déterminant important des variations. L étude de décembre a étendu l analyse à des positions plus représentatives et plus complexes. Elle a confirmé les résultats antérieurs et montré de surcroît que la variabilité des pondérations affectées au risque de marché tendait à augmenter avec la complexité des positions. Les recommandations de l étude de décembre vont dans le sens des réformes formulées dans le précédent rapport, qui sont prises en compte par le Comité dans le cadre de la révision en cours des règles applicables au portefeuille de négociation et des exigences de publicité au titre du troisième pilier (discipline de marché). Ces réformes portent sur les points suivants : améliorer la publicité et la collecte des données réglementaires aux fins d une meilleure compréhension du calcul de la pondération en fonction du risque de marché ; limiter la gamme des options autorisées en matière de modélisation ; poursuivre l harmonisation des pratiques prudentielles relatives à l approbation des modèles. Amélioration de l efficacité du contrôle prudentiel des banques La crise financière mondiale a montré que la supervision bancaire avait une importance cruciale pour la stabilité financière et pour le bon fonctionnement des politiques publiques. Une saine planification des fonds propres. En janvier 2014, le Comité a publié le document Éléments fondamentaux d une saine planification des fonds propres, qui synthétise la réflexion prudentielle récente sur d importantes leçons à tirer de la crise financière au sujet des faiblesses de la planification des fonds propres des banques. Certaines juridictions ont réalisé ponctuellement, pendant et après la crise, des tests de résistance afin d évaluer l adéquation des fonds propres des banques. Comme il était urgent de déterminer si les établissements bancaires étaient suffisamment capitalisés, ces premières séries de tests ont rarement cherché à évaluer les procédures que les banques appliquaient pour prévoir leurs besoins de capital et pour gérer, en continu, les sources de fonds propres et l utilisation de ceux-ci. Récemment, les autorités de contrôle ont entrepris de codifier leurs attentes en matière de saine planification des fonds propres : ces processus doivent permettre à un établissement bancaire de se faire une opinion éclairée sur le montant et la composition des fonds propres dont il a besoin pour accompagner les stratégies opérationnelles qu il appliquerait dans divers scénarios. Collèges prudentiels. Le document consultatif Revised good practice principles for supervisory colleges, publié par le Comité en janvier 2014, est une mise à jour du document original publié en octobre 2010, dans lequel le Comité s engageait à faire le point sur les enseignements importants tirés de la mise en place de ces collèges. Le document consultatif de janvier fait suite à une étude qui recensait les difficultés rencontrées dans le cadre de la mise en œuvre et identifiait de nouvelles pratiques exemplaires. L étude prenait en compte les points de vue des autorités de contrôle du pays d origine et du pays d accueil ainsi que des banques actives à l échelle internationale. 84 e Rapport annuel BRI 157

15 Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme. En janvier 2014, après une période de consultation organisée mi-2013, le Comité a publié Sound management of risks related to money laundering and financing of terrorism, un ensemble de recommandations sur les modalités d intégration, par les banques, des risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme dans le cadre général de leur gestion des risques. Ces recommandations viennent compléter les Normes internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération, publiées par le Groupe d action financière internationale (GAFI) en 2012, dont elles partagent les objectifs. Le document du Comité comporte des références aux normes du GAFI afin de faciliter la mise en application par les banques des exigences nationales établies sur la base de ces normes. Indicateurs de marché relatifs à la liquidité. Toujours en janvier 2014, le Comité a publié des informations devant aider les autorités de contrôle à évaluer le profil de liquidité des actifs détenus par les banques. Ce document, intitulé Guidance for supervisors on market-based indicators of liquidity, vise également à favoriser une plus grande cohérence internationale dans la classification des actifs liquides de haute qualité (HQLA) aux fins des règles de Bâle III relatives au LCR. Ces recommandations ne modifient pas la définition des HQLA mais aident les autorités de contrôle à déterminer si des actifs présentent une liquidité suffisante pour les besoins du LCR. Gestion de la liquidité intrajournalière. En avril 2013, le Comité a publié la version finale du document Monitoring tools for intraday liquidity management. Élaborés en concertation avec le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement des banques centrales (CSPR), les sept outils quantitatifs décrits dans le document ont pour but d aider les autorités de contrôle bancaire à améliorer le suivi de la gestion par les banques du risque de liquidité intrajournalière et de leur capacité à s acquitter de leurs obligations de paiement et de règlement. Ils complètent les recommandations qualitatives formulées par le Comité en 2008 dans le document Principes de saine gestion et de surveillance du risque de liquidité. Mis en place à des fins de suivi uniquement, ces outils aideront les autorités de contrôle bancaire à mieux comprendre les comportements des banques en matière de paiement et de règlements. Les banques actives à l échelle internationale seront tenues de les utiliser, et il appartiendra aux autorités de contrôle nationales de déterminer dans quelle mesure les banques de leur juridiction qui ne sont pas actives au plan international doivent également les mettre en œuvre. L établissement des rapports mensuels de suivi commencera le 1 er janvier 2015, de manière à coïncider avec l entrée en vigueur des exigences de communication relatives au LCR. Audit externe. La crise financière a mis en évidence la nécessité d améliorer la qualité de l audit externe des banques. Suite à la consultation publique de 2013, le Comité a publié le document External audits of banks en mars Les 16 principes et les notes explicatives qui les accompagnent décrivent les attentes prudentielles du Comité concernant la qualité des audits et la manière dont elles s articulent avec le travail de l auditeur externe dans une banque e Rapport annuel BRI

16 Publications de l Instance conjointe (Joint Forum). L an dernier, l Instance conjointe 2 a fait paraître des publications sur l assurance des prêts hypothécaires, le risque de longévité et la communication d informations lors de la vente de produits financiers. Mortgage insurance: market structure, underwriting cycle and policy implications Publié en août 2013 après une période de commentaire, ce rapport examine les interactions entre les assureurs de prêts hypothécaires et les émetteurs et souscripteurs de ces prêts. Il formule une série de recommandations à l intention des décideurs et des autorités de contrôle prudentiel afin de réduire les risques de tensions et de défaillances dans le secteur de l assurance hypothécaire en période de crise. Longevity risk transfer market: market structure, growth drivers and impediments, and potential risks Le risque de longévité désigne l éventualité de devoir verser des pensions et des rentes plus longtemps que prévu en raison de l allongement de l espérance de vie. Publié en décembre 2013 après une période de commentaire, ce rapport passe en revue les marchés du transfert de risque et formule des recommandations à l intention des décideurs et des autorités de contrôle prudentiel. Point of sale disclosure in the insurance, banking and securities sectors Publié pour consultation en août 2013, ce rapport examine les différences et les carences des diverses approches réglementaires en matière de communication d informations sur les produits de placement et d épargne, lors de leur vente, dans les secteurs de l assurance, de la banque et des valeurs mobilières. Le rapport cherche à déterminer s il y a lieu d aligner plus étroitement les approches de ces secteurs en matière de communication au moment de la vente et formule des recommandations pour aider les décideurs et les autorités de contrôle dans leur réflexion sur cette question. CBCB : Comité sur le système financier mondial Le Comité sur le système financier mondial (CSFM) suit l évolution des marchés financiers pour les gouverneurs participant à la Réunion sur l économie mondiale de la BRI et en analyse les implications en termes de stabilité financière et de politique de banque centrale. Il est présidé par William C. Dudley, Président de la Banque de Réserve fédérale de New York. Le Comité est composé des sousgouverneurs et autres hauts responsables de 23 banques centrales d économies avancées et émergentes ainsi que du Conseiller économique de la BRI. Durant l exercice, les discussions du Comité ont porté notamment sur les difficultés qui se présenteront lorsque les principales banques centrales finiront par mettre un terme à l orientation accommodante qu elles suivent actuellement et sur les conséquences qui en découleront pour les marchés financiers. Les répercussions de cette sortie, à terme, de l accommodation monétaire sur les relations entre les différents marchés et, en particulier, les inversions de flux de capitaux, ont constitué un aspect clé de ces discussions. Les membres du Comité se sont également 2 L Instance conjointe (Joint Forum) a été créée en 1996 sous l égide du Comité de Bâle, de l OICV et de l AICA. Elle a pour mission de coordonner les travaux sur les sujets communs aux secteurs de la banque, des valeurs mobilières et de l assurance, y compris la régulation des conglomérats financiers. Elle est composée des principaux superviseurs des trois secteurs ( jointforum.htm). 84 e Rapport annuel BRI 159

17 intéressés aux risques posés par les déséquilibres financiers qui ont pu s accumuler pendant la période récente de détente monétaire et à la possibilité d y remédier par la politique macroprudentielle. Le risque souverain et les risques encourus par le secteur bancaire dans la zone euro, l impasse budgétaire aux États-Unis ainsi que les risques résultant de l évolution macroéconomique et financière en Chine et dans d autres grandes économies émergentes ont aussi été évoqués. Le Comité a fait réaliser, par des groupes de travail constitués d experts de banque centrale, plusieurs études approfondies et projets à long terme. Trois de ces groupes ont ainsi publié des rapports durant l année. Demande croissante de sûretés. Le premier rapport, paru en mai 2013, étudie la demande croissante de sûretés due, entre autres, à la réforme de la réglementation. Il conclut que les ajustements endogènes du marché sont susceptibles de prévenir toute pénurie durable de sûretés au niveau du système entier. Il soutient que l action des autorités doit donc se concentrer d abord sur ces ajustements de marché et leurs implications, plutôt que sur les conditions de l offre et de la demande de sûretés. Par la suite, le Comité a examiné plus en détail les principales réactions du marché, notamment les activités de transformation et d optimisation des sûretés, lors d un séminaire informel avec des acteurs du secteur. Crédit commercial. Le deuxième rapport, publié en janvier, est consacré au lien entre évolution du crédit commercial transfrontière et commerce international. Il indique que le crédit commercial n a jamais représenté un grand risque pour la stabilité financière. Il note toutefois que, lorsque les banques diminuent leurs actifs de financement du commerce, en réaction à des tensions, le marché du crédit commercial peut transmettre les tensions du système financier à l économie réelle. Le rapport constate ainsi que les politiques qui visent globalement à remédier aux faiblesses des banques en matière de fonds propres et de liquidité et qui encouragent la concurrence domaines sur lesquels portent les efforts de réglementation actuels constituent normalement un moyen efficace d éviter ou de contenir les perturbations des flux de crédits commerciaux. Systèmes bancaires des économies de marché émergentes. Un rapport publié en mars laisse entendre que les groupes bancaires ayant leur siège dans les économies émergentes commencent à jouer un rôle plus important dans les systèmes financiers régionaux. Cependant, ce rôle n a pas encore atteint un point où il modifierait fortement le profil de risque des systèmes bancaires des économies émergentes. À l avenir, il pourrait toutefois avoir des effets plus larges justifiant un renforcement de l environnement réglementaire et des infrastructures de marché, ainsi que la mise en place de mesures de prévention et de résolution de crise. CSFM : Comité sur les systèmes de paiement et de règlement Le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CSPR) œuvre à la stabilité du système financier et de l économie en général en encourageant la mise en place de mécanismes de paiement, de compensation, de règlement et de déclaration sûrs et efficients. Il est reconnu en tant qu organe d élaboration de normes internationales dans son domaine. Il offre également aux banques centrales un forum pour le suivi et l analyse des évolutions en matière de paiement, de compensation et de règlement au sein des juridictions et entre elles, ainsi que pour la coopération sur des questions liées de stratégie et de surveillance. Le CSPR, e Rapport annuel BRI

18 composé de hauts responsables de 25 banques centrales, est présidé par Benoît Cœuré, membre du directoire de la Banque centrale européenne. Suivi de la mise en œuvre des normes pour les infrastructures de marchés financiers (IMF) Le rapport Principes pour les infrastructures de marchés financiers, publié en avril 2012 par le CSPR et l Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), formule des normes internationales pour les IMF d importance systémique (systèmes de paiement, dépositaires centraux de titres, systèmes de règlement de titres, contreparties centrales et référentiels centraux de données). Il expose, en outre, cinq responsabilités incombant aux autorités de surveillance ou de réglementation des IMF, en insistant sur la nécessité d une coopération efficace entre elles, quand plusieurs sont concernées. L une des premières priorités du CSPR est de veiller à ce que les normes soient mises en œuvre de façon homogène, complète et dans les délais prévus. Ce suivi passe par trois phases : i) La législation et les textes d application ont-ils été adoptés? ii) La législation et les règles associées sont-elles complètes et cohérentes avec les normes? iii) La mise en œuvre des nouvelles normes a-t-elle produit des résultats homogènes? En août 2013, le CSPR et l OICV ont publié les résultats de la première phase de ce suivi. Leur rapport indique que la plupart des juridictions ont commencé à promulguer les lois et règlements nécessaires. Même si peu d entre elles ont achevé ce processus pour tous les types d IMF, ces résultats représentent un progrès important, compte tenu de la période relativement brève écoulée depuis la publication des normes. Le suivi de la première phase, accompagné de rapports sur l état d avancement, devrait se poursuivre jusqu à ce que toutes les juridictions aient terminé leur cadre législatif et réglementaire. En février 2014, le CSPR et l OICV ont entamé la deuxième phase du processus de suivi. Redressement des IMF En août 2013, le CSPR et l OICV ont publié un document consultatif intitulé Recovery of financial market infrastructures. Le rapport formule des recommandations à l intention des IMF telles que les contreparties centrales pour la mise au point de plans de redressement face à des menaces pesant sur leur viabilité et leur solidité financière et susceptibles de les empêcher de continuer à fournir des services essentiels. Le document a été rédigé en réponse aux commentaires reçus sur un rapport antérieur du CSPR et de l OICV, Recovery and resolution of financial market infrastructures, qui demandaient des précisions sur les outils de redressement adaptés aux IMF. Accès des autorités aux informations déclarées à un référentiel central de données Un document publié par le CSPR et l OICV en août 2013 révèle les grandes lignes d un dispositif destiné à guider les autorités qui souhaitent accéder, de façon régulière ou ponctuelle, aux informations détenues dans les référentiels centraux de données. Ces orientations analysent en profondeur les problématiques d accès abordées dans le rapport conjoint CSPR OICV de janvier 2012 sur l agrégation et la déclaration de données relatives aux dérivés de gré à gré. 84 e Rapport annuel BRI 161

19 Rôle du secteur non bancaire dans les paiements de faible montant Le CSPR étudie le rôle du secteur non bancaire dans les paiements de faible montant. Il analyse les facteurs expliquant son importance croissante dans ce domaine, les risques éventuels et les diverses approches réglementaires adoptées par les juridictions du CSPR. Aspects de l inclusion financière relatifs aux paiements Le CSPR, en collaboration avec la Banque mondiale, a récemment commencé à examiner les liens entre systèmes de paiement et inclusion financière. Sécurité virtuelle des IMF Le CSPR s est lancé dans une étude des problèmes de sécurité virtuelle et de leurs implications pour les IMF, en considération du principe sur le risque opérationnel énoncé dans le rapport Principes pour les infrastructures de marchés financiers. Statistiques du Livre rouge En décembre 2013, le Comité a publié la mise à jour annuelle de ses statistiques sur les systèmes de paiement, de compensation et de règlement dans les pays représentés au CSPR (Statistics on payment, clearing and settlement systems in the CPSS countries). CSPR : Comité des marchés Le Comité des marchés offre aux hauts responsables de 21 grandes banques centrales la possibilité d examiner ensemble l évolution des marchés financiers et d en évaluer les implications pour les opérations de leurs établissements. En juin 2013, la Réunion sur l économie mondiale de la BRI a nommé Guy Debelle, Sous-gouverneur adjoint de la Banque de Réserve d Australie, au poste de Président du Comité, pour succéder à Hiroshi Nakaso, Sous-gouverneur de la Banque du Japon, qui exerçait ces fonctions depuis juin Au cours de l année écoulée, les discussions du Comité se sont concentrées sur le moment choisi par la Réserve fédérale pour ralentir ses achats d actifs et sur le nouveau cadre de la politique monétaire de la Banque du Japon (assouplissement quantitatif et qualitatif). Le Comité s est particulièrement intéressé à l impact de ces évolutions sur les économies émergentes. Le Comité a également examiné l importance croissante prise par les orientations prospectives de la politique monétaire dans certaines économies avancées, l évolution du marché monétaire en Chine et les débuts de l évaluation complète des établissements de crédit par la BCE. Fin 2013, les incertitudes entourant le plafond de la dette et la fermeture partielle de l administration fédérale aux États-Unis ont conduit les membres du Comité à s entretenir régulièrement des éventuelles répercussions de ces événements sur les marchés. Outre le suivi des évolutions à court terme, le Comité a également consacré du temps à étudier les éventuels effets à plus long terme sur les marchés des nouvelles réglementations financières ou des modifications apportées à celles déjà en place. Les délibérations du Comité ont notamment porté sur les plateformes de négociation des swaps et les propositions de la Commission européenne concernant e Rapport annuel BRI

20 l instauration d une taxe sur les transactions financières et la réglementation des indices financiers de référence. Le CSPR s est aussi intéressé à la conception d indices de référence pour les opérations de change. Sous les auspices du Comité, la BRI et les 53 banques centrales participantes ont mené l enquête triennale 2013 sur les marchés des changes et dérivés de gré à gré. Celle-ci a révélé que le volume moyen quotidien des transactions de change s établissait à $5 300 milliards en avril 2013, en augmentation par rapport aux $4 000 milliards d avril Le Comité a réexaminé l utilité de la couverture étendue des paires de monnaies et des perfectionnements introduits dans les catégories «contrepartie» et «méthode d exécution». Il a organisé en janvier 2014 un séminaire avec les participants du secteur privé sur les méthodes d exécution des transactions de change, en vue d améliorer la conception des futures enquêtes triennales. Comité des marchés : Groupe sur la gouvernance des banques centrales Le Groupe sur la gouvernance des banques centrales, composé des gouverneurs de neuf banques centrales et présidé par Zeti Akhtar Aziz, Gouverneur de la Banque centrale de Malaisie, est un forum permettant d échanger des informations sur la conception et le fonctionnement des banques centrales en tant qu institutions d intérêt public. Le Groupe décide aussi des travaux à mener en priorité par la BRI, dont le Réseau de gouvernance (constitué de près de 50 banques centrales) facilite la mise en œuvre. Les résultats des nombreuses enquêtes menées au sein du Réseau ainsi que d autres travaux de recherche sur des questions de gouvernance sont à la disposition des responsables des banques centrales, et certains documents sont publiés. Le Groupe s est réuni à plusieurs reprises lors des rencontres bimestrielles de la BRI pour analyser l évolution de la situation des banques centrales. Il a orienté son activité dans trois directions : examen des problèmes organisationnels rencontrés après la crise par les banques centrales ayant une importante responsabilité en matière de contrôle prudentiel ; étude de l organisation de la gestion des risques financiers dans les banques centrales ; et analyse des difficultés que présente, en période d incertitude, la communication stratégique et prospective. Les informations et idées ainsi recueillies aident les banques centrales à évaluer l efficacité de leurs propres dispositifs ainsi que les autres méthodes possibles. Groupe sur la gouvernance des banques centrales : Comité Irving Fisher sur les statistiques de banque centrale Le Comité Irving Fisher sur les statistiques de banque centrale examine des questions statistiques relatives à la stabilité monétaire et financière. Il se compose de plus de 80 banques centrales du monde entier, y compris la quasi-totalité des membres de la BRI, et il est présidé par Muhammad Ibrahim, Sous-gouverneur de la Banque centrale de Malaisie. Le Comité a coparrainé, avec diverses banques centrales, des séminaires et rencontres sur les sujets suivants : questions de balance des paiements (Banque de France) ; gestion intégrée de microbases de données (Banque du Portugal) ; mesure de l évolution structurelle du système financier, notamment en ce qui concerne l activité bancaire parallèle (shadow banking) (Banque populaire de Chine). Il a également préparé six ateliers dans le cadre du 59 e Congrès mondial bisannuel de 84 e Rapport annuel BRI 163

21 l Institut international de statistique (IIS), qui s est tenu à Hong-Kong RAS. Ces ateliers ont passé en revue les méthodologies et modes de compilation relatifs à cinq séries de variables financières et économiques : taux d intérêt des banques ; cours de change effectifs réels ; mesures de l inflation ; dette extérieure ; et flux de capitaux. Lors du Congrès, le Comité est devenu membre affilié de l IIS. Le Comité a créé un groupe de travail sur le partage des données entre départements statistiques des banques centrales et autorités de contrôle bancaire, afin de soutenir la recherche et l analyse des politiques en matière de stabilité financière. Le groupe, après avoir répertorié les approches suivies par différents pays, identifie les bonnes pratiques qui permettront aux banques centrales et autorités de contrôle d évaluer leurs dispositifs nationaux. L édition 2013 du Rapport annuel du Comité a été approuvée par la Réunion de tous les gouverneurs en janvier et publiée en février. Comité Irving Fisher : Institut pour la stabilité financière L Institut pour la stabilité financière (ISF) aide les autorités de contrôle du secteur financier du monde entier dans leur mission de surveillance des systèmes financiers, en veillant à ce qu elles acquièrent une compréhension approfondie des normes prudentielles et des bonnes pratiques de contrôle. Il les assiste dans la mise en œuvre des réformes conçues par les instances de normalisation internationales en expliquant les concepts et détails des réformes, ainsi que leurs implications pour le contrôle bancaire. Divers moyens sont mobilisés pour cette tâche : réunions de haut niveau, séminaires et didacticiels par Internet. Son outil d information et de formation en ligne, FSI Connect, est utilisé par les contrôleurs du secteur financier, quel que soit leur niveau d expérience et d expertise. L ISF mène des enquêtes annuelles destinées à évaluer l application du dispositif de Bâle dans un certain nombre de pays et en publie les résultats sur le site web de la BRI. L édition 2013, conjuguée à des travaux du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB), montre que la mise en œuvre de Bâle II est en cours ou achevée dans 100 pays, et que 72 pays ont commencé à appliquer Bâle III. Réunions, séminaires et conférences L ISF propose aux contrôleurs des secteurs de la banque et de l assurance ainsi qu aux spécialistes de la stabilité financière au sein des banques centrales un vaste programme de réunions de haut niveau, séminaires et conférences. L année dernière, environ personnes ont participé à 41 réunions bancaires et à 9 séminaires sur l assurance. Organisées conjointement avec le Comité de Bâle, les réunions régionales annuelles de haut niveau à l intention des sous-gouverneurs de banque centrale et des responsables d autorités de contrôle bancaire se sont tenues en Afrique, en Amérique latine, en Asie, en Europe centrale et orientale et au Moyen-Orient. Elles ont porté sur la stabilité financière, les outils et politiques macroprudentiels, les priorités réglementaires et d autres questions prudentielles clés. L ISF a tenu des séminaires bancaires à Bâle et collaboré avec les groupes prudentiels suivants pour organiser des séminaires régionaux : Afrique Comité des contrôleurs bancaires de l Afrique de l Ouest et du Centre (BSWCA) ; Communauté de développement de l Afrique australe (CDAA) ; Amériques Association des contrôleurs bancaires des Amériques (ASBA) ; e Rapport annuel BRI

22 Centre d études monétaires pour l Amérique latine (CEMLA) ; Groupe des autorités de contrôle bancaire des Caraïbes (CGBS) ; Asie et Pacifique Groupe de travail de l EMEAP (Executives Meeting of East Asia Pacific Central Banks) sur le contrôle bancaire ; SEACEN (South East Asian Central Banks) ; Forum des autorités de contrôle bancaire des pays du SEANZA (South East Asia, New Zealand, Australia) ; Europe Autorité bancaire européenne (ABE) ; Groupe des contrôleurs bancaires d Europe centrale et orientale (BSCEE) ; Moyen-Orient Fonds monétaire arabe (FMA) ; Comité des autorités de contrôle bancaire du Conseil de coopération des pays arabes du Golfe (CCG) ; Autres Groupe des superviseurs bancaires francophones (GSBF) ; Groupe des superviseurs des centres financiers internationaux (GIFCS). En collaboration avec l Association internationale des contrôleurs d assurance (AICA) et son réseau régional, l ISF a organisé des séminaires sur l assurance en Suisse, mais aussi en Afrique, en Amérique latine, en Asie, en Europe centrale et orientale et au Moyen-Orient. L an passé, ces séminaires se sont concentrés sur les thèmes suivants : principes fondamentaux révisés du CBCB et de l AICA ; supervision fondée sur le risque ; politiques macroprudentielles et évaluation du risque systémique ; et fonds propres de Bâle III et approche de la solvabilité fondée sur le risque. FSI Connect Plus de abonnés, travaillant pour 250 banques centrales et autorités de contrôle de l assurance et de la banque, utilisent FSI Connect, un outil composé de plus de 230 didacticiels couvrant un large éventail de sujets en lien avec la politique réglementaire et le contrôle. Les didacticiels les plus récents sont consacrés aux thèmes suivants : intensité et efficacité du contrôle prudentiel ; sensibilisation du public aux systèmes de garantie des dépôts ; supervision macroprudentielle ; contrôle des groupes et processus d inspection sur site pour les autorités de contrôle de l assurance ; et tarification des produits d assurance vie. Institut pour la stabilité financière : Activités des associations hébergées par la BRI en 2013/14 La présente section passe en revue les principales activités menées en 2013/14 par les trois associations qui ont leur secrétariat à la BRI, à Bâle. Conseil de stabilité financière Le Conseil de stabilité financière (CSF) coordonne, au niveau international, les travaux relatifs à la stabilité financière menés par les autorités nationales et les organismes internationaux chargés de l élaboration de normes réglementaires. Il formule et promeut la mise en œuvre de politiques visant à renforcer la stabilité financière mondiale 3. 3 Le CSF est une association à but non lucratif de droit suisse, hébergée par la BRI en vertu d un contrat de services renouvelable de cinq ans. La BRI fournit des ressources, notamment financières, au secrétariat du CSF, qui compte actuellement 29 agents. 84 e Rapport annuel BRI 165

23 Le CSF se compose de représentants des ministères des Finances, des banques centrales 4 ainsi que des régulateurs et superviseurs financiers de 24 pays et territoires 5 ; de la Banque centrale européenne (BCE) et de la Commission européenne ; et d institutions financières internationales et d organismes internationaux responsables de l élaboration de normes réglementaires 6. Le CSF, présidé par Mark Carney 7, prend ses décisions dans le cadre de réunions plénières ; la réunion plénière nomme le Président du CSF ainsi qu un comité directeur. Le CSF dispose aussi de quatre comités permanents : évaluation des vulnérabilités comité présidé par Agustín Carstens, Gouverneur de la Banque du Mexique ; coopération prudentielle et réglementaire comité présidé par Daniel Tarullo, membre du Conseil des gouverneurs du Système de Réserve fédérale ; application des normes comité présidé par Ravi Menon, Directeur Général de l Autorité monétaire de Singapour ; budget et ressources comité présidé par Jens Weidmann, Président de la Banque fédérale d Allemagne. Pour élargir le champ de son action à un plus grand nombre de pays, la réunion plénière a institué six groupes consultatifs régionaux (Afrique subsaharienne, Amériques, Asie, Communauté des États indépendants, Europe, Moyen-Orient et Afrique du Nord). Ces groupes, qui réunissent les membres du CSF et des institutions issues de quelque 65 juridictions non membres, examinent les vulnérabilités des systèmes financiers régionaux et mondiaux ainsi que les initiatives, en cours ou envisagées, du CSF et des juridictions membres en faveur de la stabilité financière. La réunion plénière a également établi des groupes de travail couvrant divers domaines techniques. Des réunions plénières se sont tenues en juin et novembre 2013, ainsi qu en mars Durant l année écoulée, l activité du CSF a porté sur une grande variété de thèmes. Plusieurs mesures ont été entérinées par les dirigeants du G 20 en septembre 2013, lors du Sommet de Saint-Pétersbourg. Réduire l aléa moral posé par les établissements financiers d importance systémique (EFIS) Entériné par les dirigeants du G 20 lors du Sommet de Séoul, en 2010, le cadre proposé par le CSF pour remédier aux risques systémiques et au risque subjectif (ou aléa moral) posés par les EFIS s articule autour de trois éléments principaux : un dispositif de résolution, qui doit permettre à tout établissement financier de faire l objet d une procédure de résolution rapide sans déstabiliser le système financier ni exposer le contribuable à des pertes ; des capacités additionnelles d absorption des pertes des EFIS pour couvrir les risques accrus qu ils font peser sur le système financier mondial ; une surveillance prudentielle plus étroite des EFIS. 4 5 Dont un groupe de banques centrales, le Comité sur le système financier mondial (CSFM). Les pays membres du G 20 ainsi que l Espagne, Hong-Kong RAS, les Pays-Bas, Singapour et la Suisse. 6 Les institutions financières internationales sont la Banque mondiale, la BRI, le FMI et l OCDE ; les organismes internationaux de normalisation sont le Comité de Bâle, l International Accounting Standards Board (IASB), l Association internationale des contrôleurs d assurance (AICA) et l Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). 7 Gouverneur de la Banque du Canada jusqu au 1 er juin 2013, et Gouverneur de la Banque d Angleterre depuis le 1 er juillet e Rapport annuel BRI

24 Résolution des défaillances des EFIS. En juillet, le CSF a publié des recommandations couvrant trois aspects clés des plans de redressement et de résolution (Guidance on recovery triggers and stress scenarios) : i) l élaboration de scénarios et de conditions d activation des plans de redressement des EFIS d envergure mondiale (EFIS m ) ; ii) l élaboration de stratégies de résolution et des plans opérationnels correspondants, adaptés aux différentes structures des groupes ; iii) le recensement des fonctions qui doivent demeurer opérationnelles pendant la résolution pour préserver la stabilité du système. En août, le CSF a publié trois documents consultatifs suite à son rapport d octobre 2011 relatif aux éléments clés des régimes de résolution des institutions financières (Key Attributes of Effective Resolution Regimes for Financial Institutions) (ci-après, dans le texte et les titres, Key attributes). Le 12 août, il a publié un document sur l application de ces éléments aux établissements financiers non bancaires (Application of the Key attributes to nonbank financial institutions). Une fois finalisées, ces recommandations doivent constituer de nouvelles annexes des Key attributes portant sur les thèmes suivants : la résolution des défaillances d infrastructures des marchés financiers (IMF) et notamment de celles d importance systémique ; la résolution des défaillances de compagnies d assurance ; la protection des actifs des clients en cas de résolution. Le 12 août également, le CSF a publié un document (Information sharing for resolution purposes) qui porte sur les échanges d informations dans le cadre d une résolution. Il traite, d une part, des normes de confidentialité et de protection légale des informations échangées au sein de groupes chargés de la gestion des crises transfrontières et, d autre part, des normes applicables aux accords de coopération transfrontières spécifiques à certains établissements. Le 28 août, le CSF a publié une méthodologie d évaluation des éléments clés (Assessment methodology for the Key attributes), qui propose des critères permettant d évaluer la conformité des juridictions avec les Key attributes et fournit des recommandations sur les réformes législatives afférentes. Le CSF a élaboré son projet de méthodologie en concertation avec le FMI, la Banque mondiale et les instances de normalisation. Capacité accrue d absorption des pertes. En novembre 2013, le CSF a publié la mise à jour annuelle de sa liste d établissements bancaires d importance systémique à l échelle mondiale (EBIS m ), à partir des données de la fin Cette liste est fondée sur la méthodologie révisée que le Comité de Bâle a publiée en juillet Une banque a été ajoutée à la liste, ce qui porte le nombre total d établissements à 29. Cette liste attribue aux EBIS m l un des quatre premiers niveaux, d une échelle qui en compte cinq, d exigence de capacité additionnelle d absorption des pertes (sous forme d actions ordinaires et assimilées). Les cinq tranches représentent entre 1 % et 3,5 % des actifs pondérés des risques, et elles correspondent au degré de risque systémique posé par la banque. Actuellement, le niveau le plus élevé (3,5 %) n est pas attribué, afin de dissuader les EBIS m d accroître leur importance systémique. À partir de 2016, les exigences de capacité additionnelle d absorption des pertes seront mises en place progressivement sur trois ans, en commençant par les banques figurant dans la liste de novembre Pour la liste actuelle, voir 84 e Rapport annuel BRI 167

25 En juillet 2013, le CSF a publié une première liste de neuf compagnies d assurance d importance systémique mondiale en utilisant la méthode d évaluation élaborée par l AICA et des données de fin À compter de novembre 2014, la liste des assureurs d importance systémique mondiale sera mise à jour et publiée chaque année par le CSF. En juillet 2014, après consultation de l AICA et des autorités nationales, le CSF définira le statut systémique des grandes compagnies de réassurance et les mesures d atténuation des risques qu il convient d appliquer au sein de ces établissements. L AICA a par ailleurs publié des mesures destinées aux compagnies d assurance d importance systémique mondiale ainsi qu un cadre global relatif aux politiques macroprudentielles et à la surveillance dans le secteur de l assurance, lesquels ont été entérinés par le CSF. Surveillance prudentielle plus étroite. En novembre 2013, le CSF a publié des principes pour l élaboration d un cadre de tolérance au risque (Principles for an effective risk appetite framework), ainsi qu un document de consultation sur l interaction entre les autorités de contrôle et les établissements financiers dans le domaine de la culture du risque (Guidance on supervisory interaction with financial institutions on risk culture). Ces documents s inscrivent dans le cadre des mesures prises par le CSF pour accroître l intensité et l efficacité de la surveillance, l un des piliers de la réponse des pouvoirs publics au problème des établissements «trop grands pour faire faillite». Les attentes des autorités prudentielles vis-à-vis des fonctions de gestion des risques et des cadres généraux de gouvernance des risques sont toujours plus grandes, car ce sont des secteurs où des faiblesses importantes ont été mises au jour par la crise financière mondiale. En avril 2014, le CSF publiera ses recommandations finales relatives à la culture du risque, lesquelles tiendront compte des résultats de la consultation publique et des efforts mis en œuvre pour améliorer l efficacité de la surveillance prudentielle. Élargissement du dispositif. Le CSF et les organismes chargés de l élaboration de normes réglementaires continuent d étendre le dispositif relatif aux EFIS à d autres catégories d établissements financiers. En janvier 2014, le CSF et l Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) ont publié pour consultation publique des méthodologies d évaluation visant à répertorier les établissements financiers d importance systémique mondiale qui ne sont ni des banques, ni des compagnies d assurance (Assessment methodologies for identifying non-bank noninsurer global systemically important financial institutions). Ce document propose des méthodes permettant de répertorier ces entités, mais il ne désigne pas d établissements ni ne propose de mesures spécifiques. Les mesures à mettre en place seront élaborées une fois les méthodes finalisées. Améliorer le fonctionnement des marchés dérivés de gré à gré. Le G 20 s est engagé à améliorer le fonctionnement, la transparence et la surveillance des marchés dérivés de gré à gré selon plusieurs axes : standardisation croissante des produits, compensation centrale, échanges organisés sur plateformes et enregistrement de toutes les transactions dans un référentiel central de données. Le CSF a publié des rapports sur la progression des réformes en avril et septembre 2013 et il continue de travailler avec les juridictions membres pour mener à bien ces réformes, résoudre les questions transfrontières restantes et veiller à la concordance de la mise en œuvre entre les différentes juridictions. Le CSF a mis en place un groupe d étude chargé de trouver des moyens, pour les autorités, d utiliser de façon constructive les données transmises aux référentiels centraux, en particulier en agrégeant ces données. En février 2014, le CSF a publié e Rapport annuel BRI

26 un document soumis à consultation qui analyse les possibilités d agrégation des données des référentiels centraux sur les dérivés de gré à gré. Renforcer la surveillance et la réglementation du système bancaire parallèle Le système bancaire parallèle activités d intermédiation du crédit faisant intervenir des entités et activités qui échappent à la réglementation peut être une source de risque systémique, que ce soit directement ou du fait de son interaction avec le système bancaire conventionnel. Les banques parallèles créent, en outre, des possibilités d arbitrage, susceptibles de saper le renforcement de la réglementation bancaire et d entraîner une accumulation de dettes et de risques dans le système financier tout entier. En août 2013, après une période de consultation, le CSF a publié des recommandations révisées visant à renforcer la surveillance et la réglementation du système bancaire parallèle et à atténuer ses risques systémiques potentiels. Ces recommandations portent principalement sur les cinq points suivants : les risques de contagion entre le système bancaire conventionnel et le système bancaire parallèle ; la vulnérabilité des fonds de placement monétaire aux désengagements massifs ; les incitations liées à la titrisation ; les risques et les incitations procycliques associés aux cessions temporaires de titres pouvant exacerber les difficultés de financement en période de tensions ; les risques systémiques posés par d autres entités du système bancaire parallèle. Ces recommandations existent désormais, pour la plupart, dans leur version finale à l exception des propositions relatives aux cessions temporaires de titres, qui doivent être améliorées. En novembre 2013, le CSF a publié son troisième rapport de suivi annuel sur les tendances et les risques du système bancaire parallèle à l échelle mondiale, qui porte notamment sur les innovations et les changements pouvant conduire à un accroissement des risques systémiques et des arbitrages réglementaires. Ce rapport inclut les données de 25 juridictions et de l ensemble de la zone euro, ce qui représente environ 80 % du PIB mondial et 90 % des actifs du système financier mondial. Pour la première fois, ce rapport présente également les estimations d une enquête sur les fonds alternatifs réalisée par l OICV. Notations d agence En août 2013, le CSF a publié un rapport d étape et un rapport intérimaire d examen collégial sur les mesures prises par les instances de normalisation et les autorités nationales pour accélérer la mise en œuvre de ses recommandations d octobre 2010, qui visent à réduire la dépendance à l égard des notes attribuées par les agences de notation. Ces recommandations ont deux objectifs : éliminer toute dépendance mécanique du marché à l égard des notations, source de comportements moutonniers et d effets de seuil pouvant amplifier la procyclicité et provoquer des perturbations systémiques ; et inciter les intervenants de marché à améliorer leurs procédures d évaluation indépendante du risque de crédit ainsi que leurs processus de contrôle préalable. Dans sa deuxième phase, l examen collégial analysera les actions prévues pour réduire la dépendance à l égard des notations ; et il rendra compte des progrès accomplis en ce qui concerne les autres modes d évaluation du risque de crédit et le renforcement des processus internes des banques pour l évaluation du risque de crédit. Le CSF entend publier le rapport final de l examen collégial en e Rapport annuel BRI 169

27 Indicateurs financiers de référence Le G 20 a chargé le CSF de favoriser la concordance des différentes mesures destinées à renforcer la fiabilité et la solidité des taux d intérêt interbancaires de référence. Le CSF a créé un groupe de pilotage de haut niveau, l Official Sector Steering Group (OSSG), qui rassemble des autorités de réglementation et des banques centrales dans le but de coordonner l examen des taux d intérêt de référence existants. L OSSG guidera par ailleurs un Groupe d intervenants de marché qui étudiera la faisabilité de l adoption de taux de référence supplémentaires et examinera les éventuels problèmes de transition. L OSSG remettra un rapport au CSF en juin 2014 au plus tard. Remédier à l insuffisance des données pour le suivi du risque systémique La crise financière mondiale a mis au jour d importants déficits d information sur les établissements financiers internationaux. Le CSF œuvre à la création d un modèle commun de collecte de données qui permettra aux EBIS m d analyser leurs interdépendances en termes d expositions et de financement par contrepartie, ainsi que leur concentration par pays, par marché, par monnaie, par secteur et par instrument. La plateforme internationale qui collecte ces données est hébergée par la BRI. Elle est devenue pleinement opérationnelle au deuxième trimestre 2013, avec la collecte de données harmonisées sur les expositions des EBIS m au risque de crédit. En octobre 2013, le CSF et le FMI ont publié leur quatrième rapport d étape sur la mise en œuvre de l initiative du G 20 sur l insuffisance des données (Fourth progress report on the implementation of the G-20 data gaps initiative), qui fait état de progrès considérables. Améliorer la transparence grâce à un identifiant unique des entités juridiques Le système mondial d identification des entités juridiques (legal entity identifier, LEI) consiste à attribuer aux parties à une transaction financière un identifiant unique à l échelle mondiale. Le G 20 a entériné le rapport du CSF de juin 2012, A global legal entity identifier for financial markets, et un système provisoire a été lancé. Le système LEI, qui constitue l un des piliers d une meilleure infrastructure de données financières, facilitera la réalisation de nombreux objectifs de stabilité financière et de gestion des risques, et il réduira le risque opérationnel au sein des établissements. Le Comité de surveillance réglementaire (Regulatory Oversight Committee, ROC) a été créé en janvier Cette instance autonome de gouvernance du système LEI doit veiller à ce que le système soit au service de l intérêt général. Le ROC a demandé au CSF de jouer le rôle de fondateur de la Global LEI Foundation (GLEIF), et le CSF examine actuellement cette possibilité. La GLEIF aura le statut de fondation sans but lucratif de droit suisse et elle sera la branche opérationnelle du système LEI. Elle soutiendra l application, au niveau mondial, des normes et protocoles opérationnels uniformes établis par le ROC et elle facilitera la tenue d une base de données centralisée rassemblant les identifiants et les données de référence correspondantes. Renforcer les normes comptables Le G 20 et le CSF sont favorables à l élaboration d un ensemble unique de normes comptables mondiales de qualité. Le CSF continue d encourager l IASB et le Financial Accounting Standards Board à achever leur projet de convergence et e Rapport annuel BRI

28 surveille leurs avancées dans la mise en œuvre de recommandations particulières du G 20 et du CSF dans le domaine comptable. Ces deux organes ont réalisé de nouvelles avancées en Les travaux menés dans les domaines clés que sont la comptabilisation des dépréciations de prêts et des contrats d assurance devraient s achever en Groupe de travail sur l amélioration de l information (Enhanced Disclosure Task Force, EDTF) L EDTF est une initiative du secteur privé destinée à améliorer les pratiques des grandes banques quant à la divulgation des informations sur les risques. Le groupe a publié ses principes et recommandations en la matière en octobre En août 2013, il a publié une enquête sur le niveau et la qualité de leur mise en œuvre au vu des rapports annuels 2012 publiés par les plus grandes banques. Le CSF a demandé à l EDTF de mener une nouvelle enquête en Suivre la mise en œuvre et renforcer le respect des normes financières internationales Aux termes du dispositif de coordination pour le suivi de la mise en œuvre (CFIM, Coordination Framework for Implementation Monitoring), établi par le CSF, l application des réformes dans les domaines prioritaires (ceux que le CSF juge particulièrement importants pour la stabilité financière mondiale) doit faire l objet d un suivi plus étroit et d une communication plus détaillée. À l heure actuelle, les priorités sont les suivantes : dispositifs de Bâle II, Bâle 2,5 et Bâle III ; réformes des marchés de dérivés de gré à gré ; pratiques en matière de rémunération ; mesures concernant les EFIS m ; dispositifs de résolution ; système bancaire parallèle. La communication détaillée des avancées en matière de mise en œuvre, menée en collaboration avec les instances de normalisation concernées, a déjà commencé dans plusieurs de ces domaines, et le CSF élargira et approfondira son suivi en En août, le CSF a publié son deuxième rapport intérimaire sur l adoption par les juridictions membres des principes du CSF visant à établir de saines pratiques de rémunération, paru en septembre Le mécanisme de suivi le plus large du CSF est un programme d évaluations collégiales. Il est mené par son comité permanent responsable de l application des normes, qui vise à évaluer l adoption des normes financières internationales et des recommandations du CSF par les juridictions qui en sont membres. En 2013, le CSF a terminé l évaluation collégiale de l Afrique du Sud, des États-Unis et du Royaume- Uni. Trois autres évaluations collégiales ont débuté en 2013 et s achèveront en 2014 : l évaluation thématique sur la réduction de la dépendance à l égard des notes attribuées par les agences de notation, ainsi que les évaluations de l Allemagne et de l Indonésie. En décembre 2013, le CSF a publié un nouveau rapport sur l avancement de son initiative qui vise à encourager les juridictions à adhérer aux normes internationales de coopération prudentielle et réglementaire et d échange d informations. Ce rapport annuel couvre toutes les juridictions évaluées dans le cadre de l initiative, y compris celles désignées comme non coopératives. 84 e Rapport annuel BRI 171

29 Incidence des réformes réglementaires sur les économies émergentes et en développement À la demande du G 20, et en consultation avec les instances de normalisation et les institutions financières internationales, le CSF signale les conséquences importantes et non voulues des réformes convenues au plan international, et communique les mesures prises pour y remédier. En septembre 2013, le CSF a publié un nouveau rapport sur l évolution du suivi, qui s inspire en partie des conclusions d un atelier organisé en mai 2013 sur les expériences des économies émergentes et en développement. Il prend également en compte les discussions des groupes consultatifs régionaux du CSF et les apports des membres du CSF. Le CSF continuera de publier des rapports sur les effets des réformes sur les économies émergentes et en développement dans le cadre de son dispositif global pour le suivi de la mise en œuvre. Répercussions des réformes de la réglementation financière sur la disponibilité de financements à long terme En août 2013, le CSF a présenté aux ministres des Finances et aux gouverneurs des banques centrales des pays du G 20 des informations actualisées sur les répercussions des réformes de la réglementation financière sur la disponibilité de financements pour l investissement à long terme. Le suivi de cette question par le CSF se poursuivra dans le cadre d un examen plus large des financements à long terme mené par les organisations internationales pour le G 20. CSF : Association internationale de protection des dépôts L Association internationale de protection des dépôts (IADI, International Association of Deposit Insurers) est le régulateur mondial des systèmes de garantie des dépôts. Elle contribue à la stabilité des systèmes financiers en améliorant l efficacité de la protection des dépôts et, en partenariat actif avec d autres organisations internationales, en promouvant la coopération concernant les systèmes de garantie des dépôts et de résolution des défaillances bancaires. L IADI formule aussi des recommandations sur l établissement et le renforcement des systèmes de protection des dépôts. Jerzy Pruski, Président du Directoire du Fonds polonais de garantie bancaire, est Président de l IADI et Président de son Conseil exécutif. La treizième Assemblée générale et Conférence annuelle de l IADI, qui s est tenue à Buenos Aires, portait sur les réformes financières («Navigating through the financial reform landscape»). Les thèmes abordés ont été les suivants : évolution du paysage financier mondial ; réaction des systèmes de protection des dépôts et du secteur bancaire à la crise financière ; conception du filet de sécurité financière ; dispositifs de financement des systèmes de garantie des dépôts et réforme des régimes de résolution des défaillances bancaires ; mise au point de plans d urgence pour les défaillances bancaires. L IADI a pris des mesures visant à faire progresser les quatre priorités stratégiques adoptées en 2013, exposées ci-dessous. Renforcer les normes et évaluations de l IADI Afin de renforcer ses normes ainsi que les évaluations qui en découlent, l IADI a créé en février 2013 un comité directeur chargé de proposer une actualisation de ses e Rapport annuel BRI

30 Principes fondamentaux pour des systèmes efficaces de protection des dépôts (Core principles for effective deposit insurance systems) 9. En janvier 2014, l Association a soumis les propositions du comité directeur à un groupe de travail conjoint comprenant la Banque mondiale, le CBCB, la Commission européenne, le CSF, le FMI et le Forum européen des organismes de garantie des dépôts (EFDI, European Forum of Deposit Insurers). La version finale sera examinée en juin par le Conseil exécutif de l IADI, puis présentée au CSF comme mise à jour de ses critères essentiels. Mener des recherches et formuler des recommandations sur la garantie des dépôts et la résolution des défaillances bancaires En tant que membre du Groupe de coordination du CSF sur la résolution des défaillances bancaires, l IADI participe à l élaboration d une norme internationale pour la liquidation des établissements financiers en faillite. Une question clé pour les organismes de protection des dépôts et les régimes de résolution est le recours au renflouement interne en cas de défaillance bancaire. L IADI a lancé un projet de recherche pour définir des stratégies et formuler des recommandations quant à l application du renflouement interne aux systèmes de protection des dépôts. L IADI a poursuivi ses travaux sur le financement ex ante des fonds de protection des dépôts et la coexistence de plusieurs systèmes de garantie au sein d une même juridiction. Elle a également publié des recommandations sur l atténuation de l aléa moral par une détection précoce et une intervention en temps utile. Enfin, elle a diffusé une étude sur l inclusion financière. L IADI améliore sa base de données mondiale sur les systèmes de garantie des dépôts en la mettant à jour grâce aux résultats d enquêtes, notamment sa propre enquête annuelle auprès des organismes de garantie des dépôts. Certains des résultats de sa troisième enquête annuelle peuvent être consultés sur le site Internet de l Association ; les résultats complets sont à la disposition des membres de l IADI, du CSF et de la BRI. Plus de 200 personnes ont assisté à la deuxième Conférence de recherche bisannuelle de l IADI, qui présentait les résultats de travaux actuels liés au thème de la conférence : «Évolution du cadre de la garantie des dépôts : caractéristiques structurelles et régimes de résolution des défaillances bancaires». Renforcer les systèmes de protection des dépôts L IADI a introduit un programme d assistance technique par auto-évaluation (SATAP, Self-Assessment Technical Assistance Program), dans lequel des experts de l Association aident les membres des organismes de protection des dépôts à évaluer leur système de garantie et, le cas échéant, à élaborer un programme de réformes. Le troisième séminaire annuel organisé conjointement par l IADI et l Institut pour la stabilité financière (ISF), tenu en août 2013, portait sur la résolution des défaillances bancaires et la protection des dépôts. Depuis 2008, l IADI a collaboré avec l ISF pour mettre au point huit modules de formation en ligne sur les systèmes de garantie des dépôts. L IADI a accueilli des séminaires mondiaux et régionaux sur des questions telles que l indemnisation des déposants, les mécanismes de protection des dépôts dans 9 Les Principes fondamentaux de l IADI font partie des critères définis par le CSF en matière de bonne santé des systèmes financiers et sont utilisés dans le programme commun d évaluation du secteur financier (FSAP, Financial Sector Assessment Program) du FMI et de la Banque mondiale. Des experts de l IADI participent à des missions d évaluation dans le cadre du FSAP ainsi qu à des programmes d assistance technique organisés par le FMI et la Banque mondiale. 84 e Rapport annuel BRI 173

31 les établissements islamiques, les systèmes de garantie intégrés et la mise au point de plans d urgence pour une résolution efficace des faillites bancaires. Élargir la composition de l IADI et renforcer le soutien à ses membres Cette année, neuf nouveaux organismes de garantie des dépôts ont rejoint l IADI, portant à 65 % sa couverture de l ensemble des systèmes explicites de protection des dépôts et à 96 le nombre total d organisations affiliées. Pour faire face à la croissance de l IADI et renforcer le soutien qu elle apporte à ses membres, le Conseil exécutif de l Association a approuvé la création, au sein du secrétariat, d une unité de recherche, qui permettra d intensifier la participation de l IADI aux travaux sur les questions stratégiques actuelles. IADI : Association internationale des contrôleurs d assurance L Association internationale des contrôleurs d assurance (AICA) est l organisme international de production de normes relatives au contrôle du secteur de l assurance. Son objet est de promouvoir l efficacité et la cohérence mondiale du contrôle du secteur et de contribuer à la stabilité financière mondiale, de sorte que les assurés bénéficient de marchés de l assurance équitables, sûrs et stables. Peter Braumüller, directeur de l Autorité autrichienne des marchés financiers, est Président du Comité exécutif de l AICA. Stabilité financière En juillet 2013, l AICA a publié sa méthodologie d évaluation et ses mesures stratégiques pour les compagnies d assurance d importance systémique mondiale, qui ont été entérinées par le CSF. Elle a également diffusé un cadre de mise en œuvre de la politique et de la surveillance macroprudentielles (MPS, macroprudential policy and surveillance) dans le secteur de l assurance. L objet de ce dispositif est de développer les capacités prudentielles d identification, d évaluation et d atténuation des vulnérabilités macrofinancières susceptibles d entraîner un risque financier grave et généralisé. L AICA a entrepris de perfectionner le MPS en élaborant des lignes directrices sur les principes fondamentaux de l AICA en matière d assurance ainsi qu une boîte à outils et un modèle standard pour la collecte des données sur les indicateurs de risque précoces aux fins des tests de résistance. Principes fondamentaux de l assurance Lors de son Assemblée générale, tenue en octobre, l AICA a révisé le Principe fondamental de l assurance n 22, qui traite de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; elle a aussi adopté un document d application sur ce sujet. Cette révision constitue une mise à jour de l ensemble des Principes fondamentaux de l assurance adoptés en 2011 (Insurance core principles, standards, guidance and assessment methodology, octobre 2011). L AICA a également adopté en octobre des notes de synthèse sur les fonds de garantie des assurés et le contrôle des opérations transfrontières réalisées via les succursales e Rapport annuel BRI

32 ComFrame En octobre, l AICA a publié à des fins de consultation le projet final de cadre commun pour le contrôle des groupes d assurance internationaux (ComFrame, Common Framework for the Supervision of Internationally Active Insurance Groups), qui s appuie sur les Principes fondamentaux de l assurance. Après d éventuelles modifications à l issue de la période de consultation, ComFrame entrera en phase de test en 2014 afin de pouvoir être encore révisé, en tant que de besoin, avant son adoption formelle en Sa mise en œuvre par les membres de l AICA devrait commencer en Norme mondiale de fonds propres pour le secteur de l assurance En octobre, l AICA a annoncé qu elle prévoyait d élaborer, dans le cadre de ComFrame, la première norme mondiale de fonds propres reposant sur le risque pour le secteur de l assurance (ICS, insurance capital standard). La mise en œuvre complète de cette norme commencera donc en 2019, après deux années de test et de perfectionnement en collaboration avec les autorités de contrôle et les groupes d assurance internationaux. L AICA a également entamé la définition d exigences de fonds propres de base (BCR, basic capital requirements), qui devraient être finalisées et prêtes à appliquer par les compagnies d assurance d importance systémique mondiale fin Ces exigences de fonds propres de base serviront de point de départ pour les exigences de capacité additionnelle d absorption des pertes applicables aux compagnies d assurance d importance systémique mondiale. L expérience tirée de leur élaboration et de leur mise à l essai devrait aussi contribuer à la définition de la norme mondiale de fonds propres pour le secteur de l assurance. Protocole d accord multilatéral Les autorités de contrôle de l assurance signataires du protocole d accord multilatéral de l AICA participent à un cadre mondial de coopération et d échange d information. Ce protocole fixe des normes minimales que les signataires doivent respecter, et toutes les demandes d adhésion sont examinées et approuvées par une équipe indépendante formée de membres de l AICA. Le protocole permet à ses signataires de mieux promouvoir la stabilité financière des opérations d assurance transfrontières dans l intérêt des consommateurs. Ses 39 signataires actuels représentent plus de 54 % du volume mondial des primes d assurance. Cadre de mise en œuvre coordonnée Le cadre de mise en œuvre coordonnée (CIF, Coordinated Implementation Framework), adopté en octobre 2013, expose des principes et stratégies clés visant à guider l AICA dans la lourde tâche que représente le suivi de la mise en œuvre par ses membres des normes de contrôle et lignes directrices qu elle leur fournit. Le CIF instaure un programme de collaboration avec des associations de contrôle du monde entier en vue d une mise en œuvre régionale. Le fonctionnement du CIF repose largement sur les travaux des partenaires de l AICA. L un d entre eux, l Initiative Accès à l assurance (A2ii, Access to Insurance Initiative), œuvre en faveur du développement des capacités sur les marchés de l assurance inclusifs, domaine qui retient toute l attention des organismes internationaux de production de normes dans le cadre du Partenariat mondial pour l inclusion financière établi par le G e Rapport annuel BRI 175

33 Auto-évaluation et examen collégial En octobre, l AICA a publié un rapport rassemblant les conclusions de deux exercices d auto-évaluation et examen collégial portant sur les Principes fondamentaux de l assurance n 1 (Objectifs, pouvoirs et responsabilités de l autorité de contrôle), n 2 (Autorité de contrôle) et n 23 (Contrôle des groupes). L AICA s est engagée à passer en revue tous les principes fondamentaux de l assurance par auto-évaluation et examen collégial d ici la fin Les résultats de cette procédure faciliteront le recensement des domaines qui pourraient nécessiter une révision des principes fondamentaux (cas du principe n 23) ; ils pourront aussi enrichir les programmes pédagogiques de l AICA. Publications de l Instance conjointe L Instance conjointe, établie en 1996 par l AICA en partenariat avec d autres organisations, a publié, au cours de l année écoulée, des documents sur l assurance hypothécaire, le risque de longévité et la communication d informations au point de vente (pour plus de précisions, se reporter, plus haut, à la fin de la section consacrée au Comité de Bâle sur le contrôle bancaire). AICA : Analyse économique, recherche et statistiques La BRI réalise des travaux approfondis d analyse et de recherche économiques sur les questions de stabilité macroéconomique, monétaire et financière. Ces activités sont menées par le Département monétaire et économique (MED) au siège, à Bâle, et dans les bureaux de représentation de la BRI à Hong-Kong et à Mexico. La BRI compile et diffuse en outre des statistiques internationales sur les établissements financiers et les marchés. Analyse et recherche dans le cadre du Processus de Bâle Les économistes de la BRI rédigent des documents de synthèse analytiques et des études sur les questions qui intéressent les banques centrales et les autorités de supervision des marchés financiers. Ces travaux sont préparés, en particulier, pour les réunions régulières des gouverneurs et autres hauts responsables de banques centrales. Le Département monétaire et économique apporte également un soutien analytique et statistique aux comités et associations hébergés à la BRI. Les chercheurs de la BRI collaborent avec des économistes travaillant dans des banques centrales et des universités et participent à des conférences et réseaux de recherche. Ces engagements favorisent la coopération internationale dans les activités de recherche et d analyse, stimulent les échanges d idées et rehaussent la qualité du travail de la Banque. La BRI organise des conférences et séminaires qui réunissent hauts responsables, chercheurs et acteurs des marchés. À cet égard, la Conférence annuelle de la BRI est un événement majeur pour les gouverneurs des banques centrales. En juin 2013, la 12 e Conférence annuelle de la BRI («Navigating the Great Recession: what role for monetary policy?») s est intéressée à la nature de la Grande Récession et à ses prolongements. Les documents préparés à cette occasion portaient sur la juste combinaison de mesures à adopter, le risque de faire porter un fardeau excessif à la politique monétaire, l importance des répercussions mondiales et les avancées e Rapport annuel BRI

34 de la coopération en matière de politique monétaire dans cet environnement changeant. La majorité des travaux d analyse et de recherche de la BRI paraissent, sur le site web de la Banque ( dans ses principales publications, telles le Rapport annuel, le Rapport trimestriel et les séries BIS Papers et BIS Working Papers. Les économistes de la BRI publient également leurs travaux dans des journaux spécialisés et autres publications externes. Site de recherche de la BRI : Thèmes de recherche Conformément à la mission de la Banque, l activité de recherche s articule autour des questions de stabilité monétaire et financière. Ces dernières années, les principaux thèmes étudiés ont été les problèmes posés par la crise financière mondiale et ses implications à plus long terme pour l action des pouvoirs publics. Pendant l année écoulée, les recherches de la BRI se sont plus spécialement portées sur trois domaines : l intermédiation financière ; les nouveaux cadres de la politique monétaire et de l action en faveur de la stabilité financière ; l économie mondiale et les risques de contagion. Les travaux de recherche sur l intermédiation financière ont porté essentiellement sur les conditions prévalant dans les économies émergentes, la mesure de l importance systémique des banques et les ajustements liés au relèvement des exigences de fonds propres. Les analyses ont porté sur certains segments des marchés financiers (financements à long terme, marchés du transfert du risque de longévité, marchés des sûretés), sur des instruments (contrats à terme non livrables, obligations convertibles sous condition) et sur des pratiques (simulation de crise de liquidité, répartition des actifs). Parmi les thèmes plus généraux figuraient les liens entre la structure du système financier et la croissance, ainsi que l interaction entre la solidité financière de l État et celle du secteur bancaire. Les recherches sur les nouveaux cadres d action à mettre en place ont suivi deux axes d analyse. Le premier a consisté à étudier divers aspects des politiques monétaires et macroéconomiques, notamment les cadres et pratiques relatifs aux sûretés ; la pratique des orientations prospectives ; et l utilisation d instruments spécifiques comme les engagements confirmés de liquidité. Il couvrait aussi les interventions de change, les processus de transmission des taux d intérêt, la durabilité et les conséquences de taux d intérêt extrêmement bas, et les liens entre macroéconomie et cycle financier (par exemple, le crédit en tant qu indicateur précoce de la crise). Le deuxième axe de recherche concernait la politique prudentielle, notamment l identification des établissements d importance systémique et les incidences de la réglementation structurelle, qui vise à distinguer les différents types d activité bancaire. Les recherches ont aussi porté sur l impact macroéconomique des réformes de la réglementation des dérivés de gré à gré. Le troisième volet du programme de recherche, à savoir l interdépendance au sein de l économie mondiale, couvrait l articulation entre le système monétaire et financier international et les performances de l économie mondiale. Parmi les thèmes étudiés figuraient les déséquilibres mondiaux ; le concept de liquidité mondiale, sa mesure et ses implications pour la politique monétaire ; et les retombées des politiques monétaires. 84 e Rapport annuel BRI 177

35 Initiatives en matière de statistiques financières internationales Les statistiques financières internationales de la BRI, qui n ont pas d équivalent, ont permis de réaliser des études détaillées sur l activité bancaire internationale. Ces études ont aussi porté sur les tendances révélées par l enquête triennale BRI de 2013 sur les marchés des changes et des dérivés. La BRI continue d apporter des améliorations à ses statistiques bancaires internationales. En collaboration avec les banques centrales, elle améliore la collecte et la diffusion des données sur les créances et engagements transfrontières des banques internationales, conformément au processus en plusieurs étapes avalisé par le CSFM. Dans la phase actuelle, les banques centrales communiquent une ventilation sectorielle plus détaillée des statistiques bancaires territoriales et consolidées. Ces dernières sont, en outre, en cours d extension pour inclure le passif des banques, y compris leurs fonds propres. La plateforme internationale de données de la BRI (International Data Hub) a terminé sa première année d activité. Elle a mené à bien la première phase de sa mission, à savoir assembler des microdonnées sur les banques d importance systémique mondiale. Ces travaux ont enrichi le dialogue prudentiel en donnant aux autorités un tableau plus complet des interdépendances en matière de bilan sur les marchés des dérivés. La plateforme Data Hub collabore avec le Groupe du CSF sur les lacunes en matière de données (Data Gaps Implementation Group) en vue de préparer la deuxième phase, qui porte sur la collecte de données supplémentaires. La BRI a commencé à publier sur son site web les statistiques de sa Data Bank relatives aux indicateurs de la liquidité mondiale 10. Cette initiative s inscrit dans le cadre du soutien apporté par la BRI aux activités du G 20 et elle s appuie sur des travaux antérieurs de la BRI et du CSFM. De même, elle participe aux travaux de l Inter-Agency Group on Economic and Financial Statistics (IAG), qui assure le suivi des recommandations formulées par le CSF et le FMI à l intention du G 20 afin de combler les lacunes révélées par la crise financière en matière de données 11. Statistiques BRI : Coopération avec d autres initiatives de banques centrales La BRI contribue aux activités des banques centrales et des groupements régionaux de banques centrales. Durant l année écoulée, elle a coopéré avec les groupements suivants sur les thèmes mentionnés : 10 La Data Bank contient les indicateurs économiques clés déclarés par la plupart des banques centrales membres de la BRI, d autres séries macroéconomiques détaillées provenant de grandes économies avancées et émergentes, ainsi que des données recueillies par divers groupes hébergés à la BRI. Cette dernière fournit des efforts considérables pour faciliter l utilisation de la Data Bank à des fins de calcul et de diffusion de séries longues de variables économiques importantes, telles que le crédit. 11 L IAG comprend, outre la BRI, la Banque mondiale, la BCE, Eurostat, le FMI, l OCDE et l Organisation des Nations Unies ( Ces institutions participent également au programme d échange de données et métadonnées SDMX (Statistical Data and Metadata Exchange), dont la BRI utilise les normes pour ses activités de collecte, traitement et diffusion de statistiques ( e Rapport annuel BRI

36 CEMLA (Centre d études monétaires pour l Amérique latine) : interventions de change, systèmes de paiement et de règlement ; FLAR (Fonds latino-américain de réserve) : gestion des réserves ; MEFMI (Macroeconomic and Financial Management Institute of Eastern and Southern Africa) : systèmes de paiement et de règlement, gestion des réserves ; Centre de recherche et de formation du SEACEN (South East Asian Central Banks) : gouvernance des banques centrales, stabilité financière, défis pour les politiques macroéconomiques et monétaires, systèmes de paiement et de règlement ; Banque mondiale : gouvernance et surveillance de la gestion des réserves des banques centrales. Des experts de la BRI ont également participé à des événements organisés par l Institut bancaire et financier international de la Banque de France. Bureaux de représentation La BRI dispose d un Bureau de représentation pour l Asie et le Pacifique (Bureau d Asie), à Hong-Kong RAS, et d un Bureau de représentation pour les Amériques (Bureau des Amériques), à Mexico. Chacun d eux favorise la coopération et l accomplissement de la mission de la BRI dans ces régions en organisant des réunions, en apportant son soutien aux institutions régionales et aux comités sis à Bâle, en menant des activités de recherche et en encourageant l échange d informations et de données. Le Bureau d Asie offre, par ailleurs, des services bancaires aux autorités monétaires de la région 12. Bureau d Asie Le Bureau d Asie poursuit des travaux de recherche économique, organise des réunions régionales de haut niveau et offre des services bancaires spécialisés par le biais de sa Trésorerie régionale. Il étudie en outre de nouvelles possibilités de placement sur les marchés financiers de la région. Ses économistes concentrent leur activité sur les problématiques économiques propres à la région. Les activités du Bureau d Asie sont guidées par les orientations données par le Comité consultatif Asie (CCAs), constitué des gouverneurs des 12 banques centrales membres de la BRI dans la région Asie-Pacifique 13. En avril 2014, Amando Tetangco, Gouverneur de la Banque centrale des Philippines, a succédé à Choongsoo Kim, Gouverneur de la Banque de Corée, au poste de président du CCAs. Comité consultatif Asie Lors de sa réunion semestrielle de juin 2013, à Bâle, le CCAs a approuvé un programme de détachement à Hong-Kong en tant que mécanisme de collaboration en matière de recherche entre banques centrales membres dans la région. À sa réunion de février 2014, tenue à Sydney, le Comité a entériné un programme de recherche de deux ans sur le thème «Repousser les limites de la politique monétaire». 12 Pour plus d informations sur les activités bancaires de la BRI, voir la partie Services financiers de la Banque, p Il s agit des banques centrales des juridictions suivantes : Australie, Chine, Corée, Hong-Kong RAS, Inde, Indonésie, Japon, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Philippines, Singapour et Thaïlande. 84 e Rapport annuel BRI 179

37 Recherche Les économistes du Bureau d Asie ont effectué des travaux de recherche sur les deux thèmes précédemment approuvés par le CCAs. En ce qui concerne la stabilité financière, le thème retenu était «Liens financiers transfrontières dans la région Asie-Pacifique» ; des propositions d articles et de problématiques spécifiques ont fait l objet de discussions préliminaires lors d un séminaire de recherche tenu en juillet à Hong-Kong. Pour ce qui est de la politique monétaire, le thème choisi était «Dynamique de l inflation et mondialisation dans la région Asie-Pacifique» ; les résultats de ces travaux ont été présentés en septembre à Pékin, à l occasion d une conférence organisée conjointement avec la Banque populaire de Chine. Dans le cadre de leurs activités de recherche, les économistes du Bureau d Asie ont collaboré avec des universitaires du monde entier et des économistes travaillant dans les banques centrales membres de la BRI dans la région. Les articles issus de ces travaux théoriques ont éclairé les débats relatifs aux problématiques économiques lors de diverses réunions de banques centrales et ont été publiés dans le Rapport trimestriel BRI ainsi que dans des revues académiques. Réunion spéciale des gouverneurs et autres réunions de haut niveau Le Bureau d Asie a organisé 10 réunions de haut niveau dans la région, la plupart conjointement avec une banque centrale ou un groupe régional de banques centrales comme l EMEAP (Executives Meeting of East Asia Pacific Central Banks) ou le Centre de recherche et de formation du SEACEN (South East Asian Central Banks). La réunion spéciale des gouverneurs rassemble, une fois par an, les gouverneurs du CCAs et des gouverneurs venus d autres parties du monde. Elle se tient normalement en Asie en février. La réunion de cette année, qui était jumelée avec la rencontre bimestrielle de la BRI, a eu lieu en février à Sydney, à la Banque de réserve d Australie. Pour la quatrième année consécutive figurait au programme de cet événement une table ronde avec de hauts responsables de grandes institutions financières de la région. Les débats ont porté sur les vulnérabilités actuelles en Asie, le rôle des gestionnaires d actifs et le financement de projets d infrastructure. Les autres manifestations de haut niveau ont été notamment : la 16 e réunion du groupe de travail sur la politique monétaire en Asie, tenue en mai à Séoul et coorganisée avec la Banque de Corée ; le séminaire Exco du SEACEN et de la BRI, organisé conjointement avec la Banque de Mongolie à Oulan-Bator, en septembre ; la 9 e Réunion sur les procédures opérationnelles de la politique monétaire, qui a eu lieu à Hong-Kong en novembre ; et le séminaire sur le financement des investissements dans l infrastructure, qui s est déroulé à Hong-Kong en janvier. Bureau des Amériques Les activités du Bureau des Amériques s inspirent des recommandations du Comité consultatif Amériques (CCAm), composé des gouverneurs des huit banques centrales membres de la BRI dans la région et présidé par José Darío Uribe, Gouverneur de la Banque de la République de Colombie 14. Au cours de l année écoulée, le Bureau des Amériques a mis en place plusieurs initiatives visant à soutenir la consultation et la recherche entre banques centrales 14 Il s agit des banques centrales des pays suivants : Argentine, Brésil, Canada, Chili, Colombie, États- Unis, Mexique et Pérou e Rapport annuel BRI

38 de la région. Un nouvel organe, le Groupe consultatif des directeurs des opérations (CGDO, Consultative Group of Directors of Operations), rassemble les responsables de banques centrales chargés, en général, des opérations d open market et de change ainsi que de la gestion des réserves de change. Le CGDO a tenu des téléconférences régulières et sa première réunion a été organisée en mars 2014 par le Bureau des Amériques, conjointement avec la Banque du Mexique. Les thèmes abordés comprenaient, par exemple, les répercussions de l évolution des conditions monétaires mondiales, les réponses apportées par les autorités et les structures des marchés financiers. En décembre 2013, les directeurs de la stabilité financière des banques centrales du CCAm se sont réunis pour la première fois à la Banque centrale du Brésil, à Rio de Janeiro. Ils ont examiné, notamment, les thèmes suivants : responsabilités, instruments, gouvernance et évaluation des risques (y compris tests de résistance). Le Bureau des Amériques a soutenu les efforts visant à renforcer le processus de consultation au sein de ce groupe. La 4 e Conférence annuelle du CCAm sur la recherche économique s est tenue en avril 2013 à la Banque centrale du Chili, à Santiago. Elle avait pour thèmes la stabilité financière, la politique macroprudentielle et les taux de change ; des articles ont été présentés sur chacun de ces trois sujets à cette occasion. Un projet de recherche en réseau des membres du CCAm est consacré à l intégration des considérations de stabilité financière dans les modèles orientant les politiques des banques centrales. Les participants au projet ont tenu leur première conférence en octobre 2013 dans les nouveaux locaux du Bureau des Amériques. L un des volets de ces travaux consiste à concentrer les modèles sur les conséquences d un boum du crédit. Certaines des banques centrales du CCAm membres du réseau de recherche mènent également un projet conjoint qui permettra une comparaison des effets des politiques monétaires ou macroprudentielles entre pays. Le Bureau des Amériques a par ailleurs participé à l organisation d autres réunions et activités de rayonnement au sein de la zone : i) fourniture de documents de référence pour la 17 e Réunion du groupe de travail sur la politique monétaire en Amérique latine (septembre 2013, Banque centrale du Chili, Santiago) ; ii) préparation et présidence d une table ronde BRI-CEMLA consacrée aux interventions sur le marché des changes (juillet 2013, Banque centrale du Costa Rica, San José) ; iii) envoi d économistes pour effectuer des présentations lors des réunions du groupe consultatif régional du CSF et de conférences de recherche des banques centrales ; iv) organisation d un panel de représentants de haut niveau des banques centrales à l occasion de la réunion de l Association d économie de l Amérique latine et des Caraïbes (novembre 2013, Mexico). Services financiers de la Banque La BRI, à travers son Département bancaire, propose une gamme étendue de services financiers conçus pour faciliter la gestion des réserves de change des banques centrales et d autres autorités monétaires et pour favoriser la coopération internationale dans ce domaine. Quelque 140 institutions nationales, ainsi que plusieurs organisations internationales, utilisent régulièrement ces services. Sécurité et liquidité sont les qualités essentielles des services d intermédiation de crédit de la BRI, qui s appuient sur un dispositif rigoureux de gestion interne des risques. Des unités indépendantes, rendant directement compte au Directeur Général Adjoint, assurent la surveillance et le contrôle des risques associés à ces services. Une unité est chargée des questions de conformité et du risque 84 e Rapport annuel BRI 181

39 opérationnel. Une autre surveille les risques financiers de la Banque (risques de crédit, de liquidité et de marché) et assure la coordination nécessaire à l application d une approche intégrée de la gestion des risques. Deux salles de marché interconnectées assurent les services financiers de la Banque : l une au siège, à Bâle, l autre au Bureau de représentation pour l Asie et le Pacifique, à Hong-Kong RAS. Gamme des services En tant qu institution détenue et administrée par des banques centrales, la BRI possède une connaissance véritablement unique des besoins des gestionnaires de réserves de ces entités en tout premier lieu, la sécurité et la liquidité, mais aussi la nécessité, en constante évolution, de diversifier une partie de leurs réserves de change. Pour répondre à ces impératifs, la BRI offre un large choix de placements, en termes de monnaies, d échéances et de liquidité. La Banque propose des instruments négociables pour des échéances allant d une semaine à cinq ans : placements à taux fixes (FIXBIS, Fixed-Rate Investments at the BIS), obligations à taux fixe (MTI, Medium-Term Instruments) et produits comportant des caractéristiques optionnelles telles que l option de remboursement anticipé (Callable MTI). Ces produits peuvent être achetés ou vendus à la BRI durant la totalité des heures d ouverture de sa salle de marché. La Banque offre aussi des placements à court terme, tels que comptes à vue ou à préavis et dépôts à terme, dans de nombreuses monnaies convertibles ; elle accorde en outre aux banques centrales des facilités de liquidité à court terme et leur octroie des crédits, généralement assortis de sûretés. Par ailleurs, elle assume des fonctions de mandataire (trustee) et d agent détenteur de sûretés dans le cadre d opérations financières internationales. La Banque réalise des opérations de change et sur or pour le compte de sa clientèle, lui donnant ainsi accès à une ample liquidité, de nature à faciliter, par exemple, le rééquilibrage périodique des portefeuilles de réserves ou d importantes réallocations de devises au sein de ces portefeuilles. Les services de change de la BRI incluent des opérations au comptant sur les devises principales et le DTS (droit de tirage spécial) ainsi que des swaps, des opérations à terme de gré à gré (forwards), des options et des placements double-monnaie (DCD, Dual Currency Deposit). Les opérations sur or comprennent achats et ventes, comptes à vue, dépôts à terme, comptes assignés, mais aussi affinage et transfert physique d or. La BRI offre également des produits et services de gestion d actifs. Les produits, qui sont essentiellement des titres d émetteurs souverains et d autres instruments à revenu fixe de première qualité libellés dans les principales monnaies de réserve, sont disponibles sous deux formes : (i) mandat spécifique de gestion de portefeuille conçu en fonction des préférences de chaque client ; et (ii) fonds commun de placement à capital variable (BISIP, BIS Investment Pool). La structure des BISIP est utilisée pour le Fonds obligataire asiatique (ABF, Asian Bond Fund), créé à l initiative de l EMEAP (Executives Meeting of East Asia- Pacific Central Banks, groupe régional de banques centrales) pour favoriser le développement des marchés d obligations en monnaie locale. D autres initiatives mises en place en coopération avec un groupe consultatif de banques centrales reposent également sur cette structure. C est le cas, par exemple, d un fonds en titres d État américains indexés sur l inflation (BISIP ILF1) et d un fonds souverain chinois en obligations domestiques (BISIP CNY). Le Département bancaire de la BRI accueille aussi des réunions, séminaires et ateliers mondiaux et régionaux portant sur les questions de gestion des réserves. Ces rencontres permettent aux gestionnaires de réserves de confronter leur savoir e Rapport annuel BRI

40 faire et leur expérience, et favorisent le développement des compétences en matière de placement et de gestion des risques dans les banques centrales et institutions internationales. Le Département bancaire apporte également son soutien aux banques centrales lorsqu elles réexaminent leurs pratiques en matière de gestion des réserves. Opérations financières en 2013/14 Le bilan de la Banque a augmenté de DTS 10,6 milliards, après une baisse de DTS 43,7 milliards lors de l exercice précédent. Le total du bilan au 31 mars 2014 se monte à DTS 222,5 milliards (voir graphique). Passif Les dépôts de la clientèle dont environ 94 % sont libellés en monnaies et le reste en or constituent la plus grande part du total du passif. Ils se chiffraient à DTS 191,8 milliards au 31 mars 2014, contre DTS 183,7 milliards en clôture de l exercice précédent, montants qui excluent les mises en pension. Les dépôts en monnaies sont passés de DTS 166,2 milliards il y a un an à DTS 180,5 milliards fin mars Ce montant représente 2,1 % du total des réserves de change mondiales (qui atteignaient près de DTS milliards fin mars 2014, contre DTS milliards l année précédente) 15. La part du dollar des États -Unis dans les dépôts en monnaies est de 73 %, et celles de l euro et de la livre sterling, de 13 % et 6 %, respectivement. Se montant à DTS 11,3 milliards fin mars 2014, les dépôts en or ont diminué de DTS 6,3 milliards sur l exercice. Total du bilan et placements de la clientèle, par produit En fin de trimestre ; en milliards de DTS Total du bilan FIXBIS MTI Dépôts en or Autres instruments 0 Chaque barre représente l encours trimestriel des placements de la clientèle. 15 Ce calcul exclut les fonds placés par les institutions dont les données sur les réserves de change ne sont pas disponibles. 84 e Rapport annuel BRI 183

41 Actif Comme c était le cas durant l exercice précédent, la plupart des actifs de la BRI consistent en titres souverains ou quasi souverains, et en placements (dont prises en pension) auprès de banques commerciales d envergure internationale. Par ailleurs, la Banque détenait dans son portefeuille d investissement 111 tonnes d or fin au 31 mars La Banque gère prudemment son exposition au risque de crédit, la majeure partie de ses actifs étant assortis d une note financière au moins égale à A. Les actifs en monnaies totalisaient DTS 184,4 milliards au 31 mars 2014, contre DTS 157,1 milliards un an auparavant. La BRI utilise divers produits dérivés pour assurer une gestion efficace de ses actifs et passifs 16. Gouvernance et administration de la BRI La gouvernance et l administration de la Banque sont assurées à trois grands niveaux : l Assemblée générale des banques centrales membres le Conseil d administration la Direction. Assemblée générale des banques centrales membres de la BRI Soixante banques centrales et autorités monétaires sont actuellement membres de la BRI et disposent des droits de vote et de représentation aux assemblées générales. L Assemblée générale ordinaire (AGO) se tient au plus tard dans les quatre mois suivant la clôture de l exercice financier, fixée au 31 mars. L AGO approuve le rapport annuel et les comptes de la Banque et décide du versement d un dividende, procède à des ajustements de la rémunération versée aux membres du Conseil et choisit les commissaires-vérificateurs. 16 Des informations plus détaillées sur le bilan de la Banque sont fournies dans les notes annexes des états financiers et à la section Gestion des risques e Rapport annuel BRI

42 Banques centrales membres de la BRI Banque de Réserve de l Afrique du Sud Banque d Algérie Banque fédérale d Allemagne Agence monétaire d Arabie Saoudite Banque centrale de la République argentine Banque de Réserve d Australie Banque nationale de la République d Autriche Banque Nationale de Belgique Banque centrale de Bosnie-Herzégovine Banque centrale du Brésil Banque nationale bulgare Banque du Canada Banque centrale du Chili Banque populaire de Chine Banque de la République de Colombie Banque de Corée Banque nationale croate Banque nationale du Danemark Banque centrale des Émirats arabes unis Banque d Espagne Banque d Estonie Conseil des gouverneurs du Système de Réserve fédérale (États-Unis) Banque centrale européenne Banque de Finlande Banque de France Banque de Grèce Autorité monétaire de Hong-Kong Banque centrale de Hongrie Banque de Réserve de l Inde Banque d Indonésie Banque centrale d Irlande Banque centrale d Islande Banque d Israël Banque d Italie Banque du Japon Banque de Lettonie Banque de Lituanie Banque centrale du Luxembourg Banque nationale de la République de Macédoine Banque centrale de Malaisie Banque du Mexique Banque centrale de Norvège Banque de Réserve de Nouvelle-Zélande Banque des Pays-Bas Banque centrale de Réserve du Pérou Banque centrale des Philippines Banque nationale de Pologne Banque du Portugal Banque nationale de Roumanie Banque d Angleterre Banque centrale de la Fédération de Russie Banque nationale de Serbie Autorité monétaire de Singapour Banque nationale de Slovaquie Banque de Slovénie Banque de Suède Banque nationale suisse Banque Nationale tchèque Banque de Thaïlande Banque centrale de la République de Turquie 84 e Rapport annuel BRI 185

43 Conseil d administration de la BRI Le Conseil d administration détermine la stratégie et les grandes orientations de la politique de la BRI, exerce sa haute surveillance sur la Direction et remplit les missions qui lui sont expressément attribuées par les Statuts de la Banque. Le Conseil se réunit au moins six fois par an. Il peut compter jusqu à 21 membres, dont six administrateurs d office qui sont les gouverneurs des banques centrales d Allemagne, de Belgique, des États-Unis, de France, d Italie et du Royaume-Uni. Tout administrateur d office peut nommer comme suppléant un autre membre de la même nationalité. Neuf gouverneurs d autres banques centrales membres peuvent être élus au Conseil. En outre, les membres du Comité économique consultatif assistent chacun à tour de rôle, en qualité d observateur, aux réunions du Conseil de la BRI. L observateur participe aux délibérations du Conseil et peut être membre d un ou plusieurs des quatre comités consultatifs du Conseil (décrits ci-dessous). Le Conseil élit parmi ses membres un Président, pour une période de trois ans, et peut élire un Vice-Président. Quatre comités consultatifs, constitués en application de l article 43 des Statuts, l aident à mener sa mission à bien. Le Comité administratif examine les domaines clés de l administration de la Banque, comme le budget et les dépenses, la politique des ressources humaines et les technologies de l information. Il se réunit au moins quatre fois par an. Son président est Jens Weidmann. Le Comité d audit s entretient avec les auditeurs internes et externes ainsi qu avec l unité Conformité. Il a notamment pour fonction d examiner les questions liées aux systèmes de contrôle interne de la Banque et à la communication financière. Il se réunit au moins quatre fois par an. Son président est Luc Coene. Le Comité des activités bancaires et de la gestion des risques examine et évalue les objectifs financiers de la Banque, le modèle opérationnel applicable à ses activités bancaires et ses dispositifs de gestion des risques. Le Comité se réunit au moins une fois par an. Son président est Stefan Ingves. Le Comité des nominations est chargé de nommer les membres du Comité exécutif de la BRI. Il se réunit ponctuellement. Le Président du Conseil, Christian Noyer, en assure la présidence. Conseil d administration de la BRI 17 Président du Conseil d administration : Christian Noyer, Paris Mark Carney, Londres Agustín Carstens, Mexico Luc Coene, Bruxelles Jon Cunliffe, Londres Andreas Dombret, Francfort-sur-le-Main Mario Draghi, Francfort-sur-le-Main William C. Dudley, New York Stefan Ingves, Stockholm Thomas Jordan, Zurich Klaas Knot, Amsterdam Haruhiko Kuroda, Tokyo 17 Au 1 er juin Cette liste inclut l observateur susmentionné e Rapport annuel BRI

44 Anne Le Lorier, Paris Stephen S. Poloz, Ottawa Raghuram G. Rajan, Mumbai Jan Smets, Bruxelles Alexandre A. Tombini, Brasília Ignazio Visco, Rome Jens Weidmann, Francfort-sur-le-Main Janet L. Yellen, Washington Zhou Xiaochuan, Pékin Suppléants Stanley Fischer, Washington Paul Fisher, Londres Jean Hilgers, Bruxelles Joachim Nagel, Francfort-sur-le-Main Fabio Panetta, Rome Marc-Olivier Strauss-Kahn, Paris In memoriam C est avec une profonde tristesse que la Banque a appris le décès de Lord Kingsdown, le 24 novembre 2013, à l âge de 86 ans. Ancien gouverneur de la Banque d Angleterre, Lord Kingsdown a été membre du Conseil de la BRI de 1983 à 2003 et son Vice-Président de 1996 à Il a apporté d importantes contributions à la BRI et a notamment supervisé la création du Comité d audit du Conseil, dont il a été le premier Président. Direction de la BRI La Direction de la BRI est placée sous l autorité du Directeur Général, qui est responsable devant le Conseil d administration de la conduite des activités de la Banque. Le Directeur général est assisté du Comité exécutif qu il préside et qui comprend également le Directeur Général Adjoint, les chefs des trois départements de la BRI Secrétariat général, Département bancaire et Département monétaire et économique, le Conseiller économique et Chef de la recherche, et le Directeur juridique. Le Comité exécutif compte donc sept membres en tout. Les autres hauts responsables sont les chefs adjoints des départements et le Président de l Institut pour la stabilité financière. Directeur Général Directeur Général Adjoint Secrétaire Général et chef du Secrétariat général Chef du Département bancaire Chef du Département monétaire et économique Conseiller économique et Chef de la recherche Directeur juridique Jaime Caruana Hervé Hannoun Peter Dittus Peter Zöllner Claudio Borio Hyun Song Shin Diego Devos 84 e Rapport annuel BRI 187

45 Chef Adjoint du Département monétaire et économique Secrétaire Général Adjoint Chef Adjoint du Département bancaire Président de l Institut pour la stabilité financière Philip Turner Monica Ellis Jean-François Rigaudy Josef Tošovský Politique budgétaire de la BRI La direction commence à préparer le budget annuel des dépenses de la BRI avec la définition d un programme d activité général et du cadre financier. Dans ce contexte, chaque unité opérationnelle précise ses projets et les besoins de ressources correspondants. Le cadrage des programmes d activité détaillés avec les objectifs et les ressources aboutit à un projet de budget, qui doit être approuvé par le Conseil avant le début de l exercice. Une distinction est faite entre frais d administration et dépenses d investissement. En 2013/14, les dépenses totales ont atteint CHF 306,5 millions. Les dépenses administratives globales de la Banque se sont établies à CHF 277,4 millions 18. Comme dans les organisations comparables à la BRI, les charges au titre de la Direction et du personnel (rémunérations, pensions, assurance maladie et accidents) s élèvent à quelque 70 % des frais d administration. De nouveaux postes ont été créés durant l exercice conformément au programme d activité de la Banque, qui a mis l accent sur le processus réglementaire de Bâle, les statistiques financières de la BRI ainsi que ses activités bancaires et de contrôle interne. Les autres grandes catégories de frais, qui en représentent chacune environ 10 %, sont l informatique, les immobilisations corporelles et les frais généraux de fonctionnement. Les dépenses d investissement, principalement pour les immobilisations corporelles et l investissement informatique, peuvent varier notablement d un exercice à l autre en fonction des projets en cours. En 2013/14, elles se sont chiffrées à CHF 29,1 millions, dont un élément exceptionnel de CHF 13,6 millions correspondant à l acquisition de l immeuble de bureaux situé au 21 Centralbahnstrasse, à proximité du siège de la BRI. Politique de rémunération de la BRI À la fin de l exercice 2013/14, la Banque employait 656 agents ressortissants de 57 pays. Les postes des agents de la BRI sont classés par catégorie sur la base de plusieurs critères objectifs, et notamment les qualifications, l expérience et les responsabilités. À chaque catégorie correspond une bande de rémunération. À l intérieur de chaque bande, l évolution du traitement d un agent est fondée sur la performance. Tous les trois ans, une enquête approfondie est menée afin de comparer la grille des traitements (en francs suisses) de la BRI avec celle d institutions et de 18 Dans les états financiers, le total des dépenses administratives se monte à CHF 360,9 millions. Ce chiffre comprend CHF 277,4 millions de dépenses administratives mentionnées ici et CHF 83,5 millions d ajustements comptables financiers liés à l obligation de prestations postérieures à l emploi. Ces dépenses supplémentaires ne sont pas inscrites au budget du prochain exercice financier parce qu elles dépendent d évaluations actuarielles à la clôture de l exercice (au 31 mars), lesquelles ne sont finalisées qu en avril, soit après l approbation du budget par le Conseil e Rapport annuel BRI

46 segments de marché similaires, les ajustements intervenant au 1 er juillet de l année suivante. De manière à attirer des personnes hautement qualifiées, la Banque se réfère à la moitié supérieure des salaires du marché. L analyse tient compte des différences de régime fiscal applicable aux rémunérations servies par les institutions considérées. Entre deux enquêtes, la structure des traitements est ajustée au 1 er juillet sur la base du taux d inflation en Suisse et de l évolution moyenne pondérée des salaires, en termes réels, dans les pays industrialisés. Au 1 er juillet 2013, cet ajustement a ainsi donné lieu à une baisse de 0,95 % de la grille des traitements. Les traitements des membres de la Direction de la Banque sont également réexaminés périodiquement et comparés avec la rémunération offerte, pour des niveaux équivalents, dans des institutions et segments de marché similaires. Au 1 er juillet 2013, la rémunération annuelle des hauts responsables, hors indemnité d expatriation, s établissait à CHF pour le Directeur Général 19 ; CHF pour le Directeur Général Adjoint ; et CHF pour les chefs de département. Les agents de la BRI bénéficient d une assurance maladie et accidents contributive ainsi que d un régime de retraite contributif à prestations définies. Ont droit, en outre, à une indemnité d expatriation les agents travaillant au siège membres de la Direction compris qui sont recrutés à l étranger et n ont pas la nationalité suisse. Cette indemnité représente actuellement 14 % (agents célibataires) ou 18 % (agents mariés) du traitement annuel, dans les limites d un plafond. Les agents bénéficiant de cette indemnité d expatriation peuvent également prétendre à une indemnité de scolarité pour leurs enfants, sous réserve de certaines conditions. La rémunération des membres du Conseil d administration est approuvée par l Assemblée générale, des ajustements étant effectués périodiquement. Au 1 er avril 2014, le total de la rémunération fixe payée annuellement au Conseil d administration se montait à CHF En outre, les membres du Conseil reçoivent un jeton de présence pour chacune des séances auxquelles ils participent. Dans l hypothèse où les administrateurs sont tous présents à l ensemble des séances, le total annuel de ces jetons de présence est de CHF Bénéfice net et répartition À la clôture de l exercice 2013/14, le bénéfice net de la Banque s élevait à DTS 419,3 millions (2012/13 : DTS 895,4 millions). Ce bénéfice représente un rendement de 2,4 % de la moyenne des fonds propres (2012/13 : 4,9 %). Résultats financiers Les résultats financiers de la BRI pour l exercice 2013/14 reflètent la stabilisation de la plupart des marchés financiers par rapport à ces dernières années, ainsi que le maintien des taux d intérêt à un bas niveau. Cette situation a entraîné une baisse des rendements sur les actifs de placement de la Banque et une compression des marges d intermédiation, ce qui a pesé sur la rentabilité. Le total du résultat global de la BRI comprend les variations d évaluation latentes sur les actifs disponibles à la vente (les propres actifs de la BRI en or et titres de placement) et la réévaluation des obligations actuarielles au titre des prestations postérieures à l emploi. Par suite de la baisse du cours de l or sur les 19 Le Directeur Général bénéficie également d une indemnité de représentation et d un régime de pension particulier. 84 e Rapport annuel BRI 189

47 marchés ( 22 % sur l année), la valeur de l or détenu par la Banque a diminué. Les titres de placement sur ressources propres ont eux aussi enregistré une perte de réévaluation. Ces effets ont été en partie compensés par un gain de réévaluation de l obligation de prestations définies. À la clôture de l exercice 2013/14, le total du résultat global de la Banque s élevait à DTS 570,4 millions (2012/13 : DTS +718,2 millions). Le rendement total des fonds propres s est monté à 3,2 % (2012/13 : +3,9 %), principalement sous l effet de la baisse du cours de l or. Compte tenu du versement, en 2013/14, de DTS 175,8 millions au titre du dividende pour l exercice 2012/13, les fonds propres de la Banque ont diminué de DTS 746,2 millions durant l exercice clos le 31 mars Dividende proposé Le dividende proposé pour l exercice financier 2013/14 est de DTS 215 par action, en conformité avec la politique de dividende de la BRI et compte tenu de la diminution du bénéfice dans l environnement financier mondial prévalant actuellement. Au 31 mars 2014, les actions émises étaient au nombre de , y compris les actions suspendues de l émission albanaise, qui sont détenues en propre et ne perçoivent pas de dividende. Le dividende sera donc payé sur actions. Après déduction du dividende proposé qui s élèverait à DTS 120,0 millions, un montant de DTS 299,3 millions serait disponible pour dotation aux réserves. Le dividende serait versé le 3 juillet 2014 aux actionnaires inscrits sur les registres de la Banque au 31 mars 2014, dans toute monnaie entrant dans la composition du DTS (dollar EU, euro, yen ou livre sterling) ou en francs suisses, selon les instructions desdits actionnaires. Proposition d affectation du bénéfice net pour 2013/14 En application de l article 51 des Statuts de la BRI, le Conseil d administration recommande à l Assemblée générale d affecter comme suit le bénéfice net de DTS 419,3 millions : a) DTS 120,0 millions au versement d un dividende ordinaire de DTS 215 par action ; b) DTS 15,0 millions à transférer au Fonds de réserve générale 20 ; c) DTS 284,3 millions, soit le reliquat du bénéfice disponible, à transférer au Fonds de réserve libre. Commissaires-vérificateurs indépendants Sélection des commissaires-vérificateurs Conformément à l article 46 des Statuts de la BRI, l Assemblée générale ordinaire est invitée à nommer les commissaires-vérificateurs pour l année suivante et à fixer leur rémunération. La nomination se fonde sur une proposition formelle du Conseil de la BRI, cette proposition reposant elle-même sur la recommandation du Comité d audit. Ce processus annuel assure une évaluation régulière des connaissances, des compétences et de l indépendance des commissaires-vérificateurs, ainsi que 20 Au 31 mars 2014, le Fonds de réserve générale atteignait plus du quintuple du capital libéré de la Banque. En vertu de l article 51 des Statuts de la Banque, 5 % du bénéfice net, après prise en compte du dividende proposé, doit donc être affecté à ce fonds e Rapport annuel BRI

48 de l efficacité de l audit. L Assemblée générale ordinaire de 2013 a désigné Ernst & Young comme commissaires-vérificateurs de la BRI pour l exercice financier clos au 31 mars La politique du Conseil institue un renouvellement régulier des commissaires-vérificateurs selon une procédure de sélection impliquant la Direction et le Comité d audit de la BRI. L exercice clos au 31 mars 2014 a constitué la deuxième année du mandat du cabinet Ernst & Young. Rapport des commissaires-vérificateurs Conformément à l article 50 des Statuts de la BRI, les commissaires-vérificateurs indépendants ont pleins pouvoirs pour examiner tous les livres et comptes de la Banque et pour demander des renseignements complets sur toutes ses opérations. Le cabinet Ernst & Young a dûment vérifié les états financiers de la BRI et confirmé que ces états donnaient une présentation sincère et régulière de la situation financière de la Banque au 31 mars 2014 et des résultats de ses opérations pour l exercice clos à cette date. Le rapport d Ernst & Young figure à la suite de la section États financiers. 84 e Rapport annuel BRI 191

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50 États financiers Au 31 mars 2014 Les états financiers (pages ) pour l exercice clos le 31 mars 2014 ont été approuvés le 12 mai 2014 en vue d être soumis à l Assemblée générale ordinaire du 29 juin Ils sont présentés dans la forme approuvée par le Conseil d administration, conformément à l article 49 des Statuts de la Banque ; ils sont publiés sous réserve de l approbation des actionnaires lors de l Assemblée générale. Jaime Caruana Directeur Général Hervé Hannoun Directeur Général Adjoint 84 e Rapport annuel BRI 193

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52 Bilan Au 31 mars En millions de DTS Actif Note (retraitement) 2012 (retraitement) Encaisse et comptes à vue auprès des banques , , ,8 Or et prêts d or , , ,7 Bons du Trésor , , ,3 Titres pris en pension , , ,8 Prêts et avances , , ,1 Emprunts d État et autres titres , , ,7 Instruments dérivés , , ,9 Créances à recouvrer , , ,5 Immobilisations corporelles ,2 190,6 193,0 Total actif , , ,8 Passif Dépôts en monnaies , , ,5 Dépôts en or , , ,0 Titres mis en pension ,3 Instruments dérivés , , ,0 Engagements à payer , , ,5 Autres passifs ,0 999,5 871,5 Total passif , , ,5 Fonds propres Capital ,9 698,9 698,9 Réserves statutaires , , ,4 Compte de profits et pertes 419,3 895,4 739,8 Moins : actions détenues en propre 18 (1,7) (1,7) (1,7) Autres comptes de fonds propres , , ,9 Total fonds propres , , ,3 Total passif et fonds propres , , ,8 Les chiffres de l exercice précédent ont été retraités pour tenir compte d une modification des conventions comptables voir note e Rapport annuel BRI 195

53 Compte de profits et pertes Pour l exercice clos le 31 mars En millions de DTS Note (retraitement) Produits d intérêts , ,0 Charges d intérêts 22 (830,3) (1 122,5) Produit d intérêts net 769, ,5 Variation nette d évaluation 23 (179,6) (17,1) Produit d intérêts et de réévaluation 589, ,4 Produit net d honoraires et de commissions 24 5,0 3,1 Gain (perte) de change net(te) 25 (33,3) 26,7 Total produits d exploitation 561, ,2 Charges d exploitation 26 (273,9) (260,8) Bénéfice d exploitation 287,7 783,4 Gain net sur ventes de titres disponibles à la vente 27 40,5 82,7 Gain net sur ventes d actifs de placement en or 28 91,1 29,3 Bénéfice net de l exercice 419,3 895,4 Bénéfice de base et dilué par action (en DTS par action) , ,3 Les chiffres de l exercice précédent ont été retraités pour tenir compte d une modification des conventions comptables voir note e Rapport annuel BRI

54 États du résultat global Pour l exercice clos le 31 mars En millions de DTS Note (retraitement) Bénéfice net de l exercice 419,3 895,4 Autres éléments du résultat global Postes qui ont été reclassés au compte de profits et pertes durant l exercice ou qui le seront ultérieurement, lorsque des conditions spécifiques auront été remplies Variation nette d évaluation sur titres disponibles à la vente 19A (229,9) (55,5) Variation nette d évaluation sur actifs de placement en or 19B (942,9) (67,8) Postes qui ne seront pas reclassés ultérieurement au compte de profits et pertes Réévaluation de l obligation au titre des prestations définies 19C 183,1 (53,9) Total résultat global pour l exercice (570,4) 718,2 Les chiffres de l exercice précédent ont été retraités pour tenir compte d une modification des conventions comptables voir note e Rapport annuel BRI 197

55 Tableau des flux de trésorerie Pour l exercice clos le 31 mars En millions de DTS Flux de trésorerie attribuables aux activités opérationnelles Note (retraitement) Produits d intérêts et produits assimilés reçus 2 183, ,9 Charges d intérêts et charges assimilées payées (668,0) (911,9) Produit net d honoraires et de commissions 24 5,0 3,1 Gain net sur opérations de change 25 1,6 14,3 Charges d exploitation 26 (258,6) (243,9) Postes hors trésorerie inclus dans le bénéfice d exploitation Variation d évaluation sur actifs et passifs d exploitation 23 (179,6) (17,1) Gain (perte) de conversion net(te) 25 (34,9) 12,4 Variation comptes de régularisation et amortissement (745,8) (980,5) Variation des actifs et passifs d exploitation Dépôts en monnaies au passif à la juste valeur par le biais du compte de profits et pertes ,5 (14 079,8) Actifs bancaires en monnaies (21 947,9) ,5 Comptes de dépôts à vue et à préavis au passif 6 014,4 (12 021,8) Dépôts en or au passif (6 283,4) (2 043,1) Actifs bancaires en or et prêts d or ,7 472,2 Créances à recouvrer 1,2 0,3 Autres passifs/engagements à payer 216,9 89,6 Instruments dérivés (net) 2 084,1 123,5 Flux de trésorerie nets attribuables aux activités opérationnelles 4 813, ,7 Flux de trésorerie attribuables aux activités de placement Instruments en monnaies disponibles à la vente variation nette 6B (1 682,4) (489,6) Instruments en monnaies à la juste valeur par le biais du compte de profits et pertes variation nette 677,5 (56,8) Titres mis en pension 595,9 Actifs de placement en or variation nette 5B 111,3 34,8 Immobilisations corporelles achats nets 10 (21,1) (14,5) Flux net affecté aux activités de placement (318,8) (526,1) e Rapport annuel BRI

56 En millions de DTS Flux de trésorerie attribuables aux activités de financement Note (retraitement) Dividendes versés (175,8) (168,4) Flux net affectés aux activités de financement (175,8) (168,4) Total flux de trésorerie nets 4 318, ,2 Trésorerie et quasi-trésorerie effet de change net 282,3 (66,5) Trésorerie et quasi-trésorerie variation nette 4 036, ,7 Trésorerie et quasi-trésorerie variation nette 4 318, ,2 Trésorerie et quasi-trésorerie, début d exercice , ,4 Trésorerie et quasi-trésorerie, fin d exercice , ,6 Les chiffres de l exercice précédent ont été retraités pour tenir compte d une modification des conventions comptables voir note e Rapport annuel BRI 199

57 Évolution des fonds propres de la Banque Pour l exercice clos le 31 mars En millions de DTS Note Capital Réserves statutaires Profits et pertes Actions détenues en propre Autres comptes de fonds propres Obligation au titre des prestations définies Or et titres réévaluation Total fonds propres Fonds propres au 31 mars , ,2 758,9 (1,7) 3 866, ,3 Modifications des conventions comptables relatives à lʼobligation de prestations postérieures à l emploi 3 (67,8) (19,1) (368,1) (455,0) Fonds propres au 31 mars 2012 (retraitement) 698, ,4 739,8 (1,7) (368,1) 3 866, ,3 Paiement du dividende 2011/12 (168,4) (168,4) Affectation du bénéfice 2011/12 (retraitement) 571,4 (571,4) Total résultat global 2012/13 (retraitement) ,4 (53,9) (123,3) 718,2 Fonds propres au 31 mars 2013 (retraitement) 698, ,8 895,4 (1,7) (422,0) 3 742, ,1 Paiement du dividende 2012/13 (175,8) (175,8) Affectation du bénéfice 2012/13 (retraitement) 719,6 (719,6) Total résultat global ,3 183,1 (1 172,8) (570,4) Fonds propres au 31 mars , ,4 419,3 (1,7) (238,9) 2 569, ,9 Les chiffres de l exercice précédent ont été retraités pour tenir compte d une modification des conventions comptables voir note e Rapport annuel BRI

58 Conventions comptables Les conventions comptables décrites ci-après ont été appliquées aux deux exercices présentés, sauf indication contraire. 1. Périmètre des états financiers Les états financiers couvrent tous les actifs et passifs dont la Banque détient le contrôle et retire l avantage économique, exerce les droits et assume les obligations. Pour fournir des services à sa clientèle de banques centrales, la Banque gère des entités d investissement qui n ont pas de personnalité juridique propre. Des transactions sont réalisées pour ces entités au nom de la Banque, mais ce sont les banques centrales, et non la Banque, qui en retirent les avantages économiques. Les actifs et passifs de ces entités ne sont pas couverts par les états financiers. La Banque n établit pas d états financiers consolidés. La note 33 fournit des informations sur les actifs et passifs hors bilan. La Banque gère, au bénéfice de ses agents, un fonds de pension qui n a pas de personnalité juridique distincte de celle de la BRI. Des transactions sont réalisées au nom de la Banque mais au bénéfice économique de ce fonds. Les actifs et passifs de ce fonds figurent dans les présents états financiers sur une base nette conformément aux conventions comptables relatives à l obligation de prestations postérieures à l emploi. La note 20 présente des informations sur le fonds de pension des agents de la Banque. 2. Monnaie fonctionnelle et de présentation 3. Conversion des monnaies Les actifs et passifs monétaires sont convertis en DTS aux cours de change en vigueur à la date des états financiers. Les autres actifs et passifs sont enregistrés en DTS aux cours de change prévalant à la date de transaction. Les profits et pertes sont convertis en DTS à un cours moyen. Les variations de change résultant de la reconversion des actifs et passifs monétaires et du règlement des opérations sont comptabilisées comme gains ou pertes de change nets au compte de profits et pertes. 4. Désignation des instruments financiers Lors de sa comptabilisation initiale, chaque instrument financier est affecté à l une des catégories suivantes, en fonction de sa nature et de sa finalité : prêts et créances actifs et passifs financiers à la juste valeur inscrits au compte de profits et pertes actifs financiers disponibles à la vente passifs financiers comptabilisés au coût amorti L affectation d un instrument financier à l une de ces catégories dépend de la nature de l instrument et de la raison pour laquelle la Banque y est partie, comme décrit à la section 5 infra. La désignation ainsi déterminée pour chaque instrument financier régit son traitement comptable, décrit dans les présentes conventions comptables. Lorsqu un instrument est désigné comme étant enregistré à sa juste valeur par le biais du compte de profits et pertes, cette désignation n est plus modifiée ultérieurement par la Banque. La monnaie fonctionnelle et de présentation des états financiers de la Banque est le droit de tirage spécial (DTS) tel que défini par le Fonds monétaire international (FMI). Le DTS est calculé à partir d un panier de grandes monnaies en application de la Règle O 1 adoptée par le Conseil d administration du FMI le 30 décembre 2010, avec effet au 1 er janvier Un DTS équivaut actuellement à la somme des éléments suivants : USD 0,660, EUR 0,423, JPY 12,1 et GBP 0,111. Le FMI procède à une révision de la composition de ce panier tous les cinq ans ; la prochaine aura lieu en décembre Sauf indication contraire, les chiffres figurant dans les présents états financiers sont exprimés en millions de DTS. 5. Structure des actifs et passifs Les actifs et passifs sont répartis en deux types de portefeuilles. A. Portefeuilles bancaires Les portefeuilles bancaires sont constitués des dépôts en monnaies et en or au passif, et des actifs et dérivés correspondants. La Banque réalise des opérations de change et sur or pour le compte de sa clientèle. Dans le cadre de cette activité commerciale, la Banque est exposée à des risques de crédit et de marché. L approche de la Banque en matière de gestion des risques fixe des limites à l ampleur de ces expositions. 84 e Rapport annuel BRI 201

59 La Banque désigne la totalité des instruments financiers en monnaies de ses portefeuilles bancaires (hors encaisse, comptes à vue et à préavis auprès des banques, à l actif, et comptes de dépôts à vue et à préavis, au passif) comme étant à la juste valeur par le biais du compte de profits et pertes. L utilisation de la juste valeur dans les portefeuilles bancaires en monnaies est précisée à la section 9 infra. Tous les actifs financiers en or de ces portefeuilles sont désignés comme prêts et créances, et tous les passifs financiers en or sont désignés comme passifs financiers comptabilisés au coût amorti. 8. Comptes de dépôts à vue et à préavis au passif Les comptes de dépôts à vue et à préavis sont des passifs monétaires à court terme. Ils sont généralement assortis d un préavis de 3 jours au maximum, et figurent au bilan sous Dépôts en monnaies. En raison de leur courte durée, ces instruments sont désignés comme passifs financiers comptabilisés au coût amorti. Ils sont inscrits au bilan à leur valeur de principal augmentée des intérêts courus. Ces derniers sont incorporés aux charges d intérêts, selon le principe des intérêts courus. B. Portefeuilles de placement Les portefeuilles de placement sont composés des actifs, passifs et dérivés liés principalement au placement des fonds propres de la Banque. La Banque détient ses fonds propres pour l essentiel sous forme d instruments financiers libellés en monnaies du panier du DTS, gérés par référence à un portefeuille obligataire de duration déterminée. Les actifs en monnaies des portefeuilles de placement (hors encaisse, comptes à vue auprès des banques, et actifs détenus dans des portefeuilles négociés plus activement) sont désignés comme disponibles à la vente. Les actifs en monnaies détenus dans des portefeuilles de placement négociés plus activement constituent des instruments négociables et, en tant que tels, sont désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de profits et pertes. Les fonds propres de la Banque sont, pour le reste, investis en or. L or détenu en propre par la Banque est désigné comme actif disponible à la vente. 6. Encaisse et comptes à vue auprès des banques 9. Utilisation de la juste valeur dans les portefeuilles bancaires en monnaies Dans le cadre de ses opérations bancaires en monnaies, la Banque assume le rôle de teneur de marché pour certains passifs qu elle émet en contrepartie de dépôts en monnaies et sur lesquels elle enregistre des profits et des pertes réalisés. Conformément à ses politiques de gestion des risques, la Banque gère le risque de marché inhérent à ces opérations de manière globale, sur la base de la juste valeur, pour la totalité des actifs, passifs et dérivés concernés détenus dans ses portefeuilles bancaires en monnaies. Les gains ou pertes réalisés et latents sur les dépôts en monnaies au passif sont ainsi, dans l ensemble, compensés par les gains ou pertes réalisés et latents sur les actifs bancaires en monnaies et dérivés correspondants ou sur d autres dépôts en monnaies au passif. Pour éviter que la comptabilisation sur des bases différentes des profits et pertes réalisés et latents ne donne lieu à des incohérences, la Banque désigne les actifs, passifs et dérivés concernés de ses portefeuilles bancaires en monnaies comme instruments à la juste valeur inscrits au compte de profits et pertes. L encaisse et les comptes à vue auprès des banques sont inscrits au bilan à leur valeur de principal augmentée des intérêts courus, le cas échéant. 10. Titres pris en pension 7. Comptes à préavis Les comptes à préavis sont des actifs monétaires à court terme, comprenant notamment les soldes auprès des courtiers assurant la compensation des contrats à terme. Ils sont généralement assortis d un préavis de trois jours au maximum, et figurent au bilan sous Prêts et avances. Ils sont assimilés à la quasi-trésorerie aux fins du tableau des flux de trésorerie. En raison de leur courte durée, ces instruments sont désignés comme prêts et créances. Ils sont inscrits au bilan à leur valeur de principal augmentée des intérêts courus. Ces derniers sont incorporés aux produits d intérêts, selon le principe de la comptabilité d exercice. Les titres pris en pension sont enregistrés comme des opérations de prêt garanties, par lesquelles la Banque prête des espèces à une contrepartie qui s engage de façon irrévocable à restituer les espèces, ainsi que des intérêts, à une date future prédéterminée. Dans le cadre d un tel accord, la Banque reçoit des sûretés sous forme de titres, dont elle a la pleine propriété, mais elle doit, à l expiration de l accord, restituer des titres équivalents à la contrepartie, sous réserve que celle-ci ait remboursé les espèces. Étant donné que la Banque ne se voit attribuer ni les risques ni les avantages découlant de la propriété de ces titres fournis en garantie, ceux-ci ne sont pas enregistrés comme actifs dans le bilan de la Banque. Les prêts garantis en rapport avec les titres pris en pension sont des actifs en monnaies. Le traitement comptable varie selon que l opération se compose d actifs en monnaies à la juste valeur par le biais du compte de profits et pertes (section 11 ci-après) ou d actifs de placement en monnaies disponibles à la vente (section 13 infra) e Rapport annuel BRI

60 11. Actifs en monnaies à la juste valeur par le biais du compte de profits et pertes Sous ce titre figurent bons du Trésor, titres pris en pension, prêts et avances, emprunts d État et autres titres. Comme indiqué plus haut (section 9), la Banque désigne la totalité des actifs en monnaies concernés de ses portefeuilles bancaires en monnaies comme instruments à la juste valeur inscrits au compte de profits et pertes. En outre, la Banque détient des portefeuilles de placement négociés activement. Les actifs de placement en monnaies de ces portefeuilles constituent des instruments négociables désignés comme instruments à la juste valeur inscrits au compte de profits et pertes. À l origine, ces actifs en monnaies sont comptabilisés au bilan à la date de transaction. Le montant des intérêts courus et de l amortissement des primes et décotes est enregistré au compte de profits et pertes, sous Produits d intérêts, sur la base du taux d intérêt effectif. Postérieurement à la date de transaction, les actifs en monnaies sont réévalués à la juste valeur, tous les écarts de juste valeur réalisés et latents étant enregistrés sous Variation nette d évaluation. À l origine, les actifs disponibles à la vente sont comptabilisés au bilan à la date de transaction. Le montant résultant des intérêts courus et de l amortissement des primes et décotes est enregistré au compte de profits et pertes, sous Produits d intérêts, sur la base du taux d intérêt effectif. Postérieurement à la date de transaction, les actifs de placement en monnaies sont réévalués à la juste valeur, les gains ou pertes latents étant portés au compte de réévaluation des titres, qui figure au bilan sous Autres comptes de fonds propres. La variation de la juste valeur est comptabilisée dans l état du résultat global sous Gain (perte) latent(e) sur titres disponibles à la vente. Les gains réalisés sur cessions sont enregistrés au compte de profits et pertes sous Gain net sur ventes de titres disponibles à la vente. 14. Positions courtes sur actifs en monnaies Les positions courtes sur actifs en monnaies sont comptabilisées au bilan sous Autres passifs, à la date de transaction et à la juste valeur. 12. Dépôts en monnaies au passif à la juste valeur par le biais du compte de profits et pertes Comme indiqué ci-dessus (section 11), tous les dépôts en monnaies au passif, à l exception des dépôts sur comptes à vue et à préavis, sont désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de profits et pertes. À l origine, ils sont comptabilisés au bilan à la date de transaction. Le montant résultant des intérêts courus à verser et de l amortissement des primes et décotes est enregistré au compte de profits et pertes, sous Charges d intérêts, sur la base du taux d intérêt effectif. Postérieurement à l évaluation initiale, les dépôts en monnaies au passif sont réévalués à la juste valeur, tous les écarts de juste valeur réalisés et latents étant enregistrés sous Variation nette d évaluation. 15. Or Par «or», on entend les barres d or détenues en conservation auprès de banques centrales et les comptes à vue en or. La Banque considère l or comme un instrument financier. L or est comptabilisé sur la base de son poids (converti en DTS sur la base du cours du marché de l or et du cours de change du dollar). Les achats et ventes d or sont portés au bilan à la date de règlement. Les achats et ventes d or à terme sont traités comme des dérivés jusqu à la date de règlement. Le traitement des gains ou pertes réalisés et latents sur or est décrit à la section 18 infra. 16. Prêts d or 13. Actifs de placement en monnaies disponibles à la vente Sous ce titre figurent bons du Trésor, titres pris en pension, prêts et avances, emprunts d État et autres titres. Comme indiqué ci-dessus (section 12), la Banque désigne la totalité des actifs concernés de ses portefeuilles de placement en monnaies comme instruments disponibles à la vente, à l exception des actifs figurant dans ses portefeuilles de placement négociés plus activement. Les Prêts d or désignent les prêts d or à terme à des banques commerciales. Les prêts d or sont portés au bilan à la date de transaction sur la base de leur poids d or (converti en DTS sur la base du cours du marché de l or et du cours de change du dollar), avec les intérêts courus Les intérêts courus relatifs aux prêts d or sont enregistrés au compte de profits et pertes, sous Produits d intérêts, sur la base du taux d intérêt effectif. 84 e Rapport annuel BRI 203

61 17. Dépôts en or Les Dépôts en or recouvrent les dépôts en or non alloué à vue et à terme reçus de banques centrales. Un dépôt en or non alloué ouvre, pour le client, une créance générale sur la Banque en vue de la livraison d une quantité et d une qualité identiques à l or qu il a déposé auprès de la Banque, mais ne lui confère aucun droit sur des barres d or spécifiques. Les dépôts en or non alloué sont portés au bilan à la date de transaction sur la base de leur poids d or (converti en DTS sur la base du cours du marché de l or et du cours de change du dollar), augmenté des intérêts courus. Les intérêts courus relatifs aux dépôts en or sont enregistrés au compte de profits et pertes, sous Charges d intérêts, sur la base du taux d intérêt effectif. Un dépôt en or alloué (ou «sous dossier») donne au déposant un droit sur la livraison des barres d or spécifiques qu il a déposées auprès de la Banque dans le cadre d un contrat de conservation. Le client conserve la propriété effective et continue d assumer le risque. Les dépôts en or alloué au passif ainsi que les barres d or correspondantes à l actif ne sont pas comptabilisés au bilan de la Banque. Ils sont publiés comme éléments de hors-bilan (note 33). 18. Gains et pertes réalisés et latents sur or Le traitement des gains et pertes réalisés et latents sur or dépend de sa désignation, comme décrit ci-après. A. Portefeuilles bancaires, composés des dépôts en or et des actifs bancaires en or correspondants La Banque désigne les prêts d or de ses portefeuilles bancaires comme prêts et créances, et les dépôts en or comme passifs financiers comptabilisés au coût amorti. Les dérivés sur or figurant dans ces portefeuilles sont désignés comme instruments à la juste valeur inscrits au compte de profits et pertes. Les gains ou pertes résultant de ces opérations sont enregistrés au compte de profits et pertes, sous Gain (perte) de change net(te), en tant que gain ou perte de transaction net. Les gains ou pertes résultant de la reconversion de la position nette sur or dans les portefeuilles bancaires sont comptabilisés sous Gain (perte) de change net(te), en tant que gain ou perte de conversion net. S agissant des placements en or à l actif de la BRI au 31 mars 2003 (date à laquelle le DTS a remplacé le franc or comme monnaie fonctionnelle et de présentation des états financiers de la Banque), leur coût réputé est d environ DTS 151 l once, calculé sur la base du montant de 208 dollars, appliqué de 1979 à 2003 suite à une décision du Conseil d administration de la Banque, converti au cours de change en vigueur le 31 mars Les gains ou pertes réalisés sur cessions d actifs de placement en or sont comptabilisés au compte de profits et pertes sous Gain net sur ventes d actifs de placement en or. 19. Titres mis en pension Les titres mis en pension sont enregistrés comme des opérations de dépôt garanties, par lesquelles la Banque reçoit des espèces et s engage de façon irrévocable à restituer ces espèces, augmentées des intérêts, à une date future prédéterminée. Dans le cadre d un tel accord, la Banque transfère la pleine propriété des titres donnés en garantie à la contrepartie. À l expiration de l accord, la contrepartie doit restituer des titres équivalents à la Banque, sous réserve que celle-ci ait remboursé les espèces. Étant donné que la Banque conserve les risques et les avantages découlant de la propriété de ces titres, ceuxci continuent de figurer parmi les actifs dans le bilan de la Banque. Lorsque la mise en pension est associée à des actifs en monnaies disponibles à la vente, l opération de dépôt garantie est classée comme un passif financier comptabilisé au coût amorti. Lorsque la mise en pension est associée à la gestion d actifs en monnaies à la juste valeur par le biais du compte de profits et pertes, l opération de dépôt garantie est désignée comme un instrument financier à la juste valeur par le biais du compte de profits et pertes. À l origine, les dépôts garantis en rapport avec des titres mis en pension sont inscrits au bilan à la date de transaction. Le montant résultant des intérêts courus est porté au compte de profits et pertes, sous Charges d intérêts, sur la base du taux d intérêt effectif. Postérieurement à l évaluation initiale, les opérations désignées comme étant à la juste valeur par le biais du compte de profits et pertes sont réévaluées à la juste valeur, les variations latentes de juste valeur étant enregistrées sous Variation nette d évaluation. B. Portefeuilles de placement, composés des actifs de placement en or L or détenu en propre par la Banque est désigné et comptabilisé comme actif disponible à la vente. Les gains ou pertes latents sur les actifs de placement en or de la Banque par rapport à leur coût réputé sont portés au compte de réévaluation de l or, figurant au bilan sous Autres comptes de fonds propres. La variation de la juste valeur est comptabilisée dans l état du résultat global sous Gain latent sur actifs de placement en or. 20. Instruments dérivés Les dérivés sont utilisés par la Banque pour gérer son risque de marché ou à des fins de négociation. Ils sont désignés comme instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de profits et pertes. À l origine, les dérivés sont comptabilisés au bilan à la date de transaction. Le cas échéant, le montant résultant des intérêts courus et de l amortissement des primes et décotes est enregistré au compte de profits et pertes, sous Produits d intérêts, sur la base du taux d intérêt effectif e Rapport annuel BRI

62 Postérieurement à la date de transaction, les dérivés sont réévalués à la juste valeur, tous les écarts de valeur réalisés et latents étant enregistrés sous Variation nette d évaluation. Les dérivés sont inscrits à l actif ou au passif, selon que la juste valeur du contrat est positive ou négative pour la Banque. Lorsqu un dérivé est incorporé dans un contrat hôte qui n est pas comptabilisé comme instrument à la juste valeur par le biais du compte de profits et pertes, il est séparé du contrat hôte à des fins comptables et traité comme s il était un dérivé autonome, selon les règles indiquées ci-avant. 21. Principes d évaluation Les principes d évaluation de la Banque définissent le mode de désignation des instruments financiers, qui détermine leurs critères d évaluation et leur traitement comptable. Des procédures d évaluation détaillées viennent compléter ces principes. La majorité des instruments financiers figurant au bilan sont comptabilisés à la juste valeur. La Banque définit la juste valeur comme le prix de sortie d une transaction ordonnée qui serait réglé entre des participants au marché à la date d évaluation. Le recours à la juste valeur garantit que l information financière donnée au Conseil d administration et aux actionnaires reflète le mode de gestion des activités bancaires et que cette information est conforme aux chiffres relatifs à la gestion des risques et aux résultats économiques communiqués à la Direction. La Banque considère que les cours (prix/taux) établis sur un marché actif constituent le meilleur indicateur de la juste valeur. En l absence de cours cotés, la Banque emploie une technique de valorisation adaptée à l instrument ; elle peut utiliser la valeur de marché d opérations récentes effectuées dans des conditions de concurrence normales et portant sur des instruments similaires, ou recourir à des modèles financiers. Quand elle a recours à de tels modèles, la Banque vise à se fonder, autant que possible, sur des données de marché observables (taux d intérêt et volatilité, par exemple) et pertinentes. Elle s en remet le moins possible à ses propres estimations. Parmi les modèles de valorisation figurent la méthode des flux de trésorerie actualisés et les modèles de valorisation des options. Lorsque la juste valeur est déterminée par des techniques de valorisation, les modèles mis en œuvre font l objet d un examen initial et d un réexamen périodique, comme l exige la politique de la Banque en matière de validation des modèles. La Banque dispose d une fonction indépendante de contrôle des valorisations qui passe périodiquement en revue la valeur de ses instruments financiers, en tenant compte tant de l exactitude des valorisations que des méthodes utilisées. Les contrôles comprennent en outre le suivi et l analyse des profits et pertes journaliers. 22. Dépréciation des actifs financiers La Banque passe en revue ses actifs financiers non comptabilisés à la juste valeur au compte de profits et pertes, pour déceler tout indice de dépréciation à la date des états financiers. Un actif financier est déprécié lorsqu il existe des éléments objectifs probants montrant que les flux de trésorerie futurs estimés générés par cet actif ont diminué en raison d un ou de plusieurs événements postérieurs à la comptabilisation initiale de l actif. Parmi les indices de dépréciation peuvent figurer des éléments affectant la contrepartie ou l émetteur : sérieuses difficultés financières, défaut, faillite probable, restructuration du capital. Les pertes de valeur sont comptabilisées dans la mesure où l écart négatif de juste valeur par rapport au coût amorti n est pas jugé mineur ou temporaire. Les dépréciations d actifs en monnaies sont portées au compte de profits et pertes, sous Variation nette d évaluation, les dépréciations de prêts d or étant enregistrées sous Produits d intérêts. Si, lors d exercices ultérieurs, cet écart négatif diminue, la perte de valeur qui a été comptabilisée est reprise au compte de profits et pertes, dans la mesure où la nouvelle valeur comptable n est pas supérieure à celle qui aurait été déterminée pour cet actif si aucune perte de valeur n avait été comptabilisée. 23. Créances à recouvrer et engagements à payer Il s agit principalement de montants à très court terme liés au règlement d opérations financières. Ils sont initialement comptabilisés à la juste valeur et sont ensuite portés au bilan au coût amorti. 24. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles de la Banque sont inscrites à l actif au coût historique amorti sur une base linéaire par rapport à leur durée d utilité estimée : Immeubles 50 ans Installations et machines des immeubles 15 ans Équipement, informatique jusqu à 4 ans Équipement, autre 4 à 10 ans Les terrains de la Banque ne sont pas amortis. La Banque effectue un examen annuel de la dépréciation de ses immobilisations corporelles. Lorsque la valeur comptable d un actif est supérieure à son prix de vente estimé, cet actif est enregistré à la plus basse de ces valeurs. La Banque évalue ses positions à leur prix de sortie, de sorte que ses actifs sont évalués au cours acheteur et ses passifs au cours vendeur. Les instruments dérivés sont évalués sur la base du cours acheteur vendeur, les réserves de valorisation étant, le cas échéant, comptabilisées dans les passifs financiers dérivés. Les actifs et passifs financiers qui ne sont pas estimés à la juste valeur sont portés au bilan au coût amorti. 84 e Rapport annuel BRI 205

63 25. Provisions Des provisions sont constituées lorsque la Banque a une obligation actuelle, juridique ou implicite, résultant d événements antérieurs à la date des états financiers, et lorsqu il est probable que des ressources économiques seront requises pour s acquitter de cette obligation, à condition que son montant puisse être raisonnablement estimé. Le montant comptabilisé en provision est déterminé sur la base des meilleures estimations et hypothèses. 26. Obligation au titre des avantages postérieurs à l emploi La note 3 des états financiers décrit la modification des conventions comptables qui s applique à l obligation de prestations postérieures à l emploi. La BRI gère trois systèmes d avantages postérieurs à l emploi : deux régimes de retraite, respectivement au bénéfice de ses agents et de ses administrateurs ; et un système d assurance maladie et accidents en faveur de ses agents actuels et anciens. Ces systèmes font chaque année l objet d une évaluation actuarielle indépendante. Le montant imputé au compte de profits et pertes représente la somme du coût actuel des prestations constituées dans le cadre du système durant l exercice et des intérêts au taux d actualisation appliqué au montant net de l obligation de prestations définies, déduction faite de la juste valeur des actifs du fonds. En cas de modification du système, le coût des prestations lié aux services passés qui en résulte est immédiatement porté au compte de profits et pertes. Les gains et pertes résultant d une nouvelle évaluation de l obligation par exemple, suite à des ajustements pour tenir compte de l expérience (lorsque le résultat effectif est différent des hypothèses actuarielles antérieures) ou à une évolution des hypothèses actuarielles sont comptabilisés dans le résultat global de l exercice auquel s applique la nouvelle évaluation. Ils ne sont pas portés au compte de profits et pertes lors des exercices suivants. B. Pensions des administrateurs La Banque gère, au bénéfice de ses administrateurs, un régime de retraite non capitalisé à prestations définies. Le passif, l obligation de prestations définies et le montant imputé au compte de profits et pertes au titre du régime de retraite des administrateurs sont calculés sur une base semblable à ceux du fonds de pension des agents. C. Prestations d assurance maladie et accidents A. Pensions des agents La Banque gère, au bénéfice de ses agents, un régime de retraite à prestations définies sur la base du traitement de fin de carrière, reposant sur un fonds qui n a pas de personnalité juridique distincte de celle de la BRI. Les actifs du fonds sont gérés par la Banque au seul profit des agents actuels et anciens admis à y participer. La Banque est responsable en dernier ressort de toutes les prestations dues au titre du régime. Le passif du fonds de pension des agents correspond à la valeur de l obligation de prestations définies, actualisée à la date des états financiers, moins la juste valeur des actifs du fonds à la date des états financiers. Cette obligation est calculée selon la méthode des unités de crédit projetées. La valeur actualisée de l obligation est calculée à partir d une estimation des sorties de fonds futures. Pour déterminer le taux servant à actualiser les flux de trésorerie, la Banque se fonde sur le rendement de marché de titres de dette d entreprise de première qualité, émis en francs suisses et assortis de durées résiduelles avoisinant celles des passifs correspondants. La Banque gère, au bénéfice de ses agents, un régime d assurance maladie et accidents non capitalisé. Le passif, l obligation de prestations et le montant imputé au compte de profits et pertes au titre du régime d assurance maladie et accidents sont calculés sur une base semblable à ceux du fonds de pension des agents. 27. Tableau des flux de trésorerie La Banque établit son tableau des flux de trésorerie selon la méthode indirecte en se fondant sur les variations du bilan, ajustées des variations au titre des opérations financières en instance de règlement. La trésorerie et la quasi-trésorerie recouvrent l encaisse, ainsi que les comptes à vue et à préavis auprès des banques les comptes à préavis étant des actifs financiers à très court terme assortis d un préavis de trois jours au maximum e Rapport annuel BRI

64 Notes annexes 1. Introduction La Banque des Règlements Internationaux (BRI, «la Banque») est une institution financière internationale constituée en application des accords de La Haye du 20 janvier 1930, de sa Charte constitutive et de ses Statuts. Son siège social est sis Centralbahnplatz 2, 4002 Bâle, Suisse. La Banque possède deux bureaux de représentation : l un à Hong-Kong, région administrative spéciale de la République populaire de Chine (pour l Asie et le Pacifique), et l autre à Mexico, Mexique (pour les Amériques). Comme le précise l article 3 de ses Statuts, la Banque a pour objet de favoriser la coopération entre banques centrales, de fournir des facilités additionnelles pour les opérations financières internationales et d agir comme mandataire (trustee) ou agent en ce qui concerne les règlements financiers internationaux. Soixante banques centrales sont actuellement membres de la Banque. Elles exercent les droits de représentation et de vote aux Assemblées générales, en proportion du nombre d actions BRI émises dans leurs pays respectifs. Le Conseil d administration de la BRI est composé des gouverneurs des membres fondateurs de la Banque banques centrales d Allemagne, de Belgique, des États-Unis d Amérique, de France, d Italie et du Royaume-Uni, d administrateurs que ces gouverneurs nomment, ainsi que des gouverneurs des banques centrales du Brésil, du Canada, de Chine, de l Inde, du Japon, du Mexique, des Pays-Bas, de Suède et de Suisse, et du Président de la Banque centrale européenne. 2. Utilisation d estimations Pour préparer les états financiers, la Direction de la Banque doit procéder à certaines estimations afin de calculer les montants déclarés d actif et de passif, les actifs et passifs éventuels à la date des états financiers, ainsi que les montants déclarés de produits et de charges durant l exercice. Pour arriver à ces estimations, la Direction utilise les informations disponibles, émet des hypothèses et exerce son jugement. Les hypothèses prennent la forme d estimations prospectives relatives, notamment, à l évaluation des actifs et passifs, de l obligation au titre des avantages postérieurs à l emploi, ou des provisions et passifs éventuels. La Direction exerce son jugement en choisissant les conventions comptables de la Banque et en les mettant en application. Le travail d appréciation qui préside à la désignation et à l évaluation des instruments financiers est également essentiel dans l élaboration des états financiers. Les chiffres effectifs ultérieurs peuvent différer sensiblement de ces estimations. A. Évaluation des actifs et passifs financiers Comme il n existe pas de marché secondaire actif pour certains actifs et passifs financiers de la Banque, la Banque utilise, pour ces instruments, des techniques de valorisation qui font appel au jugement afin de déterminer les paramètres de valorisation adéquats. Une variation des hypothèses concernant ces paramètres pourrait avoir une incidence significative sur la juste valeur déclarée des instruments financiers. Le tableau ci-après montre l incidence d une variation de 1 point de base des hypothèses en matière d écarts de rendement. Pour l exercice clos le 31 mars En millions de DTS Bons du Trésor 1,1 1,0 Titres pris en pension 0,3 0,1 Prêts et avances 0,2 0,2 Emprunts d État et autres titres 11,0 10,2 Dépôts en monnaies 13,3 12,4 Instruments dérivés 4,1 4,3 84 e Rapport annuel BRI 207

65 B. Provision pour perte de valeur des actifs financiers Chaque année, la Banque effectue un examen de la dépréciation à la date du bilan. Au 31 mars 2014, la Banque ne détenait pas d actifs financiers qui puissent être considérés comme dépréciés (31 mars 2013 : néant). C. Hypothèses actuarielles L évaluation du fonds de pension et du régime d assurance maladie et accidents de la Banque repose sur des hypothèses actuarielles, et notamment des anticipations concernant l inflation, les taux d intérêt, le renchérissement des frais médicaux ainsi que l âge de la retraite et l espérance de vie des participants à ces régimes. Toute variation de ces hypothèses a une incidence sur la valorisation des exigibilités du fonds de pension et sur les montants inscrits dans les états financiers. 3. Modification des principes comptables applicables à l obligation au titre des avantages postérieurs à l emploi Avec effet au 1 er avril 2013, la Banque a modifié les principes comptables qu elle applique à son obligation au titre des avantages postérieurs à l emploi afin de suivre l évolution des normes internationales d information financière. À la suite de ce changement, la Banque n applique plus le principe du corridor aux gains et pertes actuariels, et toute variation de l obligation nette au titre des prestations définies ainsi que des actifs du fonds sera comptabilisée à la date où elle se produit. Le coût des services rendus au cours de l exercice et le montant net des intérêts sont enregistrés au compte de profits et pertes, tandis que les réévaluations, telles que les gains et pertes actuariels, sont inscrits dans l état du résultat global. Les chiffres publiés pour les exercices financiers précédents ont fait l objet d un retraitement à des fins de comparaison. Ce retraitement s est traduit par une augmentation des Autres passifs de DTS 511,7 millions, du fait de la prise en compte, au 31 mars 2013, des montants auparavant inscrits sous Pertes actuarielles non comptabilisées. Les fonds propres ont enregistré une baisse correspondante, dont DTS 89,7 millions ont été déduits du Fonds de réserve libre, au sein des Réserves statutaires ; ce montant représente le total cumulé résultant de la modification de l enregistrement des bénéfices des exercices précédents sous l effet des nouveaux principes comptables. Le solde, DTS 422,0 millions, est imputé à un nouveau compte inclus sous Autres fonds propres ; il représente le montant cumulé des pertes actuarielles de réévaluation. Les tableaux ci-après montrent les effets de cette modification des principes comptables. A. Incidence sur le bénéfice net et sur le total du résultat global Effet sur le bénéfice net Pour l exercice clos le 31 mars 2013 En millions de DTS Gains de change Charges dʼexploitation Bénéfice net Autres éléments du résultat global Total résultat global Montant auparavant déclaré pour 2012/13 25,0 (256,3) 898,2 (123,3) 774,9 Effet de la modification des principes comptables Pensions des agents 1,7 (12,5) (10,8) (25,7) (36,5) Pensions des administrateurs 0,3 0,3 (0,3) Prestations postérieures à l emploi (assurance maladie et accidents) 7,7 7,7 (27,9) (20,2) 1,7 (4,5) (2,8) (53,9) (56,7) Montant pour 2012/13 après retraitement 26,7 (260,8) 895,4 (177,2) 718, e Rapport annuel BRI

66 Pour l exercice clos le 31 mars 2012 En millions de DTS Gains de change Effet sur le bénéfice net Charges dʼexploitation Bénéfice net Autres éléments du résultat global Total résultat global Montant auparavant déclaré pour 2012/13 9,7 (226,7) 758,9 848, ,2 Effet de la modification des principes comptables Pensions des agents (2,9) (18,0) (20,9) (150,4) (171,3) Pensions des administrateurs 0,1 0,1 (1,1) (1,0) Prestations postérieures à l emploi (assurance maladie et accidents) 0,1 1,6 1,7 (90,3) (88,6) (2,8) (16,3) (19,1) (241,8) (260,9) Montant pour 2011/12 après retraitement 6,9 (243,0) 739,8 606, ,3 B. Incidence sur les autres passifs Au 31 mars 2013 En millions de DTS Autres passifs Montant auparavant déclaré au 31 mars 2013 (487,8) Effet cumulé de la modification des principes comptables pour 2012/13 et les exercices précédents Pensions des agents (341,9) Pensions des administrateurs (2,2) Prestations postérieures à l emploi (assurance maladie et accidents) (167,6) (511,7) Solde au 31 mars 2013 après retraitement (999,5) Au 31 mars 2012 En millions de DTS Autres passifs Montant auparavant déclaré au 31 mars 2012 (416,5) Effet cumulé de la modification des principes comptables pour 2011/12 et les exercices précédents Pensions des agents (305,4) Pensions des administrateurs (2,2) Prestations postérieures à l emploi (assurance maladie et accidents) (147,4) (455,0) Solde au 31 mars 2012 après retraitement (871,5) 84 e Rapport annuel BRI 209

67 C. Incidence sur les fonds propres Autres comptes de fonds propres Pour l exercice clos le 31 mars 2013 En millions de DTS Capital Réserves statutaires Compte de profits et pertes Actions détenues en propre Obligation Or au titre des et titres prestations réévaluation définies Total fonds propres Montant auparavant déclaré au 31 mars , ,7 898,2 (1,7) 3 742, ,8 Effet cumulé de la modification des principes comptables pour 2012/13 et les exercices précédents Pensions des agents (89,1) (10,8) (242,0) (341,9) Pensions des administrateurs 0,2 0,3 (2,7) (2,2) Prestations postérieures à l emploi (assurance maladie et accidents) 2,0 7,7 (177,3) (167,6) (86,9) (2,8) (422,0) (511,7) Solde au 31 mars 2013 après retraitement 698, ,8 895,4 (1,7) (422,0) 3 742, ,1 Autres comptes de fonds propres Pour l exercice clos le 31 mars 2012 En millions de DTS Capital Réserves statutaires Compte de profits et pertes Actions détenues en propre Obligation Or au titre des et titres prestations réévaluation définies Total fonds propres Montant auparavant déclaré au 31 mars , ,2 758,9 (1,7) 3 866, ,3 Effet cumulé de la modification des principes comptables pour 2011/12 et les exercices précédents Pensions des agents (68,2) (20,9) (216,3) (305,4) Pensions des administrateurs 0,1 0,1 (2,4) (2,2) Prestations postérieures à l emploi (assurance maladie et accidents) 0,3 1,7 (149,4) (147,4) (67,8) (19,1) (368,1) (455,0) Solde au 31 mars 2012 après retraitement 698, ,4 739,8 (1,7) (368,1) 3 866, ,3 La modification des principes comptables applicables à l obligation au titre des prestations postérieures à l emploi a entraîné un retraitement des fonds propres de la Banque. Il en résulte les changements suivants pour les fonds propres de base (Tier I), comme expliqué dans la section Gestion des risques du présent rapport. D. Modification des fonds propres de base (Tier 1) Au 31 mars 2013 En millions de DTS Fons propres de base Montant auparavant déclaré au 31 mars ,9 Effet cumulé de la modification des principes comptables pour 2012/13 et les exercices précédents Pertes de réévaluation de l obligation au titre des prestations définies (422,0) Variations cumulées des réserves statutaires pour les exercices antérieurs à 2012/13 (86,9) Fonds propres de base (Tier I) au 31 mars 2013 après retraitement , e Rapport annuel BRI

68 4. Encaisse et comptes à vue auprès des banques L encaisse et les comptes à vue auprès des banques sont des liquidités auprès de banques centrales et de banques commerciales dont la BRI peut disposer sur demande. 5. Or et prêts d or A. Total des avoirs en or Composition de l actif en or de la Banque : Au 31 mars En millions de DTS Or , ,8 Prêts d or 221,9 280,3 Total or et prêts d or , ,1 Dont : Actifs de placement en or 2 981, ,9 Actifs bancaires en or et prêts d or , ,2 Sous Or est comptabilisé le montant de DTS 6 311,2 millions (236 tonnes d or) (2013 : DTS ,1 millions ; 404 tonnes d or) que la Banque détient dans le cadre de contrats de swap sur or, qui consistent à échanger des devises contre de l or physique et aux termes desquels la Banque a l obligation de restituer l or. Pour plus de détails sur les opérations de swap sur or, voir la note 8. B. Actifs de placement en or Les actifs de placement en or de la Banque sont portés au bilan sur la base de leur poids d or (converti en DTS sur la base du cours du marché de l or et du cours de change du dollar), avec les intérêts courus. Leur plus-value par rapport à leur coût réputé est portée au compte de réévaluation de l or figurant au bilan sous Autres comptes de fonds propres. L écart de valeur est comptabilisé dans l état du résultat global sous Gain latent sur actifs de placement en or. Les gains ou pertes réalisés sur cessions d actifs de placement en or sont comptabilisés au compte de profits et pertes sous Gain net sur ventes d actifs de placement en or. Pour une description du compte de réévaluation de l or, voir la note 19B. Le gain net sur ventes d actifs de placement en or est présenté à la note 28. Le tableau ci-après analyse la variation de la valeur des actifs de placement en or de la Banque. Pour l exercice clos le 31 mars En millions de DTS Solde d ouverture 3 944, ,2 Actifs de placement en or variation nette Cessions d or (110,5) (34,1) Placements échus, comptes à vue et autres variations nettes (0,8) (0,7) (111,3) (34,8) Effet de la variation du cours de l or (851,8) (38,5) Solde de clôture 2 981, ,9 Au 31 mars 2014, les actifs de placement en or de la Banque étaient constitués de 111 tonnes d or fin (2013 : 115 tonnes). 84 e Rapport annuel BRI 211

69 6. Actifs en monnaies A. Total Sous ce titre figurent bons du Trésor, titres pris en pension, prêts à terme et avances, emprunts d État et autres titres. Les actifs en monnaies désignés comme instruments à la juste valeur inscrits au compte de profits et pertes sont constitués d actifs bancaires en monnaies, qui correspondent à l emploi de dépôts en monnaies au passif, et d actifs de placement en monnaies qui font partie de portefeuilles négociés plus activement. Le reste des actifs de placement en monnaies de la Banque est classé parmi les actifs disponibles à la vente et, avec les actifs de placement en or, représente l essentiel du placement des fonds propres de la Banque. Bons du Trésor : titres de dette à court terme à intérêts précomptés émis par un État. Les titres pris en pension sont enregistrés comme des opérations de prêt garanties. Le taux d intérêt à recevoir sur le prêt est fixé au début de la transaction. Pendant toute la durée du contrat, la Banque assure le suivi de la juste valeur du prêt et des sûretés y afférentes et, en fonction de la variation de la valeur de marché de ces dernières, peut demander une sûreté supplémentaire (ou être priée de restituer une partie des titres constituant la sûreté). Prêts à terme : placements effectués essentiellement auprès de banques commerciales, mais aussi auprès de banques centrales, d institutions internationales et d autres organismes publics, dont avances dans le cadre de lignes de crédit avec ou sans engagement. Ces prêts sont enregistrés au total du bilan sous Prêts et avances, lesquels comprennent également les comptes à préavis (note 7). Emprunts d État et autres titres : titres de dette émis par des gouvernements, des institutions internationales et autres organismes publics, des banques commerciales et des entreprises, dont papier commercial, certificats de dépôt, obligations à taux fixe ou variable, obligations sécurisées et titres adossés à des actifs. Le tableau ci-dessous montre la composition des actifs en monnaies de la Banque. Au 31 mars 2014 Actifs bancaires Actifs de placement Total actifs en monnaies En millions de DTS À la juste valeur inscrits au compte de profits et pertes Disponibles à la vente À la juste valeur inscrits au compte de profits et pertes Total Bons du Trésor , ,8 Titres pris en pension ,6 845,8 845, ,4 Prêts et avances , ,3 Emprunts d État et autres titres État , , , ,2 Établissements financiers ,2 142,2 142, ,4 Divers ,3 3,2 3, , , , , ,1 Total actifs en monnaies , , , ,6 Au 31 mars 2013 Actifs bancaires Actifs de placement Total actifs en monnaies En millions de DTS À la juste valeur inscrits au compte de profits et pertes Disponibles à la vente À la juste valeur inscrits au compte de profits et pertes Total Bons du Trésor ,7 141,4 141, ,1 Titres pris en pension , ,5 Prêts et avances , ,3 Emprunts d État et autres titres État , , , ,0 Établissements financiers ,8 105,4 718,7 824, ,9 Divers ,4 6,0 6, , , ,2 718, , ,3 Total actifs en monnaies , ,2 860, , , e Rapport annuel BRI

70 B. Actifs de placement en monnaies disponibles à la vente Les actifs de placement en monnaies de la Banque sont essentiellement liés à l emploi de ses fonds propres. Ils sont désignés comme actifs disponibles à la vente, sauf s ils font partie d un portefeuille géré activement. Le tableau ci-dessous analyse l évolution des actifs de placement en monnaies disponibles à la vente. Pour l exercice clos le 31 mars En millions de DTS Solde d ouverture , ,6 Instruments en monnaies disponibles à la vente variation nette Acquisitions 9 981, ,2 Cessions (5 679,3) (5 247,4) Autres variations nettes (2 619,9) (531,2) 1 682,4 489,6 Opérations en instance de règlement variation nette 243,7 (82,2) Juste valeur et divers (189,4) 27,2 Solde de clôture , ,2 7. Prêts et avances Les prêts et avances comprennent les prêts à terme à des banques commerciales ainsi que les avances et les comptes à préavis. Les avances sont effectuées dans le cadre de lignes de crédit, avec ou sans engagement, que la Banque octroie à sa clientèle. Les comptes à préavis sont des actifs financiers à très court terme assortis d un préavis de 3 jours au maximum. Les prêts à terme et les avances sont désignés comme instruments à la juste valeur inscrits au compte de profits et pertes. Les comptes à préavis sont désignés comme prêts et créances et sont portés au bilan au coût amorti. Au 31 mars 2014, le solde des comptes de compensation des contrats à terme totalisait DTS 33,1 millions (2013 : DTS 34,1 millions). Au 31 mars En millions de DTS Prêts et avances , ,3 Comptes à préavis 333,0 341,5 Total prêts et avances , ,8 Un montant de DTS 1,2 million a été porté au compte de profits et pertes comme variation de la juste valeur sur prêts à terme et avances (2013 : DTS 2,1 millions). 8. Instruments dérivés La Banque a recours aux dérivés suivants à des fins de couverture et de négociation. Contrat à terme standardisé sur taux et sur obligation : engagement contractuel de recevoir ou de payer, à une date future, un montant net reposant sur la variation d un taux d intérêt ou du cours d une obligation. Le marché organisé fixe, à la fin de chaque séance journalière, le cours de compensation du contrat ; l appel de marge qui en résulte est couvert par des liquidités ou des titres liquides. Option sur devise et sur or : engagement contractuel conférant à l acquéreur le droit, mais non l obligation, d acheter (option d achat) ou de vendre (option de vente), à ou jusqu à une date donnée, un montant déterminé (devise ou or) à un prix fixé à l avance. L acheteur rémunère le vendeur par le versement d une prime. 84 e Rapport annuel BRI 213

71 Swap devise or, swap croisé taux devises, swap de taux : engagement contractuel bilatéral d échanger des flux de trésorerie liés à des devises, de l or ou des taux d intérêt (par exemple, fixe contre variable). Les swaps croisés taux devises consistent en un échange de flux de trésorerie combinant simultanément taux d intérêt et cours de change. Il n y a pas d échange de principal, sauf pour certains swaps devise or et certains swaps croisés taux devises. Contrat à terme de gré à gré sur devise ou sur or : engagement contractuel bilatéral impliquant un échange de devises ou d or à une date future. Les opérations au comptant non livrées entrent dans cette catégorie. Contrat de taux à terme de gré à gré : contrat bilatéral de taux à terme donnant lieu à un règlement en espèces, à une date future, correspondant à la différence entre un taux d intérêt convenu et le taux du marché. Option sur swap : contrat bilatéral conférant à l acheteur le droit, mais non l obligation, de conclure un swap de devises ou de taux à un prix fixé à l avance, à ou jusqu à une date donnée. L acheteur rémunère le vendeur par le versement d une prime. En outre, la Banque vend à sa clientèle des produits qui incorporent des dérivés (note 11). Lorsque le contrat hôte n est pas comptabilisé à la juste valeur, les dérivés incorporés sont séparés du contrat hôte à des fins comptables et traités en tant que dérivés ordinaires. Ainsi, les options sur devise et sur or incorporées dans les dépôts en double devise or sont comptabilisées en tant que dérivés avec les options sur devise et sur or. Le tableau ci-après détaille la juste valeur des instruments dérivés. Au 31 mars Montant Juste valeur Montant Juste valeur notionnel notionnel En millions de DTS Actif Passif Actif Passif Contrats à terme standardisé sur obligation 1 404,9 0,7 (0,2) 731,6 0,4 (0,1) Swaps croisés taux devises 1 025,1 (145,0) 1 284,7 0,2 (145,8) Contrats à terme de gré à gré sur devise et sur or 627,1 3,0 (0,6) 573,6 6,3 (5,9) Options sur devise et sur or 2 643,1 7,3 (7,7) 1 674,6 0,2 (0,3) Swaps devise or ,1 803,6 (640,1) , ,8 (416,9) Contrats de taux à terme de gré à gré ,2 0,7 (1,7) 4 628,2 0,9 (0,7) Contrats à terme standardisé sur taux 3 508,7 (0,1) 5 773,7 0,1 Swaps de taux , ,9 (1 828,2) , ,8 (2 831,4) Options sur swap 1 488,4 (9,3) 1 497,7 (1,2) Total instruments dérivés en clôture , ,2 (2 632,9) , ,7 (3 402,3) Total net instruments dérivés en clôture 369, ,4 9. Créances à recouvrer Au 31 mars En millions de DTS Opérations financières en instance de recouvrement 2 766, ,2 Autres actifs 10,7 12,0 Total créances à recouvrer 2 777, ,2 Les opérations financières en instance de recouvrement sont des transactions sur créances à court terme effectuées (à recouvrer généralement dans un délai de 3 jours au maximum), mais pour lesquelles le transfert d espèces n a pas encore eu lieu. Il s agit d actifs vendus et de passifs émis e Rapport annuel BRI

72 10. Immobilisations corporelles Pour l exercice clos le 31 mars En millions de DTS Terrains Immeubles Équipement informatique et autre Total Total Coût historique Solde d ouverture 41,2 263,4 104,1 408,7 401,6 Dépenses d investissement 5,3 7,0 8,8 21,1 14,5 Cessions et retraits (0,1) (17,1) (17,2) (7,4) Solde de clôture 46,4 270,4 95,8 412,6 408,7 Dotation aux amortissements Solde d ouverture 138,7 79,4 218,1 208,6 Dotation aux amortissements 8,5 6,8 15,3 16,9 Cessions et retraits (17,0) (17,0) (7,4) Solde de clôture 147,2 69,2 216,4 218,1 Valeur comptable nette en clôture 46,4 123,2 26,6 196,2 190,6 L amortissement au titre de l exercice clos le 31 mars 2014 comprend une dotation supplémentaire aux amortissements de DTS 0,1 million au titre de l équipement informatique et autre, suite à un examen de la dépréciation (2013 : DTS 1,3 million). 84 e Rapport annuel BRI 215

73 11. Dépôts en monnaies Les dépôts en monnaies sont des créances comptables sur la Banque. Les instruments de dépôt en monnaies se décomposent comme suit. Au 31 mars En millions de DTS Instruments de dépôt remboursables à 1 2 jours de préavis Instruments à moyen terme (MTI) , ,8 MTI avec option de remboursement anticipé 2 832, ,5 Placements à taux fixe auprès de la BRI (FIXBIS) , , , ,8 Autres dépôts en monnaies Placements à taux variable auprès de la BRI (FRIBIS) 58,3 307,3 Dépôts à terme , ,7 Dépôts en double devise 257,3 190,9 Comptes de dépôts à vue et à préavis , , , ,5 Total dépôts en monnaies , ,3 Dont : Désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de profits et pertes , ,7 Désignés comme passifs financiers évalués au coût amorti , ,6 Instruments à moyen terme (Medium-Term Instruments, MTI) : placements à taux fixe auprès de la BRI dont la durée peut atteindre 10 ans (échéance trimestrielle). MTI avec option de remboursement anticipé : MTI que la Banque a la faculté de rembourser au pair, à des dates comprises entre juin et décembre 2014 (2013 : entre juin 2013 et mars 2014). Le total des MTI avec option de remboursement anticipé figurant au bilan comprend la juste valeur de l option incorporée sur taux. FIXBIS : placements à taux fixe auprès de la BRI, dont la durée peut aller de 1 semaine à 1 an. FRIBIS : placements à taux variable auprès de la BRI, dont la durée est de 1 an au minimum, et dont le taux d intérêt est révisé en fonction des conditions du marché. Dépôts à terme : placements à taux fixe auprès de la BRI, dont la durée est généralement inférieure à 1 an. Dépôts en double devise : dépôts à terme que la Banque a la faculté de rembourser, à l échéance, soit dans la monnaie initiale, soit, pour un montant déterminé, dans une autre devise. Le total des dépôts en double devise figurant au bilan comprend la juste valeur de l option incorporée sur devise. Tous ces dépôts arrivent à échéance en avril ou en mai 2014 (2013 : avril ou mai 2013). Comptes de dépôts à vue et à préavis : passifs financiers à très court terme assortis d un préavis de 3 jours au maximum. Ils sont désignés comme passifs financiers comptabilisés au coût amorti. La Banque est l unique teneur de marché pour certains passifs qu elle émet en contrepartie de dépôts en monnaies et s engage à rembourser ces instruments financiers, en intégralité ou en partie, à la juste valeur, avec un préavis de 1 2 jours ouvrés. A. Évaluation des dépôts en monnaies Les dépôts en monnaies (hors comptes de dépôts à vue et à préavis) sont comptabilisés au bilan à la juste valeur. Cette valeur diffère du montant que la Banque est tenue de payer à l échéance au déposant. Le montant que la Banque est contractuellement tenue de payer à l échéance au titre de l ensemble de ses dépôts en monnaie (y compris les intérêts courus au 31 mars 2014) s élève à DTS ,0 millions (2013 : DTS ,2 millions). La Banque a recours à des techniques de valorisation pour estimer la juste valeur de ses dépôts en monnaies. Parmi les modèles de valorisation figurent la méthode des flux de trésorerie actualisés et les modèles de valorisation des options. La première estime les flux de trésorerie attendus des instruments financiers à l aide de facteurs d actualisation dérivés en partie des taux d intérêt cotés (Libor et taux des swaps, par exemple) et en partie d hypothèses de marges applicables à la vente et au rachat de chaque produit à la clientèle e Rapport annuel BRI

74 Les hypothèses de marges se fondent, pour chaque produit, sur les transactions de marché récentes. Lorsqu un produit ne fait plus l objet d émissions (et qu il n existe donc plus de transactions récentes sur celui-ci), la Banque se base sur la dernière marge de crédit sur ce produit pour déterminer les données qu il convient d introduire dans le modèle. Les modèles de valorisation des options recourent à des hypothèses de volatilité dérivées des cotations de marché. B. Incidence d une modification de la qualité de crédit de la Banque Toute modification de la qualité de crédit de la Banque aurait une incidence sur la juste valeur de ses passifs. Celle-ci diminuerait si la qualité de crédit de la Banque se détériorait, et la diminution de valeur serait inscrite comme variation d évaluation au compte de profits et pertes. La Banque évalue régulièrement sa qualité de crédit dans le cadre de ses procédures de gestion des risques. L évaluation de la qualité de crédit n a pas montré de variation qui aurait pu avoir une incidence, durant l exercice, sur la juste valeur des passifs de la Banque. 12. Dépôts en or Les dépôts en or placés auprès de la Banque proviennent exclusivement de banques centrales. Ils sont tous désignés comme passifs financiers comptabilisés au coût amorti. 13. Titres mis en pension Les titres mis en pension sont enregistrés comme des opérations de dépôt garanties, par lesquelles la Banque reçoit des espèces et s engage de façon irrévocable à restituer ces espèces, augmentées des intérêts, à une date future prédéterminée. Le taux d intérêt à verser sur le dépôt est fixé au début de la transaction. Dans le cadre d un tel accord, la Banque transfère la propriété des titres donnés en garantie à la contrepartie ; celle-ci s engage à les restituer au terme du contrat. Étant donné que la Banque conserve les risques et les avantages découlant de la propriété de ces titres, ceux-ci continuent de figurer parmi les actifs dans le bilan de la Banque. Titres mis en pension et sûretés fournies par la Banque dans le cadre de ces accords : Au 31 mars En millions de DTS Titres détenus au coût amorti 845,8 Titres détenus à la juste valeur par le biais du compte de profits et pertes 323,5 Total des titres mis en pension 1 169,3 Transactions en attente de règlement (249,9) Accords de mise en pension sur la base de la date de règlement 919,4 Sûretés fournies sur mises en pension : Bons du Trésor 323,5 Titres d État 596,3 Total des sûretés fournies 919,8 Au 31 mars 2013, la Banque n avait pas conclu de contrats de mise en pension. De plus amples informations sur les sûretés figurent dans la section Atténuation des risques de crédit, au sein de la section Gestion des risques du présent rapport. 84 e Rapport annuel BRI 217

75 14. Engagements à payer Les engagements à payer sont des opérations financières en instance de règlement pour des engagements à court terme (à payer généralement dans un délai de 3 jours au maximum) qui ont été effectuées mais pour lesquelles le transfert d espèces n a pas encore eu lieu. Il s agit d achats d actifs et de rachats de titres de dette. 15. Autres passifs Les autres passifs de la Banque se décomposent comme suit. Au 31 mars En millions de DTS (retraitement) Obligation au titre des avantages postérieurs à l emploi note 20 Pensions des agents 336,5 392,5 Pensions des administrateurs 8,8 8,9 Prestations d assurance maladie et accidents 431,4 478,9 Positions courtes sur actifs en monnaies 96,7 À payer aux anciens actionnaires 0,6 0,6 Divers 21,7 21,9 Total autres passifs 799,0 999,5 16. Capital Le capital de la Banque est constitué comme suit. Au 31 mars En millions de DTS Capital autorisé : actions, valeur nominale DTS chacune libérées à hauteur de DTS , ,0 Capital émis: actions 2 795, ,6 Capital libéré (25 %) 698,9 698,9 Nombre d actions recevant un dividende : Au 31 mars Actions émises Moins : actions détenues en propre (1 000) (1 000) Actions distribuées recevant un dividende e Rapport annuel BRI

76 17. Réserves statutaires Les Statuts de la BRI disposent que, sur la proposition du Conseil d administration, l Assemblée générale décide de l affectation du bénéfice net annuel de la Banque à trois fonds de réserve spécifiques : le Fonds de réserve légale, le Fonds de réserve générale et le Fonds spécial de réserve de dividendes ; le solde du bénéfice net, après paiement du dividende éventuel, est généralement transféré au Fonds de réserve libre. Fonds de réserve légale. Ce fonds, qui représente actuellement 10 % du capital libéré de la Banque, a atteint son maximum. Fonds de réserve générale. Après paiement du dividende éventuel, 5 % du solde du bénéfice net annuel de la Banque doivent être affectés à ce fonds. Fonds spécial de réserve de dividendes. Une part du solde du bénéfice net annuel peut être affectée au Fonds spécial de réserve de dividendes, destiné à verser, en cas de besoin, tout ou partie du dividende déclaré. Le paiement du dividende est généralement imputé au bénéfice net de la Banque. Fonds de réserve libre. Une fois effectuées les affectations ci-dessus, tout solde du bénéfice net est généralement transféré au Fonds de réserve libre. Le produit de la souscription des actions de la Banque est affecté au Fonds de réserve légale en tant que de besoin pour le maintenir à son niveau maximum, et le solde est affecté au Fonds de réserve générale. Le Fonds de réserve libre, le Fonds de réserve générale et le Fonds de réserve légale servent, dans cet ordre, à couvrir les pertes éventuellement subies par la Banque. En cas de liquidation de la BRI, les soldes des fonds de réserve (après règlement des obligations de la Banque et des frais de liquidation) seraient à répartir entre les actionnaires. Le tableau ci-après analyse l évolution des réserves statutaires de la Banque au cours des deux derniers exercices financiers. En millions de DTS Fonds de réserve légale Fonds de réserve générale Fonds spécial de réserve de dividendes Fonds de réserve libre Total réserves statutaires Solde au 31 mars , ,4 172, , ,2 Modification des principes comptables applicables à l obligation de la Banque au titre des avantages postérieurs à l emploi exercices antérieurs à 2011/12 (67,8) (67,8) Affectation du bénéfice 2011/12 (retraitement) 29,5 6,0 535,9 571,4 Solde au 31 mars 2013 (retraitement) 69, ,9 178, , ,8 Affectation du bénéfice 2012/13 (retraitement) 36,1 6,0 677,5 719,6 Solde au 31 mars , ,0 184, , ,4 Au 31 mars 2014, les réserves statutaires comprennent des primes d émission d actions totalisant DTS 1 059,6 millions (comme au 31 mars 2013). En application de l article 51 des Statuts de la Banque, il sera proposé à l Assemblée générale ordinaire d affecter comme suit le bénéfice. En millions de DTS 2014 Bénéfice net de l exercice 419,3 Dotation au Fonds de réserve légale Dividende proposé DTS 215 par action, sur actions (120,0) Bénéfice disponible pour affectation 299,3 Dotations proposées aux réserves : Fonds de réserve générale (15,0) Fonds de réserve libre (284,3) Solde après dotations aux réserves 84 e Rapport annuel BRI 219

77 18. Actions détenues en propre Pour l exercice clos le 31 mars Nombre d actions à l ouverture Nombre d actions en clôture Les actions détenues en propre sont les actions de l émission albanaise, qui ont été suspendues en Autres comptes de fonds propres Les autres comptes de fonds propres correspondent aux actifs de placement en or et aux comptes de réévaluation des actifs de placement en monnaies disponibles à la vente (notes 5 et 6) ainsi qu à la réévaluation des gains et pertes sur l obligation au titre des prestations définies (note 20). Au 31 mars En millions de DTS (retraitement) Compte de réévaluation des titres 132,4 362,3 Compte de réévaluation de l or 2 437, ,4 Réévaluation de l obligation au titre des prestations définies (238,9) (422,0) Total autres comptes de fonds propres 2 331, ,7 A. Compte de réévaluation des titres Ce compte présente la différence entre la juste valeur et le coût amorti des actifs de placement en monnaies disponibles à la vente. Il a évolué comme suit. Pour l exercice clos le 31 mars En millions de DTS Solde d ouverture 362,3 417,8 Gain net sur ventes (40,5) (82,7) Juste valeur et autres variations (189,4) 27,2 Variation nette d évaluation sur titres disponibles à la vente (229,9) (55,5) Solde de clôture 132,4 362,3 Le tableau suivant fait apparaître le solde du compte de réévaluation des titres en ce qui concerne les emprunts d État et autres titres. En millions de DTS Juste valeur des actifs Coût historique Compte de réévaluation des titres Gain brut Perte brute Au 31 mars , ,5 132,4 173,1 (40,7) Au 31 mars , ,8 362,3 362, e Rapport annuel BRI

78 B. Compte de réévaluation de l or Ce compte présente la différence entre la valeur comptable et le coût réputé des actifs de placement en or de la Banque. S agissant des placements en or à l actif de la BRI au 31 mars 2003 (date à laquelle le DTS a remplacé le franc or comme monnaie fonctionnelle et de présentation des états financiers de la Banque), leur coût réputé est d environ DTS 151 l once, calculé sur la base du montant de 208 dollars appliqué de 1979 à 2003 suite à une décision du Conseil d administration de la Banque, converti au cours de change en vigueur le 31 mars Ce compte a évolué comme suit. Pour l exercice clos le 31 mars En millions de DTS Solde d ouverture 3 380, ,2 Gain net sur ventes (91,1) (29,3) Effet de la variation du cours de l or (851,8) (38,5) Variation nette d évaluation sur actifs de placement en or (942,9) (67,8) Solde de clôture 2 437, ,4 C. Réévaluation de lʼobligation au titre des prestations définies Ce compte enregistre les gains et pertes résultant de la réévaluation de lʼobligation de la Banque au titre des avantages postérieurs à l emploi. Pour l exercice clos le 31 mars En millions de DTS (retraitement) Solde d ouverture (422,0) (368,1) Pensions des agents 98,5 (25,7) Pensions des administrateurs 0,5 (0,3) Prestations postérieures à l emploi (assurance maladie et accidents) 84,1 (27,9) Réévaluation de lʼobligation au titre des prestations définies 183,1 (53,9) Solde de clôture (238,9) (422,0) Voir également la note 20D. 84 e Rapport annuel BRI 221

79 20. Obligation au titre des avantages postérieurs à l emploi Avec effet au 1 er avril 2013, la Banque a modifié les principes comptables qu elle applique à son obligation au titre des avantages postérieurs à l emploi afin de suivre l évolution des normes internationales d information financière. Les principes révisés sont décrits à la section 26 des Conventions comptables. La note 3 des présents états financiers contient une explication détaillée de ces modifications. La Banque gère trois systèmes d avantages postérieurs à l emploi. 1. Un régime de pension à prestations définies au bénéfice de ses agents, couvrant la retraite, l invalidité et le décès. Les prestations au titre de ce régime dépendent de la durée de cotisation et de la rémunération ouvrant droit à pension. Ce régime repose sur un fonds sans personnalité juridique distincte de celle de la BRI, qui assure le paiement des prestations. Les actifs du fonds sont gérés par la Banque au seul profit des agents actuels et anciens admis à y participer. Ce fonds est abondé par la Banque et par ses agents. Il est augmenté également du rendement de ses actifs. La Banque est responsable en dernier ressort de toutes les prestations dues au titre du régime. 2. Un régime non capitalisé à prestations définies au bénéfice de ses administrateurs, dont le droit à pension est basé sur une période de service minimale de quatre ans. 3. Un régime non capitalisé de prestations d assurance maladie et accidents postérieures à l emploi, au bénéfice de ses agents. Les agents qui quittent la Banque en ayant acquis, dans le régime de retraite, les droits aux prestations de retraite anticipée peuvent bénéficier des prestations d assurance maladie et accidents postérieures à l emploi. La monnaie de ces trois régimes est le franc suisse. Un actuaire indépendant procède chaque année à une évaluation de ces régimes. Durant l exercice 2014/15, la Banque prévoit d apporter une contribution de DTS 32,3 millions à ses régimes d avantages postérieurs à l emploi. En janvier 2014, le Conseil d administration a approuvé plusieurs modifications du régime de retraite des agents : suppression de la possibilité d acquérir des droits supplémentaires à pension ; relèvement de l âge minimum de départ à la retraite ; diminution des prestations de retraite anticipée ; et modification du traitement assuré, de sorte que la pension de retraite ne sera plus calculée sur la base du dernier traitement, mais du traitement moyen des trois dernières années de service. Certains de ces changements ont été appliqués immédiatement ; d autres prendront effet le 1 er octobre 2014, date d entrée en vigueur du nouveau règlement du régime de retraite. Ces nouvelles dispositions ont été prises en compte dans les calculs actuariels au 31 mars 2014, étant donné qu elles modifient les flux de trésorerie futurs attendus du régime de retraite des agents. A. Montants comptabilisés au bilan Au 31 mars Pensions des agents Pensions des administrateurs Prestations postérieures à l emploi (assurance maladie et accidents) En millions de DTS (retraitement) 2012 (retraitement) (retraitement) 2012 (retraitement) (retraitement) 2012 (retraitement) Valeur actualisée de l obligation (1 398,6) (1 370,7) (1 264,5) (8,8) (8,9) (8,6) (431,4) (478,9) (434,3) Juste valeur des actifs du fonds 1 062,1 978,2 929,2 Passif en clôture (336,5) (392,5) (335,3) (8,8) (8,9) (8,6) (431,4) (478,9) (434,3) e Rapport annuel BRI

80 B. Valeur actualisée de l obligation de prestations Le rapprochement entre la position d ouverture et la position de clôture de la valeur actualisée de l obligation s établit comme suit. Au 31 mars Pensions des agents Pensions des administrateurs Prestations postérieures à l emploi (assurance maladie et accidents) En millions de DTS (retraitement) 2012 (retraitement) (retraitement) 2012 (retraitement) (retraitement) 2012 (retraitement) Valeur actualisée de l obligation à l ouverture 1 370, , ,1 8,9 8,6 7,2 478,9 434,3 316,7 Contributions des agents 6,5 6,2 6,0 Prestations versées (35,8) (28,5) (40,0) (0,5) (0,5) (0,4) (2,9) (2,7) (2,6) Coût net des services rendus au cours de l exercice 63,6 53,5 45,6 0,5 0,4 0,4 18,2 15,6 11,3 Charges d intérêts sur l obligation, au taux d actualisation à l ouverture 24,1 24,3 29,5 0,1 0,2 0,2 8,5 8,4 9,0 Gains et pertes actuarielles résultant des ajustements liés aux antécédents (21,3) 5,0 5,3 (0,4) (41,0) (0,1) Gains et pertes actuarielles résultant de la modification des hypothèses démographiques 5,6 5,1 (15,0) (26,1) 3,1 22,8 Gains et pertes actuarielles résultant de la modification des hypothèses financières (65,1) 60,8 156,5 (0,3) 0,3 1,0 (24,3) 27,0 66,2 Réduction du coût des services passés (7,0) Variations de change 57,3 (20,2) 37,5 0,5 (0,1) 0,2 20,1 (6,8) 11,0 Valeur actualisée de l obligation en clôture 1 398, , ,5 8,8 8,9 8,6 431,4 478,9 434,3 La réduction du coût des services passés sur l exercice clos au 31 mars 2014 (DTS 7,0 millions) résulte de la modification du régime de retraite des agents, approuvée par le Conseil en janvier Le tableau suivant présente la duration moyenne pondérée de l obligation de prestations définies pour les trois régimes d avantages postérieurs à l emploi en vigueur à la Banque. Au 31 mars Pensions des agents Pensions des administrateurs Prestations postérieures à l emploi (assurance maladie et accidents) Exercice Duration moyenne pondérée 18,4 18,9 18,5 12,3 12,4 12,2 22,1 24,1 23,7 84 e Rapport annuel BRI 223

81 C. Montants imputés au compte de profits et pertes Pour l exercice clos le 31 mars En millions de DTS Pensions des agents Pensions des administrateurs Prestations postérieures à l emploi (assurance maladie et accidents) (retraitement) 2012 (retraitement) (retraitement) 2012 (retraitement) (retraitement) 2012 (retraitement) Coût net des services rendus au cours de l exercice 63,6 53,5 45,6 0,5 0,4 0,4 18,2 15,6 11,3 Réduction du coût des services passés (7,0) Charges d intérêts sur l engagement net 6,7 6,2 4,1 0,1 0,2 0,2 8,5 8,4 9,1 Total porté aux charges d exploitation 63,3 59,7 49,7 0,6 0,6 0,6 26,7 24,0 20,4 D. Réévaluation de l obligation de prestations définies inscrite dans les autres éléments du résultat global Pour l exercice clos le 31 mars En millions de DTS Pensions des agents Pensions des administrateurs Prestations postérieures à l emploi (assurance maladie et accidents) (retraitement) 2012 (retraitement) (retraitement) 2012 (retraitement) (retraitement) 2012 (retraitement) Rendement des actifs du régime en sus du taux d actualisation à l ouverture 26,9 42,1 (3,1) Gains et pertes actuarielles résultant des ajustements liés aux antécédents 21,3 (5,0) (5,3) 0,4 41,0 0,1 Gains et pertes actuarielles résultant de la modification des hypothèses démographiques (5,6) (5,1) 15,0 26,1 (3,1) (22,8) Gains et pertes actuarielles résultant de la modification des hypothèses financières 65,1 (60,8) (156,5) 0,3 (0,3) (1,0) 24,3 (27,0) (66,2) Gains et pertes de change sur autres éléments du résultat global (9,2) 3,1 (0,5) (0,2) (0,1) (7,3) 2,2 (1,4) Montants inscrits dans les autres éléments du résultat global 98,5 (25,7) (150,4) 0,5 (0,3) (1,1) 84,1 (27,9) (90,3) E. Analyse de la variation de la juste valeur des actifs du fonds de pension des agents Le rapprochement entre la position d ouverture et la position de clôture de la juste valeur des actifs du fonds de pension des agents s établit comme suit. Pour l exercice clos le 31 mars En millions de DTS Juste valeur des actifs du fonds à l ouverture 978,2 929,2 881,9 Contributions de l employeur 27,8 26,5 25,7 Contributions des agents 6,5 6,2 6,0 Prestations versées (35,8) (28,5) (40,0) Produits d intérêts sur actifs du régime, au taux d actualisation à l ouverture 17,4 18,0 25,4 Rendement des actifs du régime en sus du taux d actualisation à l ouverture 26,9 42,1 (3,1) Variations de change 41,1 (15,3) 33,3 Juste valeur des actifs du fonds en clôture 1 062,1 978,2 929, e Rapport annuel BRI

82 F. Composition et juste valeur des actifs du fonds de pension des agents Le tableau ci-dessous présente une ventilation des actifs du fonds de pension des agents ainsi que la part des actifs dont la juste valeur est calculée à partir de prix cotés sur des marchés actifs. Pour être considéré comme coté, un prix doit non seulement être aisément disponible auprès d une place boursière, d un courtier ou autre source similaire, mais aussi représenter le prix auquel des transactions peuvent être exécutées. Un marché est considéré comme actif à partir du moment où s y trouvent des acheteurs et des vendeurs disposés à procéder à des transactions. Le fonds de pension des agents n effectue aucun placement en instruments financiers émis par la Banque. Au 31 mars En millions de DTS Cotation sur un marché actif Divers Total Cotation sur un marché actif Divers Total Espèces (y compris comptes de marge) 19,5 19,5 35,8 35,8 Titres de dette 361,2 361,2 304,7 304,7 Fonds obligataires 124,6 124,6 142,3 142,3 Fonds d actions 436,4 29,3 465,7 394,8 27,7 422,5 Fonds de placement immobilier 25,8 8,0 33,8 25,5 25,5 Titres adossés à des matières premières 52,9 52,9 47,7 47,7 Dérivés 0,1 4,3 4,4 0,1 (0,4) (0,3) Total 967,6 94, ,1 903,2 75,0 978,2 G. Principales hypothèses actuarielles utilisées dans les états financiers Au 31 mars Applicables aux trois régimes de prestations postérieures à l emploi Taux d actualisation taux de marché des obligations d entreprise suisses de première qualité 2,00 % 1,75 % Applicables aux régimes de retraite des agents et des administrateurs Augmentation présumée des pensions à payer 1,50 % 1,50 % Applicables uniquement au régime de retraite des agents Taux d augmentation présumé des traitements 4,10 % 4,10 % Applicables uniquement au régime de retraite des administrateurs Taux d augmentation présumé du traitement assuré des administrateurs 1,50 % 1,50 % Applicables uniquement au régime de prestations d assurance maladie et accidents postérieures à l emploi Hypothèse de renchérissement des frais médicaux à long terme 5,00 % 5,00 % Au 31 mars 2014, la hausse présumée du traitement des agents, du traitement assuré des administrateurs et des pensions à payer inclut une hypothèse d inflation de 1,5 % (2013 : 1,5 %). 84 e Rapport annuel BRI 225

83 H. Espérance de vie L espérance de vie à l âge de 65 ans utilisée dans les calculs actuariels aux fins des régimes de pension se présente comme suit. Au 31 mars Exercice Espérance de vie actuelle des membres âgés de 65 ans Hommes 19,9 19,7 Femmes 22,2 22,1 Espérance de vie des membres âgés de 65 ans selon les projections à 10 ans Hommes 20,3 20,2 Femmes 22,6 22,5 I. Analyse de sensibilité des principales hypothèses actuarielles La Banque est exposée à certains risques au titre de ces régimes, et notamment au risque de placement, au risque de taux d intérêt, au risque de change, au risque de longévité et au risque salarial. Le risque de placement est le risque que les actifs du régime ne produisent pas les rendements attendus. Le risque de taux d intérêt réside dans le fait que l obligation de prestations postérieures à l emploi est exposée à une évolution défavorable des taux d intérêt et des écarts de crédit. Une baisse des taux d intérêt augmente la valeur actuelle de cette obligation. Cependant, dans le cas du fonds de pension des agents, ce risque peut être compensé, en tout ou partie, par une hausse de la valeur des titres porteurs d intérêts détenus par le fonds. Le risque de change désigne le fait que l obligation de prestations postérieures à l emploi est exposée à une évolution défavorable du taux de conversion du franc suisse, qui est la monnaie opérationnelle des régimes de prestations postérieures à l emploi, et le DTS, qui est la monnaie fonctionnelle de la Banque. Le risque de longévité est le risque que, en matière d espérance de vie, la réalité diffère des estimations actuarielles. Le risque salarial réside dans la possibilité que des hausses de salaires plus fortes que prévu accroissent le coût des pensions calculées en fonction des salaires. Le tableau ci-dessous présente l augmentation estimée de l obligation de prestations définies qui résulterait d une modification des principales hypothèses actuarielles (voir tableaux 20G et 20H). Au 31 mars Pensions des agents En millions de DTS Taux d actualisation hausse de 0,5 % (117,5) (119,3) Taux de hausse des salaires hausse de 0,5 % 42,0 41,1 Taux de hausse des pensions à verser hausse de 0,5 % 86,7 87,7 Espérance de vie accroissement d une année 51,7 53,5 Au 31 mars Pensions des administrateurs En millions de DTS Taux d actualisation hausse de 0,5 % (0,5) (0,5) Taux de hausse des pensions à verser hausse de 0,5 % 0,5 0,5 Espérance de vie accroissement d une année 0,4 0,4 Au 31 mars Prestations postérieures à l emploi (assurance maladie et accidents) En millions de DTS Taux d actualisation hausse de 0,5 % (43,1) (52,7) Taux de renchérissement des frais médicaux hausse de 0,5 % 100,7 124,1 Espérance de vie accroissement d une année 27,2 33,0 Les estimations ci-dessus ont été établies en changeant les hypothèses une par une, les autres variables restant constantes. Elles n incluent pas les effets de corrélation qui peuvent exister entre les variables e Rapport annuel BRI

84 21. Produits d intérêts Pour l exercice clos le 31 mars En millions de DTS Actifs en monnaies disponibles à la vente Titres pris en pension 0,2 Emprunts d État et autres titres 181,7 218,6 181,9 218,6 Actifs en monnaies à la juste valeur par le biais du compte de profits et pertes Bons du Trésor 97,4 91,4 Titres pris en pension 64,0 50,7 Prêts et avances 125,8 106,0 Emprunts d État et autres titres 627,6 738,0 914,8 986,1 Actifs désignés comme prêts et créances Comptes à vue et à préavis 0,5 0,7 Actifs bancaires en or 1,0 1,1 1,5 1,8 Instruments dérivés à la juste valeur par le biais du compte de profits et pertes 501,6 947,5 Total produits d intérêts 1 599, ,0 22. Charges d intérêts Pour l exercice clos le 31 mars En millions de DTS Passifs à la juste valeur par le biais du compte de profits et pertes Dépôts en monnaies 798, ,3 Passifs désignés comme passifs financiers comptabilisés au coût amorti Comptes de dépôts à vue et à préavis 31,0 42,4 Dépôts en or 0,8 0,8 31,8 43,2 Total charges d intérêts 830, ,5 84 e Rapport annuel BRI 227

85 23. Variation nette d évaluation La variation nette d évaluation ne concerne que les instruments financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de profits et pertes. Au cours des exercices clos les 31 mars 2014 et 2013, aucune perte de crédit n a été enregistrée par suite d une restructuration de dette ou d un défaut de paiement. Pour l exercice clos le 31 mars En millions de DTS Actifs en monnaies à la juste valeur par le biais du compte de profits et pertes Variation d évaluation latente sur actifs en monnaies (384,6) 192,5 Gain réalisé sur actifs en monnaies 67,3 7,9 (317,3) 200,4 Passifs en monnaies à la juste valeur par le biais du compte de profits et pertes Variation d évaluation latente sur passifs financiers 820,8 335,6 Perte réalisée sur passifs financiers (369,7) (126,2) 451,1 209,4 Variation d évaluation sur instruments dérivés (313,4) (426,9) Variation nette d évaluation (179,6) (17,1) 24. Produit net d honoraires et de commissions Pour l exercice clos le 31 mars En millions de DTS Produits d honoraires et de commissions 14,4 12,8 Charges d honoraires et de commissions (9,4) (9,7) Produit net d honoraires et de commissions 5,0 3,1 25. Gain (perte) de change net(te) Pour l exercice clos le 31 mars En millions de DTS (retraitement) Gain de transaction net 1,6 14,3 Gain (perte) de conversion net(te) (34,9) 12,4 Gain (perte) de change net(te) (33,3) 26, e Rapport annuel BRI

86 26. Charges d exploitation Les charges d exploitation de la Banque sont détaillées ci-après en francs suisses (CHF), monnaie dans laquelle s effectue le règlement de la plupart de ses dépenses. Pour l exercice clos le 31 mars En millions de DTS (retraitement) Conseil d administration de la BRI Indemnités des administrateurs 2,1 2,0 Pensions versées aux anciens administrateurs 0,9 0,9 Déplacements, séances du Conseil hors siège et divers 1,6 1,5 4,6 4,4 Direction et personnel Rémunérations 129,9 132,5 Pensions 89,0 87,9 Autres dépenses de personnel 54,9 52,9 273,8 273,3 Dépenses de bureau et dépenses diverses 82,5 72,5 Frais d administration, en millions de CHF 360,9 350,2 Frais d administration, en millions de DTS 258,6 243,9 Dotation aux amortissements, en millions de DTS 15,3 16,9 Charges d exploitation, en millions de DTS 273,9 260,8 Au cours de l exercice clos le 31 mars 2014, le nombre moyen d agents en équivalent temps plein s est établi à 566 (2013 : 576). De plus, au 31 mars 2014, la Banque employait 60 agents (2013 : 57) pour le compte du Conseil de stabilité financière (CSF), de l Association internationale de protection des dépôts (IADI) et de l Association internationale des contrôleurs d assurance (AICA). La Banque apporte une contribution directe à la prise en charge des coûts d exploitation du CSF, de l IADI et de l AICA, y compris les coûts salariaux et au titre des prestations postérieures à l emploi ainsi que d autres dépenses y afférentes, montants qui figurent dans le tableau ci-dessus sous Dépenses de bureau et dépenses diverses. La Banque fournit en outre à ces organisations un soutien logistique, administratif et en matière de personnel, dont le coût est inclus dans les catégories de charges d exploitation ordinaires de la Banque. 84 e Rapport annuel BRI 229

87 27. Gain net sur ventes de titres disponibles à la vente Pour l exercice clos le 31 mars En millions de DTS Produit des cessions 5 679, ,0 Coût amorti (5 638,9) (5 268,3) Gain net sur ventes de titres disponibles à la vente 40,5 82,7 Dont : Gain brut réalisé 55,2 89,3 Perte brute réalisée (14,7) (6,6) 28. Gain net sur ventes d actifs de placement en or Pour l exercice clos le 31 mars En millions de DTS Produit des cessions 110,5 34,1 Coût réputé note 19B (19,4) (4,8) Gain net sur ventes d actifs de placement en or 91,1 29,3 29. Bénéfice et dividendes par action Pour l exercice clos le 31 mars (retraitement) Bénéfice net de l exercice (en millions de DTS) 419,3 895,4 Nombre moyen pondéré d actions recevant un dividende , ,0 Bénéfice de base et dilué par action (en DTS par action) 751, ,3 Dividende par action (en DTS par action) 215,0 315,0 En matière de dividende, la politique de la Banque consiste à établir le dividende à un niveau tenable, pouvant évoluer de façon prévisible d année en année. Cette politique exige en outre que le dividende tienne compte des besoins de fonds propres de la Banque et de sa situation financière ; le ratio de versement varie la plupart du temps entre 20 % et 30 %. Le dividende proposé pour 2014 représente 29 % du bénéfice net (2013 : 20 %) e Rapport annuel BRI

88 30. Trésorerie et quasi-trésorerie Le tableau suivant détaille des éléments de trésorerie et quasi-trésorerie figurant dans le tableau des flux de trésorerie. Au 31 mars En millions de DTS Encaisse et comptes à vue auprès des banques , ,1 Comptes à préavis 333,0 341,5 Total trésorerie et quasi-trésorerie , ,6 31. Impôts Le statut juridique particulier de la BRI en Suisse est, pour l essentiel, défini dans l Accord de siège qu elle a conclu avec le Conseil fédéral suisse. Aux termes de ce document, la Banque est exonérée de pratiquement tous les impôts directs et indirects des autorités fédérales, cantonales et communales en Suisse. Des conventions similaires ont été passées avec le gouvernement de la République populaire de Chine concernant le Bureau d Asie à Hong-Kong RAS et avec le gouvernement du Mexique concernant le Bureau des Amériques. 32. Cours de change Le tableau suivant montre les principaux cours utilisés pour convertir en DTS les soldes en devises et en or. Cours au comptant au 31 mars Cours moyen sur l exercice USD 0,647 0,667 0,656 0,655 EUR 0,892 0,855 0,879 0,844 JPY 0, , , ,00792 GBP 1,079 1,012 1,043 1,035 CHF 0,732 0,703 0,715 0,697 Or (once) 833, ,3 871, ,2 84 e Rapport annuel BRI 231

89 33. Éléments de hors-bilan Les postes suivants ne figurent pas au bilan de la Banque. Au 31 mars En millions de DTS Barres d or détenues sous dossier , ,2 Valeur nominale des titres détenus : Conventions de dépôt 5 295, ,8 Contrats de nantissement 34,8 35,8 Mandats de gestion de portefeuille, valeur de l actif net Fonds communs de placement de la BRI (BISIP) 9 162, ,8 Mandats spécifiques 2 969, ,9 Total , ,5 Les barres d or détenues sous dossier sont des barres spécifiques qui ont été déposées auprès de la Banque dans le cadre d un contrat de conservation. Elles sont comptabilisées à leur poids d or (converti en dollars au cours de l or et en DTS au cours de change du dollar). Au 31 mars 2014, 389 tonnes d or fin étaient détenues sous dossier (2013 : 324 tonnes). Les mandats de gestion de portefeuille comprennent les fonds communs de placement à capital variable (BISIP), qui sont des dispositifs de placement collectif destinés aux banques centrales, et des mandats à finalité spécifique, au titre desquels les actifs sont gérés pour le compte d une seule banque centrale. Les BISIP sont des fonds d investissement ouverts, que la Banque a créés et qu elle gère par le biais d entités qui n ont pas de personnalité juridique propre. Les actifs des BISIP sont détenus au nom de la Banque, mais ce sont les banques centrales qui en retirent les avantages économiques. La Banque est considérée comme un agent au regard des BISIP ; leurs actifs ne figurent pas dans les états financiers de la Banque. La Banque n investit pas pour son propre compte dans les BISIP. Les mandats à finalité spécifique sont des portefeuilles qui sont gérés par la Banque conformément aux directives de placement formulées par le client. La Banque ne se voit attribuer ni les risques ni les avantages découlant de ces actifs, car ils sont détenus au seul bénéfice de la clientèle des banques centrales. Ces actifs ne figurent pas dans les états financiers de la Banque. Pour la gestion des BISIP et des mandats spécifiques, la Banque est rémunérée par une commission qui est comptabilisée parmi les produits nets de commissions au compte de profits et pertes. Outre les éléments de hors-bilan ci-dessus, la Banque gère, pour le compte de sa clientèle, des portefeuilles de dépôts en monnaies. Ceux-ci totalisaient DTS 8 560,9 millions au 31 mars 2014 (2013 : DTS 6 532,6 millions). Les placements détenus dans ces portefeuilles sont des passifs pour la Banque, et sont portés au bilan sous Dépôts en monnaies. 34. Engagements La Banque a ouvert, en faveur de sa clientèle, plusieurs lignes de crédit avec engagement, assorties ou non de sûretés. Au 31 mars 2014, leur encours s élevait à DTS 2 922,9 millions (2013 : DTS 3 053,8 millions), dont DTS 194,1 millions d engagements non assortis de sûretés (2013 : DTS 200,1 millions). Par ailleurs, la Banque apporte son soutien au fonctionnement du Conseil de stabilité financière (CSF), de l Association internationale de protection des dépôts (IADI) et de l Association internationale des contrôleurs d assurance (AICA) ; elle a conclu, avec chacune de ces organisations, un accord distinct précisant les modalités de son soutien et de son engagement. La Banque est l employeur officiel du personnel de l IADI et de l AICA, mais chaque organisation supporte les dépenses courantes au titre de ces agents. Le soutien de la Banque envers l IADI et l AICA fait l objet d une décision budgétaire prise annuellement par le Conseil d administration de la BRI. Le 28 janvier 2013, la Banque et le CSF ont conclu un accord régissant le soutien que la Banque apporte au CSF. Cet accord est d une durée initiale de cinq ans. Aux termes de cet accord, la BRI est l employeur officiel du personnel du CSF. La Banque fournit une contribution aux frais de personnel du CSF et met à sa disposition des locaux ainsi qu une infrastructure et du matériel administratifs e Rapport annuel BRI

90 35. Hiérarchie de la juste valeur La Banque classe l évaluation de la juste valeur de ses instruments financiers selon une hiérarchie qui reflète la représentativité des données utilisées pour en évaluer la juste valeur. Le calcul se fonde sur le niveau de données le plus bas qui sera significatif pour l évaluation de la juste valeur dans son intégralité. La hiérarchie adoptée par la Banque se compose des niveaux suivants : Niveau 1 Instruments évalués à partir des prix non ajustés cotés sur des marchés actifs pour des instruments financiers identiques. Niveau 2 Instruments évalués à l aide de techniques de valorisation faisant appel à des données observables pour l instrument financier soit directement (à savoir, des prix), soit indirectement (à savoir, des données dérivées de prix d instruments financiers similaires). En font partie taux d intérêt, primes et volatilité observables. Niveau 3 Instruments évalués à l aide de techniques de valorisation faisant appel à des données non observables sur les marchés financiers. A. Classement des actifs et passifs par niveau de la hiérarchie de la juste valeur Au 31 mars 2014, la Banque n avait aucun instrument financier de niveau 3. Au 31 mars 2014 En millions de DTS Niveau 1 Niveau 2 Total Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de profits et pertes Bons du Trésor , , ,8 Titres pris en pension , ,6 Prêts à terme , ,3 Emprunts d État et autres titres , , ,0 Instruments dérivés 1, , ,2 Actifs financiers désignés comme disponibles à la vente Emprunts d État et autres titres ,2 73, ,1 Titres pris en pension 845,8 845,8 Total actifs financiers comptabilisés à la juste valeur , , ,8 Passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de profits et pertes Dépôts en monnaies ( ,3) ( ,3) Titres mis en pension (323,5) (323,5) Instruments dérivés (0,7) (2 632,2) (2 632,9) Total passifs financiers comptabilisés à la juste valeur (0,7) ( ,0) ( ,7) 84 e Rapport annuel BRI 233

91 Au 31 mars 2013 En millions de DTS Niveau 1 Niveau 2 Total Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de profits et pertes Bons du Trésor , , ,1 Titres pris en pension , ,5 Prêts à terme , ,3 Emprunts d État et autres titres , , ,1 Instruments dérivés 0, , ,7 Actifs financiers désignés comme disponibles à la vente Emprunts d État et autres titres ,2 6, ,2 Total actifs financiers comptabilisés à la juste valeur , , ,9 Passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de profits et pertes Dépôts en monnaies ( ,7) ( ,7) Instruments dérivés (0,2) (3 402,1) (3 402,3) Autres passifs (positions courtes sur actifs en monnaies) (96,7) (96,7) Total passifs financiers comptabilisés à la juste valeur (0,2) ( ,5) ( ,7) La Banque considère que les prix cotés sur un marché actif constituent le meilleur indicateur de la juste valeur. Les instruments financiers évalués à l aide de prix cotés sur un marché actif correspondent au niveau 1. En l absence de cours cotés fiables, la Banque détermine la juste valeur à l aide de techniques de valorisation communément utilisées sur le marché, parmi lesquelles la méthode des flux de trésorerie actualisés ainsi que d autres méthodes de valorisation habituelles. Quand elle a recours à de tels modèles, la Banque vise à se fonder, autant que possible, sur des données de marché observables. Les instruments financiers évalués ainsi correspondent au niveau 2. B. Transferts entre niveaux de la hiérarchie de la juste valeur Parmi les valorisations d actifs de niveau 1 au 31 mars 2014, DTS 2 359,3 millions se rapportaient à des actifs qui étaient déjà détenus au 31 mars 2013 et valorisés à cette date comme actifs de niveau 2. Parmi les actifs classés au niveau 2 au 31 mars 2014, DTS 3 068,3 millions se rapportaient à des actifs qui étaient déjà détenus au 31 mars 2013 et classés à cette date au niveau 1. Le niveau 3 n a fait l objet d aucun transfert d actif durant l exercice. Ces transferts entre niveaux 1 et 2 de la hiérarchie de la juste valeur reflètent des conditions de marché spécifiques existant aux dates de déclaration et influant sur le caractère observable des prix de marché. Aucune valorisation de passif n a été transférée d un niveau à l autre de la hiérarchie de la juste valeur. C. Actifs et passifs mesurés au niveau 3 de la juste valeur Pendant l exercice financier 2013/14, la Banque n a pas détenu d actifs classés au niveau 3 de la hiérarchie de la juste valeur. Au cours de l exercice précédent, la Banque détenait, au 31 mars 2012, un solde à l ouverture de DTS 8,3 millions d obligations illiquides. Celles-ci étaient valorisées sur la base d une estimation des écarts de rendement. Une augmentation de l écart de rendement estimé aurait entraîné un abaissement de la juste valeur au 31 mars D. Instruments financiers non évalués à la juste valeur La Banque comptabilise certains instruments financiers au coût amorti. Il s agit des actifs financiers sous Encaisse et comptes à vue, Or et prêts d or, et Comptes à préavis. Les passifs financiers comptabilisés au coût amorti figurent sous Dépôts en or, Comptes de dépôt à vue et à préavis, ainsi qu au poste Titres mis en pension lorsqu il s agit de titres associés à des actifs en monnaies disponibles à la vente. Si ces instruments étaient inclus dans la hiérarchie de la juste valeur, la valorisation des prêts d or et des titres mis en pension serait classée au niveau 2. Tous les autres instruments financiers comptabilisés au coût amorti seraient classés au niveau 1. En leur appliquant les mêmes techniques de valorisation que pour ses instruments financiers enregistrés à la juste valeur, la Banque estime que, aux 31 mars 2013 et 2014, la juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti serait pratiquement identique à leur valeur comptable telle qu elle figure dans les présents états financiers e Rapport annuel BRI

92 36. Taux d intérêt effectif Le taux d intérêt effectif est le taux qui actualise les flux de trésorerie estimés d un instrument financier pour donner sa valeur comptable. Le tableau ci-dessous présente les taux effectifs par monnaie et par instrument financier. Au 31 mars 2014 USD EUR GBP JPY Autres En % monnaies Actif Prêts d or 0,89 Bons du Trésor 0,11 0,23 0,04 1,90 Titres pris en pension 0,04 0,14 0,37 0,01 Comptes à vue, prêts et avances 0,19 0,39 0,47 0,02 0,92 Emprunts d État et autres titres 0,94 1,47 1,50 0,13 3,33 Passif Dépôts en monnaies 0,30 0,53 0,69 0,01 1,58 Titres mis en pension (0,04) 0,01 Dépôts en or 0,75 Au 31 mars 2013 USD EUR GBP JPY Autres En % monnaies Actif Prêts d or 0,86 Bons du Trésor 0,15 0,03 0,07 1,48 Titres pris en pension 0,14 0,01 0,36 0,01 Comptes à vue, prêts et avances 0,23 0,07 0,45 0,10 0,78 Emprunts d État et autres titres 1,08 1,79 1,66 0,22 3,58 Passif Dépôts en monnaies 0,51 0,72 0,60 0,02 1,31 Dépôts en or 0,72 Positions courtes sur actifs en monnaies 3,44 84 e Rapport annuel BRI 235

93 37. Analyse géographique A. Total passif Au 31 mars En millions de DTS (retraitement) Afrique et Europe , ,9 Asie-Pacifique , ,2 Amériques , ,0 Institutions internationales , ,2 Total , ,3 B. Éléments de hors-bilan Au 31 mars En millions de DTS Afrique et Europe 7 727, ,3 Asie-Pacifique , ,0 Amériques 4 930, ,2 Total , ,5 La note 33 présente une analyse plus détaillée des éléments de hors-bilan de la Banque. La note 3B de la section Gestion des risques (infra) présente une analyse géographique des actifs de la Banque. C. Engagements de crédit Au 31 mars En millions de DTS Afrique et Europe 267,5 256,6 Asie-Pacifique 2 655, ,2 Total 2 922, ,8 La note 34 présente une analyse plus détaillée des engagements de crédit de la Banque e Rapport annuel BRI

94 38. Parties liées La Banque définit ainsi les parties qui lui sont liées : les membres du Conseil d administration ; les membres de la Direction de la Banque ; les parents proches des personnes ci-dessus ; les régimes de la Banque offrant des prestations postérieures à l emploi ; les banques centrales dont le gouverneur est membre du Conseil d administration et les institutions qui sont associées à ces banques centrales. La liste des membres du Conseil d administration et celle des membres de la Direction figurent dans le présent rapport à la section Gouvernance et administration de la BRI. Les régimes de prestations postérieures à l emploi sont présentés à la note 20. A. Personnes Le montant total des rémunérations et avantages accordés aux membres du Conseil d administration et de la Direction de la Banque, imputé au compte de profits et pertes, est le suivant. Pour l exercice clos le 31 mars En millions de DTS Traitements, primes et couverture médicale 7,7 7,8 Prestations postérieures à l emploi 2,0 2,1 Total rémunération et avantages 9,7 9,9 Équivalent en DTS 6,9 6,9 La note 26 apporte des précisions sur la rémunération et les avantages accordés aux membres du Conseil d administration. La Banque offre à l ensemble de ses agents et administrateurs la possibilité d ouvrir un compte personnel de dépôts. Ce compte est rémunéré à un taux fixé par la BRI sur la base de celui que la Banque nationale suisse applique à des comptes similaires au bénéfice de ses propres agents. Le tableau suivant indique l évolution des comptes de dépôts détenus par des membres du Conseil d administration et de la Direction de la Banque, et leur solde total. Pour l exercice clos le 31 mars En millions de DTS Solde d ouverture 27,2 24,1 Dépôts reçus, dont produits d intérêts (nets des impôts prélevés à la source) 5,5 4,2 Retraits (14,4) (1,1) Solde de clôture 18,3 27,2 Équivalent en DTS 13,4 19,1 Charges d intérêts sur dépôts, en millions de CHF 0,3 0,4 Équivalent en DTS 0,2 0,3 Les soldes des comptes détenus par des membres du Conseil d administration et de la Direction de la Banque nommés durant l exercice sont inclus dans les dépôts reçus. Ceux des comptes détenus par des membres du Conseil d administration ou de la Direction ayant quitté leurs fonctions durant l exercice sont incorporés aux retraits. La Banque gère également un compte personnel de dépôts bloqué pour les agents qui bénéficiaient auparavant de son fonds d épargne (clos le 1 er avril 2003), aux conditions suivantes. Les titulaires ne peuvent plus effectuer de dépôt ni de retrait sur leur compte, dont ils perçoivent le solde au moment de leur départ de la Banque. Ce compte est rémunéré à un taux fixé par la BRI sur la base de celui que la Banque nationale suisse applique à des comptes similaires au bénéfice de ses propres agents, plus 1 %. Le solde des comptes bloqués totalise DTS 17,0 millions au 31 mars 2014 (2013 : DTS 18,6 millions). Il est porté au bilan sous Dépôts en monnaies. 84 e Rapport annuel BRI 237

95 B. Banques centrales liées et institutions associées La BRI offre des services bancaires à sa clientèle, qui est composée essentiellement de banques centrales, d autorités monétaires et d institutions financières internationales. Dans le cadre normal de ses activités, la Banque effectue à cette fin des opérations avec des banques centrales liées et des institutions qui leur sont associées. Ces opérations consistent à consentir des avances et à accepter des dépôts en monnaies et en or. La Banque a pour politique d effectuer les opérations avec les banques centrales liées et les institutions qui leur sont associées à des conditions similaires à celles qu elle applique aux transactions avec la clientèle non liée. Dépôts en monnaies des banques centrales liées et institutions associées Pour l exercice clos le 31 mars En millions de DTS Solde d ouverture , ,8 Dépôts reçus , ,6 Placements échus, remboursements et variation de la juste valeur ( ,5) ( ,1) Variation nette sur comptes à préavis 6 421,9 (4 606,4) Solde de clôture , ,9 En % du total des dépôts en monnaies en clôture 36,2 % 22,1 % Dépôts en or des banques centrales liées et institutions associées Pour l exercice clos le 31 mars En millions de DTS Solde d ouverture , ,1 Variation nette du compte à vue en or (3 662,7) (2 917,4) Solde de clôture 7 187, ,7 En % du total des dépôts en or en clôture 63,6 % 61,7 % e Rapport annuel BRI

96 Prise en pension de titres des banques centrales liées et institutions associées Pour l exercice clos le 31 mars En millions de DTS Solde d ouverture 3 994, ,6 Prêts contre titres pris en pension , ,4 Placements échus et variation de la juste valeur ( ,6) ( ,7) Solde de clôture 1 357, ,3 En % du total des titres pris en pension en clôture 2,7 % 14,0 % Opérations sur dérivés avec les banques centrales liées et institutions associées La BRI effectue des opérations sur dérivés avec les banques centrales liées et institutions associées, y compris des opérations de change et des swaps de taux. Pour l exercice clos le 31 mars 2014, le montant nominal de ces opérations totalise DTS ,1 millions (2013 : DTS ,4 millions). Autres soldes et transactions avec les banques centrales liées et institutions associées La Banque détient des comptes à vue en monnaies auprès des banques centrales liées et des institutions associées, dont le solde total se chiffre à DTS ,1 millions au 31 mars 2014 (2013 : DTS 6 858,1 millions). L or détenu auprès des banques centrales liées et institutions associées totalise DTS ,9 millions au 31 mars 2014 (2013 : DTS ,5 millions). Au cours de l exercice clos le 31 mars 2014, la Banque a acheté, à hauteur de DTS 361,2 millions (2013 : DTS 22,4 millions), des titres émis par les banques centrales liées et institutions associées. Une partie de ces titres, à hauteur de DTS 171,2 millions (2013 : DTS 1 109,0 millions), sont arrivés à échéance ou ont été vendus au cours de l exercice. Au 31 mars 2014, la Banque détenait des titres de parties liées à hauteur de DTS 271,2 millions (2013 : DTS 81,2 millions). Durant l exercice, la Banque a acheté, auprès des banques centrales liées et des institutions associées, un total de DTS 1 688,6 millions (2013 : DTS 7 061,0 millions) de titres émis par des entités tierces, qui ont tous été cédés avant la clôture de l exercice. La Banque a ouvert plusieurs lignes de crédit avec engagement en faveur de sa clientèle ; au 31 mars 2014, l encours d engagements de crédit de la Banque envers des parties liées s élevait à DTS 271,1 millions (2013 : DTS 285,7 millions). 39. Passifs éventuels De l avis de la Direction, la Banque n avait aucun passif éventuel significatif au 31 mars e Rapport annuel BRI 239

97 Adéquation des fonds propres 1. Dispositifs d adéquation des fonds propres En tant qu institution financière internationale supervisée par un conseil composé de gouverneurs de grandes banques centrales et n ayant, par nature, pas d autorité de contrôle nationale, la Banque se doit de conserver la plus haute qualité de crédit et solidité financière, particulièrement en situation de tensions financières. À cette fin, la Banque évalue en permanence l adéquation de ses fonds propres à l aide d un processus annuel de planification de l utilisation du capital comprenant deux éléments principaux : un dispositif de fonds propres économiques et un dispositif de levier financier. La Banque communique les informations relatives aux risques afférents à ses expositions au risque de crédit, risque de marché, risque opérationnel et risque de liquidité sur la base de sa propre évaluation de l adéquation de ses fonds propres. À des fins de comparabilité, la Banque a mis en place un dispositif de gestion des risques conforme au document révisé Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres (Bâle II) publié, en juin 2006, par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Conformément à ce dispositif, la Banque publie un ratio de fonds propres de base (Tier 1, premier pilier), ses actifs pondérés en fonction des risques et d autres informations plus détaillées. Afin de conserver la plus haute qualité de crédit, la Banque dispose d une solide base de fonds propres, bien supérieure aux exigences réglementaires minimales. 2. Fonds propres économiques La méthodologie de la Banque en matière de fonds propres économiques établit un rapport entre le degré de risque qu elle peut prendre et le montant de fonds propres économiques nécessaires pour absorber les pertes potentielles résultant de ses expositions. Le degré de risque qu elle peut prendre est défini comme le montant de fonds propres économiques pouvant être alloué, calculé d après une évaluation prudente des composantes de ses fonds propres, présentées dans le tableau ci-dessous. Au 31 mars En millions de DTS (retraitement) Capital 698,9 698,9 Réserves statutaires au bilan , ,8 Moins : actions détenues en propre (1,7) (1,7) Capital et réserves , ,0 Compte de réévaluation des titres 132,4 362,3 Compte de réévaluation de l or 2 437, ,4 Réévaluation de l obligation au titre des prestations définies (238,9) (422,0) Autres comptes de fonds propres 2 331, ,7 Compte de profits et pertes 419,3 895,4 Total fonds propres , ,1 Le montant de fonds propres pouvant être affecté à la couverture des risques est calculé d après une évaluation prudente des composantes des fonds propres de la Banque, en fonction de leur capacité d absorption des pertes et de leur viabilité à long terme. Les composantes des fonds propres capables de supporter les risques à long terme sont les fonds propres de base (Tier I) et la partie durable des titres et des réserves de réévaluation de l or («fonds propres complémentaires durables»). Seule cette fraction des fonds propres est effectivement disponible pour être affectée aux diverses catégories de risque. La fraction des réserves de réévaluation qui est jugée moins durable s ajoute au bénéfice de l exercice pour constituer un volant de fonds propres sans allocation spécifique e Rapport annuel BRI

98 Au 31 mars En millions de DTS (retraitement) Capital et réserves , ,0 Réévaluation de l obligation au titre des prestations définies (238,9) (422,0) Fonds propres de base (Tier I) , ,0 Fonds propres complémentaires durables 1 661, ,0 Fonds propres alloués à la couverture des risques , ,0 Fonds propres sans allocation spécifique 1 327, ,1 Total fonds propres , ,1 Dans le cadre du processus annuel de planification de l utilisation du capital, la direction affecte le capital économique aux différentes catégories de risque, dans les limites de la fraction des fonds propres pouvant être allouée à cette fin. La première étape consiste à réserver un «volant de sécurité», qui offre une marge de manœuvre supplémentaire et dont le montant est suffisant pour absorber une éventuelle perte significative sans qu il soit nécessaire de réduire le montant de fonds propres alloué aux différentes catégories de risque ou de céder des actifs. Le montant de ce volant est déterminé à partir de tests de résistance qui analysent des événements de défaut extrêmes mais néanmoins plausibles. Dans un second temps, les fonds propres sont affectés à chaque catégorie de risque financier (risque de crédit, de marché et «autres risques»), ainsi qu au risque opérationnel. Les «autres risques» englobent des risques qui sont reconnus mais qui n entrent pas dans le calcul de l utilisation des fonds propres économiques de la Banque, notamment le risque de modèle et le risque de base résiduel. La Banque mesure ses fonds propres économiques avec un intervalle de confiance de 99,995 % à horizon d un an, sauf pour le risque de règlement (inclus, aux fins de l utilisation des fonds propres, dans le risque de crédit) et les autres risques. Le montant de fonds propres économiques réservé pour couvrir le risque de règlement et les autres risques est déterminé à partir d une évaluation de la Direction. Le tableau suivant présente le volume de fonds propres économiques alloués par la Banque au risque de crédit, au risque de marché, au risque opérationnel et aux autres risques. Au 31 mars En millions de DTS Affectation Utilisation Affectation Utilisation Risque d insolvabilité et risque de transfert 8 200, , , ,6 Risque de règlement en devises 300,0 300,0 300,0 300,0 Risque de crédit 8 500, , , ,6 Risque de marché 4 100, , , ,6 Risque opérationnel 1 200, ,0 700,0 700,0 Autres risques 300,0 300,0 300,0 300,0 Volant de sécurité 2 300, , , ,0 Total des fonds propres économiques , , , ,2 Le dispositif de la Banque en matière de capital économique fait l objet d un réexamen et d un calibrage périodiques. L accroissement, depuis le 31 mars 2013, du montant de fonds propres économiques utilisé à des fins de couverture du risque de crédit et du risque opérationnel est en partie dû au réexamen de la méthodologie et du paramétrage y afférent pendant l exercice écoulé. Le niveau relativement faible d utilisation des fonds propres économiques à des fins de couverture du risque de marché est en grande partie imputable à l instabilité exceptionnellement faible des principaux facteurs de risque de marché pendant l exercice écoulé. 84 e Rapport annuel BRI 241

99 3. Levier financier L évaluation de l adéquation des fonds propres de la Banque est complétée par un dispositif de levier financier faisant l objet d une gestion prudente. Le suivi du levier financier de la Banque fait appel à un ratio de levier qui compare les fonds propres de base (Tier 1) au total des actifs figurant au bilan. Les transactions sur dérivés et les opérations de pension sont incluses dans le calcul du ratio de levier sur une base brute, conformément aux conventions comptables de la Banque. Le tableau ci-dessous présente le calcul du ratio de levier financier de la Banque. Au 31 mars En millions de DTS (retraitement) Fonds propres de base (T1) (A) , ,0 Total des actifs de bilan (B) , ,4 Ratio de levier financier (A)/(B) 6,6 % 6,5 % Le tableau suivant résume l évolution du ratio de levier financier au cours des deux derniers exercices. Pour l exercice (retraitement) Moyenne Maximum Minimum Au 31 mars Moyenne Maximum Minimum Au 31 mars Ratio de levier financier 6,8 % 7,5 % 6,0 % 6,6 % 6,3 % 6,9 % 5,3 % 6,5 % e Rapport annuel BRI

100 4. Actifs pondérés des risques et exigences minimales de fonds propres en application de Bâle II Bâle II prévoit plusieurs approches pour calculer les actifs pondérés des risques et les exigences minimales de fonds propres correspondantes. En principe, les exigences minimales correspondent à 8 % des actifs pondérés. Le tableau ci-après présente les expositions de la Banque, classées par nature du risque (risque de crédit, risque de marché et risque opérationnel), avec, en regard, l approche suivie ainsi que les actifs pondérés et les exigences minimales correspondantes. Au 31 mars En millions de DTS Approche suivie Montant de l exposition Actifs pondérés des risques (A) Exigences minimales de fonds propres (B) Montant de l exposition Actifs pondérés des risques (A) Exigences minimales de fonds propres (B) Risque de crédit Exposition envers les emprunteurs souverains, banques et entreprises Expositions de titrisation, portefeuilles gérés en externe et autres actifs Approche NI (notations internes) avancée, où (B) correspond à (A) x 8 % , ,5 812, , ,3 714,7 Approche standard, où (B) correspond à (A) x 8 % 1 078,6 386,2 30, , ,6 91,4 Risque de marché Exposition au risque de change et au risque de variation du cours de l or Approche modèles internes, où (A) correspond à (B) / 8 % ,9 899, ,1 939,8 Risque opérationnel Approche de mesure avancée, où (A) correspond à (B) / 8 % ,1 812, ,5 369,0 Total , , , ,9 La Banque a adopté le traitement avancé, dans le cadre de l approche fondée sur les notations internes (NI), pour la majorité de ses expositions au risque de crédit. Sous ce régime, la pondération applicable à une opération est déterminée par la fonction de pondération correspondante fixée par le dispositif de Bâle II, en introduisant comme paramètres essentiels, dans le système interne, les estimations de la Banque. Pour les expositions de titrisation, les portefeuilles en gestion externe et d autres actifs, la Banque a adopté l approche standard. Dans cette approche, l exposition est pondérée en fonction de sa nature. Pour le risque de marché, la Banque a adopté une approche fondée sur les modèles internes. Pour le risque opérationnel, c est l approche de mesure avancée qui est appliquée. Ces deux approches s appuient sur les méthodologies de valeur en risque (VeR). Pour plus de précisions sur les hypothèses qui sous-tendent les calculs, se reporter aux sections sur le risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel. 84 e Rapport annuel BRI 243

101 5. Ratio des fonds propres de base (Tier I) Le ratio de fonds propres mesure l adéquation des fonds propres de base en rapportant les fonds propres de base (Tier I) aux actifs pondérés en fonction des risques. Le ratio de la Banque est présenté au tableau suivant, conformément au dispositif de Bâle II. Au 31 mars En millions de DTS (retraitement) Capital et réserves , ,0 Pertes de réévaluation de l obligation au titre des prestations définies (238,9) (422,0) Fonds propres de base (TI) , ,0 Pertes attendues (19,9) (20,8) Fonds propres de base après déduction des pertes attendues (A) , ,2 Total actifs pondérés des risques (B) , ,5 Ratio des fonds propres de base (A) / (B) 46,1 % 52,3 % Les pertes attendues sont mesurées sur les expositions au risque de crédit visées par l approche NI avancée. Les pertes attendues sont calculées à la date des états financiers en tenant compte d éventuelles provisions pour perte de valeur présentées dans les états financiers. Au 31 mars 2014 comme au 31 mars 2013, la Banque ne détenait aucun actif déprécié. Conformément aux exigences du dispositif de Bâle II, les pertes attendues sont comparées aux provisions pour perte de valeur et tout écart est déduit des fonds propres de base. La Banque est déterminée à conserver son excellente qualité de crédit et sa grande solidité financière, particulièrement en situation de tensions financières. Cet engagement se reflète dans sa propre évaluation de l adéquation de ses fonds propres. Par conséquent, la Banque détient un montant de fonds propres largement supérieur aux exigences minimales imposées par le dispositif Bâle II e Rapport annuel BRI

102 Gestion des risques 1. Risques auxquels la Banque est exposée La Banque fournit à sa clientèle, composée surtout de banques centrales, d autorités monétaires et d institutions financières internationales, des services pour la gestion des réserves ainsi que des activités financières connexes. Les activités bancaires forment un élément essentiel aux fins de l accomplissement des missions de la Banque ; elles garantissent sa solidité et son indépendance financières. Elles correspondent, d une part, à l emploi des ressources de sa clientèle et, d autre part, au placement de ses fonds propres. À ces deux titres, la Banque peut se trouver exposée à des risques financiers : risque de crédit, risque de marché et risque de liquidité. La Banque est exposée, en outre, au risque opérationnel. Dans le cadre du dispositif de gestion des risques défini par le Conseil d administration, la Direction de la Banque a mis en place des politiques de gestion des risques visant à déterminer, mesurer et maîtriser les risques de manière adéquate, mais aussi à les surveiller et à en rendre compte. 2. Gestion des risques : approche et organisation La Banque s attache à conserver une excellente qualité de crédit et adopte une stratégie prudente en matière de prise de risques financiers. Pour cela, elle : conserve une base de fonds propres exceptionnellement solide ; place ses actifs essentiellement dans des instruments financiers de première qualité ; s efforce de diversifier ses actifs entre plusieurs secteurs ; adopte une approche prudente en matière de prise de risque de marché sur ses positions tactiques et gère attentivement le risque de marché associé à ses positions stratégiques, dont ses avoirs en or ; maintient un degré élevé de liquidité. A. Organisation Conformément à l article 39 des Statuts de la Banque, le Directeur Général est responsable de la gestion de la Banque vis-à-vis du Conseil d administration. Il est assisté dans ses fonctions par le Directeur Général Adjoint. Les fonctions indépendantes de contrôle des risques et de conformité sont placées sous l autorité du Directeur Général Adjoint. Le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint bénéficient de l assistance de comités consultatifs. Les principaux comités consultatifs sont le Comité exécutif, le Comité financier et le Comité de conformité et de gestion du risque opérationnel. Les deux premiers sont présidés par le Directeur Général et le troisième par le Directeur Général Adjoint. Ils comprennent tous des membres de la Haute Direction de la Banque. Le Comité exécutif conseille le Directeur Général essentiellement sur la planification stratégique de la Banque et l allocation des ressources, ainsi que sur les décisions concernant les grands objectifs financiers assignés aux activités bancaires et la gestion du risque opérationnel. Le Comité financier conseille le Directeur Général sur la gestion financière et les aspects stratégiques des activités bancaires, dont l allocation des fonds propres économiques par catégorie de risque. Le Comité de conformité et de gestion du risque opérationnel, comité consultatif auprès du Directeur Général Adjoint, assure la coordination des questions de conformité et de gestion du risque opérationnel dans l ensemble de la Banque. La fonction indépendante de contrôle des risques financiers est assurée par l unité Contrôle des risques. La fonction indépendante de contrôle du risque opérationnel est partagée entre l unité Contrôle des risques, chargée de mesurer le risque opérationnel, et l unité Conformité et gestion du risque opérationnel. Ces deux unités font directement rapport au Directeur Général Adjoint. La fonction de conformité est assurée par l unité Conformité et gestion du risque opérationnel, dont le rôle est de fournir une assurance raisonnable que les activités et agents de la Banque observent les lois et règlements applicables, les Statuts de la BRI, le Code de conduite de la Banque et les autres règles et politiques internes, ainsi que les normes de bonnes pratiques applicables. L unité Conformité et gestion du risque opérationnel identifie et évalue les risques de conformité ; elle guide et forme les agents sur les questions de conformité. En outre, le chef de l unité Conformité et gestion du risque opérationnel fait directement rapport au Comité d audit, comité consultatif du Conseil d administration. 84 e Rapport annuel BRI 245

103 L unité Finance et le Service juridique participent aussi à la gestion des risques de la Banque. L unité Finance assure une fonction indépendante de contrôle des valorisations, prépare les états financiers et contrôle les dépenses en établissant le budget de l exercice et en en surveillant l exécution. La fonction indépendante de contrôle des valorisations a pour objectif de s assurer que les valorisations effectuées par la Banque sont conformes à ses principes et procédures d évaluation et que les processus et procédures qui influencent ces valorisations suivent les meilleures pratiques. L unité Finance rend compte au Directeur Général Adjoint et au Secrétaire Général. Le Service juridique fournit conseil et assistance sur de nombreux aspects des activités de la Banque. Il fait directement rapport au Directeur Général. L Audit interne examine les procédures de contrôle interne et exprime son avis sur leur conformité avec les normes internes et les meilleures pratiques de la profession. Il lui appartient d analyser les procédures de gestion des risques, les systèmes de contrôle internes, les systèmes d information et les processus de gouvernance. L Audit interne rend compte au Directeur Général et au Directeur Général Adjoint, ainsi qu au Comité d audit. B. Suivi des risques et comptes rendus Le profil de risque financier et opérationnel de la Banque, ses positions et ses résultats sont surveillés en permanence par les unités compétentes. Des rapports sur le risque financier et la conformité sont régulièrement adressés à divers niveaux de responsabilité pour permettre à la Direction d évaluer de façon adéquate le profil de risque de la Banque et sa situation financière. La Direction rend compte au Conseil d administration, chaque mois et chaque trimestre, de la situation financière de la Banque et des risques associés à ses positions. En outre, le Comité d audit reçoit des rapports périodiques des unités Audit interne, Conformité et gestion du risque opérationnel, et Finance. Le Comité des activités bancaires et de la gestion des risques, autre comité consultatif du Conseil, reçoit régulièrement un rapport de l unité Contrôle des risques. L élaboration de ces rapports est régie par des politiques et des procédures exhaustives, qui assurent un contrôle rigoureux. C. Méthodologies de gestion des risques La Banque réévalue chaque jour la quasi-totalité de ses actifs financiers à la juste valeur et revoit ses valorisations tous les mois, en tenant compte des ajustements éventuels pour dépréciation. Elle a recours à une gamme complète de méthodes quantitatives pour évaluer les instruments financiers et pour mesurer les risques auxquels sont exposés son bénéfice net et ses fonds propres. Elle réexamine ces méthodes à la lumière des modifications de l environnement des risques et de l évolution des meilleures pratiques. La politique de validation des modèles de la Banque définit les rôles, les responsabilités et les processus liés à la mise en œuvre de modèles de risques nouveaux ou sensiblement modifiés. Une méthode fondamentale utilisée par la Banque pour mesurer et gérer les risques est le calcul des fonds propres économiques fondé sur la technique de la valeur en risque (VeR), qui consiste à évaluer, à l aide d outils statistiques, la perte potentielle maximale sur les positions actuelles à un niveau de confiance donné et un horizon temporel défini. Les modèles VeR dépendent d hypothèses statistiques et de la qualité des données de marché disponibles ; s ils sont de nature prédictive, les modèles VeR extrapolent néanmoins à partir d événements passés. Ces modèles peuvent sous-estimer les pertes potentielles dans le cas où l évolution des facteurs de risque n est pas alignée sur les hypothèses de distribution. En outre, la VeR ne donne pas d informations sur les pertes qui peuvent se produire au-delà du niveau de confiance indiqué. Le dispositif de la Banque en matière de fonds propres économiques couvre le risque de crédit, le risque de marché, le risque opérationnel et les autres risques. Dans le cadre de la gestion prospective de ses fonds propres, la Banque alloue des fonds propres économiques à chacune des catégories de risque mentionnées ci-dessus dans le respect des principes énoncés par le Conseil et en fonction de la stratégie opérationnelle convenue. La Banque mesure ses fonds propres économiques avec un intervalle de confiance de 99,995 % pour une période de détention d un an. Un montant supplémentaire de fonds propres économiques est alloué aux «autres risques», en fonction de l évaluation, faite par la Direction, des risques qui n entrent pas dans le calcul des fonds propres économiques. En outre, des fonds propres sont affectés à un «volant de sécurité», déterminé à partir de tests de résistance qui analysent des événements de défaut extrêmes mais néanmoins plausibles. Ce volant offre une marge de manœuvre supplémentaire, destinée à absorber une éventuelle perte significative sans qu il soit nécessaire de réduire le montant des fonds propres alloué aux différentes catégories de risque ou de céder des actifs. La gestion de l adéquation des fonds propres de la Banque est complétée par un vaste ensemble de tests de résistance et par un dispositif de levier financier établi sur des bases prudentes. Les tests de résistance complètent l évaluation des risques de la Banque, y compris l estimation de la VeR et le calcul des fonds propres économiques aux fins de la couverture du risque financier. Les principaux facteurs de risque de marché et expositions au risque de crédit de la Banque font l objet de tests de résistance. Ceux-ci comprennent l analyse de scénarios historiques extrêmes et de scénarios de crises macroéconomiques hypothétiques, ainsi que des tests de sensibilité à des mouvements extrêmes mais néanmoins plausibles des principaux facteurs de risque reconnus. La Banque effectue aussi des tests de résistance en rapport avec le risque de liquidité. Le dispositif relatif au levier financier de la Banque fait appel à un ratio qui compare les fonds propres de base (Tier 1) au total des actifs figurant au bilan e Rapport annuel BRI

104 3. Risque de crédit Le risque de crédit réside dans la possibilité qu une contrepartie ne s acquitte pas de ses obligations aux conditions contractuelles convenues. Un actif financier est considéré comme impayé quand une contrepartie n a pas effectué le paiement dû à l échéance contractuelle. La Banque gère le risque de crédit dans le cadre d un dispositif et de politiques arrêtés par le Conseil d administration et la Direction. S y ajoutent des directives et procédures plus détaillées définies au niveau de la fonction indépendante de contrôle des risques. A. Évaluation du risque de crédit Le risque de crédit est contrôlé en permanence au niveau des contreparties et au niveau global. La fonction indépendante de contrôle des risques effectue des évaluations de crédit par contrepartie conformément à une procédure bien définie de notation interne, utilisant 18 catégories de notation. Cette procédure recourt notamment à une analyse des états financiers publiés par chaque contrepartie et à des informations de marché. La méthodologie de notation dépend de la nature de la contrepartie. Compte tenu de la notation interne et des spécificités de la contrepartie, la Banque fixe une série de limites par contrepartie et par pays. Une note interne est attribuée à chacune des contreparties. En principe, les notations et les limites correspondantes font l objet d un examen au moins une fois par an. Le critère essentiel, dans les évaluations, est la capacité des contreparties à remplir leurs obligations de remboursement du principal et des intérêts en temps voulu. Les limites applicables au risque de crédit par contrepartie sont approuvées par la Direction de la Banque dans le cadre d un dispositif fixé par le Conseil d administration. Au niveau global, le risque de crédit y compris les risques de défaut et de transfert est mesuré, surveillé et géré sur la base du calcul des fonds propres économiques en regard du risque de crédit. Pour mesurer les fonds propres économiques alloués à la couverture du risque de crédit, la Banque applique un modèle VeR à chaque portefeuille. La Direction limite l exposition globale de la Banque en allouant un montant de fonds propres économiques au risque de crédit. B. Risque de défaut Les tableaux suivants présentent l exposition de la Banque au risque de défaut, sans tenir compte des sûretés éventuellement détenues par la Banque ni des rehaussements de crédit dont elle dispose. Le risque de crédit est encore atténué grâce au recours à des sûretés et à des accords de compensation dont la validité juridique est assurée. Les actifs et passifs correspondants ne sont pas compensés au bilan. Les expositions présentées dans les tableaux suivants sont indiquées à la valeur comptable des actifs inscrits au bilan ; elles sont ventilées par catégorie d actif et classées successivement par type d émetteur, zone géographique et notation de la contrepartie. La valeur comptable est la juste valeur des instruments financiers, y compris pour les dérivés, à l exception des instruments financiers à très court terme (comptes à vue et à préavis) et de l or, qui sont comptabilisés au coût amorti, net des pertes de valeur éventuelles. Les engagements de crédit sont présentés à leur montant notionnel. Le poste Or et prêts d or exclut l or détenu en conservation, et les créances à recouvrer n incluent pas les passifs émis non réglés, car ces éléments ne représentent pas des expositions de la Banque au risque de crédit. Les avoirs de la Banque sont placés, pour la plupart, en titres émis par des États ou par des établissements financiers ayant reçu, d au moins un grand organisme externe d évaluation du crédit, une note égale ou supérieure à A. Les contreparties de cette qualité étant en nombre limité, la Banque est exposée à un risque de concentration sur des signatures individuelles. Chaque année, la Banque effectue un examen de la dépréciation à la date du bilan. Au 31 mars 2014, la Banque ne détenait pas d actifs financiers qui puissent être considérés comme dépréciés (31 mars 2013 : néant). Au 31 mars 2014, aucun actif financier n était considéré comme impayé (31 mars 2013 : néant). Aucune perte de crédit n a été enregistrée au cours de l exercice écoulé. 84 e Rapport annuel BRI 247

105 Risque de défaut par catégorie d actif et par type d émetteur Les tableaux suivants présentent l exposition de la Banque au risque de défaut, par catégorie d actif et par type d émetteur, sans tenir compte des sûretés éventuellement détenues par la Banque ni des rehaussements de crédit dont elle dispose. Sous Secteur public sont regroupés les institutions internationales et autres organismes publics. Au 31 mars 2014 En millions de DTS Expositions de bilan Emprunteurs souverains et banques centrales Secteur public Banques Entreprises Titrisation Total Encaisse et comptes à vue auprès des banques ,0 5, ,5 Or et prêts d or 236,8 236,8 Bons du Trésor ,9 547, ,8 Titres pris en pension 1 357, , , ,4 Prêts et avances 647,1 493, , ,3 Emprunts d État et autres titres , , , ,1 937, ,1 Dérivés 13,7 43, ,5 0, ,2 Créances à recouvrer 2,8 0,2 7,8 10,8 Total expositions de bilan , , , ,3 937, ,9 Engagements de crédit Facilités en blanc non tirées 194,1 194,1 Facilités garanties non tirées 2 728, ,8 Total engagements de crédit 2 922, ,9 Total expositions , , , ,3 937, ,8 Au 31 mars 2013 En millions de DTS Expositions de bilan Emprunteurs souverains et banques centrales Secteur public Banques Entreprises Titrisation Total Encaisse et comptes à vue auprès des banques 6 861,0 22,2 0, ,1 Or et prêts d or 292,6 292,6 Bons du Trésor , ,1 Titres pris en pension 3 994, , ,5 Prêts et avances 3 134,8 507, , ,8 Emprunts d État et autres titres , , , ,0 943, ,3 Dérivés 166,6 148, ,7 0, ,7 Créances à recouvrer 145,9 147,7 103,7 8,7 406,0 Total expositions de bilan , , , ,1 943, ,1 Engagements de crédit Facilités en blanc non tirées 200,1 200,1 Facilités garanties non tirées 2 853, ,7 Total engagements de crédit 3 053, ,8 Total expositions , , , ,1 943, , e Rapport annuel BRI

106 Risque de défaut par zone géographique Les tableaux suivants présentent l exposition de la Banque au risque de défaut, par catégorie d actif et par zone géographique, sans tenir compte des sûretés éventuellement détenues par la Banque ni des rehaussements de crédit dont elle dispose. Les expositions sont affectées aux diverses zones géographiques sur la base du pays où est légalement enregistrée chaque entité envers laquelle la Banque est exposée. Au 31 mars 2014 En millions de DTS Expositions de bilan Afrique et Europe Asie-Pacifique Amériques Institutions internationales Total Encaisse et comptes à vue auprès des banques 6 199, ,6 10, ,5 Or et prêts d or 98,2 138,6 236,8 Bons du Trésor 7 806, , ,7 547, ,8 Titres pris en pension , , ,4 Prêts et avances , , ,3 299, ,3 Emprunts d État et autres titres , , , , ,1 Dérivés 2 318,2 86,6 597, ,2 Créances à recouvrer 9,7 0,9 0,2 10,8 Total expositions de bilan , , , , ,9 Engagements de crédit Facilités en blanc non tirées 194,1 194,1 Facilités garanties non tirées 267, , ,8 Total engagements de crédit 267, , ,9 Total expositions , , , , ,8 84 e Rapport annuel BRI 249

107 Au 31 mars 2013 En millions de DTS Expositions de bilan Afrique et Europe Asie-Pacifique Amériques Institutions internationales Encaisse et comptes à vue auprès des banques 6 874,4 2,2 7, ,1 Or et prêts d or 117,5 175,1 292,6 Bons du Trésor 7 213, , , ,1 Titres pris en pension , , , ,5 Prêts et avances , , ,5 307, ,8 Emprunts d État et autres titres , , , , ,3 Dérivés 4 620,6 199, , ,7 Créances à recouvrer 46,4 0,9 358,7 406,0 Total Total expositions de bilan , , , , ,1 Engagements de crédit Facilités en blanc non tirées 200,1 200,1 Facilités garanties non tirées 256, , ,7 Total engagements de crédit 256, , ,8 Total expositions , , , , , e Rapport annuel BRI

108 Risque de défaut par notation de la contrepartie ou de l émetteur Les tableaux suivants présentent l exposition de la Banque au risque de défaut par catégorie d actif financier et par notation de la contrepartie ou de l émetteur, sans tenir compte des sûretés éventuellement détenues par la Banque ni des rehaussements de crédit dont elle dispose. Les notations internes de la Banque sont exprimées sous forme de notations externes équivalentes. Au 31 mars 2014 En millions de DTS AAA AA A BBB BB et moins Non noté Total Expositions de bilan Encaisse et comptes à vue auprès des banques 6 120,1 88, ,9 1,0 0, ,5 Or et prêts d or 236,8 236,8 Bons du Trésor 2 144, , , , ,8 Titres pris en pension 3 207, , , ,4 Prêts et avances 1 141, , , , ,3 Emprunts d État et autres titres , , , ,5 12, ,1 Dérivés 16,2 71, ,8 67,7 0,4 0, ,2 Créances à recouvrer 0,1 0,2 0,2 0,7 0,7 8,9 10,8 Total expositions de bilan , , , ,0 14,0 9, ,9 Engagements de crédit Facilités en blanc non tirées 194,1 194,1 Facilités garanties non tirées 797,2 813, , ,8 Total engagements de crédit 797,2 813, , ,9 Total expositions , , , ,5 14,0 9, ,8 84 e Rapport annuel BRI 251

109 Au 31 mars 2013 En millions de DTS AAA AA A BBB BB et moins Non noté Total Expositions de bilan Encaisse et comptes à vue auprès des banques 6 804,5 73,9 3,8 0,9 0,3 0, ,1 Or et prêts d or 292,6 292,6 Bons du Trésor 7 818, , ,1 624, ,1 Titres pris en pension 433, , , ,5 Prêts et avances 1 508, , ,8 535,1 200, ,8 Emprunts d État et autres titres , , , ,7 514, ,3 Dérivés 132,2 527, ,2 88,2 0,3 0, ,7 Créances à recouvrer 290,7 71,8 0,9 1,0 41,6 406,0 Total expositions de bilan , , , ,0 716,0 42, ,1 Engagements de crédit Facilités en blanc non tirées 200,1 200,1 Facilités garanties non tirées 842,7 857,1 825,5 328, ,7 Total engagements de crédit 842,7 857, ,6 328, ,8 Total expositions , , , , ,4 42, ,9 C. Atténuation du risque de crédit Compensation Les accords de compensation donnent à la Banque le droit, juridiquement contraignant, de compenser ses transactions avec des contreparties à certaines conditions potentielles futures, notamment en cas de défaut. Ces accords-cadres de compensation, ou conventions similaires, s appliquent aux contreparties avec lesquelles la Banque effectue la plupart de ses opérations sur dérivés ainsi qu aux contreparties des opérations de pension. Si nécessaire, la compensation s applique lors de la détermination du montant des sûretés à recevoir ou à livrer, mais la Banque ne procède pas au règlement des actifs et passifs sur une base nette dans le cadre normal de ses activités. Les montants figurant au bilan de la Banque sont donc des montants bruts. Sûretés La Banque atténue également les risques de crédit auxquels elle est exposée en demandant à ses contreparties de lui fournir des sûretés. La Banque reçoit des sûretés pour la plupart des contrats sur dérivés, les prises en pension et les avances sur facilités garanties. Pendant la durée de ces contrats, en fonction de la variation de la valeur de l instrument sous-jacent et de la sûreté, la Banque peut demander des sûretés supplémentaires ou restituer une partie des sûretés reçues. La Banque est tenue de livrer des sûretés au titre des opérations de mise en pension. Pour les contrats sur dérivés et les prises en pension, les sûretés acceptées sont des titres d émetteurs souverains et supranationaux ainsi que des titres émis par des agences de financement hypothécaire publiques, tous de haute qualité, ainsi que, ponctuellement, des espèces. Les sûretés acceptées pour les avances au titre de facilités garanties comprennent les dépôts en monnaies auprès de la Banque ainsi que des unités dans les fonds communs de placement de la BRI (BISIP) e Rapport annuel BRI

110 Aux termes de ses conventions de nantissement, la Banque est autorisée à vendre, ou nantir à nouveau, les sûretés reçues sur dérivés et prises en pension, mais elle doit restituer des instruments financiers équivalents à l expiration du contrat. Au 31 mars 2014 comme au 31 mars 2013, la Banque n a vendu aucune des sûretés qu elle détenait. La juste valeur des sûretés que la Banque est autorisée à vendre s établit comme suit. Au 31 mars En millions de DTS Sûretés détenues sur : Instruments financiers dérivés 515, ,3 Prises en pension , ,0 Total , ,3 Actifs et passifs financiers soumis à compensation ou nantissement de sûreté Le tableau ci-dessous présente les catégories d actifs et de passifs qui doivent être couverts par une sûreté ou qui peuvent faire l objet d un accord de compensation à certaines conditions potentielles futures, notamment en cas de défaut. Le montant des sûretés exigées est généralement fondé sur une valorisation effectuée le jour ouvré précédent, alors que le bilan de la Banque repose sur les évaluations effectuées à la date du bilan. En raison de cette différence, la valeur estimée d une sûreté peut être plus élevée que l évaluation du contrat sous-jacent figurant au bilan de la Banque. Le montant des sûretés reçues dépend également des seuils, des montants minimaux de transfert et des ajustements de valorisation stipulés dans les contrats. Dans ces tableaux, l effet d atténuation offert par la sûreté est limité à la valeur de bilan de l actif net sous-jacent. Au 31 mars 2014 Effet de l atténuation du risque Ventilation En millions de DTS Montant comptable brut inscrit au bilan Soldes à la date de transaction soumis à livraison contre paiement à la date de règlement Accords de compensation juridiquement contraignants Sûretés (reçues) / livrées, limitées à leur valeur au bilan Exposition après atténuation du risque Montants non soumis à accords de compensation ou livraison de sûreté Exposition résiduelle sur montants soumis à des accords d atténuation du risque Actifs financiers Titres pris en pension ,4 (7 107,9) (43 422,2) 24,3 24,3 Instruments dérivés (actifs) 3 002,2 (2 325,7) (509,9) 166,6 7,0 159,6 Passifs financiers Titres mis en pension (1 169,3) 249,9 919,4 Instruments dérivés (passifs) (2 632,9) 2 325,7 (307,2) (43,3) (263,9) Total ,4 (6 858,0) (43 012,7) (116,3) (36,3) (80,0) 84 e Rapport annuel BRI 253

111 Au 31 mars 2013 Effet de l atténuation du risque Ventilation En millions de DTS Montant comptable brut inscrit au bilan Soldes à la date de transaction soumis à livraison contre paiement à la date de règlement Accords de compensation juridiquement contraignants Sûretés (reçues) / livrées, limitées à leur valeur au bilan Exposition après atténuation du risque Montants non soumis à accords de compensation ou livraison de sûreté Exposition résiduelle sur montants soumis à des accords d atténuation du risque Actifs financiers Titres pris en pension ,5 (2 012,1) (26 455,9) 1,5 1,5 Prêts et avances ,3 (2 134,1) , ,2 Instruments dérivés (actifs) 5 855,7 (3 354,8) (2 286,4) 214,5 36,8 177,7 Passifs financiers Instruments dérivés (passifs) (3 402,3) 3 354,8 (47,5) (34,6) (12,9) Total ,2 (2 012,1) (30 876,4) , ,4 166,3 D. Fonds propres économiques alloués à la couverture du risque de crédit La Banque utilise la méthode de la VeR pour déterminer les fonds propres économiques qu elle alloue à la couverture du risque de crédit, sur la base d un modèle VeR par portefeuille, à horizon de 1 an et avec un intervalle de confiance de 99,995 %, sauf pour le risque de règlement (inclus, aux fins de l utilisation des fonds propres, dans le risque de crédit). Le montant de fonds propres économiques réservé pour couvrir le risque de règlement, utilisé dans le calcul des fonds propres économiques, est déterminé à partir d une évaluation de la Direction. Pour l'exercice En millions de DTS Moyenne Maximum Minimum Au 31 mars Moyenne Maximum Minimum Au 31 mars Fonds propres économiques alloués à la couverture du risque de crédit 7 421, , , , , , , ,6 E. Exigences minimales de fonds propres en regard du risque de crédit Exposition envers les emprunteurs souverains, banques et entreprises Pour le calcul des actifs pondérés des risques concernant les expositions envers les emprunteurs souverains, banques et entreprises, la Banque a adopté une approche conforme à l approche NI (notations internes) avancée. Pour calculer les actifs pondérés, il convient généralement, dans cette approche, de multiplier les expositions au risque de crédit par les coefficients déterminés au moyen de la fonction de pondération correspondante dans Bâle II, en paramétrant le système interne avec les données estimées par la Banque. Ces estimations servent également au calcul des fonds propres économiques alloués à la couverture du risque de crédit. L exposition au risque de crédit sur une transaction ou une position est dénommée exposition en cas de défaut (ECD). La Banque définit l ECD comme le montant notionnel de toutes les expositions au risque de crédit (au bilan et hors bilan), à l exception des dérivés et de certaines expositions assorties de sûretés. Pour les dérivés, l ECD est calculée en utilisant une approche conforme à la méthode des modèles internes du dispositif de Bâle II. Conformément à cette méthodologie, la Banque calcule les expositions effectives attendues qu elle multiplie ensuite par un facteur alpha comme indiqué dans ce dispositif. Dans la fonction de pondération, les paramètres essentiels déterminés par la Banque sont la probabilité de défaut de la contrepartie (PD), estimée sur 1 an, ainsi que la perte en cas de défaut (PCD) estimée et l échéance de chaque opération. En raison de la haute qualité de ses placements et de la prudence qui préside à son processus de gestion des risques, la Banque n est pas en mesure d estimer les valeurs PD et PCD sur la base de sa propre expérience en matière de défaut. Elle estime la PD des contreparties en convertissant ses notations internes en évaluations de crédit externes sur la base de données de défaut externes. De même, les estimations PCD sont obtenues à partir de données externes. Ces estimations sont corrigées, le cas échéant, des effets d atténuation du risque résultant des sûretés obtenues, compte tenu de la volatilité des prix du marché ainsi que de la fréquence des appels de marge et des réévaluations. Les effets d atténuation du risque résultant de la réception de sûretés dans le cadre des contrats sur dérivés, prises en pensions et avances sont pris en considération dans le calcul de l ECD e Rapport annuel BRI

112 Le tableau ci-après donne le détail du calcul des actifs pondérés des risques. Les expositions sont mesurées en tenant compte de l incidence de la compensation et des sûretés. Au 31 mars 2014, le total des expositions figurant dans le tableau ci-dessous comprend DTS 208,5 millions de contrats de taux (31 mars 2013 : DTS 303,6 millions) et DTS 229,4 millions de contrats sur devise et sur or (31 mars 2013 : DTS 761,3 millions). En application du dispositif de Bâle II, l exigence minimale de fonds propres est fixée à 8 % des actifs pondérés en fonction des risques. Au 31 mars 2014 Notation interne exprimée sous forme de notation externe équivalente Montant de l exposition PD pondérée par l exposition PCD moyenne pondérée par l exposition Coefficient moyen de risque pondéré par l exposition Actifs pondérés des risques En millions de DTS / En % En millions de DTS En % En % En % En millions de DTS AAA ,6 0,010 35,6 3,5 727,3 AA ,0 0,02 37,6 6, ,8 A ,2 0,04 42,3 7, ,3 BBB 6 612,5 0,17 40,6 21, ,9 BB et moins 12,6 0,70 35,6 48,8 6,2 Total , ,5 Au 31 mars 2014, l exigence minimale de fonds propres en regard du risque de crédit sur États, banques et entreprises se montait à DTS 812,2 millions. Au 31 mars 2013 Notation interne exprimée sous forme de notation externe équivalente Montant de l exposition PD pondérée par l exposition PCD moyenne pondérée par l exposition Coefficient moyen de risque pondéré par l exposition Actifs pondérés des risques En millions de DTS / En % En millions de DTS En % En % En % En millions de DTS AAA ,8 0,002 35,6 1,0 270,9 AA ,3 0,01 37,4 5, ,3 A ,9 0,05 42,3 8, ,0 BBB 3 031,1 0,19 42,4 30,3 919,7 BB et moins 499,3 1,24 48,4 91,4 456,4 Total , ,3 Au 31 mars 2013, l exigence minimale de fonds propres en regard du risque de crédit sur États, banques et entreprises se montait à DTS 714,7 millions. Le tableau ci-après montre l impact du recours à des sûretés sur le montant de l exposition au risque de crédit après prise en compte des accords de compensation. En millions de DTS Montant de l exposition après prise en compte de la compensation Effets positifs des sûretés Montant de l exposition après prise en compte de la compensation et des sûretés Au 31 mars , , ,9 Au 31 mars , , ,4 Expositions de titrisation La Banque détient des expositions de titrisation de première qualité de forme classique, c est-à-dire non synthétiques. Compte tenu du domaine d activité de la Banque, les actifs pondérés des risques sont déterminés, en application du dispositif de Bâle II, selon l approche standard pour la titrisation. Dans cette approche, les coefficients de pondération sont déterminés sur la base d évaluations de crédit externes. Les organismes externes d évaluation du crédit utilisés à cette fin sont Moody s Investors Service, Standard & Poor s et Fitch Ratings Les actifs pondérés des risques sont ensuite obtenus en multipliant les montants notionnels des expositions par les coefficients correspondants. En application du dispositif de Bâle II, l exigence minimale de fonds propres est fixée à 8 % des actifs pondérés en fonction des risques. 84 e Rapport annuel BRI 255

113 Le tableau suivant montre les placements de la Banque en opérations de titrisation, par type d actif sous-jacent. Au 31 mars 2014 En millions de DTS Notation externe Montant de l exposition Coefficient de pondération Actifs pondérés des risques Titres adossés à des créances immobilières résidentielles (RMBS) AAA 19,4 20 % 3,9 Titres adossés à des créances immobilières résidentielles (RMBS) A 24,5 50 % 12,2 Titres adossés à d autres créances (bénéficiant d une garantie publique) AAA 830,8 20 % 166,2 Total 874,7 182,3 Au 31 mars 2014, l exigence minimale de fonds propres en regard des expositions de titrisation se montait à DTS 14,6 millions. Au 31 mars 2013 En millions de DTS Notation externe Montant de l exposition Coefficient de pondération Actifs pondérés des risques Titres adossés à des créances immobilières résidentielles (RMBS) AAA 33,9 20 % 6,8 Titres adossés à des créances immobilières résidentielles (RMBS) A 32,4 50 % 16,2 Titres adossés à d autres créances (bénéficiant d une garantie publique) AAA 797,0 20 % 159,4 Total 863,3 182,4 Au 31 mars 2013, l exigence minimale de fonds propres en regard des expositions de titrisation se montait à DTS 14,6 millions. 4. Risque de marché Le risque de marché réside dans la vulnérabilité de la situation financière de la Banque à une évolution défavorable des prix du marché. Pour la BRI, ce risque est essentiellement lié au cours de l or, aux taux d intérêt et aux cours de change. Elle mesure le risque de marché et calcule les fonds propres économiques correspondants par une méthodologie VeR utilisant une technique de simulation Monte-Carlo. La Banque estime la volatilité et les corrélations de facteurs de risque sur une période d observation de 4 ans, selon une méthode de pondération exponentielle. Elle calcule, en outre, des valeurs de sensibilité à certains facteurs de marché. Conformément à l objectif qu elle s est fixé de conserver la plus haute qualité de crédit, la Banque mesure les fonds propres économiques avec un intervalle de confiance de 99,995 % pour une période de détention de 1 an. La Direction gère l allocation des fonds propres économiques au risque de marché dans le cadre d un dispositif fixé par le Conseil d administration. Les limites de VeR sont complétées par des limites opérationnelles. Pour s assurer que les modèles fournissent une mesure fiable des pertes potentielles à horizon de 1 an, la Banque a mis en place un dispositif complet de contrôles ex post réguliers, qui permet de comparer les résultats effectifs au jour le jour avec les estimations de VeR correspondantes. Les résultats sont analysés et communiqués à la Direction. La Banque complète sa mesure du risque de marché fondée sur le modèle VeR et ses calculs de fonds propres économiques correspondants par une série de tests de résistance. Ces tests comprennent des scénarios historiques extrêmes, des scénarios de crise macroéconomique hypothétiques et des tests de sensibilité aux variations du cours de l or, des taux d intérêt et des cours de change e Rapport annuel BRI

114 A. Risque de variation du cours de l or Le risque de variation du cours de l or réside dans la vulnérabilité de la situation financière de la Banque à une évolution défavorable du cours de l or. La Banque y est exposée principalement sur ses actifs de placement en or, qui totalisent 111 tonnes (2013 : 115 tonnes). Ceux-ci sont détenus en conservation ou placés auprès de banques commerciales. Au 31 mars 2014, les actifs de placement en or de la Banque s établissaient à DTS 2 981,8 millions en termes nets (2013 : DTS 3 944,9 millions), ce qui correspond à environ 17 % de ses fonds propres (2013 : 21 %). La Banque a aussi parfois de faibles expositions à ce risque du fait de ses opérations bancaires avec les banques centrales et commerciales. Ce risque est pris en compte dans la méthodologie VeR de la Banque, et notamment dans son dispositif de fonds propres économiques et ses simulations de crise. B. Risque de taux d intérêt Le risque de taux d intérêt réside dans la vulnérabilité de la situation financière de la Banque à une évolution défavorable des taux d intérêt, et notamment des primes de risque. La Banque y est exposée sur les actifs porteurs d intérêts correspondant à la gestion de ses fonds propres, détenus dans ses portefeuilles de placement, et sur les placements correspondant à ses portefeuilles bancaires. Les portefeuilles de placement sont gérés par référence à un portefeuille obligataire de duration fixe. La Banque mesure et surveille ce risque par une méthodologie VeR et des analyses de sensibilité qui tiennent compte des variations des taux du marché monétaire, des obligations d État, des swaps et des primes de risque. Le tableau suivant montre l incidence d une hausse de 1 % de la courbe des rendements sur la valeur des fonds propres de la Banque, en fonction de l échéance. Au 31 mars 2014 En millions de DTS Jusqu à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 3 ans 3 à 4 ans 4 à 5 ans Plus de 5 ans Euro 0,5 (7,9) (28,6) (41,1) (42,7) (35,0) (9,9) Yen (1,4) (2,1) 0,1 (0,1) Livre sterling (0,2) (1,8) (7,7) (15,0) (23,8) (4,8) 3,8 Franc suisse 10,3 (0,2) (1,8) (2,1) (1,5) (0,4) 5,6 Dollar 8,7 (10,2) (34,8) (40,6) (58,5) (40,1) 12,2 Autres monnaies 0,4 (0,3) (1,4) 1,1 (2,3) 0,3 (0,3) Total 18,3 (22,5) (74,2) (97,8) (128,8) (80,0) 11,4 Au 31 mars 2013 En millions de DTS Jusqu à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 3 ans 3 à 4 ans 4 à 5 ans Plus de 5 ans Euro (4,5) (5,0) (23,8) (41,2) (45,5) (20,7) (26,0) Yen 0,7 (0,8) (5,5) (19,3) (9,9) (1,4) Livre sterling (0,6) (1,1) (8,0) (14,5) (19,8) (5,4) 13,4 Franc suisse 9,8 (0,2) (0,4) (2,5) (2,7) (2,1) 7,5 Dollar 12,0 (28,7) (30,9) (39,4) (45,6) (25,8) (18,1) Autres monnaies (0,3) (0,6) (0,4) 1,0 (0,5) Total 17,4 (36,1) (69,2) (117,3) (122,5) (55,9) (23,2) C. Risque de change La monnaie fonctionnelle de la Banque, le DTS, est une unité composite constituée de montants déterminés des monnaies suivantes : USD, EUR, JPY et GBP. Le risque de change réside dans la vulnérabilité de la situation financière de la Banque à une évolution défavorable des cours de change. La Banque y est exposée principalement sur les actifs liés à la gestion de ses fonds propres. Elle l encourt également dans la gestion des dépôts de sa clientèle et en tant qu intermédiaire dans les opérations de change. Elle réduit ce risque en alignant périodiquement le montant des actifs libellés dans ces monnaies sur la composition du DTS et en limitant les expositions de change découlant des dépôts de la clientèle et de ses activités d intermédiation. 84 e Rapport annuel BRI 257

115 Le tableau suivant montre l exposition en monnaies et sur or des actifs et passifs de la Banque. Ainsi, la position nette en monnaies et sur or indiquée dans ces tableaux inclut les placements en or de la Banque. Pour déterminer son exposition de change nette, la Banque doit donc éliminer les montants en or. Pour obtenir son exposition de change nette en monnaies sur une base neutre en DTS, elle soustrait ensuite sa position neutre en DTS. Au 31 mars 2014 En millions de DTS Actif DTS USD EUR GBP JPY CHF Or Autres monnaies Total Encaisse et comptes à vue auprès des banques 5,3 430,1 (8,8) 4 996, ,5 13, ,5 Or et prêts d or 8, , ,4 Bons du Trésor 2 910, , , , ,8 Titres pris en pension , , , ,5 (0,1) ,4 Prêts et avances 299, ,0 456, ,1 5,5 3, , ,3 Emprunts d État et autres titres , , , , , ,1 Instruments dérivés 1 178, ,3 (185,4) (1 653,8) (24 096,4) (1 190,9) (5 176,2) (3 056,6) 3 002,2 Créances à recouvrer 1 793,7 429,0 511,8 7,8 35, ,4 Immobilisations corporelles 188,1 8,1 196,2 Total de l actif 1 666, , , , , , , , ,3 Passif Dépôts en monnaies (4 856,2) ( ,6) (23 073,6) (9 848,8) (2 404,8) (475,5) (8 521,7) ( ,2) Dépôts en or (7,2) (11 290,3) (11 297,5) Titres mis en pension (323,5) (845,8) (1 169,3) Instruments dérivés 3 207, ,7 (11 149,1) (13 462,1) (9 514,9) (4 072,6) (1 135,8) (1 903,1) (2 632,9) Engagements à payer (1 637,9) (2 661,6) (3 812,9) (188,6) (110,5) (8 411,5) Autres passifs (0,6) (798,1) (0,3) (799,0) Total passif (1 649,2) (97 863,1) (37 730,1) (27 123,8) (12 108,3) (5 346,2) (12 426,1) (10 535,6) ( ,4) Position nette en monnaies et sur or 16, , , , ,2 (743,5) 2 985,5 169, ,9 Ajustement pour or (2 985,5) (2 985,5) Position nette en monnaies 16, , , , ,2 (743,5) 169, ,4 Position neutre à l égard du DTS (16,8) (6 289,2) (5 553,6) (1 762,9) (1 119,9) (14 742,4) Exposition nette en monnaies (sur une base neutre à l égard du DTS) 147,9 270,7 105,2 50,3 (743,5) 169, e Rapport annuel BRI

116 Au 31 mars 2013 (retraitement) En millions de DTS Actif DTS USD EUR GBP JPY CHF Or Autres monnaies Encaisse et comptes à vue auprès des banques 11, ,5 14, ,6 6, ,1 Or et prêts d or 7, , ,1 Bons du Trésor 5 139, , , , ,1 Titres pris en pension 4 701, , , , ,5 Prêts et avances 307, ,2 366, ,4 835,8 3, , ,8 Emprunts d État et autres titres , , , ,6 9, , ,3 Instruments dérivés 4 017, ,1 (21 826,0) (1 358,1) (24 267,1) (4 840,5) (11 478,1) 15, ,7 Créances à recouvrer 3 653,1 9, ,8 35,8 8,6 140, ,2 Immobilisations corporelles 184,6 6,0 190,6 Total Total de l actif 4 509, , , , ,6 487, , , ,4 Passif Dépôts en monnaies (7 311,0) ( ,6) (12 743,4) (11 912,0) (2 540,1) (453,3) (5 435,9) ( ,3) Dépôts en or (6,6) (17 574,3) (17 580,9) Instruments dérivés 951, ,1 865,4 (2 212,0) (10 125,9) (27,7) (2 359,9) (1 527,2) (3 402,3) Engagements à payer (1 920,7) (5,5) (2 901,4) (42,5) (465,2) (5 335,3) Autres passifs (97,8) (901,4) (0,3) (999,5) Total passif (6 359,1) ( ,6) (11 883,5) (17 025,4) (12 708,5) (1 382,4) (19 934,2) (7 428,6) ( ,3) Position nette en monnaies et sur or (1 849,4) 7 588, , , ,1 (894,7) 3 946,9 27, ,1 Ajustement pour or (3 946,9) (3 946,9) Position nette en monnaies (1 849,4) 7 588, , , ,1 (894,7) 27, ,2 Position neutre à l égard du DTS 1 849,4 (7 207,6) (5 924,6) (1 839,3) (1 405,2) (14 527,2) Exposition nette en monnaies (sur une base neutre à l égard du DTS) 381,3 291,9 123,5 70,9 (894,7) 27,0 84 e Rapport annuel BRI 259

117 D. Fonds propres économiques alloués à la couverture du risque de marché La Banque mesure le risque de marché par une méthodologie VeR qui utilise une technique de simulation Monte-Carlo tenant compte des corrélations entre facteurs de risque. Elle calcule aussi par cette méthodologie les fonds propres économiques alloués au risque de marché, avec un intervalle de confiance de 99,995 % pour une période de détention de 1 an. Elle mesure son risque de variation du cours de l or en termes de fluctuation du cours de l or en dollars. La composante risque de change qui résulte des variations du cours du dollar par rapport au DTS est intégrée dans la mesure du risque de change. Le tableau suivant montre, sur les deux derniers exercices, les chiffres représentatifs de l exposition de la Banque au risque de marché en termes d allocation des fonds propres économiques. Pour l exercice En millions de DTS Moyenne Maximum Minimum Au 31 mars Moyenne Maximum Minimum Au 31 mars Fonds propres économiques alloués à la couverture du risque de marché 2 363, , , , , , , ,6 Le tableau ci-après ventile l exposition de la Banque au risque de marché par catégorie de risque. Pour l exercice En millions de DTS Moyenne Maximum Minimum Au 31 mars Moyenne Maximum Minimum Au 31 mars Risque de variation du cours de l or 1 964, , , , , , , ,6 Risque de taux d intérêt 929, ,3 843,7 863, , ,0 893,4 893,4 Risque de change 603,8 707,1 493,1 500,0 763,2 911,3 628,1 632,3 Effets de diversification (1 134,4) (1 275,1) (952,7) (952,7) (1 432,1) (1 687,5) (1 130,7) (1 130,7) Total 2 178, ,6 E. Exigences minimales de fonds propres en regard du risque de marché Pour calculer les exigences minimales de fonds propres en regard du risque de marché en application du dispositif de Bâle II, la Banque a adopté une approche de portefeuille bancaire conforme à la portée et à la nature de ses activités. En conséquence, elle mesure les actifs pondérés du risque de marché pour le risque de variation du cours de l or et le risque de change, mais pas pour le risque de taux d intérêt. Les exigences minimales de fonds propres sont calculées grâce à la méthode des modèles internes VeR. Les calculs VeR sont effectués à l aide de la méthodologie VeR de la Banque, avec un intervalle de confiance de 99 % pour une période de détention de 10 jours. L exigence minimale effective de fonds propres correspond à la valeur la plus élevée entre la VeR à la date du calcul et la moyenne des VeR relevées quotidiennement sur les 60 jours ouvrés antérieurs (date du calcul comprise), multipliée par trois, plus, éventuellement, un supplément déterminé en fonction des résultats des contrôles ex post. Durant la période examinée, le nombre de résultats extrêmes recensés par ces contrôles ex post est resté inférieur au seuil à partir duquel une exigence majorée est applicable. Le tableau ci-après résume, pour l exercice considéré, l évolution du risque de marché sous l angle du calcul des exigences minimales de fonds propres et du montant des actifs pondérés des risques qui en découle. Au 31 mars En millions de DTS VeR Actifs pondérés des risques Exigences minimales de fonds propres VeR Actifs pondérés des risques Exigences minimales de fonds propres (A) (B) (A) (B) Risque de marché où (A) correspond à (B) / 8 % 299, ,9 899,6 313, ,1 939, e Rapport annuel BRI

118 5. Risque opérationnel Le risque opérationnel est défini par la Banque comme le risque de pertes financières, ou d atteinte à la réputation de la Banque. Il peut avoir une ou plusieurs des sources suivantes. Facteur humain : effectif insuffisant, manque de connaissances, de compétences ou d expérience, inadaptation de la formation ou de la mise en valeur des ressources humaines, contrôle inadéquat, perte de personnel essentiel, programme de succession inadapté, manque d intégrité ou manquement à la déontologie. Procédure défaillante ou inadaptée : procédure déficiente dans sa conception ou inadéquate, imparfaitement documentée, comprise, mise en œuvre, appliquée ou contrôlée. Système défaillant ou inadapté : système déficient dans sa conception, inadéquat, indisponible ou mal utilisé. Cause externe : hors du contrôle de la Banque. Le risque opérationnel inclut le risque juridique mais exclut le risque stratégique. Le dispositif de gestion du risque opérationnel de la Banque, ses politiques et ses procédures dans ce domaine couvrent la gestion et la mesure du risque opérationnel et notamment la détermination des paramètres essentiels et des données correspondantes, les programmes de continuité d exploitation et le suivi des grands indicateurs de risque. La Banque a mis en place une procédure de communication immédiate des incidents liés au risque opérationnel. L unité Conformité et gestion du risque opérationnel élabore des plans d action avec chaque unité et assure le suivi régulier de leur mise en œuvre. Pour mesurer les fonds propres économiques alloués au risque opérationnel et les actifs pondérés du risque opérationnel, la Banque a adopté une méthodologie VeR utilisant une technique de simulation Monte-Carlo, suivant l approche de mesure avancée fixée par le dispositif de Bâle II. En application des règles établies par ce dispositif, la mesure du risque opérationnel ne prend pas en compte le risque de réputation. Les paramètres essentiels introduits pour le calcul sont les suivants : données internes et externes sur les pertes ; estimations découlant de scénarios ; autoévaluation de l efficacité des contrôles existants pour s assurer de la prise en compte de l évolution de l environnement opérationnel et des modifications apportées au contrôle interne de la Banque. Pour mesurer le risque opérationnel, la Banque ne prend pas en considération la protection dont elle peut bénéficier dans le cadre de polices d assurance. A. Fonds propres économiques alloués à la couverture du risque opérationnel Comme elle le fait pour le calcul des fonds propres économiques alloués au risque financier, la Banque mesure les fonds propres économiques alloués au risque opérationnel avec un intervalle de confiance de 99,995 % pour une période de détention d un an. Le tableau suivant montre, sur les deux derniers exercices, les chiffres représentatifs de l exposition de la Banque au risque opérationnel en termes d allocation des fonds propres économiques. Pour l exercice En millions de DTS Moyenne Maximum Minimum Au 31 mars Moyenne Maximum Minimum Au 31 mars Fonds propres économiques alloués à la couverture du risque opérationnel 1 075, ,0 700, ,0 700,0 700,0 700,0 700,0 B. Exigences minimales de fonds propres en regard du risque opérationnel En application des règles établies par le dispositif de Bâle II, le calcul des exigences minimales de fonds propres en regard du risque opérationnel est effectué pour un intervalle de confiance de 99,9 % à horizon d un an. Le tableau ci-après montre les exigences minimales de fonds propres correspondant au risque opérationnel et les actifs pondérés des risques en résultant. Au 31 mars En millions de DTS VeR Actifs pondérés des risques Exigences minimales de fonds propres VeR Actifs pondérés des risques Exigences minimales de fonds propres (A) (B) (A) (B) Risque opérationnel où (A) correspond à (B) / 8 % 812, ,1 812,3 369, ,5 369,0 84 e Rapport annuel BRI 261

119 6. Risque de liquidité Le risque de liquidité résulte de l éventualité que la Banque ne puisse pas faire face aux flux de trésorerie actuels et futurs, attendus ou inattendus, et aux appels de sûretés sans nuire à ses opérations journalières ni à sa situation financière. Les dépôts en monnaies et en or auprès de la BRI, principalement de banques centrales et institutions internationales, constituent 94 % (2013 : 95 %) du total de ses passifs. Au 31 mars 2014, ces dépôts provenaient de 175 déposants (2013 : 168). Ces dépôts font l objet d une concentration significative sur quelques clients, cinq d entre eux contribuant chacun pour plus de 5 % du total sur la base de la date de règlement (2013 : cinq clients). La taille du bilan de la Banque évolue essentiellement en fonction de l encours des dépôts en monnaies et en or effectués par les banques centrales, autres autorités monétaires et organisations internationales. La Banque est exposée au risque de liquidité de financement essentiellement en raison de la nature à court terme de ses dépôts et parce qu elle s engage à rembourser, à la juste valeur, certains de ses instruments de dépôt en monnaies avec un préavis de 1 2 jours ouvrés. Conformément à son objectif de maintien d un degré élevé de liquidité, la Banque a élaboré un cadre de gestion de la liquidité comprenant notamment un ratio fondé sur des hypothèses prudentes, qui lui permet d estimer la liquidité disponible et la liquidité requise. A. Profil des échéances des flux de trésorerie Les tableaux suivants montrent le profil des échéances des flux de trésorerie pour les actifs et passifs. Les montants indiqués sont les flux de trésorerie non actualisés correspondant à des obligations de la Banque e Rapport annuel BRI

120 Au 31 mars 2014 En millions de DTS Actif Jusqu à 1 mois 1 à 3 mois 3 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 à 10 ans Plus de 10 ans Encaisse et comptes à vue auprès des banques , ,5 Or et prêts d or ,5 222, ,1 Bons du Trésor , , , ,3 323, ,6 Titres pris en pension , , ,2 Prêts et avances 9 645, , ,4 Emprunts d État et autres titres 3 990, , , , , , , ,0 Total Total de l actif , , , , , , , ,8 Passif Dépôts en monnaies Instruments de dépôt remboursables à préavis de 1 2 jours (9 115,8) (19 975,2) (16 886,1) (17 351,8) (16 795,8) (23 879,9) (16,1) ( ,7) Autres dépôts en monnaies (47 374,8) (17 579,2) (7 913,1) (3 210,3) (76 077,4) Dépôts en or (11 077,0) (221,1) (11 298,1) Total passif (67 567,6) (37 554,4) (24 799,2) (20 783,2) (16 795,8) (23 879,9) (16,1) ( ,2) Dérivés Réglés sur base nette Contrats sur taux d intérêt 11,2 71,0 102,8 117,3 105,6 (37,7) (3,9) 366,3 Réglés sur base brute Contrats sur devise et sur or Entrées , , , , ,8 Sorties (44 213,3) (39 986,0) (8 752,1) (7 211,6) ( ,0) Sous-total (24,6) 232,5 (52,2) 29,1 184,8 Contrats sur taux d intérêt Entrées 32,6 0,2 186,1 282,9 400,1 25,5 927,4 Sorties (36,8) (1,8) (214,0) (331,5) (458,9) (28,6) (1 071,6) Sous-total (4,2) (1,6) (27,9) (48,6) (58,8) (3,1) (144,2) Total instruments dérivés (17,6) 301,9 22,7 97,8 46,8 (40,8) (3,9) 406,9 Total flux de trésorerie futurs non actualisés , ,5 (9 432,5) (4 640,0) (4 083,8) 2 256, , ,5 84 e Rapport annuel BRI 263

121 Au 31 mars 2013 En millions de DTS Actif Jusqu à 1 mois 1 à 3 mois 3 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 à 10 ans Plus de 10 ans Encaisse et comptes à vue auprès des banques 6 884, ,1 Or et prêts d or ,8 282, ,9 Bons du Trésor , , , , ,4 Titres pris en pension , , ,2 Prêts et avances , ,8 318, ,1 Emprunts d État et autres titres 1 576, , , , , , , , ,4 Total Total de l actif , , , , , , , , ,1 Passif Dépôts en monnaies Instruments de dépôt remboursables à préavis de 1 2 jours (7 383,7) (10 649,5) (17 483,0) (19 696,1) (14 744,0) (23 859,4) (67,9) (93 883,6) Autres dépôts en monnaies (40 783,3) (19 228,9) (7 980,9) (2 603,5) (70 596,6) Dépôts en or (17 301,9) (280,5) (17 582,4) Titres vendus à découvert 82,8 13,2 (0,9) (1,7) (3,4) (10,3) (17,2) (149,6) (87,1) Total passif (65 386,1) (29 865,2) (25 464,8) (22 301,3) (15 027,9) (23 869,7) (85,1) (149,6) ( ,7) Dérivés Réglés sur base nette Contrats sur taux d intérêt (1,2) 107,8 133,1 199,8 238,0 94,6 (17,0) 755,1 Réglés sur base brute Contrats sur devise et sur or Entrées , , , , ,2 Sorties (31 785,2) (46 067,1) (17 536,6) (5 623,4) ( ,3) Sous-total 1 003,6 387,5 291,0 211, ,9 Sur taux Entrées 114,2 133,6 115,4 84,3 475,8 365, ,6 Sorties (114,5) (156,1) (128,0) (107,9) (518,1) (402,6) (1 427,2) Sous-total (0,3) (22,5) (12,6) (23,6) (42,3) (37,3) (138,6) Total instruments dérivés 1 002,1 472,8 411,5 388,0 195,7 57,3 (17,0) 2 510,4 Total flux de trésorerie futurs non actualisés , ,8 (6 441,3) (8 241,7) (3 304,1) (793,6) 1 848,9 913, , e Rapport annuel BRI

122 Dans le cadre de ses activités bancaires ordinaires, la Banque émet des options. Le tableau ci-après indique, en fonction de la date d exercice, la juste valeur de ces options. Options émises En millions de DTS Jusqu à 1 mois 1 à 3 mois 3 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 à 10 ans Plus de 10 ans Au 31 mars 2014 (0,3) (0,1) (3,3) (3,8) (9,3) (16,8) Au 31 mars 2013 (0,1) (0,2) (1,1) (1,4) Total Le tableau suivant indique, en fonction de la date d expiration contractuelle, les engagements de crédit de la Banque à la date du bilan. Date d expiration contractuelle Jusqu à En millions de DTS 1 mois 1 à 3 mois 3 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 2 ans 2 à 5 ans 5 à 10 ans Indéterminée Au 31 mars ,5 194, , ,9 Au 31 mars ,6 200, , ,8 Total B. Ratio de liquidité La Banque a adopté, pour son risque de liquidité, un cadre conforme aux recommandations publiées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire au sujet du ratio de liquidité à court terme (LCR). Ce cadre repose sur un ratio de liquidité qui met en rapport la liquidité dont dispose la Banque et une exigence de liquidité à horizon d un mois en scénario de tensions. Conformément au dispositif de Bâle III relatif à la liquidité, le scénario de tensions sous-jacent associe une crise idiosyncrasique et des tensions sur les marchés. Le ratio de liquidité diffère toutefois, dans sa construction, du LCR afin de refléter la nature et la portée des activités bancaires de la BRI, et notamment la nature à court terme de son bilan. Dans le cadre du dispositif de liquidité de la Banque, le Conseil d administration assigne une limite au ratio de liquidité de la Banque : la liquidité disponible doit représenter au moins 100 % des besoins de liquidité auxquels la Banque pourrait être appelée à faire face. Liquidité disponible La liquidité disponible est définie comme les entrées de trésorerie au titre des instruments financiers à horizon d un mois, auxquelles s ajoute la liquidité supplémentaire qui pourrait être générée par la cession de titres hautement liquides, ou par la réalisation d opérations de pension portant sur une partie des actifs liquides non grevés de haute qualité restant à la Banque. Cette liquidité supplémentaire potentielle est évaluée en deux étapes. Tout d abord, il est procédé à une évaluation de la qualité de crédit et de la liquidité des titres sur le marché. Ensuite, la conversion des titres recensés en espèces fait l objet d une modélisation permettant de calculer le montant que l on peut raisonnablement prévoir de percevoir ainsi. Liquidité requise Selon le scénario de tensions, la liquidité requise est définie par la Banque comme les sorties de trésorerie au titre des instruments financiers à horizon d un mois, auxquelles s ajoute le montant estimé des retraits anticipés de dépôts en monnaies et du tirage de facilités non décaissées. Pour calculer les besoins de liquidité en rapport avec les dépôts en monnaies, on suppose que tous les dépôts qui arrivent à échéance à l horizon spécifié ne sont pas reconduits et qu une partie des dépôts en monnaies non arrivés à échéance est retirée avant l échéance contractuelle. Au 31 mars 2014, les sorties estimées de dépôts en monnaies en réaction au scénario de tensions se montent à 42,9 % de l encours total des dépôts en monnaies. On suppose de plus que les facilités avec engagement non décaissées par la Banque feraient l objet d un tirage intégral par les clients, de même qu une fraction des facilités sans engagement non décaissées. 84 e Rapport annuel BRI 265

123 Le tableau ci-dessous montre les montants estimés de liquidité disponible et de liquidité requise ainsi que le ratio de liquidité qui en résulte pour la Banque. Au 31 mars En millions de DTS 2014 Liquidité disponible Entrées de trésorerie estimées 70,5 Montant estimé de liquidités résultant de la vente d actifs hautement liquides 56,9 Montant estimé des opérations de pension 6,1 Total liquidité disponible (A) 133,5 Liquidité requise Montant estimé des retraits de dépôts en monnaies 76,1 Montant estimé des tirages sur facilités 4,3 Montant estimé des autres sorties de trésorerie 1,1 Total liquidité requise (B) 81,5 Ratio de liquidité (A) / (B) 163,8 % e Rapport annuel BRI

124 Rapport du réviseur indépendant sur les états financiers annuels* Au Conseil d administration et à l Assemblée générale de la Banque des Règlements Internationaux, Bâle Nous avons effectué l audit des états financiers ci-joints de la Banque des Règlements Internationaux, comprenant le bilan au 31 mars 2014, le compte de profits et pertes, l état du résultat global, le tableau des flux de trésorerie et l évolution des fonds propres de la Banque pour l exercice arrêté à cette date, ainsi qu un résumé des conventions comptables importantes et d autres explications. Responsabilité de la Direction La Direction est responsable de l établissement et de la juste présentation des états financiers conformément aux principes comptables décrits dans les états financiers et les statuts de la Banque. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le maintien d un système de contrôle interne relatif à l établissement des états financiers afin que ceux-ci ne contiennent pas d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. En outre, la Direction est responsable du choix et de l application de méthodes comptables appropriées, ainsi que de l établissement d estimations comptables adéquates. Responsabilité du réviseur Notre responsabilité consiste à exprimer, sur la base de notre audit, une opinion sur les états financiers. Nous avons effectué notre audit conformément aux Normes internationales d audit. Ces normes requièrent de respecter des règles déontologiques, et de planifier et réaliser l audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne contiennent pas d anomalies significatives. Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d audit en vue de recueillir des éléments probants concernant les valeurs et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures d audit relève du jugement du réviseur, de même que l évaluation du risque que les états financiers puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Lors de l évaluation de ce risque, le réviseur prend en compte le système de contrôle interne relatif à l établissement des états financiers, pour définir les procédures d audit adaptées aux circonstances et non pas dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité de celui-ci. Un audit comprend, en outre, une évaluation de l adéquation des méthodes comptables appliquées et du caractère plausible des estimations comptables effectuées ainsi qu une appréciation de la présentation des états financiers dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante et adéquate pour former notre opinion d audit. Opinion d audit Selon notre appréciation, les états financiers pour l exercice arrêté au 31 mars 2014 donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la Banque des Règlements Internationaux, du résultat de ses opérations et de ses flux de trésorerie pour l exercice arrêté à cette date, conformément aux principes comptables décrits dans les états financiers et les statuts de la Banque. Ernst & Young SA Victor Veger John Alton Zurich, le 12 mai 2014 * Traduit de l anglais 84 e Rapport annuel BRI 267

125 Récapitulatif des cinq derniers exercices Bénéfice d exploitation En millions de DTS B énéfice net En millions de DTS / / / / / / / / / /14 0 Produit d intérêts et de réévaluation En millions de DTS Dépôts en monnaies (moyenne) En milliards de DTS, à la date de règlement / / / / /14 Fonds propres de la Banque Dépôts et souscriptions de la clientèle / / / / /14 0 Effectifs moyens En équivalent temps plein C harges d exploitation En millions de CHF / / / / / / / / / /14 Amortissement et ajustements pour obligation au titre des avantages postérieurs à l emploi 1 Dépenses de bureau et dépenses diverses 2 Direction et personnel Prestations et provisions. 2 Sur la base du budget. Dans les cadres Bénéfice d exploitation, Bénéfice net et Charges d exploitation, les données financières ont été retraitées pour rendre compte de la modification des principes comptables applicables à l obligation au titre des prestations postérieures à l emploi e Rapport annuel BRI