Organigramme de la BRI au 31 mars 2014

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1 Organigramme de la BRI au 31 mars 2014 Conseil d administration Président du Conseil Comité d audit Comité des activités bancaires et de la gestion des risques Secrétariat du Conseil Comité administratif Comité des nominations Audit interne Directeur Général Directeur Général Adjoint Service juridique Contrôle des risques Conformité et gestion du risque opérationnel* Finance Département bancaire Trésorerie Gestion d actifs Services opérationnels bancaires Analyse financière Secrétariat général Communication Immeubles, sécurité et logistique Ressources humaines Services d appui aux réunions Services de gestion de l information Département monétaire et économique Coordination des questions relatives aux politiques et Services d appui administratif Recherche et Statistiques Bureau de représentation pour les Amériques Bureau de représentation pour l Asie et le Pacifique Institut pour la stabilité financière Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Comité sur le système financier mondial Comité sur les systèmes de paiement et de règlement Secrétariat du Conseil de stabilité financière Association internationale des contrôleurs d assurance Association internationale de protection des dépôts Comité des marchés Groupe sur la gouvernance des banques centrales Comité Irving Fisher * Cette unité a un droit d accès direct au Comité d audit pour les questions de conformité e Rapport annuel BRI

2 La BRI : mission, activités, gouvernance et résultats financiers La Banque des Règlements Internationaux (BRI) a pour mission d assister les banques centrales dans leurs efforts en faveur de la stabilité monétaire et financière, de favoriser la coopération internationale dans ce domaine et de faire office de banque des banques centrales. Le présent chapitre passe en revue les activités menées en 2013/14 par la BRI et les groupes qu elle accueille ; il décrit le cadre institutionnel qui sous-tend les travaux de ces groupes et présente les résultats financiers pour l exercice écoulé. La BRI s acquitte de sa mission principalement en : facilitant les échanges de vues et la collaboration entre banques centrales ; apportant son soutien au dialogue avec les autres instances qui œuvrent à la stabilité financière ; menant des travaux de recherche sur les questions stratégiques auxquelles sont confrontées les banques centrales et autorités de surveillance financière ; agissant comme contrepartie d excellente qualité pour les banques centrales dans leurs opérations financières ; intervenant comme agent ou mandataire (trustee) dans le cadre d opérations financières internationales. La BRI favorise la coopération internationale entre autorités monétaires et autorités de surveillance du secteur financier, d une part, dans le cadre des réunions qu elle organise à l intention des responsables de ces instances et, d autre part, dans le cadre du Processus de Bâle, en facilitant une collaboration efficace et efficiente en termes de coûts entre les groupes internationaux acteurs de la stabilité financière mondiale qu elle accueille en son siège (dont le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et le Conseil de stabilité financière, voir plus loin). La fonction d analyse économique, de recherche et de statistiques de la BRI s emploie à répondre aux besoins des autorités monétaires et prudentielles en matière de stratégies et de données. La fonction bancaire offre des services de contrepartie, d agent et de mandataire (trustee) d excellente qualité conformes à la mission de la Banque. Outre son siège à Bâle (Suisse), la BRI dispose de bureaux de représentation à Hong-Kong, région administrative spéciale de la République populaire de Chine (Hong-Kong RAS), et à Mexico. Programmes de réunions et Processus de Bâle La BRI favorise la coopération internationale entre responsables des autorités financières et monétaires essentiellement de deux façons : l accueil de réunions de responsables de banque centrale et la préparation de notes de synthèse pour lesdites réunions ; le Processus de Bâle, qui facilite la coopération entre les groupes internationaux hébergés par la BRI. 84 e Rapport annuel BRI 145

3 Réunions bimestrielles et autres consultations régulières Lors des réunions bimestrielles, qui se tiennent en général à Bâle, les gouverneurs et autres hauts responsables de banques centrales membres de la BRI examinent les évolutions récentes et les perspectives de l économie mondiale et des marchés financiers. Ils échangent également leurs points de vue et expériences sur des sujets d actualité intéressant les banques centrales. Outre les réunions bimestrielles, la Banque accueille régulièrement des rencontres auxquelles participent des représentants des secteurs public et privé, ainsi que du monde universitaire. Les deux principales réunions bimestrielles sont la Réunion sur l économie mondiale et la Réunion de tous les gouverneurs. Réunion sur l économie mondiale La Réunion sur l économie mondiale (REM) rassemble les gouverneurs de 30 banques centrales membres de la BRI représentant les principales économies avancées et émergentes, soit les quatre cinquièmes environ du PIB mondial. Les gouverneurs de 19 autres banques centrales y assistent en qualité d observateurs 1. La REM a deux missions principales : i) suivre l évolution de l économie mondiale et du système financier, et en évaluer les risques et opportunités ; et ii) formuler des recommandations à l intention de trois comités de banques centrales sis à la BRI : le Comité sur le système financier mondial, le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement et le Comité des marchés. Par ailleurs, la REM reçoit les rapports des présidents de ces comités et décide de leur publication. Comme sa composition est assez large, la Réunion sur l économie mondiale est assistée par un groupe informel, le Comité économique consultatif (CEC). Limité à 18 participants, le CEC est composé de tous les gouverneurs membres du Conseil d administration de la BRI et du Directeur Général de la BRI. Le CEC recueille les propositions à examiner par la REM. De plus, son président formule des recommandations à l adresse de la REM sur la nomination des présidents des trois comités de banques centrales déjà cités, ainsi que sur la composition et l organisation de ces comités. Réunion de tous les gouverneurs Les gouverneurs des 60 banques centrales membres de la BRI sont conviés à cette réunion bimestrielle, que préside le Président du Conseil d administration de la Banque. Y sont traitées diverses questions d intérêt général pour les participants. En 2013/14, les thèmes suivants ont été abordés : nouveaux défis pour la conception institutionnelle des banques centrales ; contraintes présentées par les orientations prospectives (forward guidance) pour les banques centrales ; déterminants de la structure financière et conséquences ; 1 Les membres de la REM sont les gouverneurs des banques centrales des économies suivantes : Afrique du Sud, Allemagne, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Corée, Espagne, États-Unis, France, Hong-Kong RAS, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Malaisie, Mexique, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Russie, Singapour, Suède, Suisse, Thaïlande et Turquie ainsi que le Président de la Banque centrale européenne et le Président de la Banque de Réserve fédérale de New York. Les gouverneurs qui assistent en qualité d observateurs représentent les pays suivants : Algérie, Autriche, Chili, Colombie, Danemark, Émirats arabes unis, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Israël, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pérou, Philippines, Portugal, Roumanie et République tchèque e Rapport annuel BRI

4 relèvement des exigences de fonds propres : progrès accomplis et difficultés rencontrées ; inflation : l équilibre entre facteurs intérieurs et mondiaux a-t-il changé? En accord avec la REM et le Conseil d administration de la BRI, la Réunion de tous les gouverneurs est chargée de superviser les travaux de deux autres groupes : le Groupe sur la gouvernance des banques centrales (qui se rassemble, lui aussi, à l occasion des réunions bimestrielles) et le Comité Irving Fisher sur les statistiques de banque centrale. Autres consultations régulières À l occasion des réunions bimestrielles, les gouverneurs des banques centrales i) de grandes économies émergentes et ii) de petites économies ouvertes se rencontrent pour examiner des questions revêtant un intérêt particulier pour leurs économies respectives. La Banque accueille en outre les réunions régulières du Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS), qui supervise les travaux du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB). Lors de sa réunion de janvier 2014, le GHOS a approuvé plusieurs propositions du Comité de Bâle (voir plus loin le rapport du Comité) : définition commune du ratio de levier de Bâle III et exigences de publicité à cet égard ; modifications du ratio structurel de liquidité à long terme de Bâle III ; exigences minimales de publicité en rapport avec la liquidité ; et révision de la définition des actifs liquides de haute qualité aux fins du ratio de liquidité à court terme de Bâle III. Enfin, le GHOS a également examiné et approuvé les priorités stratégiques inscrites par le Comité dans son programme de travail des deux prochaines années, la priorité absolue étant donnée à l achèvement du programme de réformes en réponse à la crise. La Banque organise régulièrement des rencontres informelles entre représentants des secteurs public et privé, mettant l accent sur leur intérêt commun à promouvoir la solidité et le bon fonctionnement du système financier international. Elle prépare, en outre, à l intention des hauts responsables de banque centrale, des réunions auxquelles sont invités à participer des représentants d autres autorités financières, du secteur financier privé ou du monde universitaire, notamment : les réunions annuelles des groupes de travail sur la politique monétaire, qui se tiennent à Bâle ou, à leur invitation, dans différentes banques centrales d Amérique latine, d Asie et d Europe centrale et orientale ; la réunion des sous-gouverneurs de banque centrale des économies émergentes ; les réunions de haut niveau organisées par l Institut pour la stabilité financière dans diverses régions du monde à l intention des gouverneurs, des sousgouverneurs ou des responsables d autorités de contrôle. D autres réunions ont également eu lieu au cours de l année écoulée : table ronde des gouverneurs de banques centrales d Afrique, en mai 2013 ; réunion des gouverneurs des banques centrales d Amérique latine et des Caraïbes, en juin 2013 ; séminaire Banque centrale de Russie BRI : «Enjeux de la politique monétaire et financière», en juillet 2013 ; table ronde des gouverneurs d Asie centrale, organisée conjointement par la Banque nationale suisse et la BRI, en novembre e Rapport annuel BRI 147

5 Le Processus de Bâle Le Processus de Bâle fait référence à la fonction de facilitateur assumée par la BRI, laquelle accueille des groupements internationaux six comités et trois associations chargés d élaborer des normes et d œuvrer en faveur de la stabilité financière. Les comités hébergés par la BRI, dont le programme de travail est encadré par divers ensembles de banques centrales et d autorités prudentielles du monde entier, sont les suivants : le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) met au point des normes réglementaires mondiales pour les banques et traite des questions relatives à la supervision au niveau des établissements pris individuellement, mais aussi en relation avec la surveillance macroprudentielle ; le Comité sur le système financier mondial (CSFM) suit et analyse les questions générales relatives aux marchés et systèmes financiers ; le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CSPR) analyse et définit les normes concernant les infrastructures de paiement, de compensation et de règlement ; le Comité des marchés suit l évolution des marchés financiers et ses conséquences sur les opérations de banque centrale ; le Groupe de gouvernance des banques centrales étudie les questions relatives au cadre conceptuel et au fonctionnement des banques centrales ; le Comité Irving Fisher sur les statistiques de banque centrale (CIF) traite les questions statistiques intéressant les banques centrales, et en particulier celles qui concernent la stabilité économique, monétaire et financière. Les associations hébergées par la BRI sont les suivantes : le Conseil de stabilité financière (CSF), association constituée des ministères des Finances, des banques centrales et d autres autorités financières de 24 pays, coordonne au niveau international les travaux menés par les autorités nationales et les instances de normalisation internationales, et élabore de grandes orientations visant à renforcer la stabilité financière ; l Association internationale de protection des dépôts (IADI, International Association of Deposit Insurers) fixe les normes mondiales applicables aux systèmes d assurance des dépôts et encourage la coopération en matière de dispositions relatives à la protection des dépôts et à la résolution bancaire ; l Association internationale des contrôleurs d assurance (AICA) définit des normes pour le contrôle du secteur de l assurance de façon à promouvoir la cohérence mondiale de ce contrôle. L Institut pour la stabilité financière (ISF) de la Banque facilite la diffusion des travaux des instances de normalisation aux banques centrales et aux organismes de surveillance et de réglementation du secteur financier dans le cadre d un vaste programme de réunions, de séminaires et de didacticiels en ligne. Le Processus de Bâle repose sur trois grands éléments : la synergie découlant de l unité de lieu, des échanges d information flexibles et ouverts, ainsi que l expertise économique et l expérience bancaire de la BRI. Synergie découlant de l unité de lieu La proximité physique des neuf comités et associations hébergés par la BRI crée une synergie qui favorise de fructueux échanges d idées. En outre, grâce aux économies d échelle qu il permet, le Processus de Bâle réduit les coûts de fonctionnement de chaque groupe et contribue à un usage plus efficient des deniers publics e Rapport annuel BRI

6 Échange d information : flexibilité et ouverture La taille modeste de ces groupes confère à l échange d information sa flexibilité et son caractère ouvert, ce qui améliore la coordination des travaux menés sur les questions de stabilité financière, évitant chevauchements et lacunes. Par ailleurs, la portée de leur action est sans commune mesure avec leur taille relativement limitée, car ces groupes ont la possibilité de faire appel à l expertise de la communauté internationale des banquiers centraux, des régulateurs et des superviseurs financiers, ainsi que d autres autorités internationales ou nationales. Apport de la BRI : expertise économique et expérience bancaire Les travaux des neuf groupes s appuient sur la recherche économique menée par la BRI et sur l expérience pratique de la mise en œuvre de normes réglementaires et de contrôles financiers qu elle a acquise dans ses propres activités bancaires. Activités menées en 2013/14 par l ISF et par les comités hébergés par la BRI Cette section résume les principales activités menées pendant l année par les six comités ayant leur secrétariat à la BRI, ainsi que celles de l Institut pour la stabilité financière (ISF). Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) a pour mission d améliorer la coopération prudentielle et la qualité de la surveillance bancaire dans le monde. Il apporte son soutien aux autorités de contrôle en leur permettant d entretenir un dialogue visant notamment à échanger des informations concernant les pratiques prudentielles nationales, renforcer l efficacité des techniques de surveillance des banques internationales et définir des normes prudentielles et réglementaires minimales. Le Comité, qui se réunit généralement quatre fois par an, est composé de hauts représentants d autorités de contrôle bancaire et de banques centrales chargés des questions de surveillance bancaire ou de stabilité financière dans les pays membres. Son organe de gouvernance est le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS), composé de gouverneurs de banque centrale et de responsables d autorités de contrôle des pays membres. Principales initiatives Le programme de travail actuel du Comité poursuit quatre objectifs : le programme de réformes, qui consiste pour l essentiel à mener à bon terme les réformes imposées par la crise ; la mise en œuvre du cadre réglementaire bâlois ; la poursuite des recherches sur l équilibre entre simplicité, comparabilité et sensibilité au risque au sein du cadre réglementaire ; et l amélioration de l efficacité du contrôle. Programme de réformes Début 2013, le dispositif de Bâle III, ensemble de normes réglementaires internationales relatives à l adéquation des fonds propres et à la liquidité des 84 e Rapport annuel BRI 149

7 banques qui visent à renforcer la résilience du secteur bancaire, a commencé à entrer en vigueur dans un grand nombre de juridictions. Tous les pays membres du Comité de Bâle ont, d ores et déjà, instauré les dispositions relatives à l adéquation des fonds propres. Le Comité continue d élaborer des normes réglementaires et prudentielles mondiales et de surveiller la mise en œuvre de Bâle III par ses membres. Ratio de levier Bâle III. Le 12 janvier 2014, le Comité a publié le texte intégral du ratio de levier Bâle III et les exigences correspondantes en matière de publicité, après approbation par le GHOS. Ce document intègre les modifications apportées à la proposition émise par le Comité, à des fins de consultation, en juin Le ratio de levier complète le dispositif de fonds propres fondé sur le risque afin de mieux prévenir l accumulation d un endettement excessif dans le secteur bancaire. Son numérateur est une mesure des fonds propres (la «mesure des fonds propres»), et son dénominateur une mesure des actifs (la «mesure de l exposition»). La mesure des fonds propres actuellement utilisée correspond aux fonds propres de base (CET1, Common Equity Tier 1), et un ratio de levier minimum de 3 % a été proposé à titre provisoire. Le Comité observe le ratio de levier des banques deux fois par an pour s assurer qu il est adéquat sur l ensemble du cycle de crédit et pour différents types d établissements. Par ailleurs, il collecte des données pour évaluer l impact de l utilisation de CET1, plutôt que de la totalité des fonds propres réglementaires, comme mesure de fonds propres. Les établissements bancaires ont commencé à remettre leur ratio de levier aux autorités de contrôle nationales, et ils devront les rendre publiques à compter du 1 er janvier Les éventuels ajustements définitifs de la définition et du calibrage du ratio de levier seront apportés d ici 2017, dans la perspective d une intégration de ce ratio aux exigences du premier pilier, le 1 er janvier Ratio structurel de liquidité à long terme de Bâle III. Le Comité a publié ses propositions sur le ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR, Net Stable Funding Ratio) pour la première fois en 2009 et a intégré cet indicateur dans l Accord de Bâle III de décembre Depuis lors, il a réexaminé la norme et ses implications pour le fonctionnement des marchés financiers et l économie. Le NSFR limite un recours excessif aux financements de marché à court terme, encourage une meilleure évaluation du risque de financement pour l ensemble des postes de bilan et de hors-bilan et favorise la stabilité des financements. Une structure de financement robuste accroît la probabilité que, dans l éventualité où des difficultés perturberaient ses sources de financement régulières, une banque conserve une position de liquidité suffisante pour pouvoir poursuivre ses opérations. Le 12 janvier 2014, le Comité a publié ses propositions de révision du NSFR, après qu elles eurent été entérinées par le GHOS. Les principales modifications apportées au NSFR visent à réduire les effets de seuil dans la mesure de la stabilité des financements, à mieux aligner le NSFR sur le ratio de liquidité à court terme (LCR, Liquidity Coverage Ratio) et à modifier son calibrage afin d accorder plus d attention aux sources de financement à court terme, potentiellement volatiles. Perfectionnement du ratio de liquidité à court terme. Toujours en janvier 2014, le GHOS a entériné la proposition du Comité visant à modifier la définition des actifs liquides de haute qualité (HQLA, High Quality Liquid Assets) aux fins du ratio de liquidité à court terme (LCR, Liquidity Coverage Ratio), afin de permettre un recours accru aux engagements confirmés de liquidités (CLF, Committed Liquidity Facilities) des banques centrales. Le recours aux CLF aux fins du LCR était auparavant réservé aux juridictions ne disposant pas de HQLA suffisants pour répondre aux besoins du système bancaire. Sous réserve d un ensemble de conditions, toutes les juridictions e Rapport annuel BRI

8 pourront utiliser une version restreinte des CLF (RCLF, Restricted Committed Liquidity Facilities) en période de tensions. Les conditions fixées par le Comité sont destinées à limiter l emploi des RCLF en temps normal et, donc, à préserver le principe selon lequel les banques doivent se prémunir elles-mêmes des chocs de liquidité et les banques centrales, demeurer des prêteurs en dernier ressort. Il appartient aux juridictions de décider d utiliser ou non des RCLF ; les banques centrales n ont aucune obligation d en proposer. Dépôts de garantie exigés pour les dérivés non compensés par une contrepartie centrale. En septembre 2013, le Comité et l Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) ont publié la version finale du dispositif établissant des exigences minimales de marge pour les dérivés non compensés par une contrepartie centrale. En vertu de ces principes décidés au niveau mondial, tous les établissements financiers et les entités non financières d importance systémique qui mènent des opérations sur dérivés non soumis à compensation centrale devront s échanger les dépôts de garantie initiaux et les marges de variation en fonction du risque de contrepartie associé à ces opérations. Le dispositif a été conçu de manière à réduire les risques systémiques émanant des marchés des dérivés de gré à gré et à inciter les établissements à recourir à la compensation centrale, sans perdre de vue la gestion de l impact de ces exigences sur la liquidité. Ces exigences seront instaurées de façon progressive sur une période de quatre ans, qui commencera en décembre 2015 pour les intervenants les plus grands, les plus actifs et les plus importants sur le plan systémique. Approche standard pour les exigences de fonds propres en regard des expositions au risque de contrepartie. Suite à une consultation publique portant sur une «méthode non fondée sur les modèles internes» proposée en juin 2013, le Comité a publié en mars 2014 une norme finale destinée à améliorer la méthode d évaluation du risque de contrepartie associé aux transactions sur produits dérivés. Cette approche standard entrera en vigueur le 1 er janvier 2017, en remplacement des méthodes actuellement utilisées dans le dispositif de fonds propres la méthode de l exposition courante (CEM, Current Exposure Method) et la méthode standard (SM, Standardised Method). La nouvelle approche améliore la sensibilité au risque de la méthode de l exposition courante, en établissant une distinction entre les transactions selon qu elles sont assorties ou non d un appel de marge. Elle actualise en outre les facteurs prudentiels de manière à prendre en considération les niveaux de volatilité observés au cours de la période de tensions récente et intègre de façon plus pertinente les avantages de la compensation. De surcroît, cette méthode est adaptée à un large éventail de transactions sur produits dérivés, réduit la marge d appréciation des banques dans la mesure où elle ne repose pas sur des modèles internes, et évite toute complexité inutile. Méthodologie révisée d évaluation et exigence de capacité additionnelle d absorption des pertes pour les banques d importance systémique mondiale. Le Comité a publié en juillet 2013 une version actualisée de sa méthodologie d évaluation servant à identifier les banques d importance systémique mondiale (EBIS m ). Ce cadre décrit également l exigence de capacité additionnelle d absorption des pertes qui s appliquera aux EBIS m, les dispositions prévues pour mettre en œuvre progressivement les nouvelles mesures, et les données que les banques dépassant une certaine taille devront communiquer de sorte que la méthodologie d évaluation opère sur la base d informations accessibles au public. Ces mesures réduiront la probabilité de défaillance des EBIS m en augmentant leur capacité d absorption des pertes en continuité d exploitation. En effet, la 84 e Rapport annuel BRI 151

9 réglementation en vigueur ne prend pas totalement en compte les externalités négatives transfrontières générées par les EBIS m. La méthodologie d évaluation est fondée sur des indicateurs relevant de cinq grandes catégories : taille, interdépendance, absence de substituts directs ou d infrastructure financière pour les services fournis par l EBIS m, activité mondiale (transfrontière) et complexité. La capacité additionnelle d absorption des pertes sera constituée de «tranches» de CET1, auxquelles correspondent des exigences additionnelles allant de 1 % à 3,5 % de CET1 en fonction de l importance systémique de la banque. Initialement, aucune banque ne relève de la tranche la plus élevée (tranche vide), qui constitue ainsi une mesure dissuasive à l encontre d un accroissement de l importance systémique. Conformément au calendrier établi en juillet 2013, le Comité a publié en décembre 2013 : i) les dénominateurs utilisés pour calculer les scores des banques et ii) les scores limites et les scores seuils des tranches utilisés pour actualiser la liste des EBIS m et les affecter aux différentes tranches. Ces informations permettront aux banques de calculer leurs propres scores et la capacité additionnelle d absorption des pertes dont elles doivent se doter. L exigence de capacité accrue d absorption des pertes sera instaurée parallèlement au volant contracyclique et au volant de conservation des fonds propres de Bâle III, soit entre le 1 er janvier 2016 et fin 2018, pour devenir pleinement effective le 1 er janvier Mesure et limitation des grands risques. La concentration des risques sur une même contrepartie a été une source majeure de défaillances bancaires et a pesé d un poids important dans la crise financière mondiale. En avril 2014, après avoir procédé à une consultation publique et fait réaliser une étude d impact quantitative, le Comité a mis la dernière main à un dispositif prudentiel de mesure et de limitation des grands risques ayant pour but de restreindre la perte maximale que peut essuyer une banque suite à la défaillance soudaine d une contrepartie. Ce dispositif contribue à réduire le risque de contagion entre banques d importance systémique mondiale et, ce faisant, à consolider la stabilité financière. Par ailleurs, il instaure des outils permettant de limiter les expositions sur les banques parallèles, répondant ainsi à la préoccupation des autorités de contrôle en la matière. Exigences de fonds propres pour les prises de participation des banques dans des fonds. Suite à une consultation publique organisée mi-2013, le Comité a révisé son cadre de mesures concernant le traitement prudentiel des prises de participation des banques dans tous types de fonds (par exemple, fonds spéculatifs, fonds administrés et fonds de placement) qui figurent dans le portefeuille bancaire. Le cadre révisé entrera en vigueur le 1 er janvier 2017 et s appliquera à toutes les banques, quelle que soit la méthode qu elles utilisent pour attribuer les pondérations de risque au titre du risque de crédit. De manière générale, une banque devrait déterminer les actifs sous-jacents des fonds dans lesquels elle envisage de prendre une participation. Toutefois, cette approche dite «par transparence» (look-through approach) n est pas toujours réalisable. Dans ce contexte, le nouveau dispositif fournit des incitations à l adoption de pratiques de gestion des risques améliorées. Il offre également des moyens de faire face aux risques associés aux interactions des banques avec le système bancaire parallèle (shadow banking) et contribue ainsi aux efforts plus vastes que déploie le Conseil de stabilité financière pour renforcer la surveillance et la régulation du système bancaire parallèle e Rapport annuel BRI

10 Révision complète du portefeuille de négociation. En octobre 2013, le Comité a publié un deuxième document consultatif sur la révision complète des règles applicables au portefeuille de négociation, qui fait suite au premier document consultatif publié en mai Ce deuxième document comprend des propositions détaillées pour la révision complète du dispositif applicable au risque de marché, dont les principales sont les suivantes : la fixation d une frontière moins perméable et plus objective entre portefeuille de négociation et portefeuille bancaire, de façon à réduire les incitations à l arbitrage réglementaire, tout en restant en phase avec les pratiques des banques en matière de gestion des risques ; le changement de la mesure du risque, qui reposerait non plus sur la valeur en risque mais sur l espérance mathématique de perte extrême, de manière à mieux prendre en compte les risques extrêmes ; le calibrage serait effectué sur une période de graves tensions financières ; l incorporation du risque d illiquidité du marché et l adoption d un outil supplémentaire de gestion des risques pour les tables des salles de marché qui gèrent des produits complexes et peu liquides ; la révision de l approche standard de façon à la rendre suffisamment sensible au risque pour constituer un substitut crédible aux modèles internes, tout en restant adaptée aux banques qui n ont pas besoin d une mesure détaillée du risque de marché ; la révision de l approche fondée sur les modèles internes, comprenant un processus d approbation des modèles plus rigoureux et une méthode plus cohérente de recensement et de couverture en fonds propres des risques importants ; l établissement d une relation plus étroite entre l approche standard et l approche fondée sur les modèles internes, qui impose à toutes les banques de simuler leurs besoins de fonds propres selon une méthode standard et à publier les résultats de ce calcul ; une harmonisation du traitement réglementaire du risque de crédit dans le portefeuille de négociation et le portefeuille bancaire, obtenue en différenciant les expositions de titrisation et les autres types d expositions. Le Comité envisage également d utiliser l approche standard pour définir une mesure minimale, ou supplémentaire, de l approche fondée sur les modèles. Il prévoit de finaliser le dispositif applicable au portefeuille de négociation en 2015, suite à la réalisation d une étude d impact quantitative complète. Révision du dispositif de titrisation. Après une première consultation publique et la réalisation d une étude d impact quantitative, le Comité a publié en décembre 2013 un deuxième document consultatif sur la révision du dispositif de titrisation. Lors du processus de révision, le Comité s est efforcé de parvenir à un juste équilibre entre sensibilité au risque, simplicité et comparabilité. Les principaux changements apportés dans la version de décembre concernent la hiérarchisation des approches et le calibrage des exigences de fonds propres. Pour ce qui est de la hiérarchie des approches, le Comité a proposé un cadre simple, analogue à celui utilisé pour le risque de crédit : si elles en ont la capacité et que les autorités de contrôle donnent leur accord, les banques pourront utiliser i) une approche fondée sur les notations internes pour déterminer le montant de fonds propres nécessaire ; si cela n est pas possible pour une exposition donnée, elles utiliseront ii) une approche fondée sur les notations externes (si leur juridiction l autorise) ou, à défaut, iii) l approche standard. Les exigences de fonds propres demeurent plus strictes qu actuellement. Le Comité propose par ailleurs de fixer une pondération minimale du risque de 15 % 84 e Rapport annuel BRI 153

11 pour toutes les approches, en lieu et place de la pondération minimale de 20 % proposée initialement. Le nouveau dispositif de titrisation devrait être achevé vers la fin de Mise en œuvre de la réglementation La mise en œuvre de Bâle III est une priorité essentielle de la réforme de la réglementation mondiale. Pour faciliter ce processus, le Comité de Bâle a adopté un Programme d évaluation de la concordance des réglementations (RCAP, Regulatory Consistency Assessment Programme), dont l objectif consiste à i) suivre la progression de la mise en œuvre et ii) évaluer la concordance et l exhaustivité des normes adoptées. Par ailleurs, le RCAP facilite le dialogue entre les membres du Comité et aide celui-ci à élaborer les normes. Les évaluations sont réalisées par juridiction et par thème. L axe thématique actuel, le calcul des fonds propres pondéré en fonction des risques, sera élargi à partir de 2015 aux normes de Bâle III portant sur la liquidité, le ratio de levier et les banques d importance systémique. En octobre 2013, le Comité a publié une version actualisée des procédures d évaluation des juridictions. Ce document sera mis à jour à mesure que le champ d activité du RCAP sera étendu, de manière à englober tous les aspects de Bâle III. L un des volets importants des évaluations de juridiction consiste à vérifier que les établissements du système bancaire concerné qui opèrent à l échelle internationale respectent l esprit et la lettre des normes de Bâle applicables, ce qui implique de mettre en évidence l impact actuel et potentiel de ces établissements sur l environnement réglementaire général. Ces évaluations mettent au jour les différences éventuelles au sein des juridictions et entre elles, et permettent aux juridictions membres de prendre les mesures correctives qui s imposent pour renforcer et améliorer le fonctionnement de leur régime réglementaire. Cette année, ont été évaluées dans le cadre du RCAP les juridictions suivantes : Suisse (publication en juin 2013), Chine (septembre), Brésil (décembre) et Australie (mars 2014). D ici la fin de 2014, tous les pays abritant des banques d importance systémique mondiale auront été évalués. D ici la fin de 2015, le RCAP aura lancé, voire achevé, un examen collégial approfondi de la réglementation d adéquation des fonds propres dans les 27 juridictions membres du Comité de Bâle, qui à elles toutes représentent plus de 90 % des actifs bancaires mondiaux. Rapports intérimaires. En avril puis en octobre 2013, le Comité a publié des rapports donnant une vision d ensemble des progrès réalisés par les membres du Comité dans l adoption des normes de Bâle II, Bâle 2,5 et Bâle III. Les rapports, qui sont axés sur l état présent des procédures législatives nationales, ont pour but de vérifier que les normes de fonds propres du Comité seront transposées dans les textes de loi et les règlements nationaux selon le calendrier international convenu. Le Comité estime que ces publications constitueront, pour les membres, une incitation supplémentaire à dûment respecter les accords internationaux. Rapports au G 20. En avril 2013, le Comité a informé les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales du G 20 des progrès accomplis dans la mise en œuvre des réformes réglementaires de Bâle III. Son rapport abordait les normes d adéquation des fonds propres et les autres normes réglementaires, et faisait le point sur l avancement des banques dans le renforcement de leurs fonds propres. Il pointait également certaines carences dans la mise en œuvre, qui nécessitent le maintien d une vigilance stratégique et opérationnelle e Rapport annuel BRI

12 En août 2013, le Comité a transmis aux dirigeants du G 20 un rapport les informant de la mise en œuvre de Bâle III, de la poursuite de l harmonisation des réglementations sur l adéquation des fonds propres entre les juridictions membres, et de la finalisation des dernières réformes du cadre de Bâle engagées après la crise. Ce rapport exposait également les conclusions du Comité concernant le calcul, par les banques, de leurs actifs pondérés en fonction des risques. Suivi de Bâle III. Le Rapport de suivi de Bâle III, publié par le Comité deux fois par an, décrit les implications de Bâle III pour les marchés financiers. Les résultats du suivi s appuient sur l hypothèse d une mise en œuvre intégrale du programme de réforme final de Bâle III, raison pour laquelle ils ne prennent pas en compte les dispositions transitoires énoncées dans le dispositif de Bâle III, telles que l instauration progressive des déductions sur les fonds propres réglementaires. Le dernier rapport, publié en mars 2014, montre qu au 30 juin 2013, le ratio moyen de fonds propres CET1 (selon la définition Bâle III) des banques de l échantillon était de 9,5 % pour le groupe 1 (représentatif des banques actives à l échelle internationale dont les fonds propres de base dépassent 3 milliards d euros) et de 9,1 % pour le groupe 2 (représentatif de toutes les autres banques). Une fois pleinement appliquée, l exigence minimale de fonds propres CET1 s élève à 4,5 %, et le niveau cible pour CET1, à 7,0 %. Le rapport indique que, de manière générale, les insuffisances de fonds propres mesurés en fonction des risques des grandes banques actives à l échelle internationale continuent de diminuer. Ratio de liquidité à court terme. En janvier 2014, suite à la consultation publique menée mi-2013, le Comité a publié la version finale des exigences de publicité relatives au ratio de liquidité à court terme (LCR, Liquidity Coverage Ratio) auxquelles devront se soumettre les banques. Les banques actives à l échelle internationale de l ensemble des juridictions membres du Comité devront adopter un modèle commun pour déclarer leur LCR, afin que les intervenants de marché puissent évaluer le risque de liquidité des banques sur des bases concordantes. Les autorités nationales appliqueront ces normes de publicité, et les banques seront tenues de les respecter à partir de la première période de déclaration suivant le 1 er janvier Agrégation des données sur les risques et notification des risques. Dans un rapport publié en décembre 2013, le Comité a évalué les progrès accomplis par les banques d importance systémique mondiale dans l adoption des Principes aux fins de l agrégation des données sur les risques et de la notification des risques. Publiés en janvier 2013, ces principes ont pour but d améliorer la gestion des risques, la prise de décision et la résolvabilité. Le rapport constate que de nombreuses banques ont rencontré des difficultés lors de la phase initiale de la mise en œuvre, portant sur la gouvernance, l architecture et les processus qui sous-tendent des pratiques solides d agrégation des données. Sur les 30 banques qui ont été identifiées en 2011 et 2012 comme ayant une importance systémique mondiale, dix ont indiqué qu elles ne seraient pas en mesure de se conformer intégralement aux principes énoncés d ici la date butoir du 1 er janvier 2016, principalement parce qu elles consacrent beaucoup de ressources à de grands projets pluriannuels dans le domaine informatique et de la gestion de données. Le Comité continuera à suivre les progrès de ces banques au regard de l échéance qui leur a été fixée. Il enjoint par ailleurs les autorités de contrôle nationales à appliquer ces principes aux établissements reconnus comme banques d importance systémique intérieure, dans les trois ans suivant leur rattachement à cette catégorie. Le Comité estime que ces principes peuvent être appliqués à un 84 e Rapport annuel BRI 155

13 éventail de banques plus large, selon des modalités adaptées à leur taille, leur nature et leur complexité. Simplicité, comparabilité et sensibilité au risque Ayant considérablement renforcé le cadre réglementaire du système bancaire, le Comité consacre à présent son attention à la complexité du dispositif et à la comparabilité des ratios d adéquation des fonds propres entre banques et entre juridictions. Le Comité voit dans la simplification des normes de fonds propres de Bâle lorsqu elle est possible et dans l amélioration de la comparabilité de leurs résultats (en termes de fonds propres réglementaires, d actifs pondérés des risques et de ratios de fonds propres, par exemple) une condition importante pour que les normes de fonds propres de Bâle restent efficaces. En 2012, le Comité a confié à un petit groupe de ses membres la tâche de passer en revue le dispositif de Bâle sur les fonds propres, conscient que celui-ci avait pris de plus en plus d ampleur au fil du temps et que des techniques de mesure du risque plus élaborées avaient été mises au point. L objectif du groupe de travail était de recenser les aspects inutilement complexes du dispositif et d améliorer la comparabilité de ses résultats. En juillet 2013, le Comité a publié un document de discussion sur l équilibre entre sensibilité au risque, simplicité et comparabilité des normes de fonds propres de Bâle. Ce document était destiné à solliciter des avis sur cette question afin d alimenter la réflexion du Comité. Dans un domaine touchant lui aussi à l analyse de la comparabilité, le Comité a publié deux études sur la pondération des actifs en fonction des risques, la première portant sur le risque de crédit dans le portefeuille bancaire et la seconde sur le risque de marché dans le portefeuille de négociation. Portefeuille bancaire pondération des actifs en fonction du risque de crédit. En juillet 2013, le Comité a publié son premier rapport sur la concordance des réglementations s agissant des actifs pondérés du risque de crédit dans le portefeuille bancaire. Cette étude s inscrit dans le cadre du RCAP et s appuie sur les données prudentielles de plus d une centaine de grandes banques ainsi que sur des données relatives aux expositions envers les emprunteurs souverains, les banques et les entreprises, recueillies auprès de 32 grandes banques internationales dans le cadre d une analyse comparative de leurs portefeuilles. Les disparités sont considérables, d une banque à l autre, pour ce qui est des actifs pondérés du risque de crédit dans le portefeuille bancaire, principalement parce qu il existe de réelles différences dans le profil de risque des actifs. Néanmoins, l étude observe qu une part non négligeable de ces disparités est également imputable à la diversité des pratiques bancaires et prudentielles en matière de pondération. Dans certains cas extrêmes, les ratios de fonds propres déclarés pourraient ainsi accuser, en raison de ces différences, et ce, même sur un portefeuille identique, un écart allant jusqu à 2 points de pourcentage de part et d autre d un ratio de référence de 10 % soit potentiellement un écart de 4 points de pourcentage, bien que les ratios de fonds propres se situent, pour la plupart des banques, dans une fourchette plus étroite. Le rapport examine les stratégies envisageables pour réduire au minimum les écarts excessifs dus aux pratiques des banques. Le Comité juge essentiel d améliorer la comparabilité des calculs, par les banques, de leurs fonds propres réglementaires, mais aussi de veiller à ce que le dispositif de fonds propres conserve sa sensibilité au risque e Rapport annuel BRI

14 Portefeuille de négociation pondération des actifs en fonction du risque de marché. Le rapport du Comité sur le risque de marché dans le portefeuille de négociation, publié en décembre 2013, faisait suite à une étude publiée en janvier 2013, de laquelle il ressortait que les modèles internes donnaient lieu à une forte variabilité des pondérations affectées au risque de marché et que le choix du modèle était un déterminant important des variations. L étude de décembre a étendu l analyse à des positions plus représentatives et plus complexes. Elle a confirmé les résultats antérieurs et montré de surcroît que la variabilité des pondérations affectées au risque de marché tendait à augmenter avec la complexité des positions. Les recommandations de l étude de décembre vont dans le sens des réformes formulées dans le précédent rapport, qui sont prises en compte par le Comité dans le cadre de la révision en cours des règles applicables au portefeuille de négociation et des exigences de publicité au titre du troisième pilier (discipline de marché). Ces réformes portent sur les points suivants : améliorer la publicité et la collecte des données réglementaires aux fins d une meilleure compréhension du calcul de la pondération en fonction du risque de marché ; limiter la gamme des options autorisées en matière de modélisation ; poursuivre l harmonisation des pratiques prudentielles relatives à l approbation des modèles. Amélioration de l efficacité du contrôle prudentiel des banques La crise financière mondiale a montré que la supervision bancaire avait une importance cruciale pour la stabilité financière et pour le bon fonctionnement des politiques publiques. Une saine planification des fonds propres. En janvier 2014, le Comité a publié le document Éléments fondamentaux d une saine planification des fonds propres, qui synthétise la réflexion prudentielle récente sur d importantes leçons à tirer de la crise financière au sujet des faiblesses de la planification des fonds propres des banques. Certaines juridictions ont réalisé ponctuellement, pendant et après la crise, des tests de résistance afin d évaluer l adéquation des fonds propres des banques. Comme il était urgent de déterminer si les établissements bancaires étaient suffisamment capitalisés, ces premières séries de tests ont rarement cherché à évaluer les procédures que les banques appliquaient pour prévoir leurs besoins de capital et pour gérer, en continu, les sources de fonds propres et l utilisation de ceux-ci. Récemment, les autorités de contrôle ont entrepris de codifier leurs attentes en matière de saine planification des fonds propres : ces processus doivent permettre à un établissement bancaire de se faire une opinion éclairée sur le montant et la composition des fonds propres dont il a besoin pour accompagner les stratégies opérationnelles qu il appliquerait dans divers scénarios. Collèges prudentiels. Le document consultatif Revised good practice principles for supervisory colleges, publié par le Comité en janvier 2014, est une mise à jour du document original publié en octobre 2010, dans lequel le Comité s engageait à faire le point sur les enseignements importants tirés de la mise en place de ces collèges. Le document consultatif de janvier fait suite à une étude qui recensait les difficultés rencontrées dans le cadre de la mise en œuvre et identifiait de nouvelles pratiques exemplaires. L étude prenait en compte les points de vue des autorités de contrôle du pays d origine et du pays d accueil ainsi que des banques actives à l échelle internationale. 84 e Rapport annuel BRI 157

15 Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme. En janvier 2014, après une période de consultation organisée mi-2013, le Comité a publié Sound management of risks related to money laundering and financing of terrorism, un ensemble de recommandations sur les modalités d intégration, par les banques, des risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme dans le cadre général de leur gestion des risques. Ces recommandations viennent compléter les Normes internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération, publiées par le Groupe d action financière internationale (GAFI) en 2012, dont elles partagent les objectifs. Le document du Comité comporte des références aux normes du GAFI afin de faciliter la mise en application par les banques des exigences nationales établies sur la base de ces normes. Indicateurs de marché relatifs à la liquidité. Toujours en janvier 2014, le Comité a publié des informations devant aider les autorités de contrôle à évaluer le profil de liquidité des actifs détenus par les banques. Ce document, intitulé Guidance for supervisors on market-based indicators of liquidity, vise également à favoriser une plus grande cohérence internationale dans la classification des actifs liquides de haute qualité (HQLA) aux fins des règles de Bâle III relatives au LCR. Ces recommandations ne modifient pas la définition des HQLA mais aident les autorités de contrôle à déterminer si des actifs présentent une liquidité suffisante pour les besoins du LCR. Gestion de la liquidité intrajournalière. En avril 2013, le Comité a publié la version finale du document Monitoring tools for intraday liquidity management. Élaborés en concertation avec le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement des banques centrales (CSPR), les sept outils quantitatifs décrits dans le document ont pour but d aider les autorités de contrôle bancaire à améliorer le suivi de la gestion par les banques du risque de liquidité intrajournalière et de leur capacité à s acquitter de leurs obligations de paiement et de règlement. Ils complètent les recommandations qualitatives formulées par le Comité en 2008 dans le document Principes de saine gestion et de surveillance du risque de liquidité. Mis en place à des fins de suivi uniquement, ces outils aideront les autorités de contrôle bancaire à mieux comprendre les comportements des banques en matière de paiement et de règlements. Les banques actives à l échelle internationale seront tenues de les utiliser, et il appartiendra aux autorités de contrôle nationales de déterminer dans quelle mesure les banques de leur juridiction qui ne sont pas actives au plan international doivent également les mettre en œuvre. L établissement des rapports mensuels de suivi commencera le 1 er janvier 2015, de manière à coïncider avec l entrée en vigueur des exigences de communication relatives au LCR. Audit externe. La crise financière a mis en évidence la nécessité d améliorer la qualité de l audit externe des banques. Suite à la consultation publique de 2013, le Comité a publié le document External audits of banks en mars Les 16 principes et les notes explicatives qui les accompagnent décrivent les attentes prudentielles du Comité concernant la qualité des audits et la manière dont elles s articulent avec le travail de l auditeur externe dans une banque e Rapport annuel BRI

16 Publications de l Instance conjointe (Joint Forum). L an dernier, l Instance conjointe 2 a fait paraître des publications sur l assurance des prêts hypothécaires, le risque de longévité et la communication d informations lors de la vente de produits financiers. Mortgage insurance: market structure, underwriting cycle and policy implications Publié en août 2013 après une période de commentaire, ce rapport examine les interactions entre les assureurs de prêts hypothécaires et les émetteurs et souscripteurs de ces prêts. Il formule une série de recommandations à l intention des décideurs et des autorités de contrôle prudentiel afin de réduire les risques de tensions et de défaillances dans le secteur de l assurance hypothécaire en période de crise. Longevity risk transfer market: market structure, growth drivers and impediments, and potential risks Le risque de longévité désigne l éventualité de devoir verser des pensions et des rentes plus longtemps que prévu en raison de l allongement de l espérance de vie. Publié en décembre 2013 après une période de commentaire, ce rapport passe en revue les marchés du transfert de risque et formule des recommandations à l intention des décideurs et des autorités de contrôle prudentiel. Point of sale disclosure in the insurance, banking and securities sectors Publié pour consultation en août 2013, ce rapport examine les différences et les carences des diverses approches réglementaires en matière de communication d informations sur les produits de placement et d épargne, lors de leur vente, dans les secteurs de l assurance, de la banque et des valeurs mobilières. Le rapport cherche à déterminer s il y a lieu d aligner plus étroitement les approches de ces secteurs en matière de communication au moment de la vente et formule des recommandations pour aider les décideurs et les autorités de contrôle dans leur réflexion sur cette question. CBCB : Comité sur le système financier mondial Le Comité sur le système financier mondial (CSFM) suit l évolution des marchés financiers pour les gouverneurs participant à la Réunion sur l économie mondiale de la BRI et en analyse les implications en termes de stabilité financière et de politique de banque centrale. Il est présidé par William C. Dudley, Président de la Banque de Réserve fédérale de New York. Le Comité est composé des sousgouverneurs et autres hauts responsables de 23 banques centrales d économies avancées et émergentes ainsi que du Conseiller économique de la BRI. Durant l exercice, les discussions du Comité ont porté notamment sur les difficultés qui se présenteront lorsque les principales banques centrales finiront par mettre un terme à l orientation accommodante qu elles suivent actuellement et sur les conséquences qui en découleront pour les marchés financiers. Les répercussions de cette sortie, à terme, de l accommodation monétaire sur les relations entre les différents marchés et, en particulier, les inversions de flux de capitaux, ont constitué un aspect clé de ces discussions. Les membres du Comité se sont également 2 L Instance conjointe (Joint Forum) a été créée en 1996 sous l égide du Comité de Bâle, de l OICV et de l AICA. Elle a pour mission de coordonner les travaux sur les sujets communs aux secteurs de la banque, des valeurs mobilières et de l assurance, y compris la régulation des conglomérats financiers. Elle est composée des principaux superviseurs des trois secteurs ( jointforum.htm). 84 e Rapport annuel BRI 159

17 intéressés aux risques posés par les déséquilibres financiers qui ont pu s accumuler pendant la période récente de détente monétaire et à la possibilité d y remédier par la politique macroprudentielle. Le risque souverain et les risques encourus par le secteur bancaire dans la zone euro, l impasse budgétaire aux États-Unis ainsi que les risques résultant de l évolution macroéconomique et financière en Chine et dans d autres grandes économies émergentes ont aussi été évoqués. Le Comité a fait réaliser, par des groupes de travail constitués d experts de banque centrale, plusieurs études approfondies et projets à long terme. Trois de ces groupes ont ainsi publié des rapports durant l année. Demande croissante de sûretés. Le premier rapport, paru en mai 2013, étudie la demande croissante de sûretés due, entre autres, à la réforme de la réglementation. Il conclut que les ajustements endogènes du marché sont susceptibles de prévenir toute pénurie durable de sûretés au niveau du système entier. Il soutient que l action des autorités doit donc se concentrer d abord sur ces ajustements de marché et leurs implications, plutôt que sur les conditions de l offre et de la demande de sûretés. Par la suite, le Comité a examiné plus en détail les principales réactions du marché, notamment les activités de transformation et d optimisation des sûretés, lors d un séminaire informel avec des acteurs du secteur. Crédit commercial. Le deuxième rapport, publié en janvier, est consacré au lien entre évolution du crédit commercial transfrontière et commerce international. Il indique que le crédit commercial n a jamais représenté un grand risque pour la stabilité financière. Il note toutefois que, lorsque les banques diminuent leurs actifs de financement du commerce, en réaction à des tensions, le marché du crédit commercial peut transmettre les tensions du système financier à l économie réelle. Le rapport constate ainsi que les politiques qui visent globalement à remédier aux faiblesses des banques en matière de fonds propres et de liquidité et qui encouragent la concurrence domaines sur lesquels portent les efforts de réglementation actuels constituent normalement un moyen efficace d éviter ou de contenir les perturbations des flux de crédits commerciaux. Systèmes bancaires des économies de marché émergentes. Un rapport publié en mars laisse entendre que les groupes bancaires ayant leur siège dans les économies émergentes commencent à jouer un rôle plus important dans les systèmes financiers régionaux. Cependant, ce rôle n a pas encore atteint un point où il modifierait fortement le profil de risque des systèmes bancaires des économies émergentes. À l avenir, il pourrait toutefois avoir des effets plus larges justifiant un renforcement de l environnement réglementaire et des infrastructures de marché, ainsi que la mise en place de mesures de prévention et de résolution de crise. CSFM : Comité sur les systèmes de paiement et de règlement Le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CSPR) œuvre à la stabilité du système financier et de l économie en général en encourageant la mise en place de mécanismes de paiement, de compensation, de règlement et de déclaration sûrs et efficients. Il est reconnu en tant qu organe d élaboration de normes internationales dans son domaine. Il offre également aux banques centrales un forum pour le suivi et l analyse des évolutions en matière de paiement, de compensation et de règlement au sein des juridictions et entre elles, ainsi que pour la coopération sur des questions liées de stratégie et de surveillance. Le CSPR, e Rapport annuel BRI

18 composé de hauts responsables de 25 banques centrales, est présidé par Benoît Cœuré, membre du directoire de la Banque centrale européenne. Suivi de la mise en œuvre des normes pour les infrastructures de marchés financiers (IMF) Le rapport Principes pour les infrastructures de marchés financiers, publié en avril 2012 par le CSPR et l Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), formule des normes internationales pour les IMF d importance systémique (systèmes de paiement, dépositaires centraux de titres, systèmes de règlement de titres, contreparties centrales et référentiels centraux de données). Il expose, en outre, cinq responsabilités incombant aux autorités de surveillance ou de réglementation des IMF, en insistant sur la nécessité d une coopération efficace entre elles, quand plusieurs sont concernées. L une des premières priorités du CSPR est de veiller à ce que les normes soient mises en œuvre de façon homogène, complète et dans les délais prévus. Ce suivi passe par trois phases : i) La législation et les textes d application ont-ils été adoptés? ii) La législation et les règles associées sont-elles complètes et cohérentes avec les normes? iii) La mise en œuvre des nouvelles normes a-t-elle produit des résultats homogènes? En août 2013, le CSPR et l OICV ont publié les résultats de la première phase de ce suivi. Leur rapport indique que la plupart des juridictions ont commencé à promulguer les lois et règlements nécessaires. Même si peu d entre elles ont achevé ce processus pour tous les types d IMF, ces résultats représentent un progrès important, compte tenu de la période relativement brève écoulée depuis la publication des normes. Le suivi de la première phase, accompagné de rapports sur l état d avancement, devrait se poursuivre jusqu à ce que toutes les juridictions aient terminé leur cadre législatif et réglementaire. En février 2014, le CSPR et l OICV ont entamé la deuxième phase du processus de suivi. Redressement des IMF En août 2013, le CSPR et l OICV ont publié un document consultatif intitulé Recovery of financial market infrastructures. Le rapport formule des recommandations à l intention des IMF telles que les contreparties centrales pour la mise au point de plans de redressement face à des menaces pesant sur leur viabilité et leur solidité financière et susceptibles de les empêcher de continuer à fournir des services essentiels. Le document a été rédigé en réponse aux commentaires reçus sur un rapport antérieur du CSPR et de l OICV, Recovery and resolution of financial market infrastructures, qui demandaient des précisions sur les outils de redressement adaptés aux IMF. Accès des autorités aux informations déclarées à un référentiel central de données Un document publié par le CSPR et l OICV en août 2013 révèle les grandes lignes d un dispositif destiné à guider les autorités qui souhaitent accéder, de façon régulière ou ponctuelle, aux informations détenues dans les référentiels centraux de données. Ces orientations analysent en profondeur les problématiques d accès abordées dans le rapport conjoint CSPR OICV de janvier 2012 sur l agrégation et la déclaration de données relatives aux dérivés de gré à gré. 84 e Rapport annuel BRI 161

19 Rôle du secteur non bancaire dans les paiements de faible montant Le CSPR étudie le rôle du secteur non bancaire dans les paiements de faible montant. Il analyse les facteurs expliquant son importance croissante dans ce domaine, les risques éventuels et les diverses approches réglementaires adoptées par les juridictions du CSPR. Aspects de l inclusion financière relatifs aux paiements Le CSPR, en collaboration avec la Banque mondiale, a récemment commencé à examiner les liens entre systèmes de paiement et inclusion financière. Sécurité virtuelle des IMF Le CSPR s est lancé dans une étude des problèmes de sécurité virtuelle et de leurs implications pour les IMF, en considération du principe sur le risque opérationnel énoncé dans le rapport Principes pour les infrastructures de marchés financiers. Statistiques du Livre rouge En décembre 2013, le Comité a publié la mise à jour annuelle de ses statistiques sur les systèmes de paiement, de compensation et de règlement dans les pays représentés au CSPR (Statistics on payment, clearing and settlement systems in the CPSS countries). CSPR : Comité des marchés Le Comité des marchés offre aux hauts responsables de 21 grandes banques centrales la possibilité d examiner ensemble l évolution des marchés financiers et d en évaluer les implications pour les opérations de leurs établissements. En juin 2013, la Réunion sur l économie mondiale de la BRI a nommé Guy Debelle, Sous-gouverneur adjoint de la Banque de Réserve d Australie, au poste de Président du Comité, pour succéder à Hiroshi Nakaso, Sous-gouverneur de la Banque du Japon, qui exerçait ces fonctions depuis juin Au cours de l année écoulée, les discussions du Comité se sont concentrées sur le moment choisi par la Réserve fédérale pour ralentir ses achats d actifs et sur le nouveau cadre de la politique monétaire de la Banque du Japon (assouplissement quantitatif et qualitatif). Le Comité s est particulièrement intéressé à l impact de ces évolutions sur les économies émergentes. Le Comité a également examiné l importance croissante prise par les orientations prospectives de la politique monétaire dans certaines économies avancées, l évolution du marché monétaire en Chine et les débuts de l évaluation complète des établissements de crédit par la BCE. Fin 2013, les incertitudes entourant le plafond de la dette et la fermeture partielle de l administration fédérale aux États-Unis ont conduit les membres du Comité à s entretenir régulièrement des éventuelles répercussions de ces événements sur les marchés. Outre le suivi des évolutions à court terme, le Comité a également consacré du temps à étudier les éventuels effets à plus long terme sur les marchés des nouvelles réglementations financières ou des modifications apportées à celles déjà en place. Les délibérations du Comité ont notamment porté sur les plateformes de négociation des swaps et les propositions de la Commission européenne concernant e Rapport annuel BRI

20 l instauration d une taxe sur les transactions financières et la réglementation des indices financiers de référence. Le CSPR s est aussi intéressé à la conception d indices de référence pour les opérations de change. Sous les auspices du Comité, la BRI et les 53 banques centrales participantes ont mené l enquête triennale 2013 sur les marchés des changes et dérivés de gré à gré. Celle-ci a révélé que le volume moyen quotidien des transactions de change s établissait à $5 300 milliards en avril 2013, en augmentation par rapport aux $4 000 milliards d avril Le Comité a réexaminé l utilité de la couverture étendue des paires de monnaies et des perfectionnements introduits dans les catégories «contrepartie» et «méthode d exécution». Il a organisé en janvier 2014 un séminaire avec les participants du secteur privé sur les méthodes d exécution des transactions de change, en vue d améliorer la conception des futures enquêtes triennales. Comité des marchés : Groupe sur la gouvernance des banques centrales Le Groupe sur la gouvernance des banques centrales, composé des gouverneurs de neuf banques centrales et présidé par Zeti Akhtar Aziz, Gouverneur de la Banque centrale de Malaisie, est un forum permettant d échanger des informations sur la conception et le fonctionnement des banques centrales en tant qu institutions d intérêt public. Le Groupe décide aussi des travaux à mener en priorité par la BRI, dont le Réseau de gouvernance (constitué de près de 50 banques centrales) facilite la mise en œuvre. Les résultats des nombreuses enquêtes menées au sein du Réseau ainsi que d autres travaux de recherche sur des questions de gouvernance sont à la disposition des responsables des banques centrales, et certains documents sont publiés. Le Groupe s est réuni à plusieurs reprises lors des rencontres bimestrielles de la BRI pour analyser l évolution de la situation des banques centrales. Il a orienté son activité dans trois directions : examen des problèmes organisationnels rencontrés après la crise par les banques centrales ayant une importante responsabilité en matière de contrôle prudentiel ; étude de l organisation de la gestion des risques financiers dans les banques centrales ; et analyse des difficultés que présente, en période d incertitude, la communication stratégique et prospective. Les informations et idées ainsi recueillies aident les banques centrales à évaluer l efficacité de leurs propres dispositifs ainsi que les autres méthodes possibles. Groupe sur la gouvernance des banques centrales : Comité Irving Fisher sur les statistiques de banque centrale Le Comité Irving Fisher sur les statistiques de banque centrale examine des questions statistiques relatives à la stabilité monétaire et financière. Il se compose de plus de 80 banques centrales du monde entier, y compris la quasi-totalité des membres de la BRI, et il est présidé par Muhammad Ibrahim, Sous-gouverneur de la Banque centrale de Malaisie. Le Comité a coparrainé, avec diverses banques centrales, des séminaires et rencontres sur les sujets suivants : questions de balance des paiements (Banque de France) ; gestion intégrée de microbases de données (Banque du Portugal) ; mesure de l évolution structurelle du système financier, notamment en ce qui concerne l activité bancaire parallèle (shadow banking) (Banque populaire de Chine). Il a également préparé six ateliers dans le cadre du 59 e Congrès mondial bisannuel de 84 e Rapport annuel BRI 163