ENTREPRISES CENTRE DE FORMATION DES EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES

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1 Formations ENTREPRISES CENTRE DE FORMATION DES EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES

2 Le CREF est devenu en bientôt 25 ans l Institution de référence en matière de formation pour les professionnels de la comptabilité et leurs collaborateurs. La profession comptable, qui regroupe les Experts comptables et les Commissaires aux comptes, s est ainsi dotée d un outil de formation performant, dont l expertise est aujourd hui reconnue et appréciée. Le CREF réunit au sein de son Conseil d Administration des représentants du Conseil Régional de l Ordre, des Compagnies Régionales de Commissaires aux comptes, des syndicats professionnels, de l ANECS et du CFPC. Ce mode de fonctionnement lui permet non seulement d être le garant d une bonne adéquation avec les besoins des cabinets mais aussi d anticiper au mieux les grandes évolutions de nos métiers. Tout cela à un coût très mesuré, bien inférieur aux standards du marché. Parce que la formation n est plus une contrainte mais une nécessité, porteuse de performances et de progrès, le CREF a souhaité ouvrir ses formations au-delà de la seule profession comptable. C est la raison pour laquelle il met aujourd hui, par le biais de ce catalogue, tout son savoir-faire au service des entreprises clientes des cabinets. Vous y trouverez des formations destinées à vos clients, afin de leur permettre de perfectionner leur personnel comptable, voire de leur apporter de nouvelles compétences en matière de consolidation, fiscalité ou droit des affaires... En permettant aux cabinets de proposer de telles formations aux entreprises, le CREF contribue à l amélioration de la culture comptable des acteurs économiques dans l intérêt de tous! Nous restons bien entendu à votre écoute afin de faire évoluer ce catalogue en fonction de vos besoins en tant que professionnels du chiffre, chefs d entreprise, responsables de services comptables et financiers ou même auditeurs. Toute l équipe des formateurs et des permanents du CREF se mobilise avec moi pour faire de ce catalogue une nouvelle référence en matière de formation comptable pour les entreprises! N hésitez pas à nous contacter! Gilles CLAUS Président

3 Sommaire COMPTES ANNUELS ET REVISION Réviser un grand livre - p 4 Les grands principes de la consolidation - p 5 Approfondissement des techniques de consolidation - p 6 Introduction aux normes IFRS - p 7 JURIDIQUE Le Holding - p 8 5 à 10 questions juridiques à maîtriser en droit des affaires - p 9 SOCIAL Les 10 questions sociales à maîtriser - p 10 Les ruptures du contrat de travail - p 11 Maîtriser les règles relatives aux principaux congés et absences - p 12 Les contrôles sociaux et les principaux chefs de redressement - p 13 FISCAL Initiation à l intégration fiscale - p 14 La TVA dans les échanges internationaux - p 15 La CET - p 16

4 Réviser un grand livre (2 jours) Comptable Savoir analyser le grand livre. Savoir intégrer les nouvelles règles comptables dans l approche de contrôle. Savoir valider les comptes par cycles conformément au programme de travail. Les feuilles de travail, le dossier Le grand livre Conception, présentation, contenu. Sa place dans le cycle comptable. L analyse des comptes Signification économique et juridique. La recherche des erreurs, des omissions Contrôle par cycles. Détermination de l ordre logique à respecter. Pointages, analyses. Recoupements internes et externes. Contrôles de vraisemblance. Les problèmes de séparation des exercices Apport de connaissances. Exemples et cas pratiques. Support remis aux participants. DATE(S) : 11 et 12 juilet 2013 TARIF : euros HT (repas non compris - frais d organisation inclus) Catalogue Formation Entreprises - page 4

5 Les grands principes de la consolidation (2 jours) Connaître le cadre réglementaire de la consolidation. Déterminer le processus de consolidation et le mettre en œuvre. Maîtriser les retraitements de base en normes françaises. La règlementation des comptes consolidés La consolidation : enjeux, définition, objectifs. Les normes applicables. Le groupe : les relations existantes entre les sociétés, les notions de pourcentage d intérêt et de Contrôle, les différents types de contrôle. La présentation des méthodes de consolidation. L organisation de la consolidation Les étapes du processus de consolidation. Les moyens à mettre en œuvre : calendrier, élaboration et envoi des liasses de consolidation, choix du progiciel de consolidation. Consolidation directe ou par paliers. Décentralisation de la consolidation : organisation, mise en place d instructions à l attention des filiales. Les opérations courantes de consolidation Les retraitements d homogénéisation et de nature fiscale. Les méthodes comptables préférentielles données par le PCG. L élimination des titres et le partage des capitaux propres entre le groupe et les minoritaires. La définition de l écart d acquisition ou du goodwill. La notion de fiscalité différée. L élimination des opérations réciproques. La présentation des comptes consolidés. Apport de connaissances. Exemples et cas pratiques. Support remis aux participants. DATE(S) : 12 et 13 septembre 2013 TARIF : euros HT (repas non compris - frais d organisation inclus) Catalogue Formation Entreprises - page 5

6 Approfondissement des techniques de consolidation (2 jours) Connaître les difficultés courantes relatives au périmètre de consolidation. Convertir les comptes des filiales établis en devises étrangères. Eliminer les résultats internes. Approfondir la fiscalité différée. Maîtriser l incidence des actions propres et des plans de stock-options. Le périmètre de consolidation Cas d exclusion. Entités ad hoc. Activités différentes. La conversion des comptes des filiales libellés en devises étrangères Maîtriser les deux méthodes de conversion (taux de clôture et taux historique). Le contrôle et le suivi des écarts de conversion. L élimination des résultats internes Dividendes et acomptes sur dividendes intragroupe. Cession interne d immobilisations. Marge interne sur stocks. Dépréciations sur créances et titres intragroupe. Provisions pour risques sur filiales. Approfondissement de la fiscalité différée Rappel des principes généraux. Risques liés à la comptabilisation d impôts différés actifs. Traitement de l intégration fiscale. La preuve d impôt. L information financière sur les impôts différés. Apport de connaissances. Exemples et cas pratiques. Support remis aux participants. DATE(S) : 10 et 11 octobre 2013 TARIF : euros HT (repas non compris - frais d organisation inclus) Catalogue Formation Entreprises - page 6

7 Introduction aux normes IFRS Comprendre les enjeux de l harmonisation financière internationale. Pourquoi les normes IFRS? Une stratégie européenne visant à l'harmonisation comptable. Les acteurs de l'harmonisation comptable : préparateurs, auditeurs et utilisateurs de l'information financière. Où trouver l'information sur les normes IFRS? L'application des normes IFRS en France et en Europe Les sociétés concernées. Le calendrier de publication et d'application des normes IFRS. La comparaison des référentiels Les enjeux et les grands principes des normes IFRS. Les modalités de première application des normes IFRS. Les principales normes IFRS et leurs divergences avec le référentiel français. Apport de connaissances. Exemples et cas pratiques. Support remis aux participants. DATE(S) : 4 juillet 2013 TARIF : 500 euros HT (repas non compris - frais d organisation inclus) Catalogue Formation Entreprises - page 7

8 Le holding Responsable ressources humaines En quoi la technique des holdings est susceptible d apporter des solutions à de multiples problèmes? Comment le holding peut : Servir comme instrument d organisation juridique, lorsqu un de nos clients s implique dans diverses activités économiques ou qu il intervient sur plusieurs sites. Assurer à celui-ci le contrôle juridique de son entreprise, tout en lui permettant de faire appel à des partenaires financiers. Concilier les intérêts des associés minoritaires qui recherchent la rémunération de leurs capitaux et ceux des majoritaires qui souhaitent plutôt pratiquer une politique d autofinancement. Faciliter les opérations de transmission successorale des entreprises. Etre l outil précieux, voire indispensable à des rachats de sociétés, en offrant à l acquéreur la possibilité d accroître ses capacités d emprunt. Limites à respecter dans la mise en place des holdings Problèmes fiscaux liés à la constitution et à la vie de ces sociétés, notamment au regard des prestations intra-groupes Dernières précisions concernant l application de la T.V.A. en matière de holding et ses conséquences sur la taxe sur les salaires Problèmes soulevés par les dispositions légales et la doctrine administrative au sujet de l I.S.F. applicable aux holdings Apport de connaissances. Exemples et cas pratiques. Support remis aux participants. DATE(S) : 16 juillet 2013 TARIF : 500 euros HT (repas non compris - frais d organisation inclus) Catalogue Formation Entreprises - page 8

9 5 à 10 questions juridiques à maîtriser en droit des affaires Responsable ressources humaines Connaître les contrats courants du droit des affaires : baux, location-gérance, hypothèques, etc. Se familiariser avec l environnement juridique de l entreprise pour mieux remplir l obligation de conseil. Gagner une culture juridique pour mieux comprendre le monde de l entreprise. Les baux commerciaux et professionnels : savoir lire les contrats. La location gérance d un fond de commerce. Le crédit-bail : particularités et conséquences juridiques et comptables. Les garanties réelles : cautions, hypothèques, nantissement. Les clauses de garantie d actif et de passif. Les assurances : couvertures obligatoires ou conseillées. La protection des marques et les droits d auteur. Les obligations en matière de facturation. La loi Informatique et liberté. Les principaux affichages obligatoires. Echange d expériences. Support remis aux participant. DATE(S) : 10 septembre 2013 TARIF : 500 euros HT (repas non compris - frais d organisation inclus) Catalogue Formation Entreprises - page 9

10 Les 10 questions sociales à maîtriser Responsable ressources humaines Connaître les 10 questions essentielles à maîtriser. Gestion de la retraite des salariés. Régime de prévoyance : information des salariés, portabilité. Contrat de travail à temps partiel : gestion des dépassements de la durée du travail. Contrat de travail à durée déterminée : renouvellement du CDD à terme précis, CDD de remplacement. Prise d acte de la rupture : qualification, effets, reconnaissance judiciaire. Période d essai : renouvellement, rupture. Risques encourus en l absence de mise en place des institutions représentatives du personnel. Prévention du travail dissimulé. Visite de reprise suite à une suspension du contrat : obligations de l employeur. Droit à congés payés : calcul du droit, incidences de la suspension du contrat. Apports juridiques et théoriques. Exemples concrets. Support remis aux participants. DATE(S) : 9 juillet 2013 TARIF : 500 euros HT (repas non compris - frais d organisation inclus) Catalogue Formation Entreprises - page 10

11 Les ruptures du contrat de travail Responsable ressources humaines Savoir gérer la rupture et les conséquences de la rupture du contrat de travail en fonction des différentes situations. La démission Une manifestation de volonté non équivoque. Prise d acte de la rupture. Le préavis. La rupture de l essai Définition. Durée, renouvellement de l essai. Délais de prévenance. La rupture du contrat à durée déterminée L échéance du contrat. La rupture anticipée du contrat. Le licenciement pour motif personnel Le motif personnel du licenciement. La procédure de licenciement. La rupture conventionnelle Un nouveau mode de rupture du contrat. Modalités de mise en oeuvre. Les droits du salarié. Le licenciement pour motif économique La notion de licenciement pour motif économique. La procédure de licenciement individuelle pour motif économique. La rupture pour cause de retraite Le départ à la retraite. La mise à la retraite. Séminaire animé par un avocat spécialisé en droit social. DATE(S) : 18 juillet 2013 TARIF : 500 euros HT (repas non compris - frais d organisation inclus) Catalogue Formation Entreprises - page 11

12 Maîtriser les règles relatives aux principaux congés et absences Responsable ressources humaines Faire le point sur les différentes formes de repos et congés et leur mise en application dans l entreprise. Le repos hebdomadaire Principe. Les dérogations. Le repos dominical Principe. Les dérogations. La fermeture des établissements. Problème des astreintes et des temps de repos. Les jours fériés Le 1 er mai. Les autres jours fériés. La journée de solidarité La fixation de la date de la journée de solidarité. Journée de solidarité, temps de travail et rémunération. Les congés payés Le droit au congé. L ouverture du droit. La durée des congés payés. La prise des congés. La période des congés. Les date(s) de départ en congé. Le fractionnement du congé. Incidence de l absence sur la prise des congés payés. L indemnisation. Le compte épargne temps L alimentation du C.E.T. L utilisation des jours de repos épargnés. Les congés pour événements familiaux Le congé maternité. Le congé d'adoption. Le congé de naissance. Le congé de paternité. La rupture du contrat de travail pour élever son enfant. Le congé parental d'éducation. Congé pour événement familial. Absence pour enfant malade. Congé de solidarité familiale. Congés et autorisations divers Congé pour création d entreprise et congé sabbatique. Absences ou congés liés à des activités extra-professionnelles. Séminaire animé par un avocat spécialisé en droit social. Support de cours remis aux participants. DATE(S) : 17 septembre 2013 TARIF : 500 euros HT (repas non compris - frais d organisation inclus) Catalogue Formation Entreprises - page 12

13 Les contrôles sociaux et les principaux chefs de redressement Responsable ressources humaines Responsable service paie L'URSSAF effectue des contrôles réguliers des entreprises. Comprendre le processus du contrôle URSSAF. L'étude des principaux redressements effectués par l'urssaf va permettre de connaître les risques généraux de redressement, mais aussi de déterminer les risques propres à l'entreprise et de les anticiper. - Savoir préparer et suivre les différents types de contrôle URSSAF. - Savoir accompagner le client lors du processus du contrôle. - Savoir identifier les risques propres à l'entreprise. - Comprendre les différentes techniques de travail des inspecteurs. - Savoir sécuriser son dossier par le biais du rescrit social. Cette formation s'articule autour de deux grandes parties : Procédure de contrôle URSSAF Déroulement. Suites du contrôle : mise en demeure, etc. Principaux chefs de redressement Appréhender les notions d avantages en nature, de frais professionnels et de frais d entreprise et les mettre en pratique dans les différentes situations rencontrées. Véhicule. Nourriture. Logement. NTIC. Déplacements. Trajets. Cas particulier du dirigeant. Abattement pour frais professionnels. Apport de connaissances. Echanges d expériences. Support remis aux participants. DATE(S) : 24 septembre 2013 TARIF : 500 euros HT (repas non compris - frais d organisation inclus) Catalogue Formation Entreprises - page 13

14 Initiation à l intégration fiscale Introduction : Pourquoi une intégration fiscale? Exemple général Les grands principes pour déterminer le périmètre du groupe Les pièges à éviter. La logique de la déclaration Les traitements des : Résultats individuels. Déficits. Distributions. Aides entre sociétés. Provisions entre sociétés. Cessions d actifs immobilisés entre sociétés. Comment doit-on répartir l impôt du groupe entre les sociétés? Que se passe-t-il lorsque le groupe cesse ou si une filiale sort du groupe? Que se passe-t-il en cas de fusion dans le groupe? Apport de connaissances. Echanges d expériences. Support remis aux participants. DATE(S) : 26 septembre 2013 TARIF : 600 euros HT (repas non compris - frais d organisation inclus) Catalogue Formation Entreprises - page 14

15 La TVA dans les échanges internationaux Maîtriser les règles de territorialité en matière de TVA dans les échanges internationaux. Connaître les obligations déclaratives correspondantes, pour chacune des parties. Savoir mettre en pratique ces règles de fond et ces obligations. Les règles de territorialité en matière de TVA : les échanges de biens Les échanges intracommunautaires. Livraisons et acquisitions intracommunautaires. Régimes spéciaux : PBRD, ventes à distance, opérations triangulaires. Obligations déclaratives et cas pratiques. Les échanges extracommunautaires (importations et exportations). Les règles de territorialité en matière de TVA : les prestations de services Notions fondamentales. Règles régissant les rapports entre assujettis. Règles régissant les opérations en B to C. Cas pratiques. Un support de formation est distribué au début de l intervention et est diffusé sur écran à l aide d un vidéoprojecteur et d un ordinateur portable. Le support écrit comporte des annexes destinées à faciliter la mise en application des dispositions présentées. Les cas pratiques seront réalisés en collaboration avec les stagiaires pour les confronter à leurs obligations. DATE(S) : 8 octobre 2013 TARIF : 500 euros HT (repas non compris - frais d organisation inclus) Catalogue Formation Entreprises - page 15

16 La CET Comprendre la réforme et savoir expliquer les règles applicables. Savoir comment sont déterminées les nouvelles contributions : CFE et CVAE. Savoir remplir les obligations déclaratives attachées à chacune des nouvelles contributions et respecter les échéances de déclaration et de paiement. Connaître les dégrèvements possibles et savoir les appliquer. La suppression de la taxe professionnelle Pourquoi une réforme. Les changements par rapport à la taxe professionnelle. La cotisation foncière des entreprises Champ d application et particularités. La valeur locative des biens soumis à taxe foncière. Quels imprimés remplir? Quand? Les modalités de paiement. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Champ d application et particularités. Le calcul de la base imposable : la valeur ajoutée. Quels imprimés remplir? Quand? Les modalités de paiement. Les dégrèvements possibles de la CET Le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée. Le dispositif d écrêtement des pertes. Exposé. Cas d application. Support remis aux participants. DATE(S) : 5 juillet 2013 TARIF : 450 euros HT (repas non compris - frais d organisation inclus) Catalogue Formation Entreprises - page 16

17 Bulletin d inscription et convention simplifiée de formation professionnelle continue Numéro d existence : Siret N utiliser qu un bulletin d inscription par formation Original à photocopier Convention simplifiée de formation professionnelle continue entre les soussignés : 1 / CREF - 51 rue Montgolfier LYON Cedex 06 ET 2 / Société : EFFECTIF : Adresse : Tél : Fax : Nom, Prénom du Responsable : est conclue la convention suivante, en application du livre IX du Code du Travail et des articles R et suivants de ce livre : Article 1 : le CREF organise l action de formation suivante : Intitulé du séminaire : Date(s) : Durée : Lieu : Article 2 : Objet, contenu, moyens pédagogiques sont définis dans le programme disponible sur le site Article 3 : Le CREF y accueillera les personnes suivantes : Mr, Mme, Mle Nom Prénom Fonction / Stagiaire participant (obligatoire) Article 4 : Le CREF s'engage à assurer le suivi de la formation Article 5 : En contrepartie de cette action de formation, l'employeur s'engage à acquitter les frais suivants : Frais de formation : coût unitaire HT X participant(s) = HT TVA (19,6%) TOTAL TTC Toute absence non justifiée, dans les 8 jours précédant la formation, entrainera l envoi de la facture des droits d inscription. Article 6 : La présente convention prend effet à compter de sa signature par le cabinet pour la durée visée à l Article 1. Fait, en double exemplaire, à le Pour la société, Société Nom Responsable Signature et cachet Pour le cabinet, Cabinet Nom Responsable Signature et cachet Pour le CREF, Signature et cachet Votre inscription est soumise au respect des modalités de règlement ci-dessous. o Formation financée par la société Prise en charge de la formation par un OPCA (AGEFOS...) N adhérent obligatoire : Nom et adresse de l organisme : Tél. : Règlement obligatoire à l inscription (cocher le mode de règlement choisi) o Par chèque à l ordre du CREF o Par virement Pas de règlement au CREF, mais un bulletin d inscription accompagné du double de la demande de gestion de stage faite impérativement AVANT la formation. FACTURE TENANT LIEU DE CONVENTION ET ATTESTATION DE PRESENCE vous seront délivrées à l issue de la formation. À retourner au CREF rempli avec précision (et accompagné du document adéquat) sous peine de nullité CREF 51 rue Montgolfier Lyon Cedex 06 Fax

18 Comment faire pour nous rejoindre? ACCES PARKING Parking de la Part-Dieu, puis prendre le bus ligne C1 arrêt : Parc de la Tête d Or/Duquesne ou métro A : arrêt Masséna Parking Parc Morand : Place Maréchal Lyautey Lyon Parking Cité Internationale : Quai Charles de Gaulle Lyon, puis prendre le bus ligne C1 - arrêt : Parc de la Tête d Or/Duquesne Astuce En transports en commun Bus : lignes 36 et C1 : arrêt Parc de la Tête d Or/Duquesne ligne 38 : arrêt Garibaldi/Duquesne Métro : ligne A : arrêt Masséna Vélo V : station située en face du 46 rue Garibaldi Lyon En train Gare SNCF Part-Dieu : bus ligne C1 : arrêt Parc de la Tête d Or/Duquesne ou métro A : arrêt Masséna En avion Aéroport Saint-Exupéry : navette Rhônexpress arrêt Part-Dieu, puis prendre le bus ligne C1 arrêt Parc de la Tête d Or/Duquesne ou le métro A : arrêt Masséna Centre Régional de Formation de la Profession Comptable 51 rue Montgolfier Lyon cedex 06 - Tél. : Fax :

19 Ce n t r e d e F o r m a t i o n d e s E x p e r t s - Co m p t a b l e s e t Co m m i s s a i r e s a u x Co m p t e s 51 rue Montgolfier Lyon Cedex 06 - Tél. : Fax : Astuce.fr /