Groupe de Travail Ecologie Industrielle et Territoriale ÈME RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'EIT 17 NOVEMBRE 2015

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1 Groupe de Travail Ecologie Industrielle et Territoriale ÈME RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'EIT 17 NOVEMBRE 2015 PROGRAMME (15h 17h30) : 1. Actualités économie circulaire, point sur la loi de la transition énergétique et tour de table des actualités régionales. 2. Présentation finale du diagnostic régional d économie circulaire en Limousin 3. Présentation d outils méthodologiques d aide à l animation 4. Perspectives de travail avec les territoires

2 1.1 Economie circulaire : Actualités ÉVÈNEMENTS ÉCONOMIE CIRCULAIRE! 12 novembre 11 novembre 3 décembre Lancement de la Plateforme nationale collaborative économie circulaire : economiecirculaire.org Lancée par l institut de l économie circulaire, le CIRDD et soutenu par l ADEME et le ministère de l environnement et du développement durable actualités, évènements, acteurs et communautés, projets et retours d expériences COP 21 Paris Le Bourget 10 décembre "Nouveau Monde à inventer, nouveaux modèles économiques à promouvoir : quel rôle et place de l'économie circulaire? Comment l'économie circulaire peut aider à préserver le climat et les ressources?" (15h15-16h45) Lieu : Grand Palais dans le cadre de Solutions COP décembre : Side Events "Économie circulaire et climat" (17h30-19h) Lieu : Espace Générations Climat au Bourget. 2

3 1.2 Economie circulaire : Portage politique et juridique Au niveau international et communautaire Au niveau international, l économie circulaire s inscrit dans un cadre différent selon les pays engagés mais est toujours envisagée comme un levier de croissance économique. Le G7 a acté l économie circulaire comme un axe de travail prioritaire en juin La déclaration finale prévoit le lancement d'une «Alliance pour l'utilisation efficace des ressources». COP21 : L'économie circulaire un atout pour relever le défi du changement climatique? Au niveau communautaire, la nouvelle Commission européenne de Juncker et Timmermans veut revenir vers un nouveau paquet économie circulaire plus ambitieux que le précédent, dans l optique de construire une Europe de la préservation des ressources. Le programme de travail 2016 vient de paraître.

4 1.2 Economie circulaire : Portage politique et juridique Au niveau national Conférence environnementale septembre 2013 Stratégie nationale de transition vers un développement durable Loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte 17 août 2015 Titre IV : Lutter contre les gaspillages et promouvoir l'économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage La «transition vers une économie circulaire» reconnue comme l un des 5 piliers du développement durable Définition inscrite à l article L Code de l environnement : Dépasser le modèle économique linéaire «extraire, fabriquer, consommer et jeter» Appeler à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières Favoriser : 1 la prévention de la production de déchets, 2 le recyclage ou, à défaut, 3 la valorisation des déchets» Stratégie nationale d économie circulaire (en cours d élaboration)

5 1.2 Economie circulaire : Portage politique et juridique Focus sur la loi de la transition énergétique Découplage progressif croissance économique et consommation de matière premières La gestion des déchets La prévention et la gestion des déchets sont reconnus comme «un levier essentiel de la transition vers l économie circulaire» Quelques mesures : - Généraliser le tri à la source des biodéchets des ménages d ici 2025 et finaliser sa généralisation également pour les entreprises - Harmoniser progressivement les consignes de tri et les couleurs des poubelles sur l ensemble du territoire national, d ici 2025 Les objectifs chiffrés : -10% des déchets ménagers et assimilés produits d ici % de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché avant % de déchets* admis en installation de stockage en 2020 (p/r à 2010) 55% déchets *valorisés sous forme matière en % des déchets du secteur du btp valorisés sous forme de matière en 2020

6 1.2 Economie circulaire : Portage politique et juridique Focus sur la loi de la transition énergétique Lutte contre le gaspillage alimentaire Quelques mesures : - Obligation pour l Etat et les collectivités de mettre en place avant le 1er septembre 2016 une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les services de restauration collective qu ils gèrent Consommation responsable Quelques mesures : - Les sacs plastique à usage unique seront prohibés à compter du 1 er janvier La commande publique durable se met au service de la transition vers l économie circulaire Droit de l énergie L économie circulaire devient l un des buts de la politique énergétique de la nation - Objectif de réduire de 50% la consommation énergétique finale en 2050 p/r à 2012 en soutenant le développement de l économie circulaire - L économie circulaire n intéresse pas donc uniquement le cycle de vie des produits et des déchets.

7 1.2 Economie circulaire : Portage politique et juridique Action phare sur les territoires : «Territoires zéro déchets, zéro gaspillage» La mobilisation des territoires volontaires pour s engager une démarche exemplaire et participative de réduction, réutilisation et recyclage de leurs déchets. Le lancement des AAP «Territoires zéro déchets, zéro gaspillage» Un soutien financier dans le cadre du Programme d Investissement d Avenir et du fond chaleur pour accompagner les territoires Un accompagnement par les DREAL et l ADEME (sélection des dossiers, contact avec les porteurs de projets, etc ) Objectifs ambitieux de : Réduction des quantité produites de déchets sur le territoire prévention des gaspillages et de valorisation des déchets qui ne peuvent être évités

8 2. Economie circulaire : Actualités régionales et Tour de table

9 4. Economie circulaire : Perspectives de travail avec les territoires Présentation de la réunion du matin avec les territoires Objectifs Caractériser au mieux les besoins de chaque territoire, les outils mobilisables, les bonnes pratiques disponibles pour des projets d écologie industrielle et territoriale efficaces. Comment? Echanges entre les territoires Apport d expertise (OREE, DREAL)

10 4. Economie circulaire : Perspectives de travail avec les territoires Synthèse Rôle territoire Interactions Périmètre Objectifs Connaissance contexte Convaincre Animer Confiance Vision prospective Besoins Gouvernance Forme Financement Maintient dynamique Développer Pérenniser le financement Conception Lancement Organisation Vie en œuvre 6-12 mois mois 12 mois 10

11 4. Economie circulaire : Perspectives de travail avec les territoires Présentation de la réunion du matin avec les territoires Convaincre : Besoin d argumentaire pour sensibiliser les entreprises et les élus > Visite d un site ou plusieurs sites remarquables envisageable Animer : Manque de vision à court moyen long terme de l animation de leurs démarches Nécessité d engager une réflexion sur le portage futur de la démarche