Mode d emploi. pour la déclaration de revenus 2016

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1 Mode d emploi pour la déclaration de revenus 2016 RAPPEL du calendrier de la campagne avril 2016 : Ouverture du service de la déclaration en ligne. 17 mai 2016 : Date limite de paiement du 2 e acompte d impôt sur le revenu (prélèvements sociaux). 18 mai 2016 : Date limite pour les déclarations-papier 22 mai 2016 : Date limite pour enregistrer votre ordre de paiement si vous payez en ligne sur impots.gouv.fr (par internet, tablette ou smartphone). 24 mai 2016 : Date limite de déclaration pour les départements 01 à 19 (zone 1). 31 mai 2016 : Date limite de déclaration pour les départements 20 à 49 (zone 2). 7 juin 2016 : Date limite de déclaration pour les départements 50 à 974/976 et les non-résidents (zone 3). Paiement d'un montant supérieur à ( F CFP) En 2016, vous devez obligatoirement payer en ligne sur impots.gouv.fr ou adhérer au prélèvement mensuel ou à l'échéance pour tout montant dû supérieur à A défaut, une majoration de 0,2 % du montant des sommes dont le versement a été effectué selon un autre mode de paiement sera appliquée. Le montant de la majoration ne peut être inférieur à 15 (1 790 F CFP). Ce seuil de paiement dématérialisé sera progressivement abaissé : en 2017 : à ( F CFP) ; en 2018 : à ( F CFP) ; en 2019 : à 300 ( F CFP). Que devez-vous déclarer? Les pensions versées par l Etat sont imposables et doivent faire l objet d une déclaration : - du montant brut imposable ; - de la retenue à la source (certains pensionnés ne sont pas assujettis à la retenue à la source). Les montants seront indiqués en euros ( ), sans décimales. Pour vous aider dans vos démarches, le service Pensions de la trésorerie générale adresse, chaque année, aux pensionnés de l Etat qui résident en Polynésie française, un document indiquant le montant imposable brut de l année ainsi que, le cas échéant, le montant de la retenue à la source (voir 3 exemples ci-dessous) : Référence des pensions imposables Retraite civile Ref A Montant imposable de l année Pour information Retenue à la source Retenue à la source 468 Page 1/7

2 Où adresser votre déclaration de revenus? Si vous n optez pas pour la déclaration en ligne, il convient d adresser votre déclaration à : Service des impôts des particuliers non résidents 10, rue du Centre TSA NOISY-LE-GRAND CEDEX Fax : Mél : sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr Dans quelle situation êtes-vous? 1 er cas : C est la première fois que vous déclarez vos revenus. 2 e cas : Vous avez reçu votre déclaration papier pré-remplie. 3 e cas : Vous avez déjà déclaré vos revenus sur format papier et vous optez, pour la première fois, pour la déclaration en ligne. Page 2/7

3 1 er cas C est la première fois que vous déclarez vos revenus 1 Rendez vous sur le site des impôts 1. Sur votre moteur de recherche, tapez «impots», 2. puis cliquez sur le site «impots.gouv.fr» Sélectionnez l onglet «Particuliers» 4 onglets apparaîtront en dessous. 3 Cliquez sur «Impôt sur le revenu» 2 3 Page 3/7

4 4 Cliquez sur «Recherche de formulaires» 4 5 Sélectionnez le formulaire 1. Tapez l année. 2. Sélectionnez le type d impôt «impôts sur le revenu» grâce à l ascenseur Sélectionnez l imprimé n Lorsque la recherche est terminée, cherchez puis sélectionnez l imprimé n Cliquez sur «OK». 3. Patientez jusqu à ce que le fichier pdf s affiche. 4. Imprimer le document et compléter Page 4/7

5 Après avoir téléchargé et imprimé le formulaire 2042, vous êtes invité à vous reporter au 2 e cas du présent mode d emploi (voir ci-après). S agissant d un imprimé vierge, il conviendra également de vous identifier : état civil, adresse, personnes à charge, etc. 2 e cas Vous avez reçu votre déclaration papier pré-remplie 1 Vérifiez les informations pré-remplies En cas d erreur ou de changement (état civil, adresse, etc.), il convient de corriger les informations pré-remplies et de joindre un justificatif. 2 Indiquez le montant brut imposable Comme indiqué plus haut, chaque début d année, le service Pensions vous communiquera le montant en euros. Il suffit de le reporter dans la cellule 1AS (voir ci-dessous) Complétez le tableau relatif à la retenue à la source (annexe de l imprimé 2041 E) Le service Pensions de la direction des finances publiques vous communiquera également le montant en euros de la retenue à la source, lequel devra être transcrit dans le tableau figurant à la dernière page de la notice 2041 E (téléchargeable sur le site Une fois complété, ce tableau devra obligatoirement être joint à la déclaration Voir exemple joint au présent mode d emploi. Si vous n êtes pas assujetti à la retenue à la source, vous n avez pas à compléter le tableau. 4 Indiquez le montant total de la retenue à la source (imprimé 2042) Après avoir complété le tableau de l imprimé 2041 E, il suffit de reporter le montant total dans la cellule 8TA de l imprimé 2042 (voir ci-après). Page 5/7

6 96 5 Complétez la rubrique «Renseignements complémentaires» (imprimé 2042) Les pensions versées à un résident de Polynésie française bénéficient d une réfaction de 40 % sur leur montant brut. Afin de faciliter la prise en compte de cette réfaction, il convient d inscrire, dans la rubrique «Renseignements complémentaires» de votre déclaration 2042, la mention «Pension versée à un résident de Polynésie française» (voir ci-dessous). Pension versée à un résident de Polynésie française. 6 Expédiez votre déclaration Une fois votre imprimé 2042 complété, expédiez-le au service des impôts des particuliers non résidents (voir adresse en page 1) accompagné (ou pas) du tableau sur la retenue à la source. Vous recevrez, le moment venu, votre avis d imposition. 3 e cas Vous avez déjà déclaré vos revenus sur format papier et vous optez, pour la première fois, pour la déclaration en ligne Vous ne pouvez déclarer en ligne sur le site qu à partir de la date d ouverture de la campagne. Vous pouvez utiliser l application «Impots.gouv» pour smartphone et tablette. Cette application est téléchargeable gratuitement sur Google Play, App Store ou Windows Phone Store. 1 Connectez-vous sur le site puis cliquez sur «Je déclare en ligne» Page 6/7

7 2 Accédez à votre «espace» sécurisé Vous retrouverez votre numéro fiscal (composé de 13 chiffres) sur votre dernier avis d imposition. Dans votre cas, vous ne disposez pas encore de mot de passe cliquez sur «Créer votre mot de passe». 3 Créer votre mot de passe Pour créer votre mot de passe, vous devrez compléter chaque cellule correspondant à vos identifiants, puis validez. Vous retrouverez vos 3 identifiants sur votre déclaration de revenus pré-remplie et sur votre dernier avis d'impôt sur le revenu. Votre mot de passe et votre adresse courriel peuvent bien sûr être modifiés à votre convenance en vous rendant à la rubrique «Mon profil» de votre espace sécurisé. 4 Complétez votre déclaration Après avoir accédé à votre déclaration, il convient de compléter les cellules 1AS et 8TA des montants que vous avez à déclarer, comme indiqué dans le 2 e cas du présent mode d emploi. 5 Validez votre déclaration N oubliez pas de valider votre saisie. Vous avez la possibilité d enregistrer votre saisie, sans pour autant la valider. Cela signifie que vous pouvez revenir sur votre déclaration à tout moment, apporter si besoin des corrections et valider seulement lorsque vous êtes sûr(e). Si vous disposez d internet, la déclaration en ligne est un moyen simple, rapide et sécurisé. Page 7/7