Urbanisme ; Direction de la construction - Direction de l'habitat et de la construction ( )
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- Aline Sénéchal
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1 Urbanisme ; Direction de la construction - Direction de l'habitat et de la construction ( ) Répertoire ( / /15) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
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3 Sommaire LEGISLATION et CONTROLE de GESTION CONSEIL SUPERIEUR DES H.B.M Rapports au Président de la 5 République (25 fascicules) - Procès verbaux des réunions de 1906 à 1914 et de 1929 à LOI DU 13 JUILLET 1928 dite LOI LOUCHEUR Travaux préparatoires de la 5 Chambre des députés 1 - Débats parlementaires ultérieurs au vote de la... CIRCULAIRES DIVERSES ET PROJETS DE LOI ) circulaires et 5 directives aux préfets - statuts-types pour les sociétés de construction et de... MISSION DES H.B.M. AUPRES DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES Opérations de contrôle (classement départemental - Ain Aisne Allier Alpes Maritimes Aube Aude Belfort (Territoire de) Cantal - Charente Charente Maritime Cher Corrèze Côtes-du-Nord Côte d'or Gard Garonne Gironde Hérault Ille 7 -et-vilaine Isère Landes Maine-et-Loire Manche. " - Marne. " - Meurthe-et-Moselle Morbihan. " - Moselle. " - Nièvre. " - Oise Nord. " 7 - Pas-de-Calais Rhône Seine Seine-inférieure Seine (suite) 8 - suite) - idem- (suite) 8 - Seine-et-Oise Seine-et-Marne Somme Var Vaucluse Vendée Vienne Haute Vienne Vosges Algérie
4 INTRODUCTION Référence / /15 Niveau de description fonds Intitulé Urbanisme ; Direction de la construction - Direction de l'habitat et de la construction Intitulé Reconstruction et urbanisme ; construction Intitulé H. B. M. Intitulé LEGISLATION et CONTROLE de GESTION Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Sommaire Art 1-4 (C C 3513) : Conseil supérieur des HBM (Habitation à Bon Marché), rapports au président de la république et PV des réunions, préparation de la législation sur le logement, en particulier la loi du 13 juillet 1928 (loi loucheur) et collection de circulaires applicables au logement social, Art 5-15 (C C 3524) : Rapports de l inspection générale des finances (mission des HBM) sur les organismes HBM en France et en Algérie, par département, Type de classement Classement chronologique, par département Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation statut juridique; loyer; logement social; logement; habitation à bon marché; algérie; statuts; rapport d'inspection; rapport; procès-verbal de séance; ministre; réglementation; législation; inspection; loucheur, louis ( ) 4
5 Répertoire ( / /15) /1 C 3511 CONSEIL SUPERIEUR DES H.B.M Rapports au Président de la République (25 fascicules) Les années manquantes qui n'ont pas fait l'objet d'un tirage spécial ont été normalement publiées au J.O /2 C 3511 bis - Procès verbaux des réunions de 1906 à 1914 et de 1929 à /3 C 3512 LOI DU 13 JUILLET 1928 dite LOI LOUCHEUR Travaux préparatoires de la Chambre des députés 1 - Débats parlementaires ultérieurs au vote de la loi 2 - Projet de circulaire aux préfets, commentaire manuscrit du Ministre de la Santé Publique LOUCHEUR 2 Publications au J.O. 1 Publications au J.O /4 C 3513 CIRCULAIRES DIVERSES ET PROJETS DE LOI ) circulaires et directives aux préfets - statuts-types pour les sociétés de construction et de crédit concours financier des établissements de bienfaisance production du bilan des H.B.M contributions directes sur exonérations aux H.B.M encouragement à l'accession à la propriété subventions aux comités de patronage composition des comités de patronage réglementation de l'attribution des prêts classement des banlieues des villes de plus de habitants acquisition de petites propriétés rurales pour des pensionnés militaires et des victimes civiles de guerre incitation à construire des logements populaires comptabilité des avances subventions de la Caisse des Dépôts et Consignations Création des offices publics régime locatif des H.B.M renouvellement des membres du Comité de patronage des H.B.M relèvement des loyers déclaration obligatoire des baux vacants rapports des comités de patronage statistiques des maisons inachevées depuis la guerre fonctionnement des offices publics dans les régions dévastées
6 - immatriculation des sociétés H.B.M. au registre du Commerce prêts aux offices publics, rôle unique de la C.D.C dotation des offices publics mission des comités de patronage création de jardins ouvriers participation des sociétés de secours mutuels à l'amélioration du logement populaire accession à la petite propriété rurale production des états semestriels de la comptabilité des sociétés H.B.M fixation du montant des avances modification des statuts H.B.M montant des prêts de la C.D.C dispositions fiscales intervention des sociétés H.B.M. dans la crise du logement rôle et statuts des sociétés coopératives ouvrières intérêts des prêts contrôle exercé sur les comités de patronage état des terrains domaniaux disponibles lutte contre la spéculation sur les terrains fonctionnement des comités de patronage application du régime des subventions formalités pour obtenir le contrôle de l'etat logement des fonctionnaires maxima applicables aux logements familiaux conditions de réciprocité pour le logement en H.B.M. des travailleurs étrangers (Pologne, Italie, Russie, Belgique) alignement de la législation en faveur des amputés de la guerre sur les combattants de moratoires accordés pour la durée des hostilités répression de la fraude pour la gestion des H.B.M. et l'acquisition des prêts décret tendant à assurer aux travailleurs le "DOMAINE-RETRAITE" régime successoral des H.B.M C 3514 à 3524 MISSION DES H.B.M. AUPRES DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES Opérations de contrôle (classement départemental /5 C Ain Aisne Allier Alpes Maritimes Aube Aude Belfort (Territoire de) Bouches-du-Rhône /6 6
7 C Cantal - Charente Charente Maritime Cher Corrèze Côtes-du-Nord Côte d'or Doubs Drôme Finistère /7 C Gard Garonne Gironde Hérault Ille-et-Vilaine Isère Landes Loire Loiret Loir-et-Cher Loire-inférieure /8 C Maine-et-Loire Manche. " - Marne. " - Meurthe-et-Moselle Morbihan. " - Moselle. " - Nièvre. " /9 C Oise Nord. " /10 C Pas-de-Calais /11 7
8 C Rhône Seine Seine-inférieure /12 C Seine (suite) /13 C suite) - idem- (suite) /14 C Seine-et-Oise Seine-et-Marne Somme /15 C Var Vaucluse Vendée Vienne Haute Vienne Vosges Algérie
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