PROCESSUS DE PRISE DE LICENCE ET CERTIFICAT MEDICAL Les nouveautés et ses incidences sur ADOC. Ligue CBBL de tennis - Juillet

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1 PROCESSUS DE PRISE DE LICENCE ET CERTIFICAT MEDICAL Les nouveautés et ses incidences sur ADOC Ligue CBBL de tennis - Juillet

2 1) PRINCIPE GENERAL Le certificat médical présenté pour la délivrance de la licence (C ou W) devra être valide, daté de moins d un an au jour de la délivrance de cette licence. Lors du renouvellement de la licence, il restera valide pour les 2 années sportives suivantes sous réserve, pour les 2 années suivantes, que le joueur atteste avoir répondu NON à toutes les questions du questionnaire de santé du Ministère. Je soussigné M/Mme [Prénom NOM] atteste avoir renseigné le questionnaire de santé QS- SPORT Cerfa N 15699*01 et avoir répondu par la négative à l ensemble des rubriques. Date et signature du sportif. Pour les mineurs : Je soussigné M/Mme [Prénom NOM], en ma qualité de représentant légal de [Prénom NOM], atteste qu il/elle a renseigné le questionnaire de santé QS-SPORT Cerfa N 15699*01 et a répondu par la négative à l ensemble des rubriques. Date et signature du représentant légal. Il est donc recommandé : d inclure l attestation et le questionnaire dans le formulaire d inscription au club et de garder une copie des certificats médicaux et des attestations de tous vos licenciés. Ligue CBBL de tennis - Juillet

3 2) DEUX TYPES DE CERTIFICAT MEDICAL L un de non contre indication de la pratique du tennis, beach tennis et padel. Le joueur ne peut pas s inscrire et participer à une compétition. Son numéro de licence est bloqué informatiquement (Inscription en ligne, ADOC, AEI) L autre de non contre indication de la pratique du tennis, beach tennis et padel en compétition Le joueur peut s inscrire et participer à toutes les compétitions. Il n est plus nécessaire de présenter de certificat médical aux JAT et JAE. Cas particulier : aucun certificat médical (ni attestation) ne sera demandé pour la délivrance des licences de types «Découverte» et «Scolaire». En 2018, ces licences ne donneront plus accès à la compétition homologuée. Ligue CBBL de tennis - Juillet

4 3) ATTRIBUTION UNITAIRE DE LA LICENCE CLUB SUR ADOC Une fois la fiche du joueur saisie, le club attribue la licence via l onglet «Licence» Dans le cas de la délivrance d une licence «Club», un écran supplémentaire apparait afin de permettre à l utilisateur de préciser la nature du certificat ou de l attestation (ex ci-dessous). La délivrance ne pourra se faire que si au moins l un des témoins «certificat» ou «attestation» est coché pour le licencié concerné. Si le joueur n était pas licencié l année précédente ou s il a déjà fourni une attestation les 2 années précédentes, la coche «attestation» ne sera pas active. Ligue CBBL de tennis - Juillet

5 4) TRANSFORMATION D UNE LICENCE D OU S EN LICENCE C Les licences D et S ne nécessitent donc pas de certificat médical ; il sera néanmoins nécessaire d en fournir un en cas de transformation en licence «Club». La coche «attestation» sera inactive sauf dans le cas exceptionnel d un jeune qui aurait eu une licence «club» avec certificat l année précédente et auquel le club aurait délivré une licence «scolaire» pour commencer l année. Ligue CBBL de tennis - Juillet

6 4) MODIFICATION DU TYPE DE CERTIFICAT MEDICAL Il est possible à tout moment de modifier une information saisie (en particulier si le joueur ayant fourni un simple certificat pour la pratique désire finalement faire de la compétition). Si le joueur n était pas licencié l année précédente ou s il a déjà fourni une attestation les 2 années précédentes, la coche «attestation» ne sera pas active. La validation de la modification ne pourra se faire que si au moins l un des témoins «certificat» est coché pour le licencié concerné. Ligue CBBL de tennis - Juillet

7 5) ATTRIBUTION EN MASSE DE LA LICENCE CLUB Afin de ne pas trop alourdir la démarche, un pré-renseignement d un maximum d éléments, établi en fonction de l historique des licences des joueurs concernés, sera proposé sur ADOC. Si un joueur a fourni un certificat l année précédente, la coche attestation sera cochée par défaut et les cases CM loisir et CM compétition resteront utilisables au cas où. Si un joueur n était pas licencié l année précédente (ou avait bénéficié de l attestation les 2 années précédentes), seules les cases CM loisir et CM compétition resteront utilisables. CM loisir sera coché par défaut si le licencié était non compétiteur en N-1. CM compétition sera coché par défaut si le licencié était compétiteur en N-1. Dans ce cas, la case attestation n apparaitra donc pas. Ligue CBBL de tennis - Juillet

8 6) LES LICENCIES 2017 QUI RENOUVELLENT EN 2018 La loi s appliquant dès 2017, il a été décidé de partir du principe que tous les licenciés 2017 seront considérés comme ayant fourni à leur club, au moment de leur inscription, un certificat médical. De même, les licenciés 2017 ayant joué en compétition ont dû présenter au JA un CMNCPTC. Ainsi, les règles suivantes seront préenregistrées sur ADOC pour les délivrances des licences 2018 : Si licencié 2017 de type «C» ou «W» et non compétiteur = Licence avec certificat médical «hors compétition» pour 2017 et donc attestation attendue pour le renouvellement de la licence 2018 délivrance d une attestation de licence «Hors Compétition» Si licencié 2017 de type «C» ou «W» et compétiteur = Licence avec certificat médical «compétition» pour 2017 et donc attestation attendue pour le renouvellement de la licence 2018 délivrance d une attestation de licence «Compétition» Si licencié 2017 de type «D» ou «S» (compétiteur ou non en 2017) = Licence sans aucune information de certificat ni d attestation puisque ces licences ne nécessitent aucun certificat et ne donneront plus droit à la compétition en Ligue CBBL de tennis - Juillet

9 7) EN SYNTHESE Situation du joueur AS 2018 AS 2019 AS 2020 AS 2021 Non licencié en 2017 Certificat obligatoire Attestation ou à défaut nouveau certificat Attestation ou à défaut nouveau certificat Certificat obligatoire Licencié en 2017 Attestation ou à défaut nouveau certificat Attestation ou à défaut nouveau certificat Certificat obligatoire Attestation ou à défaut nouveau certificat Toutefois, pour une simplification de gestion, nous vous recommandons de demander à tous vos licenciés 2018 (licenciés en 2017 ou pas) de vous fournir un certificat médical 2018 avec la mention «en compétition». De démarrer ainsi avec le système «d attestation» que l année sportive Cependant, un licencié 2017 qui renouvelle en 2018 et qui vous fourni une «simple attestation» sera dans son droit et le club dans la légalité. Ligue CBBL de tennis - Juillet

10 Pour plus d informations : ligue.cbbl@fft.fr Ligue CBBL de tennis - Juillet