PREFECTURE DE LA LOIRE
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1 PREFECTURE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 41 Date de parution : 6 août
2 SOMMAIRE DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Service des Impôts des Particuliers de Saint-Chamond RECOUVREMENT RELEVANT DE LA FILIERE GESTION PUBLIQUE AUX AGENTS CHARGES DE L ACCUEIL... 3 RECOUVREMENT RELEVANT DE LA FILIERE GESTION PUBLIQUE A l ADJOINT AU RESPONSABLE DE SIP... 3 RECOUVREMENT RELEVANT DE LA FILIERE GESTION PUBLIQUE AUX AGENTS CHARGES DU RECOUVREMENT
3 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Service des Impôts des Particuliers de Saint-Chamond RECOUVREMENT RELEVANT DE LA FILIERE GESTION PUBLIQUE AUX AGENTS CHARGES DE L ACCUEIL VU le décret n du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité déconcentrés de la direction générale des VU l arrêté n du 15 juin 2009 du Trésorier-Payeur Général de la Loire portant délégation de signature à Mme en matière de gracieux du recouvrement relevant de la filière gestion publique ARTICLE 1 : Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après : M. Nicolas PERROT, contrôleur, Melle Marie-Dominique TESTUD, contrôleuse, - statuer sur les demandes de remise ou de modération portant sur la majoration de recouvrement de 10 % limite de euros. affiché dans les locaux du service de Saint-Chamond. *********** RECOUVREMENT RELEVANT DE LA FILIERE GESTION PUBLIQUE A l ADJOINT AU RESPONSABLE DE SIP 3
4 VU le décret n du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité déconcentrés de la direction générale des VU l arrêté n du 15 juin 2009 du Trésorier-Payeur Général de la Loire portant délégation de signature à Mme en matière de gracieux du recouvrement relevant de la filière gestion publique ARTICLE 1 : Subdélégation de signature est donnée à M. Ludovic JOUVE, inspecteur, - statuer sur les demandes de remise ou de modération portant sur la majoration de recouvrement de 10 % limite de euros. affiché dans les locaux du service de Saint-Chamond. ************* RECOUVREMENT RELEVANT DE LA FILIERE GESTION PUBLIQUE AUX AGENTS CHARGES DU RECOUVREMENT VU le décret n du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité déconcentrés de la direction générale des VU l arrêté n du 15 juin 2009 du Trésorier-Payeur Général de la Loire portant délégation de signature à Mme en matière de gracieux du recouvrement relevant de la filière gestion publique ARTICLE 1 : Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après : Mme Roselyne GUEUX, contrôleuse, 4
5 - statuer sur les demandes de remise ou de modération portant sur la majoration de recouvrement de 10 % limite de euros. affiché dans les locaux du service de Saint-Chamond. 5
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