Pour une politique nationale de l alimentation l

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1 La CAAAQ, le 5 septembre 2007 Pour une politique nationale de l alimentation l au Québec Comité de mobilisation politique Association québécoise des banques alimentaires et des Moissons (AQBAM) Équiterre Option consommateurs Regroupement des cuisines collectives du Québec (RCCQ) Table de concertation sur la faim et le développement d social du Montréal métropolitainm

2 Ce qui nous rassemble L alimentation : un besoin essentiel et un droit reconnu par Québec; La pluralité des dimensions de l alimentation; La nécessitn cessité d une politique nationale globale et intégr grée Recommandation 1

3 Le droit à l alimentation «Les États parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence. ( )(» Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 16 décembre d 1966,, (1976) 993 R.T.N.U. 13, art. 11. DUDH, CCQ, CDLP, Loi visant à lutter contre la pauvreté et l exclusion l sociale, CDE

4 Pouvoir d achat Prix des aliments Accès physique Les neufs dimensions de l alimentation Pouvoir citoyen ALIMENTATION Besoin essentiel Innocuité Pérennité et équité Qualité nutritive Diversité alimentaire Culture alimentaire

5 Recommandation 1 Politique globale la nécessitn cessité d une politique nationale globale et intégr grée; privilégier une production agricole destinée e en premier lieu aux besoins alimentaires de la population du Québec.

6 Recommandation 2 - Le pouvoir d achat appliquer la Loi visant à lutter contre l exclusion l sociale (clause d impact); d assurer la couverture des besoins essentiels (débat de société sur le revenu minimum garanti, panier alimentaire nutritif et responsable, combattre l alimentation l à 2 vitesses); instaurer une politique d aide d alimentaire axée sur la concertation.

7 Recommandation 3 Le prix des aliments établir un panier alimentaire de base (sain, local, bio); contrôler le prix des aliments (étendre( la gestion de l offre l et circuits courts); universaliser les mesures alimentaires en milieu scolaire; établir des spéciaux sur les aliments de base dans la première semaine du mois; diminuer les coûts de transports liées à la distribution des aliments vers les régions r éloignées.

8 Recommandation 4 Accès physique soutenir les modèles collectifs de distribution alimentaire (écosolidaire); rendre publique les indicateurs d accessibilitd accessibilité aux aliments frais par territoire; soutenir le développement d d une d production alimentaire locale et régionale (prix( préférentiels, rentiels, serres, énergies vertes, entreposage); soutenir les circuits courts et solidaires (marchés s publics 4 saisons, groupes d achat, d ASC, vente itinérante); soutenir des concertations locales (zonage, accès, aménagement) financer le transport commun et collectif citoyen; mettre sur pied des centres d urgence d alimentaire sur les territoires; favoriser les rapports directs producteurs-consommateurs consommateurs (zonage).

9 Recommandation 5 Innocuité surveiller l innocuitl innocuité des aliments de manière transparente, publique et indépendante ( BAPE); appliquer le principe de précaution; réorienter la mission du MAPAQ vers la souveraineté alimentaire; questionner le processus d homologation d de Santé Canada ( pesticides, hormones, antibiotiques et nouveaux aliments); établir un système d étiquetage et de traçabilit abilité (chaîne alimentaire entière). re).

10 Recommandation 6 Innocuité / OGM appuyer la production biologique; adopter l él étiquetage obligatoire des OGM; cesser de financer le développement d de nouveaux OGM; adopter une politique de développement d de l agroalimentaire sans OGM.

11 Recommandation 7 Qualité nutritive restreindre l utilisation l par l industrie l agroalimentaire des aliments malsains; restreindre l accl accès à la malbouffe (zonage); soutenir les établissements publics engagés s dans l approvisionnement bio-local; inciter le développement d de politiques de sécurits curité alimentaire dans toutes les commissions scolaires; assurer l application l de la réglementation r actuelle du marketing et de la publicité alimentaire; valoriser la qualité nutritive des aliments de base frais par la R&D.

12 Recommandation 8 Culture liée à l alimentation soutenir les activités s communautaires et citoyennes visant l Autonomie l alimentaire (cuisines collectives, groupes d achat d, ASC, jardins collectifs, etc.); valoriser le patrimoine alimentaire québécois (mesures éducatives); inclure la culture alimentaire dans la politique de promotion de santé; favoriser la conciliation travail-famille (préparation paration des repas).

13 Recommandation 9 Diversité alimentaire favoriser la diversification agricole sur le territoire (produits artisanaux, proximité) augmenter la disponibilité et la diversité d aliments produits au Québec (étiquetage);( favoriser la rencontre entre l offre l et la consommation de produits québécois; soutenir les modes de distribution favorables à la souveraineté alimentaire.

14 Recommandation 10 Pérennité et équité mettre sur pied un fonds destiné au soutien à la transition des fermes vers le bio; assumer une partie des coûts de la certification pour les producteurs bio; implanter un logo unique pour les produits bio du Québec; adapter les programmes de soutien du revenu aux besoins des agriculteurs bio; interdire l usage l des antibiotiques comme facteur de croissance (porcs, volailles, bovins, ovins); appuyer fiscalement les citoyens dans le soutien de l agriculture bio-locale;

15 Recommandation 10 Pérennité et équité (2) valoriser la consommation de produits du Québec par leur promotion et leur identification; soutenir les projets citoyens de mise en marché des aliments de base produits au Québec; soutenir le commerce équitable des produits du Québec (sensibilisation publique); refondre les programmes de soutien à l établissement agricole; faciliter l accl accès à la terre pour la relève agricole (servitude, fiducies foncières landtrust,, etc.); assouplir la Loi sur la protection du territoire agricole et la réglementation liée e au zonage.

16 Recommandation 11 Pouvoir citoyen remettre à l avant scène les préoccupation consuméristes en agriculture et alimentation (transparentes, rigoureuses, compréhensibles, codes simples, etc.); favoriser la participation civile dans l él élaboration des règles r touchant l information l et l innocuitl innocuité des aliments; soutenir les réseauxr seaux-citoyens favorisant la reprise du pouvoir citoyen sur l alimentation. l

17 Conclusion L alimentation répond r à un besoin fondamental. Cet état de fait implique la nécessitn cessité d assurer la sécurité alimentaire pour toutes les personnes et communautés. Cette sécurits curité alimentaire commande le droit à l alimentation qui se réalise r par une stratégie de souveraineté alimentaire.