Compte-rendu. Réunion du Conseil d Administration. Réseau Naître en Alsace. 10 juin Présents :

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1 Compte-rendu Réunion du Conseil d Administration Réseau Naître en Alsace 10 juin 2014 Présents : - Dr Didier CHOGNOT - Mme Caroline COCHARD - Mme Geneviève CREUTZMEYER - Dr Eric DAVID - Dr Benoît ESCANDE - Mme Iryna GONCHARUK - M. Patrick GROSS - Mme Agnés KELLER - Mme Nadine KNEZOVIC-DANIEL - Dr Marie-Josée KUBLER LEVEQUE - Dr Pierre KUHN - Pr Bruno LANGER - Dr Pascale LEHE - Dr Michèle LEHMANN - Mme Liliana MONHEIT - Dr Selim SAAD - Dr Marie-Emmanuelle SCHUMPP - Mme Sophie SCHWARTZ - M. David SOGNE - Dr Françoise WARYNSKI - M. Steve WERLE Excusés/absents : - M. Charles BUTTNER - Dr Richard KUTNAHORSKY - Dr Imad LABBASSI - M. Jean-François LANOT - Mme LISION Annie - Dr Jean NAKHLEH - Dr Nicole STEINBERG (représentée par Mme MONHEIT) - Mme Edith VICQUERY - Dr WEBER Philippe Ordre du jour : 1. Validation de la charte du réseau 2. Journée du Réseau Objectifs du Réseau : état des lieux 4. Site web du Réseau 5. Echanges et conclusions

2 Le Président du Réseau Naître en Alsace (NEA), le Dr Kuhn, remercie chaleureusement les membres présents et ouvre la séance. 1. Validation de la charte du Réseau a) Lecture de la Charte Mme Creutzmeyer présente une proposition de charte du Réseau NEA (cf. Annexe n 1 Charte du Réseau NEA) et laisse aux membres du Conseil d Administration (CA) le temps d en prendre connaissance. Elle les informe également que le Réseau NEA va déposer une demande d'enregistrement en qualité d'organisme de développement professionnel continu (DPC) en septembre Cela permettra de mettre en place des formations en adéquation avec les attentes locales et régionales tout en offrant aux professionnels de santé la possibilité de valider leur obligation de DPC. Le Dr Escande informe les participants que l obtention de l autorisation de la CNIL pour le recueil et l utilisation des données PMSI en provenance de l Agence Régionale de Santé (ARS) d Alsace est en cours et devrait aboutir d ici à la fin juillet. b) Financement du Réseau et définition du montant de la cotisation Mme Creutzmeyer présente les résultats de l enquête réalisée par la Fédération Française des Réseaux de Santé en Périnatalité (FFRSP) sur le financement des réseaux périnataux de France (cf. Annexe n 2 Financement des réseaux de santé en périnatalité). Les membres du CA constatent notamment que le Réseau NEA fait partie des derniers réseaux de la liste lorsque l on rapporte son niveau de financement au nombre des naissances. La coordinatrice du Réseau NEA expose également en synthèse les modèles de cotisations appliqués par les différents réseaux périnataux français (cf. Annexe n 3 Modèles de cotisation des réseaux de santé en périnatalité). Ils reflètent les particularités de chaque territoire, ce qui ne permet pas de distinguer de tendance commune. Suite aux échanges entre membres du CA, il a été décidé d adopter le modèle de cotisations suivant : Personnes morales Etablissements de santé : naissances 500 > et < naissances naissances Associations d'usagers 50 Associations de professionnels libéraux : 10 membres 50 > 10 et < 20 membres membres 150 Conseils Généraux : demande de subventions Personnes physiques Professionnel de santé faisant partie d un des organismes adhérents du réseau : gratuit Professionnel de santé ne faisant pas partie d'un des organismes adhérents du réseau : 10 La décision a été prise à l unanimité. Les montants des cotisations sont approuvés par les représentants de toutes les catégories socio-professionnelles faisant partie du CA.

3 Le Réseau Périnatal du Pays Thur et Doller ne s acquitte d aucune cotisation étant partenaire du Réseau NEA. Il a été souligné que les associations de professionnels libéraux auront la possibilité d adhérer à l association NEA en tant que personne morale ou de laisser à leurs membres le soin d y adhérer individuellement. Tout adhérent de l association aura une voix délibérative quelle que soit sa nature juridique (personne morale ou physique). Toute personne morale aura droit à une seule voix indépendamment de sa taille. Une demande sera faite auprès de chaque établissement de santé afin de fournir au Réseau NEA une liste exhaustive de ses agents, il en va de même pour les autres personnes morales adhérentes à l association. Ces listes sont nécessaires pour tenir à jour la base de données d adhérents ainsi que pour vérifier les demandes d accès à l espace professionnel du site web. La charte est approuvée à l unanimité dans son intégralité. La Cellule de Coordination se charge de rencontrer les directeurs d établissements pour la signature de la charte, la demande de cotisation et la liste des agents. 2. Journée du Réseau 2014 Dr Kuhn présente aux membres du CA le pré-programme de la Journée du Réseau qui aura lieu le vendredi 7 novembre 2014 à l IFSI de Colmar (cf. Annexe n 4 Préprogramme de la Journée du Réseau NEA). La matinée sera consacrée à l évaluation. Dans un premier temps seront présentés les résultats des études épidémiologiques EPIPAGE 2 et EPIMOMS. Le Pr Langer lance un appel pour avoir deux ou trois cas cliniques à traiter, pour illustrer l étude EPIMOMS. Dans un deuxième temps seront présentées les données sur la vulnérabilité des services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) des deux départements. Le Dr Schumpp et le Dr Warynski ont donné leur accord pour préparer ce sujet. Durant l après-midi, il est prévu d organiser une table ronde consacrée à la promotion de l allaitement maternel avec la participation d intervenants externes. Le Dr Kuhn se charge de finaliser la préparation de cette dernière. Le Dr Kubler-Lévèque émet le vœu de présenter le résultat des actions de soutien à l allaitement maternel du Réseau Périnatal du Pays Thurr et Doller ; le CA émet un avis très favorable à cette demande. La journée se terminera avec l Assemblée Générale du Réseau NEA lors de laquelle seront validées les modifications des statuts, approuvés les comptes et nommé le commissaire aux comptes. Un travail sur la constitution des groupes de travail et des commissions sera également lancé. La participation à la Journée du Réseau sera gratuite. Néanmoins, 12 pour le repas de midi seront demandés aux participants. 3. Objectifs du réseau : état des lieux Le Dr Escande présente aux membres du CA le plan d actions élaboré par la Cellule de Coordination en lien avec le Contrat Pluriannuel d Objectifs et de Moyens (CPOM) de l association (cf. Annexe n 5 Plan d actions du Réseau NEA).

4 Prise en charge des femmes en situation de vulnérabilité. La Cellule de Coordination se charge, en collaboration avec le Dr Schumpp et le Dr Warynski, de contacter les différents intervenants concernés afin d organiser la 1 e réunion de la Commission qui sera dédiée à cette problématique. Lors de cette réunion, un pilote sera nommé. Transferts in utero (TIU). Mme Creutzmeyer prendra contact avec le Dr Kutnahorsky pour formaliser une commission TIU. Dépistage de la surdité. L association NEA reçoit un financement annuel de dédié au dépistage de la surdité qui est utilisé pour payer 0,4 ETP de la secrétaire, 1 vacation par semaine du médecin ORL et les actions de formation et de promotion du dépistage. Les actions à venir dépendront du cahier des charges national qui est en cours d élaboration. L évaluation de la santé périnatale. La procédure de recrutement d un attaché de recherche clinique est en cours. Les entretiens sont prévus pour la fin juin. L ARS d Alsace sera en mesure de communiquer les données PMSI au Réseau NEA vers la fin juillet. Césariennes programmées à terme. Le Réseau NEA suivra l évolution du nombre de césariennes sur la base des données PMSI. Validation des protocoles régionaux. Les réunions de validation des protocoles obstétricaux débuteront à partir du 23 septembre et auront un caractère mensuel. Les membres des services de gynécologie et d obstétrique des maternités alsaciennes en seront informés le plus vite possible. Mme Knezovic suggère que le site de connexion à la visioconférence soit l Hôpital de Hautepierre pour toutes les maternités de Strasbourg. Le travail sur les protocoles de néonatalogie commencera à la même période. RMM. Le CA a engagé une réflexion sur les modalités d organisation des RMM régionales : durée, fréquence, modérateurs, etc. Statut d ODPC. Le Réseau NEA déposera en septembre un dossier de demande d obtention du statut d organisme DPC. Concernant la formation, le Réseau NEA se charge d ores et déjà de l organisation de la formation continue Parentalité et Addictions et du DIU Périnatalité et Addictions. Dépistage de la Trisomie 21. La gestion de la liste et l attribution du numéro d agrément des échographistes impliqués dans le dépistage sont toujours assurés par le réseau. Des modifications notables dans ce domaine sont attendues pour les modalités de reconnaissance de formation et de compétence. Des enjeux politiques et certaines consignes contradictoires ne permettent pas au réseau de s y impliquer d avantage. Rappelons simplement que théoriquement les agréments pour ce dépistage devraient arriver à échéance en 2015 et qu il faudrait alors réévaluer tous les échographistes, ce qui est matériellement inenvisageable. Des discussions sont en cours au niveau national.

5 4. Site web du Réseau Mme Goncharuk présente le futur site web aux membres du CA. Il sera organisé sous la forme d un portail et divisé en deux parties : pour les professionnels de santé et pour les futurs parents. La partie destinée aux futurs parents comprendra des fiches pratiques, un agenda de grossesse ainsi qu un annuaire des adhérents du réseau. La partie professionnelle du site sera composée notamment d un agenda regroupant tous les événements dans le domaine de la périnatalité, d un annuaire et d un espace sécurisé de documentation. Seuls les membres de l association NEA auront accès à cette section. La date de lancement du site est prévue pour le 1 er juillet 2014.