Cadres d emplois des agents de maîtrise territoriaux
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- Thérèse Dumouchel
- il y a 6 ans
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1 Syndicat National des Sapeurs Pompiers Professionnels et des PATS des SDIS de France - Force Ouvrière Cadres d emplois des agents de maîtrise territoriaux SNSPP-PATS FO
2 Références réglementaires du cadre d emplois des agents de maîtrise territoriaux Statut du cadre d emploi : décret n 0- du octobre 0 modifiant le décret n - du mai nement indiciaire : décret n 0- du octobre 0 modifiant le décret n - du mai Modalités d organisation des concours : décret n 00- du mars 00 Modalités d organisation de l examen professionnel d agent de maîtrise : arreêté ministériel du janvier 000 Organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C : décret n 0- du mai 0 J étais agent de maîtrise... Au er janvier 0, Je vais devenir agent de maîtrise territorial C+, e d un an / de l / de l / de l / de l J étais agent de maîtrise principal... Je vais devenir agent de maîtrise principal territorial C+ Reclassement des agents de maîtrise promus au grade d agent de maîtrise principal agent de maîtrise agent de maîtrise principal à partir d un an au-delà d un an / de l / de l
3 Cadre d emplois des agents de maîtrise territoriaux Le grade d agent de maîtrise territorial est accessible par concours ou par promotion interne. Le grade d agent de maîtrise principal territorial est accessible par avancement de grade. Agent de maîtrise territorial Technicien territorial - NES - au choix, après inscription sur le tableau annuel d avancement, justifier de ans de services, dont années au moins dans le cadre d emploi Agent de maîtrise principal territorial Technicien principal de ème classe territorial - NES - au choix, après inscription sur le tableau annuel d avancement, justifier d au moins an dans le ème et d au moins ans de services effectifs en qualité d agent de maîtrise - après inscription sur le tableau annuel d avancement, justifier de ans de services, dont années au moins dans le cadre d emploi technique et avoir réussi l examen professionnel Les conditions d avancement sont à remplir au er janvier de l année
4 Echelle des agents de maîtrise terriotriaux - C+ Échelon Les échelles connaitront des revalorisations progressives jusqu en janvier 00. Durée au 0/0/ au 0/0/ ans Fin de la garantie individuelle du pouvoir d achat (GIPA) 0 0 ans 0 ans Plus de maxi, mais plus de mini non plus... de ce fait, un allongement des durées de carrière... - Echelle des agents de maîtrise terriotriaux principaux - C+ Échelon Durée au 0/0/ au 0/0/ an an ans ans ans - «Transfert primes / points» Pour les agents, ce dispositif ne modifie en rien le net à payer. L objectif est d intégrer progressivement une partie des primes dans le traitement indiciaire pour augmenter la pension de retraite. Si l de classement est doté d un indice inférieur à celui qu il détenait avant sa nomination, l agent conserve à titre personnel le bénéfice de son indice antérieur, jusqu au jour où il bénéficie dans son nouveau grade d un indice au moins égal. Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier du cadre d emplois considéré.
5 Vos élus SNSPP-PATS-FO à la CAP PATS catégorie C Groupe hiérarchique Titulaire : Nathalie LAFFARGUE - GFO Suppléante : Jennifer BEDICHAUD- GRH Groupe hiérarchique Titulaire : Eric LERRALLU - GTL Suppléant : Frédéric GROUILLE - GTL Contactez vos élus par mail : capc.snspppatsfo@gmail.com document réalisé par Nathalie LAFFARGUE (membre du Conseil National et du SNSPP-PATS-FO ) daté du novembre 0 0 avenue Charles de Gaulle, Arcachon Président national: Patrice BEUNARD contact@snspp-pats-fo.fr SNSPP-PATS FO GIRONDE avenue Nelly Deganne ARCACHON Président départemental Philippe LAQUÊCHE laqueche.philippe@orange.fr Trésorier Sylvain BIGAUD SNSPP-PATS FO
REFORME DE LA CATEGORIE B RECLASSEMENT DANS LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE
Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires 263, rue de Paris case 542 93515 Montreuil Cédex Téléphone : 01.48.18.82.31 Télécopie : 01.48.18.82.11 Courrier électronique : ugff@cgt.fr Site internet
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