CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA NORMALISATION EN AUDIT ET CERTIFICATION

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1 CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA NORMALISATION EN AUDIT ET CERTIFICATION RAPPORT PUBLIC POUR L EXERCICE CLOS LE 31 AOÛT 2014 Protection de l intérêt public

2 TABLE DES MATIÈRES Message du président 1 Au sujet du Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification 4 Rapport du Comité d assurance de la qualité 6 Nomination de membres du CSNAC et du CNAC 7 Annexe A Rapport au CSNAC sur les activités de surveillance réalisées entre le 1 er janvier et le 31 décembre Membres 15 ii RAPPORT PUBLIC DU CSNAC

3 Abréviations utilisées dans le présent rapport CCRC CNAC CPA CSNAC CSNC IAASB ISA ISAE ISQC ISRE ISRS NCA NCCQ NCSC NIFC PCAOB PIOB Conseil canadien sur la reddition de comptes Conseil des normes d audit et de certification Comptable professionnel agréé Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification Conseil de surveillance de la normalisation comptable International Auditing and Assurance Standards Board Norme internationale d audit Norme internationale de missions d assurance Norme internationale de contrôle qualité Norme internationale de missions d examen Norme internationale de services connexes Norme canadienne d audit Norme canadienne de contrôle qualité Norme canadienne de services connexes Normes d information financière et de certification Public Company Accounting Oversight Board Conseil de supervision de l intérêt public RAPPORT PUBLIC DU CSNAC iii

4 MESSAGE DU PRÉSIDENT J ai le plaisir de présenter le rapport public du Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC). Ce rapport donne un aperçu des principales activités et réalisations du CSNAC au cours du dernier exercice, jusqu au 31 août Le présent rapport fait un survol des grandes activités et réalisations du CSNAC au cours du dernier exercice, et donne des informations complémentaires à l appui de la conclusion du Conseil selon laquelle il a réalisé ses activités de surveillance conformément à ses politiques. Rapport de l auditeur et qualité de l audit : une priorité constante La crise financière de 2008 a incité les normalisateurs et les autorités de réglementation du monde entier à réévaluer la qualité de l audit en général et, plus particulièrement, la qualité du rapport de l auditeur sur les états financiers. Au cours des cinq années qui ont suivi, ces derniers, ainsi que les analystes et les organismes de surveillance, ont consacré du temps et des efforts considérables en vue d évaluer les normes sur le rapport de l auditeur et de mettre en évidence les changements qui permettraient d améliorer la qualité globale du rapport de l auditeur. Pendant l exercice, le rapport de l auditeur a été la principale question figurant au programme de travail de l International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB). Le Conseil des normes d audit et de certification (CNAC) a pour sa part consacré une grande partie de son temps et de son énergie à évaluer les propositions de l IAASB, à recueillir les points de vue des parties prenantes canadiennes et à formuler des commentaires à l IAASB concernant ses projets de normes. Le CSNAC a assuré la surveillance du CNAC et lui a formulé des commentaires afin de veiller à ce que la réponse du Canada à l IAASB tienne compte de l intérêt public. Les normes définitives sur le rapport de l auditeur ont été approuvées par l IAASB en septembre 2014, et le CNAC examinera maintenant la meilleure approche aux fins de leur adoption et de leur mise en œuvre, compte tenu du grand nombre de petites entités cotées au Canada. Bien que le rapport de l auditeur soit un aspect clé de la qualité de l audit, les normalisateurs, les autorités de réglementation et d autres instances ont aussi consacré des ressources considérables à l exploration d avenues possibles visant l amélioration de la qualité générale de l audit. Dans cette perspective, l IAASB a publié un cadre de référence sur la qualité de l audit en janvier Le CSNAC croit que ce cadre suscitera des discussions productives et entraînera la mise en œuvre de mesures concrètes dans une optique d amélioration continue de la qualité de l audit. RAPPORT PUBLIC DU CSNAC

5 Au Canada, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) ainsi que les Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) ont aussi fait beaucoup d efforts pour faire connaître cette question et favoriser les discussions à son sujet, efforts qui se poursuivront en novembre 2014 lors de la tenue, par le CCRC, du troisième Symposium sur la qualité de l audit. Vérification de l atteinte des objectifs du CSNAC Pendant l exercice, le Comité d assurance de la qualité, présidé par Phil Cowperthwaite, a déterminé qu il serait utile que le CSNAC consigne plus officiellement l évaluation de sa performance et le processus de présentation de ses rapports. Ce projet a notamment entraîné la publication du premier rapport du Comité d assurance de la qualité, compris dans le présent rapport public. Je suis heureux de souligner que les résultats de l examen réalisé par le Comité d assurance de la qualité semblent confirmer que le CSNAC fait ce qu il faut pour atteindre ses objectifs. Recherche de candidats ayant le profil de l emploi L un des rôles cruciaux du CSNAC consiste à repérer et à recruter les bonnes personnes pour faire partie de ses propres effectifs et de ceux du CNAC, à défaut de quoi, la qualité du processus de surveillance et de normalisation pourrait être compromise. À cette fin, le Comité des candidatures, présidé par Stan Pasternak, travaille avec diligence pour repérer des candidats ayant les compétences recherchées. Il s agit d une tâche ardue, surtout en ce qui concerne le CSNAC, car il est difficile de repérer des candidats qui non seulement possèdent l expérience et l expertise requises, mais qui se passionnent également pour la surveillance de la prise en compte de l intérêt public. Le Comité des candidatures examine les compétences de chaque candidat, mais il doit aussi s assurer qu il y a une représentation diversifiée au sein du CNAC et du CSNAC, et ce, non seulement sur le plan professionnel, mais également en ce qui concerne la représentativité géographique, la langue (certains membres sont bilingues) et le sexe. Cette approche contribue à faire en sorte que le CNAC et le Groupe de travail sur l indépendance, qui relève du Comité sur la confiance du public de CPA Canada, puissent bénéficier d une diversité de points de vue. Regard vers l avenir Le rôle du CSNAC consiste à s assurer que le CNAC et le Groupe de travail sur l indépendance tiennent compte de l intérêt public. Mais qu est-ce que l «intérêt public» au juste? Le terme est peut-être intentionnellement quelque peu flou, et ne se rattache à aucune définition en bonne et due forme. Au cours de l exercice , différents groupes, dont le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) et le Conseil de supervision de l intérêt public (PIOB), prévoient entreprendre des projets pour se pencher sur le sens du terme «intérêt public». Le CSNAC suivra ces projets avec intérêt et formulera des commentaires, le cas échéant. Au début de 2015, le CNAC commencera à revoir sa stratégie et à déterminer l orientation stratégique qu il adoptera à compter de Le CSNAC supervisera les démarches en ce sens. Le CNAC tiendra compte, lors de l élaboration de son plan, des nouveaux projets que l IAASB prévoit entreprendre, notamment sur les audits de groupes, le contrôle qualité, les questions exigeant une attention 2 RAPPORT PUBLIC DU CSNAC

6 particulière dans le cadre de l audit qui sont propres aux institutions financières et les procédures convenues. Un nouveau Groupe de travail sur l indépendance, qui relève du Comité sur la confiance du public, a entrepris d autres révisions des règles d indépendance pour les CPA du Canada. Le CSNAC a accepté d exercer un rôle de surveillance à l égard de ce groupe. Remerciements Je ne saurais trop remercier tous les bénévoles qui consacrent de nombreuses heures à s assurer de la grande qualité des normes d audit, des normes relatives aux services de certification et aux services connexes et des règles d indépendance. Je tiens aussi à souligner le travail bénévole de tous les membres qui ont généreusement accordé de leur temps et partagé leur expertise appréciable, ainsi qu à exprimer ma reconnaissance à mes collègues du CSNAC pour leurs efforts. Le CSNAC est impatient de poursuivre sa collaboration efficace avec Mme Cathy MacGregor, présidente du CNAC depuis le 1 er avril 2014, ainsi qu avec les autres membres du CNAC, en vue de continuer à améliorer la qualité des normes d audit et des normes relatives aux services de certification et aux services connexes. Enfin, c est avec beaucoup de tristesse que je tiens à exprimer mes plus sincères condoléances à la famille de Glenn Rioux, notre ami et collègue, qui est décédé à la fin de septembre 2014 après s être courageusement battu contre un type rare de leucémie aiguë. M. Rioux était vice-président, Normalisation, à CPA Canada, rôle dans lequel il était chargé de s assurer que les conseils de normalisation en comptabilité et en audit, ainsi que les conseils chargés de leur surveillance, recevaient tout le soutien nécessaire pour s acquitter de leurs tâches. Avec enthousiasme, il a formulé des idées et des suggestions créatives pour veiller à ce que nous continuions à assumer le mieux possible nos responsabilités. Il manquera énormément à tous les membres du CSNAC. William J. McFetridge, LL. B., FCA, CPA Président CSNAC RAPPORT PUBLIC DU CSNAC

7 AU SUJET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA NORMALISATION EN AUDIT ET CERTIFICATION Le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) est une instance indépendante, composée de bénévoles, qui a été créée en 2002 pour servir l intérêt public en supervisant les activités du Conseil des normes d audit et de certification (CNAC) et du Groupe de travail sur l indépendance, qui relève du Comité sur la confiance du public de CPA Canada. Le CNAC établit les normes pour les missions de certification et les missions de services connexes au Canada. De plus, il contribue à l élaboration des Normes internationales de contrôle qualité (ISQC), des Normes internationales d audit (normes ISA), des Normes internationales de missions d assurance (ISAE), des Normes internationales de missions d examen (ISRE) et des Normes internationales de services connexes (ISRS). Le CNAC adopte les ISQC et les normes ISA respectivement à titre de Normes canadiennes de contrôle qualité (NCCQ) et de Normes canadiennes d audit (NCA), et décide de l adoption des autres normes internationales au cas par cas. Il donne son avis lors des consultations menées par l International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB), et réalise d autres activités pour s assurer que les besoins des entités canadiennes relativement aux services d audit et de certification et aux services connexes sont pris en compte. Le Groupe de travail sur l indépendance est responsable de l établissement des règles d indépendance pour les comptables professionnels agréés (CPA) du Canada. La surveillance exercée par le CSNAC permet aux parties prenantes d avoir l assurance que les NCA, les normes canadiennes relatives aux services de certification et aux services connexes ainsi que les normes d indépendance pour les CPA ont été établies conformément à la procédure officielle (qui prévoit notamment la prise en compte de l intérêt public et la consultation des parties prenantes). Composition du CSNAC Le CSNAC comprend au moins 13 et au plus 17 membres bénévoles ayant droit de vote. Nombre de ses membres sont des acteurs éminents et des personnes d expérience du milieu de la réglementation et du monde des affaires, provenant plus précisément : des professions comptable et juridique; de la communauté financière; du milieu des entreprises; du milieu de l enseignement; des autorités de réglementation. 4 RAPPORT PUBLIC DU CSNAC

8 Les membres possèdent une vue d ensemble des questions complexes qui se posent aux normalisateurs. Lien du CSNAC avec CPA Canada CPA Canada est l organisation nationale qui représente la profession de comptable professionnel agréé (CPA) au Canada. Elle fournit des ressources financières et humaines ainsi que d autres ressources aux conseils canadiens des normes comptables et des normes d audit et de certification, ainsi qu aux conseils chargés de leur surveillance, dont le CSNAC. CPA Canada fournit des ressources financières, des ressources humaines et d autres ressources sans condition. Elle n exerce aucun contrôle sur le CSNAC. Ce dernier nomme ses propres membres, ainsi que ceux du CNAC. CPA Canada n a le droit de nommer les membres ni de l un ni de l autre Conseil. Le CSNAC et le CNAC ne sont pas tenus de faire rapport ou de rendre compte à CPA Canada, mais tous trois sont déterminés à faire en sorte que le Canada dispose des meilleures normes d audit et de certification possible. CPA Canada Conseil de surveillance de la normalisation comptable Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification Conseil des normes comptables Conseil sur la comptabilité dans le secteur public Conseil des normes d audit et de certification Permanents du Conseil des normes comptables Permanents du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public Permanents du Conseil des normes d audit et de certification Surveillance Ressources Soutien Site Web Le site Web Normes d information financière et de certification Canada ( permet aux visiteurs d accéder aux rapports publics annuels, aux procès-verbaux, aux listes de membres, au mandat et aux autres documents connexes, ainsi qu aux coordonnées des personnes-ressources du CSNAC. RAPPORT PUBLIC DU CSNAC

9 RAPPORT DU COMITÉ D ASSURANCE DE LA QUALITÉ L un des objectifs du CSNAC est de susciter la confiance du public dans les normes d audit et dans les normes relatives aux autres services de certification et aux services connexes, ainsi que dans les règles sur l indépendance des CPA canadiens. Pour atteindre cet objectif, il faut établir clairement qu une importance primordiale est accordée à l intérêt public dans l élaboration de ces normes et règles. Pour y parvenir, le CSNAC a créé, en 2013, un Comité d assurance de la qualité chargé de faire l examen annuel des activités de surveillance du Conseil et de déterminer si ces activités ont été réalisées conformément à ses politiques et à ses procédures. Le Comité d assurance de la qualité recommande également au CSNAC, le cas échéant, des améliorations à apporter à ses processus de surveillance. Le premier rapport annuel du Comité d assurance de la qualité a été présenté au CSNAC lors de sa réunion d avril Le rapport concerne l année civile terminée le 31 décembre 2013 et est joint au présent rapport (Annexe A). 6 RAPPORT PUBLIC DU CSNAC

10 NOMINATION DE MEMBRES DU CSNAC ET DU CNAC La responsabilité de nommer de nouveaux membres est primordiale afin d assurer que les effectifs du CSNAC et du CNAC demeurent complets et constitués de bénévoles informés, expérimentés et provenant d horizons diversifiés. Lorsqu il nomme des membres, le CSNAC tient compte des recommandations de son Comité des candidatures, qui s efforce d assurer parmi les membres du CSNAC et du CNAC une représentation appropriée et équilibrée pour ce qui est de leurs compétences, de leurs domaines d expérience, de leurs intérêts, de leur représentativité géographique et de leur sexe. Le CSNAC a nommé de nouveaux membres et a reconduit le mandat de membres du CSNAC et du CNAC avec prise d effet le 1 er avril 2014 : CSNAC Membre reconduit pour un mandat d un an se terminant le 31 mars 2015 : Michael Hafeman, FSA, FCIA, MAAA Membres reconduits pour un mandat de trois ans se terminant le 31 mars 2017 : Jean Bédard, Ph. D., FCPA, FCA, Université Laval Susan McIsaac, FCA, McIsaac Darragh Chartered Accountants Stan Pasternak, MBA Mike Volker, M. Sc. A., ing. CNAC Présidente nommée pour un mandat de deux ans se terminant le 31 mars 2016 : Cathy MacGregor, CA, Grant Thornton s.r.l. Vice-président nommé pour un mandat de deux ans se terminant le 31 mars 2016 : Darrell Jensen, CPA, CA, Ernst & Young s.r.l./s.e.n.c.r.l. Membre nommé pour un mandat de trois ans se terminant le 31 mars 2017 : Doug King, CPA, CA, KPMG, s.r.l./s.e.n.c.r.l. Membres reconduits pour un mandat de trois ans se terminant le 31 mars 2017 : Marian McMahon, CPA, CA, Bureau du vérificateur général du Canada David Rasmussen, CPA, CA, BDO Canada s.r.l./s.e.n.c.r.l. RAPPORT PUBLIC DU CSNAC

11 Coûts de fonctionnement Les membres du CSNAC sont bénévoles. La date de clôture de l exercice du CSNAC est le 31 mars. Les coûts de fonctionnement pour l exercice clos le 31 mars 2014, liés aux activités telles que les réunions, les déplacements et la traduction, ont avoisiné les $ et sont assumés par CPA Canada, qui fournit également le personnel de soutien dont le CSNAC juge avoir besoin pour remplir son mandat. 8 RAPPORT PUBLIC DU CSNAC

12 ANNEXE A RAPPORT AU CSNAC SUR LES ACTIVITÉS DE SURVEILLANCE RÉALISÉES ENTRE LE 1 er JANVIER ET LE 31 DÉCEMBRE 2013 Aux termes de son mandat établi dans le cadre du processus d assurance de la qualité aux fins de la surveillance de la normalisation, approuvé par le CSNAC en mars 2013, le Comité d assurance de la qualité du CSNAC doit : procéder à l examen annuel des activités de surveillance du CSNAC, y compris des fonctions de surveillance annuelles et autres fonctions de surveillance, et déclarer, le cas échéant, que ces activités ont été réalisées conformément aux politiques et aux procédures du CSNAC et recommander, au besoin, des améliorations à apporter aux processus de surveillance; procéder à l examen annuel de la surveillance de la composition du CNAC et du CSNAC; procéder à l examen triennal du mandat et du cadre du CSNAC, et lui recommander des changements à apporter, le cas échéant. Le Comité d assurance de la qualité doit présenter au CSNAC un rapport sur les résultats de ces examens, et ce, à la première réunion du Conseil tenue après le 31 mars. Ce rapport doit être consigné dans le procès-verbal public du CSNAC. Le rapport suivant du Comité d assurance de la qualité traite des activités du CSNAC pour l année civile Conclusion sommaire Le CSNAC a mené ses activités de surveillance conformément à ses politiques. Commentaires généraux sur le processus de surveillance Le Comité d assurance de la qualité s est réuni à trois reprises pendant l année. En mars 2013, le CSNAC a approuvé le processus d assurance de la qualité aux fins de la surveillance de la normalisation. En 2013, le Comité d assurance de la qualité s est réuni pour discuter de l opérationnalisation du processus d assurance de la qualité. Le présent rapport est l aboutissement des démarches entreprises à cet égard. RAPPORT PUBLIC DU CSNAC

13 A. Examen annuel des activités de surveillance du CSNAC Les buts et les objectifs du CSNAC sont définis dans son cadre de surveillance et son plan d activités. Le CSNAC a défini des procédures particulières qu il doit mettre en œuvre pour garantir la crédibilité de la procédure officielle suivie pour l établissement de normes d audit, de normes relatives aux services de certification et aux services connexes, ainsi que de règles d indépendance. Le CSNAC évalue sa performance en comparant les résultats obtenus aux objectifs de ces procédures. Le rapport suivant sur chacune des principales activités consiste en un bref commentaire qui indique si les objectifs ont été atteints et, dans la négative, pour quelle raison. Surveillance du processus de planification stratégique triennale et des programmes de travail annuels du CNAC Le CSNAC est chargé de passer en revue le processus de planification stratégique triennale du CNAC, en collaboration avec ce dernier, à l étape de la planification. Chaque année qui suit la publication du plan stratégique, le CNAC effectue un examen annuel de ce plan. Le CNAC fait rapport au CSNAC sur les résultats de cet examen. Chaque année, le CNAC discute de son programme de travail détaillé proposé pour l année à venir avec le CSNAC et décrit comment ce programme devrait contribuer à l atteinte des objectifs du plan stratégique triennal. De plus, avant la préparation de son rapport annuel, le CNAC discute de sa performance avec le CSNAC au regard du programme de travail annuel détaillé de l exercice considéré. Le CSNAC évalue la performance annuelle du CNAC en se demandant si la performance réelle répond ou non aux attentes, ou les dépasse. Actions du CSNAC Approbation du plan stratégique du CNAC Examen du plan d activités annuel du CNAC Résultats Le CNAC a conclu que son but premier de mettre au point une nouvelle structure pour le Manuel de CPA Canada Certification afin de favoriser l application uniforme des normes n a pas changé par rapport à son plan stratégique Par conséquent, le plan stratégique est sensiblement le même que celui de Le CSNAC s est demandé s il y avait eu des événements indiquant la nécessité de modifier la mission, les objectifs ou les buts du CNAC. Il a conclu qu il convenait de continuer sur la voie tracée par le plan stratégique Le CSNAC s est demandé si la nature, le calendrier et l étendue des consultations étaient appropriés, et a conclu que c était le cas. Le CSNAC a approuvé la version définitive du plan stratégique Le CSNAC s est demandé en quoi le plan d activités du CNAC était susceptible de contribuer à l atteinte des objectifs du plan stratégique. Le CSNAC a approuvé le rapport annuel du CNAC, lequel résume les réalisations du CNAC par rapport aux objectifs énoncés dans son plan stratégique et dans son plan d activités annuel. Conclusion Le CSNAC a mené ses activités de surveillance conformément à ses politiques. Recommandation visant l amélioration du processus de surveillance Le Comité d assurance de la qualité n a aucune amélioration à recommander. 10 RAPPORT PUBLIC DU CSNAC

14 Évaluation de la crédibilité de la procédure officielle suivie pour l élaboration et la publication des normes Le CSNAC doit veiller à ce que, pour chaque projet entrepris par le CNAC et par le Groupe de travail sur l indépendance, le poids relatif de l intérêt public et des intérêts de la profession ainsi que le rapport coûts-avantages fassent l objet d une analyse appropriée dans le contexte dans lequel sont établies les normes d audit et de certification et les règles d indépendance au Canada. Pour atteindre ce but, le CSNAC envoie, chaque fois que cela est possible, un de ses membres assister aux réunions du CNAC et à celles du Groupe de travail sur l indépendance. En outre, à la suite de l approbation de chaque norme ou règle par le CNAC et le Groupe de travail sur l indépendance, le CSNAC reçoit un rapport détaillé et une déclaration écrite indiquant que la procédure officielle a été suivie tout au long du processus de normalisation. Actions du CSNAC Évaluation continue de l efficacité de la procédure officielle du CNAC Présence d au moins un membre du CSNAC comme observateur (avec droit de parole) aux réunions du CNAC et du Groupe de travail sur l indépendance Vérification du respect de la procédure officielle Résultats Le CSNAC a approuvé la conclusion du CNAC selon laquelle il n y avait pas de changement à apporter à sa procédure officielle en Réunions observées : CNAC les 4 et 5 février, le 8 avril, le 3 mai, les 17 et 18 juin, le 30 juillet, les 9 et 10 septembre, le 16 octobre, le 5 novembre, le 15 novembre et les 2 et 3 décembre 2013; Groupe de travail sur l indépendance les 22 et 23 juillet Les observateurs du CSNAC ont obtenu des éléments probants directs de l efficacité de la procédure officielle non seulement en cherchant à voir si elle était suivie, mais aussi en prêtant attention, par exemple, à la profondeur des débats et au niveau de participation des membres du CNAC aux discussions. Après les réunions, les observateurs du CSNAC ont fait rapport verbalement aux membres du CNAC ou du Groupe de travail sur l indépendance, et ont par la suite présenté au CSNAC un rapport écrit sur la réunion à laquelle ils avaient assisté : Aucun problème concernant la procédure officielle n a été soulevé par les observateurs du CSNAC au cours de l exercice. Les observateurs ont suggéré quelques améliorations, notamment en ce qui concerne la nécessité de s assurer que les projets proposés demeurent pertinents si les résultats prévus changent et quant à la détermination des parties prenantes touchées par un projet donné. À chaque réunion du CSNAC, le CNAC a fait rapport sur ses délibérations et conclusions concernant des questions importantes ou litigieuses. Ces rapports ont permis au CSNAC de déterminer si la procédure officielle avait été suivie. Chaque année, le CNAC rend compte au CSNAC des efforts qu il déploie pour contribuer en temps utile à l élaboration des normes de l IAASB. Le CSNAC évalue ces efforts en se demandant s ils ont répondu ou non aux attentes, ou s ils les ont dépassées. Actions du CSNAC Évaluation de la crédibilité du processus de normalisation par la réception de comptes rendus d un membre de l IAASB et du PIOB à chaque réunion et par l examen des rapports annuels de ces deux organismes Résultats Le CSNAC a conclu que la procédure officielle suivie par l IAASB pour l élaboration des normes de même que la surveillance exercée par le PIOB demeuraient efficaces. Plus particulièrement, le CSNAC a continué de surveiller étroitement l avancement du projet de l IAASB sur le rapport de l auditeur et de ses projets sur les autres informations, et les mesures mises en œuvre par le CNAC en réaction à ces projets. De plus, le CSNAC a observé le suivi, par le CNAC, du processus de planification stratégique de l IAASB et des commentaires formulés à ce dernier. Un membre de l IAASB a fait le point lors de toutes les réunions du CSNAC. Le membre du PIOB a fait le point lors de toutes les réunions auxquelles il a été en mesure d assister. RAPPORT PUBLIC DU CSNAC

15 En ce qui a trait aux projets de normes canadiennes du CNAC, les conclusions de ce dernier sont examinées par le CSNAC aux étapes précédant l exposé-sondage. Lorsque le CNAC propose d apporter des modifications canadiennes aux exigences de l IAASB énoncées dans les Normes internationales d audit (ISA), le CSNAC évalue si le CNAC s est conformé à sa procédure officielle lors de l élaboration de ces propositions. Actions du CSNAC Évaluation du respect de la procédure officielle, y compris l évaluation des normes définitives approuvées et des documents «Historique et fondement des conclusions» Résultats Le CSNAC a conclu que le CNAC avait suivi la procédure officielle pour l adoption de la NCA 610, Utilisation des travaux des auditeurs internes. Conclusion Le CSNAC a mené ses activités de surveillance conformément à ses politiques. Recommandation visant l amélioration du processus de surveillance Le Comité d assurance de la qualité examinera la possibilité de modifier ses fiches synthèses à l intention des observateurs après une année d utilisation. Surveillance des activités du Groupe de travail sur l indépendance Au cours du dernier exercice, un observateur du CSNAC ayant droit de parole a assisté aux réunions clés du Groupe de travail sur l indépendance. De plus, le président du Groupe de travail a régulièrement fait rapport au CSNAC, qui lui a directement fait part de ses commentaires sur les principales questions. Actions du CSNAC Un observateur du CSNAC ayant droit de parole a assisté aux réunions clés du Groupe de travail Évaluation du respect de la procédure officielle, y compris l évaluation des normes définitives Résultats Le CSNAC a conclu que le Groupe de travail sur l indépendance avait suivi la procédure officielle lors de ses réunions. Le CSNAC a conclu que le Groupe de travail sur l indépendance avait suivi la procédure officielle pour l élaboration du projet de modification des normes d indépendance de la profession comptable au Canada. Ces normes se trouvent dans la Règle 204 du Code de déontologie harmonisé et dans les Interprétations connexes du Conseil qui traitent de la conformité à cette règle. Conclusion Le CSNAC a mené ses activités de surveillance conformément à ses politiques. Recommandation visant l amélioration du processus de surveillance Le CSNAC devrait demeurer en liaison avec le Comité sur la confiance du public concernant les projets de révisions du Code de déontologie. 12 RAPPORT PUBLIC DU CSNAC

16 B. Examen annuel de la surveillance de la composition du CNAC et du CSNAC Le Comité des candidatures du CSNAC évalue annuellement : a) les capacités, les compétences et la diversité des membres du CNAC et l efficacité du processus d autoévaluation de ce conseil; b) les capacités, les compétences et la diversité des membres du CSNAC, et son indépendance globale par rapport au CNAC. Le Comité des candidatures du CSNAC présente à ce dernier un rapport annuel sur son évaluation. Le Comité d assurance de la qualité examine le processus de surveillance du Comité des candidatures. Actions du CSNAC Le CSNAC a établi des critères généraux selon lesquels sont évaluées les capacités, les compétences, la diversité et l objectivité des membres du CNAC et du CSNAC dans l exercice de leurs responsabilités. Le Comité des candidatures a présenté au CSNAC un rapport sur les résultats de l évaluation. Ce rapport a été consigné dans le procès-verbal de la réunion. Pendant l exercice, le CSNAC a examiné le processus d autoévaluation du CNAC. Après chaque réunion du CSNAC, les membres ont répondu à un sondage sur l efficacité de la réunion. La permanente en a compilé les résultats avant de les présenter au président. Le président du CSNAC ou une personne désignée a discuté avec chaque membre de sa performance lors des réunions du Conseil au cours du dernier exercice. Un sondage portant principalement sur l efficacité globale du CSNAC a été mené auprès des membres de ce dernier, et le président en a présenté les résultats au CSNAC. Résultats Le CSNAC s est penché sur les critères en projet lors de sa réunion des 24 et 25 octobre Il a approuvé les critères définitifs lors de sa réunion du 13 février Les critères définitifs n ont été approuvés qu après la nomination de nouveaux membres ou la reconduction du mandat de membres du CNAC et du CSNAC. On a évalué ces membres en fonction des critères en projet, et ce, afin de déterminer si les critères étaient appropriés. Les critères définitifs seront utilisés pour évaluer les nouveaux membres du CNAC et du CSNAC à l avenir. Lors de sa réunion du 1 er mars 2013, le CSNAC a examiné les résultats de l autoévaluation du CNAC pour La plupart des membres ayant participé aux réunions des 26 avril, 8 juillet et 24 et 25 octobre 2013 ont répondu au sondage. Les résultats ont été remis aux membres du CSNAC lors des réunions suivantes. Le président du CSNAC n a soulevé aucun problème nécessitant un suivi concernant quelque membre que ce soit du Conseil. Les évaluations de 2013 auront lieu en 2014, et les membres seront appelés à s y soumettre à tour de rôle au cours de l année, que des problèmes aient été soulevés ou non. Le sondage annuel des membres du CSNAC a été réalisé au début de 2013 et les résultats ont fait l objet de discussions lors de la réunion du 26 avril Conclusion Le CSNAC a mené ses activités de surveillance conformément à ses politiques. Recommandation visant l amélioration du processus de surveillance À l avenir, il faudrait que le président du CSNAC ou une personne désignée communique avec tous les membres pour discuter de leur performance avant la fin du premier trimestre de chaque année. RAPPORT PUBLIC DU CSNAC

17 C. Examen triennal du mandat, du cadre de surveillance et du plan d activités du CSNAC, ainsi que du processus d assurance de la qualité aux fins de la surveillance de la normalisation Actions du CSNAC En 2012, le CSNAC a réalisé un examen complet de son mandat. Résultats L examen triennal du mandat, du cadre de surveillance et du plan d activités du CSNAC a été réalisé. Le prochain examen aura lieu en Le suivi des événements internationaux et la surveillance du Groupe de travail sur l indépendance ont été ajoutés au mandat, et ces modifications ont été approuvées par le CSNAC et ratifiées par le Conseil d administration de CPA Canada. En 2012, le CSNAC a fait l examen de son cadre de surveillance et de son plan d activités, et les a adoptés sans modification. Le CSNAC a examiné et approuvé, en mars 2013, le document décrivant son processus d assurance de la qualité aux fins de la surveillance de la normalisation. Conclusion Le CSNAC a mené ses activités de surveillance conformément à ses politiques. Recommandation visant l amélioration du processus de surveillance Le Comité d assurance de la qualité n a aucune amélioration à recommander. 14 RAPPORT PUBLIC DU CSNAC

18 MEMBRES [Assis, de gauche à droite : Karen Stothers, Cameron McInnis, Jim Sylph, Bill McFetridge, Stan Pastnernak, Phil Cowperthwaite, Susan McIsaac; debout, de gauche à droite : Shannon Gangl, Cathy MacGregor, Bruce Winter, John Wiersema, Jean Bédard, David Rattray, Martin Ouellet, Greg Shields, Jacqui Kuypers, Brian Hunt, Kam Grewal, Mike Volker] Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification Bill McFetridge, LL. B., CPA, FCA PRÉSIDENT Bull, Housser & Tupper LLP Vancouver Jean Bédard, Ph. D., FCPA, FCA Université Laval Québec Calvin H. Buss, FCPA, FCA Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. Toronto Phil Cowperthwaite, FCPA, FCA Cowperthwaite Mehta Toronto Shannon Gangl, B. Com., LL. B. Burnett Duckworth & Palmer LLP Calgary Michael Hafeman, FSA, FCIA, MAAA Consultant Toronto Brian Hunt, FCPA, FCA Conseil canadien sur la reddition de comptes Toronto Cameron McInnis, CPA, CA, CPA (Illinois) Commission des valeurs mobilières de l Ontario Toronto RAPPORT PUBLIC DU CSNAC

19 Susan McIsaac, FCA, CA McIsaac & Darragh Amherst Martin Ouellet, B. Com. Administrateur de société Outremont Stan Pasternak, MBA Consultant Toronto David Rattray, FCPA, FCGA, FCIS, CMC, CIA Public Accountability Consulting Inc. Ottawa Jim Sylph, FCPA, FCA Consultant Toronto Michael Volker, M. Sc. A., ing. Consultant Vancouver Membres sans droit de vote Cathy MacGregor, CA Grant Thornton s.r.l. Halifax Greg Shields, CPA, CA Directeur, Normes d audit et de certification Karen Stothers, CPA, CA Bureau du surintendant des institutions financières du Canada Toronto John Wiersema, FCPA, FCA Orleans Bruce Winter, FCPA, FCA Toronto Permanente Jacqui Kuypers, CPA, CA, MBA Directrice de projets, Conseil des normes d audit et de certification Comité des candidatures du CSNAC Stan Pasternak, MBA PRÉSIDENT Bill McFetridge, LL. B., CPA, FCA Jim Sylph, FCPA, FCA Michael Volker, M. Sc. A., ing. Membre sans droit de vote Cathy MacGregor, CA Permanente Jacqui Kuypers, CPA, CA, MBA Comité d assurance de la qualité du CSNAC Phil Cowperthwaite, FCPA, FCA PRÉSIDENT Shannon Gangl, B. Com., LL. B. Michael Hafeman, FSA, FCIA, MAAA Bill McFetridge, LL. B., CPA, FCA Susan McIsaac, FCA, CA Stan Pasternak, MBA Permanente Jacqui Kuypers, CPA, CA, MBA 16 RAPPORT PUBLIC DU CSNAC

20 Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification 277, rue Wellington Ouest Toronto, Ontario M5V 3H2 Canada Téléphone : Courriel : fras-nifc-canada@cpacanada.ca