Objet : Commentaires relatifs à l exposé-sondage IES 6, Évaluation de la compétence professionnelle (Assessment of Professional Competence)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Objet : Commentaires relatifs à l exposé-sondage IES 6, Évaluation de la compétence professionnelle (Assessment of Professional Competence)"

Transcription

1 Le 27 juillet 2011 Affiché sur le site Web : Monsieur David McPeak Directeur technique Conseil des normes internationales de la formation comptable International Accounting Education Standards Board (IAESB) 277, rue Wellington ouest, 4 e étage Toronto (Ontario) M5V 3H2 Objet : s relatifs à l exposé-sondage IES 6, Évaluation de la compétence professionnelle (Assessment of Professional Competence) Monsieur, L Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada) a revu l exposé-sondage mentionné en objet et a préparé les commentaires suivants à votre intention. La présente lettre contient des réponses aux questions posées ainsi que des commentaires généraux. global Nous apprécions le travail accompli par l International Federation of Accountants (IFAC) pour garantir la rigueur des normes mondiales de formation des comptables, à savoir l élaboration et la promotion de normes internationales de formation (IES). Comme l indique l objectif visé par l IES 6, soit l évaluation de la compétence des professionnels comptables à la fois avant et après l admission au sein de la profession, l'évaluation est un élément crucial des normes de formation. CGA-Canada aimerait présenter quelques observations au sujet des modifications de la mesure et de l évaluation dont il est question dans la norme. Question 1 La modification de la portée de l IES 6, suivant laquelle on propose que l évaluation se fasse à la fois dans le cadre de la formation professionnelle initiale et dans le cadre de la formation professionnelle continue est-elle appropriée? CGA-Canada est d avis que la modification de la portée de l IES 6 qui consiste à ajouter une exigence imposant aux organismes membres d adopter un processus systématique pour vérifier que les professionnels comptables répondent aux exigences de la formation professionnelle continue est appropriée. Question 2 Cette modification est-elle compatible avec les diverses approches adoptées par les organismes de professionnels comptables? Exposé-sondage

2 CGA-Canada croit que cette modification reconnaît la validité d un vaste ensemble de méthodes d évaluation. Elle accroît les occasions d évaluation et la flexibilité, ce que CGA-Canada appuie. Question 3 Les principes d évaluation sont-ils suffisants? CGA-Canada est d avis que l IES 6 devrait refléter la réflexion actuelle et l évolution de la pratique en ce qui a trait à la validité. La validité est maintenant vue dans sa globalité plutôt que sous des formes distinctes de validité (par exemple validité du contenu, validité intrinsèque, validité prédictive). Comme on peut le lire dans le document 1999 Standards for Educational and Psychological Testing (AERA, APA, NCME), et selon la définition que l on retrouve dans les ouvrages récents (par exemple Hubley & Zumbo (sous presse)), la validité désigne les déductions, interprétations, actions ou décisions qui sont fondées sur les résultats de tests. Cette définition actuelle de la validité met en lumière un concept important, à savoir que la validité caractérise non pas l examen ou l évaluation, mais bien les déductions (c'est-à-dire la signification) que l on fait à partir des résultats de l examen ou de l évaluation. Qui plus est, cette définition actuelle englobe les notions de transparence, de caractère suffisant et d équité. En ce qui a trait à la transparence, la définition de la validité englobe l obtention de preuves indiquant que l évaluation mesure ce qu elle visait à mesurer (l évaluation permet d évaluer le concept de la comptabilité). Cette définition englobe également l appréciation du caractère suffisant de l examen ou de l évaluation (l examen couvre de façon adéquate les compétences évaluées). Enfin, elle englobe la notion selon laquelle les conséquences (négatives et positives) des décisions fondées sur l évaluation et l utilisation de l évaluation font partie intégrante de la validation. Ces conséquences comprennent les conséquences sociales comme l équité. Dans le contexte de cette nouvelle perspective de la validité, CGA-Canada encourage l IFAC à envisager de modifier le glossaire pour y inclure la définition suivante : «La validité désigne la mesure dans laquelle les preuves et la théorie soutiennent les déductions, interprétations, actions et décisions qui sont fondées sur les résultats de l évaluation.» 1 CGA-Canada recommande que le mot transparence soit défini dans le glossaire. Les quatre autres principes de l évaluation dont il est question dans l IES 6, à savoir fiabilité, validité, équité et caractère suffisant, sont tous définis dans le glossaire. En ajoutant une définition du terme transparence, on accordera un traitement uniforme aux termes importants employés dans la norme. CGA-Canada recommande également que l on modifie les paragraphes A10 et A11 pour qu ils reflètent le fait que la validité renvoie aux résultats des tests et aux déductions et non pas aux tests eux-mêmes. La phrase raturée et la phrase en caractères gras ci-après représentent nos suggestions quant aux éléments à supprimer et à remplacer dans l exposé-sondage. Paragraphe A10 Une évaluation valable mesure ce qu elle visait à mesurer. La validité n est pas une mesure absolue. Le processus de validation doit comporter divers degrés de preuves pour que 1 American Educational Research Association, American Psychological Association et National Council on Measurement in Education. (1999). Standards for educational and psychological testing. Washington, DC: American Psychological Association. Hubley, A.M. et B.D. Zumbo (sous presse). Validity and the consequences of test interpretation and use. Social Indicators Research: An International Interdisciplinary Journal for Quality of Life Measurement.

3 l'on dispose d un fondement solide pour les interprétations proposées des résultats des activités d évaluation, et non pas de l activité elle-même. Les trois points du paragraphe A10 sont des exemples de validité. Nous suggérons de remplacer, dans les précisions entre parenthèses, les termes «c est ce que l on appelle» par «p. ex.», parce que le premier libellé est restrictif, et que les parenthèses présentent uniquement un exemple de ce qui est décrit dans chacun de ces trois points. Paragraphe A11. Il y a de nombreuses façons de recueillir des preuves à l appui de la validité des déductions qui seront fondées sur les résultats. Par exemple : l évaluation par un superviseur de la compétence avec laquelle un professionnel comptable dirige une équipe d auditeurs peut donner une meilleure indication de ses compétences en leadership qu une évaluation des mêmes compétences au moyen d un examen écrit; un examen écrit qui sert à évaluer les connaissances du contenu d une norme comptable donnée peut avoir une plus grande validité intrinsèque si l examen porte sur l étude d un cas réel plutôt que d un cas hypothétique; lors de la conception d examens à choix multiple qui visent à évaluer les connaissances de la technologie de l information, la validité du concept est étayée par une évaluation dont le contenu couvre adéquatement les principaux aspects de ce domaine. Question 4 L objectif d un organisme membre présenté dans le projet d IES 6 révisé est-il approprié? CGA-Canada est d avis que l objectif d un organisme membre présenté dans l IES 6, à savoir que l organisme membre évalue les compétences des candidats à la profession comptable et surveille les activités de formation professionnelle continue de ses membres, est approprié. Les organismes de CGA des provinces et des territoires exigent actuellement que les membres rendent annuellement compte de leurs activités de formation continue, reconnaissant aussi que l évaluation fait partie intégrante du programme d études des CGA destiné aux futurs professionnels comptables. Question 5 Les critères identifiés par l IAESB pour déterminer s il y a lieu d établir une exigence ont-ils été appliqués de façon appropriée et uniforme, de sorte que les exigences établies favorisent l uniformité dans la mise en œuvre par les organismes membres? CGA-Canada est d avis que les critères identifiés par l IAESB pour déterminer s il y a lieu d établir une exigence ont été appliqués de façon appropriée et uniforme, de sorte que les exigences vont permettre une mise en œuvre uniforme de la part des organismes membres; CGA-Canada ne croit pas que le respect des exigences imposera un fardeau indu aux professionnels comptables.

4 Question 6 Y a-t-il des termes dans le projet d IES 6 qui nécessitent des éclaircissements? Dans l affirmative, veuillez expliquer la nature des lacunes. Veuillez vous reporter aux commentaires présentés en réponse à la question 3 au sujet de la validité et de la transparence. Autres commentaires Dans le paragraphe 8 de l IES 6, on utilise l expression «maintenir et parfaire les compétences» alors que dans les paragraphes 1, 10 et 15 de l exposé-sondage de l IES 7, on retrouve «parfaire et maintenir les compétences». Les paragraphes 8 et 12 de l IES 7 font état du «maintien et du perfectionnement», et le paragraphe 3 emploie les expressions «maintenir et parfaire». CGA-Canada recommande l uniformisation de la terminologie employée dans les diverses normes et les paragraphes d une même norme pour favoriser la constance de l interprétation. L'uniformisation facilitera aussi la traduction des normes. Au paragraphe A2, il est fait mention des «connaissances de spécialiste» alors que la nomenclature courante utilisée par l IAASB fait plutôt référence à des «experts». Étant donné l expérience de CGA-Canada et d autres, CGA-Canada privilégie l utilisation du terme «expert» plutôt que de «spécialiste». CGA-Canada recommande que le cinquième point du paragraphe A2 soit modifié ainsi : «les divers rôles des professionnels comptables». Il serait difficile de présenter une liste exhaustive des rôles alors qu une liste partielle est restrictive; nous recommandons par conséquent que les exemples soient éliminés. La note 2 (en bas de page) de l IES 6 renvoie aux paragraphes 47 et 48 de l IES 7. L exposé-sondage de cette dernière norme ne comporte pas de paragraphes 47 ou 48. Nous suggérons que cette note et le renvoi soient revus. Au paragraphe A13, il est précisé qu une évaluation équitable est juste et libre de parti pris. On pourrait améliorer ce paragraphe en présentant des exemples de parti pris. Le paragraphe A20 de l IES 6 présente des exemples de preuves vérifiables relativement à la formation initiale et à la formation continue. Les paragraphes A13 et A17 de l IES 7 contiennent des exemples de preuves vérifiables qui concernent plus précisément la formation continue. CGA-Canada recommande l harmonisation des listes d exemples relatifs à la formation continue de ces deux normes. Ainsi on recommande plus précisément que les quatrième, cinquième, sixième et septième points du paragraphe A20 de l IES 6 soient révisés ainsi : 4) «Confirmation par l employeur de la présence et de la participation à un programme en interne» 5) «Évaluation par un réviseur des textes écrits ou publiés» 6) «Évaluations objectives en regard d une grille de compétence élaborée par l employeur ou par l organisme professionnel pour établir le niveau de compétence de la personne» 7) «fiche de présence, formulaires d inscription ou confirmation de l inscription par le formateur»

5 En conclusion, CGA-Canada croit qu une période de 12 à 15 mois à compter de la date de publication de la norme révisée définitive n est peut-être pas une période suffisante pour la mise en application pour certains organismes membres. Si vous souhaitez discuter de ces commentaires ou obtenir des précisions sur un des points abordés, n'hésitez pas à communiquer avec Ayesha Laher, à l'adresse ou encore avec le soussigné, à l'adresse Je vous prie d'agréer, Monsieur, nos salutations distinguées. [Original signé par :] Le vice-président, Recherche et normalisation, Rock Lefebvre, MBA, CFE, FCIS, FCGA

Objet : Exposé-sondage de l IASB : Instruments financiers : Pertes de crédit attendues ES/2013/3

Objet : Exposé-sondage de l IASB : Instruments financiers : Pertes de crédit attendues ES/2013/3 Le 24 juin 2013 Affiché sur le site : www.ifrs.org Objet : Exposé-sondage de l IASB : Instruments financiers : Pertes de crédit attendues ES/2013/3 Madame, Monsieur, L Association des comptables généraux

Plus en détail

Objet : Nouvel exposé-sondage ES/2011/6, Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients

Objet : Nouvel exposé-sondage ES/2011/6, Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients Le 5 mars 2012 Affiché sur le site Web http://www.iasb.org/ Objet : Nouvel exposé-sondage ES/2011/6, Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients Madame, Monsieur, L Association

Plus en détail

Objet : Commentaires relativement à l'exposé-sondage ISRE 2400 (révisée), Missions d examen d états financiers historiques /DP/2009/

Objet : Commentaires relativement à l'exposé-sondage ISRE 2400 (révisée), Missions d examen d états financiers historiques /DP/2009/ Le 16 mai 2011 Affiché sur le site Web : http://www.iaasb.org/ Objet : relativement à l'exposé-sondage ISRE 2400 (révisée), Missions d examen d états financiers historiques /DP/2009/ Madame, Monsieur,

Plus en détail

Objet : Exposé-sondage Contrôle de la qualité pour les cabinets et les praticiens qui exécutent des missions de certification

Objet : Exposé-sondage Contrôle de la qualité pour les cabinets et les praticiens qui exécutent des missions de certification Le 5 février 2004 Monsieur Paul Lohnes, CA Directeur, Normes de vérification et de certification Institut Canadien des Comptables Agréés 277, rue Wellington Ouest Toronto (Ontario) M5W 3H2 Objet : Exposé-sondage

Plus en détail

Commentaires sur le projet de lignes directrices (G3) pour l évaluation de la durabilité de la Global Reporting Initiative

Commentaires sur le projet de lignes directrices (G3) pour l évaluation de la durabilité de la Global Reporting Initiative Le 28 mars 2006 Commentaires sur le projet de lignes directrices (G3) pour l évaluation de la durabilité de la Global Reporting Initiative Nous sommes heureux d avoir l occasion de présenter nos commentaires

Plus en détail

CNAC. Appel à commentaires. Missions d examen. préparé par le Conseil des normes d audit et de certification

CNAC. Appel à commentaires. Missions d examen. préparé par le Conseil des normes d audit et de certification Appel à commentaires Missions d examen préparé par le Conseil des normes d audit et de certification Date limite de réception des commentaires : le 11 avril 2011 CNAC APPEL À COMMENTAIRES MISSIONS D EXAMEN

Plus en détail

COMPÉTENTS ET POLYVALENTS

COMPÉTENTS ET POLYVALENTS COMPÉTENTS ET POLYVALENTS Les professionnels comptables en entreprise, un élément moteur du succès durable des organisations Les professionnels comptables en entreprise exercent au sein des organisations

Plus en détail

GUIDE DU STAGE D EXPÉRIENCE PRATIQUE 2012

GUIDE DU STAGE D EXPÉRIENCE PRATIQUE 2012 2012 PRÉAMBULE Cette version 2012 du Guide du stage d expérience pratique vise non seulement à fournir toutes les informations dont un candidat a besoin afin de remplir avec succès les exigences relatives

Plus en détail

Objet : Processus de déclaration proposé pour l application des avantages en vertu d une convention concernant des sommes payées à des non-résidents

Objet : Processus de déclaration proposé pour l application des avantages en vertu d une convention concernant des sommes payées à des non-résidents Le Comité mixte sur la fiscalité de l Association du Barreau canadien et de l Institut Canadien des Comptables agréés L Institut Canadien des Comptables agréés, 277, rue Wellington Ouest, Toronto (Ontario)

Plus en détail

BASE DES CONCLUSIONS. NCMC 3410, Missions de certification des bilans des gaz à effet de serre

BASE DES CONCLUSIONS. NCMC 3410, Missions de certification des bilans des gaz à effet de serre BASE DES CONCLUSIONS NCMC 3410, Missions de certification des bilans des gaz à effet de serre Septembre 2012 La présente base des conclusions a été préparée par les permanents du Conseil des normes d audit

Plus en détail

ASSOCIATION DES COMPTABLES GÉNÉRAUX ACCRÉDITÉS DU CANADA. Norme de formation Professionnelle continue Version 1.1

ASSOCIATION DES COMPTABLES GÉNÉRAUX ACCRÉDITÉS DU CANADA. Norme de formation Professionnelle continue Version 1.1 ASSOCIATION DES COMPTABLES GÉNÉRAUX ACCRÉDITÉS DU CANADA Norme de formation Professionnelle continue Version 1.1 Association des comptables généraux accrédités du Canada 100 4200 North Fraser Way Burnaby

Plus en détail

En quoi le chapitre 1591 est-il important pour moi?

En quoi le chapitre 1591 est-il important pour moi? Alerte info financière NCECF MAI 2015 Chapitre 1591, «Filiales» En septembre 2014, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié le chapitre 1591, «Filiales», de la Partie II (Normes comptables pour

Plus en détail

CONSEIL DES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES MANDATS PROVISOIRES

CONSEIL DES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES MANDATS PROVISOIRES CONSEIL DES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES MANDATS PROVISOIRES (Approuvés en novembre 2004) SOMMAIRE Paragraphe Objectif du Conseil des normes comptables internationales du secteur public... 1 3 Nomination

Plus en détail

Norme ISA 510, Audit initial Soldes d ouverture

Norme ISA 510, Audit initial Soldes d ouverture IFAC Board Prise de position définitive 2009 Norme internationale d audit (ISA) Norme ISA 510, Audit initial Soldes d ouverture Le présent document a été élaboré et approuvé par le Conseil des normes internationales

Plus en détail

Nous vous serions reconnaissants de nous faire parvenir une copie de la traduction anglaise de nos commentaires.

Nous vous serions reconnaissants de nous faire parvenir une copie de la traduction anglaise de nos commentaires. 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Téléc. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca Montréal, le 10 juillet 2015 Monsieur Greg Shields, CPA, CA Directeur, Normes

Plus en détail

Norme ISA 800, Audits d états financiers préparés conformément à des référentiels à usage particulier Considérations particulières

Norme ISA 800, Audits d états financiers préparés conformément à des référentiels à usage particulier Considérations particulières IFAC Board Prise de position définitive 2009 Norme internationale d audit (ISA) Norme ISA 800, Audits d états financiers préparés conformément à des référentiels à usage particulier Considérations particulières

Plus en détail

Un cadre définitionnel de l intérêt public pour la profession comptable

Un cadre définitionnel de l intérêt public pour la profession comptable International Federation of accountants (IFAC) Exposé-sondage Novembre 2010 Date limite de réception des commentaires : 25 mars 2011 Document de position de principe n o 4 de l IFAC Un cadre définitionnel

Plus en détail

Les PME font preuve d un optimisme prudent, mais les gouvernements doivent demeurer vigilants, affirment des organismes comptables

Les PME font preuve d un optimisme prudent, mais les gouvernements doivent demeurer vigilants, affirment des organismes comptables Communiqué Les PME font preuve d un optimisme prudent, mais les gouvernements doivent demeurer vigilants, affirment des organismes comptables Vancouver, Londres et Canberra, le 20 octobre 2009. Les gouvernements

Plus en détail

Conseil d administration 309 e session, Genève, novembre 2010 GB.309/18/2 POUR DISCUSSION ET ORIENTATION. Rapport du Directeur général

Conseil d administration 309 e session, Genève, novembre 2010 GB.309/18/2 POUR DISCUSSION ET ORIENTATION. Rapport du Directeur général BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL Conseil d administration 309 e session, Genève, novembre 2010 GB.309/18/2 POUR DISCUSSION ET ORIENTATION DIX-HUITIÈME QUESTION À L ORDRE DU JOUR Rapport du Directeur général

Plus en détail

Alerte audit et certification

Alerte audit et certification Alerte audit et certification NCA FÉVRIER 2015 NCA 610 : Recours à l assistance directe des auditeurs internes dans le cadre de l audit Le présent bulletin Alerte audit et certification vise à faire mieux

Plus en détail

Les fonds d investissement et le passage aux IFRS

Les fonds d investissement et le passage aux IFRS Les fonds d investissement et le passage aux IFRS LES RÉPONSES À VOS QUESTIONS IFRS Les fonds d investissement et le passage aux IFRS LES RÉPONSES À VOS QUESTIONS AVERTISSEMENT La présente publication,

Plus en détail

Alerte audit et certification

Alerte audit et certification Alerte audit et certification NCSC OCTOBRE 2014 Nouvelle NCSC 4460, Rapports sur les autres éléments relevés dans le cadre d une mission d audit ou d examen : êtes-vous prêts? Le présent bulletin Alerte

Plus en détail

Norme ISA 620, Utilisation par l auditeur des travaux d un expert de son choix

Norme ISA 620, Utilisation par l auditeur des travaux d un expert de son choix IFAC Board Prise de position définitive 2009 Norme internationale d audit (ISA) Norme ISA 620, Utilisation par l auditeur des travaux d un expert de son choix Le présent document a été élaboré et approuvé

Plus en détail

Exigences en matière d expérience pratique des CA

Exigences en matière d expérience pratique des CA Exigences en matière d expérience pratique des CA 2010 Énoncé de mission de l ICCA Notre mission consiste à renforcer la confiance du public envers la profession de CA en agissant dans l intérêt public

Plus en détail

Alerte audit et certification

Alerte audit et certification Alerte audit et certification AUDIT DES COMPTES D UN CANDIDAT À UNE ÉLECTION FÉDÉRALE AOÛT 2015 Modèle de lettre de mission d audit, modèle de lettre d acceptation et modèle de rapport de l auditeur indépendant

Plus en détail

Exposé-sondage. Novembre 2014. Projet de prise de position conjointe

Exposé-sondage. Novembre 2014. Projet de prise de position conjointe Exposé-sondage Projet de prise de position conjointe Prise de position conjointe sur les communications avec les cabinets d avocats au sujet des réclamations en cours et des réclamations éventuelles lors

Plus en détail

Alerte audit et certification

Alerte audit et certification Alerte audit et certification NORMES CANADIENNES DE MISSIONS DE CERTIFICATION (NCMC) JUILLET 2015 NCMC 3000, Missions d attestation autres que les audits ou examens d informations financières historiques

Plus en détail

Passage aux normes internationales d audit 1

Passage aux normes internationales d audit 1 . Passage aux normes internationales d audit 1 Par STEPHEN SPECTOR, M.A., FCGA Le présent article de Stephen Spector sur le passage aux normes internationales d audit est affiché dans le Reper. Introduction

Plus en détail

Chapitre 3056, «Intérêts dans des partenariats»

Chapitre 3056, «Intérêts dans des partenariats» Alerte info financière NCECF JANVIER 2015 Chapitre 3056, «Intérêts dans des partenariats» Le Conseil des normes comptables (CNC) a publié en septembre 2014 le chapitre 3056 de la Partie II (Normes comptables

Plus en détail

Norme ISA 210, Accord sur les termes et conditions d une mission d audit

Norme ISA 210, Accord sur les termes et conditions d une mission d audit IFAC Board Prise de position définitive 2009 Norme internationale d audit (ISA) Norme ISA 210, Accord sur les termes et conditions d une mission d audit Le présent document a été élaboré et approuvé par

Plus en détail

Norme ISA 560, Événements postérieurs à la date de clôture

Norme ISA 560, Événements postérieurs à la date de clôture IFAC Board Prise de position définitive 2009 Norme internationale d audit (ISA) Norme ISA 560, Événements postérieurs à la date de clôture Le présent document a été élaboré et approuvé par le Conseil des

Plus en détail

Norme ISA 805, Audit d états financiers isolés et d éléments, de comptes ou de postes spécifiques d un état financier Considérations particulières

Norme ISA 805, Audit d états financiers isolés et d éléments, de comptes ou de postes spécifiques d un état financier Considérations particulières IFAC Board Prise de position définitive 2009 Norme internationale d audit (ISA) Norme ISA 805, Audit d états financiers isolés et d éléments, de comptes ou de postes spécifiques d un état financier Considérations

Plus en détail

Madame, DOCUMENT DE DÉCEMBRE. Proposition 2.8 : Clarification des obligations en matière de déclaration des comptables

Madame, DOCUMENT DE DÉCEMBRE. Proposition 2.8 : Clarification des obligations en matière de déclaration des comptables The Canadian Institute of Chartered Accountants L Institut Canadien des Comptables Agréés 277 Wellington Street West 277, rue Wellington Ouest Toronto, ON Canada M5V 3H2 Toronto (ON) Canada M5V 3H2 Tel:

Plus en détail

Norme ISA 706 (révisée), Paragraphes d observations et paragraphes sur d autres points dans le rapport de l auditeur indépendant

Norme ISA 706 (révisée), Paragraphes d observations et paragraphes sur d autres points dans le rapport de l auditeur indépendant IFAC Board Prise de position définitive 2015 Norme internationale d audit (ISA) Norme ISA 706 (révisée), Paragraphes d observations et paragraphes sur d autres points dans le rapport de l auditeur indépendant

Plus en détail

devant le Conseil de surveillance de la normalisation comptable

devant le Conseil de surveillance de la normalisation comptable VERSION DÉFINITIVE Allocution prononcée par Anthony Ariganello, CGA Président-directeur général CGA-Canada devant le Conseil de surveillance de la normalisation comptable Toronto (Ontario) Le 20 octobre

Plus en détail

LE TEMPS EST VENU. de préparer notre avenir

LE TEMPS EST VENU. de préparer notre avenir LE TEMPS EST VENU de préparer notre avenir CADRE D UNIFICATION DE LA PROFESSION COMPTABLE CANADIENNE VISION DE LA PROFESSION Incarner le titre comptable canadien par excellence, reconnu internationalement

Plus en détail

Mise à jour du Manuel de l ICCA

Mise à jour du Manuel de l ICCA Normes et règlements Montréal, le 30 mars 2004 Mise à jour du Manuel de l ICCA La collection Normes et recommandations de l'icca sur Internet a été mise à jour pour refléter les modifications apportées

Plus en détail

Norme ISA 220, Contrôle qualité d un audit d états financiers

Norme ISA 220, Contrôle qualité d un audit d états financiers IFAC Board Prise de position définitive 2009 Norme internationale d audit (ISA) Norme ISA 220, Contrôle qualité d un audit d états financiers Le présent document a été élaboré et approuvé par le Conseil

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 700 FONDEMENT DE L OPINION ET RAPPORT D AUDIT SUR DES ETATS FINANCIERS

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 700 FONDEMENT DE L OPINION ET RAPPORT D AUDIT SUR DES ETATS FINANCIERS NORME INTERNATIONALE D AUDIT 700 FONDEMENT DE L OPINION ET RAPPORT D AUDIT SUR DES ETATS FINANCIERS Introduction (Applicable aux audits d états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre

Plus en détail

Cadre de référence des normes d indépendance canadiennes Mai 2015

Cadre de référence des normes d indépendance canadiennes Mai 2015 Cadre de référence des normes d indépendance canadiennes Mai 2015 Points saillants Le Groupe de travail sur l indépendance 1 (GTI) du Comité sur la confiance du public (CCP) de la profession canadienne

Plus en détail

Information relative aux apparentés

Information relative aux apparentés Information relative aux apparentés Base des conclusions Chapitre SP 2200 Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public Préparée par les permanents du Conseil sur la comptabilité dans le

Plus en détail

Le 27 février 2008. Cher David,

Le 27 février 2008. Cher David, SUSAN WOLBURGH JENAH Présidente et chef de la direction Le 27 février 2008 M. David Agnew, Ombudsman Ombudsman des services bancaires et d investissement (OBSI) Case postale 896, succursale Adelaide Toronto

Plus en détail

Gestion de la conformité à la réglementation (GCR) (Se substitue à Gestion du respect de la législation (GRL))

Gestion de la conformité à la réglementation (GCR) (Se substitue à Gestion du respect de la législation (GRL)) Ligne directrice Objet : Catégorie : (GCR) (Se substitue à Gestion du respect de la législation (GRL)) Saines pratiques commerciales et financières N o : E-13 Date : Novembre 2014 I. Objet et portée de

Plus en détail

Cadre d examen et de reconnaissance des programmes d études et de formation en psychothérapie. Mai 2013

Cadre d examen et de reconnaissance des programmes d études et de formation en psychothérapie. Mai 2013 Cadre d examen et de reconnaissance des programmes d études et de formation en psychothérapie Mai 2013 Cadre d examen et de reconnaissance des programmes d études et de formation en psychothérapie Mai

Plus en détail

EXPOSÉ-SONDAGE RAPPORT SUR LES ÉTATS FINANCIERS AUDITÉS : PROJETS DE NORMES INTERNATIONALES D AUDIT (ISA) NOUVELLE ET RÉVISÉES

EXPOSÉ-SONDAGE RAPPORT SUR LES ÉTATS FINANCIERS AUDITÉS : PROJETS DE NORMES INTERNATIONALES D AUDIT (ISA) NOUVELLE ET RÉVISÉES EXPOSÉ-SONDAGE RAPPORT SUR LES ÉTATS FINANCIERS AUDITÉS : PROJETS DE NORMES INTERNATIONALES D AUDIT (ISA) NOUVELLE ET RÉVISÉES COMMENTAIRES APPEL À COMMENTAIRES Le présent exposé-sondage, intitulé Rapport

Plus en détail

Ligne directrice du cours menant à une qualification additionnelle. Affaires et commerce Comptabilité (première partie)

Ligne directrice du cours menant à une qualification additionnelle. Affaires et commerce Comptabilité (première partie) Ligne directrice du cours menant à une qualification additionnelle Affaires et commerce Comptabilité (première partie) Annexe D Règlement sur les qualifications requises pour enseigner Mai 2005 (Révisée

Plus en détail

Guide sur le contrôle qualité pour les cabinets de petite et de moyenne taille

Guide sur le contrôle qualité pour les cabinets de petite et de moyenne taille Comité des cabinets comptables de petite et moyenne taille (Comité SMP) Guide de mise en œuvre Mars 2009 Guide sur le contrôle qualité pour les cabinets de petite et de moyenne taille L International Federation

Plus en détail

Norme ISA 230, Documentation de l audit

Norme ISA 230, Documentation de l audit IFAC Board Prise de position définitive 2009 Norme internationale d audit (ISA) Norme ISA 230, Documentation de l audit Le présent document a été élaboré et approuvé par le Conseil des normes internationales

Plus en détail

Note de service À : De :

Note de service À : De : À : De : Note de service Tous les Fellows, affiliés, associés et correspondants de l Institut canadien des actuaires et autres parties intéressées A. David Pelletier, président Conseil des normes actuarielles

Plus en détail

Norme ISA 300, Planification d un audit d états financiers

Norme ISA 300, Planification d un audit d états financiers IFAC Board Prise de position définitive 2009 Norme internationale d audit (ISA) Norme ISA 300, Planification d un audit d états financiers Le présent document a été élaboré et approuvé par le Conseil des

Plus en détail

Norme ISA 402, Facteurs à considérer pour l audit d entités faisant appel à une société de services

Norme ISA 402, Facteurs à considérer pour l audit d entités faisant appel à une société de services IFAC Board Prise de position définitive 2009 Norme internationale d audit (ISA) Norme ISA 402, Facteurs à considérer pour l audit d entités faisant appel à une société de services Le présent document a

Plus en détail

Norme internationale d information financière 3 (IFRS 3), Regroupements d entreprises

Norme internationale d information financière 3 (IFRS 3), Regroupements d entreprises Norme internationale d information financière 3 (IFRS 3), Regroupements d entreprises Par BRIAN FRIEDRICH, M. Éd., CGA, FCCA (RU), CertIFR et LAURA FRIEDRICH, M. Sc., CGA, FCCA (RU), CertIFR Mis à jour

Plus en détail

Objet : Commentaires relativement à l'exposé-sondage Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients (ES/2010/6)/DP/2009/

Objet : Commentaires relativement à l'exposé-sondage Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients (ES/2010/6)/DP/2009/ Le 15 octobre 2010 Affiché sur le site Web http://www.iasb.org/ Objet : relativement à l'exposé-sondage Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients (ES/2010/6)/DP/2009/ Madame,

Plus en détail

ÉTUDE DE L ARUCC ET DU CPCAT SUR LES NORMES EN MATIÈRE DE RELEVÉS DE NOTES ET DE NOMENCLATURE DES TRANSFERTS DE CRÉDITS

ÉTUDE DE L ARUCC ET DU CPCAT SUR LES NORMES EN MATIÈRE DE RELEVÉS DE NOTES ET DE NOMENCLATURE DES TRANSFERTS DE CRÉDITS SOMMAIRE ÉTUDE DE L ARUCC ET DU CPCAT SUR LES NORMES EN MATIÈRE DE RELEVÉS DE NOTES ET DE NOMENCLATURE DES TRANSFERTS DE CRÉDITS Examen des pratiques actuelles des établissements postsecondaires canadiens

Plus en détail

Grille de compétences des comptables professionnels agréés. comprendre les compétences nécessaires à l obtention du titre de cpa

Grille de compétences des comptables professionnels agréés. comprendre les compétences nécessaires à l obtention du titre de cpa Grille de compétences des comptables professionnels agréés comprendre les compétences nécessaires à l obtention du titre de cpa Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives Canada données de

Plus en détail

Bases des conclusions. Conversion des devises Chapitre SP 2601. Juillet 2011 CCSP. Page 1 de 9

Bases des conclusions. Conversion des devises Chapitre SP 2601. Juillet 2011 CCSP. Page 1 de 9 Conversion des devises Chapitre SP 2601 Juillet 2011 CCSP Page 1 de 9 AVANT-PROPOS La lettre de mise à jour n o 34 du Manuel de comptabilité de l ICCA pour le secteur public, publiée en juin 2011, comprenait

Plus en détail

POINTS DE VUE : Mise en œuvre des IFRS dans le secteur minier

POINTS DE VUE : Mise en œuvre des IFRS dans le secteur minier POINTS DE VUE : Mise en œuvre des IFRS dans le secteur minier INSCRIPTION À L ACTIF DES COÛTS D EMPRUNT MAI 2015 Contexte Il arrive que les sociétés minières doivent contracter des emprunts considérables

Plus en détail

Exigences en matière d expérience pratique

Exigences en matière d expérience pratique Exigences en matière d expérience pratique des CPA En vigueur le 1 er septembre 2014 Normes nationales 2014 Comptables professionels agréés du Canada Tous droits réservés. Cette publication est protégée

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE VÉRIFICATION

CHARTE DU COMITÉ DE VÉRIFICATION CHARTE DU COMITÉ DE VÉRIFICATION MANDAT Le Comité de vérification (le «Comité») du Conseil d'administration (le «Conseil») de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (la «Société») a pour mandat

Plus en détail

Incidences sur les rapports des nouvelles normes d audit et de comptabilité

Incidences sur les rapports des nouvelles normes d audit et de comptabilité Incidences sur les rapports des nouvelles normes d audit et de comptabilité Guide n o 12 avril 2014 Incidences sur les rapports des nouvelles normes d audit et de comptabilité Guide n 12 avril 2014 Le

Plus en détail

PREFACE AUX NORMES INTERNATIONALES DE CONTROLE QUALITE, D'AUDIT, DE MISSIONS D'ASSURANCE ET DE SERVICES CONNEXES

PREFACE AUX NORMES INTERNATIONALES DE CONTROLE QUALITE, D'AUDIT, DE MISSIONS D'ASSURANCE ET DE SERVICES CONNEXES PREFACE AUX NORMES INTERNATIONALES DE CONTROLE QUALITE, D'AUDIT, DE MISSIONS D'ASSURANCE ET DE SERVICES CONNEXES (Approuvée en juillet 2003) SOMMAIRE Paragraphes Introduction... 1-4 Le Comité des Normes

Plus en détail

Norme ISA 501, Éléments probants Considérations particulières concernant certains points

Norme ISA 501, Éléments probants Considérations particulières concernant certains points IFAC Board Prise de position définitive 2009 Norme internationale d audit (ISA) Norme ISA 501, Éléments probants Considérations particulières concernant certains points Le présent document a été élaboré

Plus en détail

SOBERMAN ^ CHARTERED ACCOUNTANTS

SOBERMAN ^ CHARTERED ACCOUNTANTS SOBERMAN ^ CHARTERED ACCOUNTANTS Le 16 mars 2012 Société canadienne d évaluation 1485, avenue Laperrière Ottawa (Ontario) K1Z 7S8 À l attention de : Madame Tracy Fiander-Trask, Trésorière PRIVÉ ET CONFIDENTIEL

Plus en détail

IFAC Board. Prise de position définitive. Norme internationale de contrôle qualité (ISQC)

IFAC Board. Prise de position définitive. Norme internationale de contrôle qualité (ISQC) IFAC Board Prise de position définitive 2009 Norme internationale de contrôle qualité (ISQC) Norme ISQC 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d audit ou d examen d états financiers, ainsi

Plus en détail

d évaluation Objectifs Processus d élaboration

d évaluation Objectifs Processus d élaboration Présentation du Programme pancanadien d évaluation Le Programme pancanadien d évaluation (PPCE) représente le plus récent engagement du Conseil des ministres de l Éducation du Canada (CMEC) pour renseigner

Plus en détail

Guide de l ICCA sur les. nouvelles NCA

Guide de l ICCA sur les. nouvelles NCA Guide de l ICCA sur les nouvelles NCA Le 31 août 2009 À propos de l ICCA L Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) mène des recherches sur des sujets d actualité dans le domaine des affaires, et

Plus en détail

Cadre d assurance de la qualité

Cadre d assurance de la qualité Page 1 de 7 Cadre d assurance de la qualité Septembre 1999 (traduction 15 décembre 1999) I. Cadre d'assurance de la qualité A. Préambule B. Objectifs du Cadre d assurance de la qualité C. Critères d adhésion

Plus en détail

LA COMPTABILITÉ DU SECTEUR PRIVÉ EN PLEINE TRANSITION

LA COMPTABILITÉ DU SECTEUR PRIVÉ EN PLEINE TRANSITION Incidences du passage aux IFRS sur la comptabilité du secteur public PAR JIM KEATES, DIRECTEUR DE PROJETS, CONSEIL SUR LA COMPTABILITÉ DANS LE SECTEUR PUBLIC, L INSTITUT CANADIEN DES COMPTABLES AGRÉÉS

Plus en détail

Club des Responsables d Infrastructures et de Production. Les trois domaines cibles d évaluation de la continuité :

Club des Responsables d Infrastructures et de Production. Les trois domaines cibles d évaluation de la continuité : Fiche Pratique PRA - PCA Club des Responsables d Infrastructures et de Production L audit de la continuité d activité d un organisme La continuité d activité correspond à la capacité d un organisme (entreprise

Plus en détail

Outil d autoévaluation LPRPDE. Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Outil d autoévaluation LPRPDE. Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques Outil d autoévaluation LPRPDE Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques table des matières Utilité de cet outil... 3 Utilisation de cet outil... 4 PARTIE 1 : Guide

Plus en détail

Évaluation du retard de développement. Lignes directrices

Évaluation du retard de développement. Lignes directrices Évaluation du retard de développement Lignes directrices Aucun instrument de mesure n est légalement réservé à un professionnel ou à un autre. Par contre, dans ce domaine, des règles de compétence s appliquent,

Plus en détail

Les rapports publics de performance. Guide de préparation

Les rapports publics de performance. Guide de préparation Les rapports publics de performance Guide de préparation Mai 2007 i Le présent guide vise à stimuler la réflexion et à fournir un cadre de référence pour la préparation des rapports publics de performance

Plus en détail

Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale (exposésondage

Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale (exposésondage Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale (exposésondage publié) En Bref Le 1 er octobre 2014, le Conseil des normes comptables du Canada (CNC) a publié un exposé-sondage

Plus en détail

Politiques harmonisées. en matière d expérience pratique des CPA

Politiques harmonisées. en matière d expérience pratique des CPA PROGRAMME DE FORMATION PROFESSIONNELLE Politiques harmonisées en matière d expérience pratique des CPA Recueil de directives relatives aux exigences en matière d expérience pratique des CPA En vigueur

Plus en détail

Objet : Commentaires relativement à l'exposé-sondage Comptabilité de couverture (ES/2010/13)/DP/2009/

Objet : Commentaires relativement à l'exposé-sondage Comptabilité de couverture (ES/2010/13)/DP/2009/ Le 8 février 2011 Affiché sur le site Web http://www.iasb.org/ Objet : relativement à l'exposé-sondage Comptabilité de couverture (ES/2010/13)/DP/2009/ Madame, Monsieur, L'Association des comptables généraux

Plus en détail

Nos services de traduction Qualité. Rapidité. Professionnalisme.

Nos services de traduction Qualité. Rapidité. Professionnalisme. Nos services de traduction Qualité. Rapidité. Professionnalisme. Services linguistiques Cette page a été intentionnellement laissée en blanc 1. Notre portrait 2. Nos services 3. Notre expertise 4. Nos

Plus en détail

upepf Formules usuelles employées dans les certificats de travail

upepf Formules usuelles employées dans les certificats de travail INFO upepf union du personnel du domaine des epf Formules usuelles employées dans les certificats de travail Les certificats de travail contiennent davantage d informations qu il n y paraît à première

Plus en détail

Rapport annuel et états financiers

Rapport annuel et états financiers Rapport annuel et états financiers Association des comptables généraux accrédités du Canada Juillet 2010 Juin 2011 L Association des comptables généraux accrédités du Canada Fondée en 1908, l Association

Plus en détail

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION. FORAGE ORBIT GARANT INC. (Orbit Garant ou la Société)

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION. FORAGE ORBIT GARANT INC. (Orbit Garant ou la Société) CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1. Objectifs FORAGE ORBIT GARANT INC. (Orbit Garant ou la Société) L intendance générale de la Société relève de la responsabilité du conseil d administration (les «administrateurs»).

Plus en détail

GESTION PRIVÉE GUIDE POUR INVESTISSEURS

GESTION PRIVÉE GUIDE POUR INVESTISSEURS P L A C E M E N T S M O N D I A U X S U N L I F E GESTION PRIVÉE M E T T E Z - Y D E L A L U M I È R E GUIDE POUR INVESTISSEURS UN REGARD NOUVEAU. UNE APPROCHE ORIGINALE. MAXIMISEZ VOS RENDEMENTS GRÂCE

Plus en détail

Foire aux questions Projet d harmonisation du PQPAV

Foire aux questions Projet d harmonisation du PQPAV Foire aux questions Projet d harmonisation du PQPAV Aperçu A) Données de base sur le projet d harmonisation du PQPAV Quelles sont les normes de qualification à l heure actuelle? Pourquoi est-il nécessaire

Plus en détail

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 www.cpaquebec.ca Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA N.B. Il est inutile de présenter une demande

Plus en détail

Lignes directrices à l intention des praticiens

Lignes directrices à l intention des praticiens Janvier 2005 Lignes directrices à l intention des praticiens Visiter notre site Web : www.cga-pdnet.org/fr-ca Le praticien exerçant seul ou au sein d un petit cabinet et l indépendance Le Code des principes

Plus en détail

Énoncé de principes. AcSB/PSAB. Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif

Énoncé de principes. AcSB/PSAB. Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif Énoncé de principes Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif (Applicable aux organismes sans but lucratif [OSBL] des secteurs privé et public qui utilisent les normes pour les OSBL

Plus en détail

Association des comptables généraux accrédités du Canada

Association des comptables généraux accrédités du Canada Association des comptables généraux accrédités du Canada Exposé présenté devant le Comité permanent de l industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes

Plus en détail

Améliorer durablement la qualité de l audit. Juin 2014

Améliorer durablement la qualité de l audit. Juin 2014 Améliorer durablement la qualité de l audit Juin 2014 L enjeu Selon les résultats du plus récent cycle d inspection du Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC), sur le plan de la qualité de

Plus en détail

ECAP : Le niveau Accréditation du programme d études des comptables généraux accrédités

ECAP : Le niveau Accréditation du programme d études des comptables généraux accrédités ECAP : Le niveau Accréditation du programme d études des comptables généraux accrédités Les connaissances comptables et financières, le professionnalisme et le leadership pour les besoins d aujourd hui

Plus en détail

Piloter un Curriculum:

Piloter un Curriculum: G U I D E T E C H N I Q U E D E X E C U T I O N N 3, I - T E C H Piloter un Curriculum: Evaluer l Efficacité d une Nouvelle Formation Les Guides Techniques d Exécution d I-TECH consistent en une série

Plus en détail

Introduction... 2. Valeur... 2. Reconnaissance et promotion... 3. Critères d admissibilité... 3. Mises en candidature... 4. Critères de sélection...

Introduction... 2. Valeur... 2. Reconnaissance et promotion... 3. Critères d admissibilité... 3. Mises en candidature... 4. Critères de sélection... 2014 Table des matières Introduction... 2 Valeur... 2 Reconnaissance et promotion... 3 Critères d admissibilité... 3 Mises en candidature... 4 Critères de sélection... 5 Processus de proposition Comment

Plus en détail

Opérations entre apparentés

Opérations entre apparentés exposé-sondage CONSEIL SUR LA COMPTABILITÉ DANS LE SECTEUR PUBLIC PROJET DE NORMES COMPTABLES Opérations entre apparentés Septembre 2012 DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES COMMENTAIRES : LE 21 NOVEMBRE 2012

Plus en détail

Avantages sociaux futurs

Avantages sociaux futurs Avantages sociaux futurs Manuel de l ICCA Comptabilité, Partie II Chapitre 3462 Historique et fondement des conclusions Avant-propos Le Conseil des normes comptables (CNC) a publié en mai 2013 le chapitre

Plus en détail

Le conseiller d orientation organisationnel : une expertise spécifique en développement de carrière et gestion de talent

Le conseiller d orientation organisationnel : une expertise spécifique en développement de carrière et gestion de talent Le conseiller d orientation organisationnel : une expertise spécifique en développement de carrière et gestion de talent Coordination de programmes de gestion de la carrière et des talents Évaluation du

Plus en détail

PROCÉDURES DE FONCTIONNEMENT STANDARD APPLICABLES AUX ACHATS (SOP)

PROCÉDURES DE FONCTIONNEMENT STANDARD APPLICABLES AUX ACHATS (SOP) PROCÉDURES DE FONCTIONNEMENT STANDARD APPLICABLES AUX ACHATS (SOP) TABLE DES MATIÈRES 1. LA RESPONSIBILITÉ 1.1 La responsabilité en matière d achats 1.2 La responsabilité en matière de planification des

Plus en détail

Demande de copie d une autorisation environnementale

Demande de copie d une autorisation environnementale Demande de copie d une autorisation environnementale Préparé par le : Ministère de l Environnement de l Ontario Direction de l accès aux autorisations environnementales et de l intégration des services

Plus en détail

La cartographie des stratégies

La cartographie des stratégies La cartographie des stratégies UTILISATION DES GRILLES STRATÉGIQUES POUR ACCROÎTRE LA PERFORMANCE Cam Scholey Quel est l enjeu? On trouve, dans bien des organisations, un décalage entre la formulation

Plus en détail

Sites, bâtiments, approvisionnement et transport. Les étapes suivantes doivent être respectées pour procéder à un examen des installations scolaires.

Sites, bâtiments, approvisionnement et transport. Les étapes suivantes doivent être respectées pour procéder à un examen des installations scolaires. Procédure administrative : Examen des installations scolaires Numéro : PA 9.006 Catégorie : Sites, bâtiments, approvisionnement et transport Pages : 15 Approuvée : le 19 mars 2007 Modifiée : le 18 juin

Plus en détail

Rapport de vérification final. Vérification des prestations de soins dentaires

Rapport de vérification final. Vérification des prestations de soins dentaires Health Canada Santé Canada Rapport de vérification final Vérification des prestations de soins dentaires Mai 2009 Table des matières Sommaire... iii Introduction... 1 Contexte... 1 Prestations de soins

Plus en détail

Processus officiel relatif aux Normes de pratique actuarielles internationales

Processus officiel relatif aux Normes de pratique actuarielles internationales Processus officiel relatif aux Normes de pratique actuarielles internationales Introduction Une norme de pratique est une instruction sur le comportement attendu de l actuaire évoluant dans un contexte

Plus en détail

COMPARAISON SOMMAIRE DES CHAPITRES DE LA SÉRIE SP 4200 ET D AUTRES NORMES DU MANUEL DE COMPTABILITÉ DE L ICCA POUR LE SECTEUR PUBLIC

COMPARAISON SOMMAIRE DES CHAPITRES DE LA SÉRIE SP 4200 ET D AUTRES NORMES DU MANUEL DE COMPTABILITÉ DE L ICCA POUR LE SECTEUR PUBLIC COMPARAISON SOMMAIRE DES CHAPITRES DE LA SÉRIE SP 4200 ET D AUTRES NORMES DU MANUEL DE COMPTABILITÉ DE L ICCA POUR LE SECTEUR PUBLIC au 31 mars 2011 Objet : 1. La Préface des normes comptables pour le

Plus en détail