Difficultés Restrictions Inaptitude au travail. Comment anticiper?

Transcription

1 Difficultés Restrictions Inaptitude au travail Comment anticiper?

2 Gérer les risques d inaptitude maintenir dans l emploi POUR QUI? POURQUOI? COMMENT? AVEC QUI?

3 Pour qui?

4 ENTREPRISE Secteur privé secteur public EPIC Critère géographique = domiciliation entreprise Tout secteur d activité PERSONNE Tout effectif En situation de handicap En emploi et (CDI, CDD de droit privé, travailleur indépendant )

5 UNE «PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP» PEUT AVOIR UN HANDICAP DEJA RECONNU OU EN VOIE DE RECONNAISSANCE RQTH (MDPH) Pension Invalidité (SS) IPP minimum 10% (SS) Pension militaire AAH (MDPH) Carte invalidité (MDPH) inaptitude prononcée ou pressentie restriction d aptitude prononcée ou pressentie capacité d adaptation restreinte pas encore de statut officiel

6 Pour qui? POURQUOI?

7 Des raisons d agir Conserver des compétences dans l entreprise Répondre à son obligation légale : - Pour toutes les entreprises : proposer des solutions de reclassement professionnel - dans les entreprises 20 salariés : atteindre ou conserver les 6% de bénéficiaires de la loi

8 Loi du 11 février 2005 Définition du Handicap : «Constitue un handicap toute limitation d activité ou restriction de participation à la vie en société, subie dans son environnement par une personne, en raison d une altération substantielle, durable ou définitive, d une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d un poly handicap ou d un trouble de santé invalidant»

9 Loi du 11 février 2005 Par conséquent, il convient de procéder aux «aménagements du cadre de travail nécessaires au plein exercice de la citoyenneté et de la capacité d autonomie» La personne handicapée a droit à la compensation de son handicap dans le cadre professionnel

10 Pour qui? Pourquoi? COMMENT?

11 Le «MAINTIEN DANS L EMPLOI» : Assurer la continuité du lien contractuel de travail entre la personne handicapée (et/ou en restriction d aptitude) et l employeur Selon quelles modalités? Maintenir au poste initial Reclasser sur un autre poste de l entreprise Développer l employabilité en prévision d une reconversion externe à l entreprise

12 Détection Visite pré reprise Saisine du SAMETH Analyse de la situation ET / OU APF ARIADA SIADV Etude approfondie du poste Aménagement du poste Validation MT MAINTIEN Bilan de compétences Evaluation AFPA CIF ECOULEMENT (inexorable) DU TEMPS J 2 mois 6 mois

13 ARRET DE TRAVAIL Reprise (formation) Reprise au poste

14 !!!! ARRET DE TRAVAIL LICENCIEMENT

15 IL FAUT DONC ANTICIPER

16 VOUS N ETES PAS SEUL!

17 Pour qui? Pourquoi? COMMENT? AVEC QUI?

18 L AGEFIPH a mis en place et finance un Service d Appui pour le Maintien dans l Emploi des Travailleurs Handicapés Où? Dans nos 3 antennes S A M E T H Dans nos permanences (Santé au Travail, FONGECIF, Services sociaux) En entreprise Il y a au moins un SAMETH par Département

19 L INAPTITUDE AU TRAVAIL : arrêt de travail reprise du travail parfois sans poste compatible VPR V 1 15 jours mini V2 1 mois maxi «inapte» «inapte» Le Médecin du Travail fait l étude du poste, puis des préconisations à l employeur Proposition de reclassement par l employeur Maintien Licenciement Reprise du versement des salaires

20 MAINTENIR DANS L EMPLOI : plusieurs étapes Repérer la difficulté au travail Demander l appui du SAMETH Analyser la situation Trouver des solutions et les mettre en œuvre

21 ETAPE 1 : LE REPERAGE Des indices Arrêts fréquents Arrêt maladie de longue durée Accident de travail avec arrêt SALARIE Difficultés suite à des modifications de son poste de travail

22 Etape 2 : LA DEMANDE D INTERVENTION 1. Personne en poste 2. Personne en arrêt de travail 3. Personne en reprise du travail PRÉCOCITÉ = optimisation de l intervention du SAMETH DES SOURCES DIVERSIFIÉES : médecin du travail, entreprise, salarié, Assistants Sociaux, infirmières, IPRP et autres partenaires

23 L outil de base

24 Demandeur DEMANDE D INTERVENTION POUR LE MAINTIEN DANS L EMPLOI Destinataire Organisme / Entreprise :.. Contact :HANDICIPER A l attention de : ENTREPRISE : Raison sociale Adresse Interlocuteur tél : SALARIE(E) Nom Prénom Né(e) le tél. personnel Adresse Contrat de travail : CDI CDD Profession libérale STATUT Reconnaissance Travailleur Handicapé IPP 10% Pension militaire Pension invalidité Autre : Allocation Adulte Handicapé Carte Invalidité SITUATION ACTUELLE Arrêt de travail Inaptitude envisagée En reprise Inaptitude prononcée : 1ère 2ème visite Temps partiel thérapeutique Restrictions d aptitude, précisez : Poste aménagé provisoire En poste Date visite de pré-reprise : MEDECIN DU TRAVAIL :Service tél : PRECISEZ VOTRE DEMANDE : Date : Réponse d HANDICIPER : Date : Complément d informations indispensables : Demande hors mission HANDICIPER Motif :. Demande enregistrée, 1ère action engagée

25 Etape 3 : L ANALYSE DE LA SITUATION salarié employeur SITUATION DE TRAVAIL Trajectoire professionnelle (formations, expériences) Poste de travail actuel Situation sociale Situation «médicale» Activité, organisation entreprise Trajectoire du salarié dans l entreprise Poste de travail actuel Possibilités d aménagement / reclassement médecin de santé au travail Poste de travail actuel Restrictions d aptitude Aptitudes résiduelles Propositions pour le maintien

26 Etape 4 : RECHERCHE ET MISE EN ŒUVRE DE SOLUTIONS Recherche de solutions consensuelles Recherche de financements Information / Médiation / Négociation Recherche de compétences spécialisées

27 QUELQUES OUTILS MOBILISABLES Madame Ollat *, 28 ans, 5 ans d ancienneté sur un poste de conductrice de machines. Encéphalite en 2005 Paralysie, Rééducation en milieu hospitalier pendant 15 mois Situation en 2007 : arrêt maladie, IJ + complémentaire santé * Pour des raisons de confidentialité, les noms ont été modifiés

28 Visite de pré reprise : reprise inenvisageable au poste Entretien avec la salariée Contact entreprise SAMETH Contact MT Service social cram Bilan de compétences FONGECIF Bac pro compta : Période de professionnalisation dans l entreprise Maintien Intégration du handicap dans le projet Délais raccourcis :dynamique conservée Bilan de qualité Prestataires sélectionnés Présence du SAMETH à la synthèse

29 LES OUTILS DE PRÉPARATION DU MAINTIEN visite de pré-reprise avis détaillé du médecin du travail prolongation arrêt de travail dossier RQTH / pension d invalidité PRESTATIONS PONCTUELLES SPÉCIFIQUES (PPS) bilan fonctionnel temps partiel thérapeutique aide forfaitaire pour le maintien dans l emploi = 5 000

30 LES OUTILS POUR LA RECONVERSION PROFESSIONNELLE (interne ou externe) bilan de compétences évaluation des compétences en vue d une mobilité interne plan de formation de l entreprise congé individuel de formation aides AGEFIPH surcoût d encadrement contrat de rééducation chez l employeur

31 Monsieur Chaumier, 51 ans, 30 ans d ancienneté sur un poste de magasinier dans une entreprise de pompes industrielles (8 salariés) 2005 : Problèmes de dos importants nécessitant une opération puis une période de rééducation en hôpital (10 mois) En janvier 2007, reprise en temps partiel thérapeutique (mi-temps) En mai, réapparition puis aggravation des douleurs dorsales

32 Visite de pré reprise. Le Médecin de Santé au Travail indique : inapte port de charges, au piétinement, station debout prolongée Entretien MT Entretien salarié SAMETH Entretien chef d entreprise Aménagement du poste (siège ergonomique à roulettes non autobloquantes) Contact fournisseurs Ingénierie financière AGEFIPH Maintien

33 LES OUTILS DE PRÉPARATION DU MAINTIEN visite de pré-reprise avis détaillé du médecin du travail prolongation arrêt de travail dossier RQTH / pension d invalidité Prestations Ponctuelles Spécifiques (PPS) bilan fonctionnel temps partiel thérapeutique aide forfaitaire pour le maintien dans l emploi = 5 000

34 LES OUTILS POUR L AMÉNAGEMENT DE LA SITUATION DE TRAVAIL étude de poste étude ergonomique aménagement technique / temporel / organisationnel du poste aménagement de l accessibilité au poste

35 POUR MÉMOIRE : COMPENSATION DE LA PERTE DE PRODUCTIVITÉ aide à l emploi (compensation de la lourdeur du handicap) unités bénéficiaires TH

36 POUR MÉMOIRE : LES AIDES À LA PERSONNE prothèses transport adapté acquisition / aménagement véhicule aides humaines

37 EN RESUME Un acteur central Salarié Médecin du Travail Service social Entreprise SAMETH HANDICIPER FONGECIF ET / OU ARIADA APF Difficulté au poste Pour réussir avec vous vos projets. Diagnostic et préconisations SIADV Mise en œuvre des solutions Financements AGEFIPH

38 VOS CONTACTS HANDICIPER Rouen-Dieppe Brigitte MONTIER Anne-Cécile VILLETTE HANDICIPER Évreux Hervé JOLIVEAU Laurent MIKLARZ ET POUR DEVELOPPER UNE POLITIQUE GLOBALE D EMPLOI DANS L ENTREPRISE HANDICIPER Seine-Maritime : Florence CHARRIER Bertrand CHARRIER HANDICIPER Le Havre Francine FERET Delphine SACRE Alain PARIS HANDICIPER Eure : Isabelle BRUEL Bertrand CHARRIER

39 HANDICIPER Conseil auprès des entreprises pour la gestion du handicap Expert depuis 1992 Avec le soutien des MEDEF, de la CGPME, de l UIC, de l UIMM, de l UIR Pour vous aider à atteindre les objectifs fixés par la loi «handicap» du