AXE IV : LEVER LES OBSTACLES AU RETOUR A L EMPLOI. IV.1 Actions mobilité, garde d enfants, fracture numérique. Objectif. Type d actions attendues
|
|
- Jean-Louis Auger
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 AXE IV : LEVER LES OBSTACLES AU RETOUR A L EMPLOI IV.1 Actions mobilité, garde d enfants, fracture numérique Objectif Contribuer à un retour rapide à l emploi durable des allocataires du RSA par la levée des obstacles relatifs à la mobilité, à la garde d enfants, ou à la fracture numérique. Type d actions attendues Le type d actions attendues doit être axé sur l objectif prioritaire de retour à l emploi. Il consiste en la proposition de mesures ou d actions permettant à la personne d être mobile et disponible pour occuper un emploi. Ces actions peuvent intervenir en complémentarité de l offre existante sur le territoire et sur différents champs liés à la mobilité, la garde d enfants, ou la fracture numérique. S agissant de la mobilité, à titre d exemples, les actions recherchées peuvent être les suivantes : - Agir sur les freins financiers à la mobilité : délivrance de prêt pour achat de véhicule, financement du permis de conduire, préparation au passage du permis de conduire - Proposer une offre de services sur l entretien et la réparation de véhicules. - Améliorer la connaissance de l offre existante : réseaux de transport en commun (local, SNCF ), tarification préférentielle, covoiturage, location ou achat de véhicules, microcrédit - Agir sur les freins culturels ou psychologiques à la mobilité. S agissant de la garde d enfants, à titre d exemples, les actions recherchées peuvent être les suivantes : - Accueil d enfants sur des horaires atypiques. - Accueil d enfants sur des périodes courtes permettant aux parents d effectuer leurs démarches de recherche d emploi. - Réservation de places pour les allocataires du RSA sur des modes de garde classique Ces propositions peuvent porter sur des modes de garde à domicile ou en structure d accueil. S agissant de la fracture numérique, à titre d exemples, les actions recherchées peuvent être les suivantes : - L accès aux outils numériques (téléphonie mobile, internet ) : améliorer la connaissance de l offre existante (forfaits ) ainsi que les possibilités d acquisition (neuf, occasion ). - L acquisition de compétences : de l utilisation de base des téléphones mobiles et d ordinateurs à une utilisation optimale de tous les outils numériques DLES / SI / AAP 2016 Objectif Emploi 1
2 Public cible Allocataires RSA relevant des droits et devoirs s inscrivant dans une démarche de recherche active d emploi ayant des difficultés liées à la mobilité, à la garde d enfants ou ayant des difficultés liées à la recherche d emploi par les outils numériques. Lieu de l action Ces actions auront un rayonnement a minima sur une Direction Territoriale de Prévention et d Action Sociale (DTPAS Cartographie en annexe). Le lieu de l action aura le périmètre le plus ajusté à sa réalisation : au niveau d un quartier, d une ou plusieurs communes, ou départemental. Modalités de financement Le financement est déterminé en fonction de la pertinence du projet, des objectifs et cofinancements mobilisés. Éligibilité des opérateurs Les opérateurs éligibles sont : - les associations Loi les fondations - les acteurs publics Évaluation Le projet devra énoncer de façon précise les résultats poursuivis et les indicateurs qualitatifs et quantitatifs permettant de les mesurer. De plus, il précisera : - le nombre d allocataires du RSA inscrits dans l action, - le nombre de sorties positives, - le nombre de sorties vers un emploi durable. Pour les actions relatives à la mobilité, il conviendra de renseigner les indicateurs suivants : - nombre d allocataires ayant obtenu le permis de conduire, - nombre d allocataires ayant amélioré leur connaissance du réseau des transports en commun, - nombre de personnes ayant résolu des difficultés psychologiques liées à l utilisation du transport public. DLES / SI / AAP 2016 Objectif Emploi 2
3 AXE IV : LEVER LES OBSTACLES AU RETOUR A L EMPLOI IV.2 Accompagnement et mise en situation professionnelle Objectif L objectif de l accompagnement et de la mise en situation professionnelle est d élaborer un projet professionnel pour les personnes qui ne possèdent pas tous les pré-requis pour accéder à l emploi. Il s agit de : - construire et valider un projet d emploi cohérent, - garantir une mise en situation réelle de travail, - découvrir un ou plusieurs secteur(s) d activité et être confronté aux exigences de l emploi, - garantir un accès à la formation. Type d actions attendues - Définition et validation du projet professionnel Le référent définit et valide le projet professionnel avec l allocataire du RSA. Il l informe sur les outils et dispositifs existants au regard de ce qui aura été identifié pour favoriser le retour à l emploi et mobiliser les ressources territoriales et les aides financières. - Accompagnement et mise en situation professionnelle Le référent rencontre les personnes au moins deux fois par mois pour faire le point sur le projet d insertion professionnelle. Il accompagne le participant dans le démarrage de la formation ou de la période d emploi (suivi de 6 mois) afin d éviter les ruptures de contrat. Le référent doit formaliser avec les allocataires le CER dans le délai réglementaire et conformément au processus RSA, assurer la continuité et la fluidité du parcours et informer systématiquement le PLES : - en cas de difficulté pour établir la contractualisation ou pour procéder au renouvellement - en cas de difficulté concernant le respect par l'allocataire des démarches prévues - pour toutes remarques éventuelles relatives au déroulement ou à l'efficacité des actions d'insertion préconisées. Public cible Les allocataires du RSA relevant des droits et devoirs ne pouvant pas accéder directement au marché du travail sans accompagnement spécifique. Cet accompagnement visera notamment les agents techniques des collèges en contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) pour lesquels le Département souhaite un suivi de proximité. Lieu de l action Ces actions auront un rayonnement a minima sur une Direction Territoriale de Prévention et d Action Sociale (DTPAS Cartographie en annexe). Le lieu de l action aura le périmètre le plus ajusté à sa réalisation : au niveau d un quartier, d une ou plusieurs communes, ou départemental. DLES / SI / AAP 2016 Objectif Emploi 3
4 Modalités de financement Le financement est déterminé en fonction de la pertinence du projet, des objectifs et cofinancements mobilisés. La durée du parcours de l allocataire dans l action ne pourra excéder 24 mois. Éligibilité des opérateurs Les opérateurs éligibles sont : - les associations Loi les groupements d intérêt public - les acteurs publics Évaluation Le projet devra énoncer de façon précise les résultats poursuivis par : - le nombre d allocataires ayant un projet professionnel élaboré - le nombre de personnes en étapes de parcours et la durée des étapes - le nombre de personnes en sorties dynamiques - le nombre de sorties à l emploi durable - le nombre de personnes en formation - le nombre de personnes sorties en formation qualifiante de plus de six mois Les porteurs de projet devront transmettre l ensemble des justificatifs et pièces probantes dans le bilan d activité (feuilles d émargement, justificatifs d entrée en formation, contrats de travail ) dans leur bilan d activité. DLES / SI / AAP 2016 Objectif Emploi 4
5 AXE IV : LEVER LES OBSTACLES AU RETOUR Á L EMPLOI IV.3 Accompagnement des Entrepreneurs & Travailleurs Indépendants Objectifs Proposer des modalités d accompagnement des allocataires entrepreneurs permettant un soutien au développement d entreprise. Type d actions attendues Accompagnement de travailleurs indépendants dont l activité ne permet pas de dégager des ressources suffisantes pour sortir du RSA socle. L accompagnement permettra, entre autre : - l acquisition d un socle de connaissances de base liées à leur activité : réglementation, formalités à respecter, gestion, comptabilité - l élaboration ou l ajustement de leur gestion administrative et comptable ; - l accompagnement au développement de l activité : suivi personnalisé par le biais d entretiens réguliers formalisés dans un contrat d engagements réciproques ; - l accompagnement à la prise de conscience de la non-viabilité éventuelle de l activité et à la réorientation professionnelle ; L accompagnement se déroulera au maximum sur 3 ans. Il sera formalisé dans un contrat fixant les engagements réciproques de chacun. Le référent doit formaliser avec les allocataires le CER dans le délai réglementaire et conformément au processus RSA, assurer la continuité et la fluidité du parcours et informer systématiquement le PLES : - en cas de difficulté pour établir la contractualisation ou pour procéder au renouvellement - en cas de difficulté concernant le respect par l'allocataire des démarches prévues - pour toutes remarques éventuelles relatives au déroulement ou à l'efficacité des actions d'insertion préconisées. Public cible Entrepreneurs Travailleurs Indépendants (ETI) allocataires du RSA relevant des droits et devoirs. Lieu de l action Ces actions auront un rayonnement a minima sur une Direction Territoriale de Prévention et d Action Sociale (DTPAS Cartographie en annexe). Le lieu de l action aura le périmètre le plus ajusté à sa réalisation : au niveau d un quartier, d une ou plusieurs communes, ou départemental. Modalités de financement Le financement est déterminé en fonction de la pertinence du projet, des objectifs et des cofinancements mobilisés. DLES / SI / AAP 2016 Objectif Emploi 5
6 La durée de parcours de l allocataire dans l action ne pourra excéder 24 mois. Résultats attendus - sortie du RSA socle Éligibilité des opérateurs Les opérateurs éligibles sont : les associations Loi 1901 les fondations les acteurs publics et privés Évaluation Le projet devra énoncer de façon précise les résultats poursuivis et les indicateurs qualitatifs et quantitatifs permettant de les mesurer. De plus, l évaluation portera sur les données suivantes : nombre d ETI allocataires du RSA bénéficiaires de l action, nombre d ETI ayant besoin d une réorientation professionnelle, nombre d ETI dont l activité dégage des ressources suffisantes pour sortir du RSA socle. Les porteurs de projet devront transmettre l ensemble des justificatifs et pièces probantes (justificatifs d enregistrement et d inscription au registre du commerce, feuilles d émargement ). DLES / SI / AAP 2016 Objectif Emploi 6
7 AXE IV : LEVER LES OBSTACLES AU RETOUR Á L EMPLOI IV.4 Accompagnement des professionnels intégrés à la méthode IOD Objectifs Lever les freins périphériques à l emploi, au suivi du parcours professionnel en amont et en aval de l emploi. Type d actions attendues Accompagnement social de l allocataire dans un contexte de retour à l emploi. Le référent doit formaliser avec les allocataires le CER dans le délai réglementaire et conformément au processus RSA, assurer la continuité et la fluidité du parcours et informer systématiquement le PLES : - en cas de difficulté pour établir la contractualisation ou pour procéder au renouvellement - en cas de difficulté concernant le respect par l'allocataire des démarches prévues - pour toutes remarques éventuelles relatives au déroulement ou à l'efficacité des actions d'insertion préconisées. Le référent assure un suivi 6 mois après le retour à l emploi. Public cible Les allocataires du RSA relevant des droits et devoirs exprimant une difficulté lors de l accès, du maintien ou du retour à l emploi. Lieu de l action Ces actions auront un rayonnement a minima sur une Direction Territoriale de Prévention et d Action Sociale (DTPAS Cartographie en annexe). Le lieu de l action aura le périmètre le plus ajusté à sa réalisation : au niveau d un quartier, d une ou plusieurs communes, ou départemental. Modalités de financement pour un portefeuille de 100 allocataires en file active (plus suivis à 6 mois après la reprise d emploi). Le financement sera proratisé au nombre de suivis prévus avec le dispositif dans le cadre de l accompagnement au regard des besoins de l allocataire et des ressources Résultats attendus - levée des freins permettant la sortie du RSA socle Éligibilité des opérateurs Les opérateurs éligibles sont : les associations Loi 1901 les fondations les acteurs publics DLES / SI / AAP 2016 Objectif Emploi 7
8 Évaluation Le projet devra énoncer de façon précise les résultats poursuivis et les indicateurs qualitatifs et quantitatifs permettant de les mesurer. L évaluation portera notamment sur le nombre et le type de freins levés par allocataire en lien avec le retour à l emploi. DLES / SI / AAP 2016 Objectif Emploi 8
LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015
LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015 OBJET Le dispositif ENVOL est destiné aux personnes résidant en Champagne-Ardenne, désireuses de créer leur propre emploi par la
Plus en détailAction de soutien à la mobilité
UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets
Plus en détail1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SOUTIEN AUX EMPLOIS DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ECONOMIE 17.12 DESCRIPTIF DE L'INTERVENTION OBJECTIFS Consolider l emploi des entreprises de l économie sociale et solidaire
Plus en détailAppel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers
Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question
Plus en détailAPPEL A PROJETS. WE NETWORK Le Silicium - 3, Avenue du Bois L abbé - 49070 BEAUCOUZE MARS 2015
APPEL A PROJETS Appel à projets à destination des PME pour l émergence et l accompagnement de projets d innovation en Pays de Loire dans le domaine des objets et solutions communicants (Internet des objets,
Plus en détailCONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION
Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter
Plus en détailSoutien pour la formation à la recherche translationnelle en cancérologie
APPEL A CANDIDATURES 2011 Soutien pour la formation à la recherche translationnelle en cancérologie Action 1.2 Date limite de soumission en ligne du dossier : 06 décembre 2010 http://www.e-cancer.fr/aap/for2011
Plus en détailREGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I.
REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I. BASES JURIDIQUES Vu le règlement général d exemption par catégorie N 651/2014 adopté
Plus en détailGUIDE DES PROCEDURES APPEL A PROJETS 2013 DE RECHERCHE-ACTION
GUIDE DES PROCEDURES APPEL A PROJETS 2013 DE RECHERCHE-ACTION Thématique - Innovation sociale - Nouveaux usages numériques Contact : Pôle Recherche, Enseignement Supérieur et Innovation - Région Auvergne
Plus en détailLes principes de l auto-école associative
Les principes de l auto-école associative aconcevoir le permis de conduire, et le parcours de formation associé, comme un outil d accès ou de maintien en emploi ; aproposer un accompagnement socioprofessionnel
Plus en détailSommaire. Le RSA, c est quoi? 4. Qui peut en bénéficier? 5. Mes droits. Mes obligations et engagements. La commission RSA 10
mode Notes Sommaire Le RSA, c est quoi? 4 Qui peut en bénéficier? 5 Mes droits l L allocation RSA l L accompagnement Mes obligations et engagements l Mes démarches d insertion l Mes démarches administratives
Plus en détailEpargne, Retraite, Prévoyance et Santé
L offre FOBA Des outils d aide à la vente Budget Retraite Augmenter la vente des différentes solutions retraite ANI Générer des rendez-vous qualifiés et réduire le délai de décision pour la souscription
Plus en détailCHARTE Formation Professionnelle en Mobilité. spécimen. www.ladom.fr
CHARTE Formation Professionnelle en Mobilité www.ladom.fr CHARTE 2013 La présente charte a pour objet de valider votre parcours professionnel en mobilité et de définir les engagements respectifs des signataires
Plus en détailDép. 75 «Service d Accueil de Jour»
Dép. 75 «Service d Accueil de Jour» PRESENTATION DE L ACTION Intitulé, ancienneté et lieu d implantation Le Service d accueil de jour -SAJE- est implanté sur le 19 e arrondissement de Paris et accueille
Plus en détailLes pratiques du sourcing IT en France
3 juin 2010 Les pratiques du sourcing IT en France Une enquête Solucom / Ae-SCM Conférence IBM CIO : «Optimisez vos stratégies de Sourcing» Laurent Bellefin Solucom en bref Cabinet indépendant de conseil
Plus en détailAccompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE
Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE I- PREAMBULE 2 II- CAHIER DES CHARGES 2 II-1-Objectifs /Finalité 2 II-2-Public visé 3 II-3-Durée des parcours 3 II-4-Missions
Plus en détailAccompagnement en Chantier d insertion
UNION EUROPEENNE Fonds Social Européen Département de Seine-Maritime Accompagnement en Chantier d insertion 2012/2013 Direction de l insertion Mai 2011 Accompagnement en Chantier d insertion 1 Préambule
Plus en détailInvestissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)»
Investissements d avenir Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Appel à projets «Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires» Volet compétitif «Initiatives
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR Fonds d Aide aux Jeunes en Difficulté
P.D.I.A. 2013 REGLEMENT INTERIEUR Fonds d Aide aux Jeunes en Difficulté Rappel du cadre réglementaire L article 51 de la loi n 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Plus en détailAPPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France
PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France Contacts Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle d Ile de France Orientation et appui Service FSE
Plus en détailJeunes 16 / 25 ans. Pour tous Salariés
Jeunes 16 / 25 ans Se déplacer en bus Bus Edgard (réseau Gard), Tango (Nîmes Agglo) et Ntec (Alès Agglo) : Carte bang (valable sur les trois réseaux) - Gratuité pour les scolaires sous conditions + 20
Plus en détailCAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014
CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel
Plus en détailGUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL. FIGEAC et GOURDON. Territoires des Maisons Communes Emploi Formation. www.mcef.midipyrenees.fr
GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL Territoires des Maisons Communes Emploi Formation FIGEAC et GOURDON www.mcef.midipyrenees.fr Pourquoi ce guide? Ce guide (non exhaustif) a été conçu pour faciliter et améliorer
Plus en détailInvestissements d Avenir. Développement de l Economie Numérique
Investissements d Avenir Développement de l Economie Numérique INFORMATIQUE EN NUAGE CLOUD COMPUTING APPEL A PROJETS N 1 IMPORTANT ADRESSES DE PUBLICATION DE L APPEL A PROJETS http://www.gouvernement.fr
Plus en détailAPRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi
. APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi Règlement d attribution & Mode d emploi Seine-Maritime page 1 Préambule Considérant que les bénéficiaires du RMI avaient parfois besoin d être soutenus financièrement
Plus en détailCAHIER DES CHARGES CONCERNANT «La communication web 2013 de la Maison de l Emploi de Marseille»
CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «La communication web 2013 de la Maison de l Emploi de Marseille» CONTEXTE ET ENJEUX Le positionnement de la Maison de l Emploi de Marseille (MDEM) repose sur les trois points
Plus en détailFICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC
METTRE EN PLACE UNE GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Cette fiche technique aborde la mise en place d une démarche GPEC sous l angle de la description d un processus. Elle présente
Plus en détailPROCEDURE SUR DEMANDE D UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT
PROCEDURE SUR DEMANDE D UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT Thème ANCIENNES DISPOSITIONS NOUVELLES DISPOSITIONS Appellation Hospitalisation sur demande d un tiers Soins psychiatriques sur demande d un
Plus en détailCAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015
CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015 1 2 Période de professionnalisation 3 Tutorat 4 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS
Plus en détailCONTRAT EDUCATIF LOCAL
CONTRAT EDUCATIF LOCAL Année 2002-2003 CANDIDATURE ET PROJET D ACTIONS SUR LES TEMPS PERI ET EXTRA-SCOLAIRES sur la commune ou le groupement de communes de... Ce dossier comprend : Page 2 : Page 3 : Page
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS PROTECTION SOCIALE
PROTECTION SOCIALE ASSURANCE MALADIE, MATERNITÉ, DÉCÈS MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION
Plus en détailDEVENIR INTERVENANT CERTIFIE WELLSCAN
DEVENIR INTERVENANT CERTIFIE WELLSCAN Vous êtes un professionnel consultant, coach, formateur et vous accompagnez les individus ou les entreprises dans leurs enjeux de performance sociale, managériale
Plus en détailProgramme d Investissements d Avenir
Programme d Investissements d Avenir FONDS NATIONAL D INNOVATION Action «Culture de l innovation et de l entrepreneuriat» Appel à Manifestation d Intérêt (AMI) Dates : Lancement : 19 juin 2014 Dépôt des
Plus en détailDéveloppement personnel
Développement personnel 50 REPÉRAGE DES TALENTS : COMPÉTENCES ET PERFORMANCE DE L'ENTREPRISE Repérer dans l'organisation les "talents" nécessaires à l'atteinte des objectifs de l'entreprise Construire
Plus en détailTransport. Dossier de Presse Septembre 2013
Transport Solidarité Santé Dossier de Presse Septembre 2013 1 «Ensemble favorisons l accès aux soins sur notre département.» 2 Contact presse : CPAM de Loir-et-Cher Sophie Rousselet - Responsable Communication
Plus en détailCAHIER DES CHARGES Guide des procédures administratives
AGEFOS PME LORRAINE PACK FORMATION 2010 CAHIER DES CHARGES Guide des procédures administratives A l attention des organismes de formation PACK FORMATION 2010 Actions collectives au profit des entreprises
Plus en détailMINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3257 Convention collective nationale IDCC : 1601. BOURSE (3 e édition. Juin 2004) ACCORD DU 8 JUILLET 2005
Plus en détailAccompagnement amont court en parallèle de l étude du dossier. Proposer une solution d assurance adaptée aux besoins du chef d entreprise financé
Adie et vous. Nos Missions: Des missions qui traduisent les valeurs de l ADIE fondées sur la confiance dans les capacités de chacun et le droit fondamental d entreprendre Financer les créateurs d entreprise
Plus en détailObjet : Proposition de partenariat avec le Fastt
Objet : Proposition de partenariat avec le Fastt Madame, Monsieur, Le Fastt (www.fastt.org), est une association (Loi 1901) paritaire, créée en 1992 par les partenaires sociaux de la branche professionnelle
Plus en détailAGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie 2015 1
APPEL A PROPOSITIONS MUTECO NUMERIQUE 2015 PICARDIE Le présent cahier des charges s adresse aux organismes de formation souhaitant se positionner sur le projet mutations économiques porté par AGEFOS PME
Plus en détailSynthèse du «Schéma Directeur des Espaces Numériques de Travail» A l attention du Premier degré (doc réalisé par Les MATICE 76)
Synthèse du «Schéma Directeur des Espaces Numériques de Travail» A l attention du Premier degré (doc réalisé par Les MATICE 76) 1. Qu est-ce que le SDET : schéma directeur des espaces numériques de travail?
Plus en détail1 Périmètre, emplois éligibles et organisation de la pendularité
Cadre National du télétravail Le cadre national du télétravail s applique à tous les organismes de la branche maladie du régime général qui souhaitent mettre en place un dispositif de télétravail pendulaire
Plus en détaille syndicat CGT représenté par [à compléter] en sa qualité de délégué syndical,
Projet d accord collectif mettant en place un régime de remboursement de «frais de santé» au bénéfice du personnel de l EPIC SNCF relevant du régime général de ENTRE LES SOUSSIGNEES : SOCIETE NATIONALE
Plus en détailCOURTAGE D ASSURANCES
2015 COURTAGE D ASSURANCES et/ou REASSURANCES CCN 3110 IDCC 2247 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 1 2 3 4 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC N. 96-98, rue du Théâtre (Angle avenue Emile Zola) - 75015 PARIS - Tél. : 01 45 79 89 49 - Fax : 01 45 79 98 29
GESTION DE PATRIMOINE SYNDIC DE COPROPRIETE TRANSACTION FONDS DE COMMERCE EXPERTISE LOCATION 1 CONTRAT DE SYNDIC N ENTRE LES SOUSSIGNES : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l immeuble : RESIDENCE VASCO
Plus en détailAPPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective
APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective POEC CONSULTANT D ENTREPRISE EN PORTAGE SALARIAL Une opération cofinancée par le FPSPP Date
Plus en détailCharte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices. Plateforme Territoriale GUYANE SIG
Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices Plateforme Territoriale GUYANE SIG 25/02/2014 SOMMAIRE 1. LEXIQUE... 3 2. DEFINITION... 3 3. DOMAINE D APPLICATION... 3 A. Objet... 3 B. Bénéficiaires...
Plus en détailDirection de la Solidarité Départementale
Direction de la Solidarité Départementale PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'INSERTION 2014-2017 lozere.fr Dans le cadre de l'actualisation du Programme Départemental d'insertion, j'ai souhaité associer l'ensemble
Plus en détailPLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE
PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE Un certain regard sur les résultats 2011 Ce guide est cofinancé par l Union Européenne Ce guide est cofinancé par l Union Européenne PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE
Plus en détailN o t e m é t h o d o l o g i q u e. Art. 60 du règlement n 1083/2006 et art. 13 du règlement n 1828/2006 - voir annexe n 1.
Modalités de réalisation du contrôle de service fait des opérations cofinancées au titre des programmes du Fonds social européen, pour la période 2007-2013 N o t e m é t h o d o l o g i q u e Sources règlementaires
Plus en détailComprendre les phénomènes biologiques et psychologiques du stress
GÉRER LE STRESS DANS L ENTREPRISE OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DUREE : 1 JOUR Comprendre les phénomènes biologiques et psychologiques du stress Identifier la notion de risques psychosociaux au titre de la Loi
Plus en détailB2V lance le Prix Solidarité Autonomie Seniors
DOSSIER DE PRESSE B2V lance le Prix Solidarité Autonomie Seniors Sommaire Page 2 : Le Prix B2V en quelques dates Page 3 : Un prix destiné à encourager l innovation sociale en matière d accompagnement du
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 5 B-17-01 N 191 du 26 OCTOBRE 2001 5 F.P. / 69 INSTRUCTION DU 17 OCTOBRE 2001 IMPOT SUR LE REVENU. CREDIT D IMPOT POUR L ACQUISITION OU LA LOCATION
Plus en détailSéminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014
Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014 OUVERTURE DU SEMINAIRE : Bernard Amsalem, Vice-président du CNOSF Etat de l avancée des travaux depuis le dernier séminaire Rappel
Plus en détailREFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL
1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat
Plus en détailÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES EN SCIENCES SOCIALES
LE PRESIDENT FW/GB/ 149-2009 PLAN D ORGANISATIONET DE CONTINUITE DES ACTIVITES DE L ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES EN CAS DE PANDEMIE GRIPPALE (VERSION DU 30 JUILLET 2009) L objectif prioritaire
Plus en détailAppel à projet. Bourse Charles Foix édition 2014. 2014- Silver Valley - tous droits réservés
Appel à projet Bourse Charles Foix édition 2014 2014- Silver Valley - tous droits réservés APPEL À PROJET - LA BOURSE CHARLES FOIX Clôture le vendredi 1 août 2014 à minuit Silver Valley lance, en partenariat
Plus en détailPRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE
PRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE SYNTHESE Le 15 septembre 2003, Madame Anne D HAUTEVILLE, professeur
Plus en détailP C ERMIS DE ONDUIRE. Les aides financières d'action sociale
P C ERMIS DE ONDUIRE Les aides financières d'action sociale SOMMAIRE PRÉAMBULE GÉNÉRAL... 1 AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES AUX FAMILLES PRÉAMBULE AUX AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES AUX FAMILLES.. 5 LES
Plus en détailNEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF
NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF ASSOCIATION LOI 1901 CONVENTION CONSTITUTIVE SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DU RESEAU ET OBJECTIFS POURSUIVIS ARTICLE 2 AIRE GEOGRAPHIQUE DU RESEAU ET POPULATION CONCERNEE ARTICLE
Plus en détailContribuer au financement de l économie Sociale et Solidaire : Renforcer l existant, Approfondir les partenariats, Innover.
Contribuer au financement de l économie Sociale et Solidaire : Renforcer l existant, Approfondir les partenariats, Innover. -- Rapport d étape à l attention du Ministre délégué auprès du ministre de l
Plus en détailREGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES
REGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES Afin d augmenter l appui à l innovation duale permettant aux PME et aux entreprises intermédiaires de moins de 2000 salariés de développer
Plus en détailVOTRE COMPLEMENTAIRE SANTE
Version octobre 2012 VOTRE COMPLEMENTAIRE SANTE ASSISTANTES MATERNELLES & SALARIES DE PARTICULIERS EMPLOYEURS Une équipe de conseillers est à votre service du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30
Plus en détailREGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES
REGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES RAPID est un dispositif de subvention à des projets d innovation duale portés par une entreprise indépendante de moins de 2000 salariés,
Plus en détailMinistère de la Culture et de la Communication
Paris, le 11 juin 2014 Secrétariat général Service de la coordination des politiques culturelles et de l innovation Département de la Recherche, de l Enseignement supérieur et de la Technologie Appel à
Plus en détailObjectif. Développer son efficacité personnelle par une meilleure communication avec soi et les autres
Développement personnel La programmation neurolinguistique (P.N.L.) Objectif. Développer son efficacité personnelle par une meilleure communication avec soi et les autres. Historique et postulats de la
Plus en détailLA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS
Réf. : CDG-INFO2011-2/CDE Date : le 21 février 2011 MISE A JOUR DU 20 NOVEMBRE 2014 Personnes à contacter : Christine DEUDON - Sylvie TURPAIN : 03.59.56.88.48/58 Suite à la parution de l arrêté du 23/10/2014
Plus en détailGUIDE PRATIQUE des opérateurs privés. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT
GUIDE PRATIQUE des opérateurs privés Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT BOAD - Guide pratique GUIDE PRATIQUE DESTINE AUX OPERATEURS ECONOMIQUES PRIVES 1. PRESENTATION La Banque Ouest
Plus en détailINNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :
INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération
Plus en détailTNS Behaviour Change. Accompagner les changements de comportement TNS 2014 TNS
Accompagner les changements de comportement TNS 2014 Comprendre et accompagner les changements de comportement Inciter et accompagner les changements de comportements des individus est un enjeu fondamental
Plus en détailRÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Liberté Égalité Fraternité MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DEPARTEMENT PREVENTION COMMUNICATION. Cellule Sécurité du Secteur Economique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DEPARTEMENT PREVENTION COMMUNICATION Cellule Sécurité du Secteur Economique FICHE CONSEILS A L ATTENTION DES DEBITANTS DE TABAC
Plus en détailCahier des charges à l'attention des prestataires de formation
PAGE 1/22 Cahier des charges à l'attention des prestataires de formation PROFESSIONNALISATION DES SALARIES DES TPE EN RHÔNE-ALPES Action collective au profit des entreprises adhérentes de moins de 10 salariés
Plus en détailMBA Spécialisé en Alternance
MBA Spécialisé en Alternance "Achats Internationaux & Supply Chain" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 14 Avril 2012 2 2013 / 2014 Groupe
Plus en détailLe rsa L Aide Personnalis. Aide Personnalisée de Retour à l Emploi. Préfecture de Seine Maritime
Le rsa L Aide Personnalis 1 Aide Personnalisée de Retour à l Emploi 1 Le rsa ses objectifs : Lutter contre la pauvreté 2 Encourager l exercice l ou le retour à une activité professionnelle Aider à l insertion
Plus en détailQUI PEUT BENEFICIER D UNE EXONERATION DE COTISATIONS?
Les cotisations des non-salariés agricoles obéissent à une règle d annualité prévue par le décret n 84-936 du 22.10.1984 ; c est-à-dire qu elles sont émises pour l année civile complète, en fonction de
Plus en détailCONNAISSANCE DE SOI APPRENDRE A AVOIR CONFIANCE EN SOI
CONNAISSANCE DE SOI APPRENDRE A AVOIR CONFIANCE EN SOI Comprendre ses propres stratégies d échec et de réussite Mettre à jour ses freins, ses propres croyances Développer son potentiel et repousser ses
Plus en détailLe niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule.
ANNEXE FICHE 10 : NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. I. MESURES PRISES AU NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE 1.
Plus en détailEtablissement S.A.S. / ARPADE. Services d Accueil et de Soins. - Livret d accueil -
Etablissement S.A.S. / ARPADE Services d Accueil et de Soins - Livret d accueil - Association Régionale de Prévention et d Aide face aux Dépendances et aux Exclusions Valeurs fondamentales de l Association
Plus en détailInvestissements d Avenir
Investissements d Avenir Financement de l Economie Sociale et Solidaire APPEL A PROJETS SECTORIELS : Auto-construction et habitat coopératif Santé et services sociaux Mobilité durable Numérique 1/15 IMPORTANT
Plus en détailConvention d objectifs et de gestion entre l Etat et la Cnaf 2013-2017
Convention d objectifs et de gestion entre l Etat et la Cnaf 2013-2017 SOMMAIRE PREAMBULE 1 DEVELOPPER LES SERVICES AUX FAMILLES, REDUIRE LES INEGALITES 4 Renforcer le développement de l offre d accueil
Plus en détailActualité Sociale. 21 Mars 2013
Actualité Sociale 21 Mars 2013 Actualité Sociale Binôme Jeune/Senior : le contrat de génération Les dossiers sociaux dans les «tuyaux» pour 2013 Sécurisation de l emploi Financement du régime des retraites
Plus en détailRéunion Information Investissements d Avenir
Réunion Information Investissements d Avenir Logiciel Embarqué et Objets Connectés Sophia, 16 Juillet 2013 Investissements Avenir : Réorientation Réorientation de 2,2 Mds$ du budget non engagé des IA Soutien
Plus en détailACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL 1 PREAMBULE 3 CHAPITRE I 4 CHAMPS D APPLICATION 4 ARTICLE 1 DEFINITION DU TELETRAVAIL A DOMICILE 4 ARTICLE 2 BENEFICIAIRES 4 CHAPITRE II 5 PRINCIPES GENERAUX D ORGANISATION 5
Plus en détailAccord N 34 La complémentaire santé au GIE AtlantiCA En date du 05 mars 2008
Accord N 34 La complémentaire santé au GIE AtlantiCA En date du 05 mars 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, CGT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES
Plus en détailQuestions/réponses Garantie Jeunes n 2 24 avril 2015
Questions/réponses Garantie Jeunes n 2 24 avril 2015 Ce logo marque les nouvelles questions ajoutées ou modifiées, les autres questions étant issues du questions/réponses n 1 Sommaire I. REPERAGE ET ORIENTATION...2
Plus en détailCommerce de Détail, Fruits, Légumes, Epicerie, Produits Laitiers (AFFLEC) CCN 3244 IDCC 1505 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015
Commerce de Détail, Fruits, Légumes, Epicerie, Produits Laitiers (AFFLEC) CCN 3244 IDCC 1505 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015 1 2 Contrat de professionnalisation 3 Période de professionnalisation
Plus en détailBECOME inclue stratégie, innovation et marketing pour générer le développement des entreprises.
BECOME est une action collective complète et globale qui aide les entreprises de Poitou-Charentes à créer et commercialiser de nouveaux produits et services à forte valeur ajoutée écologique et économique.
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article
Plus en détailRéunion plénière du CNLE
Réunion plénière du CNLE Recherche-actions pour réduire le non-recours aux prestations sociales Paris, le 27 juin 2013 1 Contexte, objectifs et méthodologie de la recherche-actions 2 Principaux enseignements
Plus en détailConvention de partenariat pour l accès aux droits, aux soins et à la prévention des rennais
Vendredi 3 octobre 2014 Convention de partenariat pour l accès aux droits, aux soins et à la prévention des rennais Convention de partenariat pour l accès aux droits, aux soins et à la prévention des
Plus en détailDEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)
>DPC Unique DEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) A RETOURNER A L ADRESSE DE VOTRE CENTRE DE
Plus en détailNathalie OLIVIER, Psychologue du Travail, Conseillère Bilan, CBEN Montpellier (Centre Bilan GRETA) cben.olivier@ac-montpellier.fr
1. Parcours de l intervenant et son poste au CBEN 2. Réseau des 13 CBEN L-R 3. Métiers de l Orientation Professionnelle 4. Bilan de Compétences : loi, déontologie, phases 5. Méthodologie du bilan: concepts,
Plus en détailMONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL. Le moniteur-éducateur intervient dans des contextes différents :
MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL 1.1 DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION Le moniteur-éducateur participe à l'action éducative, à l'animation et à l'organisation
Plus en détailAide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées
Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact
Plus en détailGuide méthodologique
Communauté d Agglomération de NIORT du GRAND NANCY PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS Plan de Déplacement Entreprise Guide méthodologique Septembre 2007 m u n i c i p a l i t é s e r v i c e 7 1, a v e n u e
Plus en détailPlateforme d observation sociale et médico-sociale
Plateforme d observation sociale et médico-sociale Recherche-actions pour réduire le non-recours aux prestations sociales Nantes, le 19 novembre 2013 1 Le Secrétariat général pour la modernisation de l
Plus en détail1 ère partie Amont de l'hôpital : organiser la permanence des soins une obligation médicale!
Plan «Urgences» 1 ère partie Amont de l'hôpital : organiser la permanence des soins une obligation médicale! Fiche 1.1 La permanence des médecins généralistes Mesure 1 Assurer la permanence de soins Mesure
Plus en détailCœur de filière numérique
Investissements d Avenir Développement de l Économie Numérique Cœur de filière numérique Calcul intensif et simulation numérique 2013 IMPORTANT ADRESSE DE PUBLICATION DE L APPEL A PROJETS http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com
Plus en détailLA CMU COMPLÉMENTAIRE
Vous êtes artisan ou commerçant, le RSI est votre interlocuteur social unique pour toute votre protection sociale personnelle obligatoire. Vous exercez une profession libérale, le RSI gère votre assurance
Plus en détailHISTORIQUE GREEN COVE INGÉNIERIE : UN LEADER EXPÉRIMENTÉ
1 HISTORIQUE GREEN COVE INGÉNIERIE : UN LEADER EXPÉRIMENTÉ 2002 : naissance du site de covoiturage grand public www.123envoiture.com 2003 : création de la société Green Cove Ingénierie afin de développer
Plus en détail