PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE

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1 PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE Octobre 2013 *Afin de minimiser l impact sur l environnement, veuillez limiter l impression du document au minimum et le consulter à l écran.

2 Introduction Pour mettre en œuvre son Cadre de gestion environnementale (CGE), le ministère de l Immigration et des Communautés culturelles s est doté, en juin 2011, d un Plan de gestion environnementale (PGE) Ce Plan de gestion a été élaboré en vue de réaliser des gestes concrets pour réduire les impacts environnementaux générés par les activités du Ministère, dont les émissions de gaz à effet de serre. Parmi les mesures importantes mises en place dans le cadre du PGE , on retrouve : - l installation d équipements de visioconférence; - l implantation du Plan de navettage durable ; - le développement de services en ligne; - l élaboration de critères d écoresponsabilité pour les acquisitions; - la réalisation de diverses activités de sensibilisation. L efficacité des mesures mises en place dans le cadre de ce plan a contribué à réduire de 13,33 % les émissions de GES en par rapport à , alors que la cible indiquée dans le PGE était de les réduire de 4,75 %. Afin de poursuivre les efforts du Ministère en matière de gestion environnementale, un nouveau Plan de gestion environnementale a été élaboré suivant les objectifs du Plan d action de développement durable du MICC. Il est constitué de 9 objectifs, 22 sous-objectifs et 43 actions assorties de cibles et d indicateurs et vise à réduire les émissions de GES de 20 % en par rapport à La cible de réduction des GES tient compte des efforts de réduction importants qui ont été faits entre 2008 et Étant donné que le PGE s inscrit dans la continuité du PGE , l année demeure la référence pour mesurer la réduction des GES. Chaque direction concernée est responsable de la mise en œuvre des actions proposées dans le Plan de gestion. Pour assurer le suivi de leur application, les répondantes et répondants désignés sont tenus de fournir, deux fois par année, un compte rendu de l état de réalisation des actions et d assister à deux rencontres de suivi par année, au besoin. Par l implantation de ce plan, le Ministère s engage à poursuivre ses efforts et à mettre en place des mesures pour améliorer sa performance environnementale, en conformité avec son Plan d action de développement durable. 2

3 ACTIVITÉ : DÉPLACEMENTS D AFFAIRES Objectifs généraux du MICC : - Optimiser et privilégier l utilisation des modes de transport moins énergivores - Minimiser les déplacements en optimisant l utilisation des technologies de communication - Réduire la consommation de carburant fossile Aspects environnementaux : - Consommation de carburant - Émissions de gaz à effet de serre - Rejets de polluants atmosphériques Cible de réduction de GES au 31 mars 2015 (par rapport à ) : 10 % DÉPLACEMENTS D AFFAIRES 1 Augmenter l utilisation des modes de transport alternatif au voiturage en solo et au taxi pour les déplacements d affaires. 1.1 Sensibiliser les gestionnaires à l utilisation du transport en commun pour les déplacements d affaires, en conformité avec la Directive interne sur les frais de déplacements. (Nouveau) Indicateur : Nombre de notes d information transmises aux gestionnaires. Cible: Au moins une note d information d ici le 31 mars Offrir un service de cueillette et de distribution des billets de métro et d autobus dans la région métropolitaine de Montréal. (Nouveau) Indicateur : Mise en place du service. Cible : Au plus tard le 31 décembre Informer les unités administratives sur la procédure d achat corporatif de billets de métro et d autobus pour la région de Montréal. Indicateur : Nombre de communiqués envoyés aux gestionnaires et aux utilisatrices et utilisateurs de SAGIR. Cible : Au moins un communiqué par année. 1.4 Mettre en ligne un babillard de petites annonces dans l intranet afin de favoriser le covoiturage entre collègues pour les déplacements d affaires. (Nouveau) Indicateur : Mise en ligne du babillard. Michèle Hudon, DAPC Haute direction 2 Réduire la distance parcourue en avion pour les déplacements de promotion. 2.1 Organiser des séances d information virtuelles pour certaines activités de promotion. Indicateur : Pourcentage de réduction de la distance-km parcourue en avion pour les déplacements de promotion par rapport à Jean-François Potvin, DPP Immigration Cible : 10 % 3

4 ACTIVITÉ : DÉPLACEMENTS DU PERSONNEL Objectif général du MICC : - Favoriser l utilisation des modes de transport durables pour le navettage (déplacement domicile-travail) du personnel Aspects environnementaux : - Consommation de carburant - Émissions de gaz à effet de serre - Rejets de polluants atmosphériques Cible de réduction de GES au 31 mars 2015 : S.O. 1 DÉPLACEMENTS DU PERSONNEL 3 Diminuer le nombre d utilisatrices et d utilisateurs du voiturage en solo et favoriser l utilisation du covoiturage, du transport collectif et du transport actif pour le déplacement domicile-travail du personnel. 3.1 Offrir le programme de Titres à l essai aux automobilistes qui souhaitent essayer le transport collectif. Indicateur : Nombre de participants. Cible : Au moins 5 participants d ici le 31 mars Participer au Défi sans auto 2013 et Indicateur : Taux de participation dans la région de Montréal. 3.3 Promouvoir l Opération vélo-boulot dans le cadre de la Féria du vélo 2013 et Cible: Au moins 25 %. réalisées. Cible : Au moins une activité par année. 1 La cible sera définie lorsque les modalités du nouveau programme gouvernemental de navettage durable coordonné par le ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) seront connues. 4

5 ACTIVITÉ : UTILISATION DU PAPIER/CARTON Objectifs généraux du MICC : - Favoriser l approvisionnement écoresponsable - Réduire la consommation de papier/carton à la source Aspects environnementaux : - Consommation de ressources naturelles - Rejet de déchets (papier/carton usagé) Cible de réduction de GES au 31 mars 2015 (par rapport à ) : 45 % UTILISATION DU PAPIER/CARTON 4 Inciter le personnel du Ministère à réduire sa consommation de papier. 4.1 Sensibiliser le personnel sur le volet consommation de papier de la Politique du bureau vert. 4.2 Sensibiliser le personnel sur la Directive ministérielle sur l impression et l édition écoresponsables. réalisées annuellement. Cible : Au moins une activité de sensibilisation par année. réalisées annuellement. Cible : Au moins une activité par année. Michèle Hudon, DAPC Haute direction 4.3 Évaluer la possibilité de transmettre aux gestionnaires un bilan mensuel des impressions effectuées dans leur direction. (Nouveau) Indicateur : Évaluation de la possibilité de mettre en place cette solution. Maurice De Breyne DTI Indicateur : Implantation de la solution si l évaluation est positive. Cible : Au plus tard le 31 mars Sensibiliser le personnel à consulter leurs relevés de paie en format électronique plutôt qu'en format papier. réalisées annuellement. Jasmine Pauzé, DRH Cible: Au moins une activité par année. 5 Réduire la quantité de papier utilisé pour les activités de francisation. 5.1 Sensibiliser le personnel de la Direction générale de la francisation à la réduction de la consommation de papier. (Nouveau) réalisées annuellement. Cible : Au moins une activité par année. Nicole Landry DEFLI Francisation et Intégration 5

6 UTILISATION DU PAPIER/CARTON 6 Augmenter la part d acquisitions de papier répondant à des critères d écoresponsabilité. 5.2 Sensibiliser les mandataires du MICC et le personnel enseignant à réduire leur consommation de papier dans le cadre de l'enseignement et des activités de soutien à la francisation. (Nouveau) 6.1 Utiliser du papier recyclé contenant 100 % de fibres postconsommation pour les contrats d impression à l externe. réalisées annuellement. Cible : Une activité de sensibilisation par année. Indicateur : Pourcentage des contrats d'impression de la DAPC qui prévoient l'utilisation de papier 100 % postconsommation. Cible : Au moins 30 % des contrats d ici le 31 mars Indicateur : Pourcentage des contrats d'impression de la DAPC qui prévoient l'utilisation de papier 50 % postconsommation. Cible : Au moins 65 % des contrats d ici le 31 mars Indicateur : Pourcentage des contrats d'impression de la qui prévoient l'utilisation de papier 100 % postconsommation. Cible : Au moins 70 % des contrats d ici le 31 mars Carlos Carmona, SFTC Michèle Hudon, DAPC Michèle Hudon, DAPC Francisation et Intégration Haute direction Haute direction 6.2 Poursuivre l achat de papier recyclé contenant 100 % de fibres post-consommation pour les imprimantes et photocopieurs. Indicateur : Proportion annuelle des acquisitions de papier pour imprimantes et photocopieurs contenant 100 % de fibres postconsommation. Cible : Au moins 95 % des acquisitions annuelles d ici le 31 mars Maximiser l utilisation des solutions électroniques. 7.1 Implanter le projet Demande de certificat de sélection en ligne (DCS). (Nouveau) Indicateur : Mise en œuvre de la DCS en ligne. Cible : Au plus tard le 30 novembre Indicateur : Pourcentage de demandes de certificat de sélection (DCS) soumises en ligne (électronique et non papier). Corine Laurendeau, DIÉ-I Immigration Cible : 60 % des demandes d ici le 31 mars

7 UTILISATION DU PAPIER/CARTON 7.2 Réduire le nombre de cahiers de sessions Objectif Intégration imprimés grâce à l implantation du service d intégration en ligne (SIEL). (Nouveau) Indicateur : Nombre de cahiers dont l impression sera évitée. Cible : Au moins 1215 cahiers au cours de l année Cible : Au moins 1458 cahiers au cours de l année François Guérard, DPPISE Gestionnaire responsable : Jacinthe Michaud 7.3 Accroître la part des demandes d'admission en ligne aux cours de francisation à temps complet. (Nouveau) Indicateur : Proportion de demandes d'admission en ligne par rapport au nombre total de demandes d'admission. Carlos Carmona, SFTC Francisation et Intégration Cible : 60 % des demandes d'admission d ici le 31 mars Évaluer la possibilité de produire des séances d information thématiques en ligne sur l immigration au Québec. Indicateur : Réalisation de l évaluation. Jean-François Potvin, DPP Immigration 7.5 Implanter la livraison 2 du projet SAGIR 2 permettant d effectuer la gestion de l'assiduité en ligne. (Nouveau) Indicateur : Mise en place du projet. Cible : Au plus tard le 31 mai Jasmine Pauzé, DRH 7.6 Faire un rappel aux intervenants de premier niveau (IPN) et au personnel afin de favoriser l utilisation de la fonction «Révision» dans le logiciel Word. Indicateur : Nombre d activités de rappel réalisées annuellement. Cible : Au moins deux activités par année. Maurice De Breyne DTI 8 Privilégier l impression rectoverso. 8.1 Configurer les pilotes d impression en recto-verso par défaut lors de l installation de toute nouvelle imprimante. (Nouveau) Indicateur : Pourcentage des pilotes d impression des nouvelles imprimantes configurés en rectoverso par défaut. Maurice De Breyne DTI Cible : 100 % des pilotes d impression des nouvelles imprimantes configurés d ici le 31 mars 2014, à l exception des imprimantes qui doivent uniquement imprimer en recto. 8.2 Faire un rappel aux intervenants de premier niveau (IPN) et au personnel afin de les inciter à configurer l impression recto-verso par défaut sur leur poste de travail. Indicateur : Nombre d activités de rappel réalisées annuellement. Cible : Au moins deux activités par année. Maurice De Breyne DTI 7

8 UTILISATION DU PAPIER/CARTON 9 Utiliser un gestionnaire de télécopie Configurer les rapports produits dans Imagine en rectoverso par défaut. (Nouveau) 9.1 Évaluer la possibilité et les gains de remplacer les télécopieurs par un gestionnaire de télécopie. Advenant une évaluation positive, implanter la solution. (Nouveau) Indicateur : Réalisation d une évaluation pour vérifier la possibilité de configurer les rapports en recto-verso. Indicateur : Si l évaluation est positive, configuration des rapports en recto-verso, à l exception de ceux qui doivent uniquement être imprimés en recto. Cible : Au plus tard le 31 mars Indicateur : Réalisation d une évaluation des possibilités et des gains. Cible: Au plus tard le 31 mars Indicateur : Installation du gestionnaire de télécopie, si l évaluation est positive. Cible : Au plus tard le 31 mars DDSA Saida Bouchelouh Maurice De Breyne DTI 2 Le gestionnaire de télécopie permet de réduire le nombre de télécopieurs et d éviter la consommation de papier car les télécopies sont reçues et transmises électroniquement. 8

9 ACTIVITÉ : CONSOMMATION D ÉNERGIE Objectif général du MICC : - Réduire la consommation d énergie Aspects environnementaux : - Consommation d énergie - Émissions de gaz à effet de serre - Génération de résidus domestiques dangereux - Production de déchets Cible 2015 de réduction de GES (par rapport à ) : 35 % CONSOMMATION D ÉNERGIE Inciter le personnel du Ministère à réduire leur consommation d énergie au bureau. Améliorer l efficacité énergétique au 360 McGill. Acquérir du matériel en TIC qui respecte les critères d écoresponsabilité Transmettre une note par courriel afin d encourager le personnel, dont le contrôle du poste ne se fait pas distance, à éteindre les ordinateurs avant de quitter le travail. (Nouveau) 11.1 Effectuer un suivi rigoureux auprès de la Société immobilière du Québec afin de veiller à la réalisation de travaux de rénovation au 360 McGill Acheter des ordinateurs et des imprimantes qui répondent aux critères identifiés dans la Politique d acquisitions écoresponsables du Ministère, en cohérence avec les normes d acquisition du CSPQ. Indicateur : Nombre de notes envoyées. Cible : Au moins deux notes par année. Indicateur : Isolation de la tuyauterie. Indicateur : Installation de moteurs variables sur les pompes 3. Cible : Au plus tard le 31 mars Indicateur : Pourcentage des micro-ordinateurs et des écrans achetés qui possèdent la certification EPEAT or. Cible : 100 % des ordinateurs de table et des écrans achetés. Indicateur : Pourcentage des imprimantes achetées qui détiennent la certification Energy Star. Cible : 100 % des imprimantes achetées. Maurice De Breyne, DTI Chafik Oukal, SIQ Maurice De Breyne, DTI Maurice De Breyne, DTI 3 L installation d un moteur variable sur les pompes permettra d'ajuster le chauffage et la climatisation de l'édifice en fonction de la température ambiante. Présentement, l'ajustement est fait manuellement et non automatiquement en fonction de la température. 9

10 ACTIVITÉ : ÉVÉNEMENTS MINISTÉRIELS, RENCONTRES PROFESSIONNELLES ET AIRES DE REPOS Objectifs généraux du MICC : - Favoriser l approvisionnement écoresponsable. - Encourager les pratiques d organisation d événements écoresponsables. Aspects environnementaux : - Génération et rejets de matières résiduelles - Consommation d eau - Consommation d énergie - Émissions de gaz à effet de serre Cible 2015 de réduction de GES par rapport à : S. O. 4 ÉVÉNEMENTS MINISTÉRIELS, RENCONTRES PROFESSIONNELLES ET AIRES DE REPOS 13 Organiser des événements ministériels écoresponsables Sensibiliser le personnel à l application de la Directive et grille pour l organisation d événements écoresponsables et carboneutres. réalisées annuellement. Cible : Au moins une par année. Michèle Hudon, DAPC Haute direction 13.2Mettre à jour et diffuser la liste des traiteurs écoresponsables. Indicateur : Nombre de mises à jour de la liste des traiteurs écoresponsables. Cible : Au moins une mise à jour par année. réalisées. Cible : Au moins une activité par année. 4 Étant donné la difficulté de tracer le portrait complet des émissions occasionnées par les événements, il est impossible de fixer une cible de réduction de GES pour cette catégorie d activité. 10

11 AUTRES ACTIVITÉS Objectifs généraux du MICC : - Favoriser l adoption de comportements écoresponsables. - Favoriser l approvisionnement écoresponsable. - Encourager les pratiques d organisation d événements écoresponsables. Aspects environnementaux : - Génération et rejets de matières résiduelles - Consommation d eau - Consommation d énergie - Consommation de ressources matérielles - Émissions de gaz à effet de serre AUTRES ACTIVITÉS 14 Évaluer les objectifs environnementaux des projets Modifier les gabarits de l Étude de faisabilité et du Manuel d organisation de projet afin d évaluer les objectifs environnementaux des projets. (Nouveau) Indicateur : Adoption des nouveaux gabarits. Nathalie Munger, DDSA 15 Compenser les émissions de gaz à effet de serre générées par les activités du Ministère. Compenser les émissions occasionnées par la consommation énergétique du 360 McGill, par les déplacements d affaires terrestres et par certains événements, en conformité avec la Stratégie ministérielle de compensation des gaz à effet de serre (Nouveau) Indicateur : Nombre d activités pour lesquelles les émissions de gaz à effet de serre ont été compensées Cible : Au moins 6 activités par année. 16 Acquérir des biens et des services qui respectent des critères d écoresponsabilité Réviser la Politique d acquisitions écoresponsables (tel que prévu après une période de 3 ans). Indicateur : Révision de la Politique d acquisitions écoresponsables. Cible : Au plus tard le 31 mars Mettre à jour la Grille d acquisitions écoresponsables (tel que prévu annuellement). Indicateur : Nombre de mises à jour effectuées. Cible : Au moins une mise à jour par année. 11

12 AUTRES ACTIVITÉS 17 Favoriser la réutilisation des biens en surplus Sensibiliser les personnes engagées dans le processus d acquisition à l application de la Politique et grille d acquisitions écoresponsables Diffuser une procédure visant à privilégier des services d hébergement écoresponsables conformes aux programmes de reconnaissance RéserVert et Clé Verte. (Nouveau) 17.1 Promouvoir le Centre de surplus des fournitures de bureau usagées. (Nouveau) 18 Réutiliser les uniformes usagés Donner les uniformes usagés au Réseau québécois des Centres de formation en entreprise et récupération (CFER) afin qu ils soient réutilisés. (Nouveau) 19 Encourager le personnel à adopter des comportements écoresponsables au travail. 20 Sensibiliser le personnel aux enjeux environnementaux. 21 Sensibiliser les gestionnaires aux enjeux liés à la gestion environnementale au Ministère. 22 Réduire la consommation d eau potable Sensibiliser le personnel à l application de la Politique du bureau vert Organiser une conférence dans le cadre du Jour de la Terre Transmettre une note d information aux gestionnaires. (Nouveau) 22.1 Mettre en place un processus pour signaler et réparer les fuites d eau. (Nouveau) Indicateur : Nombre d activités de sensibilisation réalisées. Cible : Au moins une activité de sensibilisation par année. Indicateur : Diffusion de la procédure. Indicateur : Nombre d activités de sensibilisation réalisées. Cible : Au moins deux activités par année. Indicateur : Pourcentage d uniformes réutilisés. Cible : 100 % des uniformes retournés au Ministère. Indicateur : Nombre d activités de sensibilisation réalisées. Cible : Au moins une activité par année. Indicateur : Nombre de conférences organisées. Cible : Au moins une conférence par année. Indicateur : Diffusion de la note d information. Cible : Au plus tard le 31 mars2014. Indicateur : Mise en place du processus. 12